Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2012-2013 Annexe 5 - Finances de l’assurance-emploi

Avis : Veuillez consulter la Table des matières afin de vous guider à travers le Titre de la Rapport de contrôle et d'évaluation de 2013.

  • Annexe 5.1 Compte des opérations de l'assurance-emploi
    2012-2013 2011-2012
    (en millions de dollars)
    Revenus et financement
    Cotisations1 20 795,7 18 938,3
    Intérêts2 27,6 20,9
    Pénalités 59,1 49,7
    Financement des mesures du Plan d'action économique – Total -10,6 117,7
    Cinq semaines supplémentaires -0,9 116,0
    Fonds supplémentaires pour la formation -9,9 -22,5
    Travail partagé 0,0 0,0
    Initiative d'aide à la transition de carrière 0,2 24,2
    Total – Revenus et financement 20 871,8 19 126,6
    Dépenses3
    Partie I : prestations de revenu 15 240,9 15 797,1
    Prestations régulières 10 503,6 11 220,8
    Prestations de pêcheur 262,9 266,1
    Prestations pour travail partagé 25,6 33,5
    Prestations spéciales 4 448,9 4 276,7
    Partie II : prestations d'emploi et mesures de soutien 2 075,8 2 081,7
    Prestations d'emploi4 -0,4 -0,7
    Mesures de soutien 150,8 154,8
    Ententes sur le développement du marché du travail 1 925,4 1 927,6
    Remboursement des prestations5 217,7 -231,1
    Frais d'administration 1 791,1 1 906,8
    Créances irrécouvrables 3,0 122,9
    Total des dépenses 18 887,2 19 677,3
    Solde annuel 1 984,7 -550,8
    Solde cumulé au début de l'année -7 948,2 -7 397,4
    Solde cumulé à la fin de l'année -5 963,5 -7 948,2
    • Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2013, volume I : Revue et états financiers consolidés, receveur général du Canada, Ottawa, General for Canada, October 2013).
    • 1 Les cotisations d'assurance-emploi figurant dans les états financiers du gouvernement du Canada et dans le budget fédéral ne comprennent pas les cotisations versées par le gouvernement du Canada en tant qu'employeur.
    • 2 Les intérêts comprennent tous les intérêts accumulés sur le solde du receveur général du Canada et sur les créances en souffrance.
    • 3 Les dépenses indiquées au chapitre 2 du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers intégrés aux Comptes publics du Canada en raison de certaines différences d'ordre méthodologique.
    • 4 Depuis 2010-2011, les prestations d'emploi relevant de la partie II de l'assurance-emploi ne sont offertes que par les provinces et les territoires en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail; ainsi, aucune nouvelle dépense n'était associée à ces prestations. Les dépenses négatives de 0,4 million de dollar en 2011-2012 et de 0,7 million de dollars en 2010-2011 correspondent aux remboursements de prestations d'emploi et aux versements excédentaires rattachés aux dépenses de l'exercice précédent.
    • 5 Ces remboursements correspondent à des sommes versées à des prestataires à revenu élevé ou à des sommes à recouvrer auprès de ceux-ci.

Détails de la page

Date de modification :