Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021 : Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

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Liste des of abréviations
1. Examen du rôle de la Prestation canadienne d`urgence pendant la première vague de la pandémie de COVID-19
2. Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi
3. Impacts initiaux de la COVID-19 sur les prestations d’assurance-emploi et le marché du travail canadien
4. Impacts initiaux des mesures temporaires d’assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie
5. Régimes de prestations supplémentaires de chômage
6. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009
7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi
8. Analyse de la disposition relative à la récupération de l`assurance-emploi
9. Départs volontaire et utilisation du régime d’assurance-emploi
10. Caractérisques des entreprises qui embauchent des apprentis
11. Évaluation des prestations de maladies de l’assurance-emploi
12. Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi
13. Prestations de compassion : mise à jour (EF0405 à EF1516)
14. Analyse du recours répété et combine aux interventions de développement des compétences
15. Analyse/impact du système de repérage, référence et rétroaction

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Abréviations

ACV: Clients admissibles en vertu des cotisations versées
AE: Assurance-emploi
ARC: Agence du revenu du Canada
ATS: Téléscripteur
CAEC: Commission de l’assurance-emploi du Canada
CCDA: Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC: Centre Service Canada
CSE: Centre de services aux employeurs
ECAE: Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT: Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC: Emploi et développement social Canada
EERH: Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF: Exercice financier
EPA: Enquête sur la population active
FCEA: Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
G7: Groupe des sept
INCE: Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT: Information sur le marché du travail
IVD: Interprétation vidéo à distance
MDSC: Mon dossier Service Canada
MRA: Maximum de la rémunération assurable
MSV: Meilleures semaines variables
MVP: Modernisation du versement des prestations
NAS: Numéro d’assurance sociale
NVA: Norme variable d’admissibilité
PASC: Postes d’accès de service aux citoyens
PCMRE: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
PCRE: Prestation canadienne de la relance économique
PCREPA: Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
PCU: Prestation canadienne d’urgence
PCUE: Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
PEMS: Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB: Produit intérieur brut
PMT: Partenariats du marché du travail
PRTC: Programme de réduction du taux de cotisations
PSC: Prestations supplémentaires de chômage
PT: Provinces et territoires
R et I: Recherche et Innovation
RAICD: Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS: Registre d’assurance sociale
RE: Relevé d’emploi
RED: Règlement extrajudiciaire des différents
RIQ: Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC: Régime de pensions du Canada
RQAP: Régime Québécois d’assurance parentale
RRR: Repérage, référence et rétroaction
SCIAN: Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SCCH: Solution pour les centres de contact hébergés
SCIC: Service corporatif d’information sur les clients
SMLC: Service mobile et de liaison aux communautés
SNE: Services nationaux d’enquête
SRVI: Système de réponse vocale interactif
SSUC: Subvention salariale d'urgence du Canada
SV: Sécurité de la vieillesse
TAP: Le transfert automatisé protégé
TPPP: Travail pendant une période de prestations
TSS: Tribunal de la sécurité sociale
VEP: Vérification de l’exactitude du paiement
VET: Vérification de l’exactitude du traitement

1. Examen du rôle de la Prestation canadienne d’urgence pendant la première vague de la pandémie de COVID-19

Auteur(s), année

EDSC : Direction de la politique économique, 2022

Objectif(s)

Cette étude a pour but d’examiner l'utilisation de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et comment les résultats sur le marché du travail à court terme des licenciés différaient entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires de la PCU au cours de la première vague de COVID-19 au Canada.

Principale(s) constatation(s)

