2010 RFPH - Annexe A : Mesures d’intégration et de soutien

Les programmes et politiques suivants sont considérés comme des « dépenses directes » relatives aux mesures d’intégration et de soutien.

Les neuf premiers programmes de la liste ont été financés par Patrimoine canadien au cours de l’exercice 2009-2010. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Un montant de 3,95 millions de dollars pour le Programme d’aide aux athlètes. Le Programme d’aide aux athlètes de Sport Canada offre du financement pour appuyer les athlètes handicapés du Canada qui participent aux Jeux paralympiques ou aux Championnats du monde et qui ont le plus de chances de se classer parmi les 16 meilleurs athlètes. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme d’aide aux athlètes à l’adresse suivante  canada.pch.gc.ca/fra/1414514343755/1432205535059.

Un montant de 0,3 million de dollars pour l’Association des sports des sourds du Canada. L’Association des sports des sourds du Canada est une organisation de services multisports qui offre des programmes aux athlètes sourds. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de l’Association des sports des sourds du Canada sur le site Web suivant  www.assc-cdsa.com.

Un montant de 1,1 million de dollars pour le Comité paralympique canadien. Le Comité paralympique canadien est une organisation de services multisports qui offre des programmes aux athlètes handicapés. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Comité paralympique canadien sur le site Web suivant  www.paralympic.ca.

Un montant de 7,2 millions de dollars pour l’initiative Excellence. Les fonds d’Excellence sont alloués dans le cadre de l’initiative « À nous le podium » pour développer les sports canadiens afin d’atteindre et de maintenir des performances dignes du podium aux Jeux olympiques et paralympiques. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de l’initiative Excellence sur le site Web suivant  www.ownthepodium2010.com.

Un montant de 0,5 million de dollars pour des projets fédéraux, provinciaux et territoriaux en lien avec les programmes de sports. Les ententes bilatérales fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sont un moyen de faire progresser les objectifs de la Politique canadienne du sport. La possibilité de telles ententes bilatérales a été approuvée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs lorsqu’ils ont approuvé les Priorités des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour une action concertée dans le domaine du sport 2002-2005, révisées pour la période de 2007 à 2012 en tant que plan d’action collectif, complémentaire à ceux des gouvernements FPT et de la communauté sportive. Le gouvernement du Canada a signé des ententes bilatérales générales avec les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires et offre un financement allant jusqu’à 4,4 millions de dollars par année pour appuyer ces ententes. Les gouvernements des provinces et des territoires doivent offrir une contribution égale à celle du gouvernement fédéral, multipliant ainsi les investissements du gouvernement du Canada. L’objectif des ententes est d’améliorer la participation dans les sports des enfants, des jeunes et des groupes sous-représentés, y compris les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles, les jeunes à risque, les femmes et les filles. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de cette initiative à l’adresse suivante  canada.pch.gc.ca/fra/1414151906468/1414151995275#a2.

Le montant dépensé pour l’exercice 2009-2010 n’était pas connu au moment de la publication. Un montant de 0,65 million de dollars sur plusieurs années pour l’élaboration du modèle de développement à long terme de l’athlète des organisations nationales de sport, pour les programmes de sport à l’intention des athlètes handicapés. Le modèle de développement à long terme de l’athlète est également appelé DLTA. Tous les sports admissibles au Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport qui comportent un volet paralympique reçoivent des fonds particuliers, soit pour élaborer un modèle de DLTA propre à ce sport, soit pour intégrer les volets et les renseignements propres aux athlètes handicapés à leur modèle pour les athlètes non handicapés. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du modèle DLTA sur le site Web suivant  www.canadiansportforlife.ca.

Un montant de 0,3 million de dollars en financement du Programme d’accueil. Le financement du programme d’accueil est offert pour les principaux jeux internationaux des personnes handicapées ayant lieu au Canada. Le financement du programme d’accueil pour les épreuves unisport internationales est un soutien financier offert aux organisations sportives nationales qui accueillent des événements unisport pour les athlètes handicapés du Canada. Ces événements favorisent la connaissance du sport chez les personnes handicapées du Canada, encouragent la participation locale des athlètes handicapés et augmentent le nombre d’occasions de compétition pour les athlètes handicapés de haut niveau. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du financement du programme d’accueil à l’adresse suivante  canada.pch.gc.ca/fra/1414504474134/1432034750326.

