2010 RFPH - Annexe C : Apprentissage, compétences et emploi

Les politiques et programmes suivants sont considérés comme des « dépenses directes » liées à l’apprentissage, aux compétences et à l’emploi.

Les six programmes suivants ont été financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou RHDCC, pendant l’exercice 2009­2010. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Le montant dépensé pour l’exercice 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication. Pendant l’exercice 2008-2009, RHDCC a versé 30 millions de dollars à la Subvention canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente. La Subvention canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente a remplacé la Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente en août 2009. Cette subvention immédiate est accordée aux étudiants ayant une incapacité permanente et des besoins financiers manifestes. Elle a pour but de couvrir les frais d’hébergement, les frais de scolarité, les livres et certaines autres dépenses nécessaires aux études. Il est à noter qu’en août 2009, la Subvention canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente a remplacé la Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente. L’objectif et les critères d’admissibilité demeurent les mêmes, mais la subvention s’élève maintenant à 2 000 $ par année de prêt (du 1er août au 31 juillet) pour les étudiants admissibles ayant une incapacité permanente qui ont des besoins financiers manifestes d’au moins 1 $. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/subvention2.shtml.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la Subvention canadienne pour étudiants ayant une incapacité permanente à l’adresse suivante  www.cibletudes.ca/fra/pendant/financement/subventions/gpd.shtml.

Le montant dépensé pour l’exercice 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication. Pendant l’exercice 2008-2009, RHDCC a accordé 21,5 millions de dollars à la Bourse canadienne servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente. Cette bourse a remplacé la Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente en août 2010. Elle fournit des fonds aux étudiants ayant une incapacité permanente pour les aider à assumer les coûts exceptionnels liés aux études et encourus en raison de leur incapacité. Ces frais peuvent comprendre ceux liés aux services de tuteurs, d’interprètes oraux ou en langue des signes, d’accompagnement pédagogique et de transport adapté (pour se rendre et revenir de l’école seulement), de preneurs de notes, de lecteurs et aux machines braille. Il est à noter que la Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente a remplacé la Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente en août 2010. L’objectif de la subvention demeure le même, et celle-ci offre toujours un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 $ par année de prêt. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de l’ancienne Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/subvention2.shtml.

Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de l’ancienne Bourse servant à l’achat d’équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente à l’adresse suivante  www.cibletudes.ca/fra/pendant/financement/subventions/gsepd.shtml.

Un montant de 222 millions de dollars pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, aussi appelées EMTPH. Les EMTPH sont des ententes bilatérales à frais partagés entre le gouvernement du Canada et chacune des provinces fondées sur le Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées. L’objectif de ces ententes est d’améliorer l’employabilité des personnes handicapées, d’accroître le nombre de possibilités d’emploi qui leur sont offertes et de mettre à profit la base de connaissances actuelle. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des EMTPH à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/
ententes_marche_travail/index.shtml.

Un montant de 26,8 millions de dollars pour le Fonds d’intégration. Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a pour but d’aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs autonomes, afin d’augmenter leur participation à l’économie et de favoriser leur autonomie. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Fonds d’intégration à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/programmes_financement/fiph/index.shtml.

Le montant dépensé pour l’exercice 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication. Au cours de l’exercice 2008-2009, RHDCC a versé 15,5 millions de dollars pour la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente. La Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente aide les personnes ayant une incapacité permanente qui, en raison de cette incapacité, éprouvent des difficultés financières importantes les empêchant de rembourser leur prêt d’études canadien (PEC). La Disposition prévoit l’annulation des obligations de remboursement de prêt des emprunteurs admissibles. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/subventions_etudes/invalidite_permanente.shtml.

Nota  En août 2009, les règlements encadrant la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente ont été modifiés. Pour être admissible, un emprunteur doit avoir une incapacité grave et permanente. Grâce à cette disposition, la dette contractée en vertu du PEC des emprunteurs admissibles pourrait être annulée. Le Programme canadien de prêts aux étudiants définit l’incapacité grave et permanente comme une incapacité empêchant une personne de travailler et de suivre des études postsecondaires. De plus, les étudiants ayant une incapacité grave et permanente ayant contracté des prêts entre 1995 et 2000 sont admissibles à une annulation immédiate du prêt, sans égard au moment où cette incapacité est survenue, pourvu qu’ils répondent aux critères d’admissibilité et que leur prêt demeure à la même institution financière. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de la Disposition applicable aux étudiants ayant une incapacité permanente actuelle à l’adresse suivante  www.cibletudes.ca/fra/apres/aideremboursement/rppd.shtml.

Le montant dépensé pour l’exercice 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication. RHDCC offre un financement pour le Programme d’aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente, aussi appelé PAR-IP. En vertu du PAR-IP, les emprunteurs peuvent faire des versements raisonnables, adaptés à leur situation financière, à la taille de leur famille, et à toute dépense médicale exceptionnelle liée à leur condition. Les paiements mensuels raisonnables sont limités à moins de 20 p. 100 du revenu familial de l’emprunteur et, dans certains cas, les emprunteurs peuvent ne pas être tenus d’effectuer de remboursements de leur prêt étudiant jusqu’à ce que leur revenu augmente. Afin de veiller à ce que la période de remboursement ne dépasse pas 10 ans, le Programme canadien de bourses aux étudiants acquitte les intérêts et le capital restants n’étant pas remboursés par le paiement mensuel raisonnable d’un emprunteur ayant une incapacité permanente (et ce, même si le paiement est de 0 $). Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PAR-PI à l’adresse suivante  www.cibletudes.ca/fra/apres/aideremboursement/rppd.shtml.

