Fonds de finance sociale: glossaire

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• Groupes méritant l'équité (alternativement connus sous le nom de groupes en quête d'équité ou de groupes privés d'équité)
• Intermédiaire en finance sociale (IFS)
• Organisations à vocation sociale (OVS)

Groupes méritant l'équité (alternativement connus sous le nom de groupes en quête d'équité ou de groupes privés d'équité)

Communautés qui ont été historiquement marginalisées et exclues de la participation à la société et qui sont confrontées à des obstacles particuliers et importants en raison de leurs identités croisées, notamment la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, la religion, l'âge et le handicap. Les groupes méritant l'équité incluent, mais ne sont pas limités à :

• 2SLGBTQI+;
• les Noirs;
• les immigrants de première génération, réfugiés et nouveaux arrivants;
• les peuples autochtones : Premières Nations, Inuits, Métis
• les communautés de langues officielles en situation minoritaire;
• les autres peuples racialisés;
• les personnes en situation de handicap (y compris les handicaps invisibles et épisodiques);
• les femmes et les personnes de diverses identités de genre.

Intermédiaire en finance sociale (IFS)

Entités financières (par exemple, fonds de prêts communautaires, fonds de capital-risque, fonds de logement, coopératives de crédit) qui recueillent des fonds auprès d'investisseurs pour réaliser des investissements en finance sociale.

Organisations à vocation sociale (OVS)

Organisations qui poursuivent un objectif social ou environnemental clairement défini. Pour être considéré comme social ou environnemental, l'objectif d'un organisme doit viser à obtenir de meilleurs résultats dans un domaine lié au bien-être des personnes et des communautés, y compris, mais sans s'y limiter : la prestation innovante de services sociaux, de santé et de logement; la prévention ou le soulagement de la pauvreté; la préservation de l'environnement naturel; le soutien à l'engagement et à la participation civiques; l'avancement des arts, des sports, des sciences, de l'éducation ou de la connaissance et la prestation d'un soutien aux personnes en situation de vulnérabilité.

Les résultats sociaux ou environnementaux doivent être d'un niveau tel qu'une personne raisonnable considérerait que leur réalisation est au cœur de l'objectif de l'organisme et qu'elle n'est pas accessoire. Par exemple, la création d'emplois, l'offre de formation, la création d'avantages financiers ou l'atténuation des effets sur l'environnement qui peuvent résulter des activités de l'organisation ne constitueraient pas une démonstration suffisante de l'objectif pour qualifier l'organisation d'organisation à vocation sociale.

En plus d'avoir un objectif social ou environnemental clairement démontrable, un organisme à vocation sociale peut également avoir un objectif lucratif (c'est-à-dire générer des profits pour les individus, les propriétaires et les membres).

Un organisme à vocation sociale peut être un organisme de bienfaisance enregistré, une organisation sans but lucratif, une coopérative sans but lucratif, une coopérative à but lucratif, une société hybride ou une entreprise à but lucratif. Un organisme à vocation sociale est autonome par rapport au gouvernement, sauf s'il s'agit d'un gouvernement autochtone. Une entreprise ne sera pas automatiquement considérée comme un organisme à vocation sociale du fait qu'elle est détenue collectivement (par exemple, une entreprise appartenant à la communauté, une entreprise appartenant à la bande ou une coopérative).

En règle générale, l'objectif de l'organisme à vocation sociale n'est pas de réaliser d'autres investissements de finance sociale dans d'autres entités ou personnes, auquel cas il serait considéré comme un intermédiaire de finance sociale.