Les travailleurs des industries les plus affectées (c.-à-d., l'industrie des arts, des spectacles et des loisirs et de celle des services d'hébergement et de restauration) affichaient les probabilités les plus élevées de licenciement. Les travailleurs des services d'enseignement avaient également une forte probabilité de licenciement (mais il faut tenir compte d'une composante saisonnière) et enfin, les travailleurs de l'industrie de la finance et des assurances avaient la plus faible probabilité de licenciement.
Les femmes, les jeunes, les immigrants, les travailleurs moins éduqués, ainsi que les travailleurs à faible salaire, à faible ancienneté et à temps partiel et les employés du secteur privé étaient plus susceptibles d'être licenciés que leurs homologues respectifs.
Pour presque toutes les caractéristiques, ceux qui avaient une probabilité de licenciement plus élevée étaient également plus susceptibles de recevoir la PCU et de le recevoir pendant une plus longue période.
Les travailleurs licenciés qui ne recevaient pas de paiements de la PCU au cours d'un mois donné étaient plus susceptibles d'être réemployés le mois suivant que les bénéficiaires de la PCU.
Dans l'ensemble, ces résultats suggèrent que les facteurs associés à l'utilisation et à la durée du PCU étaient très similaires à ceux qui ont déterminé les licenciements lors de la première vague de la pandémie de COVID-19 au Canada. Ces résultats sont valables tant pour les hommes que pour les femmes.
Cette étude a utilisé les micro-données intégrées de la PCU de Statistiques Canada. En raison de sa conception, l'étude n'examine pas les relations causales entre l'utilisation de la PCU et l'emploi. Des informations supplémentaires utilisant la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) pour les vagues ultérieures de la pandémie permettront de dresser un tableau plus exhaustif des associations entre l'utilisation de ces mesures de soutien du revenu et les résultats sur le marché du travail.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

2. Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Bureau de l’actuaire en chef, 2020

Objectif(s)

L’objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l’information prévue en vertu de l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance-emploi. Conformément à cet article, l’actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants :

le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante et une analyse détaillée à l’appui;
les calculs faits pour l’application des articles 4 et 69 de la Loi sur l’assurance-emploi;
les renseignements communiqués en application de l’article 66.1; et
la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.

Principale(s) constatation(s)

Le maximum de la rémunération assurable (MRA) de 2021 était de 56 300 $, soit une augmentation de 3,9 % par rapport au MRA de 2020 qui était de 54 200 $.

Le montant des économies au régime de l’assurance-emploi en 2021 en raison des régimes d’assurance-salaire admissibles parrainés par des employeurs était estimé à 1 055 millions de dollars.

Disponibilité

Le rapport actuariel 2021 (format PDF) est disponible sur le site Web de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

3. Impacts initiaux de la COVID-19 sur les prestations d’assurance-emploi et le marché du travail canadien

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2022

Objectif(s)

Analyser dans quelle mesure le COVID-19 a eu un effet sur les travailleurs et les entreprises avant l'entrée en vigueur de la prestation canadienne d'urgence (PCU).

Principale(s) constatation(s)

Au cours du mois de mars 2020 le nombre de relevés d'emploi (RE), de nouveaux prestataires d'assurance-emploi (AE) et de demandes d’assurance-emploi par Appliweb ont respectivement augmenté de 3,5 fois, 15 fois et 10 fois par au même mois en 2019. L’augmentation la plus abrupte a eu lieu durant la semaine du 15 mars 2020 (la date d’entrée en vigueur de la PCU).
En examinant la période précédant la PCU de février à mars 2020, on constate une augmentation de 100 000 du nombre de RE par rapport à 2019 en se basant sur la dernière semaine travaillée. Durant cette période, le nombre de cessation d’emploi due à une mise à pied, la maladie ou un congé ont fortement augmenté.

Dans les deux dernières semaines avant l’introduction de la PCU, le nombre de RE en Alberta et en Colombie-Britannique atteignaient respectivement 37% (AB), 75% (AB) et 43%(C.B) des niveaux de 2019.

Les personnes qui ont eu un RE de février à mars 2020 avant la PCU par rapport à ceux de la même période en 2019 travaillaient moins d'heures par semaines en moyenne (-5,1 heures), avait un revenu d'emploi moins élevé (environ 2 000 $), étaient plus jeunes et étaient légèrement moins susceptibles d'être des femmes. En outre, l’étude d’histogramme des heures travaillés nous indique que les travailleurs mis à pied durant cette période avaient un emploi à temps partiel.
Les nouveaux prestataires de l’AE et les demandes de l’AE par appliweb ont aussi augmenté dans les semaines précédant la PCU toutefois dans une moindre mesure que pour le nombre de RE.

