Les impacts nets de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats – Rapport technique

Par : Andy Handouyahia, Momath Wilane, Charles Bouwer

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Résumé

Ce rapport technique présente les méthodes utilisées pour estimer les impacts différentiels liés à 2 programmes relatifs au marché du travail, notamment la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (ci-après « la Stratégie ») et le Fonds pour les compétences et les partenariats (ci-après « le Fonds »). Il présente également les résultats de l’analyse coûts-avantages associée à la Stratégie. L’étude utilise des données administratives longitudinales provenant de la Plateforme de données sur les programmes relatifs au marché du travail et couvrant l’ensemble des participants ayant commencé une intervention entre 2011 et 2012. L’étude applique l’appariement par score de propension avec méthode d’appariement par noyau, combiné à la méthode des doubles différences, afin de produire les estimations des impacts différentiels sur une période de 3 ans suivant l’intervention et allant jusqu’en 2016. Les résultats de l’évaluation indiquent que la Stratégie et le Fonds augmentent la participation des Autochtones au marché du travail canadien et renforcent leurs liens avec celui-ci. Les avantages sociaux de la participation dépassent le coût des investissements pour la plupart des types de prestatairesNote de bas de page 1 au fil du temps, ce qui donne un rendement social positif du capital investi sur une période de 12 ans.

Remerciements

Le présent rapport technique sur l’impact différentiel de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones et du Fonds pour les compétences et les partenariats a été rendu possible grâce à la participation de nombreuses personnes au sein de la Direction de l’évaluation, de la Direction des affaires autochtones et de la Direction générale des opérations de programmes. Nous sommes reconnaissants des commentaires perspicaces et le support de Laura MacFadgen et Jérôme Mercier, ainsi que les commentaires de nos collègues de la Division des partenariats. Nous tenons également à remercier nos collègues de la Direction générale des compétences et de l’emploi et de la Direction générale des opérations de programmes pour leur collaboration et leur aide.

1. Introduction

Le gouvernement du Canada investit dans des programmes particuliers visant à faciliter la participation des Autochtones au marché du travail. Au cours des 2 dernières décennies, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a financé des organisations autochtones pour qu’elles offrent des programmes relatifs au développement du marché du travail destinés aux Autochtones. Le présent rapport technique appuie l’analyse quantitative réalisée dans le cadre de l’évaluation de 2020Note de bas de page 2. Il présente plus précisément la méthodologie utilisée pour sélectionner le groupe témoin, élaborer le modèle économétrique et estimer en détail les impacts nets et l’analyse coûts-avantages des programmes.

En 1999, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (1999 à 2010) a fourni un financement aux organisations autochtones afin d’améliorer les possibilités d’emploi des Autochtones et d’accroître leur participation au marché du travail. EDSC a continué d’offrir ce soutien dans le cadre des programmes relatifs au développement du marché du travail suivants :

  • la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones;
  • le Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (de 2009 à 2011);
  • le Fonds pour les compétences et les partenariats (« le Fonds », de 2010 à aujourd’hui); et
  • le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (de 2019 à aujourd’hui), qui a remplacé la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (la « Stratégie », de 2010 à 2018).

En 2015, la Direction de l’évaluation d’EDSC a procédé à une évaluation sommative de la Stratégie et du Fonds. À l’époque, il n’était pas possible d’évaluer adéquatement les impacts nets de ces programmes sur les indicateurs de participation au marché du travail. Cela s’explique par le manque de données sur l’assurance-emploi et l’impôt sur le revenu permettant d’éclairer les résultats postérieurs au programme (comme le revenu d’emploi, les gains, la perception de prestations d’aide sociale et de prestations d’assurance-emploi) après la participation à une intervention. Aujourd’hui, la disponibilité de données de l’Agence de revenu du Canada, et ce jusqu’en 2016, offre une période d’observation postérieure au programme suffisamment longue. Ceci permet d’évaluer les impacts à long terme des indicateurs du marché du travail. La présente étude utilise ces données pour effectuer une analyse des impacts différentiels pour les deux programmes et une analyse coûts-avantages pour la Stratégie uniquement. Cette analyse constitue un élément clé de l’évaluation sommative de ces programmes en 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux exigences de la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor. L’étude examine l’intervention du Fonds et les interventions suivantes dans le cadre de la Stratégie :

  • Services d’aide à l’emploi (SAE);
  • Développement des compétences (DC);
  • Subventions salariales ciblées (SSC);
  • Partenariats pour la création d’emplois (PCE);
  • Perfectionnement des compétences – Compétences essentielles (PC-CE);
  • Expérience de travail étudiant (ETE).

Aux fins de l’analyse, l’étude s’appuie sur un riche ensemble de données administratives longitudinales provenant de la Plateforme de données sur les programmes relatifs au marché du travail (PDPMT). La PDPMT contient des renseignements détaillés sur l’ensemble des participants qui ont commencé une intervention entre janvier 2011 et décembre 2012. Pour l’étude, l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différencesNote de bas de page 3 a été utilisé pour estimer l’impact différentiel du programme entre 2010 et 2016. En outre, dans l’étude, les avantages sociaux nets sont estimés afin d’analyser le degré de rentabilité de la Stratégie.

Le présent rapport se divise comme suit : la section 2 offre un aperçu du programme, la section 3 décrit la méthodologie statistique utilisée pour analyser l’efficacité des programmes, et la section 4 présente le profil sociodémographique des participants. Les résultats de l’analyse des impacts différentiels et de l’analyse coûts-avantages sont présentés aux sections 5 et 6, respectivement. La section 7 conclut le rapport.

2. Contexte du Programme

La Stratégie et le Fonds ont pour objectif commun d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien. L’objectif du Fonds est de contribuer au perfectionnement des compétences des Autochtones et de les aider à faire la transition entre la formation et l’emploi à long terme. Le Fonds se distingue de la Stratégie par son modèle d’exécution. Le Fonds est un programme de contributions axé sur la demande et sur les projets. Il appuie les priorités et les partenariats du gouvernement en finançant des projets à court terme (c’est-à-dire de 1 à 3 ans) ou des projets émergents de grande envergure tels que des projets d’extraction de ressources naturelles par exemple. De tels projets contribuent au perfectionnement des compétences, à la formation et à l’emploi des Autochtones.

La Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones vise à augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s’assurer que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis ont accès à de la formation pour le développement des compétences menant à des emplois intéressants et durables. Le programme atteint cet objectif en encourageant le perfectionnement des compétences axées sur la demande, en favorisant les partenariats avec le secteur privé et d’autres ordres de gouvernement, et en renforçant la responsabilisation pour obtenir de meilleurs résultats.

La Stratégie accorde un financement par l’entremise d’ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones (par exemple, des organismes constitués en personne morale à but lucratif et sans but lucratif gérés par des Autochtones, des conseils tribaux, des bandes visées par la Loi sur les Indiens). Ce financement les aide à concevoir et à mettre en œuvre des programmes relatifs au marché du travail axés sur la demande et des mesures de soutien connexes, telles que des services de garde d’enfants et des mesures de soutien spéciales pour les personnes handicapées. Étant donné que la Stratégie utilise une approche fondée sur les partenariats, les signataires d’ententes ont la souplesse et le pouvoir de prendre des décisions qui répondront le mieux aux besoins de leurs clients autochtones.

Dans le budget de 2018, le gouvernement fédéral a annoncé la création du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones assorti d’un investissement de 2 milliards de dollars sur 5 ans et de 408 millions de dollars par an de 2019 à 2028. Celui-ci remplace la Stratégie dans le but d’aider les Autochtones à perfectionner leurs compétences et à se trouver un emploi. Comme dans le cas des programmes antérieurs relatifs au marché du travail destinés aux Autochtones, il existe un degré élevé de similarité entre les programmes en ce qui concerne la population participante, les organismes de prestation de services et les types d’interventions offertes.

3. Méthodologie

3.1 Données et unité d’analyse

Cette étude utilise des données administratives provenant de la Plateforme de données sur les programmes relatifs au marché du travail (PDPMT). Ces données contiennent des renseignements provenant de plusieurs sources intégrées, telles que les données sur la participation au programme, les données sur l’assurance-emploi (les données de la partie I de l’assurance-emploi relatives aux demandes de prestations d’assurance-emploi et les données de la partie II de l’assurance-emploi relatives à la participation au programme) et les données sur le revenu de l’Agence du revenu du Canada.

