Conclusion
Titre officiel : Loi fédérale en matière d’accessibilité - Rapport d’analyse technique
Dans l’ensemble, l’expérience des participants, leurs opinions et leurs suggestions sur la manière dont le Canada doit aller de l’avant sur la voie de la pleine accessibilité présentent beaucoup de points communs et de concordance.
À titre d’exemple, l’analyse détaillée des résultats des consultations en ligne montre qu’il y a très peu de différences entre les points de vue des répondants en fonction de caractéristiques comme l’âge, le sexe ou la région; nous avons toutefois constaté que les répondants ayant déclaré être des personnes handicapées étaient plus favorables à ce que la loi repose sur une approche prescriptive.
Comparativement à la consultation en ligne, qui portait sur l’ensemble des enjeux, d’autres consultations (tables rondes, séances publiques, Forum national des jeunes) portaient sur un nombre moindre de questions, et beaucoup ciblaient un thème particulier (comme les transports, le milieu bâti et le leadership des jeunes). Mais, en dépit de ces différences, on constate un consensus sur un certain nombre d’enjeux majeurs.
- Sensibiliser le public et changer les attitudes sont des points fondamentaux si l’on veut réaliser des progrès tangibles et durables. Les employeurs ainsi que les enfants et les jeunes sont des publics clés. Bien qu’ils ne relèvent pas de la compétence fédérale, les établissements d’enseignement primaire et secondaire étaient souvent considérés comme étant des tribunes idéales. Des campagnes dynamiques et de longue durée sont requises. Le message et le contenu doivent viser à « normaliser » les personnes handicapées, pour aider les Canadiens à acquérir une pensée inclusive.
- Les gens sont d’avis que le gouvernement du Canada est particulièrement bien placé pour exercer un leadership en matière d’accessibilité. Les participants aux consultations lui attribuent un certain nombre de rôles importants, notamment à titre d’employeur et de fournisseur de services modèle, de fondateur, de champion, de communicateur et de coordonnateur national.
- On juge que les lois et les règlements relatifs à l’accessibilité qui existent actuellement au Canada forment un ensemble hétéroclite et complexe créant d’importantes lacunes sectorielles et juridictionnelles en matière d’accessibilité. Cette situation n’aide pas les personnes handicapées à connaître leurs droits ni les organisations à comprendre leurs responsabilités. On demandait donc instamment d’assurer clarté et cohérence à cet égard, et on souhaitait entre autres l’établissement d’un cadre national en matière d’accessibilité, en menant des négociations, en collaborant ou en établissant des approches et des normes pouvant servir de modèles.
- L’objectif de la loi fédérale tel qu’expliqué dans le Guide de discussion est jugé adéquat, mais l’objectif ultime sur lequel beaucoup de gens insistent est d’instaurer un Canada entièrement accessible. De ce point de vue, la loi fédérale constitue un moyen plutôt qu’une fin.
- Les consultations en ligne nous ont appris que, s’il y a un aspect particulier que l’on peut qualifier de prioritaire afin d’améliorer l’accessibilité et d’éliminer les obstacles connexes, c’est sans doute l’emploi. En effet, le fait de recevoir un chèque de paye aide à éliminer des obstacles reliés à d’autres aspects de la vie et peut jouer un rôle clé pour assurer sa propre indépendance. Nous avons appris toutefois une chose plus importante encore : beaucoup de gens n’abordent pas les enjeux du point de vue de priorité relative, entre autres parce qu’une priorisation peut donner des gagnants, mais aussi des perdants, et que cela risque d’engendrer des rivalités entre les gens. Les participants préfèrent adopter un point de vue holistique où tous les aspects sont étroitement liés, en ce sens que les obstacles reliés à un aspect donné, comme les transports, peuvent nuire à l’accessibilité d’autres aspects, comme l’emploi et les loisirs.
- Les personnes handicapées peuvent, et souhaitent fortement, continuer à tenir un rôle central dans l’élaboration de la loi et des politiques connexes. Elles veulent aussi contribuer à la mise en œuvre de la loi, à la surveillance de la conformité et à l’évaluation de l’efficacité de la loi. En fait, elles y tiennent.
- Les enjeux entourant la surveillance de la conformité, l’évaluation des programmes, les rapports sur les résultats et, en particulier, les mécanismes de recours et de traitement des plaintes sont tous jugés très importants, notamment parce que ces éléments ont généralement présenté des faiblesses jusqu’à présent. En prévision de l’avenir, il faut créer un bureau ou un poste indépendant et doté des pouvoirs et des ressources nécessaires pour exercer un leadership relativement à tous ces enjeux. On estime qu’il s’agit là, non seulement d’une saine politique, mais aussi d’une marque de respect et d’une indication claire à l’intention des Canadiens à propos de l’importance et de la pertinence que revêt l’accessibilité pour tous.
Enfin, nous avons constaté que la majorité des participants souhaitent que la surveillance, la conformité, les mécanismes de traitement des plaintes et les recours reposent sur une approche beaucoup plus proactive, de sorte que les personnes n’ont plus autant besoin de mener seules leurs propres combats.
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