Disponibilité

4. Impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie

Auteur(s), année

EDSC : Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2022

Objectif(s)

Cette étude examine les impacts initiaux des mesures temporaires d’a.-e. sur l’éligibilité aux prestations d’a.-e. et sur le soutien du revenu additionnel fourni aux prestataires. Fournir une estimation préliminaire des coûts additionnels générés par les mesures.

Principale(s) constatation(s)

Parmi les demandes établies durant la période de référence du 27 septembre 2020 au 3 avril 2021:

13,2 % des demandes de prestations régulières et 7,6 % des demandes de prestations spéciales n’auraient pas été éligible à des prestations sans les mesures temporaires.
65,6 % des demandes de prestations régulières et 57,2 % des demandes de prestations spéciales avaient un taux de prestations plus élevé que celui qu’elles auraient eu sans les mesures temporaires.

Parmi les demandes qui ont bénéficié du taux minimum de prestations hebdomadaires de 500$ (300$ pour les prestations parentales prolongées), elles ont reçu par semaine, en moyenne, 199$ de plus pour les demandes de prestations régulières et 167$ de plus pour les demandes de prestations spéciales.
Parmi les demandes qui avaient un taux de prestations hebdomadaires au-dessus de 500$ et qui ont bénéficié d’un taux de prestations plus élevé grâce aux mesures temporaires, elles ont reçu par semaine, en moyenne, 56$ de plus pour les demandes de prestations régulières et 34$ de plus pour les demandes de prestations spéciales.

Toutes les demandes de prestations régulières pouvaient potentiellement bénéficier du maximum de 50 semaines de prestations régulières. Cependant, seulement 16,5 % ont bénéficié de semaines additionnelles de prestations régulières à la fin de la période de référence. Ceci est dû au fait que, à cette date, la plupart des demandes n’avaient pas épuisé le nombre de semaines auxquelles elles auraient eu droit.

Le coût additionnel généré par les mesures temporaires est estimé à 6,1 milliard de dollars durant la période de référence. La plus grande part est liée au taux minimum de prestations de 500$ (300$ pour les prestations parentales prolongées) (4,6 G$).

Disponibilité

5. Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2021

Objectif(s)

Cette étude examine les caractéristiques des employeurs et des employés qui participent au Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) ainsi que leur utilisation de l’assurance-emploi (a.-e.).

Principale(s) constatation(s)

Entre 2008 et 2017, le nombre d’entreprises ayant un régime de PSC enregistré et actif est passé de 5 714 à 7 782 — une moyenne annuelle d'environ 6 800 entreprises— ce qui représente un peu plus de 0,5 % de toutes les entreprises au Canada.
Les régimes de PSC enregistrés pour une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine, représentent environ 63 % de tous les régimes, tandis que les régimes pour raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, ou ceux pour lesquels plusieurs situations sont combinées représentent environ 10 %, 7 % et 20 % respectivement.
Globalement, les demandes de prestations d’a.-e. pour lesquelles des suppléments sont versés dans le cadre d’un régime de PSC enregistré représentent environ 3 % de toutes les demandes de prestations d’a.-e. ou entre 40 000 et 60 000 demandes par année. Toutefois, l’analyse a révélé que seulement 13 % des demandes de prestations d’a.-e. pour les entreprises avec un régime de PSC enregistré ont reçu des suppléments.
Les prestataires qui reçoivent des suppléments aux prestations régulières étaient plus susceptibles de retourner dans la même entreprise après une demande de prestations d’a.-e. comparativement à ceux qui travaillaient pour des entreprises qui n’offraient pas de régime de PSC. Un lien positif est observé entre la durée d'emploi et une demande dans le cadre d’un régime de PSC, les travailleurs ayant tendance à rester plus longtemps avec leur employeur si celui-ci offre un régime de PSC.

Disponibilité

6. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), année

Ross Finnie, Queen’s University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l’évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d’assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d’achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s’étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

L’assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l’unité d’analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant au niveau des contributions qu’au niveau des prestations.
L’effet redistributif quantitatif de l’assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque 2 fois plus important qu’en 2007.
En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s’est renversée en 2009: les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l’emploi en Ontario qu’au Québec.

