2011 RFPH - Annexe A : mesures d'intégration et de soutien

Les programmes et politiques suivants sont considérés comme des « dépenses directes ».

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) financent les recherches en santé touchant les personnes handicapées par l'intermédiaire de leur programme de subventions ouvertes et par des initiatives stratégiques axées sur la recherche portant sur l'incapacité. Les IRSC ont dépensé environ 10,8 millions de dollars pour les subventions et les prix financés dans le cadre des initiatives stratégiques axées sur la recherche portant sur l'incapacité au cours de l'exercice 2009-2010 et 15,2 millions en 2010-2011. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 613-941-2672 ou le 1-888-603-4178 (sans frais), ou en consultant le www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html.

Les quatre programmes suivants ont été financés par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) pendant l'exercice 2010-2011.

Le montant dépensé pour l'exercice 2010-2011 n'était pas connu au moment de la publication. En 2009-2010, la SCHL a investi 13,7 millions de dollars dans le Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) pour personnes handicapées. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre une aide financière pour permettre aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs de payer le coût des modifications apportées à leur propriété pour la rendre plus accessible aux personnes handicapées. Ces modifications visent à éliminer les obstacles matériels et les risques imminents pour la sécurité des personnes, et à améliorer la capacité des occupants handicapés à accomplir leurs activités quotidiennes à la maison. Les modifications doivent être liées au logement et avoir un lien raisonnable avec l'incapacité de l'occupant. Par exemple, les modifications admissibles comprennent les rampes d'accès, les barres d'appui, les monte-escaliers, les élévateurs pour baignoire, les comptoirs surbaissés et les signaux avertisseurs pour les sonnettes de portes et les alarmes d'incendie. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1-800-668-2642 (sans frais) ou en consultant le www.cmhc-schl.gc.ca/fr/au/prloaifi/prloaifi_011.cfm.

Le montant dépensé pour l'exercice 2010-2011 n'était pas connu au moment de la publication. Pendant l'exercice 2009-2010, la SCHL a investi 1,4 million de dollars dans le Programme d'aide à la remise en état des logements – Logement accessoire/Pavillon-jardin. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre une aide financière pour la création de logements accessoires ou de pavillons-jardins à l'intention des aînés et des adultes handicapés à faible revenu afin que ces personnes puissent demeurer dans leur milieu en toute autonomie, à proximité de leurs parents et amis. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1-800-668-2642 (sans frais) ou en consultant le www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/loacad/loacad_013.cfm.

Le montant dépensé pour l'exercice 2010-2011 n'était pas connu au moment de la publication. Au cours de l'exercice 2009-2010, la SCHL a investi 4,7 millions de dollars dans le programme Logements adaptés : aînés autonomes (LAAA). Ce programme offre aux propriétaires-occupants et aux propriétaires-bailleurs une aide financière pour faire effectuer des adaptations mineures aux logements qui permettront aux aînés à faible revenu de s'acquitter de leurs activités quotidiennes à domicile en toute sécurité et autonomie. Parmi les adaptations admissibles, mentionnons les mains courantes dans les corridors, les aires de travail et de rangement dans la cuisine qui sont faciles à atteindre, les poignées à bec­de­canne sur les portes ou les barres d'appui dans les salles de bains. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1 800 668 2642 (sans frais) ou en consultant le www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/celoab/vi/vi_075.cfm.

Un montant de 50 millions de dollars a été dépensé pour la construction de logements pour personnes handicapées pendant l'exercice 2010-2011 et un montant de 25 millions de dollars l'a été pour la même raison en 2009-2010. Le Plan d'action économique du Canada offre 75 millions de dollars répartis sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) pour la construction de nouveaux logements locatifs pour les personnes handicapées. Afin que la construction commence rapidement, le financement est offert par l'intermédiaire d'accords existants avec les provinces et les territoires. Selon les accords modifiés, les provinces et les territoires partagent la moitié des coûts avec le gouvernement fédéral et sont responsables de la conception et de l'exécution du programme. Les détails du programme peuvent être obtenus auprès du gouvernement provincial ou territorial ou de l'agence de logement appropriée. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1-800-668-2642 (sans frais) ou en consultant les sites Web provinciaux ou territoriaux indiqués à l'adresse suivante : www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/loacad/index.cfm

Voilà qui termine les dépenses directes engagées par la SCHL.

