Faits saillants

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 : Faits saillants

Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi présente une analyse de l'impact et de l'efficacité des prestations et des autres soutiens offerts en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1 avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 (également appelé exercice financier visé ou EF1819). Les faits saillants ci-dessous se rapportent à cette période ou reflètent les changements observés entre l'EF1718 et l'EF1819.

L’EF1819 a été marqué par un ralentissement de la croissance de l'économie et du marché du travail au Canada et un taux de chômage national historiquement bas.

• Le produit intérieur brut réel a augmenté de 1,8 % au cours de l'EF1819, en baisse par rapport à la croissance de 3,0 % observée l'année précédente.
• La croissance de l'emploi au Canada (+1,4 %) a été légèrement inférieure à celle de l'année précédente (+1,8 %). Toutefois, elle était la troisième plus élevée parmi les pays du G7 pour l'EF1819.
• Le taux de chômage national a baissé à 5,8 %, le plus bas niveau enregistré depuis l'EF7677. Le taux de chômage a baissé dans toutes les provinces et territoires, à l'exception du Manitoba et des Territoires du Nord-Ouest où il a légèrement augmenté par rapport à l'année dernière.
• En 2019, le taux de cotisation à l'assurance-emploi des employés a été fixé à 1,62 $ par 100 $ de gains assurable, soit une diminution de 4 cents par rapport au taux de 2018, qui était de 1,66 $ par 100 $ de gains assurable. Les employeurs cotisent à l'assurance-emploi à un taux 1,4 fois supérieur à celui des employés.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi est resté relativement inchangé, tandis que le montant des prestations régulières d'assurance-emploi versées a considérablement diminué par rapport à l'année précédente.

• Au cours de l'EF1819, 1,29 million de nouvelles demandes de prestations régulières ont été établies au Canada, similaire aux 1,30 million de demandes établies au cours de l'EF1718. Des baisses notables ont été enregistrées au Québec (-14 600 demandes) et en Ontario (-9 500 demandes), mais elles ont été compensées par des augmentations en Alberta (+14 700 demandes) et à Terre-Neuve-et-Labrador (+4 500 demandes).
• Le montant total des prestations régulières versées a diminué de 15,6 % par rapport à l'année précédente pour atteindre 10,7 milliards de dollars pour l'EF1819. Cette baisse est principalement due aux conditions favorables soutenues sur le marché du travail et à la conclusion de la mesure de prolongation temporaire des prestations régulières pour les travailleurs touchés par la baisse des prix des produits de base.

Les dispositions relatives au travail pendant une période de prestations sont devenues permanentes en août 2018 et ont été étendues aux prestations de maternité et de maladie.

Le taux d'admissibilité aux prestations régulières a atteint son plus haut niveau au cours des 10 dernières années.

• Parmi les chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi au cours des 52 semaines précédentes et qui avaient un motif de cessation d’emploi valable, 87,4 % étaient admissibles aux prestations régulières de l'assurance-emploi en 2018, soit une hausse de 3,1 points de pourcentage par rapport au taux de 84,3 % enregistré en 2017.
• Le taux d’admissibilité a augmenté pour les hommes et les femmes en 2018.

Un nouveau projet pilote est entré en vigueur en août 2018 pour offrir des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles.

• Les prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions économiques de l’assurance‑emploi qui ont amorcé une période de prestations entre le 5 août 2018 et le 30 mai 2020 peuvent recevoir jusqu’à 5 semaines supplémentaires de prestations régulières.

Par l’entremise d’Action Compétences, qui a débuté en août 2018, les prestataires d’assurance-emploi qui sont des travailleurs de longue date et qui souhaitent participer à une formation peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations pendant leur formation.

• Entre le 5 août 2018 et le 31 mars 2019, Service Canada a permis à 900 prestataires de continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi pendant leur formation.

Le nombre de nouvelles demandes et les montants versés ont augmenté pour les prestations spéciales de l'assurance-emploi, alors que les prestations pour proches aidants d’enfants ont continué à enregistrer la plus forte croissance en pourcentage d'une année à l'autre parmi toutes les prestations spéciales.

• Le nombre de nouvelles demandes de prestations spéciales établies a augmenté pour atteindre 606 500 (+1,6 %) au cours de l'EF1819, et le montant versé en prestations spéciales a aussi augmenté pour se chiffrer à 5,8 milliards de dollars (+0,9 %) au cours de l'EF1819.
• Le nombre de nouvelles demandes de prestations de maladie établies a augmenté à 420 840 (+2,2 %) au cours de l'EF1819, tout comme le montant versé en prestations de maladie qui a augmenté à 1,8 milliards de dollars (+3,4 %) au cours de l'EF1819.
• Le nombre de nouvelles demandes de prestations pour proches aidants d’enfants établies a aussi augmenté à 5 475 (+11,3 %) au cours de l'EF1819, et le montant versé en prestations pour proches aidants d’enfants a connu une hausse pour atteindre 36,8 millions de dollars (+20,9 %) au cours de l'EF1819.
• Au cours de l’EF819, la première année complète durant laquelle la prestation pour proches aidants d’adultes a été disponible, 10 100 demandes ont été établies, et le montant versé s'est élevé à 48,3 millions de dollars.
• Les parents peuvent choisir de recevoir des prestations parentales standard ou prolongées. Au cours de l'EF1819, la première année complète pendant laquelle la prestation parentale prolongée a été disponible, 32 000 (soit 16,0 %) prestataires ont opté pour des prestations parentales prolongées.
• La prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, qui est entrée en vigueur le 17 mars 2019, offre des semaines supplémentaires de prestations parentales aux parents admissibles lorsque les prestations parentales sont partagées. Les parents peuvent recevoir 5 semaines supplémentaires de prestations parentales standard, ou 8 semaines supplémentaires de prestations parentales prolongées.

