Lignes directrices sur la règlementation sur l’accessibilité des technologies numériques

Cette page offre des lignes directrices pour aider les organisations publiques et privées sous réglementation fédérale à se conformer aux nouvelles exigences prévues par le Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA). Elle comprend des pratiques exemplaires et des outils pour vous aider à rendre vos pages Web, vos applications mobiles et vos documents numériques accessibles et conformes à la norme sur les technologies de l'information et des communications (TIC).

À qui s'adressent ces publications

Les lignes directrices visent à aider les organisations publiques et privées sous réglementation fédérale à se conformer au RCA. Cela comprend les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État, les grandes organisations du secteur privé, ainsi que les fournisseurs de services de transport (FST) et les entités de télécommunication ou de radiodiffusion (ETR). L'étendue des obligations varie en fonction du type et de la taille de l'organisation.

Publications

Technologies numériques - phase 1 : aperçu des lignes directrices décembre 2025

Utilisez ce guide pour comprendre les nouvelles réglementations en matière d'accessibilité des technologies numériques dans le cadre du RCA. Ces nouvelles exigences imposent aux organisations de s'assurer que leurs technologies numériques sont conformes à la norme relative aux TIC.

Formation sur l’accessibilité numérique pour les employés à venir

Utilisez ce guide pour aider à former vos employés aux principes fondamentaux de l'accessibilité des technologies numériques. Il décrit vos obligations en matière de conformité, telles que la formation et la conservation des dossiers, et propose des bonnes pratiques, des outils et des annexes facultatifs pour faciliter une mise en œuvre efficace.

Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces lignes directrices, veuillez nous contacter au EDSC.LCA.REGLEMENTS-REGULATIONS.ACA.ESDC@servicecanada.gc.ca