Disponibilité

7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d’assurance-emploi. L’étude rend compte de l’évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d’assurance-emploi, et de l’influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

Le prestataire d’assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l’année pendant laquelle celui-ci touche des prestations. Le facteur compensatoire le plus important était l’assurance-emploi, qui remplaçait environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance était les revenus de placement, qui remplaçait environ 9 % de la rémunération perdue. Les autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
Les familles à faible revenu ont reçu davantage de prestations par rapport à leurs cotisations que les familles à revenu plus élevé. En effet, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L’étude a également révélé que l’assurance-emploi réduisait de moitié l’incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité

8. Analyse de la disposition relative à la récupération de l'assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l’évaluation, 2022

Objectif(s)

Cette étude examine la disposition relative à la récupération de l'assurance-emploi et les effets dissuasifs potentiels qu'elle induit concernant la participation à l'assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

Le nombre de nouvelles demandes assujetties à la récupération a diminué de 9,5 % au cours de la période examinée (2011 à 2019). Toutefois, la part des demandes régulières assujetties à la récupération est demeurée relativement stable durant cette période.
Les prestataires assujettis à la récupération avaient en moyenne un revenu dépassant de 12 500 $ le seuil de récupération. Au cours de la période examinée, le montant de récupération moyen durant la première année d'imposition de la demande était de 1 430 $.
Les régressions probabilistes montrent que les prestataires fréquents admissibles étaient plus susceptibles de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi (64,6 %) que les prestataires admissibles pour la première fois (32,1 %). De plus, un modèle régression sur discontinuité montre que la probabilité de recevoir des prestations par les prestataires fréquents admissibles ne diminuait pas à partir du seuil de récupération, ce qui indique que la disposition de récupération ne dissuadait pas les prestataires admissibles de toucher des prestations régulières d'assurance-emploi.
La probabilité d’être assujettie à la récupération était de 43 % supérieure si la prestation chevauchait deux années d’imposition que si la prestation était durant une seule année d'imposition. De plus, lorsque l’on tient compte du nombre de semaines de prestations, les prestataires dont les prestations chevauchaient deux années d'imposition avaient payé des montants de récupération plus élevés que les prestataires qui avaient reçu une prestation au cours d'une seule année d'imposition.

Disponibilité

9. Départs volontaires et utilisation du régime d'assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2022

Objectif(s)

Comprendre les tendances dans l’utilisation de l’assurance-emploi par ceux qui ont quitté leur emploi.

Principale(s) constatation(s)

Les départs volontaires représentaient 31,6 % de toutes les cessations d’emploi de 1997 à 2020.
Il existe un modèle de cycle économique cyclique clair des départs volontaires, l'ampleur des fluctuations économiques se reflétant également dans les variations des parts de départs volontaires par rapport aux autres motifs de cessation d'emploi (MCE).
Prendre un autre emploi, retourner aux études et prendre sa retraite sont les principales raisons des départs volontaires, totalisant ensemble 93,1 % de tous les départs volontaires de 2013 à 2020.

Les jeunes travailleurs (âgés de 15 à 24 ans) étaient les plus susceptibles de retourner aux études (56,2 %). La majorité des personnes âgées de 25 à 54 ans quittaient pour prendre un autre emploi (76,3 %). La majorité des travailleurs âgés (55 ans et plus) quittaient pour prendre leur retraite (75,2 %).
Parmi les autres raisons de départs volontaires, les femmes étaient plus susceptibles de quitter leur emploi pour suivre leur conjoint pendant leur déménagement, tandis que les hommes étaient plus susceptibles de quitter leur emploi pour devenir travailleurs autonomes.

Entre 2013 et 2020, 59,1 % des départs volontaires avaient un motif justifié et auraient donc pu avoir un MCE valide du point de vue de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce ratio n'a cessé d'augmenter au fil du temps, passant de 52,8 % en 2013 à 64,1 % en 2020.

Les hommes et les personnes âgées de 24 à 54 ans étaient plus susceptibles d'avoir un départ justifié. La disparité entre les sexes a diminué au fil du temps (d'une différence de 6,6 points de pourcentage en 2013 à 2,2 points de pourcentage en 2020), tandis que la disparité d'âge des départs justifiées est restée constante tout au long de 2013 - 2020.