L’analyse porte sur l’ensemble des participants ayant commencé une intervention (par exemple, le Développement des compétences, le Partenariat pour la création d’emplois, la Subventions salariales ciblées, le Services d’aide à l’emploi, le Développement des compétences – compétences essentielles et l’Expérience de travail étudiant) entre Janvier 2011 et Décembre 2012. L’analyse examine l’impact différentiel pour les prestataires actifs et les anciens prestataires, ainsi que pour les non-prestataires de l’assurance-emploi.

  • Les prestataires actifs sont des participants qui ont entamé une activité pendant qu’ils recevaient des prestations d’assurance-emploi.
  • Les anciens prestataires sont des participants qui ont entamé une activité au plus 3 ans après la fin de leur période de prestations d’assurance-emploi.
  • Les non-prestataires de l’assurance-emploi sont des participants qui ne satisfont pas aux conditions requises pour être admissibles à titre de prestataires actifs ou d’anciens prestataires en raison de leur historique de demandes.

Compte tenu des limites des données et du défi méthodologique que représente la sélection de groupes témoins appropriés, l’étude n’inclut pas l’intervention Apprentissage en perfectionnement des compétences et Travail indépendant offerte dans le cadre de la Stratégie.

Les équivalents du plan d’action (EPA) sont utilisés comme unité d’analyse. Un EPA regroupe toutes les interventions suivies par un participant dans un intervalle de 6 mois les unes des autres. Étant donné que les EPA contiennent plus d’une intervention, à des fins de rapport, on attribue l’effet observé à la plus longue intervention comprise dans un EPA, à moins qu’elle ne soit composée uniquement de SAE. En ce qui concerne le Fonds, le nombre de participants est insuffisant pour effectuer l’analyse par type d’EPA et, par conséquent, l’analyse des impacts différentiels a été produite uniquement en fonction du statut d’admissibilité à l’assurance-emploi.

3.2 Estimation de l’impact différentiel

Pour évaluer l’impact de toute intervention, il faut tirer des conclusions à partir des résultats qui auraient été observés chez les participants au programme s’ils n’y avaient pas participé. Dans ce contexte, les évaluateurs doivent définir 2 résultats possibles : (1) résultat obtenu avec une intervention et (2) résultat obtenu en l’absence d’intervention. Le problème fondamental qui se pose dans cette situation est qu’il n’est possible d’observer qu’un seul des résultats potentiels pour chaque personneNote de bas de page 4. Les résultats non observés sont appelés des résultats contre-factuels, car ils correspondent aux résultats que les membres du groupe de participants auraient obtenus s’ils n’avaient pas participé. Les sections suivantes traitent des approches permettant de déterminer le contre-factuel et de mettre en œuvre l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différences.

3.2.1 Sélection du groupe témoin

Cette étude utilise une méthode non expérimentale pour déterminer le contre-factuel. Les méthodes non expérimentales génèrent des groupes témoins qui ressemblent au groupe de participants au programme en utilisant des techniques telles que l’appariement par score de propension combiné à la méthode des doubles différences. Cette approche permet d’éviter les défis éthiques et politiques découlant d’un plan expérimental qui nécessiterait la création d’un groupe témoin d’unités qui se verraient refuser, aléatoirement, l’accès à un programme.

Cette étude examine 3 types de prestataires d’assurance-emploi (prestataires actifs, anciens prestataires ou non-prestataires de l’assurance-emploi) et crée 3 groupes témoins distincts afin de déterminer le contre-factuel pour chaque groupe.

  • Dans le cas des prestataires actifs, les impacts différentiels sont mesurés par rapport à un groupe témoin composé de prestataires autochtones actifs de l’assurance-emploi qui étaient admissibles à participer au programme, mais ne participe pas.
  • Pour les anciens prestataires et les non-prestataires de l’assurance-emploi, il n’a pas été possible de déterminer un groupe témoin composé de non-participants à l’aide des données administratives. Dans ce contexte, les groupes témoins pour les participants qui sont d’anciens prestataires et des non-prestataires de l’assurance-emploi sont constitués à partir des anciens prestataires autochtones et des non-prestataires autochtones de l’assurance-emploi qui ont bénéficié d’interventions de faible intensité en matière de services à l’emploi au cours de la même période de référence (c’est-à-dire les services d’aide à l’emploi).

3.2.2 Mise en œuvre de l’estimateur d’appariement combiné à la méthode des doubles différences

Une étape importante avant de mettre en œuvre l’approche et d’estimer l’impact du programme consiste à s’assurer que les participants au programme et les groupes témoins sont comparables sur la même période (alignement temporel). En effet, le groupe témoin doit pouvoir participer au programme en même temps que les participants auxquels ils sont comparés. Afin de coordonner et de contrôler le moment de l’admissibilité des candidats des groupes témoins et la participation réelle des clients du programme, la période d’observation est divisée en intervalles de sélection temporelle définis en fonction des trimestres civils. Un intervalle de sélection est attribué aux participants en fonction de la date à laquelle ils ont commencé leur EPA. Une séquence de bassins témoins distincts (qui peuvent avoir des membres en commun) correspond à chaque intervalle de sélection (ou trimestre annuel) dans lequel la période d’observation a été divisée. Les membres de chaque groupe témoin sont des personnes qui étaient admissibles au programme relatif au marché du travail dans un intervalle de sélection donné, mais qui ont choisi de ne pas y participer. Par conséquent, les participants de chaque intervalle de sélection sont accompagnés d’un groupe témoin composé de personnes admissibles au programme à des dates hypothétiques de début de l’EPA dans le même intervalle de sélection.

Afin d’utiliser l’appariement par score de propension combiné aux méthodes de doubles différences, l’étude s’appuie sur certaines hypothèses d’identification.

Hypothèse d’indépendance conditionnelle : L’hypothèse d’indépendance conditionnelle exige que les variables communes qui ont une incidence sur la participation et les résultats propres à l’intervention soient observables. La richesse des données administratives disponibles permet d’inclure dans le modèle de score de propension les variables les plus pertinentes qui influent sur la décision de participer aux interventions et les résultats sur le marché du travail. Dans ce contexte, cette étude considère que l’hypothèse d’indépendance conditionnelle est satisfaite.

Hypothèse de chevauchement : Cette hypothèse garantit que les personnes ayant les mêmes valeurs de covariables ont une probabilité positive d’être à la fois participants et non-participants (Heckman, LaLonde et Smith, 1999). Les contrôles de validation montrent un chevauchement important de la répartition du score de propension entre les participants et les membres du groupe témoin.

Hypothèse de stabilité du biais conditionnel (HSB) : L’HSB suppose que les variables de conditionnement disponibles ne suffisent pas à elles seules à résoudre le problème de sélection, mais qu’elles suffisent une fois que l’effet fixe a été supprimé, ce que nous faisons en procédant au calcul de différences. L’HSB est motivée par la crainte que certaines caractéristiques non observées et relativement stables, telles que la capacité, la motivation ou l’attrait, puissent avoir une incidence persistante sur les résultats relatifs au marché du travail, mais qu’elles ne tiennent pas pleinement compte du conditionnement sur les résultats sur le marché du travail disponibles avant le programme. Pour satisfaire à l’HSB, cette analyse inclut les variables antérieures à la participation dans le modèle de score de propension. Toutefois, il convient de noter que les données sur les 5 années précédant la participation peuvent ne pas être disponibles pour certaines personnes qui ont récemment intégré ou réintégré le marché du travail. Ces cas sont signalés dans l’étude actuelle et sont pris en compte dans les modèles de scores de propension.

À partir du principe que l’indépendance conditionnelle, le soutien commun et l’HSB sont valables, cette étude peut utiliser l’appariement par score de propension (ASP) combiné aux méthodes de doubles différences pour estimer l’impact du programme.

