Faits saillants

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023 : Faits saillants

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023.

Abréviations

AC

Administration centrale

ACV

Clients admissibles en vertu des cotisations versées

ARC

Agence du revenu du Canada

ATS

Téléscripteur

C

Chômeurs

CAAE

Conseil d’appel en assurance-emploi

CAEC

Commission de l’assurance-emploi du Canada

CASM

Centre d’appui des services mobiles

CC

Chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi

CCDA

Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage

Cégep

Collège d'enseignement général et professionnel

CEO

Conseillers en expertise opérationnelle

CLD

Chômeurs de longue durée

CLT

Chômage de long-terme

CNP

Classification nationale des professions

CR

Compétences pour réussir

CSC

Centre Service Canada

CSE

Centre de services aux employeurs

DC

Développement des compétences

DC (apprentis)

Développement des compétences (apprentis)

DC (régulier)

Développement des compétences (régulier)

DEREMPA

Personnes qui devenaient ou redevenaient membres de la population active

EAS

Échantillonnage aléatoire simple

ECAE

Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi

ECPIE

Enquête canadienne par panel sur l’interruption d’emploi

EDMT

Ententes sur le développement du marché du travail

EDSC

Emploi et développement social Canada

EERH

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail

EF

Exercice financier

EPA

Enquête sur la population active

ESIT

Entreprises sociales d’insertion par le travail

EUM

Échantillonnage en unités monétaires

FCEA

Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

FDLMO

Fichier de données longitudinales sur la main-d’œuvre

G7

Groupe des sept

GRC

Gendarmerie royale du Canada

IA

Intelligence artificielle

INCE

Initiative nationale sur les compétences essentielles

IMT

Information sur le marché du travail

IPC

Indice des prix à la consommation

IVD

Interprétation vidéo à distance

JCED

Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

MDSC

Mon dossier Service Canada

MON

Modèle opérationnel national

MPC

Mesure du panier de consommation

MRA

Maximum de la rémunération assurable

MSV

Meilleures semaines variables

MVP

Modernisation du versement des prestations

NAS

Numéro d’assurance sociale

NVA

Norme variable d’admissibilité

P

Prestataires

P/C

(Ratio de) Prestataires/chômeurs

P/CC

(Ratio de) Prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi

PAEU

Prestation d'assurance-emploi d'urgence

PAIS

Programme d’appui aux initiatives sectorielles

PASC

Postes d’accès de service aux citoyens

PCE

Partenariats pour la création d’emplois

PCMRE

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

PCRE

Prestation canadienne de la relance économique

PCREPA

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

PCTCC

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement

PCU

Prestation canadienne d’urgence

PCUE

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

PEEQT

Programme d’excellence, d’exactitude et de la qualité du traitement

PEMS

Prestations d’emploi et mesures de soutien

PIB

Produit intérieur brut

PMT

Partenariats du marché du travail

PNEQ

Programme national d’encadrement et de la qualité

P.p.

Point de pourcentage

PRTC

Programme de réduction du taux de cotisations

PSC

Prestations supplémentaires de chômage

PSMS

Programme de solutions pour la main d’œuvre sectorielle

PT

Provinces et territoires

RAICD

Régime d’assurance-invalidité de courte durée

RAS

Registre d’assurance sociale

RCAE

Ratio des cotisations à l'assurance-emploi

RCE

Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi

RE

Relevé d’emploi

RE Web

Relevés d’emploi sur le Web

RED

Règlement extrajudiciaire des différents

RH

Ressources humaines

R et I

Recherche et Innovation

RIQ

Rétroaction individuelle sur la qualité

RPC

Régime de pensions du Canada

RQAP

Régime Québécois d’assurance parentale

RRR

Repérage, référence et rétroaction

SAE

Services d’aide à l’emploi

SCIAN

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

SCCH

Solution pour les centres de contact hébergés

SCIC

Service corporatif d’information sur les clients

SHCC

Solution hébergée des centres de contact

SIAI

Système d'information sur les apprentis inscrits

SIPeC

Système d'information sur les professions et les compétences

SMLC

Service mobile et de liaison aux communautés

SNE

Services nationaux d’enquête

SRC

Suppléments de rémunération ciblés

SRVI

Système de réponse vocale interactif

SSC

Subventions salariales ciblées

SSUC

Subvention salariale d'urgence du Canada

SV

Sécurité de la vieillesse

TAP

Transfert automatisé protégé

TCLT

Taux de chômage de long-terme

TPPP

Travail pendant une période de prestations

TSS

Tribunal de la sécurité sociale

TSS-DG-AE

Section de l’assurance emploi de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale

