AE et aide sociale

Si vous recevez de l’aide sociale en attentant l’assurance-emploi

Ces modalités s'appliquent à vous si vous avez autorisé un organisme de services sociaux à recouvrer, à même vos prestations d'assurance-emploi, les sommes versées grâce au programme de cession de prestations.

Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière en attendant qu'on commence à vous verser vos prestations d'assurance-emploi, vous pourriez devoir lui rembourser cet argent à même vos prestations d'assurance-emploi.

Combien devez-vous rembourser?

Le montant qui sera déduit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux est le plus petit des montants suivants :

  • le montant brut des prestations d'assurance-emploi payables, ou
  • le montant d'aide sociale.

Le montant brut des prestations d'assurance-emploi équivaut aux prestations payables après déductions des gains, par exemple, salaire si vous travaillez, et des jours de non-disponibilité, par exemple, jours de vacances, mais avant les déductions d'impôt, de trop-payé et pénalités de l'assurance-emploi.

Exemples de calcul de remboursements

Exemple 1

Vous touchez 250$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'assurance-emploi. Nous déduirons 200$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.

Les 50$ que vous devez encore à l'organisme seront déduits de votre prochain paiement hebdomadaire d'assurance-emploi.

Remarque :

Nous pouvons retenir le plein montant de vos prestations d'assurance-emploi ou le montant que vous devez rembourser à l'organisme de services sociaux peut être recouvrer graduellement, de manière à vous laisser chaque semaine suffisamment d'argent pour vivre. Votre organisme de services sociaux détermine la somme d'argent dont vous avez besoin pour couvrir vos frais de subsistance hebdomadaires.

Exemple 2

Vous touchez 150$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'assurance-emploi. Nous déduirons 150$ —montant plus petit que le paiement brut d'assurance-emploi— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.

Exemple 3

Vous touchez 200$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'assurance-emploi est 400$ et vous déclaré des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 400$ + 100$ que vous pouvez gagnez sans déductions - 150$ gains déclarés = 350$. Par la suite, nous déduirons 200$ —montant plus petit que le paiement brut d'assurance-emploi— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.

Exemple 4

Vous touchez 145$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'assurance-emploi est 200$ et vous déclaré des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 200$ + 50$ que vous pouvez gagnez sans déductions - 150$ gains déclarés = 100$. Par la suite, nous déduirons 100$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.

Des questions?

Si vous avez des questions sur la durée de vos allocation d'assistance financière, veuillez vous adresser à votre organisme de services sociaux. Toutefois, si vous avez des questions concernant le montant déduit de votre paiement d'assurance-emploi, communiquez avec notre service d'information téléphonique au 1 800 808-6352, du lundi au vendredi, de 8:30 à 16:30 ou avec le Centre Service Canada de votre localité.

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