Annexe 6 - Principales études citées dans le rapport

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020 : Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

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Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Abréviations
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
EF *
Exercice financier excluant le mois de mars
EPA
Enquête sur la population active
EQSAE
Examen de la qualité des services d’assurance-emploi
ESCF
Éducation supérieure, des Compétences et de la Formation
FCEA
Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice des prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MTESS
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d’admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PABO
Plan d’action sur le bois d’œuvre
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PCU
Prestation canadienne d’urgence
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d’encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PQI
Plateforme qualité intégrée
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
R et I
Recherche et Innovation
RAD
Règlement alternatif des différends
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SACA
Stratégie d’amélioration des centres d’appels
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d’information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNCT
Système national de la charge de travail
SNE
Services nationaux d’enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude du paiement
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

1. Postes vacants et utilisation de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l'information sur le marché du travail, 2021

Objectif(s)

L'objectif du projet est d'améliorer notre compréhension du lien entre la disponibilité des emplois et l'utilisation de l'assurance-emploi (a.-e.) au Canada. Cela comprend l'examen des tendances des taux de postes vacants et de diverses mesures de l'utilisation de l‘a.-e. par province et par principaux groupes industriels, de 2004 à 2019.

Principale(s) constatation(s)

  • Pour la période 2004-2019 et pour tout le Canada, nos analyses montrent une relation négative instable entre le taux d'utilisation de l'a.-e. et les taux de postes vacants (TPV).
    • La relation peut avoir changé dans le temps en raison de changements structurels de la demande et l'offre du travail, dans le programme d‘a.-e. ainsi que d'autres politiques connexes.
  • Toutefois, la relation variait considérablement d'une province à l'autre.
    • Pour certaines provinces, nous trouvons une relation négative. C'est particulièrement le cas pour les provinces de l'Ontario, du Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta. Par contre, pour les provinces de l'Atlantique, nous ne trouvons pas de relation clairement négative. En fait, dans certains cas (Nouvelle-Écosse, par exemple), la relation est légèrement positive.
    • Cela résulterait de différences provinciales dans l'efficacité de l'appariement entre les chercheurs d'emploi et les employeurs ou de différences dans le niveau d'inadéquation des compétences.
  • Par ailleurs, par industrie (c.à.d. le code de classification des industries de l'Amérique du Nord à 2 chiffres), nous ne trouvons aucune relation négative stable entre le taux d'utilisation de l'a.-e. et les taux de postes vacants.
    • Qui plus est, cette relation est légèrement positive à des niveaux élevés de TPV, ce qui peut encore suggérer une inadéquation des compétences.
  • Il est à noter aussi que nous constatons de grandes variations du taux d'utilisation de l'a.-e. selon l'industrie.
    • Par exemple, l'industrie de la construction affichait le taux le plus élevé, suivie de la fabrication et de l'agriculture. Par contre, le commerce de détail et les arts de l'information et les loisirs affichaient les taux les plus bas.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

2. Rapport actuariel 2020 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Bureau de l’actuaire en chef, 2019

Objectif(s)

L’objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l’information prévue en vertu de l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance-emploi. Conformément à cet article, l’actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants :

  • le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante et une analyse détaillée à l’appui;
  • les calculs faits pour l’application des articles 4 et 69 de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • les renseignements communiqués en application de l’article 66.1; et
  • la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.

Principale(s) constatation(s)

  • Le maximum de la rémunération assurable (MRA) de 2020 était de 54 200 $, soit une augmentation de 2,1 % par rapport au MRA de 2019 qui était de 53 100 $.

Le montant des économies au régime de l’assurance-emploi en 2020 en raison des régimes d’assurance-salaire admissibles parrainés par des employeurs était estimé à 1 049 millions de dollars.

Disponibilité

Le rapport actuariel 2020 (format PDF) est disponible sur le site Web de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

3. Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2021

Objectif(s)

Cette étude examine les caractéristiques des employeurs et des employés qui participent au Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) ainsi que leur utilisation de l’assurance-emploi (a.-e.).