Parmi ceux qui ont demandé des prestations régulières d'assurance-emploi, seulement 11,1 % étaient des demandeurs avec un départ volontaire en 2019, un ratio nettement inférieur aux 33,4 % de cessations d'emploi avec un MCE de départ volontaire la même année, ce qui montre que les personnes qui ont quitté sont beaucoup moins susceptibles de présenter une demande d'assurance-emploi que celles avec d'autres MCE.

Le taux de demandeurs avec un départ volontaire par rapport à l'ensemble des demandeurs de prestations régulières d'assurance-emploi diminuait fortement avec l'âge, tandis que les femmes avaient une proportion légèrement plus élevée de demandeurs avec un départ volontaire. Ces taux étaient constants pour les deux sexes et tous les groupes d'âge pour chaque année entre 2013 et 2019.

85,0 % des demandeurs avec un départ volontaire ont été approuvés comme MCE valables en 2019, contre 84,7 % en 2018.

Disponibilité

10. Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Le but de cette étude est d'examiner les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi. Il s’agit entre autres d’examiner les rapports entre les entreprises et les apprentis durant et après leur période d’apprentissage.

Principale(s) constatation(s)

La part d’apprentis au sein de l’effectif d’une entreprise est positivement corrélée à sa productivité (valeur ajoutée par employé) :

une tendance qui est de plus en plus apparente depuis la récession de 2008 à 2009.

Il n’y a pas d’hypothèse clairement définie en ce qui a trait à l’intensité de capital d’une entreprise et à sa demande en apprentis. Selon l’étude, les apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi se concentrent dans les entreprises dont l’intensité de capital est moyenne et ne représentent pas une grande proportion de l’effectif des entreprises dont l’intensité de capital est élevée ou faible.
Les entreprises qui forment des apprentis le font régulièrement. Soulignons que les grandes entreprises sont plus susceptibles d’embaucher des apprentis chaque année et d’avoir embauché au moins un apprenti au cours de la période visée par la présente étude (de 2001 à 2016). Cependant, en moyenne, les petites et moyennes entreprises embauchent une plus grande proportion d’apprentis. Près de la moitié des apprentis travaillent dans des entreprises comptant de 5 à 49 employés.
En moyenne, de 2001 à 2012, 4 apprentis sur 5 ayant fait une demande d’assurance-emploi ont travaillé pour un seul employeur. Cependant, les apprentis qui travaillent à long terme pour l’employeur qui les a formés sont peu nombreux. À peine 50 % des apprentis restent pendant plus de 3 ans dans la première entreprise pour laquelle ils travaillent.

Disponibilité

11. Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2020

Objectif(s)

La présente évaluation fournit un examen des prestations de maladie de l’assurance-emploi en ce qui a trait à l’utilisation, à l’accessibilité et à l’incidence de ces prestations sur les résultats après une cessation d’emploi pour raison de maladie. L’évaluation porte principalement sur les prestataires de l’assurance-emploi qui ont reçu des prestations de maladie de 2000 à 2016, à l’exclusion des travailleurs autonomes.

Principale(s) constatation(s)

La durée des prestations convient à la plupart des prestataires, mais les personnes ayant une maladie grave ou de longue durée sont plus susceptibles d’utiliser l’ensemble des 15 semaines de prestations de maladie et de demeurer encore malades une fois que ces dernières prennent fin.
Il y a eu une croissance significative du nombre de demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi à l’échelle nationale depuis 2000, et cette croissance peut s’expliquer en partie par les changements démographiques.
L’accès aux régimes d’assurance maladie et assurance-invalidité de courte durée des employeurs n’est pas uniforme dans l’ensemble de la population active du Canada. En l’absence d’une telle protection, les prestations de maladie de l’assurance-emploi demeurent le principal soutien pour de nombreux travailleurs.
Le sexe (et le niveau de scolarité) n’a pas d’effet statistique significatif sur la probabilité de demander ou non des prestations de maladie de l’a.-e. lorsque d’autres caractéristiques liées au prestataire sont prises en considération (tels que sa maladie ou l’industrie associée à son l’emploi).

