Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021 : Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

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Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Abréviations
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
AE
Assurance-emploi
ARC
Agence du revenu du Canada
ATS 
Téléscripteur
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centre Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
EPA
Enquête sur la population active
FCEA
Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
G7
Groupe des sept
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IVD
Interprétation vidéo à distance
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NVA
Norme variable d’admissibilité
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PCMRE
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
PCRE
Prestation canadienne de la relance économique
PCREPA
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
PCU
Prestation canadienne d’urgence
PCUE
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PMT
Partenariats du marché du travail
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
PT
Provinces et territoires
R et I
Recherche et Innovation
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RED
Règlement extrajudiciaire des différents
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RRR
Repérage, référence et rétroaction
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SCCH
Solution pour les centres de contact hébergés
SCIC
Service corporatif d’information sur les clients
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d’enquête
SRVI
Système de réponse vocale interactif
SSUC
Subvention salariale d'urgence du Canada
SV
Sécurité de la vieillesse
TAP 
Le transfert automatisé protégé
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude du paiement
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

1. Examen du rôle de la Prestation canadienne d’urgence pendant la première vague de la pandémie de COVID-19

Auteur(s), année

EDSC : Direction de la politique économique, 2022

Objectif(s)

Cette étude a pour but d’examiner l'utilisation de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et comment les résultats sur le marché du travail à court terme des licenciés différaient entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires de la PCU au cours de la première vague de COVID-19 au Canada.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

2. Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Bureau de l’actuaire en chef, 2020

Objectif(s)

L’objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l’information prévue en vertu de l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance-emploi. Conformément à cet article, l’actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants :

Principale(s) constatation(s)

Le montant des économies au régime de l’assurance-emploi en 2021 en raison des régimes d’assurance-salaire admissibles parrainés par des employeurs était estimé à 1 055 millions de dollars.

Disponibilité

Le rapport actuariel 2021 (format PDF) est disponible sur le site Web de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

3. Impacts initiaux de la COVID-19 sur les prestations d’assurance-emploi et le marché du travail canadien

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2022

Objectif(s)

Analyser dans quelle mesure le COVID-19 a eu un effet sur les travailleurs et les entreprises avant l'entrée en vigueur de la prestation canadienne d'urgence (PCU).

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

4. Impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie

Auteur(s), année

EDSC : Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2022

Objectif(s)

Cette étude examine les impacts initiaux des mesures temporaires d’a.-e. sur l’éligibilité aux prestations d’a.-e. et sur le soutien du revenu additionnel fourni aux prestataires. Fournir une estimation préliminaire des coûts additionnels générés par les mesures.

Principale(s) constatation(s)

Parmi les demandes établies durant la période de référence du 27 septembre 2020 au 3 avril 2021:

Le coût additionnel généré par les mesures temporaires est estimé à 6,1 milliard de dollars durant la période de référence. La plus grande part est liée au taux minimum de prestations de 500$ (300$ pour les prestations parentales prolongées) (4,6 G$).

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

5. Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2021

Objectif(s)

Cette étude examine les caractéristiques des employeurs et des employés qui participent au Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) ainsi que leur utilisation de l’assurance-emploi (a.-e.).

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

6. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), année

Ross Finnie, Queen’s University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l’évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d’assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d’achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s’étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d’assurance-emploi. L’étude rend compte de l’évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d’assurance-emploi, et de l’influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

8. Analyse de la disposition relative à la récupération de l'assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2022

Objectif(s)

Cette étude examine la disposition relative à la récupération de l'assurance-emploi et les effets dissuasifs potentiels qu'elle induit concernant la participation à l'assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

9. Départs volontaires et utilisation du régime d'assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2022

Objectif(s)

Comprendre les tendances dans l’utilisation de l’assurance-emploi par ceux qui ont quitté leur emploi.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

10. Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Le but de cette étude est d'examiner les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi. Il s’agit entre autres d’examiner les rapports entre les entreprises et les apprentis durant et après leur période d’apprentissage.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

11. Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2020

Objectif(s)

La présente évaluation fournit un examen des prestations de maladie de l’assurance-emploi en ce qui a trait à l’utilisation, à l’accessibilité et à l’incidence de ces prestations sur les résultats après une cessation d’emploi pour raison de maladie. L’évaluation porte principalement sur les prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu des prestations de maladie de 2000 à 2016, à l’exclusion des travailleurs autonomes.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

L’Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi est disponible sur le site Web de l’Emploi et Développement social Canada.

12. Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude examine :

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

13. Prestations de compassion: mise à jour (EF0405 à EF1516)

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport :

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

14. Analyse du recours répété et combiné aux interventions de développement des compétences

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2022

Objectif(s)

Comprendre le recours répété à la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi – Évaluation des PEMS en mettant l’accent sur les interventions portant sur le développement des compétences. Comprendre dans quelle mesure les interventions portant sur le développement des compétences sont utilisées conjointement avec des interventions similaires axées sur les compétences en dehors des EDMT.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

15. Analyse/impact du système de repérage, référence et rétroaction

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’élaboration et conception de politiques de programmes d’emploi, 2022

Objectif(s)

Comprendre comment le système de repérage, de référence et de rétroaction (3R) est utilisé et son impact sur les programmes du marché du travail de la partie II de l'AE.

Principale(s) constatation(s)

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

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