Au cours de l'exercice 2010-2011, l'Office des transports du Canada a investi 2,7 millions de dollars dans des initiatives visant à faire en sorte que notre réseau de transport national soit accessible, particulièrement aux personnes handicapées. En 2009-2010, cet investissement s'élevait à 2,3 millions de dollars. L'Office des transports du Canada aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres personnes touchées par le réseau de transport fédéral par un accès à un système spécialisé de règlement des différends formé de processus officiels et non officiels et de la réglementation de l'aspect économique du transport aérien, ferroviaire et maritime. Il règle les différends entre les voyageurs et les fournisseurs de transport en ce qui a trait aux obstacles excessifs à la mobilité des personnes handicapées dans le réseau de transport réglementé par le gouvernement fédéral. Il élabore également des règlements, des codes de pratiques, des normes et des programmes d'éducation et de sensibilisation pour faire en sorte que les obstacles excessifs à la mobilité des personnes handicapées soient retirés du réseau de transport fédéral. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le www.otc-cta.gc.ca.

Au cours de l'exercice 2010-2011, Élections Canada a investi 0,3 million de dollars dans des services électoraux pour les personnes ayant des besoins spéciaux, tandis qu'il avait dépensé 0,2 million de dollars à cette fin en 2009-2010. Dans les bureaux de scrutin, des gabarits de vote en braille et des listes de candidats en gros caractères sont offerts. Élections Canada fournit également des bulletins de vote spéciaux, des services d'interprétation gestuelle (sur demande) et une ligne d'information ATS. En 2010-2011, Élections Canada a amélioré ses programmes de formation et ses ressources documentaires afin d'accroître la sensibilisation à la situation des personnes handicapées et d'améliorer la prestation de services à celles-ci. De plus, un nouveau processus de formulation de commentaires sur l'accessibilité des lieux de scrutin a été mis en place et des formulaires et affiches sont offerts dans tous les bureaux de scrutin. Les formulaires sont maintenant disponibles sur la page d'accueil d'Élections Canada. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 613-993-2975, le 1-800-463-6868 (sans frais) ou le 1 800 361 8935 (ATS). Vous pouvez également consulter le http://www.elections.ca/error.aspx?aspxerrorpath=/content.aspx.

Les trois prochains programmes ont été financés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) au cours de l'exercice 2010-2011. Les descriptions commencent par le montant dépensé.

Un montant de 25,4 millions de dollars a été investi dans le Fonds pour l'accessibilité pendant l'exercice 2010-2011, alors que ce montant était de 13,2 millions de dollars en 2009-2010. L'objectif du Fonds pour l'accessibilité est de soutenir, partout au Canada, des projets communautaires qui améliorent l'accessibilité, atténuent les obstacles et permettent aux Canadiens handicapés de participer à la vie de leur collectivité et d'y contribuer. Le financement du Fonds se divise en quatre volets : les projets de grande envergure, les projets de moyenne envergure, les projets de petite envergure et le Centre Durham des capacités. En 2010-2011, un financement de 16 millions de dollars a été accordé à des projets de grande envergure et de 9,4 millions de dollars à des projets de petite envergure. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-866-268-2502 (sans frais) ou consulter le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/invalidite/fpa/index.shtml.

