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Fonds pour l’accessibilité – Technologies de l’information et de la communication (TIC) et équipements admissibles

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Technologies de l'information et de la communication (TIC) et équipements admissibles

Outre les travaux de construction, de rénovation et de modernisation liés à l'accessibilité, le Fonds pour l'accessibilité (FA) finance également les technologies de l'information et de la communication (TIC) et les équipements accessibles.

Technologies de l'information et de la communication (TIC)

Les TIC sont des technologies spécialisées conçues pour aider les personnes en situation de handicap à accéder aux systèmes d'information et de communication numériques, à interagir avec eux et à en tirer profit. Des exemples de TIC admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • achat de logiciels accessibles (par exemple, logiciel de reconnaissance vocale Dragon Naturally Speaking, logiciel de lecture d'écran JAWS);
  • achat d'équipements de TIC adaptés (par exemple, claviers en braille ou en gros caractères, souris/boutons adaptatifs, contrôleurs adaptatifs, casques d'écoute ou lunettes de réalité virtuelle);
  • installation d'un système d'induction par boucle;
  • achat de casques d'écoute antibruit;
  • 50 % des coûts proposés dans votre devis liés à la création d'un nouveau site Web accessible ou à la correction d'un site Web actuel pour le rendre accessible :
    • le devis joint à votre demande doit indiquer 100 % des coûts liés à votre site Web accessible. Emploi et Développement social Canada vérifiera que le montant du financement demandé correspond à 50 % des coûts indiqués dans le devis;
    • vos améliorations de l'accessibilité des sites Web doivent être conformes aux normes WCAG 2.1 (Règles pour l'accessibilité des contenus 2.1). Ces lignes directrices ont été établies par le World Wide Web Consortium (W3C) et elles expliquent comment rendre le contenu Web plus accessible aux personnes en situation de handicap;
    • bien que les audits/évaluations d'accessibilité ne soient généralement pas admissibles au titre du FA, il existe une exception pour les améliorations de l'accessibilité des sites Web. Les audits/évaluations d'accessibilité qui font partie d'un projet de site Web sont admissibles, à condition qu'ils s'accompagnent d'améliorations de l'accessibilité du site Web.

Équipements

Des exemples d'équipements admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • achat d'équipement sportif et récréatif universel adapté et accessible pour usage communautaire (par exemple, traîneaux de para hockey, fauteuils roulants tout-terrain de plage, fauteuils roulants de piscine et vélos de montagne, planches à pagaie adaptées, etc.) :
    • un organisme à but lucratif n'est pas admissible au financement de cet équipement puisqu'il est utilisé pour générer un profit, par exemple, sous la forme de frais de location
  • achat d'accessoires et de meubles universellement accessibles (par exemple, sièges accessibles dans une salle de concert);
  • achat d'outils et d'équipement sensoriel (par exemple, gilets ou couvertures lestés, tableaux d'équilibre, tubes à bulles, objets de manipulation, etc.).

Exigences relatives aux demandes pour la Technologies de l'information et de la communication (TIC) et les équipements

Votre demande reliée aux TIC et aux équipements doit démontrer clairement ce qui suit :

  • le besoin du nombre d'appareils ou de pièces d'équipement que vous demandez;
  • comment les articles seront utilisés par les personnes en situation de handicap;
  • la façon dont l'appareil et/ou le logiciel adapté rencontre les besoins des personnes en situation de handicap ou réduit ou élimine les obstacles;
  • les types d'incapacité visées;
  • que les articles seront destinés à plusieurs personnes en situation de handicap (transférables);
  • que les articles ne sont pas personnalisés ou destinés à une personne en particulier (par exemple, fauteuils roulants personnels, appareils auditifs).

Conditions supplémentaires d'admissibilité pour les logiciels accessibles

Le mot « logiciel » est un terme générique utilisé pour désigner les applications, les scripts et les programmes qui s'exécutent sur un appareil. Les logiciels accessibles sont conçus de sorte à pouvoir être utilisés par les personnes qui ont des handicaps, comme des déficiences visuelles, auditives, motrices ou cognitives, et qui peuvent accéder à des logiciels à l'aide d'un appareil d'assistance. Des exemples comprennent, sans s'y limiter :

  • le logiciel de reconnaissance vocale Dragon Naturally Speaking ;
  • le logiciel de lecteur d'écran JAWS;
  • le logiciel de grossissement ZoomText.

En plus des exigences relatives aux demandes pour la TIC et les équipements énumérées ci-dessus, vous devez tenir compte des aspects suivants dans votre description de projet en ce qui concerne les demandes de logiciels accessibles, selon le volet de financement pour lequel vous présentez une demande.