VEP

Vérification de l’exactitude du paiement

VET

Vérification de l’exactitude du traitement

WCAG

Règles pour l'accessibilité des contenus Web

Le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi présente une analyse de l'impact et de l'efficacité des prestations et des autres soutiens offerts en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. La période visée est celle de l’exercice financier commençant le 1 avril 2022 et se terminant le 31 mars 2023 (également appelé 2022‑23). Les faits saillants ci-dessous se rapportent à cette période ou reflètent les changements observés entre 2021‑22 et 2022‑23.

L’économie du Canada a connu une inflation élevée et un ralentissement de la croissance au cours de 2022‑23, tandis que le marché du travail canadien a continué sa forte relance.

• Le produit intérieur brut (PIB) réel a progressé de 3,2 % au cours de 2022‑23 comparativement à 5,7 % au cours de 2021‑22. L’exercice financier a également été marqué par des niveaux d’inflation sans précédent, caractérisé par un sommet de 8,1 % en juin 2022.
• Au cours de 2022‑23, le marché du travail canadien a été marqué par une forte croissance de l’emploi et un faible taux de chômage à l’échelle nationale. Le taux de chômage moyen était de 5,1 % durant l’exercice financier, comparativement à 6,8 % en 2021‑22.
• Entre 2021‑22 et 2022‑23, la plupart des industries ont enregistré une croissance de l’emploi, mais plusieurs n’avaient pas encore retrouvé les niveaux observés avant la pandémie.
• La durée du chômage et la part du chômage de long‑terme ont démontré une tendance à la baisse en 2022‑23, mais étaient encore légèrement au‑dessus des niveaux d’avant la pandémie.
• À la suite de niveaux records dans le premier trimestre de 2022‑23, les postes vacants et le taux de postes vacants ont diminué au Canada durant le reste de l’exercice.

Toutes les mesures temporaires de l’assurance-emploi qui étaient en place depuis le 27 septembre 2020 pour faciliter l’accès au régime de l’assurance-emploi en réponse à la pandémie de COVID-19 se sont terminées le 24 septembre 2022, après quoi le régime est revenu aux règles originales de l’assurance-emploi.

• Au cours de 2022‑23, les demandes de prestations établies entre le 1er avril 2022 et le 24 septembre 2022 étaient assujetties à la deuxième série de mesures temporaires de l’assurance-emploi mises en place pour répondre à la COVID-19. Ces mesures facilitaient l'accès aux prestations d'assurance-emploi avec un minimum de 420 heures d'emploi assurable, un taux minimum de prestations hebdomadaires de 300 $ pour une certaine période, et un traitement simplifié des motifs de cessation d’emploi et des sommes versées au moment de la cessation d’emploi.
• Les demandes de prestations établies entre le 25 septembre 2022 et le 31 mars 2023 étaient assujetties aux règles originales de l’assurance-emploi.

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies en 2022‑23 est retourné à des niveaux d’avant la pandémie, tandis que le montant total versé en prestations régulières d’assurance-emploi a considérablement diminué par rapport à 2021‑22.

