Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012Introduction

Les activités de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi permettent de bien comprendre les répercussions du régime sur l’économie canadienne, et d’évaluer sa capacité à répondre efficacement aux besoins des travailleurs canadiens, de même qu’à ceux de leurs familles et de leurs employeurs.

1. Le régime d'assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs qui ont perdu leur emploi sans en être responsables et ce, pendant qu’ils cherchent un emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences. En outre, le régime aide aussi les chômeurs dans l’ensemble du Canada à trouver un emploi. Le régime vient également en aide aux travailleurs et travailleuses qui sont malades, enceintes ou qui prennent soin de leur nouveau-né ou d’un enfant adopté, ainsi qu’aux travailleurs et travailleuses qui s’occupent d’un membre de la famille souffrant d’une grave maladie risquant de causer son décès.

Le régime d’assurance-chômage a d’abord été instauré en 1940, et la dernière grande réforme dont il a fait l’objet a été réalisée en 1996. À cette occasion, l’appellation « régime d’assurance-chômage » a été remplacée par « régime d’assurance-emploi », afin que le nom corresponde davantage à ses principaux objectifs, qui consistent à favoriser l’emploi sur le marché du travail et à mettre en évidence le fait que l’accès des particuliers au régime est lié à un attachement significatif au travail.

2. La Commission de l'assurance-emploi du Canada

La Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC) doit, en vertu du mandat que lui confère la Loi, contrôler et évaluer le régime d’assurance-emploi sur une base annuelle. La Commission a jusqu’au 31 mars pour présenter son rapport au ministre de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, qui doit ensuite le déposer au Parlement.

La CAEC est un organisme sans lien de dépendance avec le gouvernement du Canada. La CAEC joue un rôle clé dans la gestion du régime d’assurance-emploi. Outre la production de ce rapport, la Commission est chargée de soutenir le mécanisme d’appel, d’édicter des règlements avec l’approbation du gouverneur en conseil, en plus de réviser et d’approuver les politiques régissant l’administration et l’application du régime d’assurance-emploi. La CAEC se compose de quatre membres qui veillent aux intérêts du gouvernement, des travailleurs et des employeurs. Le commissaire des travailleurs et travailleuses et celui des employeurs sont nommés par le gouverneur en conseil pour une période maximale de cinq ans. Ils ont pour mandat de représenter les groupes au nom desquels ils siègent et d'en être les porte-paroles. Le sous-ministre et le sous-ministre délégué principal de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), qui assument respectivement les rôles de président et de vice-président, peuvent être considérés comme représentant les intérêts du gouvernement. Avec ce rapport, la CAEC remplit le mandat décrit ci-dessus en analysant la mesure dans laquelle le régime d’assurance-emploi actuel atteint les objectifs définis par la Loi sur l'assurance-emploi.

3. Mandat prescrit par la Loi

En vertu de l’article 3 de la Loi sur l’assurance-emploi, la CAEC s’est vu confier le mandat de produire chaque année le Rapport de contrôle et d’évaluation du régime d’assurance-emploi.

« 3. (1) La Commission observe et évalue l’incidence et l’efficacité, pour les personnes, les collectivités et l’économie, des prestations et autres formes d’aide mises en œuvre en application de la présente loi, et notamment :

• (a) la façon dont elles sont utilisées par les employés et les employeurs;
• (b) leur effet sur l’obligation des prestataires d’être disponibles au travail et de faire des recherches d’emploi, de même que sur les efforts faits par les employeurs en vue de maintenir une main-d’œuvre stable.

(2) La Commission présente un rapport annuel de son évaluation au ministre au plus tard le 31 mars de l’année suivant l’année en cause. Elle lui présente également, à tout autre moment qu’il fixe, les rapports supplémentaires qu’il peut demander. »

4. Le rapport

Le Rapport de contrôle et d’évaluation est produit sous la direction de la CAEC, qui obtient l’aide de fonctionnaires de RHDCC et de Service Canada à l’étape de la préparation. Le rapport s’appuie sur de multiples sources d’information dans le but de fournir une analyse exhaustive du régime d’assurance-emploi. Ces sources comprennent des données administratives, des données d’enquête de Statistique Canada, des études d’évaluation évaluées par des pairs, ainsi que des rapports internes et externes. Le contenu de ce rapport fournit donc des renseignements précieux et des résultats probants au sujet du régime d’assurance-emploi et du marché du travail.

Cette édition du rapport met l’accent sur le comportement du régime d’assurance-emploi durant une période de croissance économique modérée. Le premier chapitre rend compte de la situation du marché du travail canadien en 2011-2012. Le second chapitre analyse l’utilisation, les répercussions et l’efficacité des prestations de revenu de l’assurance-emploi, qui ont été versées au titre de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi au cours de la même période. Le troisième chapitre traite du soutien offert aux travailleurs en chômage grâce aux mesures actives de réemploi (désignées sous le nom de Prestations d’emploi et mesures de soutien), qui relèvent de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi. Enfin, le quatrième et dernier chapitre fournit de l’information sur l’administration du régime et la prestation des services.

Pour obtenir un aperçu qualitatif détaillé de l’assurance-emploi, veuillez consulter le chapitre 1 du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2011, à l’adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fra/emplois/ae/rapports/rce2011/chapitre1.shtml.