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2008 et 2017, le nombre d’entreprises ayant un régime de PSC enregistré et actif est passé de 5 714 à 7 782 — une moyenne annuelle d'environ 6 800 entreprises— ce qui représente un peu plus de 0,5 % de toutes les entreprises au Canada.
  • Les régimes de PSC enregistrés pour une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine, représentent environ 63 % de tous les régimes, tandis que les régimes pour raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, ou ceux pour lesquels plusieurs situations sont combinées représentent environ 10 %, 7 % et 20 % respectivement.
  • Globalement, les demandes de prestations d’a.-e. pour lesquelles des suppléments sont versés dans le cadre d’un régime de PSC enregistré représentent environ 3 % de toutes les demandes de prestations d’a.-e. ou entre 40 000 et 60 000 demandes par année. Toutefois, l’analyse a révélé que seulement 13 % des demandes de prestations d’a.-e. pour les entreprises avec un régime de PSC enregistré ont reçu des suppléments.
  • Les prestataires qui reçoivent des suppléments aux prestations régulières étaient plus susceptibles de retourner dans la même entreprise après une demande de prestations d’a.-e. comparativement à ceux qui travaillaient pour des entreprises qui n’offraient pas de régime de PSC. Un lien positif est observé entre la durée d'emploi et une demande dans le cadre d’un régime de PSC, les travailleurs ayant tendance à rester plus longtemps avec leur employeur si celui-ci offre un régime de PSC.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

4. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), année

Ross Finnie, Queen’s University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l’évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d’assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d’achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s’étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

  • L’assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l’unité d’analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant au niveau des contributions qu’au niveau des prestations.
  • L’effet redistributif quantitatif de l’assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque 2 fois plus important qu’en 2007.
  • En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s’est renversée en 2009: les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l’emploi en Ontario qu’au Québec.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

5. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d’assurance-emploi. L’étude rend compte de l’évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d’assurance-emploi, et de l’influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

  • Le prestataire d’assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l’année pendant laquelle celui-ci touche des prestations. Le facteur compensatoire le plus important était l’assurance-emploi, qui remplaçait environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance était les revenus de placement, qui remplaçait environ 9 % de la rémunération perdue. Les autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
  • Les familles à faible revenu ont reçu davantage de prestations par rapport à leurs cotisations que les familles à revenu plus élevé. En effet, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L’étude a également révélé que l’assurance-emploi réduisait de moitié l’incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

6. Indemnités de départ et les prestations régulières d’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC : Direction de la politique de l’assurance emploi, 2021

Objectif(s)

Cette étude examine, sur une période de 10 ans (2009-2018), les tendances des indemnités de départ ainsi que les caractéristiques des prestataires et de leurs demandes de prestations. L’étude était principalement axée sur les indemnités de départ / vacances, car ils représentaient 72 % de tous les fonds de départ.

Principale(s) constatation(s)

  • Il y avait une tendance générale à la baisse au cours de la période de 10 ans dans toutes les provinces et territoires, les groupes d'âge, les sexes, les industries et les types de prestataires.
  • Quelques différences régionales distinctes (peut-être reliées à des différences dans les industries) et des différences selon le sexe et l'âge ainsi que la variation en ce qui concerne le nombre de semaines d’admissibilité et l’épuisement des prestations.
  • Les provinces de l’Atlantique étaient moins susceptibles de recevoir des indemnités de départ, elles avaient des caractéristiques d'âge distinctes et le plus grand écart entre les sexes.
  • Le Québec avait la proportion la plus élevée de prestataires recevant des indemnités de départ, bien qu'ils aient reçu des montants d’indemnités de départ relativement faibles.
  • L'Ontario et les provinces de l'Ouest du Canada comptaient une proportion relativement élevée de prestataires recevant des indemnités de départ, et leurs montants étaient comparativement plus élevés, ce qui reflète les salaires moyens plus élevés dans ces provinces.
  • En 2015-2016, lorsque les prix des produits de base ont baissé, l'Alberta et la Saskatchewan ont connu une forte augmentation du nombre de prestataires recevant des indemnités de départ.
  • Les prestataires les plus susceptibles de recevoir des indemnités de départ étaient:
    • des femmes, mais les montants qu’elles ont reçu étaient inférieurs;
    • des prestataires ayant travaillé dans les industries de l’Information et de la culture ou de la Finance et de l'assurance, tandis que seulement 15 % de ceux provenant des industries de la Construction et de l'Agriculture, foresterie, pêche et chasse ont reçu des indemnités;
    • prestataires de longue date et prestataires occasionnels.
  • Les prestataires qui recevaient des indemnités de départ avaient plus de semaines d’admissibilité et étaient légèrement plus susceptibles de les épuiser.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

