Conseil du partenariat

Le Conseil du partenariat pour des emplois durables (le Conseil du partenariat) fournit des conseils d'experts indépendants à la ministre de l'Emploi et des Familles et au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur les mesures et les politiques liées aux emplois durables, y compris le Plan d'action sur les emplois durables.

Les membres du Conseil du partenariat sont nommés de manière à assurer un large éventail de compétences, de connaissances et d'expériences vécues, des postes étant réservés aux représentants des peuples autochtones, des syndicats et de l'industrie, conformément à la Loi canadienne sur les emplois durables.

Le Conseil du partenariat :

Rapport annuel

En vertu de la Loi canadienne sur les emplois durables, le Conseil du partenariat est tenu de présenter un rapport annuel à la ministre de l'Emploi et des Familles et au ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Le rapport annuel permet au Conseil du partenariat de fournir des conseils aux ministres et de rendre compte de ses activités pour l'année. Le premier rapport annuel du Conseil du partenariat a été présenté aux ministres le 14 novembre 2025.

Réponse ministérielle

Après la réception du rapport annuel du Conseil du partenariat, les ministres doivent préparer une réponse écrite à ce rapport après avoir consulté les autres ministres fédéraux concernés. Cette réponse ministérielle doit être rendue publique dans les 120 jours suivant la date de réception du rapport annuel.

Plan de mobilisation

Tel qu’indiqué dans le mandat du Conseil du partenariat, le Conseil du partenariat mènera des activités de mobilisation auprès du public dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel à l’intention de la ministre. Le plan de mobilisation du Conseil du partenariat peut être consulté ici :

Processus de nomination

Les membres du Conseil du partenariat sont nommés par le gouverneur en conseil suite à un processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite.

Pour plus de renseignements sur la procédure de nomination, veuillez consulter la page Web des Possibilités de nomination du gouvernement du Canada ou envoyer un courriel à EDSC.EMPLOISDURABLES-SUSTAINABLEJOBS.ESDC@esdc-edsc.gc.ca.

Membres

Les membres du Conseil du partenariat proviennent de diverses régions à l'échelle du Canada et ils possèdent de l'expertise dans une variété de secteurs pertinents à l'approche sur les emplois durables du Canada.

Membres actuels :

Le mandat qui guide le Conseil du partenariat est accessible à partir de ce lien.

Communiquez avec nous

Le Secrétariat des emplois durables soutient les activités du Conseil de partenariat.

Si vous souhaitez joindre le Conseil de partenariat, le Secrétariat gère une boîte de réception centrale et veillera à ce que votre message reçoive le suivi approprié : EDSC.CONSEILDUPARTENARIAT-PARTNERSHIPCOUNCIL.ESDC@esdc-edsc.gc.ca

Détails de la page

2026-10-21