Assurance-emploi et aide sociale
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Recevoir de l’aide sociale en attentant l’assurance-emploi
Ces renseignements s'appliquent à vous si vous avez autorisé un organisme de services sociaux à recouvrer, à même vos prestations d'assurance-emploi, les sommes versées grâce au programme de cession de prestations.
Si un organisme de services sociaux vous verse une avance ou une allocation d'assistance financière en attendant qu'on commence à vous verser vos prestations d'assurance-emploi, vous pourriez devoir lui rembourser cet argent à même vos prestations d'assurance-emploi.
Remboursements
Le montant qui sera déduit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux est le plus petit des montants suivants :
- le montant brut des prestations d'assurance-emploi payables ; ou
- le montant d'aide sociale.
Le montant brut des prestations d'assurance-emploi équivaut aux prestations payables après que les déductions suivantes aient été effectuées, mais avant les déductions d'impôt, de trop-payé et pénalités de l'assurance-emploi :
- déductions effectuées en raison de gains (par exemple, du salaire) ;
- déductions effectuées pour les jours au cours desquels vous êtes non disponible (par exemple, jours de vacances).
Exemples de calcul de remboursements
Exemple 1 : Aucun solde à recouvrer
Vous touchez 250$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'assurance-emploi. Nous déduirons 200$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place.
Il n’y aura aucun solde à récupérer puisque le montant du paiement en double correspond au moins élevé du montant hebdomadaire versé par les services sociaux ou du montant brut des prestations d’assurance-emploi payées ou payables.
Remarque :
Nous pouvons retenir le plein montant de vos prestations d'assurance-emploi ou le montant que vous devez rembourser à l'organisme de services sociaux peut être recouvré graduellement, de manière à vous laisser chaque semaine suffisamment d'argent pour vivre. Votre organisme de services sociaux détermine la somme d'argent dont vous avez besoin pour couvrir vos frais de subsistance hebdomadaires.
Exemple 2 : Balance de prestations d’assurance-emploi payable
Vous touchez 150$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, vous recevez 200$ brut de prestations d'assurance-emploi. Nous déduirons 150$ —montant plus petit que le paiement brut d'assurance-emploi— de votre paiement d'assurance-emploi et rembourserons l'organisme de services sociaux à votre place. La balance de 50$ de prestations d’assurance-emploi vous sera versée (200$ - 150$ = 50$).
Exemple 3 : Déductions effectuées en raison de gains (remboursement moindre que le paiement brut d'assurance-emploi)
Vous touchez 200$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'assurance-emploi est 400$ et vous déclarez des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 400$ - 75$ (150$ ÷ 2 = 75$, vous pourrez conserver 50 sous de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à 90% de votre rémunération hebdomadaire normale qui a servi à calculer vos prestations d’assurance-emploi. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Travail pendant une période de prestations) = $325. Nous déduirons 200$—montant plus petit que le paiement brut d'assurance-emploi— de votre paiement d’assurance-emploi et rembourserons l’organisme de services sociaux à votre place.
Exemple 4 : Déductions effectuées en raison de gains (remboursement moindre que le paiement d'aide sociale
Vous touchez 145$ de l'aide sociale. Pour la même semaine, votre taux de prestations d'assurance-emploi est 200$ et vous déclarez des gains de 150$. Avant de recouvrer quoique ce soit de vos prestations d'assurance-emploi pour rembourser l'organisme de services sociaux, le montant brut de prestations est calculé, soit 200$ - 75$ (150$ ÷ 2 = 75$, vous pourrez conserver 50 sous de vos prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar gagné, jusqu’à 90% de votre rémunération hebdomadaire normale qui a servi à calculer vos prestations d’assurance-emploi. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la page Travail pendant une période de prestations) = 125$. Nous déduirons 125$ —montant plus petit que l'aide sociale— de votre paiement d’assurance-emploi et rembourserons l’organisme de services sociaux à votre place.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur la durée de vos allocation d'assistance financière, veuillez vous adresser à votre organisme de services sociaux.
Si vous avez des questions concernant le montant déduit de votre paiement d'assurance-emploi, communiquez avec notre service d'information téléphonique.
Téléphone :1-800-808-6352
Du lundi au vendredi, de 8:30 à 16:30.
Vous pouvez également communiquer avec votre Centre Service Canada.
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