Guide de discussion pour le volet d’Investissement et de préparation du Fonds de financement sociale

De : Emploi et Développement social Canada

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1. Aperçu et introduction

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail se sont vu confier le mandat conjoint d'élaborer une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale pour le Canada.

En juin 2017, les ministres ont mis sur pied un Groupe directeur sur la co-création pour orienter l'élaboration de la Stratégie. Le Groupe directeur rassemblait un ensemble diversifié de 16 chefs de file, praticiens et experts passionnés issus des secteurs communautaire, philanthropique, financier et de la recherche, ainsi qu'une représentante du gouvernement.

Pour s'assurer de prendre en compte la diversité des points de vue des Canadiens, le Groupe directeur a tenu plus de 60 consultations publiques, mené deux processus de consultation en ligne et dialogué avec plus de 35 organisations autochtones. Ont participé à ces différents échanges: des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, des organisations autochtones, des fondations, des coopératives et des mutuelles, des entreprises sociales, des syndicats, des groupes de coordination, des innovateurs sociaux individuels ainsi que des membres de la collectivité. Divers ministères et organismes fédéraux ainsi que les provinces et les territoires ont également été impliqués tout au long de ce processus de co-création.

En août 2018, les recommandations du Groupe directeur sur l'innovation sociale et de finance sociale ont été publiées dans un rapport intitulé « Pour l'innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes ». Ce rapport renfermait 12 recommandations, chacune associée à un des six domaines d'intervention suivants : les compétences et capacités dont ont besoin les organismes à vocation sociale pour adopter des approches d'innovation sociale et de finance sociale; les possibilités de financement et d'investissement offertes aux organismes à vocation sociale pour qu'elles puissent concevoir, mettre à l'essai, et adopter des solutions novatrices à des problèmes sociaux et environnementaux; l'accès aux marchés pour permettre aux organismes à vocation sociale de trouver des acheteurs pour leurs biens et leurs services; un cadre politique et réglementaire habilitant qui crée des conditions propices à l'épanouissement des organismes d'innovation sociale, de l'innovation sociale et de la finance sociale; le développement et le partage des données et des connaissances afin que les organismes à vocation sociale et leurs bailleurs de fonds puissent collaborer en se fondant sur des solutions prouvées efficaces, mettre au point de meilleurs biens et services, puis en mesurer l'impact et évaluer les progrès réalisés et; les efforts de sensibilisation et de mobilisation visant à stimuler l'intérêt des Canadiens pour les approches d'innovation sociale et de finance sociale et, par conséquent, de les faire progresser.

Une liste de définitions se retrouve à la Section 6.

Recommandations du Groupe directeur sur l'innovation sociale et finance sociale

  1. Créer un Fonds de finance sociale
  2. Créer un programme permanent de soutien aux écosystèmes d'innovation sociale
  3. Investir dans le partage des données, de la recherche et des connaissances en innovation sociale et finance sociale
  4. Améliorer l'accès des organismes à vocation sociale (OVS) aux programmes fédéraux de soutien à l'innovation
  5. Intégrer l'approvisionnement social aux mesures prises par le gouvernement fédéral dans le domaine de l'approvisionnement durable
  6. Mettre sur pied un conseil multisectoriel sur l'innovation sociale
  7. Créer un bureau permanent de l'innovation sociale
  8. Légiférer un engagement à long terme envers la promotion de l'innovation sociale et de finance sociale
  9. Résoudre les obstacles réglementaires qui empêchent les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif de participer à l'innovation sociale et finance sociale
  10. Expérimenter avec de nouvelles approches pour réglementer les organismes de bienfaisance et sans but lucratif
  11. Veiller à ce que les pratiques fédérales de financement par subventions et contributions encouragent l'innovation sociale et de finance sociale
  12. Coordonner une campagne nationale de sensibilisation sur

(Voir le rapport complet, Pour l'innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes).

Énoncé économique de l'automne

S'inspirant des recommandations du Groupe directeur, le gouvernement du Canada a, dans son Énoncé économique de l'automne 2018, annoncé deux éléments fondamentaux d'une stratégie d'innovation sociale et de finance social. Dans un premier temps, l'Énoncé a proposé de verser jusqu'à 755 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2020 à 2021, pour un Fonds de finance sociale de nature remboursable. L'Énoncé a aussi annoncé un financement de 50 millions de dollars en subventions et contributions pour un Volet d'investissement et de préparation qui sera connexe au Fonds de finance sociale. Ce Volet s'échelonnera sur deux ans, à compter de 2019 à 2020. L'Énoncé a également précisé que le gouvernement continuera d'étudier les autres recommandations du Groupe directeur.

