Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012Annexe 5 - Finances de l'assurance-emploi

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Annexe 5.1 - Compte des opérations de l'assurance-emploi

Annexe 5 Compte des opérations de l'assurance-emploi
  2011-2012 2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus et financement
Cotisations1 18 938,3 17 861,6
Intérêts2 20,9 11,1
Pénalités 49,7 45,9
Financement des mesures du Plan d'action économique - Total 117,7 1 427,9
Cinq semaines supplémentaires 116,0 796,1
Fonds supplémentaires pour la formation -22,5 500,0
Travail partagé 0,0 49,0
Initiative d'aide à la transition de carrière 24,2 82,9
Total - Revenus et financement 19 126,6 19 346,6
Dépenses3
Partie I : prestations de revenu 15 797,1 17 465,0
Prestations régulières 11 220,8 12 958,9
Prestations de pêcheur 266,1 254,5
Prestations pour travail partagé 33,5 107,9
Prestations spéciales 4 276,7 4 143,6
Partie II : prestations d'emploi et mesures de soutien 2 081,7 2 605,4
Prestations d'emploi4 -0,7 -1,4
Mesures de soutien 154,8 158,0
Ententes sur le développement du marché du travail 1 927,6 2 448,8
Remboursement des prestations5 -231,1 -220,1
Coûts d'administration 1 906,8 1 916,1
Créances irrécouvrables 122,9 41,9
Total des dépenses 19 677,3 21 808,3
Solde annuel -550,8 -2 461,7
Solde cumulé au début de l'année -7 397,4 -4 935,7
Solde cumulé à la fin de l'année -7 948,2 -7 397,4

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2012, volume I : Revue et états financiers consolidés, receveur général du Canada, Ottawa, octobre 2012.

1 Les cotisations d'assurance-emploi figurant dans les états financiers du gouvernement du Canada et dans le budget fédéral ne comprennent pas les cotisations versées par le gouvernement du Canada en tant qu'employeur.

2 Les intérêts comprennent tous les intérêts accumulés sur le solde du receveur général du Canada et sur les créances en souffrance.

3 Les dépenses indiquées au chapitre 2 du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers intégrés aux Comptes publics du Canada en raison de certaines différences d'ordre méthodologique.

4 Depuis 2010-2011, les prestations d'emploi relevant de la partie II de l'assurance-emploi ne sont offertes que par les provinces et les territoires en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail; ainsi, aucune nouvelle dépense n'était associée à ces prestations. Les dépenses négatives de 0,7 million de dollars en 2011-2012 et de 1,4 million de dollars en 2010-2011 correspondent aux remboursements de prestations d'emploi et aux versements excédentaires rattachés aux dépenses de l'exercice précédent.

5 Ces remboursements correspondent à des sommes versées à des prestataires à revenu élevé ou à des sommes à recouvrer auprès de ceux-ci.

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