Disponibilité

L’Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi est disponible sur le site Web de l’Emploi et Développement social Canada.

12. Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude examine :

les caractéristiques des employeurs qui offrent des régimes d’assurance-invalidité de court terme (régime de l’employeur) qui sont reconnus par le Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi; et
elle compare aussi le recours aux prestations de maladie de l’assurance-emploi entre les prestataires assurés par un régime de l’employeur (c'est-à-dire ceux pour qui l’assurance-emploi est un 2e payeur) et ceux qui ne le sont pas (ceux pour qui l’assurance-emploi est un 1er payeur).

Principale(s) constatation(s)

Le nombre d’employeurs offrant un régime d’assurance-invalidité de court terme a diminué de 12 % entre 2000 et 2015. Parmi les grandes entreprises, ce nombre a augmenté de 3 %, alors qu’il a diminué de 5,5 % et de 16 % pour les employeurs de moyenne taille et pour ceux de petite taille, respectivement.
Le nombre d’employeurs offrant un régime d’assurance-invalidité de court terme a diminué dans les secteurs des services privés et de la fabrication de respectivement 13,2 % et 54,5 %. Ce nombre a augmenté dans les provinces des Prairies (+2,1 %), alors qu’il a diminué au Québec et en Ontario de respectivement 26,8 % et 18,4 %.
Au total, 9 employeurs sur 10 ont offert un régime d’indemnités hebdomadaires à leurs employés ‒ au moins 15 semaines de prestations.
Le nombre d’employés inscrits à un régime d’invalidité à court terme offert par l’employeur a augmenté de 11,4 % durant la période de 2000 à 2015.
Les prestataires assurés qui ont eu recours à l’assurance-emploi comme 2e payeur avaient, en moyenne, une plus longue durée de prestations de maladie et un taux d’épuisement plus élevé que les prestataires non assurés, et ce, à chaque année entre 2000 et 2015, peu importe leur sexe et leur groupe d’âge.

Disponibilité

13. Prestations de compassion: mise à jour (EF0405 à EF1516)

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport :

examine les effets de l’extension en 2016 de la durée maximale sur l’utilisation des prestations de compassion; et
dresse un profil socioéconomique des demandeurs et des prestataires de prestations de compassion.

Principale(s) constatation(s)

Au cours de l’EF1516, la plupart des demandeurs de prestations de compassion ont fait des demandes pour s’occuper de leur mère ou leur père (58,1 %), suivi de leur époux/épouse ou conjoint(e) (27,5 %).
En moyenne, 8,7 semaines de prestations ont été versées durant l’EF1516 comparativement à 4,8 pour l’EF1011.
Approximativement un tiers des demandeurs de prestations de compassion n’ont pas reçu de prestations. La raison principale pour ne pas recevoir de prestations était que les demandeurs recevaient d’autres types de prestations d’assurance-emploi. Cela était suivie par l’absence d’un certificat médical.
Les demandeurs de la Colombie-Britannique et des Territoires étaient statistiquement plus susceptibles de voir leur demande acceptée.
Une analyse multivariée a suggéré que la probabilité de ne pas utiliser toutes les semaines de prestations est principalement expliquée par le décès des bénéficiaires des soins. Cependant, l’impact de la mortalité sur cette probabilité est mitigé par la prolongation de la durée des prestations de 6 à 26 semaines.

Disponibilité

14. Analyse du recours répété et combiné aux interventions de développement des compétences

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2022

Objectif(s)

Comprendre le recours répété à la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi – Évaluation des PEMS en mettant l’accent sur les interventions portant sur le développement des compétences. Comprendre dans quelle mesure les interventions portant sur le développement des compétences sont utilisées conjointement avec des interventions similaires axées sur les compétences en dehors des EDMT.

