2010 RFPH - Annexe B : Soutiens du revenu

Les programmes et politiques suivants sont considérés comme des « dépenses directes » relatives au soutien du revenu.

Au cours de l’exercice 2009-2010, le ministère des Finances du Canada et l’Agence du revenu du Canada, aussi appelée ARC, ont offert 179,5 millions de dollars pour la prestation pour enfants handicapés. La prestation pour enfants handicapés est un supplément de la prestation fiscale canadienne pour enfants et des allocations spéciales pour enfants. Elle offre de l’aide à presque toutes les familles qui prennent soin d’un enfant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la prestation pour enfants handicapés à l’adresse suivante  www.cra-arc.gc.ca/bnfts/dsblty-fra.html.

Les cinq prochains programmes ont été financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, aussi appelé RHDCC, pendant l’exercice 2009-2010. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Un montant de 3 779 100 000 $ pour le programme de Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Aussi appelé PPIRPC, ce programme est l’un des principaux programmes du gouvernement fédéral qui soutiennent les personnes handicapées. En tant que programme d’assurance sociale, le PPIRPC offre un remplacement du revenu de base aux cotisants au Régime de pensions du Canada qui ne peuvent plus travailler en raison d’une invalidité grave et prolongée. Le programme encourage le retour au travail des bénéficiaires qui retrouvent la capacité de travailler. Une prestation mensuelle est également offerte aux enfants à charge admissibles de cotisants handicapés. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PPIRPC à l’adresse suivante  www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/invalidite/prestation/index.shtml.

Un montant de 2,2 millions de dollars pour le Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada. Le Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada offre un soutien en réadaptation professionnelle pour aider les bénéficiaires du PPIRPC à faire la transition entre le soutien du revenu et l’emploi régulier. Les services offerts englobent des rencontres avec des conseillers d’orientation, un soutien financier pour suivre une formation et de l’aide à la recherche d’emploi. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Programme de réadaptation professionnelle du Régime de pensions du Canada à l’adresse suivante www.servicecanada.gc.ca/fra/services/pensions/rpc/invalidite/readapt-prof.shtml.

Un montant de 188,5 millions de dollars pour les Prestations d’indemnisation des travailleurs fédéraux. Ces prestations sont prévues dans la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État, ou LIAE, et dans la Loi sur l’indemnisation des marins marchands, ou LIMM. En vertu de la LIAE, le gouvernement fédéral offre des prestations d’indemnisation aux employés de la fonction publique fédérale qui se blessent au travail ou qui tombent malades en raison de leur travail. Les prestations comprennent le remplacement du salaire, les soins de santé et une aide à la réadaptation, ainsi que de l’aide pour assurer un retour au travail rapide et sécuritaire. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la LIAE à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/indemnisation_travail/federale/index.shtml.

La LIMM offre des prestations d’indemnisation aux marins blessés ou à leurs personnes à charge pour les accidents liés à l’emploi ou se produisant au travail. La portée de la couverture est limitée aux marins qui participent à des « voyages de cabotage » et à des « voyages de long cours » conformément à la définition qui en est donnée dans la Loi et qui ne sont pas couverts par un régime provincial d’indemnisation des travailleurs. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la LIMM à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/indemnisation_travail/marins_marchands/index.shtml.

Un montant de 136,3 millions de dollars pour le Régime enregistré d’épargne­invalidité, aussi appelé REEI. Le REEI est un régime d’épargne conçu pour contribuer à la sécurité financière à long terme des Canadiens handicapés et de leur famille. Afin d’encourager ces personnes à épargner, le gouvernement versera l’équivalent de leurs cotisations annuelles sous forme de Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité jusqu’à concurrence de 3 500 $ par année. Le gouvernement versera également un Bon canadien pour l’épargne-invalidité d’une valeur maximale annuelle de 1 000 $ dans le REEI des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste. Aucune cotisation n’est nécessaire pour recevoir le bon. Les subventions et les bons sont versés dans le REEI jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 49 ans. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du REEI à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_handicape/index.shtml.

Voilà qui conclut la section sur les dépenses directes de RHDCC liées au soutien du revenu.

Au cours de l’exercice 2009-2010, Anciens combattants Canada, ou ACC, a investi 28,3 millions de dollars dans la Compensation pour perte de revenus et la Prestation de retraite supplémentaire. Ces prestations aident les anciens combattants handicapés à payer leurs factures et à subvenir aux besoins de leur famille. La Compensation pour perte de revenus garantit que le revenu de l’ancien combattant ne sera pas inférieur à 75 p. 100 du salaire brut qu’il recevait avant de quitter les Forces tandis qu’il participe à un programme de réadaptation ou d’aide professionnelle. La prestation de retraite supplémentaire compense l’ancien combattant qui n’a pas pu cotiser à un régime de retraite après avoir quitté les Forces. Il s’agit d’un paiement forfaitaire qui est imposable. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la Compensation pour perte de revenus et la Prestation de retraite supplémentaire à l’adresse suivante  www.veterans.gc.ca/fra/services/transition
/rehabilitation/retirement-benefit.

Au cours de l’exercice 2009-2010, ACC a investi 2 030 200 000 $ dans les programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité pour les anciens combattants. L’indemnité d’invalidité vise à reconnaître et à compenser les répercussions de nature non financière d’une incapacité liée au service. L’indemnité d’invalidité est un paiement forfaitaire non imposable, selon la gravité de l’incapacité. La pension d’invalidité offre des pensions et d’autres prestations, dans le cas d’un décès ou d’une invalidité lié au service, aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (libérés ou toujours actifs), à certains civils ainsi qu’aux survivants et aux personnes à charge. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des programmes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité pour les anciens combattants aux adresses suivantes  www.veterans.gc.ca/fra/services/after-injury
/prestations-invalidite/pension-invalidite et www.veterans.gc.ca/fra/services/transition
/rehabilitation/retirement-benefit.

Voilà qui conclut la section sur les dépenses directes liées au soutien du revenu.

La politique ou le programme ci-dessous est considéré comme des « dépenses indirectes » liées au soutien du revenu.

Le montant dépensé pour l’exercice 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication. Pendant l’exercice 2008-2009, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a versé 1,01 milliard de dollars pour les prestations de maladie de l’assurance-emploi. L’assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des prestations de maladie de l’assurance­emploi à l’adresse suivante : www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/prestations/maladie.shtml.

Voilà qui conclut l’annexe B sur le soutien du revenu.