Présenter une demande de financement pour la composante des projets de petite envergure 2022 – Fonds pour l’accessibilité

Informations supplémentaires

Il existe maintenant un moyen plus facile de présenter une demande de financement pour le FA, en utilisant le calculateur du FA à remplir en ligne. Ce formulaire est requis pour que les demandeurs soumettent leurs propositions de projet. Dans le calculateur, les activités du projet peuvent relever de l'une des 2 catégories (ou d'une combinaison des 2).

• Activités de projet à taux fixe – qui sont les activités du FA qui font le plus souvent l'objet de demandes. Voici des exemples :
  • rampes;
  • portes accessibles;
  • toilettes accessibles;
  • ascenseurs;
  • plates-formes élévatrices;
  • lève-personne pour piscine;
  • salles et stations multisensorielles;
  • terrains de jeu accessibles.

EDSC applique des coûts à taux fixe à ces activités en fonction des spécifications de votre projet de construction. La tarification à taux fixe estime le montant du financement que vous pourriez recevoir lorsque vous saisissez l'information sur le projet dans le calculateur du FA à remplir en ligne. Vous n'avez donc pas à fournir des devis externes ou des plans de projet détaillés pour ces types d'activités.

Pour plus d'information, veuillez lire l'information sur les taux fixes du Fonds pour l'accessibilité sur le fonctionnement de la tarification à taux fixe.

• Activités de projet à taux non fixe – tous les autres types d'activités d'accessibilité. Il peut s'agir, notamment, de :

• cuisines accessibles;
• équipement d'accessibilité;
• plates-bandes accessibles surélevées;
• sentiers accessibles;
• projets axés sur les technologies de l'information et des communications (TIC).

Une soumission d'un entrepreneur certifié ou professionnel est requise pour ce type d'activités de projet. S'il est impossible d'obtenir un devis, une justification doit être fournie expliquant pourquoi il n'a pas pu être fourni. Vous devez fournir des détails sur la façon dont vous êtes arrivé à ce coût estimatif.

Demandeurs admissibles

Pour obtenir du financement, votre organisme doit être, selon le cas :

• un organisme sans but lucratif;
• un organisme à but lucratif comptant un maximum de 99 employés équivalents temps plein;
• une municipalité;
• un organisme autochtone, y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes;
• un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) inscrit ou agréé. Un centre d'AGJE situé sur le site d'une école publique peut présenter une demande, mais il devra démontrer que l'activité proposée dans le cadre du projet est réservée exclusivement à l'usage du centre ou du programme;
• un centre d'AGJE autochtone – EDSC reconnaît que ce ne sont pas tous les centres d'AGJE autochtones (y compris ceux qui sont dans les réserves, qui exercent des activités dans les collectivités inuites ou qui sont exploités par les Premières Nations autonomes ou les signataires de traités modernes) qui reçoivent un numéro d'enregistrement ou de permis. Ces organismes demeurent admissibles au présent appel. À la question 34 du formulaire de demande de financement, veuillez inclure une déclaration si tel est le cas;
• un gouvernement territorial.

Demandeurs non admissibles

Votre organisme ne peut être :

• le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial;
• une école publique (primaire ou secondaire), y compris un organisme qui soumet des propositions de projet qui se dérouleraient sur les lieux d'une école financée par l'État. Une exception s'applique aux centres d'AGJE inscrits ou agréés dont l'activité de projet proposée est exclusivement destinée à l'usage du centre ou du programme;
• un établissement de santé public ou un hôpital public (les soins de santé sont de compétence provinciale ou territoriale, donc les établissements et les hôpitaux publics ont accès à des fonds pour appuyer l'accessibilité), y compris les projets qui se déroulent sur les lieux d'un établissement de soins de santé public ou d'un hôpital public;
• un centre d'AGJE à domicile;
• une société d'État ou une entité contrôlée par le gouvernement fédéral ou par un gouvernement provincial ou territorial;
• un organisme qui a reçu du financement dans le cadre du processus de financement des projets de taille moyenne du FA de 2021.

Projets admissibles

Votre projet doit répondre à tous les critères suivants :

