Rapports - Bâtir un Canada accessible
- Stratégie fédérale de mesure et de données sur l’accessibilité 2022 à 2027 (2022)
- Accessibilité des terminaux de paiement électronique : un résumé (2021)
- Bâtir un Canada inclusif : Un sommet national pour les personnes en situation de handicap, les 9 et 10 mai 2019. Ce que nous avons appris (2019)
- Loi fédérale en matière d’accessibilité - Rapport d’analyse technique (2018)
- Élaborer une loi fédérale sur l’accessibilité : ce que nous avons appris (2018)
Liens connexes
Publications archivées
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