Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2014-2015 Annexe 5 - Données financières de l’assurance-emploi

  • Annexe 5.1 Compte des opérations de l’assurance-emploi
    État des résultats et de l'excédent (ou du déficit) accumulé pour l'exercice terminé le 31 mars1
    2012-2013 2013-2014 2014-2015
    (En millions de dollars)
    Revenus et financement
    Cotisations 20 795,7 22 160,2 22 962,3
    Intérêts2 27,6 25,7 12,8
    Pénalités 59,1 41,0 39,7
    Financement des mesures du Plan d’action économique (budget de 2009)3 (10,6) 0,0 0,0
    Total – revenus et financement  20 871,9 22 226,9 23 014,7
    Dépenses4
    Partie I : prestations d'assurance-emploi 15 240,9 15 520,2 16 235,8
    Prestations régulières 10 503,6 10 497,8 10 885,7
    Prestations de pêcheur 262,9 259,1 276,2
    Prestations pour travail partagé 25,6 21,1 18,1
    Prestations spéciales pour les employés assurés 4 441,1 4 733,9 5 046,8
    Prestations parentales5 2 290,0 2 412,0 2 570,8
    Prestations de maladie 1 165,3 1 271,6 1 357,4
    Prestations de maternité 974,5 1 031,1 1 090,6
    Autres prestations spéciales6 11,3 19,3 28,0
    Prestations spéciales pour les travailleurs indépendants 7,8 8,3 9,1
    Partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien 2 075,8 1 987,3 2 046,8
    Prestations d'emploi7 1 925,4 1 872,0 1 930,7
    Mesures de soutien 150,4 115,3 116,1
    Partenariats du marché du travail 138,9 113,3 112,7
    Recherche et innovation 11,5 2,0 3,4
    Remboursement des prestations8 (217,7) (206,9) (230,4)
    Frais d’administration  1 791,1 1 680,2 1 657,1
    Créances douteuses (3,0) 16,4 50,1
    Total – dépenses 18 887,2 18 997,2 19 759,3
    Résultat net de l'exercice 1 984,7 3 229,7 3 255,4
    Déficit accumulé au début de l’exercice (7 948,2) (5 963,5) (2 733,7)
    Excédent (ou déficit) accumulé à la fin de l’exercice (5 963,5) (2 733,7) 521,7
    • Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
    • 1 Les libellés des postes comptables dans cette annexe ont été harmonisés avec la terminologie utilisée ailleurs dans ce rapport et peuvent donc différer de ceux apparaissant dans les Comptes publics du Canada.
    • 2 Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
    • 3 Le budget de 2009 contenait diverses mesures temporaires afin d'aider les travailleurs touchés par le ralentissement économique. Le coût de ces mesures était financé par le Trésor et a été crédité au Compte des opérations de l'assurance-emploi en supplément des autres sources de revenus. Le montant négatif en 2012-2013 correspond à un montant qui a été recouvré des sommes créditées en trop dans les années précédentes, lequel a été déterminé par le coût final réel de ces mesures.
    • 4 Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.
    • 5 Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
    • 6 Ces prestations comprennent les prestations de soignant et celles pour les parents d’enfants gravement malades.
    • 7 Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
    • 8 Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
    • Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2015, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Receveur général du Canada, Ottawa, décembre 2015); et Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2014, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Receveur général du Canada, Ottawa, octobre 2014).
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