Annexe 5 : Donnée financières de l’assurance-emploi
Titre officiel: Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance‑emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023 : Annexe 5 : Données financières de l'assurance‑emploi.
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Liste des abréviations
Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023.
- AC
- Administration centrale
- ACV
- Clients admissibles en vertu des cotisations versées
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- ATS
- Téléscripteur
- C
- Chômeurs
- CAAE
- Conseil d’appel en assurance-emploi
- CAEC
- Commission de l’assurance-emploi du Canada
- CASM
- Centre d’appui des services mobiles
- CC
- Chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
- CCDA
- Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
- Cégep
- Collège d’enseignement général et professionnel
- CEO
- Conseillers en expertise opérationnelle
- CLD
- Chômeurs de longue durée
- CLT
- Chômage de long-terme
- CNP
- Classification nationale des professions
- CR
- Compétences pour réussir
- CSC
- Centre Service Canada
- CSE
- Centre de services aux employeurs
- DC
- Développement des compétences
- DC (apprentis)
- Développement des compétences (apprentis)
- DC (régulier)
- Développement des compétences (régulier)
- DEREMPA
- Personnes qui devenaient ou redevenaient membres de la population active
- EAS
- Échantillonnage aléatoire simple
- ECAE
- Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
- ECPIE
- Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi
- EDMT
- Ententes sur le développement du marché du travail
- EDSC
- Emploi et développement social Canada
- EERH
- Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
- EF
- Exercice financier
- EPA
- Enquête sur la population active
- ESIT
- Entreprises sociales d’insertion par le travail
- EUM
- Échantillonnage en unités monétaires
- FCEA
- Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
- FDLMO
- Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre
- G7
- Groupe des sept
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- IA
- Intelligence artificielle
- INCE
- Initiative nationale sur les compétences essentielles
- IMT
- Information sur le marché du travail
- IPC
- Indice des prix à la consommation
- IVD
- Interprétation vidéo à distance
- JCED
- Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
- MDSC
- Mon dossier Service Canada
- MON
- Modèle opérationnel national
- MPC
- Mesure du panier de consommation
- MRA
- Maximum de la rémunération assurable
- MSV
- Meilleures semaines variables
- MVP
- Modernisation du versement des prestations
- NAS
- Numéro d’assurance sociale
- NVA
- Norme variable d’admissibilité
- P
- Prestataires
- P/C
- (Ratio de) Prestataires/chômeurs
- P/CC
- (Ratio de) Prestataires/chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
- PAEU
- Prestation d’assurance-emploi d’urgence
- PAIS
- Programme d’appui aux initiatives sectorielles
- PASC
- Postes d’accès de service aux citoyens
- PCE
- Partenariats pour la création d’emplois
- PCMRE
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
- PCRE
- Prestation canadienne de la relance économique
- PCREPA
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
- PCTCC
- Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
- PCU
- Prestation canadienne d’urgence
- PCUE
- Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
- PEEQT
- Programme d’excellence, d’exactitude et de la qualité du traitement
- PEMS
- Prestations d’emploi et mesures de soutien
- PIB
- Produit intérieur brut
- PMT
- Partenariats du marché du travail
- PNEQ
- Programme national d’encadrement et de la qualité
- P.p.
