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Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012Annexe 6 - Principales études citées au chapitre 2

Avis : Veuillez consulter la Table des matières afin de vous guider à travers le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi .

1. Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi

1. Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi

Auteur(s) : Statistique Canada

Objectif(s) : L’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) fournit des renseignements sur les chômeurs, qu’ils soient ou non admissibles à des prestations d’assurance-emploi ou qu’ils en fassent la demande.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport : 

  • En 2011, 78,4 % des chômeurs ayant cotisé au régime d’assurance-emploi, dont la cessation d’emploi récente répondait aux critères prescrits par le régime, étaient éligibles aux prestations d’assurance-emploi.
  • Parmi les 1 344 700 chômeurs en 2011, 866 700 étaient couverts par le régime d’assurance-emploi, puisqu’ils avaient cotisé au régime au cours des 12 mois précédant leur perte d’emploi. Ils représentaient 64,5 % de tous les chômeurs.

Disponibilité : Les résultats de l’ECAE de 2011 sont affichés sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse suivante : http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3889&Item_Id=1370&lang=en.

2. Potential EI Eligibility of Employed Canadians Using the 2010 Survey of Labour and Income Dynamics (SLID)

2. Potential EI Eligibility of Employed Canadians Using the 2010 Survey of Labour and Income Dynamics (SLID)

Auteur(s) : Constantine Kapsalis et Pierre Tourigny, Data Probe Economic Consulting Inc.

Objectif(s) : En se fondant sur l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), l’étude permet d’évaluer le nombre de salariés qui auraient accumulé suffisamment d’heures assurables pour être admissibles à des prestations d’assurance-emploi s’ils avaient perdu leur emploi ou l’avaient quitté pour un motif valable à la fin de l’année. Le rapport contient aussi des données utilisées sur l’accès possible des salariés aux prestations spéciales.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Les résultats des simulations ont révélé que 87,7 % des personnes qui travaillaient comme employés salariés en décembre 2010 auraient été admissibles à des prestations d’assurance-emploi régulières si elles avaient perdu leur emploi à la fin de ce mois.
  • La proportion des personnes qui avaient accumulé suffisamment d’heures pour avoir droit aux prestations variait de 87,1 % en Colombie-Britannique à 89,1 % dans les provinces de l’Atlantique. Des résultats plus détaillés sont présentés au tableau 1.

Disponibilité : Les données de l’EDTR sont affichées sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse suivante : http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=3889&Item_Id=1370&lang=en.

3. Financial Impacts of Receiving Employment Insurance

3. Financial Impacts of Receiving Employment Insurance

Auteur(s) :   Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc.

Objectif(s) : Cette étude analyse les répercussions financières des prestations d’assurance-emploi sur les personnes qui en reçoivent. L'étude rend compte de l'évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d'assurance-emploi, et de l'influence de ces prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Le prestataire d'assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l'année pendant laquelle il a touché des prestations. Le facteur compensatoire le plus important a été l'assurance-emploi, qui a remplacé environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance a été les revenus de placement, qui ont remplacé environ 9 % de la rémunération perdue. D'autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
  • Les familles à faible revenu ont bénéficié d'un remboursement de cotisations supérieur à celui des familles à revenu élevé. En fait, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L'étude a également révélé que l'assurance-emploi avait réduit de moitié l'incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

4. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

4. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s) :   Ross Finnie, Queen’s University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University pour RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif(s) : Cette étude a pour objectif d’enquêter sur la mesure dans laquelle le régime d’assurance-emploi (a.-e.) du Canada a redistribué le pouvoir d’achat au cours de la récente récession économique. Plus précisément, l’enquête vise la période de 2007 à 2009, même si les résultats de la période allant de 2002 à 2006 y sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • L’assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l’unité d’analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant aux contributions qu’aux prestations.
  • L’effet redistributif quantitatif de l’assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque deux fois plus important qu’en 2007.
  • En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s’est renversée en 2009 : les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l’emploi en Ontario qu’au Québec.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

