Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité
Le Carrefour des lignes directrices est une ressource centralisée conçue pour aider les organisations publiques et privées sous réglementation fédérale, à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) et du Règlement canadien sur l'accessibilité (RCA).
Le contenu est organisé en catégories de lignes directrices clés : planification et production de rapports, et technologies numériques. Chaque catégorie contient des lignes directrices conçus pour aider à respecter ou dépasser les exigences réglementaires.
Vous y trouverez :
- des explications claires et simples sur ce que les exigences réglementaires signifient pour votre organisation
- des meilleures pratiques, des outils et des ressources
- des liens vers des modèles optionnels, des annexes et d'autres documents facultatifs
Lignes directrices réglementaires: objectif, utilisation et conformité
- Qu'entend-on par le règlement
- Pourquoi utiliser des lignes directrices réglementaires
- Conformité et application
Lignes directrices règlementaires par catégorie
Règlementation sur la planification et la production de rapports en matière d’accessibilité
Pour vous aider à créer des plans d’accessibilité, des processus de rétroaction et des rapports d’étape.
Règlementation sur l’accessibilité des technologies numériques
Conseils pour vous aider à rendre vos pages Web, vos applications mobiles et vos documents non-Web conformes à la norme relative aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Lignes directrices : nouvelles et mises à jour
| Titre | Date de publication | Catégorie | Portée |
|---|---|---|---|
| Consulter les personnes en situation de handicap | 2025 novembre (mise à jour) | Planification et production de rapports | Utilisez ce guide pour consulter les personnes en situation de handicap lors de l'élaboration des plans d'accessibilité et des rapports d'étape en vertu du RCA. Il offre des conseils pratiques, des pratiques exemplaires et des stratégies inclusives pour favoriser une participation significative. Il explique également en termes clairs des notions clés comme l'intersectionnalité, le langage inclusif et la lassitude liée aux consultations. |
| Langage simple, clair et concis | 2022 septembre | Planification et production de rapports | Utilisez ce guide pour vous aider à rédiger des plans et des rapports d'étape sur l'accessibilité dans un langage simple, clair et concis. Il contient des conseils pratiques pour rendre vos documents faciles à lire et accessibles à divers publics. |
| Supports de substitution | 2022 décembre (mise à jour) | Planification et production de rapports | Utilisez ce guide pour vous aider à fournir des supports de substitution en matière de documents de planification et de production de rapports. Il décrit les formats requis, la manière de traiter les demandes et partage les meilleures pratiques pour garantir que les documents soient accessibles aux personnes en situation de handicap. |
| Plans sur l'accessibilité | 2021 décembre | Planification et production de rapports | Utilisez ce guide pour vous aider à élaborer des plans d'accessibilité conformément au RCA. Il décrit les éléments requis, les pratiques recommandées et les délais à respecter pour faciliter l'identification, l'élimination et la prévention des obstacles à l'accessibilité. |
| Descriptions du processus de rétroaction | 2022 août | Planification et production de rapports | Utilisez ce guide pour vous aider à préparer et à publier les descriptions de vos processus de rétroaction dans le cadre du RCA. Il décrit comment recevoir, reconnaitre et gérer les rétroactions sur les obstacles à l'accessibilité et planifier leur mise en œuvre, tout en proposant des pratiques exemplaires pour garantir la transparence et l'inclusivité. |
| Rapports d'étape | 2023 mars | Planification et production de rapports | Utilisez ce guide pour vous aider à préparer des rapports d'étape sur la mise en œuvre de vos plans d'accessibilité dans le cadre du RCA. Il décrit les éléments requis dans les rapports, les échéanciers et les pratiques exemplaires pour favoriser la transparence, la responsabilisation et l'amélioration continue en matière d'accessibilité. |
| Technologies numérique Phase 1 : aperçu des lignes directrices | 2025 décembre | Technologies numériques | Utilisez ce guide pour comprendre les nouvelles réglementations en matière d'accessibilité des technologies numériques dans le cadre du RCA. Ces nouvelles exigences imposent aux organisations de s'assurer que leurs technologies numériques sont conformes à la norme relative aux TIC. |
| Formation sur l’accessibilité numérique pour les employés | à venir | Technologies numériques | Utilisez ce guide pour aider à former vos employés aux principes fondamentaux de l'accessibilité des technologies numériques. Il décrit vos obligations en matière de conformité, telles que la formation et la conservation des dossiers, et propose des bonnes pratiques, des outils et des annexes facultatifs pour faciliter une mise en œuvre efficace. |
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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces lignes directrices, veuillez nous contacter au EDSC.LCA.REGLEMENTS-REGULATIONS.ACA.ESDC@servicecanada.gc.ca