Faits saillants

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1 avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 : Faits saillants

Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi présente une analyse de l'impact et de l'efficacité des prestations et des autres soutiens offerts en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. La période visée est celle de l'exercice financier (EF) commençant le 1 avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 (également appelé EF2122). Les faits saillants ci-dessous se rapportent à cette période ou reflètent les changements observés entre l'EF2021 et l'EF2122.

L'économie du Canada s'est largement remise de la pandémie de COVID-19 tout au long de l'EF2122.

• Les vagues subséquentes d'infections à la COVID-19 ont entraîné une volatilité continue de l'économie canadienne, mais à la fin du deuxième trimestre de l'EF2122, elle avait largement récupéré les pertes de production dues à la pandémie. En mars 2022, le PIB réel était supérieur de 3,2 % à son niveau prépandémique.
• Au cours de l'EF2122, le marché du travail canadien a également récupéré les pertes d'emploi subies au cours des premiers mois de la pandémie. En mars 2022, le niveau de l'emploi était de 2,3 % supérieur à celui de février 2020 et a retrouvé son niveau d'avant la pandémie pour tous les groupes d'âge et les deux sexes.
• Cependant, au cours de l'EF2122, certaines industries n'ont pas vu l'emploi se rétablir complètement aux niveaux prépandémiques, notamment parce qu'elles ont été plus touchées par les mesures de santé publique liées à la COVID-19, telles que la fermeture d'entreprises non essentielles, l'impossibilité de télétravailler ou les interruptions des chaînes d'approvisionnement.
• Le taux de chômage national est passé de 10,2 % au cours de l'EF2021 à 6,8 % au cours de l'EF2122. En mars 2022, le taux de chômage s'élevait à 5,3 %, enregistrant un niveau historiquement bas depuis janvier 1976.
• Les postes vacants et les taux de postes vacants ont atteint des niveaux records au Canada au cours de l'EF2122, indiquant des conditions du marché du travail plus tendues par rapport à l'exercice précédent.
• Dans le cadre de la réponse économique du gouvernement à la COVID-19, le taux de cotisation à l'assurance-emploi de 2022 est resté gelé au niveau du taux de cotisation de 2020, semblable au gel du taux de cotisation à l'assurance-emploi en 2021. En 2022, le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés est resté fixé à 1,58 $ par 100 $ de rémunération assurable (niveau 2020). Les employeurs versent des cotisations à l'assurance-emploi qui correspondent à 1,4 fois le taux des employés.

Au cours de l'EF2122, deux séries de mesures temporaires de l'assurance-emploi ont été mises en place pour faciliter l'accès et garantir que le programme d'assurance-emploi continue de répondre aux besoins des travailleurs éligibles.

• La première série de mesures temporaires de l'assurance-emploi a été mise en place dans le cadre de la réponse économique du gouvernement à la COVID-19 pour la période allant du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021. Ces mesures permettaient aux travailleurs d'accéder aux prestations d'assurance-emploi avec un minimum de 120 heures d'emploi assurable; et de recevoir jusqu'à 50 semaines de prestations régulières et un taux de prestations minimum de 500 $ par semaine.
• La deuxième série de mesures temporaires de l'assurance-emploi a été mise en place au moment où l'économie se remettait de la COVID-19 pour la période allant du 26 septembre 2021 au 24 septembre 2022. Ces mesures visaient à faciliter l'accès des travailleurs aux prestations d'assurance-emploi avec un minimum de 420 heures d'emploi assurable, un taux de prestations minimum de 300 $ par semaine pour une certaine période, et de bénéficier d'un traitement simplifié des motifs de cessation d'emploi et des sommes versées au moment de la cessation d'emploi.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies au cours de l'EF2122 a diminué, tandis que le montant total versé en prestations régulières d'assurance-emploi a augmenté par rapport à l'année précédente.