5. Remboursement des cotisations de l’assurance-emploi : analyse des tendances de 1997 à 2010

5. Remboursement des cotisations de l’assurance-emploi : analyse des tendances de 1997 à 2010

Auteur(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif(s) : Les personnes dont les gains assurables sont inférieurs à 2 000 $ au cours d’une année d’imposition ont droit à un remboursement de leurs cotisations d’assurance-emploi. Le seuil de remboursement a été établi à 2 000 $ en 1997 et n’a pas été modifié depuis. Ce document prend en considération la façon dont le remboursement aurait évolué si le seuil avait été indexé au salaire minimum au Canada.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Au fil du temps, le nombre de personnes qui ont reçu un remboursement de cotisations a diminué, passant de 5,6 % des Canadiens ayant produit une déclaration de revenus en 1997 à 3,8 % en 2010. La valeur moyenne du remboursement a également chuté, passant de 29 $ en 1997 à 16,40 $ en 2010. Cette réduction est principalement attribuable à la diminution constante du taux de cotisation à l’assurance-emploi depuis 1997.
  • En 2010, on a évalué à environ un million le nombre de personnes qui auraient reçu un remboursement de cotisations en vertu d’un seuil indexé, comparativement aux 610 000 personnes qui en ont réellement obtenu un. Le montant total du remboursement en dollars en 2009 aurait augmenté jusqu’à un sommet de 27 à 29 millions de dollars, soit environ 2,5 fois la somme qui a réellement été déboursée.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

6. Augmentation de la durée du nombre de semaines de prestations d’assurance-emploi : deuxième mise à jour de l’étude

6. Augmentation de la durée du nombre de semaines de prestations d’assurance-emploi : deuxième mise à jour de l’étude

Auteur(s) : RHDCC Direction de l’évaluation

Objectif(s) : L’initiative visant à accroître la durée des prestations d’assurance-emploi régulières a eu pour effet de prolonger de cinq semaines la période d’admissibilité aux prestations. Cette mesure a été mise en place avec plusieurs autres mesures d’allègement dans le cadre du plan de relance du budget de 2009. Cette étude permet d’estimer l’effet de la prolongation des prestations sur le recours aux prestations et l’épuisement de la période d’admissibilité.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Le nombre moyen de semaines de prestations d’assurance-emploi versées s’est accru avec la prolongation de la période d’admissibilité.
  • La proportion de prestataires qui ont utilisé les semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi a diminué avec la prolongation de la période d’admissibilité. Le taux d’épuisement des prestations a également décliné chez ces prestataires.
  • Du 9 mars 2008 au 4 avril 2010, l’effet combiné des semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi utilisées et de la prolongation de la période d’admissibilité, après la prise en compte d’autres facteurs, a entraîné une hausse moyenne de 2,1 semaines du recours aux prestations.
  • Toujours en tenant compte de ces facteurs, la probabilité moyenne qu’un prestataire épuise sa période d’admissibilité aux prestations a chuté de 4,8 points de pourcentage en raison de la mesure de prolongation des semaines de prestations d’assurance-emploi. Plus précisément, dans les régions économiques de l’assurance-emploi, auparavant admissibles aux deux précédents projets pilotes de l’assurance-emploi qui ont eu pour effet de prolonger les semaines de prestations régulières, la probabilité moyenne d’épuisement des prestations a diminué de 4,4 points de pourcentage du fait de l’initiative. Dans les autres régions non visées par les projets pilotes, elle avait chuté de 5,0 points de pourcentage.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

7. Analyse de l’utilisation du Prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date

7. Analyse de l’utilisation du Prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs de longue date

Auteur(s) :   RHDCC , Direction de l’évaluation

Objectif(s) : Ce rapport présente le profil démographique des travailleurs de longue date (TLD) et examine dans quelle mesure l’admissibilité et les prestations reçues ont varié pour les travailleurs de longue date et ceux qui ne l’étaient pas, en fonction des caractéristiques démographiques et des caractéristiques du marché du travail.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • La probabilité que les TLD utilisent les semaines supplémentaires qui leur étaient offertes en vertu de cette mesure temporaire était positivement liée au nombre de semaines supplémentaires auxquelles ils avaient droit.
  • Environ 17,1 % des TLD ont épuisé leurs prestations, ce qui correspond à près de la moitié du taux chez les autres catégories de travailleurs qui affichaient, pour leur part, un taux d’épuisement de 29,6 %. Dans le cas des TLD, les taux d’épuisement variaient d’un sommet de 33,3 % pour ceux disposant de 26 à 30 semaines d’admissibilité, à 11,4 % pour ceux disposant de 66 à 70 semaines d’admissibilité.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