7. Prestations de l’assurance-emploi et la qualité de l’appariement

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2021

Objectif(s)

Étudier l’effet des prestations régulières de l’a.-e. sur la qualité de l’appariement pour les prestataires liés faiblement au marché du travail.

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2002 et 2016 le nombre de travailleurs licenciés qui ne rencontrait pas le minimum d’heures assurables requis - i.e., les travailleurs licenciés inadmissible à l’a.-e. - a augmenté de 75 % (passant de 226 620 à 395 530). Le nombre de prestataires des prestations régulières (ayant moins de 1 050 heures assurable) a stagné durant cette période.
    • Les travailleurs licenciés inadmissibles, en comparaison aux prestataires des prestations régulières, sont plus jeunes, 38 % dans le groupe des 15-24 ans contre 10 %, et sont plus souvent des femmes (52 % contre 43 %).
    • Une comparaison directe des résultats des deux groupes suite à leur licenciement montre que les travailleurs licenciés inadmissibles à l’a.-e. ont un revenu d’emploi moyen plus élevé de 1 600 $ que les prestataires des prestations régulières ayant un faible nombre d’heures d’emploi assurable. Le même résultat a été trouvé quant à la probabilité d’occuper un emploi.
    • Toutefois, en comparant les prestataires de l’a.-e. avec un groupe semblable de travailleurs licenciés inadmissibles (via une méthodologie d’appariement), un effet modéré et positif de l’a.-e. a été constaté sur les revenus d’emploi et la proportion d’entre eux qui occupait un emploi.
  • Les résultats d’une analyse complémentaire, utilisant l’approche de la régression sur la discontinuité, montrent aussi des effets positifs du fait d’être admissible à deux semaines supplémentaires de prestations pour les prestataires ayant un faible nombre d’heures d’emploi assurable. L’analyse est basée sur une variation ‘aléatoire’ dans le nombre de semaines auxquelles un prestataire est admissible étant donné le taux de chômage régional au moment du licenciement.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

8. Tendances de l'utilisation de plusieurs relevés d'emploi pour établir les demandes d’assurance-emploi

Auteur(s), année

ESDC : Direction de l’évaluation, 2021

Objectif(s)

Examiner la fréquence des demandes de prestations régulières avec plusieurs relevés d'emploi de 2000 à 2018 et évaluer dans quelle mesure les prestataires réguliers avaient occupé plusieurs emplois de manière consécutive (un emploi commençant après l'autre) ou simultanément avant de demander les prestations.

Principale(s) constatation(s)