Principale(s) constatation(s)

La participation répétée à des interventions sur le marché du travail liées aux compétences est plus fréquente chez les participants au programme de développement des compétences – Apprentis. Ils étaient généralement plus susceptibles de prendre part à des interventions axées sur l’apprentissage qu’à d’autres interventions liées aux compétences. Parmi ces participants, 18 % des prestataires actifs et 19 % des anciens prestataires ont utilisé le programme plus d’une fois. Parmi les participants au programme régulier, une très faible proportion de prestataires actifs (0,5 %) et d’anciens prestataires (0,4 %) avaient utilisé le programme plus d’une fois.
Les prestataires actifs qui avaient participé plus d’une fois au programme des apprentis étaient des hommes (97 %), des jeunes (78 %) et des travailleurs qualifiés et artisans (88 %). Parmi ceux qui ont participé plus d’une fois, 92 % possédaient un diplôme collégial. Ils avaient un fort lien avec le marché du travail, étant donné qu’ils disposaient d’un revenu moyen plus élevé (42 653 $) et ne dépendaient pratiquement pas des prestations d’aide sociale l’année précédant leur participation. Les personnes qui ont participé plus d’une fois au programme régulier avaient des profils similaires à ceux des utilisateurs récurrents du programme des apprentis, mais gagnaient un revenu inférieur (31 160 $) avant leur participation.
Les caractéristiques des prestataires actifs et anciens prestataires, qui ont eu recours plus d’une fois au programme des apprentis, étaient similaires. Leurs revenus moyens avant la participation étaient respectivement de 42 653 $ et de 37 521 $.
En ce qui concerne la combinaison d’interventions portant sur le développement des compétences au sein des programmes du marché du travail, une très faible proportion de prestataires actifs (1 %) et d’anciens prestataires (2 %) ont bénéficié d’une intervention liée aux compétences dans le cadre des EDMT et de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones.
Une analyse complémentaire par regroupement a révélé que les prestataires actifs et les anciens prestataires, utilisateurs récurrents du programme des apprentis avaient tendance à avoir un fort lien avec le marché du travail comme prévu. On s’attend a priori à ce que les participants ayant un faible lien avec le marché du travail soient rares parmi les participants qui réintègrent une formation axée sur l’apprentissage au fil du temps. Cela est confirmé par les très faibles pourcentages constatés par l’analyse par segmentation parmi les prestataires anciens et les prestataires actifs, utilisateurs récurrents du programme des apprentis. Respectivement 1 % et 3 %.

Disponibilité

15. Analyse/impact du système de repérage, référence et rétroaction

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’élaboration et conception de politiques de programmes d’emploi, 2022

Objectif(s)

Comprendre comment le système de repérage, de référence et de rétroaction (3R) est utilisé et son impact sur les programmes du marché du travail de la partie II de l'AE.

Principale(s) constatation(s)

Les EDMTs ont été modifiées en 2018 pour introduire une exigence que les provinces et les territoires mettent en œuvre le système 3R. Avant 2018, certaines administrations utilisaient des versions antérieures du 3R.
Le système 3R évalue instantanément les demandeurs d’assurance-emploi en fonction de critères sélectionnés lorsqu’ils présentent une demande de prestations en ligne. Ces critères peuvent être liés à la profession, au groupe démographique ou à l’emplacement géographique d’une personne.
Le système 3R fournit aux PTs des données sur les demandeurs d’assurance-emploi en fonction des critères de sélection établis par les PTs. En 2020-2021, EDSC a partagé des données sur près de la moitié des 3,1 millions de demandeurs d’assurance-emploi afin d’appuyer la sensibilisation active par une combinaison de méthodes, y compris par courriel, téléphone et lettre.
Les données montrent que s’ils sont fournies au cours des quatre premières semaines d’une demande d’assurance-emploi, des mesures de soutien moins intensives ont une incidence sur la rémunération et facilitent le retour au travail plus rapide des participants.

Environ 25 % des personnes suivent une formation tout en recevant des prestations d’assurance-emploi, et le quart d’entre-eux attendent six mois avant de commencer leur formation.

Depuis mars 2020, la plupart des juridictions ont pu rapidement mettre en œuvre le système 3R. Plus d’un demi-million de bénéficiaires de prestations d’urgence ont reçu de la formation ou du soutien à l’emploi depuis le début de la pandémie.

Disponibilité

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Date de modification :: 2022-04-29