8. L’assurance-emploi et les travailleurs atypiques : travailleurs ayant un emploi à temps partiel, à court terme et saisonnier

8. L’assurance-emploi et les travailleurs atypiques : travailleurs ayant un emploi à temps partiel, à court terme et saisonnier

Author(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif(s) : Cette étude analyse le taux d’éligibilité à l’assurance-emploi au moment de la cessation d’emploi ainsi que l’utilisation des prestations régulières selon le type d’emploi des personnes en chômage en raison d’une pénurie de travail. L’étude établit une comparaison du point de vue de l’assurance-emploi entre les caractéristiques des particuliers qui, avant de connaître une cessation d’emploi, avaient occupé un emploi permanent à temps plein et celles des chômeurs dont l’emploi avait été un emploi non permanent à temps plein, un emploi permanent à temps partiel, un emploi non permanent à temps partiel ou un emploi saisonnier au cours des années 2005 à 2010.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Le taux d’éligibilité des travailleurs permanents à temps plein qui avaient connu une cessation d’emploi était de 85,7 %, alors qu’il variait entre 64 % et 76 % chez les personnes ayant occupé un autre type d’emploi avant de cesser de travailler.
  • Les profils d’éligibilité à l’assurance-emploi selon le type d’emploi étaient très similaires à ceux des autres travailleurs ayant accumulé des heures de travail assurées.
  • Parmi les travailleurs éligibles à l’assurance-emploi qui avaient connu une cessation d’emploi, 61 % ont touché des prestations régulières. Le taux d’utilisation s’établissait à 68 % chez ceux dont l’emploi était permanent et à temps plein avant leur cessation d’emploi, tandis qu’il était inférieur à 60 % dans le cas des personnes éligibles qui avaient occupé un autre type d’emploi.
  • En maintenant les autres facteurs constants, le taux de probabilité d’utiliser les prestations était semblable chez les travailleurs permanents et les travailleurs saisonniers qui étaient éligibles à l’assurance-emploi avant leur cessation d’emploi. Parmi les personnes éligibles qui avaient cessé de travailler, le taux d’utilisation chez les travailleurs non permanents était de 8 à 11 points de pourcentage de moins que celui des travailleurs ayant occupé un emploi permanent et à temps plein.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

9. L’assurance-emploi (a.-e.) et les groupes socioéconomiques clés

9. L’assurance-emploi (a.-e.) et les groupes socioéconomiques clés

Auteur(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif(s) : Ce document porte sur trois indicateurs de l’accès à l’assurance-emploi (la couverture du régime, l’éligibilité à l’assurance-emploi et les demandes de prestations d’assurance-emploi) pour quatre groupes socioéconomiques clés (les femmes, les jeunes, les immigrants et les chefs de familles monoparentales) pour les années 2009 et 2010. L’étude avait pour but d’évaluer les écarts dans l’accessibilité de ces groupes à l’assurance-emploi et d’en déterminer la source.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Le taux de couverture de l’assurance-emploi était statistiquement et significativement plus faible chez les femmes que chez les hommes (63,5 % contre 70,2 %), chez les jeunes (15 à 24 ans) que chez les personnes plus âgées (59,4 % contre 70,5 %), chez les immigrants comparativement aux gens qui ne l’étaient pas (56,2 % contre 71,2 %) et chez les chefs de familles monoparentales comparativement aux personnes vivant une autre situation familiale (56,8 % contre 68,7 %).
    • Ces écarts sur le plan de la couverture s’expliquent essentiellement par la forte proportion de prestataires au sein de ces groupes socioéconomiques qui n’avaient pas travaillé au cours de la dernière année ou qui n’avaient jamais travaillé.
  • Le taux d’éligibilité à l’assurance-emploi était statistiquement et significativement plus faible chez les femmes que chez les hommes (65,8 % contre 72,3 %), chez les jeunes que chez les personnes plus âgées (29,2 % contre 82,2 %) et chez les chefs de familles monoparentales comparativement aux personnes vivant une autre situation familiale (48,3 % contre 71,7 %).
    • La grande proportion de femmes qui ont quitté leur emploi sans motif acceptable selon le régime d’assurance-emploi est l’une des raisons pour lesquelles leur taux d’éligibilité était plus faible. Le grand nombre de jeunes et de chefs de familles monoparentales qui ont quitté leur emploi pour retourner aux études, et qui n’avaient pas accumulé assez d’heures assurables, explique leur faible taux d’éligibilité à l’assurance-emploi.
  • Le taux de demandes d’assurance-emploi était statistiquement et significativement plus faible chez les jeunes que chez les prestataires plus âgés (84,5 % contre 93,4 %).