Un montant de 0,09 million de dollars a été dépensé pour la production de documents en médias substituts en 2010-2011 et un montant de 0,5 million de dollars l'a été pour la même raison en 2009-2010. Il s'agit d'une initiative menée conjointement avec Service Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) et Service Canada offrent au public des publications, des formulaires ou des lettres en médias substituts sur demande. L'expression « médias substituts » renvoie à tout format de publication non traditionnel comme les cassettes audio, les textes en braille, les disquettes et les disques compacts, le Digital Accessible Information System (format DAISY), les disques compacts contenant des fichiers audio ou des fichiers de texte, les gros caractères et le format PDF balisé. Les publications et les formulaires de Service Canada peuvent être commandés en médias substituts en composant le 1 800 O Canada. Le catalogue des publications de RHDCC offre la possibilité de commander des publications en médias substituts au www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp.

En 2010-2011, 15,84 millions de dollars ont été dépensés pour les subventions et contributions du volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS-PH), tandis que ce montant se chiffrait à 11,0 millions de dollars en 2009-2010. Le volet voué aux personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS-PH) offre 11 millions de dollars par année en subventions et en contributions aux organismes sociaux sans but lucratif pour aider à améliorer les conditions de vie des personnes handicapées en leur permettant de s'intégrer pleinement à la collectivité. Le PPDS-PH comporte trois types de financement. Le premier type de financement est la subvention. Des subventions totalisant cinq millions de dollars sont versées à 18 organismes nationaux œuvrant pour les personnes handicapées pour les aider à renforcer leurs capacités, accroître leur efficacité et favoriser leur viabilité en tant que partenaires afin de faire avancer le programme relatif aux personnes handicapées sur le plan national. Le deuxième type de financement est destiné à l'Initiative pour l'intégration communautaire. Cette initiative vise à promouvoir la participation sociale et économique et la citoyenneté à part entière des Canadiens qui ont une déficience intellectuelle. Un financement de contribution d'un montant de trois millions de dollars est offert aux associations pour l'intégration communautaire provinciales et à Des personnes d'abord du Canada. Le troisième type de financement est le financement de projets. Le financement sous forme de contribution soutient des activités qui répondent aux besoins changeants des personnes handicapées en améliorant les services, en favorisant l'accessibilité et en augmentant la sensibilisation à l'égard des personnes handicapées et des obstacles auxquels elles sont confrontées. Le financement de projets en vertu du PPDS-PH encourage l'innovation, les réseaux de collaboration, l'amélioration des programmes et services ainsi que l'adoption de pratiques exemplaires à l'appui de la pleine participation des personnes handicapées. À cet égard, une subvention ponctuelle de 7,05 millions de dollars sur deux exercices financiers (4,6 millions de dollars en 2010-2011, et 2,45 millions de dollars en 2011-2012) a été versée à l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le www.rhdcc.gc.ca/fra/invalidite/developpement_social/index.shtml.

Voilà qui termine les dépenses directes engagées par RHDCC.

Au cours de l'exercice 2010-2011, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a dépensé 92,6 millions de dollars pour son Programme d'aide à la vie autonome. En 2009-2010, le montant dépensé pour ce programme était de 92,1 millions de dollars. Le Programme d'aide à la vie autonome d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada offre un financement pour aider les membres des Premières nations vivant habituellement dans des réserves et ayant des limitations fonctionnelles (en raison de leur âge, de problèmes de santé ou d'une incapacité) à conserver leur indépendance, à optimiser leur niveau de fonctionnement et à vivre dans des conditions saines et sûres. Le Programme d'aide à la vie autonome comporte quatre volets. Le premier volet concerne les soins à domicile, c'est à dire les services d'aide familiale et les services non médicaux. Le deuxième volet concerne le placement familial, c'est à dire la supervision et les soins dans un milieu familial. Le troisième volet porte sur les soins en établissement, c'est à dire des services dans des établissements de soins pour les personnes n'ayant besoin que d'une supervision et d'une aide limitées pour effectuer leurs activités quotidiennes, ce pendant une courte période chaque jour, et des soins de longue durée pour les personnes ayant besoin de soins 24 heures sur 24, sous la supervision d'un médecin ou d'un infirmier (mais ne couvre pas les coûts des services médicaux). Le quatrième volet est l'Initiative pour personnes handicapées, laquelle offre un financement aux projets visant à améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services pour personnes handicapées existants offerts dans les réserves. Ces projets peuvent comprendre la défense des droits des personnes handicapées, la sensibilisation du public et des ateliers régionaux. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1-800-567-9604 (sans frais) ou en consultant le http://www.aadnc-aandc.gc.ca/fra/1100100035250/1100100035251.