  • Le nombre de demandes comportant plusieurs relevés d’emploi a été relativement stable au cours de la période à l'étude (environ 505 800 demandes par année ou 35,8 % des prestations régulières).
  • Les demandes avec plusieurs relevés d’emploi étaient moins sensibles aux fluctuations de l'activité économique que celles liées à un seul relevé d’emploi. Par exemple, la proportion des demandes liées à plusieurs relevés d’emploi avait temporairement diminué de 7,6 points de pourcentage pendant la récession de 2008-2009 en raison de l'augmentation du nombre de demandes liées à un seul relevé d’emploi.
  • En général, les hommes, les travailleurs plus jeunes, ceux qui travaillaient dans le secteur de la construction et les prestataires travaillant pendant leur période de prestations étaient tous plus susceptibles d’établir leurs demandes de prestations régulières avec plusieurs relevés d’emploi.
  • Les travailleurs ayant plusieurs relevés d’emploi n'avaient pas tous plus d'un employeur. En effet, environ 3 prestataires sur 10 avaient eu plusieurs relevés d’emploi mais d’un seul employeur.
  • Pour environ 7 prestataires sur 10 qui avaient des relevés d’emploi de plusieurs employeurs, les emplois étaient plus susceptibles d'être occupés de manière consécutive (14,2 % de toutes les demandes régulières d'assurance-emploi) que simultanément (11,1 % de toutes les demandes régulières d'assurance-emploi).
  • Près de la moitié des prestataires qui ont occupé plusieurs emplois simultanément les ont occupés pendant une courte période allant de 1 à 5 semaines au cours de leur période d'emploi.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

9. Évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Ce rapport présente les principales conclusions et les leçons tirées de l’évaluation des mesures d’assurance-emploi mises en place en 2013 dans le cadre d’une initiative fédérale visant à mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. L'initiative comportait 4 mesures qui sont chacune évaluées dans l'évaluation:

  • changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées visant à renforcer l’obligation des prestataires de l’assurance-emploi d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable »;
  • amélioration du service Alertes-Emplois et de l’information sur le marché du travail pour favoriser les activités de recherche d’emploi;
  • amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi de façon à ce que la candidature des Canadiens soit prise en compte avant celle des travailleurs étrangers;
  • projets de collaboration avec les provinces et les territoires intéressés ayant pour but de déterminer si le fait de fournir aux prestataires de l’assurance-emploi de l’information sur les mesures de soutien à l’emploi plus tôt dans la période de prestations réduirait le recours à l’assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • L'évaluation a révélé qu'il était nécessaire d'accroître l'efficacité des recherches d'emploi et d'inciter les prestataires d'assurance-emploi à accepter tout travail convenable. Bien que certaines des mesures aient contribué en quelque sorte à l'atteinte des objectifs de l'initiative, d'autres ont eu des effets mitigés.
  • Les mesures d'intégrité améliorées ont donné lieu à une meilleure surveillance des prestataires et les ont aidés à retourner au travail plus rapidement. Cependant, les changements législatifs ne les ont pas incités à déployer plus d'efforts dans leurs démarches de recherche d'emploi. Globalement, les prestataires ont eu peu connaissance des changements.
  • La connaissance et l'utilisation du service Alerte-Emplois ont augmenté. Cependant, cela n'a pas entraîné d'amélioration marquée des résultats sur le marché du travail.
  • L’amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d'assurance-emploi a eu une influence minime sur le nombre de Canadiens envisagés et embauchés pour des emplois pour lesquels les employeurs demandaient des travailleurs étrangers temporaires.
  • L'efficacité des projets de collaboration avec la Colombie-Britannique et le Manitoba a été limitée. Des données probantes portent à croire que ce type d'intervention pourrait être efficace s'il était mieux ciblé vers certains sous-groupes de prestataires d'assurance-emploi.

Disponibilité

Le rapport d’évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles est disponible sur le site Web de l’Emploi et Développement social Canada.

10. Les mesures de l'admissibilité à l'assurance-emploi fondées sur le relevé d'emploi : 2001-2017

Auteur(s), année

ESDC : Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude porte sur le pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi qui ont accumulé suffisamment d'heures pour répondre à la norme variable d'admissibilité (NVA) et sur le pourcentage de travailleurs licenciés qui ont établi une demande de prestations d'assurance-emploi. Celle-ci examine les taux d'admissibilité et les taux de demande liés aux différents taux de chômage, aux provinces, aux industries et différentes régions.