Un montant de 1,5 million de dollars en financement des Jeux olympiques spéciaux. Olympiques spéciaux Canada est une organisation de services multisports qui offre des programmes aux athlètes ayant une déficience intellectuelle. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet d’Olympiques spéciaux Canada sur le site Web suivant  www.specialolympics.ca.

Un montant de 4,1 millions de dollars en financement pour la Participation au sport – volet invalidité. Cette somme comprend le financement de base pour les projets de programmes de sport et de participation aux sports pour les personnes handicapées des organismes de sport nationaux. Il comprend un financement offert aux organismes nationaux de sport pour élaborer des programmes sportifs destinés aux athlètes handicapés. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de cette initiative à l’adresse suivante  canada.pch.gc.ca/fra/1414151906468/1414151995275#a2.

Voilà qui conclut les dépenses directes liées aux mesures d’intégration et de soutien de Patrimoine canadien.

Pendant l’exercice 2009-2010, les Instituts de recherche en santé du Canada, aussi appelés IRSC, ont dépensé environ 10,8 millions de dollars pour des initiatives de recherche stratégique axées sur la recherche portant sur l’incapacité. Les IRSC financent les recherches en santé touchant les personnes handicapées par l’intermédiaire de leur programme de subventions ouvertes et par des initiatives stratégiques axées sur la recherche portant sur l’incapacité. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du financement offert par les IRSC à l’adresse suivante  www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html.

Les quatre programmes suivants ont été financés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, aussi appelée SCHL, pendant l’exercice 2009­2010. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Un montant de 13,7 millions de dollars pour le Programme d’aide à la remise en état des logements pour personnes handicapées, aussi appelé PAREL. La SCHL offre une aide financière pour permettre aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs de payer le coût des modifications apportées pour rendre leur propriété plus accessible aux personnes handicapées. Ces modifications visent à éliminer les obstacles matériels et les risques imminents pour la sécurité des personnes, et à améliorer la capacité des occupants handicapés à accomplir leurs activités quotidiennes à la maison. Les modifications doivent être liées au logement et avoir un lien raisonnable avec l’invalidité de l’occupant. Par exemple, les modifications admissibles comprennent les rampes d’accès, les barres d’appui, les monte-escalier, les élévateurs pour baignoire, les comptoirs surbaissés et les signaux avertisseurs pour les sonnettes de portes et les alarmes-incendie. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PAREL à l’adresse suivante  www.cmhc-schl.gc.ca/fr/au/prloaifi/prloaifi_011.cfm.

Un montant de 1,4 million de dollars pour le Programme d’aide à la remise en état des logements – Logement accessoire/Pavillon-jardin. La SCHL offre une aide financière pour la création de logements accessoires ou de pavillons-jardins à l’intention des aînés et des adultes handicapés à faible revenu afin que ces personnes puissent demeurer dans leur milieu en toute autonomie, à proximité de leurs parents et amis. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PAREL – Logement accessoire/Pavillon-jardin à l’adresse suivante  www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/loacad/loacad_013.cfm.

Un montant de 4,7 millions de dollars pour le programme Logements adaptés  aînés autonomes, aussi appelé LAAA. Le programme LAAA offre une aide financière aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs pour effectuer des adaptations mineures aux logements qui permettront aux aînés à faible revenu de s’acquitter de leurs activités quotidiennes à domicile en toute sécurité et autonomie. Des exemples d’adaptations admissibles sont les mains courantes dans les corridors, les aires de travail et de rangement dans la cuisine qui sont faciles à atteindre, les poignées à bec-de-canne sur les portes, ou les barres d’appui dans les salles de bains. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du programme LAAA à l’adresse suivante  www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/vi/vi_075.cfm.