• Au cours de l'EF2122, 1,46 million de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ont été établies au Canada. Ce chiffre est inférieur aux 2,47 millions de demandes régulières établies au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, lorsque les prestations régulières d'assurance-emploi étaient disponibles.
• Le montant total versé en prestations régulières d'assurance-emploi a augmenté pour atteindre 28,6 milliards de dollars au cours de l'EF2122, comparativement à 24,9 milliards de dollars au cours de l'EF2021 et à 11,1 milliards de dollars au cours de l'EF1920. Cela est principalement attribuable au nombre plus élevé de prestataires réguliers de l'assurance-emploi au cours de l'EF2122, notamment ceux qui ont établi leur demande au cours de l'EF2021 et ont continué de recevoir des prestations au cours de l'EF2122; et aux mesures temporaires de l'assurance-emploi.
• En vertu de la mesure de soutien aux travailleurs saisonniers en vigueur dans 13 régions économiques de l'assurance-emploi, un total de 108 300 demandes de prestataires saisonniers admissibles ont reçu des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi depuis le début de la mesure en août 2018. En moyenne, chacune de ces demandes a reçu 1 710 $ supplémentaires et 4,2 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. À la fin de l'EF2122, un total de 185,2 millions de dollars en prestations supplémentaires avaient été versés à ces prestataires. La mesure de soutien aux travailleurs saisonniers a été prolongée jusqu'au 28 octobre 2023.

Les taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'EF2122 étaient relativement élevés.

• Étant donné que les critères d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi ont changés en raison des mesures temporaires de l'assurance-emploi au cours de l'exercice financier, des taux d'admissibilité sont présentés pour les première et deuxième moitiés de l'EF2122. De plus, comme l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi ne s'est pas entièrement adaptée aux changements dans les critères d'admissibilité, une source de données différente a été utilisée.
• Il a été estimé que 94,6 % et 89,1 % des cessations d'emploi comptaient suffisamment d'heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi au cours de la première et de la deuxième moitié de l'EF2122, respectivement.
• Ces taux d'admissibilité élevés s'expliquent par les mesures temporaires facilitant l'accès aux prestations d'assurance-emploi.

Le nombre d'accords de Travail partagé et de demandes de prestations de Travail partagé a diminué comparativement à l'EF2021.

• Alors que l'économie commençait à se remettre de la pandémie de COVID-19, la participation au programme de Travail partagé a diminué, passant de 4 224 accords commencés au cours de l'EF2021 à moins de 900 au cours de l'EF2122. On estime que 14 000 mises à pied ont été évitées au cours de l'EF2122, ce qui aurait affecté plus de 32 000 employés.
• Par conséquent, le nombre de demandes d'assurance-emploi établies par des travailleurs participant à un accord de Travail partagé a considérablement diminué, passant de 82 991 durant l'EF2021 à 15 078 (‑550 %) durant l'EF2122. Le montant total versé a également diminué à 88,8 millions de dollars (-207 %), comparativement à 183,5 millions de dollars pour l'EF2021.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi et le montant total payé ont augmenté au cours de l'EF2122.

• Le nombre de nouvelles demandes établies pour des prestations spéciales d'assurance-emploi était de 704 620 au cours de l'EF2122, comparativement à 671 260 au cours de l'EF2021. Le montant total versé en prestations spéciales d'assurance-emploi est passé à 7,7 milliards de dollars au cours de l'EF2122, contre 6,7 milliards de dollars au cours de l'EF2021.
• Les demandes de prestations de maladie d'assurance-emploi ont continué de représenter près des deux tiers des demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi au cours de l'EF2122.
• La proportion de demandes de prestations parentales d'assurance-emploi établies par des hommes a continué d'augmenter et a atteint 28,3 % au cours de l'EF2122 comparativement à 16,8 % au cours de l'EF1819. Cette augmentation peut s'expliquer, en partie, par les semaines de prestations supplémentaires offertes aux parents qui partagent les prestations parentales depuis mars 2019.