Les détails sur la gouvernance et les paramètres du Fonds de finance sociale seront énoncés de manière plus approfondie dans les mois à venir et seront publiés en 2019.

Le processus de mobilisation actuel est axé sur le Volet d'investissement et de préparation de 50 millions de dollars, qui offrira un soutien temporaire sur une période de deux ans aux organismes à vocation sociale afin d'améliorer leur capacité de participer avec succès sur le marché de la finance sociale.2. Contexte de l'innovation sociale et de finance sociale au Canada

2. Contexte de l'innovation sociale et finance sociale au Canada

De nombreuses collectivités canadiennes font face à des défis urgents, comme l'itinérance, l'insécurité alimentaire chronique dans le Nord, les changements climatiques, l'insécurité du revenu ou les avis d'eau impropre à la consommation dans les communautés autochtones. Ces problèmes empirent les conditions sociales, environnementales et économiques dans les collectivités, engendrent des coûts importants pour les services publics et nuisent à l'économie. Alors que ces défis persistent, les organismes communautaires qui y répondent, comme les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif, rapportent que les possibilités de financement se font de plus en plus rares, malgré la demande en services croissante de leurs usagers et des membres de leurs collectivités.

Ces organismes à vocation sociale (OVS), qui comprennent les entreprises sociales, les coopératives et les entreprises à but lucratif ayant une mission sociale, s'efforcent de relever ces défis au moyen de nouvelles idées et approches faisant appel à l'innovation sociale et à la finance sociale; cependant, ils ont besoin d'aide pour croître et mesurer l'impact de leur action. L'élaboration d'une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale permettra de fournir de nouvelles formes d'appui et de possibilités de financement aux collectivités qui en ont besoin pour relever les défis auxquelles elles sont confrontées. Une Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale qui outille les collectivités de cette manière contribuera également à l'engagement du Canada à l'égard de l'atteinte des Objectifs de développement durable des Nations Unies d'ici 2030.

L'innovation sociale et la finance sociale sont encore des idées relativement nouvelles. L'innovation sociale renvoie à toute solution à un problème social, économique ou environnemental qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. La finance sociale est une pratique consistant à faire des investissements qui visent engendrer des retombées sociales ou environnementales, en plus d'un rendement financier. L'innovation sociale et la finance sociale sont toutes deux des approches novatrices pour relever les défis sociaux, environnementaux et économiques urgents du Canada. Conjuguées l'une à l'autre, l'innovation sociale et la finance sociale donnent lieu à des partenariats multisectoriels entre les secteurs privé (à but lucratif), public, et sans but lucratif qui réalisent des progrès concrets et mesurables face aux défis persistants auxquels sont confrontées les collectivités.

Tout au long de son processus de consultation, le Groupe directeur s'est fait communiquer que les OVS sont à la recherche de nouvelles possibilités de financement ainsi que de nouvelles formes de soutien dans le but d'accroître leur capacité à innover et à expérimenter, ainsi qu'à former des partenariats multisectoriels et à partager leurs connaissances. Le Groupe directeur a recommandé que le gouvernement fasse des investissements ciblés à court terme afin de combler rapidement les lacunes qu'il a relevées en matière de soutien et de financement dans le domaine de l'innovation sociale et de la finance sociale. Ces investissements aideraient les OVS à accroître leur capacité dans des domaines comme la recherche développement sociale, l'établissement de partenariats, la littératie statistique et l'analyse des données, la mesure des impacts, le développement des entreprises et l'utilisation des technologies émergentes.

Plusieurs des intervenants qui ont participé dans le processus de consultation du Groupe directeur ont également fait valoir que le gouvernement peut jouer un rôle important dans la capitalisation du marché de la finance sociale, afin de permettre aux OVS d'avoir accès à des capitaux à long terme, jugés nécessaires pour élaborer des solutions à des problèmes sociaux complexes. Lors de ces mêmes consultations, plusieurs intervenants ont proposé qu'en effectuant des investissements stratégiques à long terme, et ce, à travers différents segments du marché de la finance sociale, le gouvernement pourrait attirer d'autres investissements et accélérer le développement d'écosystèmes de finance sociale robustes et durables partout au Canada.

