À propos du Fonds pour l’accessibilité
Le Fonds pour l'accessibilité (FA) fournit des subventions et des contributions dans le cadre des processus de financement séparés. Le FA finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles. Le FA contribue aussi au Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, en particulier au Pilier 3 : Communautés accessibles et inclusives. Pour en savoir plus, consultez le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, 2022.
Ainsi, le FA appuie les personnes en situation de handicap en créant plus de possibilités pour ces dernières. Par conséquent, elles pourront :
- participer aux activités, aux programmes, ou obtenir des services (volet Accessibilité dans les collectivités) ; ou
- obtenir un emploi (volet Accessibilité en milieu de travail).
Figure 1 : Version textuelle
Le schéma pose une question.
Question 1 : Qui bénéficiera le plus de votre projet d'accessibilité ?
- Si votre réponse est « Participants / utilisateurs des programmes / services de mon organisme », votre projet se trouve dans le volet Accessibilité dans les collectivités
- Si votre réponse est « Les employés en situation de handicaps dans mon organisme », votre projet se trouve dans le volet Accessibilité en milieu de travail
Subventions
Le FA fournit des subventions pour financer des projets de petite envergure en construction et en technologie des communications. Ces projets visent à améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 200 000 $ par projet.
Des exemples de projet comprennent :
- la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles ;
- l’installation de lecteurs d’écran et de systèmes de boucle auditive ;
- la construction d’un bureau de conception universelle ;
- la création d’une aire de jeux accessible.
Contributions
Le FA fournit des contributions pour financer de grands projets de construction. Afin d’être admissibles, les centres doivent offrir des programmes et des services qui soutiennent la participation inclusive des personnes en situation de handicap dans :
- leurs communautés ; et/ou
- le marché du travail.
Les contributions peuvent atteindre 3 millions de dollars par projet.
Taux fixe
Le FA a mis en place des taux fixes pour tous les projets. Le calculateur de taux fixes fournit le financement qui sera octroyé pour :
- les rampes ;
- les portes accessibles ;
- les toilettes accessibles ;
- les ascenseurs ;
- les plateformes élévatrices accessibles ;
- les lève-personnes pour piscine ;
- les salles/stations multisensorielles ;
- les terrains de jeux accessibles ;
- les stationnements accessibles ;
- les aires de débarquement accessibles ;
- les stations de recharge accessibles pour véhicules électriques ;
- les cuisines accessibles ;
- les fontaines d'eau accessibles et stations de lavage des mains accessibles ;
- les salles multifonctionnelles accessibles.
Si vous présentez une demande de financement pour ces projets, vous pouvez vous renseigner en consultant la page d'information sur les taux fixes.
Des lignes directrices pour des projets du FA sont disponible, notamment :
- un schéma pour vous aider à choisir le projet d'accessibilité qui convient le mieux à votre organisme ;
- des lignes directrices sur les caractéristiques de sureté et de sécurité ; et
- des lignes directrices sur l'accessibilité en milieu de travail.