Un montant de 25 millions de dollars pour la construction de logements pour les personnes handicapées. Le Plan d’action économique du Canada offre 75 millions de dollars répartis sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour la construction de nouveaux logements locatifs pour les personnes handicapées. Afin que la construction commence rapidement, le financement est offert par l’intermédiaire d’accords existants avec les provinces et les territoires. Selon les accords modifiés, les provinces et les territoires partagent la moitié des coûts avec le gouvernement fédéral et sont responsables de la conception et de l’exécution du programme. Les détails du programme peuvent être obtenus auprès du gouvernement provincial ou territorial ou de l’office du logement approprié. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette initiative, consultez les sites Web provinciaux ou territoriaux indiqués à l’adresse suivante : www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/loacad/index.cfm.

Voilà qui conclut la section sur les dépenses directes de la SCHL liées aux mesures d’intégration et de soutien.

Au cours de l’exercice 2009-2010, l’Office des transports du Canada a investi 2,3 millions de dollars dans des initiatives visant à faire en sorte que notre réseau de transport national soit accessible, particulièrement aux personnes handicapées. L’Office des transports du Canada aide à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de services et des autres personnes concernées par le réseau de transport fédéral en leur donnant accès à un système spécialisé de règlement des différends composé de processus officiels et non officiels et d’une réglementation économique du transport aérien, ferroviaire et maritime. Il règle les différends entre les voyageurs et les fournisseurs de transport concernant les obstacles abusifs à la mobilité des personnes handicapées dans le réseau de transport fédéral. Il élabore également des codes de pratiques, des normes et des programmes d’éducation et de sensibilisation en vue d’éliminer les obstacles abusifs à la mobilité des personnes handicapées du réseau de transport fédéral. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de cette initiative sur le site Web suivant  www.otc-cta.gc.ca.

Au cours de l’exercice 2009-2010, Élections Canada a investi 0,2 million de dollars dans des services électoraux pour les personnes handicapées. Élections Canada offre des services d’information, d’éducation et d’accessibilité aux personnes ayant des besoins spéciaux, aux aînés et aux personnes dont les capacités de lecture et d’écriture sont limitées, afin de faciliter le processus électoral. En 2009-2010, en vue des prochaines élections, Élections Canada a produit une série de vidéoclips en langage gestuel et d’outils d’accessibilité, comme des gabarits de vote pour les électeurs aveugles, pour un coût total de 210 420 $. Parmi les autres services destinés aux électeurs, mentionnons, entre autres, des urnes électorales spéciales, des renseignements offerts dans plusieurs formats et des services d’interprète sur demande. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de cette initiative à l’adresse suivante  www.elections.ca/content.aspx?section=vot&dir=spe&document=index&lang=f

Les quatre prochains programmes ont été financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, aussi appelé RHDCC, pendant l’exercice 2009-2010. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Un montant de 13,2 millions de dollars pour le Fonds pour l’accessibilité. L’objectif du Fonds pour l’accessibilité est de soutenir, partout au Canada, des projets communautaires qui améliorent l’accessibilité, éliminent les obstacles à l’accessibilité et permettent aux Canadiens handicapés de participer à la vie de leur collectivité et d’y contribuer. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du Fonds pour l’accessibilité à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/fpa/adp/index.shtml.

Un montant de 0,5 million de dollars pour la production de documents en formats substituts. RHDCC et Service Canada offrent au public des publications, des formulaires ou des lettres en formats substituts sur demande. L’expression « formats substituts » renvoie à tout format de publication non traditionnel comme les cassettes audio, les textes en braille, les disquettes et les disques compacts, la vidéodescription, l’impression en gros caractères, les formats multimédias et le texte à l’écran. Les publications de Service Canada peuvent être commandées en formats substituts en appelant au 1 800 O Canada. Le catalogue des publications de RHDCC offre également la possibilité de commander des publications en formats substituts par Internet, au www12.rhdcc.gc.ca.