La croissance économique et l'expansion du marché du travail ont contribué à une baisse générale du nombre de clients servis et des interventions réalisées au titre de la partie II de la loi sur l'a.-e.

• Au total, 695 610 clients (-2,8 %) ont participé à environ 1 067 991 interventions (-0,3 %) dans tout le Canada.
• À compter du 1er avril 2018, l'admissibilité aux prestations d'emploi (par exemple, formation, subventions salariales) a été élargie, pour inclure tous les chômeurs qui ont versé des cotisations minimales d'assurance-emploi. Avec cet élargissement de l'admissibilité, un nouveau groupe de clients ― connu sous le vocable de clients admissibles en vertu des cotisations versées (ACV) ― a été créé pour rendre compte des caractéristiques uniques de cette clientèle. De plus, l'admissibilité aux Services d'aide à l'emploi a été élargie, pour inclure tous les Canadiens, alors que l'accès était auparavant limité aux chômeurs canadiens.
  • Le nombre de prestataires d'assurance-emploi actifs a diminué de 8,9 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre un total de 286 197, tandis que les anciens prestataires d'assurance-emploi ont diminué de 12,1 %, pour atteindre un total de 101 848.
  • Le nombre de clients non assurés a également diminué, de 16,0 %, pour atteindre un total de 240 075.
  • La baisse du nombre de clients non assurés peut être en partie attribuée aux clients ACV, qui représentaient 9,7 % de l'ensemble des clients, soit un total de 67 490 personnes au cours de l'EF1819.
• Au cours de l'EF1819, un total de 859 051 interventions des Services d'aide à l'emploi ont été réalisées, soit une diminution de 7,6 % par rapport à l'année précédente. Toutefois, les interventions au titre des Prestations d'emploi se sont élevées à 164 442, soit une augmentation significative de 16,0 %.
  • Compte tenu de la vigueur du marché du travail et de la diminution des interventions PEMS, la hausse sur le plan des Prestations d'emploi suggère que les provinces et les territoires se sont davantage concentrés sur les interventions de formation et de développement des compétences à long terme que lors des dernières années, par opposition aux interventions à court terme.
• De récents travaux de recherche suggèrent que les Accords sur le développement du marché du travail (LMDA) donnent aux prestataires actifs d’a.-e. les moyens de réussir sur le marché du travail, en plus de faire reculer la pauvreté.
  • La participation à des programmes financés par les EDMT fournit des outils pour aider à surmonter les difficultés sur le marché du travail localement. Par exemple, ils aident les prestataires actifs à se remettre d'une perte d'emploi et à sortir de la pauvreté. Cela est particulièrement vrai lorsque le revenu après la participation aux programmes non seulement se rétablit, mais dépasse le niveau de revenu le plus élevé antérieur à la perte d'emploi.

Forts de ses accomplissements de l'an dernier, Service Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à améliorer davantage les services offerts aux clients de l'assurance-emploi tout en rehaussant leur expérience client dans son ensemble.

• Poursuivre dans le cadre du budget de 2018 la mise en œuvre des investissements annoncés dans le budget de 2016 pour accroître l’accès des clients de l’assurance-emploi aux agents des centres d’appels spécialisés de l’assurance-emploi.
  • L’accessibilité des agents est passée de 61,6 % l’année précédente à 65,5 %, bien au-dessus du niveau de préinvestissement de 30,6 % de l’EF1516.
  • Bien qu’il ait fallu en moyenne un peu plus de temps pour parler à un agent (7,5 minutes par rapport à 6,2 minutes l’année précédente), les temps d’attente restent bien inférieurs au niveau de préinvestissement de 13,6 minutes.
• Migrer le Centre de services aux employeurs vers une plateforme téléphonique moderne afin d’offrir aux employeurs une accessibilité totale aux centres d’appels (de 90,7 % l’an passé à 100 %) et des options libre-service plus utiles.
• Mettre en œuvre des projets d’optimisation du Web pour rendre l’information en ligne plus accessible et plus facile à comprendre pour les clients de l’assurance-emploi. Cela inclut l’information sur les sites Web suivants: les prestations de travail partagé, les prestations de maternité, les prestations parentales et le Tribunal de la sécurité sociale.
• Mettre sur pied un estimateur de prestations de maternité et de prestations parentales afin d’aider les demandeurs de l’assurance-emploi à mieux comprendre l’impact de leur choix de prestations parentales sur leur paiement.
• Lancer l’application mobile Guichet-Emplois pour rendre la recherche d’emploi plus pratique pour les demandeurs de l’assurance-emploi.
• Assurer le respect de la diversité en incluant une option non binaire de désignation de genre « X » sur le formulaire de demande de prestations d’assurance-emploi.
• Permettre aux employeurs de l’industrie de la pêche de soumettre des relevés d’emploi électroniques.
• Rendre le processus d’appel plus accessible et davantage axé sur le client.
  • Réduire le délai d’attente pour un premier palier d’appel en matière d’assurance‑emploi pour le faire passer de 227 jours à 56 jours
  • Permettre aux clients de l’assurance-emploi de choisir le type d’audience qu’ils préfèrent
  • Changer les exigences permettant d’entamer le processus d’appel afin de réduire le fardeau des appelants et d’accélérer le processus.