Annexe 4 : Administration du régime

Annexe 4.3.1a : Services électroniques : Pourcentage de prestataires recevant des prestations par dépôt direct

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.1b : Points de service pour la prestation du régime d’assurance-emploi

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Les valeurs représentent les points de service existants en date du 31 mars de chaque exercice. Les points de service comprennent les Centres Service Canada, les sites de services mobiles réguliers et les partenaires de prestation de services. Les points de service de passeport des Centres Service Canada n’offrent pas d’appui relatif à l’assurance-emploi.
• ² Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• *En date du 31 mars 2022, les sites de services mobiles réguliers n’avaient pas été rouverts en raison des mesures de santé et de sécurité liées à la pandémie de la COVID-19; ils ne sont donc pas inclus dans le total.
• **En date du 31 mars 2023, 205 sites de services mobiles réguliers avaient repris leurs activités.

Annexe 4.3.1c : Prestation de services : Demandes d’assurance-emploi déposées en personne (en millions)

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹Les statistiques comprennent les clients recevant un service en personne (dans un Centre Service Canada ou à un site de services mobiles réguliers) et ceux qui utilisent l’ordinateur d’un poste d’accès de service aux citoyens (PASC); par conséquent, ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes provenant d’un même client.
• ² Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• ³En raison de la pandémie de la COVID-19, les Centres Service Canada ont été fermés en mars 2020. Les volumes d’assurance-emploi pour 2021‑22 comprennent uniquement les activités qui ont eu lieu dans les Centres Service Canada à la suite d’un rendez-vous ou depuis leur réouverture échelonnée qui a commencé en juillet 2020. En réponse à la pandémie, eServiceCanada a été lancé en mars 2020, permettant aux clients de demander de l’aide pour l’assurance-emploi en remplissant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire soumis, un agent appelait le client dans les deux jours ouvrables pour lui fournir de l’aide ou, au besoin, pour prendre rendez-vous avec un agent dans un Centre Service Canada. Il convient de préciser que les volumes d’eServiceCanada ne font pas partie de ce tableau.

Annexe 4.3.1d : Prestation de services : Demandes d’assurance-emploi à l’aide de eServiceCanada (en milliers)

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Service Canada, eServiceCanada, données administratives sur l’assurance-emploi provenant de Microsoft Dynamics.
• ¹ Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d’un même client. Les données comprennent tous les services d’assurance-emploi demandés par les clients lorsqu’ils remplissent le formulaire eServiceCanada sur Canada.ca.
• ² Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• Détail de l’annexe : Cette annexe porte sur la prestation de services. Les demandes d’assurance-emploi à l’aide de eServiceCanada (lorsque le Ministère a répondu à des demandes de services d’assurance-emploi à partir de eServiceCanada) diffèrent du nombre de clients de l’assurance-emploi consignés dans les rapports de eServiceCanada (p. ex., clients de l’assurance-emploi). Une ou plusieurs demandes d’assurance-emploi par l’entremise de eServiceCanada peuvent être attribuées à un client de l’assurance-emploi.

Annexe 4.3.1e : Services mobiles et de liaison aux communautés : Travailleurs confrontés à des licenciements collectifs qui ont été rejoints

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.1f : Services mobiles et de liaison aux communautés : Toutes les séances d’information sur l’assurance-emploi ; citoyens

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• *Remarque : Le total pour 2022‑23 inclut les travailleurs étrangers temporaires, qui étaient exclus auparavant.

Annexe 4.3.1g : Services mobiles et de liaison aux communautés : Nombre d’employeurs joints

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23

Annexe 4.3.1h : Services mobiles et de liaison aux communautés : Nombre de séances sur le travail partagé ; citoyens

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.1i : Services mobiles et de liaison aux communautés : Demandes d’assurance emploi présentées dans des centres d’appui des services mobiles (en milliers)

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Service Canada, Centre d’appui aux services mobiles, données administratives sur l’assurance-emploi provenant d’ATOM.
• ¹ Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d’un même client.

