À propos du Fonds de finance sociale

Le Fonds de finance sociale (FFS) est une initiative de 755 millions de dollars qui vise à accélérer la croissance du marché de la finance sociale au Canada.

Le FFS appuiera les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les entreprises sociales, les coopératives et d’autres organismes à vocation sociale (OVS) afin qu’ils puissent accéder à des possibilités opportunités financement flexible. Un accès élargi à la finance sociale – rendu possible par le FFS – aidera les OVS à se développer, à innover et à accroître leur impact social et environnemental.

Conception du programme

Le FFS fournira des contributions remboursables à un petit nombre de gestionnaires de fonds appelés grossistes. Le FFS allouera aussi une plus petite somme de fonds non remboursables pour des activités servant à appuyer l’utilisation des fonds remboursables par les grossistes, ainsi que pour d’autres activités à l’appui des objectifs du FFS.

Les grossistes investiront dans des intermédiaires de finance sociale (IFS) existants ou émergents, tels que des coopératives de crédit, des fonds de prêts communautaires et des fonds de capital-risque. Les grossistes investiront dans les intermédiaires de finance sociale aux côtés d’autres investisseurs, en visant un effet de levier d’au moins deux dollars de capital privé pour chaque dollar de soutien fédéral.

Les intermédiaires de finance sociale investiront dans divers OVS. Le FFS cherche à atteindre et à soutenir les OVS desservant ou dirigés par des groupes en quête d’équité, tels que (entre autres) :

  • les femmes;
  • les populations autochtones;
  • les personnes à faible revenu;
  • les Canadiens noirs et autres personnes racisées;
  • les personnes en situation de handicap;
  • les membres de la communauté LGBTQ2+;
  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • les immigrants récents et les réfugiés.

EDSC ne fournira pas de financement direct aux OVS ou aux IFS par l’entremise du FFS. Les organisations souhaitant accéder au financement sont encouragées à communiquer directement avec le(s) grossiste(s) sélectionné(s) et des IFS.

EDSC sélectionnera les grossistes à l’aide d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Le(s) grossiste(s) recevront du financement sur une période de 10 ans, sur une base annuelle et après démonstration des besoins et des capacités. Les bénéficiaires des fonds devront faire tous les remboursements applicables avant la fin du programme. Le gouvernement du Canada s'attend au remboursement final des fonds d’ici 2036 à 2037.

EDSC communiquera de plus amples détails sur la conception du programme lorsque les grossistes seront sélectionnés.

Figure : Le modèle du Fonds de finance sociale

Une image montre comment le financement du FFS passera d'ESDC et des investisseurs privés aux grossistes, aux intermédiaires et aux OVS. L'image décrit certains éléments de conception tels que les exigences en matière de remboursement et de rapports, des exemples d'instruments financiers et l'utilisation d'une optique d'équité sociale.
  • Figure - Version texte

    Une image montre le fonctionnement du FFS avec des flèches indiquant dans quelle direction les fonds circuleront entre ESDC, les investisseurs privés, les grossistes, les intermédiaires et des OVS.

    En haut à gauche de l'image se trouve EDSC et en haut à droite les investisseurs privés. Des flèches partant d'EDSC et des investisseurs privés pointent vers le grossiste situé entre eux. À partir du grossiste, une flèche pointe vers les intermédiaires pour indiquer des investissements sous forme de dette, de capitaux propres, d'accords de partage des revenus, etc., qui leur seront destinés. Depuis les intermédiaires, des flèches pointent vers les OVS pour indiquer les investissements qui leur seront destinés.

    Une case en bas à gauche de l'image indique que dans de rares cas, un grossiste peut investir directement dans un OVS.

    Une case à droite du modèle du FFS décrit l'optique de l'équité sociale. L'encadré porte le texte suivant : l'application d'une stratégie d'équité sociale garantit qu’une analyse de genre soit incorporée dans tous les éléments de la conception du FFS.

    À gauche du modèle du FFS se trouve une parenthèse qui indique les activités de remboursement et de rapport entre les OVS, les intermédiaires et les grossistes.

Optique d’équité sociale

Le FFS a été conçu à travers une optique d’équité sociale et d’inclusion. L’optique d’équité sociale aide à garantir que les investissements du FFS atteindront et soutiendront les groupes sous-représentés et les diverses communautés en quête d’équité. L’application d’une optique d’équité sociale au FFS vise à lutter contre les préjugés systémiques, à encourager les décisions qui éliminent les obstacles et à faire en sorte que les analyses de la diversité soient intégrées aux processus décisionnels en matière d’investissement.

Un objectif d'un minimum de 100 millions de dollars sera alloué aux investissements qui soutiennent une plus grande égalité des sexes. Un montant de 50 millions de dollars du Fonds de finance social a été alloué au Fonds de croissance autochtone (FCA). Le FCA est géré et administré par l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (l'ANSAF).

Le financement fourni par le FFS permettra aux grossistes et aux IFS d’investir dans un éventail d’OVS diversifiés. En contribuant à la croissance du marché de la finance sociale, le FFS soutiendra davantage les OVS dans leur travail crucial qui consiste notamment à réduire la pauvreté, à faire progresser les engagements de réconciliation ou à aider le Canada à atteindre les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Le financement à long terme fourni par le FFS contribuera à la croissance d’un marché de finance sociale durable qui ne nécessitera pas de soutien fédéral continu.

Expertise externe

Des dirigeants et des experts extérieurs à EDSC ont contribué à la conception du FFS et au processus de sélection des grossistes. Leurs conseils font partie de la diligence raisonnable dans l’élaboration des politiques.

En 2021, ESDC a créé un groupe d’évaluation technique (GET) et a engagé Deloitte Canada pour soutenir le processus de sélection d’un ou plusieurs grossistes en finance sociale. Le GET fournit des conseils stratégiques et techniques pour le déploiement du FFS.

Visitez le site des membres du Groupe d’évaluation technique du Fonds de finance sociale pour plus d’information.

Deloitte Canada soutiendra le déploiement du FFS par des services consultatifs de nature financière. Deloitte effectuera une vérification financière préalable des stratégies de gestion des investissements des demandeurs. Deloitte conseillera également ESDC sur l’élaboration d’accords de financement avec les grossistes sélectionnés.

Contexte

Le Fonds de finance sociale a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2018, mais sa mise en œuvre a été retardée par la pandémie de COVID-19. Le budget de 2021 s’est réengagé à lancer le programme. L’annonce du budget de 2021 comprend 220 millions de dollars qui seront déployés au cours des deux premières années du programme, soit 2021 à 2022 et 2022 à 2023.

Le budget 2021 a également confirmé l’utilisation d’un nouvel instrument de financement – les contributions à remboursement conditionnel (CRC). Les CRC permettront au FFS de promouvoir des investissements plus importants dans les secteurs diversifiés d’organisations à vocation sociale grâce à des modèles de financement flexibles, patients et à long terme.

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