Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012Sommaire des points saillants

Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2012 présente les résultats de l'examen du régime pour l'exercice financier 2011-2012. Sauf mention contraire dans le texte, les points saillants se rapportent à 2011-2012 ou comparent les changements entre les exercices 2010-2011 et 2011-2012.

L'économie et le marché du travail au Canada ont continué à se rétablir à un rythme modéré suivant la récession survenue à la fin des années 2000.

• Le produit intérieur brut réel s'est accru de 2,3 % en 2011-2012, ce qui représente un taux de croissance plus faible qu'en 2010-2011 (+3,5 %).
• L'emploi annuel moyen a augmenté de 223 000 (+1,3 %), après avoir enregistré une hausse de 293 700 (+1,7 %) l'année précédente. Par ailleurs, le taux de chômage annuel moyen a décliné, en passant de 7,9 % à 7,4 %.

Le nombre de demandes de prestations régulières et de prestations pour travail partagé a augmenté, mais les versements au titre de ces prestations ont diminué en raison de la reprise actuelle et de la fin des mesures temporaires de l'assurance-emploi mises en place dans le cadre du Plan d'action économique.

• Le nombre de demandes de prestations régulières s'est accru de 1,8 %, pour s'établir à 1,42 million de demandes en 2011-2012. Ce nombre est toutefois de 13,4 % inférieur à celui enregistré en 2008-2009, au plus fort de la récession de la fin des années 2000. Les sommes versées en prestations régulières ont diminué de 12,9 % pour se chiffrer à 10,7 milliards de dollars.
• Le nombre de demandes de prestations pour travail partagé a augmenté de 11,7 % pour atteindre 23 550 demandes, mais les prestations versées à ce titre ont chuté de 67,7 % pour s'établir à 31,7 millions de dollars.

Le taux d'éligibilité à l'assurance-emploi s'est abaissé en 2011, en raison des changements dans la composition des chômeurs ayant cotisé au régime d'assurance-emploi.

• Parmi les travailleurs en chômage qui avaient versé des cotisations d'assurance-emploi avant d'être mis à pied, 78,4 % avaient droit aux prestations d'assurance-emploi en 2011, ce qui représente une baisse de 5,5 points de pourcentage par rapport à 2010.
• Ce recul est attribuable aux changements dans la composition des chômeurs ayant cotisé au régime, qui comptaient un plus grand nombre de travailleurs temporaires non saisonniers et de travailleurs à temps partiel permanents, de même qu'à la plus courte durée de l'emploi, en moyenne, dans le cas des travailleurs temporaires non saisonniers

Le nombre de demandes d'assurance-emploi spéciales et de pêcheur s'est accru.

• Le nombre de demandes de prestations spéciales a augmenté de 1,8 %, pour atteindre 508 500 demandes en 2011-2012.
• Parmi les demandes de prestations spéciales de 2010-2011, 32,5 % d'entre elles regroupaient plus d'un type de prestations spéciales sur la même demande.
• Le nombre de demandes de prestations de pêcheur s'est accru de 3,4 %, pour s'établir à 29 506 demandes, renversant ainsi la tendance à la baisse observée depuis 2004-2005.

La situation plus favorable du marché du travail et la fin du financement temporaire provenant du PAE ont fait en sorte que les Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) ont repris leur niveau d'activité antérieur à la récession.

• En 2011-2012, 646 295 clients (-14,5 %) ont pris part à 962 673 interventions liées aux PEMS (-18,1 %).

Service Canada a de nouveau eu à traiter un nombre de demandes d'assurance-emploi supérieur au volume habituel.

• En 2011-2012, Service Canada a traité 2,9 millions de demandes d'assurance-emploi initiales et de renouvellement, avec un taux d'exactitude de 95,2 % en ce qui a trait aux paiements.
• L'automatisation des demandes a connu des progrès importants car, à l'heure actuelle, 60 % des demandes d'assurance-emploi sont entièrement ou partiellement automatisées. Au cours de la dernière décennie, le coût direct du traitement par demande a diminué de près de 40 %.