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

10. Les mesures de l’admissibilité à l’assurance-emploi fondées sur le relevé d’emploi

10. Les mesures de l’admissibilité à l’assurance-emploi fondées sur le relevé d’emploi

Auteur(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif(s) : L’étude visait à examiner la base de données des relevés d’emploi (RE) afin de déterminer dans quelle mesure les travailleurs pouvaient accumuler le nombre nécessaire d’heures d’emploi assurable en vertu des critères d’admissibilité à l’assurance-emploi. Le rapport présente une analyse de l’admissibilité pour l’ensemble des taux de chômage, des provinces, des industries et des régions économiques.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Entre 1990 et 2010, le pourcentage global de RE qui satisfaisaient à la norme variable d’admissibilité (NVA) a diminué de façon générale au même titre que le taux de chômage.
  • Au cours de cette période, la proportion de RE qui satisfaisaient à la NVA variait considérablement entre les régions économiques. En général, dans les grandes villes où le taux de chômage était plus faible, les RE satisfaisaient à la NVA dans une proportion moins élevée.
  • Dans les régions à taux de chômage élevé (13 % et plus), la proportion de cessations d’emploi qui avaient lieu après que les personnes avaient accumulé suffisamment d’heures assurables pour satisfaire à la NVA, avait tendance à être plus élevée que celle des régions où le chômage était faible (6 % et moins).
  • Au cours des dernières années, la proportion de cessations d’emploi qui sont survenues dans les régions où le taux de chômage était de 7 % et moins, a diminué sensiblement. Cette proportion s’élevait à 73,1 % en 2007 et a chuté à 20,8 % en 2010. Elle s’établissait à 33,7 % en 2011.
  • En 2011, 73,5 % des personnes qui avaient connu une cessation d’emploi dans l’ensemble du Canada avaient accumulé suffisamment d’heures assurables pour satisfaire à la NVA.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

11. Employment Insurance and the Financial Hardship of Unemployment

11. Employment Insurance and the Financial Hardship of Unemployment

Auteur(s) :   Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc.

Objectif(s) : Cette étude porte sur les différents indicateurs des difficultés financières qu’entraîne le chômage et sur les effets modérateurs de l’assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • De 2004 à 2009, 25 % des chômeurs ont déclaré que le revenu du ménage était insuffisant pour couvrir l’ensemble ou la plupart de leurs dépenses habituelles. Les prestataires d’assurance-emploi étaient moins nombreux (23 %) à avoir fait cette affirmation que les personnes qui avaient épuisé leurs prestations (32 %). La proportion plus élevée chez les personnes qui avaient épuisé leurs prestations et chez les non-prestataires pourrait s’expliquer par le fait qu’ils ne recevaient pas d’assurance-emploi.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

12. Estimates of the Employment Insurance Replacement Rate

12. Estimates of the Employment Insurance Replacement Rate

Auteur(s) :   Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc.

Objectif(s) : Cette étude examine dans quelle mesure les prestations d’assurance-emploi régulières remplacent la rémunération hebdomadaire des prestataires. Plus particulièrement, elle permet d’estimer la proportion de prestataires réguliers qui bénéficient du taux de remplacement maximal de 55 %, ainsi que le taux de remplacement moyen pour l’ensemble des prestataires réguliers.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Selon l’ECAE de 2010, 62 % des prestataires réguliers ont bénéficié du taux de remplacement maximal en 2010, et selon l’EDTR de 2009, la même proportion de prestataires réguliers (62 %) a reçu le taux de remplacement maximal en 2009.
  • La proportion de prestataires qui ont bénéficié du taux de remplacement maximal de 55 % a diminué sur une période de dix ans. Selon une analyse de la régression de la tendance temporelle, les deux enquêtes démontrent que cette proportion diminue de 1,5 point de pourcentage annuellement.
  • L’une des explications possibles de cette tendance à la baisse est que les salaires en dollars courants augmentent plus rapidement que le maximum de la rémunération assurable (MRA). C’était manifestement le cas de 2000 à 2006, alors que le MRA était fixé à 39 000 $. Autre explication possible : l’écart salarial entre les chômeurs qui touchent de l’assurance-emploi et le travailleur moyen s’est rétréci.
  • Les différences dans les taux de remplacement entre les divers groupes démographiques sont restreintes. De plus, les différences mineures observées sont presque entièrement attribuables à la corrélation entre les caractéristiques individuelles et le niveau des salaires hebdomadaires.