3.2.2.1 Modèle de score de propension

Cette étude s’appuie sur l’appariement par score de propension pour prédire la probabilité de participation au programme. Les données utilisées pour le modèle couvrent un grand nombre de caractéristiques reflétant les expériences du marché du travail et les caractéristiques sociodémographiques des participants et du groupe témoin. Ces caractéristiques comprennent l’âge, le sexe, l’état matrimonial, l’état de personne handicapée et le groupe autochtone particulier. Pour les deux groupes, les données contiennent également des renseignements sur leur région économique et leur province ainsi que sur leurs qualifications (par exemple, le groupe professionnel, les niveaux de compétences liés au dernier emploi avant de présenter leur demande de prestations d’assurance-emploi, les codes d’activité économique). Les données comprennent également leurs antécédents sur le marché du travail (par exemple, le recours aux prestations et aux semaines d’assurance-emploi, les revenus d’un emploi ou d’un travail indépendant, le recours à l’aide sociale, l’incidence de l’emploi) au cours des 5 années précédant la participation. Pour contrôler la situation régionale du marché du travail, cette étude utilise des indicateurs du Centre Service Canada pour les participants prestataires actifs de la banque de données de la partie I de l’assurance-emploi, ainsi que le numéro du signataire de l’entente pour les participants qui sont d’anciens prestataires ou des non-prestataires de l’assurance-emploi.

3.2.2.2 Algorithme d’appariement

Cette étude utilise l’algorithme d’appariement par noyau pour apparier les participants et le groupe témoin en fonction de leurs scores de propension. L’appariement par noyau est une technique non paramétrique qui utilise les moyennes pondérées des résultats de l’ensemble des personnes du groupe témoin pour établir le contre-factuel. L’un des principaux avantages de cette approche est qu’elle permet de réduire la variance des effets estimés.

3.2.2.3 Qualité de l’appariement

Afin de bien illustrer la qualité de l’appariement, le tableau A1 de l’annexe A présente les résultats sommaires des tests d’équilibrage des variables avant et après l’appariement dans chaque programme, grâce à l’utilisation des différences moyennes normalisées entre les participants et les non-participants. Les résultats montrent une diminution substantielle des différences entre le groupe de participants et le groupe témoin après l’appariement. Par exemple, pour les prestataires actifs participant à l’intervention sur le Perfectionnement des compétences, la différence moyenne normalisée entre les groupes avant l’appariement était d’environ 6,8 alors qu’elle était de 0,6 après l’appariement.

Une fois la qualité de l’appariement évaluée, les estimations de l’impact différentiel ont été obtenues à l’aide de l’appariement par score de propension combiné aux méthodes des doubles différences. Une analyse rigoureuse de sensibilité a également été effectuée en appliquant des estimateurs d’appariement par la méthode du plus proche voisin et de la pondération par probabilité inverse. Les résultats ont révélé que les effets estimés n’étaient pas sensibles aux différents algorithmes d’appariement.

La principale force de l’étude réside dans le fait qu’elle s’appuie sur les riches données administratives de la PDPMT, ce qui permet de contrôler de nombreuses caractéristiques socioéconomiques et du marché du travail dans le modèle de score de propension. Les techniques utilisées pour établir le contre-factuel ont permis d’apparier avec succès les participants à des non-participants semblables pour chaque intervention. De plus, des tests statistiques rigoureux faisant appel à d’autres méthodes d’estimation destinée à valider les résultats ont contribué d’assurer la robustesse.

Une limite potentielle de cette étude est la possibilité qu’il y ait eu des différences déjà existantes entre les participants et les non-participants qui n’ont pas été mesurées pendant le processus d’appariement. Par exemple, des facteurs tels que la capacité, la santé et la motivation à chercher un emploi. Bien que ces variables ne soient pas disponibles dans les données, les différences qui existaient déjà entre les participants et les non-participants sont bien saisies par les données très riches en renseignements sur leurs antécédents respectifs sur le marché du travail (habitudes de recours à l’assurance-emploi et profil des gains au cours des 5 années précédant la participation) et le niveau de compétences lié à leur dernier emploi. En outre, l’analyse de sensibilité a révélé que l’omission des caractéristiques non observées dans le modèle de score de propension n’a eu aucune influence sur le signe de l’impact estimé. Un autre défi potentiel de cette étude est le contrôle des collectivités où résident les Autochtones. Étant donné qu’il n’y a pas d’indicateur de la vie dans une communauté autochtone dans les données disponibles, cette étude utilise le Centre Service Canada et le numéro du signataire de l’entente ainsi que le deuxième chiffre du code postal des participants et des non-participants pour saisir l’emplacement géographique et le marché du travail local.

4. Profil sociodémographique des participants

Le financement fourni dans le cadre de la Stratégie et du Fonds a permis d’aider plus de 80 000 participants entre janvier 2011 et décembre 2012. La plupart des personnes (n=75 625 ou environ 94 %) ont participé à la Stratégie et environ 6 % des participants (ou n=4 487) ont été associés aux interventions réalisées dans le cadre du Fonds.

Dans le cadre de la Stratégie, 69 % des participants inclus dans cette analyse étaient des non-prestataires de l’assurance-emploi, tandis que 21 % et 10 % étaient respectivement d’anciens prestataires et des prestataires actifs. De même, la majorité des participants au Fonds étaient des non-prestataires de l’assurance-emploi (63 %). Les participants au Fonds étaient légèrement plus susceptibles (14 %) d’être des prestataires actifs que les participants à la Stratégie.

Dans le cadre des deux programmes, plus de la moitié des participants étaient âgés de 30 ans ou moins et la majorité des participants étaient des hommes. Ces derniers représentaient 63 % des participants au Fonds et 54 % des participants à la Stratégie. La plupart des participants avaient au moins un diplôme d’études secondaires au début de l’intervention, mais peu d’entre eux avaient obtenu un diplôme d’études postsecondaires.

L’étude porte sur 7 869 prestataires actifs participant à la Stratégie entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012, soit environ 10 % de l’ensemble des participants. La proportion la plus élevée de participants était en Perfectionnement des compétences (n = 3 637), tandis que la plus faible était en Expérience de travail étudiant (54). La majorité des participants à la Stratégie étaient des hommes, soit 61 % des participants. Plus de la moitié des participants étaient âgés de 30 ans ou moins (57 %) et résidaient dans des régions rurales (53 %). Près de la moitié des participants (47 %) étaient titulaires d’un diplôme d’études secondaires et 27 % avaient terminé quelques années d’études postsecondaires au moment de leur participation. Voir le tableau B1 de l’annexe B pour obtenir de plus amples détails.

L’étude a porté sur 16 012 anciens prestataires participant à la Stratégie. La majorité de ces participants étaient des hommes (56 %) âgés de 30 ans ou moins (58 %) dont un peu plus de la moitié résidait dans des régions rurales (51 %). Plus de la moitié des anciens prestataires participants (53 %) étaient titulaires d’un diplôme d’études secondaires et 25 % avaient terminé quelques années d’études postsecondaires au moment de leur participation. Voir le tableau B2 de l’annexe B pour obtenir de plus amples renseignements.

La majorité des participants à la Stratégie étaient des non-prestataires de l’assurance-emploi (69 %). La majorité était des hommes (52 %) et près des deux tiers des participants (65 %) étaient âgés de 30 ans ou moins. Les participants étaient proportionnellement plus nombreux à vivre dans des régions rurales (52 %). Près des deux tiers des participants (64 %) étaient titulaires d’un diplôme d’études secondaires et 20 % avaient terminé quelques années d’études postsecondaires au moment de leur participation. Voir le tableau B3 de l’annexe B pour obtenir de plus amples renseignements.

5. Résultats relatifs aux impacts différentiels

La présente section porte sur les résultats de l’analyse des impacts différentiels sur la participation au marché du travail (incidence de l’emploi, gains) et sur le recours au soutien au revenu (prestations d’assurance-emploi et d’aide sociale). Cette étude a ventilé les résultats par sous-groupes sociodémographiques, y compris les régions rurales et urbainesNote de bas de page 5. Les tableaux présentant les résultats de l’impact net pour les participants, ventilés selon le statut de prestataire d’assurance-emploi et les interventionsNote de bas de page 6, figurent à l’annexe C.

5.1 Prestataires actifs de l’assurance‐emploi

La Stratégie a entraîné, au cours de la période de 3 ans suivant la réception d’une intervention par les prestataires actifs :

  • un gain cumulatif de revenus s’élevant à plus de 10 920 $;
  • une augmentation annuelle moyenne de 3,9 points de pourcentage du niveau d’emploiNote de bas de page 7; et
  • une diminution cumulative de 180 $ des prestations d’aide sociale reçues.