Principale(s) constatation(s)

  • Le pourcentage des relevés d'emploi sur lesquels est inscrit un nombre suffisant d'heures de travail pour avoir droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi a augmenté, passant de 44,9 % à 46,7 % pendant la période de 2001 à 2017.
  • Entre 68 % et 74 % des personnes qui ont connu une cessation d'emploi avaient accumulé assez d'heures de travail au cours des 52 semaines précédentes pour avoir droit à des prestations régulières de l'assurance‐emploi.
  • Le pourcentage des travailleurs mis à pied et qui avaient accumulé assez d'heures de travail combinées au cours des 52 semaines précédentes pour avoir droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi a diminué, passant de 75,4 % en 2001 à 68,2 % en 2017 – de moins en moins de personnes ont eu droit à des prestations régulières de l'assurance-emploi.
  • En 2001, deux travailleurs mis à pied sur trois ayant accumulé assez d'heures de travail au cours des 52 semaines précédentes ont reçu des prestations d'assurance-emploi, comparativement à un travailleur mis à pied sur deux en 2017, ce qui reflète une amélioration de la situation du marché du travail.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

11. Profil de la couverture de l’assurance-emploi et les prestations des aînés

Auteur(s), année

ESDC : Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2021

Objectif(s)

Examiner la participation, les modèles d'emploi et les secteurs de travail préférés des personnes âgées par rapport aux personnes d'autres groupes d'âge. Examiner également la proportion de prestataires âgés qui peuvent compter plus intensément sur le soutien du revenu fourni par le programme d'assurance-emploi et leurs profils de revenu.

Principale(s) constatation(s)

  • Le taux de participation des aînés a plus que doublé au cours des deux dernières décennies, passant de 6,2 % en 1999 à 14,9 % en 2019.
  • L'industrie dans laquelle les personnes âgées préfèrent travailler a évolué avec le temps. En 2019, la plus grande proportion de personnes âgées (11,6 %) travaillaient dans le secteur du commerce de détail, tandis qu'en 1999, la plus grande proportion d’entre elles (17,7 %) étaient employées dans le secteur de l'agriculture.
  • La part des personnes âgées occupant un emploi à temps partiel a augmenté considérablement au cours des deux dernières décennies, la plupart d'entre elles avaient choisi ce modèle d'emploi en raison de leurs préférences personnelles.
  • Les personnes âgées avaient les gains hebdomadaires assurables moyens les plus bas (9,5 % de moins que la moyenne nationale en 2019) par rapport aux personnes des autres groupes d'âge, ce qui se traduit par le taux de prestations moyen le plus bas (9,8 % de moins que la moyenne nationale en 2019) de prestations régulières d'assurance-emploi pour eux.
  • Au cours des cinq dernières années, la part des personnes âgées dans le nombre total de prestataires fréquents de prestations régulières d'assurance-emploi a augmenté. Parmi ces prestataires fréquents, les personnes âgées avaient le revenu d'emploi moyen le plus faible et le montant moyen le plus bas en prestations régulières d'assurance-emploi.
  • Les personnes âgées ont remboursé, en moyenne, le montant de prestations d'assurance-emploi le plus élevé par rapport aux personnes des autres groupes d'âge, cette situation s’explique par le revenu total moyen le plus élevé qu’ils ont déclaré.

Disponibilité

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12. Qui embauche les personnes travaillant pendant une période de prestations?

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

Cette étude examine les relations (avant et après une demande de prestations) entre les prestataires d’assurance‑emploi qui travaillent pendant une période de prestations et leurs employeurs. La population cible est composée des prestataires ayant touché uniquement des prestations régulières pendant leur période de prestations et qui ont commencé leur période de prestations en 2010.

Principale(s) constatation(s)

  • Près de trois quarts (73,8 %) des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l’ont fait pour un seul employeur.
  • En moyenne, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l’ont fait environ une semaine sur 3 durant cette période. Plus le nombre d’employeurs augmente, plus les semaines d’emploi (tant en termes absolus qu’en tant que pourcentage des semaines de prestations) augmentent. Cela suggère que ceux qui essaient de travailler plus de semaines pendant leur période de prestations doivent chercher les possibilités d’emploi avec plus d’employeurs.
  • Pour 76,0 % des prestataires, le fait de travailler pendant une période de prestations d’assurance‑emploi a créé une période d’emploi de plus d’une année après la période de prestations.
  • Pratiquement tous les prestataires (94,8 %) qui ont travaillé pendant une période de prestations ont travaillé pour le même employeur avant et après leur période de prestations.

