Assurance-emploi – Travail pendant une période de prestations

De : Emploi et Développement social Canada

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Avec Travail pendant une période de prestations, vous pouvez continuer à recevoir une partie de vos prestations de l’assurance-emploi et tous vos revenus d’emploi.

Êtes-vous admissible

Vous pouvez être admissible si vous recevez des prestations de l’assurance-emploi, peu importe le type.

Comment le fait de travailler a-t-il une incidence sur votre demande

Si vous gagnez de l’argent pendant que vous recevez des prestations de l’assurance-emploi, vous pouvez conserver 50 cents de vos prestations pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu’à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire précédente (environ 4 jours et demi de travail). Au-delà de ce plafond, vos prestations de l’assurance-emploi sont déduites dollar pour dollar.

Vous n’êtes pas admissible aux prestations de l’assurance-emploi si vous travaillez une semaine complète, peu importe le montant que vous gagnez. Cependant, cela ne réduira pas le nombre total de semaines payables dans le cadre de votre demande.

Exemple 1

Jean a perdu son emploi à la suite de la fermeture de l’épicerie où il travaillait. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires de l’assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). Jean vient de trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant où il travaille trois jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $.

Ainsi, ses prestations de l’assurance-emploi de 275 $ ont été réduites de 150 $, soit 50 cents pour chaque dollar gagné au restaurant (300 $ ÷ 2 = 150 $). Le montant total de ses prestations de l'assurance-emploi, est de 125 $ (275 $ – 150 $ = 125 $).

Jean reçoit donc 125 $ par semaine en prestations de l’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 425 $.

Exemple 2

Mélissa est tombée malade, a arrêté de travailler pour guérir et a demandé des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Sa rémunération hebdomadaire normale s’élevait à 850 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires de l’assurance-emploi est de 468 $ (55 % de 850 $).

Mélissa était en arrêt de travail depuis 3 semaines lorsque son médecin lui a remis une note indiquant qu’elle pouvait retourner travailler à temps partiel pendant 2 semaines, puis à plein temps après cela. Mélissa est retournée travailler à temps partiel, pendant une journée et demie par semaine, pour une rémunération hebdomadaire de 260 $.

Lors de sa première semaine d’arrêt, Mélissa a observé la période d'attente d’une semaine et n’a reçu aucune prestation. Au cours des deuxième et troisième semaines, elle a reçu des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 468 $.

Pendant les quatrième et cinquième semaines, Mélissa a travaillé à temps partiel et ses prestations ont été réduites de 130 $, ou 50 cents pour chaque dollar gagné (260 $ ÷ 2 = 130 $), pour un montant total de 338 $ (468 $ – 130 $ = 338 $). Pour les semaines où elle a travaillé à temps partiel, Mélissa a donc reçu 338 $ en prestations de maladie de l’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 260 $, pour un total de 598 $.

Mélissa n’a reçu aucune prestation de maladie au cours de la sixième semaine, car elle est retournée travailler à plein temps.

Exception pour certains employés en congé payé pour invalidité de courte durée

Votre employeur est-il inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation? Si vous êtes malade ou blessé, vous devez utiliser le régime de congé de maladie de votre employeur avant de recevoir des prestations de l’assurance-emploi.

Si vous recevez des indemnités versées aux termes d’un régime d’assurance-salaire ou d’un régime de congé de maladie payé d’un employeur inscrit au Programme de réduction du taux de cotisation, votre rémunération sera déduite différemment.

Par quoi commencer

Puisque vous recevez déjà des prestations de l’assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de demander à participer au Travail pendant une période de prestations. Vous devez simplement continuer à déclarer votre rémunération dans vos déclarations.

Pour consulter les renseignements de votre demande et les détails des paiements, visitez Mon dossier Service Canada.

Règle de rémunération de rechange temporaire

Une règle de rémunération de rechange, qui pourrait mieux soutenir votre travail pendant une période de prestations, est accessible à certains clients jusqu’au 14 août 2021.

Règle de rémunération de rechange

Vous conservez 75 $ ou 40 % de vos prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé (soit la rémunération d’environ 1 journée de travail), sans aucune déduction de vos prestations. Toute somme d’argent que vous gagnez au-delà des 75 $ ou des 40 % est déduite de vos prestations à raison d’un dollar pour un dollar.

Vous pouvez être admissible à cette solution temporaire si vous avez choisi précédemment la règle de rémunération de rechange pour une demande de l’assurance-emploi présentée en vertu du projet pilote 20, et vous avez depuis lors présenté une nouvelle demande le 12 août 2018 ou après cette date pour tout type de prestation de l'assurance-emploi.

Si vous êtes admissible, vous avez jusqu’à la première des dates suivantes pour choisir la règle de rémunération de rechange, sauf si vous pouvez démontrer que vous aviez un motif valable pour ne pas avoir présenté votre demande pendant toute la période de votre retard :

  • 30 jours après la dernière notification de paiement ou de non-paiement de vos prestations;
  • le 19 février 2022.