• une trousse de demande complète doit être soumise avant 17 h 00 (HE) le 1er novembre 2022;
• le projet ne doit pas s'échelonner sur plus de 24 mois;
• le montant demandé à EDSC pour les activités admissibles ne peut excéder 100 000 $;
• le projet doit respecter l'objectif du programme;
• pour les projets à taux non fixe, 1 devis externe doit être fourni pour chaque activité de projet visé par votre demande. Si vous ne pouvez fournir une estimation, vous devez expliquer pourquoi une estimation n'a pas pu être fournie. Une explication de la façon dont vous avez calculé les coûts de votre projet devra alors être fournie;
• votre demande de financement doit faire état d'au moins 20 % de contributions en espèces confirmées provenant d'autres sources de financement, à moins que votre organisme ne soit exempté de la façon décrite ci-dessous.
  • Exception : Vous n'avez pas besoin de contribution en espèces si votre organisme est :
    • un organisme admissible dont les activités de projet sont situées sur un des territoires (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut).
    • un organisme autochtone (aux fins du présent appel de propositions, cela comprend les organisations qui représentent et desservent spécifiquement les personnes qui s'identifient comme membres des Premières Nations, Inuits, Métis ou autochtones non affiliés);
    • un organisme admissible dont les activités de projet sont situées dans une région éloignée, soit la région 4 ou 5 selon l'Outil régional du FA consultable;
    • un refuge qui offre des services aux personnes victimes de violence et de violence fondée sur le sexe;
    • un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants inscrit ou agréé;
    • un centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones;
• pour les petits projets de construction, de rénovation ou de réaménagement d'un espace existant :
  • une image numérique de l'espace du projet à améliorer doit être soumise (JPEG);
  • la photo doit clairement montrer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap;
  • les photos ne sont pas nécessaires pour les projets d'équipement et de technologies de l'information et des communications accessibles;
  • les activités du projet doivent se dérouler dans la propriété louée ou détenue par l'organisme. Si la propriété est louée, la permission du propriétaire doit être fournie.

Projets non admissibles

Votre projet ne peut porter sur :

• la rénovation de véhicules automobiles (par exemple, voitures, fourgonnettes, autobus) à des fins communautaires ou individuelles;
• des travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement pour améliorer le décor ou l'esthétique d'un immeuble ou ses alentours;
• la construction, la rénovation, le réaménagement ou d'autres activités pour usage personnel;
• des activités de projet dans une résidence ou un logement privé;
• des coûts pour éventualités;
• des frais de réparation et d'entretien courants ou des frais généraux (frais généraux, frais administratifs, frais d'exploitation et de commodités, etc.);
• les salaires et avantages sociaux des employés.

Autres considérations liées au financement

Nous répartissons le financement de la façon la plus équitable possible. Nous pourrions considérer :

• les projets fondés sur la répartition géographique;
• les projets soumis par des organismes autochtones.

Si le montant demandé dans les demandes reçues est supérieur au financement disponible, le Ministère pourrait envisager de financer des organismes qui n'ont jamais reçu de financement du FA.

EDSC évaluera votre projet en fonction des critères suivants :

Description du projet

Votre demande doit :

• décrire la raison d'être de votre projet, y compris les obstacles actuels à l'accessibilité et à la sécurité des personnes en situation de handicap dans votre milieu de travail ou espace communautaire;
• expliquer le soutien dont vous bénéficiez pour votre projet dans votre collectivité.

Incidence du projet

Votre demande doit expliquer comment votre projet augmentera l'accessibilité globale de votre emplacement ou y contribuera.

Votre demande doit expliquer comment votre projet permettra aux personnes en situation de handicap de participer et de contribuer à leur milieu de travail ou à leur collectivité.

Coûts du projet

• Coûts à taux fixe du projet : EDSC applique des coûts à taux fixe en fonction des spécifications de votre projet de construction. La tarification à taux fixe estime le montant de financement que vous pourriez recevoir en saisissant l'information dans le calculateur du FA. Vous n'avez donc pas à fournir des devis externes ou des plans de projet détaillés pour ces types d'activités.
• Coûts à taux non fixe du projet : Pour les activités à taux non fixe, le demandeur doit inclure dans sa demande 1 devis d'un entrepreneur certifié ou professionnel décrivant les coûts. S'il est impossible d'obtenir un devis, une justification doit être fournie expliquant pourquoi il n'a pas pu être fourni. Vous devez fournir des détails sur la façon dont vous êtes arrivé à ce coût estimatif. Les coûts de votre projet doivent être raisonnables et détaillés et appuyer les activités du projet.

Étape 1 – Lisez le guide du demandeur

Lisez le guide du demandeur en entier avant de remplir votre demande. Il renferme des détails sur chacune des questions du formulaire.

Étape 2 – Rassemblez les documents

Une trousse de demande complète comprend :

• le formulaire de demande de financement dûment remplie;
• le calculateur du FA à remplir en ligne dûment rempli (pour les activités du projet à taux fixe et non fixe);
• pour les projets à taux non fixe, vous devrez fournir 1 estimation externe des coûts (un devis) ou une justification valide expliquant pourquoi un devis n'a pu être obtenu. Vous devez fournir des détails sur la façon dont vous êtes arrivé à ce coût estimatif;
• une preuve de levier financier (le cas échéant);
• une image numérique du lieu de travail ou de l'espace communautaire à améliorer dans un format approprié (JPEG). Cela n'est pas nécessaire pour les projets des technologies de l'information et des communications (TIC);
• un document indiquant votre numéro d'ARC (ou une solution de rechange acceptable) et l'adresse de votre organisme.

Étape 3 – Présenter une demande en ligne

Séances d'information

EDSC tiendra des séances d'information virtuelles pour donner un aperçu de ce processus de demande aux organismes qui souhaitent présenter une demande de financement.