Si l’on examine les résultats par type d’intervention, les participants qui ont pris part aux interventions Développement des compétences, Subventions salariales ciblées et Services d’aide à l’emploi ont connu une augmentation de leur niveau d’emploi et de leur revenu ainsi qu’une diminution de leur recours aux prestations d’aide sociale par rapport aux non-participants. D’autre part, les participants qui ont pris part à l’intervention Perfectionnement des compétences — compétences essentielles en ont retiré des bénéfices positifs, mais modestes, ce qui laisse penser que ce type d’intervention, bien que nécessaire, n’est peut-être pas suffisant pour favoriser des liens plus solides avec le marché du travail. Les résultats montrent également que la participation au marché du travail s’est accrue, quels que soient le sexe et le type de milieu (urbain ou rural).

De la même façon, le Fonds a entraîné, pour les prestataires actifs de l’assurance-emploi, une augmentation cumulative du revenu après la participation (5 000 $ sur 3 ans), une augmentation annuelle moyenne du niveau d’emploi (0,3 point de pourcentage) et une diminution cumulative du recours aux prestations d’aide sociale (220 $ sur 3 ans).

5.2 Anciens prestataires de l’assurance‐emploi

Au niveau des anciens prestataires, la Stratégie a entraîné, au cours de la période de 3 ans suivant leur participation :

  • un gain cumulatif de revenus s’élevant à plus de 4 000 $;
  • une augmentation annuelle moyenne de 2,7 points de pourcentage du niveau d’emploi; et
  • une diminution cumulative de 830 $ des prestations d’aide sociale reçues.

Si l’on examine les résultats par type d’intervention, les participants qui ont pris part aux interventions Développement des compétences, Subventions salariales ciblées et Perfectionnement des compétences – Compétences essentielles ont connu une augmentation de leurs revenus et de leur niveau d’emploi. Parallèlement, leur recours aux prestations d’aide sociale a diminué. Parmi les anciens prestataires de l’assurance-emploi, les résultats montrent des impacts différentiels positifs plus importants chez les femmes et les participants résidant en milieu urbain par rapport à ceux observés respectivement chez les hommes et les participants résidant en milieu rural.

De la même façon, le Fonds a entraîné, pour les anciens prestataires de l’assurance-emploi, une augmentation cumulative du revenu après la participation (6 010 $ sur 3 ans), une augmentation annuelle moyenne du niveau d’emploi (5,3 points de pourcentage) et une diminution cumulative du recours aux prestations d’aide sociale (480 $ sur 3 ans).

5.3 Non‐prestataires de l’assurance‐emploi

Les non‐prestataires de l’assurance‐emploi ont aussi connu des augmentations de leurs revenus et de leur niveau d’emploi au cours des 3 années qui ont suivi leur participation, bien que les impacts aient été moindres par rapport aux autres types de prestataires. Suivant la même tendance, leur recours aux prestations d’aide sociale a également diminué. L’intervention Développement des compétences a entraîné les plus grandes améliorations de la participation au marché du travail pour ce groupe de participants. En revanche, les participants aux interventions Compétences essentielles et Subventions salariales ciblées ont connu des améliorations plus modestes de leur participation au marché du travail. Les résultats pour les non‐prestataires de l’assurance‐emploi qui ont pris part aux interventions Partenariats pour la création d’emplois et Expérience de travail étudiant sont mitigés. Dans le cas de l’intervention Partenariat pour la création d’emplois, la combinaison de résultats positifs et négatifs reflète en partie la nature à court terme de ces interventions. De plus, cette intervention cible généralement les personnes qui se heurtent à de multiples obstacles et dont les liens avec le marché du travail sont relativement plus faibles. En ce qui concerne l’intervention Expérience de travail étudiant, ces résultats sont attendus puisque les étudiants participent à l’intervention pendant leurs vacances scolaires et retournent ensuite à l’école.

Le Fonds a entraîné, au cours de la période de 3 ans après leur participation :

  • une augmentation cumulative du revenu après la participation (1 240 $);
  • une augmentation annuelle moyenne du niveau d’emploi (1,1 point de pourcentage); et
  • une diminution cumulative du recours aux prestations d’aide sociale (210 $ sur 3 ans).

Dans l’ensemble, les résultats de l’évaluation montrent que la Stratégie et le Fonds améliorent les résultats sur le marché du travail des participants autochtones. Toutefois, l’ampleur des impacts varie en fonction du type de prestataire d’assurance-emploi et de ses liens avec le marché du travail, ainsi qu’en fonction de l’intervention reçue. À la suite d’une intervention, les participants au programme connaissent une augmentation de leurs revenus d’emploi et de l’incidence de l’emploi ainsi qu’une diminution de leur dépendance à l’aide sociale comparativement aux non-participants.

6. Analyse coûts-avantages

L’analyse des impacts différentiels évalue l’efficacité du programme à l’aide d’estimations annuelles des impacts pendant une intervention réalisée dans le cadre de la Stratégie ou du Fonds (clients ayant participé de 2011 à 2012, puis suivi jusqu’en 2016) et jusqu’à 3 ans après celle-ci. Par conséquent, ce type d’analyse ne permet pas d’évaluer les impacts à long terme possibles de ces interventions sur les participants. Pour mieux aborder cette question et effectuer une analyse coûts-avantages plus rigoureuse, l’étude évalue l’efficacité et l’efficience du programme en utilisant une cohorte plus ancienne du programme qui a précédé la Stratégie, à savoir les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA). Cette analyse tient compte des participants qui ont commencé leur intervention dans le cadre des EDRHA entre janvier 2003 et décembre 2005, ce qui permet d’observer leurs résultats sur le marché du travail 10 ans après le programme.

L’objectif principal de cette analyse est d’évaluer la rentabilité du programme. Spécifiquement, il vise notamment à répondre aux questions suivantes :

  • le programme, a-t-il engendré des retombées ou des pertes financières nettes 10 ans après la fin de la participation?
  • à quel moment l’investissement dans le programme atteint-il le seuil de rentabilité (lorsque les avantages sont égaux aux coûts) du point de vue du gouvernement et de la société?
  • quel est le taux de rendement du capital investi d’une intervention sur une période de 10 ans après celle-ci?

Cette analyse examine la rentabilité du programme sous 3 angles :

  1. Participants : Tenir compte des coûts encourus par les participants lorsqu’ils prennent part à l’intervention (perte de revenus) et des avantages obtenus à la suite de l’intervention (profil de revenu plus élevé par rapport aux non-participants).
  2. Gouvernement : Tenir compte des coûts directs de l’intervention ainsi que des coûts associés à la distorsion fiscale; et des avantages associés au profil de revenu plus élevé des participants sous forme de recettes fiscales supplémentaires et de dépenses moindres pour les programmes de soutien du revenu.
  3. Société : Combinaison des points de vue du participant et du gouvernement.

L’analyse coûts-avantages est fondée sur des coûts et des avantages quantifiables. En commençant du côté des avantages, l’analyse comprend à la fois le revenu et les avantages sociauxNote de bas de page 8. Elle comprend également l’impôt sur le revenu payé, le recours à l’assurance-emploi et à l’aide sociale, la cotisation d’assurance-emploi et la cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). À l’exception des avantages sociaux, tous ces avantagesNote de bas de page 9 sont estimés à l’aide de la méthode d’appariement par score de propension combinée à la méthode des doubles différences.

Du côté des coûts, cette analyse prend en compte les coûts directs des interventions, ainsi que le coût marginal social des fonds publics (CMSFP; voir par exemple, Browning, 1987). Plus précisément, cela signifie que les coûts directs des ressources doivent être multipliés par un facteur supérieur à un, afin de tenir compte des distorsions découlant du financement du programme en augmentant les recettes fiscales. À la suite des conseils reçus des examinateurs pairs experts, le CMSFP représente 20 % du coût du programme et des répercussions ultérieures sur les taxes de vente, les impôts sur le revenu ainsi que sur les dépenses en matière d’assurance-emploi et d’aide sociale.