• Au cours de 2022‑23, 1,29 million de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ont été établies au Canada. Ce chiffre est inférieur aux 1,46 million de demandes de prestations régulières établies en 2021‑22, mais semblable aux niveaux enregistrés avant la pandémie.
• Le montant total versé en prestations régulières d'assurance-emploi a considérablement diminué, passant de 28,6 milliards de dollars en 2021‑22 à 12,3 milliards de dollars en 2022‑23, et est retourné près des niveaux d’avant la pandémie. Cette diminution des prestations versées peut s’expliquer par le nombre plus faible de demandes de prestations régulières établies en 2022‑23 comparativement à la période de la pandémie, la conclusion du grand nombre de demandes de prestations régulières établies en 2020‑21 qui avaient continué de recevoir des prestations en 2021‑22, et la fin, le 24 septembre 2022, de toutes les mesures temporaires de l’assurance-emploi liées à la COVID-19.
• En vertu de la mesure législative temporaire de soutien aux travailleurs saisonniers en vigueur dans 13 régions économiques de l'assurance-emploi qui offre jusqu’à 5 semaines additionnelles de prestations régulières, un total de 167 288 demandes de prestataires saisonniers admissibles ont reçu des semaines additionnelles de prestations régulières depuis août 2018^{Note de bas de page 1}. En moyenne, ces demandes avaient reçu 4,2 semaines additionnelles de prestations régulières d'assurance-emploi. À la fin de 2022‑23, un total de 296,3 millions de dollars en prestations additionnelles avaient été versées à ces prestataires. La mesure temporaire offrant jusqu’à 5 semaines aux travailleurs saisonniers est en place jusqu'au 26 octobre 2024.

Le taux d’admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi était plus élevé durant la première moitié que la deuxième moitié de 2022‑23.

• Étant donné que les critères d’admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi ont changé au cours de l'exercice financier en raison de la fin des mesures temporaires de l’assurance-emploi le 24 septembre 2022, des taux d’admissibilité sont présentés séparément pour les première et deuxième moitiés de 2022‑23. De plus, comme l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi^{Note de bas de page 2} ne s'est pas entièrement adaptée aux changements dans les critères d’admissibilité, une source de données différente et une méthodologie révisée ont été utilisées.
• Il a été estimé que 73,5 % et 57,0 % des personnes ayant une cessation d'emploi avaient suffisamment d'heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi au cours de la première et de la deuxième moitié de 2022‑23, respectivement.
• Le taux d’admissibilité plus élevé au cours de la première moitié de 2022‑23 peut s’expliquer par la deuxième série de mesures temporaires de l’assurance-emploi qui facilitaient l'accès aux prestations d'assurance-emploi, alors que les critères d’admissibilité en vigueur au cours de la deuxième moitié de 2022‑23 étaient retournées aux règles originales de l’assurance-emploi.

Le nombre d’accords de Travail partagé et de nouvelles demandes de prestations de Travail partagé établies en 2022‑23 a diminué comparativement à 2021‑22.

• En 2022‑23, les taux d’emploi et de chômage sont demeuré à un niveau record. Avec la disponibilité généralisée des emplois, la participation au programme de Travail partagé a diminué, passant de 886 accords commencés au cours de 2021‑22 à 503 au cours de 2022‑23. On estime que 6 147 mises à pied ont été évitées au cours de 2022‑23.
• Par conséquent, le nombre de demandes d'assurance-emploi établies par des travailleurs participant à un accord de Travail partagé a considérablement diminué, passant de 15 078 en 2021‑22 à 9 959 en 2022‑23. Le montant total versé a également diminué, passant de 88,8 millions de dollars en 2021‑22 à 30,6 millions de dollars en 2022‑23.

Le nombre de nouvelles demandes établies pour des prestations spéciales d'assurance-emploi et le montant total payé ont diminué au cours de 2022‑23.

• Le nombre de nouvelles demandes établies pour des prestations spéciales d’assurance-emploi était de 657 820 en 2022‑23, comparativement à 704 620 en 2021‑22. Les demandes de prestations de maladie, de maternité et parentales ont diminué le plus par rapport à l’année précédente.
• Le montant total versé en prestations spéciales d'assurance-emploi a diminué pour atteindre 7,0 milliards de dollars au cours de 2022‑23, contre 7,7 milliards de dollars au cours de 2021‑22, mais était légèrement plus élevé qu’avant la pandémie.
• Les demandes de prestations de maladie d'assurance-emploi ont continué de représenter près des deux tiers des demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi en 2022‑23.
• La proportion des demandes de prestations parentales d'assurance-emploi établies par des hommes a continué d'augmenter et a atteint 29,3 % en 2022‑23 comparativement à 16,8 % en 2018‑19. Cette augmentation peut s'expliquer, en partie, par les semaines de prestations supplémentaires offertes aux parents qui partagent les prestations parentales depuis mars 2019.   