Si vous pensez être admissible et que vous souhaitez choisir la règle de rémunération de rechange, communiquez avec nous.

Cette règle est uniquement offerte pendant une période de transition de 3 ans, du 12 août 2018 au 14 août 2021. Cette période de transition vise à familiariser les clients avec la nouvelle règle de rémunération par défaut. 

Si votre demande commence après le 14 août 2021 Mise à jour

Si votre demande commence après le 14 août 2021, la règle de rémunération de rechange n’est pas accessible.

Exemple 1

Jean a perdu son emploi à la suite de la fermeture de l’épicerie où il travaillait. Sa rémunération hebdomadaire dans le cadre de cet emploi était de 500 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires de l’assurance-emploi est de 275 $ (55 % de 500 $). Jean vient de trouver un emploi à temps partiel dans un restaurant où il travaille 3 jours par semaine pour un salaire hebdomadaire de 300 $.

En vertu de la règle de rémunération par défaut, ses prestations de l’assurance-emploi de 275 $ sont automatiquement réduites de 150 $, soit 50 cents pour chaque dollar gagné (300 $ ÷ 2 = 150 $). Le montant total de ses prestations de l’assurance-emploi est de 125 $ (275 $ – 150 $ = 125 $).

En vertu de la règle de rémunération par défaut, Jean reçoit 125 $ par semaine en prestations de l’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 425 $.

S’il choisit la règle de rémunération de rechange, il peut gagner soit 75 $, soit 40 % de ses prestations qui s’élèvent à 275 $ (110 $), sans aucune déduction de ses prestations de l’assurance-emploi. Toute somme gagnée au-delà de 110 $ réduit les prestations de l’assurance-emploi de Jean à raison d’un dollar pour un dollar. Puisque Jean gagne 300 $ par semaine avec son nouvel emploi, la différence de 190 $ (300 $ - 110 $) est déduite à raison d’un dollar pour un dollar de ses prestations de l’assurance-emploi qui s’élèvent à 275 $, lui laissant 85 $ en prestations (275 $ – 190 $ = 85 $). En vertu de la règle de rémunération par défaut, Jean reçoit 85 $ par semaine en prestations de l’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 300 $, pour un total de 385 $.

Dans cet exemple, Jean s’en tire mieux avec la règle de rémunération par défaut.

Exemple 2

Mélissa a été mise à pied lorsque l’entreprise de construction qui l’embauchait a perdu un contrat important. Sa rémunération hebdomadaire s’élevait en moyenne à 800 $, et le montant de ses prestations hebdomadaires de l’assurance-emploi est de 440 $ (55 % de 800 $). Mélissa vient de trouver un emploi à temps partiel dans une autre entreprise de construction où elle travaille un jour par semaine pour un salaire de 160 $.

En vertu de la règle de rémunération par défaut, les prestations de Mélissa sont automatiquement réduites de 80 $ ou de 50 cents pour chaque dollar gagné (160 $ ÷ 2 = 80 $), portant le montant total de ses prestations de maladie de l’assurance-emploi à 360 $ (440 $ – 80 $ = 360 $).

En vertu de la règle par défaut, Mélissa reçoit un total de 520 $ : 360 $ par semaine en prestations de l’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 160 $.

Si elle choisit la règle de rémunération de rechange, elle peut gagner soit 75 $, soit 40 % de ses prestations de l’assurance-emploi qui s’élèvent à 440 $ (176 $), sans aucune déduction de ses prestations. Toute somme gagnée au-delà de 176 $ réduit les prestations de l’assurance-emploi de Mélissa à raison d’un dollar pour un dollar. Comme ses revenus d’emploi pendant sa période de prestations sont de seulement 160 $ par semaine, Mélissa peut conserver toutes ses prestations de l’assurance-emploi.

En vertu de la règle de rémunération de rechange, Mélissa reçoit un total de 600 $ : 440 $ par semaine en prestations de l’assurance-emploi, en plus de son salaire à temps partiel de 160 $.

Dans cet exemple, Mélissa gagne 80 $ de plus par semaine en vertu de la règle de rémunération de rechange. Si elle ne travaille pas plus d’un jour par semaine, elle devrait choisir cette solution.

Rappels importants si vous envisagez de choisir la règle de rémunération de rechange

Si vous choisissez la règle de rémunération de rechange, elle s’appliquera à toute la demande, ou à toutes les semaines précédant le 14 août 2021, et votre décision ne pourra pas être changée. Vous devriez faire votre choix vers la fin de votre demande. Ainsi, vous aurez des renseignements plus complets et il sera plus facile de savoir quelle solution sera la plus avantageuse.

De plus, si vous choisissez la règle de rémunération de rechange à un stade plus précoce de votre demande, vous devrez remplir des rapports papier toutes les 2 semaines et les renvoyer par courrier, ce qui pourrait occasionner des retards de paiements.

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