Un aspect important de l’analyse coûts-avantages est de déterminer qui supporte un coût ou récolte un avantage particulier. Ce qui peut être considéré comme un avantage d’un côté peut aussi être perçu comme un coût de l’autre. Par exemple, une diminution du recours aux prestations d’assurance-emploi est perçue comme une réduction du revenu pour les participants, mais comme un avantage pour le gouvernement. Les coûts et les avantages attribués à chaque point de vue sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1: Coûts et avantages attribués à chaque point de vue et leurs méthodes d’estimation
Coûts et avantages Participants Gouvernement Société Méthode d’estimation
Coût Coût du programme 0 - - Les estimations des coûts sont basées sur les données sur les dépenses du programme
Coût Perte de revenus - 0 - Impacts différentiels en cours de programme sur les gains
Coût Coût marginal social des fonds publics 0 - - 20 % des coûts du programme moins les taxes de vente moins les impôts sur le revenu moins l’assurance-emploi moins l’aide sociale
Avantage Revenus d’emploi + 0 + Impacts différentiels
Avantage Avantages sociaux + 0 + Les estimations sont mesurées en fonction de 15,09 % des revenus d’emploi.
Avantage Impôts fédéral et provinciaux sur le revenu - + 0 Les estimations sont basées sur les revenus et le taux d’imposition fédéral et provincial
Avantage Taxes de vente fédérale et provinciales - + 0 L’impact différentiel sur les revenus s’est multiplié par la propension à consommer (97 %), la proportion des dépenses du ménage en biens et services taxables (52 %) et par la moyenne totale du taux de la taxe de vente fédérale et provinciale (11 %).
Avantage Assurance-emploi -/+ +/- 0 Impacts différentiels
Avantage Aide sociale -/+ +/- 0 Impacts différentiels
Avantage Cotisations au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec -/+ +/- 0 Impacts différentiels
Avantage Cotisations d’AE -/+ +/- 0 Impacts différentiels

Le point de vue de la société combine les points de vue des participants et du gouvernement. Pour un facteur donné, un gain net pour la société ne se produit que lorsqu’un gain pour un groupe ne se fait pas au détriment d’un autre groupe. À titre d’exemple, l’augmentation des gains représente un avantage pour les participants, mais n’est ni un avantage ni un coût pour le gouvernement. Ainsi, le résultat net est un gain pour la société. Il y a coût pour la société lorsqu’un facteur est un coût d’un point de vue et n’est pas un gain de l’autre. À titre d’exemple, les coûts du programme représentent un coût pour le gouvernement, mais pas pour les participants. Ainsi, ils sont considérés comme un coût pour la société. Les facteurs qui constituent un gain net d’un point de vue, mais une perte nette d’un autre point de vue, sont nuls pour la société. À titre d’exemple, une réduction des prestations de l’assurance-emploi peut représenter un coût pour les participants et un avantage pour le gouvernement, mais ne constitue ni un coût ni un avantage pour la société.

Les avantages et les coûts sont calculés sur une période de 10 ans après la participation au programme (pour un total allant jusqu’à 12 ans, y compris le temps de participation au programme) et sont assujettis à un taux d’actualisation annuel de 5 %.

L’analyse coûts-avantages a tenu compte de tous les coûts et avantages quantifiables directement attribuables au programme et pouvant être estimés à l’aide des données disponibles. Par exemple, les résultats positifs vont au-delà des revenus plus élevés, notamment l’amélioration des résultats en matière de santé. Ces avantages supplémentaires ne sont pas inclus dans l’analyse coûts-avantages et sont susceptibles de réduire les dépenses gouvernementales dans le domaine des soins de santé, augmentant ainsi le taux de rentabilité sociale (par exemple, Institut canadien d’information sur la santé, 2015; Saunders et coll. 2017). Par conséquent, l’élargissement du cadre coûts-avantages pour inclure les économies potentielles découlant de l’amélioration des résultats en matière de santé (c’est-à-dire la réduction des dépenses liées au système de santé) pourrait avoir des répercussions positives supplémentaires pour les particuliers et le gouvernement au-delà de ce qui est directement mesuré.

Les résultats indiquent que l’EDRHA, le programme qui a précédé la Stratégie, a produit un rendement social positif du capital investi sur une période de 12 ans (2 ans de participation au programme et 10 ans après la participation) du point de vue sociétal (tant pour le gouvernement que pour les participants). En particulier, les avantages des interventions l’emportent sur leurs coûts en moins de 9 ans et en moins de 5 ans pour les participants ayant des liens plus solides avec le marché du travail.

Il faut faire preuve de prudence lorsqu’il s’agit de comparer les résultats de l’analyse coûts-avantages entre les différentes catégories de prestataires de l’assurance-emploi. Notamment, pour chaque catégorie de prestataires de l’assurance-emploi, un groupe témoin particulier a été constitué afin de tenir compte de l’ensemble des caractéristiques observables chez leurs participants respectifs à l’époque. De plus, les résultats reflètent la combinaison d’interventions reçues et examinées dans chaque catégorie de prestataires de l’assurance-emploi.

6.1 Prestataires actifs de l’assurance-emploi

Comme le montre la figure 1 de l’annexe D, du point de vue de la société, pour les prestataires actifs, les avantages découlant de la participation au programme ont dépassé les coûts de 3 519 $ sur 12 ans (2 ans de participation au programme et 10 ans après la participation). Il a fallu 4,5 ans pour que les avantages recouvrent les coûts. Les données probantes révèlent que le taux de rentabilité sociale est de 45 %, ce qui indique que pour chaque dollar dépensé dans le programme pour un participant prestataire actif, la société a reçu un remboursement de 0,45 $.

Les participants prestataires actifs ont réalisé un gain financier net moyen de 10 425 $ dans les 10 ans suivant la fin de leur participation. La majorité de ce gain provient de l’augmentation du revenu d’emploi (12 583 $) et du recours aux prestations de l’assurance-emploi (206 $). Cependant, du point de vue du gouvernement, les avantages perçus grâce à la mise en œuvre du programme auprès des prestataires actifs représentaient 6 906 $ de plus que les coûts.

6.2 Anciens prestataires de l’assurance‐emploi

Comme le montre la figure 2 de l’annexe D, du point de vue de la société, pour les anciens prestataires, les avantages découlant de la participation au programme ont dépassé les coûts de 9 513 $, ce qui donne un taux de rentabilité sociale de 119 % sur 12 ans. Il a fallu 4,8 ans pour que les avantages recouvrent les coûts du programme.

Les avantages qu’en ont tirés les particuliers dans les 10 ans suivant la fin de leur participation ont dépassé le coût de la participation de 16 159 $. Cependant, du point de vue du gouvernement, les avantages perçus grâce à la mise en œuvre du programme auprès des anciens prestataires représentaient 6 646 $ de moins que les coûts.

6.3 Non‐prestataires de l’assurance‐emploi

Comme le montre la figure 3 de l’annexe D, pour les non-prestataires de l’assurance‐emploi participant au programme, les avantages sociaux nets sont de 1 631 $, ce qui représente un taux de rendement social de 20 % sur 12 ans. Le délai de de récupération du capital investi est de 8,8 ans après la participation au programme.

Les participants non‐prestataires de l’assurance-emploi ont réalisé un gain financier net moyen de 6 734 $ dans les 10 ans suivant la fin de leur participation. En revanche, le coût total net du point de vue du gouvernement est de 5 103 $.

7. Conclusion

Dans le cadre de cette étude, les impacts à moyen terme ont été estimés pour les participants à la Stratégie et au Fonds ayant commencé une intervention entre janvier 2011 et décembre 2012. Une analyse coûts-avantages associée à la Stratégie est également présentée. Celle-ci utilise l’appariement par score de propension non paramétrique à l’aide d’un ensemble de données administratives longitudinales. Ces données contiennent des renseignements complets sur les antécédents sociodémographiques et du marché du travail de l’ensemble des participants et de leurs non-participants appariés.

Les résultats suggèrent que la Stratégie et le Fonds sont efficaces pour améliorer la participation des Autochtones au marché du travail. L’intervention Développement des compétences s’avère la plus efficace pour améliorer la participation au marché du travail, indépendamment du statut de prestataire de l’assurance-emploi. Les initiatives Services d’aide à l’emploi et Subventions salariales ciblées ont également donné des résultats positifs, en particulier pour les participants ayant des liens relativement plus solides avec le marché du travail avant le programme.

Les résultats de l’analyse coûts-avantages indiquent que l’EDRHA, le programme qui a précédé la Stratégie, a produit un rendement social positif du capital investi au cours de la période de 12 ans. Sur le plan sociétal plus particulièrement, les avantages des interventions l’emportent sur leurs coûts connexes en moins de 9 ans, et en moins de 5 ans pour les participants ayant un lien plus fort au marché du travail.