Annexe 4.3.2a : Centres d’appels : Demandes de renseignements réglées à l’aide du système de réponse vocale de l’assurance-emploi (en millions)

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.2b : Centres d’appels : appels auxquels le centre d’appel de l’assurance-emploi a répondu (en millions)

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.2c : Centres d’appels : Clients tentant de communiquer avec un agent du centre d’appels

• Source : Emploi et Développement social Canada

Annexe 4.3.2d : Centres d’appels : Résolution au premier contact – Centre d’appels de l’assurance-emploi

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.3a : Services électroniques : Pourcentage de demandes présentées en ligne

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.3b : Prestation de services : Sessions dans Mon dossier Service Canada (en millions)

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ La répartition par région pour les connexions à MDSC n’est pas disponible. Le système de suivi des données utilisé pour Mon dossier Service Canada est un portail d’information sécurisé; Service Canada n’effectue donc pas de suivi des renseignements d’identification des clients à ce portail. Les renseignements d’identification des clients seraient requis afin de saisir des données régionales.
• ² Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.3c : Prestation de services : Pourcentage de prestataires d’assurance-emploi qui ont accédé à Mon dossier Service Canada

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.3.4a : Sondage sur l’expérience client – Évolution de la satisfaction globale à l’égard du mode de prestation de services d’assurance-emploi

• Source : Sondage sur l’expérience client de Service Canada, 2022‑23.
• ¹ Différence de pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23

Annexe 4.3.4b : Sondage sur l’expérience client – Évolution de la satisfaction globale concernant l’assurance-emploi, par région

• Source : Sondage sur l’expérience client de Service Canada, 2022‑23.
• ¹ Différence de pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23

Annexe 4.3.4c : Sondage sur l’expérience client – Pourcentage d’utilisation des modes de prestation de services par les clients de l’assurance-emploi à l’étape de prise des renseignements

• Source : Sondage sur l’expérience client de Service Canada, 2022‑23.
• ¹Différence de pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• ²Données non disponibles pour 2018‑19.
• ³ Les taux d’utilisation des modes de prestation de services indiquent la part des clients de l’assurance-emploi qui ont utilisé un mode de prestation de services en particulier. Les clients peuvent utiliser plus d’un mode de prestation de services à chaque étape de leur parcours.

Annexe 4.3.4d : Sondage sur l’expérience client – Pourcentage d’utilisation des modes de prestation de services par les clients de l’assurance-emploi à l’étape de la demande

• Source : Sondage sur l’expérience client de Service Canada, 2022‑23.
• ¹Différence de pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• ² Données non disponibles pour 2018‑19.
• ³ Les taux d’utilisation des modes de prestation de services indiquent la part des clients de l’assurance-emploi qui ont utilisé un mode de prestation de services en particulier. Les clients peuvent utiliser plus d’un mode de prestation de services à chaque étape de leur parcours.

Annexe 4.3.4e : Sondage sur l’expérience client – Pourcentage d’utilisation des modes de prestation de services par les clients de l’assurance-emploi à l’étape du suivi

• Source : Sondage sur l’expérience client de Service Canada, 2022‑23.
• ¹Différence de pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.
• ² Données non disponibles pour 2018‑19.
• ³ Les taux d’utilisation des modes de prestation de services indiquent la part des clients de l’assurance-emploi qui ont utilisé un mode de prestation de services en particulier. Les clients peuvent utiliser plus d’un mode de prestation de services à chaque étape de leur parcours.

Annexe 4.4.1a : Relevés d’emploi : Pourcentage de répartition des relevés d’emploi papier et des relevés d’emploi électroniques

• Source : Base de données unique sur les relevés d’emploi, Service corporatif d’information sur les clients (SCIC ou Accès facile) - Tableau sommaire sur les employeurs (Remarque : Deuxième copie des relevés d’emploi papier chargés dans le SCIC).
• ¹Différence de pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.4.1b : Relevés d’emploi électroniques : Nombre de nouvelles inscriptions au RE Web