Au cours de l'EF2122, les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) ont été un soutien important pour les travailleurs et les employeurs dans le contexte de la pandémie de COVID-19; de même que pour faire face aux changements sur le marché du travail (par exemple, la pénurie de main-d'œuvre) qui ont suivis

• Environ 714 000 participants ont reçu des prestations d'emploi ou des mesures de soutien (PEMS). Environ 667 000 participants ont été servis par les provinces et les territoires dans le cadre des EDMT, et environ 47 000 participants par des organisations autochtones, dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (FCEA).
• Les EDMT ont soutenu environ 164 000 prestataires actifs de l'assurance-emploi pendant qu'ils étaient sans emploi. Cela a permis à ces derniers d'acquérir les compétences nécessaires et à être prêts à participer à la reprise économique.
• Environ 191 000 Canadiens qui ont bénéficié de services et d'aides dans le cadre des EDMT ont maintenu leur emploi ou sont retournés au travail dans les six mois suivant l'obtention de soutiens financés par la Partie II de l'assurance-emploi.
• Environ 2,7 milliards de dollars ont été investis pour aider les personnes les plus touchées, pour accroître la capacité des organismes de prestation de services et pour améliorer l'information sur le marché du travail. De ce montant, environ 2,2 milliards de dollars du total ont été transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre des EDMT pour répondre aux besoins et aux possibilités des régions.
• Tout au long de la pandémie, les provinces et les territoires ont continué d'offrir des mesures de soutien financées par les EDMT. Ceux-ci se sont adaptés en fonction de l'évolution de la pandémie et des mesures de santé publique mises en œuvre par les provinces et les territoires, comme les mesures d'éloignement physique et les changements temporaires aux limites d'occupation dans les espaces publics.

S'appuyant sur les réalisations de l'an dernier, Service Canada a continué d'améliorer et d'enrichir ses services aux clients de l'assurance-emploi au cours de l'EF2122:

• Le service client et l'accessibilité
  • Le Centre d'appui des services mobiles, lancé pendant la pandémie comme complément téléphonique au Services mobiles et de liaison aux communautés lorsque les activités en personne ont été temporairement suspendues, restera une option de prestation de services permanente pour les clients confrontés à des obstacles au service.
  • Des modifications supplémentaires ont été apportées aux sites en personne afin d'améliorer l'accessibilité pour les personnes handicapées.
  • Une équipe spécialisée de l'assurance-emploi a été lancée pour hiérarchiser les demandes liées aux trop-payés et à d'autres problèmes liés aux prestations d'urgence de l'assurance-emploi en cas de pandémie.
• Des améliorations apportées aux centres d'appels
  • Une nouvelle messagerie en ligne informait les clients des temps d'attente et des périodes spécifiques de volume d'appels élevé pour le centre d'appels de l'assurance-emploi.
  • Les agents du centre d'appels de l'assurance-emploi ont été réaffectés au travail de traitement hors ligne pendant les périodes de faibles volumes d'appels, augmentant ainsi la capacité de traiter les volumes d'inventaire.
  • Le maintien de niveaux de dotation accrus à partir de l'EF2021 et la plate-forme téléphonique mise à jour ont permis aux agents du centre d'appels de l'assurance-emploi de répondre à 1,6 million d'appels supplémentaires au cours de l'EF2122, le plus d'appels répondus depuis que le centre d'appels a été mis en réseau à l'échelle nationale.
• Les solutions technologiques
  • L'intelligence artificielle a soutenu l'automatisation de 34,48 % des relevés d'emploi et réduit le besoin d'intervention manuelle.
• Les améliorations apportées à la fonction de téléchargement de documents signifient que les demandeurs d'assurance-emploi peuvent désormais télécharger des documents médicaux et d'autres documents justificatifs directement dans leurs dossiers d'assurance-emploi à l'aide d'AppliWeb ou de Mon dossier Service Canada.
• L'authentification multi-facteurs est maintenant obligatoire pour tous les utilisateurs de Mon dossier Service Canada, protégeant leurs renseignements personnels et empêchant l'accès non autorisé au système.