Voilà qui conclut la section sur les dépenses directes de RHDCC liées à l’apprentissage, aux compétences et à l’emploi.

Au cours de l’exercice 2009-2010, Affaires indiennes et du Nord Canada, ou AINC, a versé 131,3 millions de dollars au Programme d’éducation spéciale. Le Programme d’éducation spéciale verse des fonds supplémentaires aux écoles offrant des programmes d’éducation spécialisée et des services d’apprentissage spéciaux à des élèves des Premières nations âgés de 4 à 21 ans qui vivent dans des réserves et qui ont des difficultés d’apprentissage allant de modérées à graves. Ce programme vise à combler les besoins des élèves des Premières nations en matière d’éducation spécialisée afin de leur permettre de réaliser leur plein potentiel et de contribuer à la société. Il a aussi pour but de permettre à un plus grand nombre d’élèves ayant des besoins spéciaux, dont les coûts sont élevés, d’obtenir un diplôme d’études secondaires régulier. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Programme d’éducation spéciale à l’adresse suivante  www.ainc-inac.gc.ca/edu/ep/sep-fra.asp.

Pendant l’exercice 2009-2010, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a versé 1,5 million de dollars au Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité. Le programme offre aux Canadiens de l’Ouest qui ont une incapacité un accès facile à des renseignements commerciaux, à de la formation et à du perfectionnement, à des services de mentorat et à des services individualisés de counselling, ainsi qu’à du financement pour leurs projets d’entreprise ou de travail autonome. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Programme d’aide aux entrepreneurs ayant une incapacité à l’adresse suivante  www.wd.gc.ca/fra/273.asp.

Voilà qui conclut la section sur les dépenses directes liées à l’apprentissage, aux compétences et à l’emploi.

Les politiques et les programmes suivants sont considérés comme des « dépenses indirectes » liées à l’apprentissage, aux compétences et à l’emploi.

Les trois prochains programmes ont été financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ou RHDCC, pendant l’exercice 2009­2010. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Un montant de 335,5 millions de dollars pour la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux autochtones, aussi appelée SFCEA. La SFCEA est une initiative qui aide tous les Autochtones, y compris les Autochtones handicapés, à améliorer leurs compétences et à trouver un emploi. Nota  La SFCEA a succédé à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, laquelle a pris fin en mars 2010. Vous trouverez de plus amples renseignements à propos de la SFCEA à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_autochtones/handicapes/index.shtml.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires à propos de la formation dans le cadre de la SFCEA, veuillez communiquer avec le bureau des signataires d’entente autochtone de votre province ou territoire, dont les coordonnées sont fournies à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/emploi/emploi_autochtones/bureaux/index.shtml.

Un montant de 1,5 million de dollars pour le Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles pour les adultes, aussi appelé PAAACEA. Le PAAACEA est administré par le Bureau de l’alphabétisation et des compétences essentielles. Le Programme offre des subventions et des contributions qui serviront à financer des projets visant à améliorer les connaissances et le savoir-faire, ainsi qu’à élaborer, à adapter et à diffuser des outils, des mesures d’aide et des pratiques exemplaires et à maintenir des partenariats avec divers intervenants, par exemple les provinces et territoires, des employeurs, des syndicats et des organismes d’alphabétisation. Le PAAACEA fournit aussi un financement de base à 22 organismes d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans tout le pays. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PAAACEA aux adresses suivantes  www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/ACE/index.shtml et www.rhdcc.gc.ca/fra/pip/daa/bta/PAAACEA_/Appels-2006/Q-R-appels-2006.shtml.

Le montant exact dépensé pour les personnes handicapées en 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication, mais environ 3,2 millions de dollars, représentant en grande partie des coûts salariaux, ont été alloués au Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et au Programme de contrats fédéraux au cours de l’exercice 2009-2010. Environ un cinquième de ce montant, ou 640 000 $, pourrait être attribué aux personnes handicapées. En vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi, les employeurs participant à ces deux programmes sont tenus d’évaluer le niveau de représentation des personnes handicapées au sein de leur effectif. En cas d’écarts, l’employeur doit mettre en place des plans d’équité pour les combler. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et du Programme de contrats fédéraux à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/egalite/index.shtml.

Voilà qui conclut les dépenses indirectes de RHDCC liées à l’apprentissage, aux compétences et à l’emploi.

Au cours de l’exercice 2009-2010, Anciens combattants Canada, ou ACC, a investi 6 millions de dollars dans les Services de réadaptation professionnelle. Les Services de réadaptation professionnelle ont pour but d’aider les anciens combattants des Forces canadiennes qui ont récemment reçu leur congé de l’hôpital et ceux ayant une invalidité qui ont besoin de soutien pour réintégrer la vie civile. Des spécialistes les aideront à déterminer si l’éducation et les compétences acquises lors de leur séjour dans les Forces canadiennes peuvent être mises à contribution dans un poste civil similaire. Les services offerts comprennent l’orientation et l’évaluation professionnelles pour aider les anciens combattants à trouver un emploi, les aides à la formation possibles et d’autres frais associés à la formation, dont la garde d’enfants. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des Services de réadaptation professionnelle d’ACC à l’adresse suivante  www.veterans.gc.ca/fra/sub.cfm?source=information-forces-canadiennes.

Voilà qui conclut l’annexe C portant sur l’apprentissage, les compétences et l’emploi.