Programme canadien pour l’épargne-invalidité : Statistiques clés de 2022

De : Emploi et Développement social Canada

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Programme canadien pour l’épargne-invalidité : Statistiques clés de 2022 [PDF - 520 Ko]

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Liste d’abréviations

PCEI
Programme canadien pour l’épargne-invalidité
REEI
Régime enregistré d’épargne-invalidité
BCEI
Bon canadien pour l’épargne-invalidité
SCEI
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
CIPH
Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Liste des figures

Liste des tableaux

Introduction

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) comprend le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) et la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI). Le programme aide les personnes handicapées admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) à épargner pour l’avenir. 

Les résultats limités du programme, y compris le taux de participation et le nombre de bénéficiaires, sont disponibles chaque année. Cependant, les statistiques détaillées du PCEI n’ont pas été publiées depuis l’examen statistique de 2017. Le présent rapport présente un résumé des statistiques annuelles du PCEI pour 2022Note de bas de page 1. Il s’agit notamment des taux de participation au REEI, du nombre de bénéficiaires du REEI, des valeurs du BCEI, de la SCEI et des cotisations, ainsi que du total de l’actif. Cet aperçu présente également le taux de participation au REEI national des dix dernières années. À compter de 2024, le programme diffusera chaque année des statistiques exhaustives sur le PCEI, partageant des rapports et des données ouvertes pour les années civiles précédentes, y compris des renseignements rétroactifs.

1. Taux de participation au REEI

Le taux de participation au REEI correspond à un pourcentage des personnes de 0 à 49 ans admissibles au CIPH qui ont un REEI à la fin de l’année. Au 31 décembre 2022, le taux national de participation au REEI était de 36,3 %. Le tableau 1, la figure 1 et la figure 2 fournissent des renseignements sur le taux de participation au REEI pour 2022, selon la région géographique, le groupe d’âge et le genre. Le tableau 2 comprend les taux de participation aux REEI déclarés au cours des dix dernières années.Note de bas de page 2

Tableau 1 : Taux de participation au REEI selon la région géographique, 2022
Région géographique Taux de participation (%)
Canada 36,3
Terre-Neuve-et-Labrador 25,7
Île-du-Prince-Édouard 32,0
Nouvelle-Écosse 28,3
Nouveau-Brunswick 24,0
Québec 35,6
Ontario 37,2
Manitoba 33,2
Saskatchewan 34,0
Alberta 35,4
Colombie-Britannique 42,7
Yukon 28,4
Territoires du Nord-Ouest 21,0
Nunavut 8,1
Figure 1 : Taux de participation au REEI selon la région géographique et le groupe d’âge, 2022
Le taux de participation au REEI pour 2022, en pourcentage, par région géographique et le groupe d'âge.  La version texte suit.
Description textuelle − Figure 1
Région géographique Taux de participation au REEI en 2022 (%) chez les 0 à 18 ans Taux de participation au REEI en 2022 (%) chez les 19 à 34 ans Taux de participation au REEI en 2022 (%) chez les 35 à 49 ans
Canada 24,2 47,4 45,6
Terre-Neuve-et-Labrador 15,8 33,1 30,0
Île-du-Prince-Édouard 20,5 38,7 39,0
Nouvelle-Écosse 18,0 37,0 33,6
Nouveau-Brunswick 14,4 33,3 29,2
Québec 20,8 48,8 53,3
Ontario 25,1 48,4 46,4
Manitoba 20,0 43,3 43,7
Saskatchewan 22,4 44,6 43,1
Alberta 24,8 47,8 41,8
Colombie-Britannique 31,5 52,5 51,0
Yukon 20,0 30,7 37,9
Territoires du Nord-Ouest 14,6 24,2 28,1
Nunavut 4,2 6,3 17,1
Figure 2 : Taux de participation au REEI selon la région géographique et le genre, 2022
Le taux de participation au REEI pour 2022, en pourcentage, par région géographique et le genre.  La version texte suit.
Description textuelle − Figure 2
Région géographique Taux de participation au REEI en 2022 (%) chez les femmes Taux de participation au REEI en 2022 (%) chez les hommes
Canada 36,6 36,0
Terre-Neuve-et-Labrador 25,7 25,7
Île-du-Prince-Édouard 32,0 32,0
Nouvelle-Écosse 29,0 27,9
Nouveau-Brunswick 25,5 23,1
Québec 37,5 34,5
Ontario 37,3 37,2
Manitoba 33,0 33,3
Saskatchewan 35,1 33,2
Alberta 35,0 35,7
Colombie-Britannique 42,7 42,8
Yukon 33,3 25,5
Territoires du Nord-Ouest 23,0 19,8
Nunavut 7,3 8,8
Tableau 2 : Taux de participation historique au REEI, Canada
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taux de participation au REEI (%) 16,4 22,1 24,3 29,0 31,2 33,7 34,7 35,1 36,7 36,3

2. Nombre de bénéficiaires du REEI

Tableau 3 : Nombre de bénéficiaires du REEI, 2022
Description Personnes (en milliers)
Nombre cumulatif de bénéficiaires du REEI 280,8
Nombre de bénéficiaires d’un REEI actif au 31 décembre 2022 262,7
Nombre de nouveaux bénéficiaires du REEI inscrits en 2022 22,4

2.1 Nombre cumulatif de bénéficiaires du REEI

Ce nombre représente le total des personnes handicapées, comptées une seule fois, qui ont eu un REEI à un moment donné entre le début du programme en 2008 et le 31 décembre 2022. Cela comprend les personnes qui avaient un REEI auparavant, mais qui l’ont fermé plus tard, ainsi que les personnes qui ont un REEI qui reste ouvert. Ces personnes sont comptées une fois dans le nombre cumulatif de bénéficiaires du REEI. Au 31 décembre 2022, 280 803 personnes handicapées ont eu un REEI depuis le début du programme.