8. Références

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Annexe A : Qualité de l’appariement

Tableau A 1: Biais moyen standardisé et Pseudo R² pour les prestataires actives
Type de APE Participants avant appariement Participants après appariement Groupe témoins avant appariement Groupe témoins après appariement Pseudo R² avant appariement Pseudo R² après appariement Biais Moyen avant appariement Biais Moyen après appariement Hors du support commun
DC 3,637 3,632 43,961 43,961 0.200 0.0 6.8 0.6 5
SSC 350 335 43,668 43,668 0.385 0.120 11.0 4.3 16
SAE 2,657 2,651 43,650 43,650 0.172 0.005 5.2 0.6 6
PC-CE 319 319 46,635 46,635 0.275 0.088 8.4 3.3 0
Fonds 635 629 44,743 44,743 0.467 0.103 11.2 5.3 6
Tableau A 2: Biais moyen standardisé et Pseudo R² pour les anciens prestataires
Type de APE Participants avant appariement Participants après appariement Groupe témoins avant appariement Groupe témoins après appariement Pseudo R² avant appariement Pseudo R² après appariement Biais Moyen avant appariement Biais Moyen après appariement Hors du support commun
DC 6,623 6,601 22,059 22,059 0.108 0.002 3.8 0.4 22
SSC 1,105 1,014 21,990 21,990 0.424 0.049 11.8 2.2 91
SAE 802 785 22,343 22,343 0.484 0.066 14.4 3.0 17
PC-CE 1,087 1,083 22,059 22,059 0.191 0.019 5.8 1.4 4
Fonds 474 468 22,156 22,156 0.401 0.043 12.2 2.9 6
Tableau A 3: Biais moyen standardisé et Pseudo R² pour les non prestataires
Type de APE Participants avant appariement Participants après appariement Groupe témoins avant appariement Groupe témoins après appariement Pseudo R² avant appariement Pseudo R² après appariement Biais Moyen avant appariement Biais Moyen après appariement Hors du support commun
DC 20,865 20,710 59,020 59,020 0.301 0.007 8.7 1.3 155
SSC 1,471 1,435 58,664 58,664 0.376 0.02 11.6 2.1 36
SAE 2,195 2,093 58,895 58,895 0.610 0.182 17.4 5.5 92
PC-CE 4,662 4,476 58,730 58,730 0.373 0.036 10.1 2.7 43
Fonds 5,481 5,258 59,252 59,252 0.677 0.058 16.7 1.6 223
SPF 1,586 1,585 33,911 33,911 0.653 0.047 10.6 3.6 1

Annexe B : Résultats détaillés des caractéristiques sociodémographiques

Tableau B 1: Profile sociodémographiques des prestataires actifs à l’A.E ayant participé à la stratégie
Caractéristiques sociodémographiques DC SSC ATI PCE SAE DC-A PC-CE ETE Total
Participants 3,637 350 68 287 2,657 485 331 54 7,869
Sexe : Home 59% 63% 44% 69% 59% 90% 63% 43% 61%
Sexe : Femme 41% 37% 56% 31% 41% 10% 37% 57% 39%
Âge: Moins de 30 ans 38% 28% 18% 33% 27% 61% 27% 72% 35%
Âge : 31 à 54 56% 66% 65% 60% 62% 38% 63% 28% 57%
Âge : 55 ans et plus 6% 6% 18% 7% 11% 1% 10% 0% 8%
Résidence :Urbain 47% 34% 62% 29% 51% 62% 31% 46% 47%
Résidence : Rural 53% 66% 38% 71% 49% 38% 69% 54% 53%
Éducation : Education non formel 3% 15% 7% 4% 2% 0% 2% 9% 3%
Éducation : Grade 1 à 12 50% 41% 38% 57% 50% 0% 62% 33% 47%
Éducation : Formation industrielle 14% 9% 15% 6% 12% 0% 10% 15% 12%
Éducation : Poste scondaire 28% 29% 25% 30% 30% 0% 22% 37% 27%
Éducation : Baccalauréat 2% 3% 4% 1% 2% 0% 1% 2% 2%
Éducation : Maîtise 0% 0% 3% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Éducation : Doctorat 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Éducation : Données manquantes 3% 15% 7% 4% 2% 0% 2% 9% 3%
Tableau B 2: Profile sociodémographiques des anciens prestataires à l’A.E ayant participé à la stratégie
Caractéristiques sociodémographique DC SSC ATI PCE SAE DC-A PC-CE ETE Total
Participants 6,623 1,105 127 802 5,485 519 1,087 264 16,012
Sexe : Home 52% 59% 44% 62% 58% 82% 54% 37% 56%
Sexe : Femme 48% 41% 56% 38% 42% 18% 46% 63% 44%
Âge: Moins de 30 ans 38% 30% 16% 31% 31% 49% 32% 63% 35%
Âge: 31 à 54 56% 60% 74% 62% 62% 50% 60% 36% 58%
Âge : 55 ans et plus 6% 9% 10% 7% 7% 1% 8% 1% 7%
Résidence : Urbain 50% 32% 55% 28% 58% 62% 30% 48% 49%
Résidence : Rural 50% 68% 45% 72% 42% 38% 70% 52% 51%
Éducation : Éducation non formel 2% 14% 1% 9% 2% 0% 2% 4% 3%
Éducation : Grade 1 à 12 55% 49% 32% 56% 54% 0% 65% 34% 53%
Éducation : Formation industrielle 13% 10% 18% 7% 12% 0% 9% 28% 12%
Éducation : Poste secondaire 26% 24% 41% 25% 27% 0% 20% 30% 25%
Éducation : Baccalauréat 2% 2% 3% 1% 2% 0% 2% 2% 2%
Éducation : Maîtrise 0% 0% 3% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Éducation : Doctorat 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0 %
Tableau B 3: Profile sociodémographiques des non prestataires à l’A.E ayant participé à la stratégie
Caractéristiques sociodémographiques DC SSC ATI PCE SAE DC-A PC-CE ETE Total
Participants 20,865 1,471 254 2,195 15,591 1,225 4,662 5,481 51,744
Sexe : Home 50% 55% 52% 56% 55% 77% 52% 48% 52%
Sexe : Femme 50% 45% 48% 44% 45% 23% 47% 51% 47%
Âge : Moins de 30 ans 65% 59% 30% 68% 59% 70% 57% 94% 65%
Âge : 31 à 54 31% 35% 53% 27% 36% 28% 37% 2% 30%
Âge : 55 ans et plus 4% 6% 17% 5% 5% 2% 6% 4% 4%
Résidence : Urbain 51% 37% 64% 19% 61% 68% 28% 23% 48%
Résidence : Rural 49% 63% 36% 81% 39% 32% 72% 77% 52%
Éducation : Éducation non formel 2% 7% 4% 3% 2% 0% 2% 3% 2%
Éducation : Grade 1 à 12 63% 49% 45% 72% 65% 0% 75% 74% 64%
Éducation : Formation industrielle 9% 11% 17% 4% 8% 0% 4% 8% 8%
Éducation : Poste secondaire 22% 28% 27% 20% 22% 0% 17% 14% 20%
Éducation : Baccalauréat 2% 3% 4% 1% 1% 0% 1% 1% 1%
Éducation : Maîtrise 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0% 0% 0%
Éducation : Doctorat 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

Annexe C : Résultats liés aux impacts différentiels

Tableau C 1: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé à la stratégie (n= 6,839)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,984*** 1,503*** 3,379*** 3,631*** 4,014*** 10,922*** 10,031***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -1.1*** 2.2*** 2.8*** 3.1*** 5.9*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 219*** -413*** -31 104 177*** 250 56
Prestation d’aide social ($) -18 -22 -6*** -82*** -32 -182*** -222***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 4.2*** -2.3*** -0.7 -0.7 -0.4 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 2: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé à la stratégie (n= 9,463)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 253 -36 1,295*** 1,053*** 1,654*** 4,002*** 4,219***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 1.4*** 2.1*** 2.2*** 2.0*** 3.8*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 87 163*** 55 66 64 186 436***
Prestation d’aide social ($) -422*** -385*** -293*** -236*** -300*** -829*** -1,636***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -2.7*** -1.8*** -2.3*** -1.1* -2.8*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 3: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé à la stratégie (n= 33,061)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -233 -246 590*** 511* 1,299*** 2,400*** 1,921**
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -2.6*** -0.2 2.1*** 1.6*** 2.5*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 3 -17 -45 18 59* 33 19
Prestation d’aide social ($) -61 -103* -130** -97 -166*** -393** -557**
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -1.7*** -1.4** -1.5*** -1.0 -1.8*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 4: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé au DC sous la stratégie (n= 3,637)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -2,450*** 1,350*** 4,346*** 5,151*** 5,435*** 14,931*** 13,832***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -1.8*** 2.8*** 4.3*** 4.3*** 6.0*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 312*** -372*** -69 140 290*** 360 301
Prestation d’aide social ($) -25 -92*** -144*** -164*** -55*** -363*** -481***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 3.7 -3.1*** -2.8*** -1.6*** -1.2* S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 5: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé au DC sous la stratégie (n= 6,623)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -571*** -443 1,488*** 1,649*** 2,334*** 5,472*** 4,458***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -1.5*** 1.3** 2.2*** 2.8*** 4.1*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -24 -111* -41 -32 91 18 -117
Prestation d’aide social ($) -377*** -367*** -298 -220 -281 -799 -1,542
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -2.0*** -3.6*** -3.3*** -2.3*** -2.5*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 6: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé au DC sous la stratégie (n= 20,855)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -760*** 74 1,758*** 1,994*** 2,517*** 6,269*** 5,583***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -5.5*** -0.8 1.6* 1.3* 2.5*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 6 -59** -36 52 153*** 170** 116
Prestation d’aide social ($) -2 -111 -134* -89 -125 -348 -461
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -0.9 -2.2*** -2.1*** -1.7 -1.3 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1%; **5%; *10%