Disponibilité  : Ce rapport peut être fourni sur demande.

13. Évaluation du projet pilote de l’assurance-emploi relatif aux semaines réduites, 1998-2001

13. Évaluation du projet pilote de l’assurance-emploi relatif aux semaines réduites, 1998-2001

Auteur(s) :   RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif(s) : Cette étude visait à examiner l’efficacité du projet pilote pour ce qui est d’encourager les participants au programme à accepter des « semaines réduites » de travail durant la période de base (les 26 semaines précédant le dernier jour de travail). Elle a permis d’évaluer l’incidence du projet sur les revenus et les semaines de travail des participants au programme, ainsi que les répercussions du projet sur les prestataires d’assurance-emploi de sexe masculin et féminin séparément.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • De nombreux prestataires d’assurance-emploi ont profité du projet des semaines réduites dans les 31 régions qui y ont participé.
  • La disposition a eu pour effet d’accroître la durée totale du travail au cours des 26 semaines qui ont précédé la cessation d’emploi et d’augmenter le revenu total moyen des hommes et des femmes qui ont participé.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

14. Paiements d’assurance-emploi et système du SRG

14. Paiements d’assurance-emploi et système du SRG

Auteur(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : L’objectif de ce document consistait à évaluer les répercussions de la disposition de récupération du Supplément de revenu garanti (SRG) sur le revenu global des prestataires d’assurance-emploi. Le document renferme une analyse du rapport entre le régime d’assurance-emploi et le système du SRG, et de la manière dont ces deux programmes seraient touchés par des changements éventuels apportés à l’outil Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS) de Statistique Canada.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Les travailleurs âgés (55 ans et plus) sont généralement des bénéficiaires nets des prestations régulières d’assurance-emploi.
  • Même si les travailleurs âgés de 65 ans et plus cotisent davantage au régime qu’ils ne touchent de prestations, le montant de leurs cotisations ne représente qu’environ 8 % du montant que verse l’ensemble des travailleurs âgés.
  • Les travailleurs âgés de 55 à 64 ans, qui représentent la grande majorité de ce groupe, compensent largement cet effet.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande

15. Évaluation de l’emploi saisonnier : Mise à jour

15. Évaluation de l’emploi saisonnier : Mise à jour

Auteur (s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : Cette étude présente un survol de l’emploi saisonnier au Canada et formule des conclusions au sujet du travail saisonnier.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport : 

  • Selon les données cumulatives de l’Enquête sur la population active (EPA), l’emploi saisonnier regrouperait 2,8 % de tous les emplois.
  • Selon l’Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi (ECPIE), les travailleurs saisonniers représenteraient jusqu’à 15,8 % des personnes ayant connu une cessation d’emploi entre 2004 et 2007.
  • Les travailleurs saisonniers sont :
    • plus susceptibles que les autres travailleurs d’être des hommes, d’avoir un niveau de scolarité plus faible et d’avoir moins de personnes à leur charge;
    • plus nombreux dans les provinces de l’Est et dans les secteurs primaires;
    • moins susceptibles d’être syndiqués, de bénéficier d’un régime d’assurance-maladie ou d’un régime de pension;
    • plus susceptibles de s’attendre à retourner chez un ancien employeur.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

16. Un profil des travailleurs saisonniers en 2011 : un complément à un profil des travailleurs temporaires

16. Un profil des travailleurs saisonniers en 2011 : un complément à un profil des travailleurs temporaires

Auteur (s) : RHDCC, Direction de la politique économique

Objectif (s) : Cette étude établit le profil des travailleurs saisonniers en présentant une analyse de leurs données démographiques, des caractéristiques de leur travail et de leur répartition selon la région et l’industrie au moyen des données de l’Enquête sur la population active (EPA) de 2011.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport : 