Un montant de 11 millions de dollars pour les subventions et contributions du Programme de partenariats pour le développement social. La composante personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social, aussi appelée PPDS-PH, offre 11 millions de dollars par année en subventions et en contributions aux organismes sociaux sans but lucratif pour aider à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en leur permettant de participer pleinement à la collectivité. Le PPDS-PH consiste en trois types de financement. Le premier type est la subvention. Des subventions d’un montant de 5 millions de dollars sont offertes à 18 organismes nationaux œuvrant pour les personnes handicapées pour les aider à renforcer leurs capacités, augmenter leur efficacité et encourager leur viabilité en tant que partenaires afin de faire avancer le programme relatif aux personnes handicapées sur le plan national. Le deuxième type de financement est destiné à l’Initiative pour l’intégration communautaire. Cette initiative vise à promouvoir la participation sociale et économique et la pleine citoyenneté des Canadiens ayant une déficience intellectuelle. Un financement de contribution d’un montant de 3 millions de dollars est offert aux Associations pour l’intégration communautaire provinciales et à Des personnes d’abord du Canada. Le troisième type de financement est le financement de projet. Le financement sous forme de contribution est destiné aux activités qui répondent aux besoins changeants des personnes handicapées en améliorant les services, en favorisant l’accessibilité et en augmentant la sensibilisation à l’égard des personnes handicapées et des obstacles auxquels elles sont confrontées. Le financement de projet du PPDS-PH encourage l’innovation, les réseaux de collaboration, les améliorations des programmes et services et la diffusion de pratiques exemplaires qui appuient la pleine participation des personnes handicapées à la société. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PPDS-PH à l’adresse suivante  www.edsc.gc.ca/fra/invalidite
/developpement_social/index.shtml.

Voilà qui conclut les dépenses directes de RHDCC liées aux mesures d’intégration et de soutien.

Au cours de l’exercice 2009-2010, Affaires indiennes et du Nord Canada, aussi appelé AINC, a investi 92,1 millions de dollars dans son Programme d’aide à la vie autonome. Ce programme offre un financement pour aider les membres des Premières nations vivant habituellement dans des réserves et souffrant de limitations fonctionnelles (en raison de leur âge, de problèmes de santé ou d’une incapacité) à conserver leur indépendance, à optimiser leur niveau de fonctionnement et à vivre dans des conditions saines et sûres. Le Programme d’aide à la vie autonome comporte quatre volets. Le premier volet concerne les soins à domicile, c’est-à-dire les services d’aide familiale et les services non médicaux. Le deuxième volet concerne le placement familial des adultes, c’est­à­dire la supervision et les soins dans un milieu familial. Le troisième volet porte sur les soins en établissement, c’est-à-dire des services dans des établissements de soins pour les personnes n’ayant besoin que d’une supervision et d’une aide limitées pour effectuer leurs activités quotidiennes pendant une courte période chaque jour, et des soins de longue durée pour les personnes ayant besoin de soins 24 heures sur 24, sous la supervision d’un médecin ou d’un infirmier, mais ne couvre pas les coûts des services médicaux. Le quatrième volet est l’Initiative pour personnes handicapées d’AINC, qui fournit un financement aux projets visant à améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services pour personnes handicapées existants offerts dans les réserves. Ces projets peuvent comprendre la défense des droits des personnes handicapées, la sensibilisation du public et des ateliers régionaux. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme d’aide à la vie autonome à l’adresse suivante  http://www.ainc-inac.gc.ca/hb/sp/alp-fra.asp.