L'IS et la FS stimulent le développement de nouvelles solutions dont nos collectivités ont besoin pour atteindre les Objectifs de développement durable (ODDs) des Nations Unies d'ici 2030

  • Objectif 1 : Pas de pauvreté
  • Objectif 2 : Faim zéro
  • Objectif 3 : Bonne santé et bien-être
  • Objectif 5 : Égalité entre les sexes
  • Objectif 8 : Travail décent et croissance économique
  • Objectif 10 : Inégalités réduites
  • Objectif 11 : Villes et communautés durables
  • Objectif 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Pour en savoir plus sur l'innovation sociale et finance sociale

Des chercheurs de la School of Business de l'Université de la Colombie-Britannique et de l'Université du Québec à Montréal ont créé un inventaire public d'études de cas qui fait état d'exemples d'innovations sociales, de finance sociale, d'entreprises d'économie sociale et d'entreprises sociales. Ces études de cas aident à mieux cerner et comprendre ces différents concepts.

Lire le rapport du Groupe directeur sur l'innovation sociale et de finance sociale

Recommandations du Groupe directeur chargé de la co-création de la stratégie d'innovation sociale et de finance sociale – Pour l'innovation inclusive : Nouvelles idées et nouveaux partenariats pour des collectivités plus fortes.

3. Volet d'investissement et de préparation

Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 50 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2019 à 2020, pour créer un Volet d'investissement et de préparation (Volet IP) visant à renforcer la capacité des organismes à vocation sociale (OVS). Le Volet IP sera connexe à un Fonds de finance sociale de plus grande envergure.

Le Volet IP a été élaboré pour faire progresser l'innovation sociale et finance sociale au Canada et pour venir se rajouter, et non remplacer, aux mesures qui sont déjà en place pour aider les collectivités à développer leur propres solutions à des problèmes persistants. L'objectif du Volet IP est de fournir des investissements de durée limitée qui soutiennent le plus d'OVS possible dans le renforcement de leurs compétences, de leur capacité à participer au marché de la finance sociale, de leur accès à de nouvelles possibilités de financement, et ce, tout au long du cycle d'innovation. Ces OVS pourraient servir diverses populations et collectivités, y compris les communautés autochtones, rurales et éloignées, LGBTQ2+ et CLOSM, ainsi que les personnes handicapées, les immigrants récents, les membres des minorités visibles et des communautés culturelles ou les jeunes.

Environ 46 millions de dollars seront alloués au cours de la période de deux ans sous forme de subventions et de contributions, le solde (environ 4 millions de dollars) étant réservé à l'administration d'EDSC.

EDSC reconnaît qu'il existe déjà un large éventail d'organismes intermédiaires chevronnés qui travaillent avec des OVS pour promouvoir et appuyer le développement de solutions issues des collectivités. Dans le cadre du Volet IP, EDSC fera équipe avec ce genre d'organisations intermédiaires, ci-après nommées les partenaires de prestation de services. ESDC financera ces partenaires de prestation de services pour qu'ils offrent des services, du soutien et du financement à des OVS dans un des quatre champs d'activités transversaux décrits ci-bas. EDSC sélectionnera ces partenaires de prestation de services et les invitera à soumettre une proposition. Il est attendu que la majeure partie du financement offert par le Volet soit réservé pour des partenaires de prestation de services qui ont déjà des réseaux et des mécanismes leur permettant de fournir des soutiens directs à des OVS. Ces partenaires de prestation de services pourraient ensuite fournir davantage de services directement à des OVS ou fournir de nouvelles subventions à des OVS pour qu'ils puissent se déplacer le long du continuum de la préparation à l'investissement.

Le solde du financement ira à des partenaires qui peuvent fournir des services spécialisés aux OVS afin de les aider à les rendre prêts à recevoir de l'investissement, ainsi que pour appuyer des partenaires qui peuvent adresser des lacunes systémiques à l'égard de l'offre de financement et de mesures de soutien. La liste des partenaires de prestation de services financés sera annoncée et mise en ligne.

Cette approche implique qu'EDSC ne lancera pas d'appel de concepts concurrentiel ou d'appel de propositions de financement dans le cadre du Volet IP. Le choix des partenaires de prestation de service sera éclairé par les résultats du processus de consultation à grande échelle mené par le Groupe directeur chargé de la co-création d'une stratégie d'innovation sociale et de finance sociale sur une période d'un an. Par exemple, si vous êtes un entrepreneur social à la recherche de soutien offert par l'entremise du Volet IP, vous pouvez anticiper devoir travailler avec un ou plus d'un partenaire de prestation de service dans le but de faire financer votre projet et de déterminer quels sont les critères d'admissibilité.