2.2 Nombre de bénéficiaires d’un REEI actif au 31 décembre 2022

Ce nombre représente le total des personnes handicapées, comptées une seule fois, qui ont un REEI demeurant ouvert le 31 décembre 2022. Ce nombre était de 262 722. Les figures 3 à 5 montrent les caractéristiques de ces bénéficiaires selon le genre (figure 3), le groupe d’âge (figure 4) et la région géographique (figure 5), au 31 décembre 2022.

Figure 3 : Nombre (en milliers) de bénéficiaires du REEI selon le genre, décembre 2022
Le nombre, en milliers, de bénéficiaires du REEI selon le genre au 31 décembre 2022. La version texte suit.
  • Note : k représente 1000.
Description textuelle − Figure 3
Genre Nombre de bénéficiaires du REEI au 31 décembre 2022 (en milliers)
Hommes 156,6
Femmes 106,1
Total 262,7
Figure 4 : Nombre (en milliers) et pourcentage (%) de bénéficiaires du REEI selon le groupe d’âge, décembre 2022
Le nombre, en milliers et en pourcentage, de bénéficiaires du REEI selon les groupes d’âge au 31 décembre 2022. La version texte suit.
  • Note : k représente 1000. Les totaux peuvent ne pas correspondre en raison de l'arrondissement.
Description textuelle − Figure 4
Groupes d’âge Nombre de bénéficiaires du REEI (en milliers) Proportion de bénéficiaires du REEI (%)
60 et plus 6,1 2,3
50 à 59 38,5 14,7
35 à 49 70,3 26,8
19 à 34 83,2 31,7
0 à 18 64,6 24,6
Figure 5 : Nombre (en milliers) de bénéficiaires du REEI selon la région géographique, décembre 2022
Le nombre, en milliers, de bénéficiaires du REEI par région géographique au 31 décembre 2022. La version texte suit.
  • Note : k représente 1000.
Description textuelle − Figure 5
Région géographique Nombre de bénéficiaires du REEI (en milliers)
Terre-Neuve-et-Labrador 3,8
Île-du-Prince-Édouard 1,4
Nouvelle-Écosse 7,5
Nouveau-Brunswick 4,7
Québec 40,4
Ontario 106,0
Manitoba 12,0
Saskatchewan 7,7
Alberta 32,7
Colombie-Britannique 45,9
Yukon 0,2
Territoires du Nord-Ouest 0,2
Nunavut 0,0

2.3 Nombre de nouveaux bénéficiaires du REEI inscrits en 2022

Ce nombre représente le total des personnes handicapées, comptées une seule fois, nouvellement inscrites à un REEI en 2022. Ce nombre ne comprend pas les bénéficiaires actuels qui ont ouvert un REEI à la suite du transfert de leurs régimes entre organismes financiers. Au cours de l’année civile 2022, 22,4 milliers de nouveaux REEI ont été enregistrés au nom de bénéficiaires.

3. Sommaire financier du PCEI

Table 4 : Sommaire financier du PCEI, 2022
Description Montant(milliards de $)
Montant total cumulatif de BCEI émis 1,7 $
Montant total cumulatif de SCEI émises 4,0 $
Montant total cumulatif des cotisations 2,6 $
Actif total du REEI 8,8 $

3.1 Montant total cumulatif de BCEI émis

Depuis le début du programme, en décembre 2008, jusqu’au 31 décembre 2022, le gouvernement du Canada a versé un total de 1,7 milliard de dollars aux REEI des bénéficiaires. Ce total n’a pas été rajusté avec les montants remboursés.

3.2 Montant total cumulatif de SCEI émises

Depuis le début du programme, en décembre 2008, jusqu’au 31 décembre 2022, le gouvernement du Canada a versé un total de 4,0 milliards de dollars en SCEI aux REEI des bénéficiaires. Ce total n’a pas été rajusté avec les montants remboursés.

3.3 Montant total cumulatif des cotisations

Depuis le début du programme, en décembre 2008, jusqu’au 31 décembre 2022, les particuliers ont versé un total de 2,6 milliards de dollars au REEI.

3.4 Actif total du REEI

L’actif du REEI comprend toutes les cotisations privées, le BCEI, la SCEI et les gains, moins les frais et les retraits. Au 31 décembre 2022, la juste valeur marchande de tous les REEI actifs s’élevait à 8,8 milliards de dollars.

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