  • Entre 1997 et 2011, le nombre de travailleurs saisonniers a connu une croissance constante et plus rapide que l’emploi total. En moyenne, le nombre de travailleurs saisonniers a augmenté de 43,3 %, comparativement à 26,2 % pour tous les travailleurs occupant un emploi.
  • Les travailleurs saisonniers vieillissent plus rapidement que l’ensemble des travailleurs canadiens.
  • Les travailleurs saisonniers sont plus susceptibles d’occuper un emploi dans les secteurs de la construction et du tourisme, avec de légères variations selon la saison.
  • Les travailleurs saisonniers occupent plus souvent des emplois dans des entreprises comptant moins de 20 employés.
  • Les travailleurs saisonniers ont une rémunération et des revenus plus faibles que tous les autres travailleurs salariés.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

17. Mobilité interprovinciale et gains

17. Mobilité interprovinciale et gains

Auteur(s) : André Bernard, Ross Finnie et Benoît St-Jean, Statistique Canada

Objectif (s) : Il s’agit d’une étude longitudinale sur la migration interprovinciale qui vise à déterminer les facteurs influant sur la probabilité qu’une personne se déplace, et à quantifier les gains du marché du travail liés à la migration. L’étude compare également la situation des migrants et des non-migrants.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Des facteurs tels que les caractéristiques personnelles et celles du marché du travail, ainsi que les coûts de déménagement jouent un rôle important dans les décisions en matière de mobilité.

Disponibilité : Ce rapport peut être consulté en ligne sur le site Web de Statistique Canada à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/pub/75-001-x/2008110/pdf/10711-fra.pdf .

18. Répercussions des révisions des limites régionales de l’assurance-emploi sur la mobilité au Nouveau-Brunswick : Preuves de la DAL

18. Répercussions des révisions des limites régionales de l’assurance-emploi sur la mobilité au Nouveau-Brunswick : Preuves de la DAL

Auteur(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : Ce rapport examine si le changement du montant des prestations d’assurance-emploi dans la région de l’Est du Nouveau-Brunswick, à la suite de la révision des limites régionales de l’assurance-emploi en 2000, a eu un effet sur la probabilité de quitter cette région.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • L’incidence de la révision des limites sur la décision de quitter la région de l’Est n’était pas statistiquement significative, ce qui confirme que le montant des prestations d’assurance-emploi ne semble pas avoir d’effet sur les décisions relatives à la mobilité.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

19. Tendances régionales en matière de migration de sortie et de profils de transport des prestataires de l’assurance-emploi

19. Tendances régionales en matière de migration de sortie et de profils de transport des prestataires de l’assurance-emploi

Auteur(s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : Ce document compare le comportement des prestataires d’assurance‑emploi en matière de mobilité et de déplacement dans des régions où les taux de chômage sont élevés ou faibles. L’objectif consistait à déterminer si les prestataires d’assurance-emploi qui vivent dans des régions à fort taux de chômage étaient moins mobiles que ceux qui vivent dans des régions où le taux de chômage est faible, et si l’écart en matière de mobilité pourrait être attribué à la générosité des prestations d’assurance‑emploi.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport : 

  • Cette étude porte à conclure que l’assurance-emploi ne nuit pas à la mobilité :
    • Entre 2007 et 2011, environ 24 % des prestataires d’assurance‑emploi étaient des migrants quotidiens (c’est-à-dire que l’adresse de leur domicile et celle de leur employeur étaient situées dans deux régions économiques différentes), et 7 % des prestataires d’assurance-emploi étaient des personnes ayant déménagé (c.-à-d. des travailleurs qui se sont installés dans une région économique autre que celle d’où ils venaient entre leurs périodes de prestations).
    • Les prestataires vivant dans des régions où le taux de chômage est élevé (taux de chômage supérieur à 12 %) étaient moins susceptibles de déménager (environ 2 points de pourcentage) et plus susceptibles de faire la navette (environ 4 points de pourcentage) que les prestataires vivant dans des régions où le taux de chômage est faible.
    • La faible probabilité de déménager à l’extérieur des régions où le taux de chômage était élevé ne pouvait pas à être attribuée à une période d’admissibilité plus longue à l’assurance-emploi dans ces régions. Seul un faible pourcentage de l’écart en matière de déplacement (environ 1 point de pourcentage) était attribué à la période d’admissibilité à l’assurance-emploi.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