Pendant l'exercice 2010-2011, le ministère de la Justice a investi 0,47 million de dollars dans les programmes de Justice Canada qui comprennent un volet voué aux personnes handicapées. Cette somme était de 0,2 million de dollars en 2009-2010. Le ministère de la Justice se consacre à élaborer et à maintenir un système de justice équitable et accessible. Il offre certains programmes qui aident à mettre à l'essai diverses approches visant à améliorer le système de justice du Canada, y compris le système de justice pour les jeunes, et qui contribuent à l'élaboration de politiques favorisant un système de justice accessible, équitable et efficace pour les Canadiens. En 2010-2011, dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI), du Fonds d'aide aux victimes et du Fonds du système de justice pour les jeunes, le Ministère a appuyé des projets visant à accroître les connaissances et la sensibilisation et à favoriser un dialogue éclairé chez les intervenants du système de justice et le public en ce qui concerne les Canadiens handicapés. Les initiatives comprenaient le « Human Rights and Persons with Intellectual Disabilities Conference » (colloque sur les droits de l'homme et les personnes ayant une déficience intellectuelle), le Programme pour la prévention de la violence familiale de la région de Sturgeon, le projet « Communication Access to Justice System for Victims who have Complex Communication Disabilities » (communication avec le système de justice pour les victimes ayant un trouble de la communication complexe) et le projet « Understanding Youth with Fetal Alcohol Spectrum Disorder and Making Accommodations » (comprendre les jeunes touchés par l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et prévoir des mesures d'accommodement). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur les divers programmes de financement du Ministère en composant le 613-957-4222 ou le 613-992-4556 (ATS). Vous pouvez également consulter le www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/index.html.

Le Ministère s'engage à tenir à jour son site Web de la législation (http://laws.justice.gc.ca) qui conserve des versions numériques officielles des lois et règlements codifiés du Canada. En 2010-2011, une nouvelle version de ce site Web a été conçue afin de respecter les normes internationales les plus récentes en matière d'accès au Web et de le rendre ainsi encore plus accessible. Les améliorations apportées au concept du site veillent à ce que le contenu soit accessible aux personnes ayant une déficience visuelle.

Le montant dépensé pour les exercices 2010-2011 et 2009-2010 n'est pas connu. En 2010-2011, Transports Canada a financé le Cadre législatif et stratégique pour le transport adapté dans le réseau de transport national. Le Ministère met également en œuvre un programme de recherche et développement, axé en partie sur le thème de l'accessibilité et des changements démographiques, et favorise l'accessibilité au moyen de diverses initiatives d'éducation et d'information, comme le site Web Voyage accessible, le programme de sensibilisation à l'égard des personnes handicapées destiné aux fournisseurs de service, l'Entente de stationnement Canada-Europe pour personnes handicapées, l'outil Web Conseils pour voyageurs ayant une déficience et le service d'aide téléphonique sans frais à l'intention du grand public. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 1 888 222 2592 (sans frais) ou le 1-800-669-5575 (ATS).

Voilà qui conclut les dépenses directes liées aux mesures d'intégration et de soutien.

Les programmes et politiques suivants sont considérés comme des « dépenses indirectes » liées aux mesures d'intégration et de soutien.

Au cours de l'exercice 2010-2011, l'Agence canadienne de développement international7nbsp;(ACDI) a investi 76,63 millions de dollars dans de nombreux programmes, dont des programmes ayant un volet voué aux personnes handicapées. Cet investissement s'élevait à 66,1 millions de dollars en 2009-2010. Il vise des programmes qui portent l'étiquette politique des enjeux concernant les personnes handicapées. Ces programmes comprennent également d'autres étiquettes politiques et n'ont pour objectif que d'illustrer les types de projets qui abordent les enjeux touchant les personnes handicapées à l'Agence canadienne de développement international7nbsp;(ACDI). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en composant le 819 997 5456 ou le 1 800 230 6349 (sans frais), ainsi que les numéros suivants du service ATS : le 819-953-5023 ou le 1-800-331-5018 (sans frais).