Les partenaires de prestation de services devront avoir :

  • une expérience et une connaissance directes des organismes à vocation sociale et/ou des intermédiaires de finance sociale qu'ils appuieront, ainsi que l'expérience, les connaissances, les compétences, les aptitudes et les partenariats appropriés en place pour répondre à leurs besoins et les aider à relever leurs défis;
  • une capacité de réunir et de travailler en collaboration avec un large éventail d'acteurs pertinents du domaine de l'innovation sociale et de la finance sociale, à travers les secteurs privé, public et à but non lucratif, et de mobiliser leurs ressources en conséquence;
  • une expertise technique et les compétences de coordination requises pour mesurer efficacement l'apprentissage et les résultats de leurs projets, ainsi que d'en rendre compte;
  • une large portée à travers le pays pour assurer un accès cohérent aux soutiens.

Que va appuyer le Volet IP

Le Volet IP financera des projets de durée limitée qui renforcent la capacité d'OVS à recevoir des investissements de finance sociale. Le Volet IP mettra l'accent sur les quatre champs d'activités transversaux suivants :

1) Capacité technique

Ce champ d'activité ciblera la prestation de services et de mesures de soutien qui renforcent l'expertise technique d'un large éventail d'OVS de partout au Canada, de manière à leur donner accès à des investissements de finance sociale, ainsi que de les aider à saisir des occasions d'approvisionnement et de financement axé sur les résultats ou d'autres nouvelles sources de revenus. Il s'agirait notamment de financer la prestation de services qui aident des cohortes d'OVS à se déplacer le long du continuum de degré de préparation aux investissements, allant des OVS qui ne sont pas près d'être capables de recevoir de l'investissement, mais qui en étudient l'option, jusqu'aux OVS qui ont seulement besoin de soutiens techniques spécifiques pour être en mesure d'accepter des investissements de finance sociale.

Les mesures de soutien financées par ce champ d'activité pourraient comprendre l'évaluation de la préparation à l'investissement, ainsi que la prestation des services requis pour s'attaquer aux obstacles à l'investissement, y compris ceux liés à la mesure des impacts, à la planification des activités, aux TI, à la gestion financière, au marketing, aux services de comptabilité, au courtage, à la structuration des investissements, à l'appel d'offres et à la rédaction de soumissions, aux services juridiques, aux mécanismes et dispositifs de gouvernance, au « Design Thinking » et à la R-D sociale.

Des ressources pourraient également investies dans des projets qui appuient le développement de composantes de l'écosystème d'entreprise sociale, par exemple en faisant la promotion de l'approvisionnement social ou en développant des infrastructures comme des plateformes de formation en ligne et de partage des connaissances, des sites de commerce électronique, des réseaux de connaissances entre pairs et des communautés de pratique.

Exemple : Capacité technique

Un partenaire de prestation de services utilise les investissements provenant du Volet IP pour fournir des subventions à des OVS. Les OVS qui sont financées peuvent utiliser ce financement pour accéder à une vaste gamme de services de soutien qui ciblent des lacunes ou les obstacles prioritaires (par exemple, la R-D sociale, la mesure de l'impact, les compétences en investissement) pour qu'ils puissent se déplacer le long du continuum de la préparation à l'investissement et qu'ils deviennent prêts à présenter une demande d'investissement de finance sociale.

2) Mesure de l'impact et mobilisation des connaissances

Ce champ d'activité mettra l'accent sur l'avancement du domaine de la mesure de l'impact au Canada, notamment en contribuant à l'élaboration de méthodologies améliorées pour l'établissement d'indicateurs communs. Il ciblera aussi le renforcement de la capacité des OVS d'entreprendre une mesure de l'impact de leur action, d'envisager l'utilisation d'approches de financement axées sur les résultats, comme les obligations à impact social (OIS), et de rendre compte de l'impact social et environnemental de leurs initiatives. Finalement, ce champ d'activité visera aussi donner aux OVS de partout au Canada des moyens et des outils pour établir des liens entre eux et avoir rapidement accès à des données, des résultats de recherche et des connaissances en innovation sociale et de finance sociale, afin de faciliter l'expansion des innovations qui marchent et l'établissement de communautés de pratique plus solides en matière d'innovation sociale et de finance sociale.

Exemple : Mesure de l'impact

Un partenaire de prestation de services met en œuvre un projet de deux ans qui aide à combler des lacunes qu'il a recensées dans le domaine des méthodes de mesure de l'impact. Le projet contribue à l'élaboration d'approches communes de mesure de l'impact à l'échelle nationale pour les OVS. En s'appuyant sur la recherche actuelle, ce projet met à l'essai une gamme de solutions dans le but ultime de fournir aux OVS, aux bailleurs de fonds et aux investisseurs des outils pratiques de mesure de l'impact, ce qui répond ensuite aux besoins des OVS dans l'ensemble de l'écosystème.