Tableau C 7: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé au SSC sous la stratégie (n= 350)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -601 2,546*** 2,099* 1,685 2,776*** 6,560** 8,504**
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 4.4** 10.8*** 4.3*** 4.2 10.6*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 28 298 883*** 94 216 1,193 1,518
Prestation d’aide social ($) -213*** -517*** -321** -305* -553*** -1,178*** -1,909***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -6.1*** -3.6 4.2* -1.2 -4.5* S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 8: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé au SSC sous la stratégie (n= 1,105)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 1,102* 1,018 1,152 915 2,335** 4,402* 6,522*
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 11.2*** 7.5*** 5.3*** 3.6* 8.3*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 523*** 1,087*** 253*** 313 122 687 2,298***
Prestation d’aide social ($) -435*** -401*** -368*** -472*** -457*** -1,297*** -2,133***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -2.4 2.6 -0.7 0.6 -3.5* S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 9: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé au SSC sous la stratégie (n= 1,471)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 2,756*** 2,075*** 316 267 625 1,209 6,040***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 14.42*** 8.61*** 4.8*** 1.5 3.5** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -2 649*** 549*** 264*** 308*** 1,121*** 1,767***
Prestation d’aide social ($) -387*** -328*** -289** -245* -262* -796*** -1,511***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -6.1*** -0.2 1.7 -0.4 -1.2 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 10: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé au PCE sous la stratégie (n= 802)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 519 -851 -790 -1,298 75 -2,013 -2,344
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 9.0*** 4.5** 1.0 0.2 5.0** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 244 525*** 256 618*** 51 925* 1,694***
Prestation d’aide social ($) -379*** -368** -198 -186 -113 -496 -1,243*
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -1.6 3.9* 1.1 3.2 -0.1 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 11: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé au PCE sous la stratégie (n= 2,195)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 1,576 347 -1,519 -2,243 -171 -3,933 -2,010
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 13.5** 10.0 4.3 2.8 5.5 S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 49 537 219 -214 11 16 602
Prestation d’aide social ($) -751** -245 3 -144 -238 -380 -1,375
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -10.1* 6.7 6.2 2.2 -4.1 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1%; **5%; *10%

Tableau C 12: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé aux SAE sous la stratégie (n= 2,657)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,872*** 1,546*** 1,935*** 1,757*** 2,104*** 7,342*** 5,471***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 0.5 3.1*** 2.9*** 3.8*** 4.7*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 169 -487*** -48 -90 38 -587* -418
Prestation d’aide social ($) -33 6 -51 -97* -97 -239 -273
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 2.9*** -3.4*** -0.7 -1.9*** -1.8*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 13: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé au PC-CP sous la stratégie (n= 350)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,858** 687 939 44 -234 749 -422
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 2.2 2.1 2.0 0.4 0.3 S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -6 -443 -338 516 328 506 57
Prestation d’aide social ($) 71 214 118 134 273 526 810
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 3.4* 1.1 2.5 6.8*** 5.7*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 14: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé au PC-CP sous la stratégie (n= 1,087)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 2,842*** 2,998*** 2,174*** 1,668*** 1,485* 5,326*** 11,166***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 4.4*** 2.8* 2.3 1.0 1.4 S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -67 58 126 45 -172 -1 -10
Prestation d’aide social ($) -643*** -383*** -94 -153 -256*** -503*** -1,529
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -6.8*** -2.5* 0.2 -0.5 -3.6*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 15: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé au PC-CP sous la stratégie (n= 4,662)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 2,219*** 1,342*** 840 -544 165 461 4,022**
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -0.4 -1.5 1.3 -0.6 -0.9 S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -80 28 8 14 -74 -52 -105
Prestation d’aide social ($) -152 -76 -55 62 -49 -43 -271
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -3.9** -0.3 0.8 1.1 -0.2 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 16: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé au ETE sous la stratégie (n= 5,481)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -355 -1,538*** -830 -842 1,042* -2,168 -2,523
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 11.6*** 4.0* 9.4*** 10.3*** 15.4*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 5 -88 -171*** -115 -158* -532*** -527***
Prestation d’aide social ($) -180 -170 -176 -134 -203 -683 -863
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -3.6** -3.1* -1.8 -1.1 -1.5 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 17: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé au fond (n= 635)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -4,326*** -917 490 1,282 3,225*** 4,996* -247
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -5.1*** -3.0 0.2 -0.9 1.6 S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 958** -881** -810** 144 741* 75 153
Prestation d’aide social ($) 132* 122 -24 -54 -143 -221 34
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 10.0*** -3.3 -1.4 1.2 0.0 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 18: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé au fond (n= 474)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,865*** -729 1,560* 1,640* 2,806*** 6,005*** 3,411
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -2.5 2.5 4.2*** 5.7*** 5.9*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 321 -96 -92 274 -22 160 384
Prestation d’aide social ($) 2 -94 -185 -65 -230 -480 -573
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 5.2*** -2.7 -1.8 2.1 -1.5 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 19: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé au fond
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,603*** -164 253 493 497 1,243 -523
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -1.9 3.0 1.6 -0.9 2.7 S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -58 -237** 85 -212 238 110 -186
Prestation d’aide social ($) 150 -12 -187 -20 1 -206 -68
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -0.2 -1.8 -1.6 -0.3 -0.4 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 20: Impacts différentiels des femmes prestataires actives à l’A.E ayant participé à la stratégie (n=2,956)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,925*** 793** 2,943*** 2,859*** 3,950*** 10,064*** 8,999***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -3.2*** 3.4*** 5.1*** 5.3*** 7.3*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 185* -213** 82 279*** 172* 534** 506
Prestation d’aide social ($) -46 -80 -183*** -138** -138** -460*** -587***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 5.4*** -3.1*** -2.5*** -2*** -1 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 21: Impacts différentiels des femmes anciennes prestataires à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 4,624)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 1,228*** 374 2,229*** 2,242*** 2,364*** 6,835*** 8,437***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 1.7* 2.5*** 3*** 2.6*** 3.7*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 63 211** 37 180* 160 377* 651**
Prestation d’aide social ($) -625*** -527*** -362*** -333*** -399*** -1,095*** -2,247***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -4.7*** -2** -2.7*** -1.7* -3.1*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 22: : Impacts différentiels des femmes non prestataires à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 17,158)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -364** -164 865*** 1,087*** 1,743*** 3,696*** 3,168***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -1.9* -0.2 2.2** 2.3** 3*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -54* -61 -77 -168* 11 -234 -348
Prestation d’aide social ($) -89 -138* -220*** -140* -277*** -636*** -863***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -3.3*** -2.9** -2.5* -1.8 -2.8** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 23: Impacts différentiels des hommes prestataires actifs à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 4,360)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -1,959*** 2,122*** 3,945*** 4,416*** 4,520*** 12,595*** 12,167***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 0 1.3** 1.7*** 1.6** 5.5*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 235** -406*** -84 40 251** 207 35
Prestation d’aide social ($) -01 -20 -35 -80** 24 -90 -112
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 3*** -2.2*** -0.8 -0.8 -0.3 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 24: Impacts différentiels des hommes anciens prestataires à l’A.E ayant participé la stratégie (n=5,257)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -376 -86 373 429 1,378*** 2,180 1,717
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 0.5 1.5* 0.2 1 3.1*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 190 206* 153 107 104 364 760*
Prestation d’aide social ($) -268*** -337*** -249*** -177*** -246*** -673*** -1,277***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -0.8 -1.9** -1.7** -0.6 -2.1** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 25: Impacts différentiels des hommes non prestataires à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 17,454)
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -640*** -538** 336 249 1,027*** 1,611* 434
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -3.3*** -0.3 1.6 0.8 1.9* S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -15 41 -44 30 -44 -58 -33
Prestation d’aide social ($) -79* -80 -94* -117** -159*** -371** -530**
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -1.1 -0.8 -0.5 -1 -1.3 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 26: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 3,453) et résident en milieu rural
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -908*** 1,745*** 3,085*** 3,744*** 4,318*** 11,235*** 11,683***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) 0.2 1.3** 1.7*** 1.2 6*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -22 -368*** -87 -42 157 28 -362
Prestation d’aide social ($) -29 -52* -103*** -76** -21 -199** -280**
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 1.8*** -0.6 0 -0.6 -0.9 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 27: Impacts différentiels des anciens prestataires de l’A.E ayant participé la stratégie (n=4,395) et résident en milieu rural
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -101 -913* -137 -517 301 -352 -1,366
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -0.3 -0.1 0.7 0.9 3.3*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 363** 304** 238 40 -21 256 924*
Prestation d’aide social ($) -228*** -231*** -122* -105 -218*** -445** -903***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -0.8 0.2 -0.1 -0.7 -2.8** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 28: Impacts différentiels des non prestataires de l’A.E ayant participé la stratégie (n= 20,927) et résident en milieu rural
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) 69 -89 855** 653 1,512*** 3,021** 3,000*
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -2.3** 0.3 3.8*** 1.9 3.8*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) -65 56 21 65 102 188 178
Prestation d’aide social ($) -74 -84 -127* -121* -218*** -465** -623**
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -0.8 -0.3 -1 -0.6 -2.2* S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 29: Impacts différentiels des prestataires actifs à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 3,392) et résident en milieu urbain
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -3,118*** 1,121*** 3,680*** 3,476*** 3,963*** 10,935*** 8,662***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -3.2*** 2.6*** 3.6*** 3.9*** 4.8*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 422*** -499*** -91 162* 192** 263 186
Prestation d’aide social ($) -08 01 -35 -89* -41 -164 -171
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) 6.3*** -3.1*** -1.6*** -0.4 -0.2 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 30: Impacts différentiels des anciens prestataires à l’A.E ayant participé la stratégie (n= 4,326) et résident en milieu urbain
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -34 51 1,734*** 1,919*** 2,552*** 6,206*** 6,223***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -2.5*** 1 1.9** 0.9 2.8*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 55 00 -59 68 -104 -96 -41
Prestation d’aide social ($) -473*** -468*** -364*** -304*** -339*** -1,006*** -1,947***
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -1.5* -2.2*** -2.7*** -1 -2.8*** S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Tableau C 31: Impacts différentiels des non prestataires à l’A.E ayant participé la stratégie (n=14,299) et résident en milieu urbain
Indicateurs 1ère année 2ième année 3ième année 4ième année 5ième année période postérieure au programme pendant et après le programme
Revenu d’emploi ($) -90 358* 1,435*** 1,783*** 2,327*** 5,546*** 5,814***
Incidence de l’emploi (pourcentage point) -3.4*** 0.5 2.5*** 2.6*** 2.9*** S/O S/O
Prestation d’Assurance Emploi ($) 01 -69 -159*** -131* 48 -241 -309*
Prestation d’aide social ($) -53 -101* -135** -98 -181*** -414** -568**
Dépendance à l’égard du revenu (pourcentage de point) -3.2*** -3.3*** -2.6*** -1.6* -1.6 S/O S/O