Au cours de l’exercice 2009-2010, le ministère de la Justice a investi 0,2 million de dollars dans les programmes de Justice Canada qui comprennent un volet pour les personnes handicapées. Le ministère de la Justice se consacre à élaborer et à maintenir un système de justice équitable et accessible, et offre des programmes qui aident à mettre à l’essai diverses approches visant à améliorer le système de justice du Canada et qui contribuent à l’élaboration de politiques qui favorisent un système de justice accessible, équitable et efficace pour les Canadiens. En 2009-2010, par l’intermédiaire du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI), du Fonds d’aide aux victimes et du Fonds du système de justice pour les jeunes, le Ministère a appuyé des projets visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à favoriser un dialogue éclairé chez les intervenants du système de justice et le public en ce qui concerne les Canadiens handicapés. Les initiatives comprenaient le projet Equality in Practice - Sharing the Knowledge » (égalité dans la pratique – partager les connaissances) de Reach Canada, le « Human Rights and Persons with Intellectual Disabilities 2010 Conference » (colloque sur les droits de l’homme et les personnes ayant une déficience intellectuelle), le projet « Communication Access to the Justice System for Victims Who Have Complex Communication Disabilities » (communication avec le système de justice pour les victimes ayant un trouble de la communication complexe) et le projet « Understanding Youth with FASD and Making Accommodations » (comprendre les jeunes touchés par l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale et prévoir des mesures d'adaptation). Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de ces initiatives à l’adresse suivante  www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/index.html.

Voilà qui conclut les dépenses directes liées aux mesures d’intégration et de soutien.

Les politiques et les programmes suivants sont considérés comme des « dépenses indirectes » liées aux mesures d’intégration et de soutien.

Pendant l’exercice 2009-2010, Patrimoine canadien a investi 1,1 million de dollars pour les dépenses relatives aux langues officielles de Sport Canada. Par l’intermédiaire de ses programmes, Sport Canada a alloué un financement supplémentaire aux organismes de sport pour les aider à respecter les exigences du gouvernement en matière de langues officielles. Le financement offert pour ces initiatives relatives aux langues officielles comprend des fonds pour la traduction, l’interprétation et la formation linguistique. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet de cette initiative à l’adresse suivante  www.pch.gc.ca/fra/1266413216352/1268249248381.

Au cours de l’exercice 2009-2010, l’Agence canadienne de développement international, aussi appelée ACDI, a investi 66,1 millions de dollars dans de nombreux programmes, dont des programmes ayant un volet sur les personnes handicapées. Cet investissement vise des programmes qui comportent le marqueur politique des questions touchant les personnes handicapées. Ces programmes comprennent également d’autres marqueurs politiques et visent seulement à illustrer les types de projets qui abordent les questions touchant les personnes handicapées à l’ACDI.

Au cours de l’exercice 2009-2010, la SCHL a investi 10,9 millions de dollars dans le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement, aussi appelé PAMH. La SCHL offre de l’aide financière pour aider à réparer, à remettre en état et à améliorer les centres d’hébergement existants pour les femmes, leurs enfants, les jeunes et les hommes victimes de violence familiale, ainsi que pour faciliter l’acquisition ou la construction de centres d’hébergement d’urgence ou transitoires. Les réparations admissibles sont les travaux qu’il faut faire pour aider à préserver la qualité des centres d’hébergement d’urgence ou transitoires existants en rendant leur structure et leurs systèmes conformes aux normes de salubrité et de sécurité minimales (chauffage, structure, électricité, plomberie et sécurité-incendie). On peut aussi effectuer des réparations et apporter des améliorations pour accroître l’accessibilité aux personnes handicapées, fournir des aires de jeu sécuritaires pour les enfants ou garantir aux occupants un niveau de sécurité acceptable. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du PAMH à l’adresse suivante  www.cmhc.ca/fr/au/prloaifi/prolaifi_006.cfm.

Au cours de l’exercice 2009-2010, RHDCC a offert 1,6 million de dollars au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés aide les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active. Le programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions pour la réalisation de projets qui contribuent à améliorer la qualité de vie des aînés et de leur collectivité, notamment en donnant aux personnes âgées l’occasion de transmettre leurs connaissances, leurs expériences et leur sagesse, en améliorant les installations servant à leur offrir des programmes et des activités ou en sensibilisant les gens aux mauvais traitements envers les aînés. Le programme compte trois volets de financement  la Participation communautaire et le leadership; l’Aide à l’immobilisation; la Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés. Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés à l’adresse suivante  www.rhdcc.gc.ca/fra/partenariats_communautaires/aines/index.shtml.

Voilà qui conclut l’annexe A sur les mesures d’intégration et de soutien.