Exemple : Mobilisation des connaissances

Plusieurs OVS autochtones soutiennent les entrepreneurs sociaux dans les collectivités rurales, éloignées et du Nord, ciblant avant tout l'apprentissage traditionnel et la sensibilisation aux différences culturelles, et obtenant divers degrés de succès. Bien que les programmes qu'ils mettent au point soient assez semblables, ces organismes pourraient bénéficier d'une plateforme leur permettant de partager leurs idées et leurs pratiques exemplaires. Un partenaire de prestation de services, grâce au financement du Volet IP, a mis au point une plateforme virtuelle qui permet de relier entre eux ces organismes autochtones afin qu'ils puissent partager des données, des résultats de recherche et des connaissances en vue d'assurer la réussite de leurs programmes.

3) Émergence et croissance des intermédiaires de finance sociale

Les intermédiaires de finance sociale sont des organisations, telles que des fonds d'emprunt communautaires, des coopératives de crédit/caisses populaires, des institutions financières autochtones et des banques à charte, qui relient le côté de l'offre du marché de la finance sociale (c'est-à-dire. les investisseurs de finance sociale) au côté de la demande (c'est-à-dire. les OVS).

Ce champ d'activité visera à favoriser l'émergence et la croissance d'intermédiaires de finance sociale afin de s'assurer qu'il existe une base solide de fournisseurs de services qui peuvent investir efficacement les capitaux qui seront rendus disponibles au moyen du Fonds de finance sociale. Ce champ d'activité pourrait venir en soutien à des projets dans les domaines clés suivants :

  • renforcer la capacité d'intermédiaires de finance sociale existants de se préparer à la croissance, par exemple en renforçant leur capacité à joindre de nouveaux groupes d'investisseurs, à mobiliser davantage de capitaux d'investissement et à approfondir leur diligence raisonnable, leurs services consultatifs et leurs conseils en matière d'investissement;
  • appuyer l'établissement de nouveaux intermédiaires de finance sociale par l'entremise de mesures de soutien qui aident au démarrage des opérations, par exemple l'élaboration de plans d'affaires et d'impact;
  • aider les intermédiaires de finance sociale à élaborer des stratégies de finance sociale et des produits financiers prêts à l'investissement (par exemple,, fonds d'investissement);
  • concevoir des modèles d'affaires qui favorisent la viabilité financière d'intermédiaires de finance sociale;
  • mener des recherches sur la taille et la nature du marché de la finance sociale et de l'investissement à impact.
Exemple : Émergence et croissance des intermédiaires de finance sociale

Une organisation nationale avec une grande expertise dans le marché de la finance sociale agit comme fournisseur de services spécialisés pour appuyer des organisations qui cherchent à s'établir comme intermédiaires de finance sociale. Pour ce faire, le fournisseur de services spécialisés offre un soutien financier et non financier à des organismes intéressés partout au Canada, afin de renforcer leur capacité dans des domaines comme les études de marché, l'aide technique, les conseils juridiques et les levées de fonds.

4. L'innovation au stade de démarrage

Ce champ d'activité mettra l'accent sur le soutien aux OVS tout au long du cycle d'innovation pour veiller à ce que les organismes renforcent leur capacité à recevoir des investissements et progressent le long du continuum du degré de préparation. Il s'agira notamment d'investir dans des ressources et des outils auxquels les collectivités auront accès pour élaborer ou mettre à l'essai de nouvelles idées et entreprendre de la recherche-développement sociale.

Exemple : Premières étapes de l'innovation

Un petit organisme sans but lucratif établi à Lac-Beauport a l'idée de créer une nouvelle entreprise sociale qui embauchera des personnes atteintes d'une maladie mentale pour recueillir et remettre à neuf l'équipement de hockey usagé et le vendre à des familles à faible revenu dans la région de Québec. Ce petit organisme veut impliquer sa collectivité et faire appel à d'autres partenaires dans sa région, mais il dispose de ressources limitées et ne sait pas par où commencer. Un partenaire de prestation de services, à l'aide du financement provenant du Volet IP, se spécialise dans la prestation de services qui aident les OVS à collaborer avec des partenaires pour passer de l'idée, à la mise à l'essai, et finalement jusqu'à l'impact, en tirant profit de techniques de design (le « design thinking »). Ce partenaire de prestation de services offre son expertise et son soutien au moyen d'un éventail varié d'outils d'encadrement, de mentorat et de R-D sociale et aide à rassembler les partenaires dans un espace communautaire de collaboration (c'est-à-dire, un laboratoire). Ensemble, ils sont en mesure de lancer l'entreprise sociale, de former, d'embaucher et de soutenir les personnes atteintes d'une maladie mentale et d'adapter l'entreprise pour qu'elle ait un plus grand impact dans la collectivité.