Logiciel accessible : Conditions par volet

Volet accessibilité en milieu de travail

  • Le logiciel doit être nécessaire pour créer ou maintenir des possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap (par exemple, licences pour des employés handicapés);
  • Si plus de 5 licences pour le même logiciel sont demandées :
    • vous devez décrire comment le nombre de licences demandées ne dépasse pas 20 % du nombre total de postes de travail (par exemple, un employeur ayant 80 postes de travail équipés de matériel pour héberger le logiciel (ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette) pourrait demander du financement pour un maximum de 16 licences).

Volet accessibilité dans les collectivités

  • Le logiciel doit être destiné à l'usage de plusieurs personnes en situation de handicap et donner accès aux programmes et aux services. Par exemple, installation d'un logiciel de lecture d'écran sur un ordinateur d'une bibliothèque pour donner accès à Internet aux utilisateurs ayant une déficience visuelle;
  • Si plus de 5 licences pour le même logiciel sont demandées :
    • vous devez décrire comment le nombre de licences demandées ne dépasse pas 20 % du nombre total de postes de travail (par exemple, un laboratoire informatique comptant 50 postes de travail pourrait demander un maximum de 10 licences).

Logiciel accessible : Les deux volets

Applicable aux volets accessibilité en milieu de travail et accessibilité dans les collectivités

  • Si plus de 20 % de vos employés ou participants/utilisateurs sont des personnes en situation de handicap, EDSC pourrait envisager d'ajuster le nombre de licences en conséquence;
  • Vous devez indiquer si l'achat du logiciel est un achat unique (c'est-à-dire une licence perpétuelle) ou un achat par abonnement. EDSC priorise l'achat de licences perpétuelles;
  • Si l'achat d'une licence perpétuelle ne constitue pas une option et que l'option d'achat du logiciel accessible se limite à l'achat par abonnement, EDSC financera un abonnement d'un an une seule fois :
    • il incombe à votre organisation de planifier et d'intégrer les coûts de renouvellement de l'abonnement au logiciel adaptatif à vos dépenses d'exploitation à l'expiration de l'abonnement initial, car le financement pourrait ne pas être disponible ni garanti à l'avenir.

Conditions d'admissibilité supplémentaires pour les Technologies de l'information et de la communication (TIC) adaptées

L'équipement adapté supportant les TIC s'entend d'articles spécialement conçus dans le but de fournir un soutien aux personnes en situation de handicap. Des exemples comprennent, sans s'y limiter :

  • les claviers en braille ou en gros caractères;
  • les souris/boutons adaptatifs;
  • les contrôleurs adaptatifs;
  • les systèmes de boucle FM ou de boucle d'induction;
  • les loupes de texte;
  • les tableaux blancs électroniques.

En plus des exigences relatives aux demandes pour la TIC et les équipements énumérées ci-dessus, vous devez tenir compte des éléments suivants dans votre description de projet pour les demandes d'équipements adaptés de TIC, selon le volet de financement pour lequel vous présentez une demande.

L'équipement de TIC adapté : Conditions par volet

Volet accessibilité en milieu de travail

  • L'équipement adapté de TIC doit être utilisé dans un espace commun en milieu de travail (par exemple, système de boucle d'audition dans la salle de conférence);
  • Les articles pour la configuration individuelle du poste de travail (par exemple, clavier en braille au bureau d'un employé) ne sont pas admissibles;
  • Si plus de 5 pièces d'équipement identiques sont demandées :
    • vous devez décrire comment le nombre des pièces d'équipement demandées ne dépasse pas 20 % du nombre total de postes de travail (par exemple, un entrepôt disposant de 20 postes de travail partagés pourrait demander un maximum de 4 loupes de texte)

Volet accessibilité dans les collectivités

  • L'équipement adapté de TIC doit être destiné à l'usage de plusieurs personnes en situation de handicap et donner accès aux programmes et aux services (par exemple, tableau blanc électronique dans le cadre d'un programme de jour communautaire);
  • Si plus de 5 pièces d'équipement identiques sont demandées :
    • vous devez décrire comment le nombre des pièces d'équipement demandées ne dépasse pas 20 % du nombre total de postes de travail (par exemple, une bibliothèque comptant 50 postes de travail pourrait demander un maximum de 10 claviers en gros caractères).

L'équipement adapté de TIC : Les deux volets

Applicable aux volets Accessibilité en milieu de travail et Accessibilité dans les collectivités

  • Si plus de 20 % de vos employés ou participants/utilisateurs sont des personnes en situation de handicap, EDSC pourrait envisager d'ajuster le nombre d'articles en conséquence.