Disponibilité

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13. Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Le but de cette étude est d'examiner les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi. Il s’agit entre autres d’examiner les rapports entre les entreprises et les apprentis durant et après leur période d’apprentissage.

Principale(s) constatation(s)

  • La part d’apprentis au sein de l’effectif d’une entreprise est positivement corrélée à sa productivité (valeur ajoutée par employé) :
    • une tendance qui est de plus en plus apparente depuis la récession de 2008 à 2009.
  • Il n’y a pas d’hypothèse clairement définie en ce qui a trait à l’intensité de capital d’une entreprise et à sa demande en apprentis. Selon l’étude, les apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi se concentrent dans les entreprises dont l’intensité de capital est moyenne et ne représentent pas une grande proportion de l’effectif des entreprises dont l’intensité de capital est élevée ou faible.
  • Les entreprises qui forment des apprentis le font régulièrement. Soulignons que les grandes entreprises sont plus susceptibles d’embaucher des apprentis chaque année et d’avoir embauché au moins un apprenti au cours de la période visée par la présente étude (de 2001 à 2016). Cependant, en moyenne, les petites et moyennes entreprises embauchent une plus grande proportion d’apprentis. Près de la moitié des apprentis travaillent dans des entreprises comptant de 5 à 49 employés.
  • En moyenne, de 2001 à 2012, 4 apprentis sur 5 ayant fait une demande d’assurance-emploi ont travaillé pour un seul employeur. Cependant, les apprentis qui travaillent à long terme pour l’employeur qui les a formés sont peu nombreux. À peine 50 % des apprentis restent pendant plus de 3 ans dans la première entreprise pour laquelle ils travaillent.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

14. Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2020

Objectif(s)

La présente évaluation fournit un examen des prestations de maladie de l’assurance-emploi en ce qui a trait à l’utilisation, à l’accessibilité et à l’incidence de ces prestations sur les résultats après une cessation d’emploi pour raison de maladie. L’évaluation porte principalement sur les prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu des prestations de maladie de 2000 à 2016, à l’exclusion des travailleurs autonomes.

Principale(s) constatation(s)

  • La durée des prestations convient à la plupart des prestataires, mais les personnes ayant une maladie grave ou de longue durée sont plus susceptibles d’utiliser l’ensemble des 15 semaines de prestations de maladie et de demeurer encore malades une fois que ces dernières prennent fin.
  • Il y a eu une croissance significative du nombre de demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi à l’échelle nationale depuis 2000, et cette croissance peut s’expliquer en partie par les changements démographiques.
  • L’accès aux régimes d’assurance maladie et assurance-invalidité de courte durée des employeurs n’est pas uniforme dans l’ensemble de la population active du Canada. En l’absence d’une telle protection, les prestations de maladie de l’assurance-emploi demeurent le principal soutien pour de nombreux travailleurs.
  • Le sexe (et le niveau de scolarité) n’a pas d’effet statistique significatif sur la probabilité de demander ou non des prestations de maladie de l’a.-e. lorsque d’autres caractéristiques liées au prestataire sont prises en considération (tels que sa maladie ou l’industrie associée à son l’emploi).

Disponibilité

L’Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi est disponible sur le site Web de l’Emploi et Développement social Canada.

15. Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude examine :

  • les caractéristiques des employeurs qui offrent des régimes d’assurance-invalidité de court terme (régime de l’employeur) qui sont reconnus par le Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi; et
  • elle compare aussi le recours aux prestations de maladie de l’assurance-emploi entre les prestataires assurés par un régime de l’employeur (c'est-à-dire ceux pour qui l’assurance-emploi est un 2e payeur) et ceux qui ne le sont pas (ceux pour qui l’assurance-emploi est un 1er payeur).