4. Objectifs principaux de la consultation

Afin de mieux éclairer la conception et la mise en œuvre du Volet IP, nous avons lancé ce processus de mobilisation en ligne pour :

  • recueillir vos points de vue à l'égard des différentes façons dont les partenaires de prestation de services peuvent aider votre organisation à innover et à se préparer à recevoir des investissements de finance sociale;
  • valider quels soutiens vous sont nécessaires pour participer au marché de la finance sociale;
  • mieux faire connaître les approches et les outils existants;
  • faire émerger des idées qui n'ont pas été cernées ci-haut.

Une liste de définitions se retrouve à la Section 6.

Questions clés pour discussion

Vous pouvez accéder au questionnaire par l'entremise de l'hyperlien suivant :

5. Les prochaines étapes

Tenez-vous au courant en visitant la page Web de la Stratégie d'innovation et de finance sociale et la page de consultation d'Emploi et Développement social Canada.

6. Foire aux questions (FAQ) et définitions

FAQ

Quand est-ce que le Volet d'investissement et préparation (IP) sera lancé et comment mon organisme peut il accéder au financement

Le Volet IP est en cours d'élaboration et sera lancé au milieu de 2019. Si vous êtes un organisme à vocation sociale (OVS) à la recherche de soutien dans le cadre du Volet IP, vous travaillerez avec un ou plusieurs partenaires de prestation de services et vous chercherez à obtenir leur soutien.

Quand est-ce que de plus amples renseignements sur le Fonds de finance sociale seront rendus disponibles

Des renseignements sur le Fonds de finance sociale seront disponibles dans le courant de 2019. Pour vous tenir au courant, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site Web d'EDSC.

J'ai des commentaires à faire au sujet du Fonds de finance sociale. Puis-je les soumettre maintenant

Ce processus de mobilisation vise uniquement à recueillir des commentaires sur le Volet d'investissements et de préparation.

Quelle est la différence entre le Fonds de finance sociale et le Volet IP

Dans l'Énoncé économique de 2018, le gouvernement a annoncé qu'il verserait jusqu'à 755 millions de dollars sur 10 ans, selon la comptabilité de caisse, pour établir un Fonds de finance sociale. Le Fonds de finance sociale aidera les organismes à vocation sociale à accéder à de nouveaux fonds. Le Fonds de finance sociale offrira du capital remboursable aux fonds nouvellement créés et existants sur le marché de la finance sociale et attirera de nouveaux investissements du secteur privé dans le secteur de la finance sociale. D'autres détails sur la conception du Fonds de finance sociale seront fournis plus tard en 2019.

Le Volet IP est un engagement de 50 millions de dollars sur 2 ans (25 millions de dollars par année) pour mettre à l'essai différentes façons de préparer les organismes à vocation sociale à participer sur le marché de la finance sociale, ainsi que pour expérimenter avec de nouvelles idées et approches qui produisent de meilleurs résultats. Environ 46 millions de dollars seront alloués au cours de la période de 2 ans sous forme de subventions et de contributions, le solde (environ 4 millions de dollars) étant réservé à l'administration d'EDSC.

Quels résultats le gouvernement attend-il de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale? Comment celle ci profitera-t-elle aux Canadiens

La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale établira des fondations visant à encourager le développement de nouvelles solutions issues des collectivités, afin de réaliser des progrès concrets et mesurables face aux défis persistants auxquels est confronté le Canada.

La finance sociale a le potentiel de débloquer de nouvelles sources de capitaux et de les diriger vers des projets qui s'attaquent aux défis urgents auxquels font face nos collectivités. De plus, les collectivités qui travaillent avec des investisseurs peuvent potentiellement développer de nouvelles interventions innovatrices et plus efficaces pour les populations vulnérables dans des domaines comme l'emploi et la formation axée sur les compétences, l'établissement et l'intégration, l'égalité entre les sexes, la réduction de la pauvreté et la croissance inclusive.

Grâce à ces nouveaux outils, les collectivités pourront accéder à de nouveaux capitaux pour l'innovation à l'étape du démarrage, de la croissance, du développement et du soutien de l'entreprise, et au soutien nécessaire pour accéder aux possibilités d'approvisionnement du secteur public.

D'autres pays ont-ils fait l'expérience de l'innovation sociale et de la finance sociale

Oui, plusieurs pays dans le monde ont déjà fait des investissements ambitieux pour renforcer les collectivités en encourageant l'innovation sociale et de la finance sociale. Le gouvernement du Canada intègre des idées qui ont bien fonctionné tout en les adaptant au contexte canadien.