Conditions supplémentaires d'admissibilité pour le mobilier ou l'équipement de bureau ou en milieu de travail

Le mobilier et l'équipement de bureau ou en milieu de travail désigne les articles qui aident les personnes en situation de handicap dans leur lieu de travail (par exemple, barista dans un café, paysagiste, commis dans une épicerie, etc.). Des exemples comprennent, sans s'y limiter :

  • les sièges adaptés;
  • les tapis anti-fatigues;
  • les bureaux ou tables à hauteur réglable;
  • les repose-pieds.

En plus des exigences relatives aux demandes pour la TIC et les équipements énumérées ci-dessus, vous devez tenir compte des éléments suivants dans la description de votre projet pour les demandes d'équipement de bureau ou en milieu de travail, selon le volet de financement pour lequel vous présentez une demande.

Le mobilier ou l'équipement de bureau ou en milieu de travail : Conditions par volet

Volet accessibilité en milieu de travail

  • Les articles et l'équipement doivent être utilisés dans un espace commun en milieu de travail (par exemple, sièges accessibles dans la salle de conférence ou la cuisine);
  • L'équipement utilisé pour la configuration d'un poste de travail individuel (par exemple, bureau à hauteur réglable au poste de travail d'un employé, tapis anti-fatigue à une caisse) n'est pas admissible;
  • Si plus de 5 pièces d'équipement identiques sont demandées :
    • vous devez décrire comment le nombre de pièces d'équipement demandées ne dépasse pas 20 % du nombre total de postes de travail (par exemple, une salle de conférence équipée de 50 chaises pourrait recevoir des fonds du FA pour un maximum de 10 chaises).

Volet accessibilité dans les collectivités

  • Les articles et l'équipement doivent être destinés à l'usage de plusieurs personnes en situation de handicap et donner accès à des programmes et services (par exemple, une table à hauteur réglable dans une bibliothèque pour permettre aux utilisateurs à mobilité réduite d'accéder à un espace pour faire de la lecture ou utiliser un ordinateur);
  • Si plus de 5 pièces d'équipement identiques sont demandées :
    • vous devez décrire comment le nombre de pièces d'équipement demandées ne dépasse pas 20 % du nombre total de postes de travail (par exemple, une bibliothèque comptant 50 tables pourrait recevoir des fonds du FA pour un maximum de 10 tables).

Le mobilier ou l'équipement de bureau ou en milieu de travail : Les deux volets

Applicable aux volets accessibilité en milieu de travail et accessibilité dans les collectivités

  • Si plus de 20 % de vos employés ou participants/utilisateurs sont des personnes en situation de handicap, EDSC pourrait envisager d'ajuster le nombre d'articles en conséquence;
  • Si des sièges de rechange (boules de yoga, chaises transversales, fauteuils poire) sont demandés, ils doivent être destinés à un environnement multisensoriel, sinon ils ne seront pas admissibles :
    • tout article lié aux environnements multisensoriels doit être demandé via le calculateur de taux fixe. Consultez la section environnements multisensoriels de la fiche d'information sur les taux fixes pour obtenir des conseils.

Technologies de l'information et de la communication (TIC) et équipements non admissibles

Activités de TIC et d'équipements non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • ordinateurs, ordinateurs portables et tablettes;
  • achat d'articles réservés ou personnalisés à l'usage d'une personne (par exemple, fauteuils roulants, appareils auditifs personnels);
  • superpositions d'accessibilité Web (c'est-à-dire, les widgets et les plugiciels ajoutés aux sites Web qui visent à régler les problèmes d'accessibilité);
  • logiciels courants/génériques (par exemple, les suites Microsoft Office);
  • équipement médical (par exemple, articles permettant la prestation de soins médicaux, tels que les équipements d'optométrie, les défibrillateurs, etc.);
  • mobilier ou équipement qui ne comportent pas de caractéristiques permettant d'accroître l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap :
    • toutefois, si une justification détaillée et exhaustive de la façon dont l'équipement demandé améliore ou assure l'accessibilité aux programmes, aux services ou aux possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap est fournie, celle-ci sera pris en considération.
  • équipements et dispositifs d'accessibilité achetés à l'étranger :
    • les articles achetés à l'étranger peuvent être admissibles si le demandeur fournit une justification démontrant l'absence d'un fournisseur au Canada;
    • le coût inférieur des articles n'est pas une justification acceptable pour l'achat d'articles à l'étranger.

Détails de la page

2026-01-16