• Source : Base de données unique sur les relevés d’emploi, Service corporatif d’information sur les clients (SCIC ou Accès facile) - Tableau sommaire sur les employeurs (Remarque : Deuxième copie des relevés d’emploi papier chargés dans le SCIC).
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.4.1c : Relevés d’emploi électroniques : Nombre de relevés d’emploi transmis par voie électronique par les employeurs

• Source : Base de données unique sur les relevés d’emploi, Service corporatif d’information sur les clients (SCIC ou Accès facile) - Tableau sommaire sur les employeurs (Remarque : Deuxième copie des relevés d’emploi papier chargés dans le SCIC).
• ¹ Les relevés d’emploi électroniques comprennent les relevés d’emploi électroniques et les relevés d’emploi électroniques produits au moyen du Transfert automatisé protégé (TAP).
• ² Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.4.2a : Traitement des demandes d’assurance-emploi : Nombre de demandes traitées

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.4.2b : Traitement des demandes d’assurance-emploi : Rapidité du paiement (%)

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.4.2c : Services électroniques : Demandes partiellement ou entièrement automatisées (%)

• Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
• ¹ Variation en pourcentage entre 2021‑22 et 2022‑23.

Annexe 4.5.1a : Vérification de l’exactitude des paiements liés à l’assurance-emploi : Répercussions financières estimées des erreurs et taux d’erreur estimé, par source (sur la base de l’échantillon de la VEP)

• Remarque : La méthode d’échantillonnage du programme de VEP a été modifiée : au cours de 2021‑22, une combinaison d’échantillonnage en unités monétaires (EUM) et d’échantillonnage aléatoire simple (EAS) a été utilisée, car il s’agissait d’une période de transition. Toutefois, au cours de 2022‑23, la méthode d’échantillonnage a été entièrement modifiée, et le programme a utilisé l’EAS tout au long de l’exercice financier.
• Par conséquent, il convient de faire preuve de grande prudence en ce qui a trait à l’analyse des tendances ou à tout autre type d’analyse basée sur des comparaisons ou des changements d’une année sur l’autre, ou encore aux chiffres ventilés concernant la source d’erreur ou le type de prestation, en raison des changements apportés à la méthodologie d’échantillonnage et à la taille des échantillons.

Annexe 4.6.2a : Division générale du TSS – Appels relatifs à l’assurance-emploi

• Remarque : les volumes répertoriés diffèrent du rapport de progrès, car le rapport de progrès exclut les appels collectifs.

Annexe 4.6.2b : Division générale du TSS : dossier complet à la décision envoyé (excluant les appels collectifs)

• Remarque : L’objectif est de rendre 80 % des décisions dans les 45 jours suivant la date de dépôt de l’appel auprès du Tribunal.

Annexe 4.6.2c : Division générale du TSS : décisions rendues dans les 15 jours qui suivent une audience (à l’exclusion des appels collectifs)

• Remarque : L’objectif est de prendre 80 % des décisions dans les 15 jours suivant la tenue de l’audience.
• *Erratum : Les données de cette colonne ont été consignées incorrectement dans le rapport de 2021‑22. Les données de l’exercice visé par le présent rapport sont confirmées et validées.

Annexe 4.6.2d : Division générale du TSS : décisions rendues dans les 15 jours qui suivent une audience (incluant les appels collectifs)

• Remarque : L’objectif est de prendre 80 % des décisions dans les 15 jours suivant la tenue de l’audience.
• *Erratum : Les données de cette colonne ont été consignées incorrectement dans le rapport de 2021‑22. Les données de l’exercice visé par le présent rapport sont confirmées et validées.

Annexe 4.6.2e : Division générale du TSS : décisions contestées devant la Division d’appel

Annexe 4.6.2f : Division d’appel du TSS : dossier complet à la décision envoyé (excluant les appels collectifs)

• Remarque : L’objectif est de rendre 80 % des décisions dans les 45 jours suivant la date de dépôt de l’appel auprès de la Division d’appel.

Annexe 4.6.2g : Division d’appel du TSS, respect de la norme de service relative aux décisions finales (excluant les appels collectifs)

• Remarque : L’objectif est de rendre une décision finale dans les 150 jours suivant l’autorisation d’interjeter appel.