Principale(s) constatation(s)

  • Le nombre d’employeurs offrant un régime d’assurance-invalidité de court terme a diminué de 12 % entre 2000 et 2015. Parmi les grandes entreprises, ce nombre a augmenté de 3 %, alors qu’il a diminué de 5,5 % et de 16 % pour les employeurs de moyenne taille et pour ceux de petite taille, respectivement.
  • Le nombre d’employeurs offrant un régime d’assurance-invalidité de court terme a diminué dans les secteurs des services privés et de la fabrication de respectivement 13,2 % et 54,5 %. Ce nombre a augmenté dans les provinces des Prairies (+2,1 %), alors qu’il a diminué au Québec et en Ontario de respectivement 26,8 % et 18,4 %.
  • Au total, 9 employeurs sur 10 ont offert un régime d’indemnités hebdomadaires à leurs employés ‒ au moins 15 semaines de prestations.
  • Le nombre d’employés inscrits à un régime d’invalidité à court terme offert par l’employeur a augmenté de 11,4 % durant la période de 2000 à 2015.
  • Les prestataires assurés qui ont eu recours à l’assurance-emploi comme 2e payeur avaient, en moyenne, une plus longue durée de prestations de maladie et un taux d’épuisement plus élevé que les prestataires non assurés, et ce, à chaque année entre 2000 et 2015, peu importe leur sexe et leur groupe d’âge.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

16. Prestations de compassion: mise à jour (2004 à 2005 et 2015 à 2016)

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport :

  • examine les effets de l’extension en 2016 de la durée maximale sur l’utilisation des prestations de compassion; et
  • dresse un profil socioéconomique des demandeurs et des prestataires de prestations de compassion.

Principale(s) constatation(s)

  • Au cours de l’EF1516, la plupart des demandeurs de prestations de compassion ont fait des demandes pour s’occuper de leur mère ou leur père (58,1 %), suivi de leur époux/épouse ou conjoint(e) (27,5 %).
  • En moyenne, 8,7 semaines de prestations ont été versées durant l’EF1516 comparativement à 4,8 pour l’EF1011.
  • Approximativement un tiers des demandeurs de prestations de compassion n’ont pas reçu de prestations. La raison principale pour ne pas recevoir de prestations était que les demandeurs recevaient d’autres types de prestations d’assurance-emploi. Cela était suivie par l’absence d’un certificat médical.
  • Les demandeurs de la Colombie-Britannique et des Territoires étaient statistiquement plus susceptibles de voir leur demande acceptée.
  • Une analyse multivariée a suggéré que la probabilité de ne pas utiliser toutes les semaines de prestations est principalement expliquée par le décès des bénéficiaires des soins. Cependant, l’impact de la mortalité sur cette probabilité est mitigé par la prolongation de la durée des prestations de 6 à 26 semaines.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

17. Mieux comprendre la participation des travailleurs autonomes aux prestations spéciales de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Le but de ce rapport est de fournir des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques des travailleurs autonomes canadiens qui se sont inscrits au régime de l’assurance-emploi, qui ont annulé ou mis fin à leur entente, et qui ont reçu des prestations par l’entremise du programme de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (PSTA) de 2010 à 2015.

Principale(s) constatation(s)