Par exemple :

  • le Royaume-Uni s'est engagé à verser plus de 400 millions de livres sterling pour capitaliser Big Society Capital (BSC), le tout premier fonds national de finance sociale;
  • l'Union Européenne a financé un réseau d'organisations d'innovation sociale partout en Europe et a établi un Fonds d'innovation sociale de 243 millions d'euros;
  • depuis les années 1970, les États-Unis font la promotion des institutions de financement du développement communautaire (IFDC) au moyen de diverses mesures, dont la Community Reinvestment Act, un fonds IFDC fédéral et le New Markets Tax Credit Program.

De nombreux gouvernements provinciaux ont également mis en place des stratégies, notamment des stratégies d'entreprises d'économie sociale en Ontario (2016), au Québec (2015), au Manitoba (2015) en Nouvelle-Écosse (2017) et à Terre-Neuve-et-Labrador (2018), la promulgation d'une loi-cadre d'économie sociale au Québec (2013) et d'une loi sur les formes d'entreprises hybrides en Nouvelle Écosse (2012) et en Colombie-Britannique (2013).

Comment puis-je ou comment mon organisme peut-il bénéficier d'un financement ou de services si je ne suis pas un bénéficiaire direct du financement au titre du Volet IP

Le Volet IP sera conçu pour financer des partenaires de prestation expérimentés afin de fournir des ressources et des soutiens de renforcement des capacités à un vaste éventail d'organismes à vocation sociale. Si vous êtes un OVS à la recherche de soutien dans le cadre du volet IP, vous travaillerez avec un ou plusieurs partenaires de prestation de services et vous chercherez à obtenir leur soutien.

Si mon projet n'obtient pas de financement au titre du Volet IP, quelles autres possibilités de financement sont offertes par EDSC

EDSC offre divers programmes de subventions et de contributions à l'appui des projets d'innovation sociale et de renforcement des capacités. Le programme de partenariats pour le développement social (PPDS) et la stratégie Vers un chez-soi sont deux exemples de programmes qui visent à outiller des organismes pour que ceux-ci puissent offrir des soutiens aux plus vulnérables du Canada.

Quels types de projets le gouvernement financera-t-il au moyen du Volet IP

Pour être admissibles, les projets menés par des intermédiaires doivent aider à déterminer et à fournir à d'autres OVS l'accès aux soutiens et aux ressources en matière de renforcement des capacités (par exemple, le soutien technique, les outils, le financement, etc.) ou à l'infrastructure (par exemple, les plateformes, les réseaux, etc.) nécessaires pour appuyer l'innovation sociale et la finance sociale.

Les projets admissibles doivent également porter sur une ou plusieurs des 4 champs d'activités suivants :

Capacité technique
Fournir une aide technique pour renforcer la capacité d'un organisme à vocation sociale d'accepter le financement et de mesurer l'impact. Les capacités techniques peuvent comprendre : l'élaboration de plans d'affaires; les services de comptabilité; l'image de marque; le courtage; la modélisation financière; la structuration des investissements; les appels d'offres et la rédaction de soumissions; les services juridiques.
Mesure de l'impact et mobilisation des connaissances
Faire progresser la dimension de la mesure de l'impact au Canada en renforçant la capacité des organismes à vocation sociale de mesurer et d'analyser les impacts sociaux et environnementaux de leurs interventions ainsi que d'en rendre compte.
Donner aux organismes à vocation sociale de partout au Canada des moyens et des outils pour communiquer entre eux et partager des résultats de recherche et des connaissances sur l'innovation sociale et la finance sociale. Cela contribuera à bâtir des communautés de pratiques plus solides en innovation sociale et en finance sociale.
Émergence et croissance des intermédiaires de finance sociale
Appuyer l'émergence et la croissance d'intermédiaires de finance sociale afin de s'assurer qu'il existe une base solide de fournisseurs de services qui peuvent investir efficacement les capitaux rendus disponibles.
L'innovation au stade de démarrage
Aider les organismes à vocation sociale à élaborer des initiatives nouvelles et novatrices qui pourraient être mises à l'échelle grâce à la finance sociale.

Comment le gouvernement veillera-t-il à ce que le financement soit réparti entre les régions et les divers groupes

Le Volet IP sera conçu pour permettre la diffusion du financement à l'échelle du pays au bénéfice de toutes les régions, ainsi que de divers groupes, comme les femmes, les collectivités autochtones, les personnes à faible revenu, les nouveaux immigrants et les réfugiés, les membres de la communauté LGBTQ2+ et les personnes handicapées.