- Point de pourcentage
- PRTC
- Programme de réduction du taux de cotisations
- PSC
- Prestations supplémentaires de chômage
- PSMS
- Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle
- PT
- Provinces et territoires
- RAICD
- Régime d’assurance-invalidité de courte durée
- RAS
- Registre d’assurance sociale
- RCAE
- Ratio des cotisations à l’assurance-emploi
- RCE
- Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi
- RE
- Relevé d’emploi
- RE Web
- Relevés d’emploi sur le Web
- RED
- Règlement extrajudiciaire des différents
- RH
- Ressources humaines
- R et I
- Recherche et Innovation
- RIQ
- Rétroaction individuelle sur la qualité
- RPC
- Régime de pensions du Canada
- RQAP
- Régime Québécois d’assurance parentale
- RRR
- Repérage, référence et rétroaction
- SAE
- Services d’aide à l’emploi
- SCIAN
- Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
- SCCH
- Solution pour les centres de contact hébergés
- SCIC
- Service corporatif d’information sur les clients
- SHCC
- Solution hébergée des centres de contact
- SIAI
- Système d’information sur les apprentis inscrits
- SIPeC
- Système d’information sur les professions et les compétences
- SMLC
- Service mobile et de liaison aux communautés
- SNE
- Services nationaux d’enquête
- SRC
- Suppléments de rémunération ciblés
- SRVI
- Système de réponse vocale interactif
- SSC
- Subventions salariales ciblées
- SSUC
- Subvention salariale d’urgence du Canada
- SV
- Sécurité de la vieillesse
- TAP
- Transfert automatisé protégé
- TCLT
- Taux de chômage de long-terme
- TPPP
- Travail pendant une période de prestations
- TSS
- Tribunal de la sécurité sociale
- TSS-DG-AE
- Section de l’assurance emploi de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale
- VEP
- Vérification de l’exactitude du paiement
- VET
- Vérification de l’exactitude du traitement
- WCAG
- Règles pour l’accessibilité des contenus Web
Liste des tableaux
- Tableau 1: Revenus et financement (en millions de dollars)
- Tableau 2: Partie I - Dépenses des prestations d'assurance-emploi* (en millions de dollars)
- Tableau 3: Partie II-Dépenses des prestations d'emploi et mesures de soutien (en millions de dollars)
- Tableau 4: Frais d'administration (en millions de dollars)
- Tableau 5: Compte des opérations de l'assurance-emploi (en millions de dollars)
Annexe 5.1 - Compte des opérations de l'assurance‑emploi (en millions de dollars)
État des résultats et de l'excédent (ou du déficit) accumulé pour l'exercice terminé le 31 marsNote de bas de page 1
| Catégorie | 2020‑21 | 2021‑22 | 2022‑23 |
|---|---|---|---|
| Cotisations | 22 880,9 | 24 304,7 | 24 422,1 |
| Intérêts* | 15,4 | 19,1 | 29,5 |
| Pénalités | 0,2 | 10,0 | 21,3 |
| Total - revenus et financement | 22 896,5 | 24 333,7 | 27 472,9 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2023, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2023) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2020‑21 | 2021‑22 | 2022‑23 |
|---|---|---|---|
| Prestations régulières | 24 407,4 | 28 689,8 | 12 090,5 |
| Prestations pour pêcheurs | 349,2 | 366,2 | 384,9 |
| Prestations pour Travail partagé | 173,4 | 89,3 | 31,1 |
| Prestations spéciales pour les employés assurés | 6 596,1 | 7 802,5 | 7 156,1 |
| Prestations parentales** | 3 146,9 | 3 645,4 | 3 555,3 |
| Prestations de maladie | 1 990,9 | 2 469,0 | 2 047,1 |
| Prestations de maternité | 1 303,3 | 1 503,5 | 1 386,2 |
| Autres prestations spéciales*** | 155,1 | 184,7 | 167,5 |
| Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes | 12,4 | 16,7 | 15,1 |
| Total des prestations de revenu | 31 538,5 | 36 964,5 | 19 677,8 |
| Moins: remboursement des prestations**** | (269,8) | (513,3) | (262,6) |
| Total partie I: prestations d'assurance-emploi | 31 268,7 | 36 451,3 | 19 415,2 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.
** Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
*** Comprend les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants.
**** Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2023, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2023) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2020‑21 | 2021‑22 | 2022‑23 |
|---|---|---|---|
| Prestations d'emploi* | 2 300,0 | 2 375,0 | 2 344,2 |
| Mesures de soutien | 143,4 | 137,3 | 145,5 |
| Partenariats du marché du travail | 141,2 | 135,4 | 143,9 |
| Recherche et innovation | 2,2 | 1,9 | 1,7 |
| Total partie II: prestations d'emploi et mesures de soutien | 2 443,4 | 2 512,3 | 2 489,8 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
| Catégorie | 2020‑21 | 2021‑22 | 2022‑23 |
|---|---|---|---|
| Emploi et Développement social Canada - frais reliés au personnel | 1 361,9 | 1 462,1 | 1 509,5 |
| Emploi et Développement social Canada - frais non reliés au personnel | 600,1 | 601,5 | 625,8 |
| Agence du revenu du Canada - perception des cotisations et décisions | 280,3 | 260,5 | 244,9 |
| Secrétariat du Conseil du Trésor - Régimes de soins de santé et d'assurance de la fonction publique | 103,3 | 117,8 | 129,9 |
| Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs - Tribunal de la sécurité sociale | 14,0 | 13,6 | 16,4 |
| Services administratifs des tribunaux judiciaires | 1,0 | 0,8 | 1,7 |
| Moins : recouvrement des frais auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la gestion du registre des numéros d'assurance sociale | (4,7) | (-7,9) | (7,2) |
| Total des frais d'administration: apparentés | 2 355,9 | 2 448,5 | 2 520,9 |
| Total des frais administration : parties externes (frais d'administration engagés par les provinces et les territoires relatifs aux EDMT) | 191,8 | 191,8 | 189,0 |
| Total des frais d'administration | 2 547,7 | 2 640,2 | 2 709,9 |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2023, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2023) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
| Catégorie | 2020‑21 | 2021‑22 | 2022‑23 |
|---|---|---|---|
| Total - revenus et financement | 22 896,5 | 24 333,7 | 27 472,9 |
| Dépenses : prestations d'assurance-emploi (partie I) | 31 268,7 | 36 451,3 | 19 415,2 |
| Dépenses : prestations d'emploi et mesures de soutien (partie II) | 2 443,4 | 2 512,3 | 2 489,8 |
| Dépenses : Prestation d'assurance-emploi d'urgence* | 24 644,3 | (40,5) | (69,5) |
| Frais d'administration | 2 547,7 | 2 640,2 | 2 709,9 |
| Créances douteuses | 934,3 | (58,4) | (350,5) |
| Total - dépenses | 61 838,3 | 41 504,9 | 24 194,9 |
| Financement du gouvernement du Canada - Prestation d'assurance-emploi d'urgence** | 27 331,4 | (94,7) | (483,4) |
| Résultat net de l'exercice | (11 610,3) | (17 265,9) | 2 794,7 |
| Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice | 3 904,5 | (7 705,8) | (24 971,7) |
| Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice | (7 705,8) | (24 971,7) | (22 177,0) |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
* La prestation d'assurance-emploi d'urgence est la partie de la Prestation canadienne d'urgence qui a été administrée par Emploi et Développement social Canada. Les dépenses liées aux prestations d'assurance-emploi d'urgence ont été versées à partir du Compte des opérations de l'assurance-emploi et sont comptabilisées dans le présent état financier.
** En vertu de la section 153.111 de la Loi sur l'assurance-emploi, le Compte des opérations de l'assurance-emploi a été crédité de la somme déterminée par la ministre des Finances qui correspond au coût total de la prestation d'assurance-emploi d'urgence, incluant les coûts liés à cette prestation et celui de son administration. Le financement du Gouvernement du Canada est comptabilisé dans la période au cours de laquelle le transfert a été autorisé. Le financement comptabilisé est composé des dépenses relatives à l'administration de la prestation d'assurance-emploi d'urgence, des coûts supplémentaires associés à l'administration de la prestation d'assurance-emploi d'urgence, des trop-payés établis et des charges liées aux créances douteuses.
Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2023, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2023) et rapports des Comptes publics des années antérieures.
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