Niveau de significativité: ***1 %; **5 %; *10 %

Annexe D : Résultats liés aux coûts-avantages

Les Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones, qui ont précédé aux ententes dans le cadre de la Stratégie, ont produit un rendement social positif global du capital investi au cours de la période de 10 ans suivant le programme pour les participants et la société dans son ensemble.

Sur 12 ans, l’avantage social net total (gouvernement + particulier) par participant est estimé à 3 519 $ ou un taux de rendement social de 45 %.

Figure 1: Incidence cumulative des prestataires actifs de l'A.E

Incidence cumulative des prestataires actifs de l'A.E
  • Source : Rapport technique sur les données administratives – cohorte de la plateforme de données sur le marché du travail des participants aux Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
  • 1 Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société lorsqu’elle perçoit des recettes supplémentaires, comme les impôts pour financer les dépenses publiques.
  • 2 Les déductions gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au RPC/RRQ et l’impôt sur le revenu, qui reflètent les exemptions actuelles qui s’appliquent aux Indiens inscrits.
  • 3 Les revenus d’emploi comprennent les avantages complémentaires (par exemple assurance-maladie payée par l’employeur, cotisations de retraite) et les gains perdus pendant le temps consacré au programme.
Figure 1 – Description textuelle
Valeur actualisée nette pour le gouvernement
Component analysis Government
Coûts du programme -$9,064
Assurance-emploi -$206
Aide sociale $1,495
Déductions gouvernementales $869
Valeur actualisée nette -$6,906
Valeur actualisée nette pour le participant
Component analysis Participant
Assurance-emploi $206
Aide sociale -$1,495
Déductions gouvernementales -$869
Revenus d'emploi $12,583
Valeur actualisée nette $10,425

Sur 12 ans, l’avantage social net total (gouvernement + particulier) par participant est estimé à 9 513 $ ou un taux de rendement social de 119 %.

Figure 2: Incidence cumulative, anciens prestataires de l'A.E

Incidence cumulative, anciens prestataires de l'A.E
  • Source : Rapport technique sur les données administratives – cohorte de la plateforme de données sur le marché du travail des participants aux Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
  • 1 Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société lorsqu’elle perçoit des recettes supplémentaires, comme les impôts pour financer les dépenses publiques.
  • 2 Les déductions gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au RPC/RRQ et l’impôt sur le revenu, qui reflètent les exemptions actuelles qui s’appliquent aux Indiens inscrits.
  • 3 Les revenus d’emploi comprennent les avantages complémentaires (p. ex. assurance-maladie payée par l’employeur, cotisations de retraite) et les gains perdus pendant le temps consacré au programme.
Figure 2 – Description textuelle
Valeur actualisée nette pour le gouvernement
Component analysis Government
Coûts du programme -$9,179
Assurance-emploi -$1,133
Aide sociale $3,338
Déductions gouvernementales $329
Valeur actualisée nette -$6,646
Valeur actualisée nette pour le participant
Component analysis Participant
Assurance-emploi $1,133
Aide sociale -$3,338
Déductions gouvernementales -$329
Revenus d'emploi $18,693
Valeur actualisée nette $16,159

Sur 12 ans, l’avantage social net total par participant (gouvernement + particulier) est estimé à 1 631 $ soit un taux de rendement social de 20 %.

Figure 3: Incidence cumulative, des non prestataires de l'A.E

Incidence cumulative, des non prestataires de l'A.E
  • Source : Rapport technique sur les données administratives – cohorte de la plateforme de données sur le marché du travail des participants aux Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005.
  • 1 Les coûts du programme comprennent les dépenses de programme et les pertes subies par la société lorsqu’elle perçoit des recettes supplémentaires, comme les impôts pour financer les dépenses publiques.
  • 2 Les déductions gouvernementales comprennent les cotisations d’assurance-emploi, les cotisations au RPC/RRQ et l’impôt sur le revenu, qui reflètent les exemptions actuelles qui s’appliquent aux Indiens inscrits.
  • 3 Les revenus d’emploi comprennent les avantages complémentaires (par exemple assurance-maladie payée par l’employeur, cotisations de retraite) et les gains perdus pendant le temps consacré au programme.
Figure 3 – Description textuelle
Valeur actualisée nette pour le gouvernement
Component analysis Government
Coûts du programme -$9,280
Assurance-emploi -$379
Aide sociale $2,444
Déductions gouvernementales $2,111
Valeur actualisée nette -$5,103
Valeur actualisée nette pour le participant
Component analysis Participant
Assurance-emploi $379
Aide sociale -$2,444
Déductions gouvernementales -$2,111
Revenus d'emploi $10,910
Valeur actualisée nette $6,734

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