En 2022‑23, les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) ont continué à offrir du soutien aux individus et aux employeurs de partout au Canada afin qu’ils aient accès à la formation professionnelle et aux mesures de soutien à l'emploi.

• Environ 804 000 participants ont reçu des prestations d’emploi ou des mesures de soutien (PEMS) en 2022‑23. Environ 751 000 participants ont été servis par les provinces et les territoires dans le cadre des EDMT, et environ 53 000 participants ont été servis par des organisations autochtones, dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (FCEA).
• Les EDMT ont soutenu environ 145 000 prestataires actifs de l’assurance-emploi pendant qu’ils étaient sans emploi. Cela a permis à ces derniers d’acquérir les compétences nécessaires et à être prêts à participer à la reprise économique.
• Environ 2,7 milliards de dollars ont été investis pour aider les personnes les plus touchées, pour accroître la capacité des organismes de prestation de services et pour améliorer l’information sur le marché du travail. De ce montant, environ 2,4 milliards de dollars du total ont été transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre des EDMT pour répondre aux besoins et aux possibilités des régions.

En s'appuyant sur les travaux réalisés les années précédentes, Service Canada continue d'améliorer son administration du régime de l'assurance-emploi. Voici quelques faits saillants et mises à jour de 2022‑23 :

• Les Canadiens ont soumis plus de 2,9 millions de demandes de prestations d'assurance-emploi et, en moyenne, les prestataires admissibles ont reçu leur premier paiement 24 jours après la présentation de leur demande.
• Le sondage sur l'expérience des clients 2022‑23 indique que 78 % des clients de l'assurance-emploi sont satisfaits de leur expérience globale du service, ce qui est comparable aux 76 % de l'année précédente.
• Les ressources du centre d'appel et des centres de traitement sont gérées en collaboration dans le cadre du nouveau projet de charge de travail et de la main-d'œuvre intégrées.
  • Ce projet améliore l'efficacité, la résolution des appels et la répartition de la charge de travail, et accélère le temps de traitement des demandes.
• Le ministère a mis en œuvre une stratégie pluriannuelle visant à réduire le nombre de demandes en attente d'examen et à améliorer la capacité à répondre aux normes de service.
  • La première étape a consisté à recruter de nouveaux employés et à améliorer les compétences du personnel existant.
• Le ministère a créé le nouveau Conseil de la qualité de l'assurance-emploi, chargé d'analyser les résultats du programme de vérification de l'exactitude du paiement de l'assurance-emploi et du programme d'excellence, d'exactitude et de la qualité du traitement, afin de s'assurer que les demandeurs d'assurance-emploi reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.
• Le département a élaboré un plan d'action intégré pour résoudre les activités potentiellement frauduleuses dans les dossiers des clients et garantir le versement en temps voulu des prestations aux demandeurs légitimes.
  • En conséquence, les processus et les procédures ont été simplifiés, ce qui a permis au ministère de résoudre les dossiers plus efficacement et de traiter de manière proactive les dossiers impliquant une usurpation d'identité.
• La vérification après paiement de la prestation de l'assurance-emploi d'urgence est en cours et se poursuivra conformément au plan opérationnel du ministère.
  • En 2022‑23, près de 31 000 vérifications ont été effectuées, ce qui a permis de réaliser des économies d'environ 51 millions de dollars.
• Les améliorations apportées à la fonction de téléchargement de documents signifient que les prestataires d'assurance-emploi peuvent maintenant télécharger presque tous les documents justificatifs que Service Canada exige pour une demande d'assurance-emploi dans leur Mon dossier Service Canada.
• Des améliorations sont apportées aux services vocaux en tant que technologie d'assistance en publiant du contenu prêt à l'emploi sur Canada.ca et en optimisant les moteurs de recherche pour le contenu vocal.
• Les centres d'appel s'efforcent de remplacer la technologie ATS obsolète afin d'offrir un service plus moderne et en temps réel aux personnes qui l'utilisent.