20. Les comportements de déplacements et de mobilité des prestataires et non-prestataires de l’assurance-emploi

20. Les comportements de déplacements et de mobilité des prestataires et non-prestataires de l’assurance-emploi

Auteur (s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : Le rapport examine si les prestations d’assurance-emploi peuvent favoriser la mobilité en aidant à assumer les frais de déménagement et les frais de transport quotidien. Il examine également une autre hypothèse voulant que le filet de sécurité que procurent les prestations d’assurance-emploi puisse réduire la pression que suscite un déménagement ou un déplacement dans des régions où les possibilités d’emploi sont meilleures. L’objectif de ce document était de comparer la mobilité et les habitudes en termes de transport des prestataires d’assurance-emploi et des non-prestataires, afin de faire la lumière sur ces questions non résolues.

Principale (s) constatation(s) citée(s) dans le rapport : 

  • Selon l’étude, l’assurance-emploi ne nuit pas à la mobilité des travailleurs :
    • Les prestataires d’assurance-emploi étaient plus susceptibles que les non-prestataires de parcourir une distance de 30 kilomètres ou plus pour se rendre au travail.
    • Les prestataires d’assurance-emploi étaient plus susceptibles de travailler en dehors de leur subdivision de recensement de résidence.
    • Par ailleurs, à la suite d’une perte d’emploi, les prestataires d’assurance-emploi étaient plus susceptibles que les non-prestataires de déménager à plus de 100 kilomètres.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

21. Policy-Induced Internal Migration: An Empirical Investigation of the Canadian Case

21. Policy-Induced Internal Migration: An Empirical Investigation of the Canadian Case

Auteur (s) : Kathleen M. Day, Université d’Ottawa, et Stanley L. Winer, Université Carleton

Objectif (s) : Cette étude porte sur l’influence des politiques publiques sur la migration interprovinciale au Canada.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Les principaux déterminants de la migration interprovinciale étaient la différence de revenus, les possibilités d’emploi et les coûts de déménagement.
  • L’assurance-emploi n’est pas un obstacle à la mobilité, étant donné que l’élimination de la mesure de prolongation des prestations d’assurance-emploi dans les régions et des différences régionales en ce qui a trait aux critères d’admissibilité de l’assurance-emploi ferait augmenter le nombre de migrations de moins de 1 %.

Disponibilité : Ce rapport peut être consulté en ligne sur le site Web du CESifo à l’adresse suivante : http://www.ifo.de/portal/pls/portal/docs/1/1188434.PDF.

22. Rapport actuariel sur la réduction de la cotisation d'assurance-emploi des employeurs offrant des régimes d'assurance-salaire 2013

22. Rapport actuariel sur la réduction de la cotisation d'assurance-emploi des employeurs offrant des régimes d'assurance-salaire 2013

Auteur (s) : Office de financement de l’assurance-emploi du Canada (OFAEC)

Objectif (s) : Ce rapport renferme des renseignements détaillés sur la méthodologie et les calculs servant à l’établissement de la réduction des taux de cotisation des employeurs, qui s’appliquera aux régimes enregistrés d'assurance-salaire en 2013.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • En 2011, les employeurs qui participaient au Programme de réduction du taux de cotisation ont bénéficié en tout d’une somme de 882 millions de dollars en réduction de cotisations d’assurance-emploi.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

23. Balancing Paid Work and Caregiving Responsibilities: A Closer Look at Family Caregivers in Canada

23. Balancing Paid Work and Caregiving Responsibilities: A Closer Look at Family Caregivers in Canada

Auteur (s) : Linda Duxbury, Chris Higgins et Bonnie Schroeder, Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques

Objectif (s) : Ce rapport vise à mieux faire comprendre en quoi consiste de nos jours le rôle des travailleurs au Canada qui fournissent des soins. Il décrit également le type de soutien que pourraient offrir les principaux intervenants, c’est-à-dire la personne à charge, la famille, les organismes et les gouvernements, afin d’aider le fournisseur de soins à effectuer ses tâches.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Un travailleur canadien sur quatre avait des responsabilités d’aidant naturel au moment de l’étude, c’est-à-dire que ces personnes avaient un double rôle à assumer à la maison en plus de leurs responsabilités professionnelles.
    • Un peu plus d’un travailleur canadien sur quatre (27,8 %) faisant partie de ce groupe s’occupait d’une personne âgée dont il avait la charge.
    • Ces travailleurs étaient deux fois plus nombreux (54,2 %) à avoir des enfants dont ils prenaient soin.
    • Un travailleur sur cinq (16,8 %) s’occupait d’enfants et de personnes âgées.