  • Comparativement aux non-participants, au moment de leur inscription, les participants au PSTA étaient, en moyenne :
    • plus jeunes;
    • plus souvent des femmes;
    • avaient rapporté un revenu brut de travail autonome plus faible; et
    • avaient davantage déclaré des gains tirés d’un emploi rémunéré.
      • Toutefois, les participants au PSTA déclaraient moins souvent des gains tirés d’un emploi rémunéré l’année où ils établissaient une demande de prestations.
  • Généralement, les participants résidaient en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec lorsqu’ils :
    • se sont inscrits au programme;
    • ont annulé leur entente ou lorsque celle-ci a pris fin; et
    • ont demandé des prestations.
  • Les participants au PSTA attendaient environ un an et demi (82 semaines en moyenne) entre leur inscription et leur première demande de prestations.
  • Presque tous les participants étaient des femmes, et la majorité d’entre elles étaient âgées de 25 à 34 ans. La plupart du temps, les demandeurs ont reçu des prestations parentales et de maternité. Plus des trois quarts des prestataires qui ont reçu des prestations de maternité ont utilisé la totalité des 15 semaines disponibles, alors que 45,9 % des prestataires qui ont reçu des prestations parentales ont utilisé la totalité des 35 semaines auxquelles ils avaient droit.
  • En moyenne, 2 prestataires sur 3 semblaient poursuivre leur activité de travail autonome après avoir demandé des prestations spéciales.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

18. Les tendances d'utilisation du Guichet-Emplois par les employeurs de travailleurs étrangers temporaires (TETs)

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l'information sur le marché du travail, 2021

Objectif(s)

Effectuer une analyse détaillée des tendances dans l'utilisation du Guichet-Emplois par les employeurs pour appuyer leurs demandes de recrutement de TETs.

Principale(s) constatation(s)

  • Environ 1 affichage sur 5 du Guichet-Emplois (GE) était lié à un employeur envisageant d'utiliser le programme des TET (données de 2015 à 2019 provenant de la plateforme de données du GE et de la base de données EIMT / PTET).
  • Les offres d'emploi liées aux TET1 se distinguaient des offres d’emploi non liées aux TET. Par exemple :
    • Elles ont été affichées sur Guichet-Emplois pendant des périodes plus longues (deux mois versus un mois);
    • Elles ont plus souvent annoncé des emplois avec les mêmes codes à 4 chiffres de la Classification nationale des professions (CNP), bien que cette tendance a diminué avec le temps;
    • Elles étaient plus susceptibles d'annoncer des postes permanents, saisonniers et contractuels; et
    • Elles étaient plus susceptibles d'annoncer des emplois de moyen-à-haut niveau de compétence ou de niveau de gestionnaire.
  • Le nombre de jours moyen entre une offre d'emploi et une demande d'EIMT a augmenté entre 2015 et 2019, ce qui suggère que les employeurs qui envisagent d'utiliser le PTET attendaient plus longtemps avant d’en faire une.
  • Les trois premières industries qui détiennent 52,7 % des offres d’emploi liées aux TET sur Guichet-Emplois étaient: Hébergement et services de restauration; Autres services (sauf l’administration publique)2; et Agriculture, foresterie, pêche et chasse.
  • Les offres d'emploi liées aux TET étaient plus susceptibles d'être affichées par des entreprises de moins de 100 employés.
  • Le nombre d'offres d'emploi liées aux TET a atteint un sommet au 1er trimestre de l'année, tandis que les offres d'emploi non liées aux TET ont atteint un sommet au 3ème trimestre. Les offres d'emploi liées aux TET qui ont été publiées au 1er trimestre de l'année ont été faites en moyenne 3 mois avant la demande d'EIMT, suggérant une utilisation prévue du programme de TET par les employeurs
  • Les entreprises n'ont généralement pas réduit leur utilisation du GE au fil du temps; et les employeurs qui ont demandé l’utilisation du PTET au cours de leur première année d'affichage ont continué d'afficher des offres d'emploi liées aux TET.

1 Le terme «affichage d’emploi lié aux TET» fait référence à tout affichage associé à une demande d’EIMT, que le résultat de l’EIMT ait été positif et que la demande d’EIMT ait été reçue avant ou après la date d’affichage. Le terme «emploi TET» fait référence à un emploi annoncé dans une offre d’emploi TET.

2 L’industrie des «Autres services (sauf l’administration publique)» comprend les établissements qui ne figurent dans aucun autre secteur et dont l’activité principale consiste à réparer ou à effectuer des travaux d’entretien général ou de routine, par ex. véhicules à moteur; ou fournir des services de soins personnels, des services funéraires et d'autres services à des particuliers.

Disponibilité

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