Le montant dépensé pour l'exercice 2010-2011 n'était pas connu à la publication du présent document. Au cours de l'exercice 2009-2010, la SCHL a investi 10,9 millions de dollars dans le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement, aussi appelé PAMH. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) offre de l'aide financière pour aider à réparer, à remettre en état et à améliorer les centres d'hébergement existants pour les femmes, leurs enfants, les jeunes et les hommes victimes de violence familiale, ainsi que pour faciliter l'acquisition ou la construction de centres d'hébergement d'urgence ou transitoires. Les réparations admissibles sont les travaux qu'il faut faire pour aider à préserver la qualité des centres d'hébergement d'urgence ou transitoires existants en rendant leur structure et leurs systèmes conformes aux normes de salubrité et de sécurité minimales (chauffage, structure, électricité, plomberie et sécurité-incendie). On peut aussi effectuer des réparations et apporter des améliorations pour accroître l'accessibilité aux personnes handicapées, fournir des aires de jeu sécuritaires aux enfants ou garantir aux occupants un niveau de sécurité acceptable. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements en composant le 1-800-668-2642 (sans frais) ou en consultant le www.cmhc.ca/fr/au/prloaifi/prolaifi_006.cfm.

Au cours de l'exercice 2010-2011, Ressources humaines et Développement des compétences Canada a offert 33,8 millions de dollars au programme Nouveaux Horizons pour les aînés. En 2009-2010, ce sont 26,0 millions de dollars qui ont été investis dans ce programme. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient les projets dirigés ou proposés par des aînés qui ont une influence positive sur la vie des autres et sur leur collectivité. Le PNHA soutient des projets qui appuient l'un des cinq objectifs suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations; faire participer les aînés dans leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière; soutenir la participation sociale et l'inclusion des aînés; fournir une aide à la mobilisation destinée aux nouveaux projets communautaires, aux projets communautaires existants ou aux programmes communautaires pour les aînés. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-800-277-9914 (sans frais) ou le 1 800 255-4786 (ATS), ou consultez le http://www.rhdcc.gc.ca/fra/aines/financement/index.shtml.

Le montant dépensé pour les exercices 2010-2011 et 2009-2010 n'était pas connu à la publication du présent document. Au cours de l'exercice 2010-2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a financé le Programme d'établissement. Le Programme d'établissement de CIC aide les résidents permanents à intégrer la société canadienne au moyen de l'exécution par un tiers de programmes comme la formation linguistique et la formation à l'emploi. Le volet des services de soutien sert à réduire les obstacles à la participation des résidents permanents aux programmes. Les éléments des services de soutien comprennent des dispositions concernant les personnes handicapées, la garde des enfants, le counselling en établissement, l'aide au transport, la traduction et l'interprétation. Les mesures de soutien offertes aux personnes handicapées dans le cadre du Programme d'établissement peuvent comprendre des aides visuelles (loupes, imprimés en gros caractères), des aides à la communication verbale comme les téléimprimeurs et les prothèses auditives sans ordonnance (amplificateurs de son). On offre également, dans le cadre de ce programme, des documents de formation particulière, de l'aide au transport, ainsi que des services de traduction et d'interprétation (p. ex. des interprètes en langage gestuel). Le Programme d'établissement peut également financer les dépenses en capital (p. ex. des rampes d'accès) pour aider les nouveaux arrivants à avoir accès aux services offerts par les divers fournisseurs. Ces dépenses font partie des coûts totaux du Programme d'établissement, et ne sont pas traités séparément.

Voilà qui conclut l'annexe A sur les mesures d'intégration et de soutien.