Définitions

Innovation sociale

Une réponse à un problème social ou environnemental, qui peut prendre n'importe quelle forme, par exemple, un programme ou un service ou encore une façon différente de structurer les organisations, et qui, une fois adoptée, donne de meilleurs résultats que les approches existantes. Les innovations sociales ont des effets transformationnels et donnent lieu à des améliorations dans des organisations, des communautés, des régions ou des systèmes. Des innovations récentes, comme la microfinance, le commerce équitable et les sites d'injection supervisés, sont des exemples d'innovation sociale qui sont en train de refaçonner les systèmes d'aujourd'hui.

Finance sociale

Il s'agit de la pratique consistant à faire des investissements qui visent à engendrer, outre un rendement financier, des retombées sociales ou environnementales. Il s'agit d'une source importante de soutien financier pour le développement et l'expansion de l'innovation sociale.

Entreprise sociale

Une entreprise sociale est une entreprise, à but lucratif ou sans but lucratif, qui se consacre à une mission sociale, culturelle ou environnementale et qui procède à la vente de biens et de services, dont la plus grande partie des bénéfices nets tirés de ces activités est affectée à sa mission.

Économie sociale

L'économie sociale, dans la province du Québec, comprend toutes les activités économiques menées par des organismes de bienfaisance, des organismes sans but lucratif, des coopératives et des mutuelles en conformité avec certains principes clés, dont la mission de servir des membres ou de promouvoir un effectif social – plutôt que de générer des profits –, l'exercice d'une gouvernance démocratique par les membres et l'indépendance par rapport à l'État.

Entreprise d'économie sociale

Au Québec, une entreprise commerciale à vocations multiples qui a des retombées sociales, culturelles ou environnementales positives en plus de générer des profits.

Investissement d'impact

Entité de financement ayant une orientation axée sur l'« impact d'abord », recherchant des rendements financiers positifs sur ses placements, en plus d'obtenir des rendements sociaux et environnementaux positifs.

Continuum de préparation à l'investissement

Un éventail d'étapes sur le chemin de la préparation à l'investissement. Les OVS peuvent suivre une série d'éléments / de modules de renforcement des capacités pour les aider à progresser dans le continuum de préparation (c'est-à-dire du démarrage au développement des entreprises en passant par l'investissement).

Financement axé sur les résultats

Ententes de financement de projets dans le cadre desquelles les paiements aux bénéficiaires sont fondés entièrement ou partiellement sur l'atteinte de résultats plutôt que sur la réalisation d'activités. Un outil courant de financement axé sur les résultats est l'obligation à impact social.

Obligation à impact social

Les obligations à impact social (OIS) sont des conventions contractuelles où les investisseurs acceptent de fournir dès le départ les capitaux requis pour réaliser un projet, tandis qu'un bailleur de fonds, en général une administration publique, s'engage à les rembourser si le projet atteint les cibles de rendement négociées au préalable. Le modèle de financement au rendement des OIS peut promouvoir l'innovation en matière de prestation de services et engendrer une baisse des coûts pour les gouvernements, mais il peut aussi susciter de l'opposition de la part de certains intervenants.

Organismes à vocation sociale

Ensemble des organisations ayant pour mission de promouvoir des objectifs sociaux ou environnementaux. L'éventail des organismes à vocation sociale chevauche le secteur des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif (ce qui comprend les organismes de bienfaisance enregistrés, les organismes sans but lucratif constitués en société et les coopératives sans but lucratif), le secteur privé (notamment les coopératives soumises à l'économie de marché et les entreprises privées qui se consacrent à l'avancement d'une cause sociale ou environnementale) et des entités hybrides comme les entreprises à contribution communautaire en Colombie‑Britannique et les entreprises d'intérêt communautaire en Nouvelle-Écosse.

Intermédiaires

Des acteurs qui établissent un lien entre la demande et l'offre; il peut s'agir, par exemple, d'intermédiaires financiers, comme les fonds d'emprunt communautaires, les coopératives de crédit ou caisses populaires, les institutions financières autochtones et les banques à charte. Il peut aussi s'agir d'organisations qui travaillent à l'établissement de partenariats hors du domaine de la finance sociale, dans des domaines comme l'approvisionnement social ou le perfectionnement des connaissances et des compétences.

Retombées locales

Des avantages sociaux, économiques ou environnementaux qu'une collectivité tire d'un projet de construction, d'entretien ou de réparation, ce qui comprend la création d'emplois et les possibilités de formation, l'amélioration de l'espace public et tout autre avantage particulier identifié par la collectivité. De plus en plus, les initiatives de retombées locales sont un facteur clé pour les gouvernements qui cherchent à tirer parti des investissements dans les infrastructures publiques afin de dégager une plus grande valeur économique, sociale et environnementale.

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