Disponibilité : Ce rapport peut être consulté en ligne sur le site Web des Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques à l’adresse suivante : http://www.cprn.org/doc.cfm?doc=1997&l=fr .

24. Prestations de soignant

24. Prestations de soignant

Auteur (s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : Le rapport présente une analyse sommaire des prestations de soignant (PS). Il dresse également le profil socioéconomique des prestataires et des demandeurs de PS, et définit les caractéristiques propres à ce type de demande. Les données ont été mises à jour à partir de rapports précédents. Ce rapport n’englobe pas les travailleurs autonomes qui ont eu recours aux prestations de soignant.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Depuis l’élargissement de la définition du terme famille en 2006, le taux d’acceptation global est d’environ 63,4 % pour les PS.
  • Les principales raisons pour lesquelles des personnes ne reçoivent pas de PS demeurent les mêmes : le membre de la famille ne présente pas un risque sérieux de mourir; le patient décède avant que les prestations ne soient versées; ou le demandeur ne fournit pas de certificat médical.
  • L’étude a également révélé que les demandeurs de PS qui prodiguent des soins à leur conjoint, à leur père ou à leur mère verront plus souvent leur demande approuvée que ceux qui prennent soin d’un enfant, car il est moins probable que les demandeurs arrivent à démontrer que leur enfant fait face à un risque sérieux de mourir.
  • Le taux de mortalité chez les personnes qui reçoivent des soins est le principal facteur qui détermine le nombre de semaines qu’utilisera un demandeur de PS sur les six semaines de prestations auxquelles il a droit. Si la personne qui reçoit des soins décède pendant que le demandeur touche des PS, ce dernier ne bénéficiera pas des six semaines complètes de prestations.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

25. Recours au programme de Travail partagé : 1990-1991 à 2011-2012

25. Recours au programme de Travail partagé : 1990-1991 à 2011-2012

Auteur (s) : RHDCC, Direction de l’évaluation

Objectif (s) : Le rapport visait à examiner le recours au programme de Travail partagé durant la période allant de 1990-1991 à 2011-2012. Plus précisément, il examine le degré de recours au programme de Travail partagé, les dépenses relatives aux prestations pour travail partagé, ainsi que les caractéristiques et les expériences des participants.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • Le recours au programme de Travail partagé et les dépenses qui s’y rattachent sont anticycliques.
  • Les données relatives au nombre annuel de personnes ayant touché des prestations pour travail partagé et à la réduction moyenne du travail en raison des accords de Travail partagé, ont permis d’estimer à environ 6 600 le nombre de mises à pied évitées en 2011-2012 en raison du programme, ce qui représente une diminution par rapport à 35 000 en 2009-2010.

Disponibilité : Ce rapport peut être fourni sur demande.

26. Taux de cotisation d’assurance-emploi pour l’année 2013, un rapport du conseil d’administration de l’Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

26. Taux de cotisation d’assurance-emploi pour l’année 2013, un rapport du conseil d’administration de l’Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Auteur (s) : Office de financement de l'assurance-emploi du Canada

Objectif (s) : Ce rapport présente les taux de cotisation établis pour 2013, ainsi que le taux d'équilibre pour le Compte des opérations de l'assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s) citée(s) dans le rapport :

  • La cotisation des employés a augmenté en 2012 pour passer à 1,83 $ par tranche de 100 $ de revenus assurables, alors que le taux était de 1,78 $ en 2011 et de 1,73 $ en 2009 et en 2010.
  • De ce fait, la cotisation des employeurs en 2012 est passée à 2,56 $ par tranche de 100 $ de revenus assurables, ce qui représente une augmentation par rapport à 2,49 $ en 2011.
  • Le MRA a augmenté à 45 900$ en 2012, alors qu’il était de 44 200 $ en 2011, de 43 200 $ en 2010 et de 42 300 $ en 2009.

Disponibilité : Ce rapport peut être consulté en ligne sur le site Web de l’Office de financement de l'assurance-emploi du Canada à l’adresse suivante : http://www.ceifb-ofaec.ca/fr/PDF_Reports/Taux%20de%20cotisation/Taux_de_cotisation_2013_FINAL_.pdf.

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