Les séances seront également entièrement accessibles et comprendront des services d'interprétation dans la langue des signes américaine (ASL) et la langue des signes québécoise (LSQ) et de traduction en temps réel des communications (CART).

Les dates des séances sont les suivantes :

• le 26 septembre 2022 à 10 h 00 (HE) – en français pour les organismes de refuge;
• le 26 septembre 2022 à 13 h 00 (HE) – en anglais pour les organismes de refuge;
• le 20 septembre 2022 à 13 h 00 (HE) – en anglais pour tous les organismes;
• le 21 septembre 2022 à 13 h 00 (HE) – en français pour tous les organismes;
• le 28 septembre 2022 à 10 h 00 (HE) – en français pour les organismes autochtones;
• le 28 septembre 2022 à 13 h 00 (HE) – en anglais pour les organismes autochtones;
• le 5 octobre 2022 à 13 h 00 (HE) – en anglais pour tous les organismes;
• le 6 octobre 2022 à 13 h 00 (HE) – en français pour tous les organismes;
• le 19 octobre 2022 à 13 h 00 (HE) – en anglais pour tous les organismes;
• le 20 octobre 2022 à 13 h 00 (HE) – en français pour tous les organismes.

Une démonstration du processus de demande, y compris le calculateur du FA, sera présentée. Les participants auront aussi l'occasion de poser des questions.

Si vous souhaitez assister à une séance d'information, envoyez un courriel à l'adresse NC-HIP-PIP-EAF_ODI-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca en précisant la date et la langue de votre choix (français ou anglais). Veuillez nous indiquer si vous avez besoin de mesures d'adaptation pour participer.

Activité de projet d'accessibilité

Élément du projet qui élimine un obstacle à l'accessibilité. Cet élément contribue à améliorer la mesure où un environnement peut être considéré comme une « installation accessible ».

Activités – Taux fixe

Il s'agit des activités du FA qui font le plus souvent l'objet d'une demande. Elles comprennent l'installation de rampes, de toilettes accessibles, de portes accessibles, d'ascenseurs, de plates-formes élévatrices accessibles, de terrains de jeu accessibles, de salles et de stations multisensorielles et de lève-personne pour piscine.

Activités – Taux non fixe

Il s'agit d'autres types d'activités d'accessibilité non incluses dans la catégorie des activités à taux fixe. Il peut s'agir notamment de cuisines accessibles, d'équipement d'accessibilité et de projets de technologies de l'information et des communications (TIC).

Voici quelques idées de projets liés aux TIC :

• achat d'équipement spécialisé lié aux communications accessibles;
• modification d'un site Web pour le rendre accessible aux personnes en situation de handicap;
• installation d'un système de boucle FM;
• installation de systèmes audiovisuels d'alarme incendie;
• achat de lecteurs d'écran;
• installation de logiciels de reconnaissance vocale et de synthétiseurs de parole;
• installation de technologies d'adaptation dans un centre de services à la clientèle pour qu'il soit accessible aux employés en situation de handicap.

Centre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE)

Un tel centre offre des services réguliers de garde d'enfants à temps plein ou à temps partiel et assure la supervision des enfants. Ces centres peuvent être administrés par des exploitants privés, des conseils locaux, des municipalités, des organismes communautaires, des employeurs ou des organismes sans but lucratif, mais ils ne seraient pas exploités dans une résidence privée. Aux fins du présent appel de propositions, un centre d'AEJE doit détenir un permis ou être réglementé pour pouvoir présenter une demande de financement.

• EDSC reconnaît que ce ne sont pas tous les centres autochtones d'AGJE (y compris ceux qui sont dans les réserves, qui exercent leurs activités dans les collectivités inuites ou qui sont exploités par les Premières Nations autonomes ou les signataires de traités modernes) qui reçoivent un numéro d'enregistrement ou de permis. Ces organismes demeurent admissibles au présent appel. À la question 34 du formulaire de demande de financement, veuillez inclure une déclaration si tel est le cas.

Contribution en espèces confirmée

Une contribution en espèces confirmée comprend, par exemple :

• des fonds récoltés dans le cadre d'une activité de financement qui a déjà eu lieu;
• un don en espèces qui a été reçu (et non promis);
• des subventions d'autres organismes ou ordres de gouvernement qui sont approuvées et qui sont actuellement disponibles;
• les contributions en nature ne sont pas considérées comme une contribution en espèces. Les contributions en nature peuvent comprendre l'équipement, les services ou la main-d'œuvre que vous recevez sans avoir à payer.

Effet de levier

Un organisme qui n'est pas exempté (autre qu'un refuge, un organisme autochtone, un centre d'AGJE inscrit ou agréé, ou un organisme situé dans la région 4 ou 5 selon l'outil régional du FA consultable) doit disposer d'au moins 20 % du total des coûts admissibles de son projet avant le début du projet. Les fonds mobilisés peuvent provenir de votre propre organisme ou d'un organisme partenaire qui accepte de vous verser de l'argent pour le projet.

Entrepreneur certifié

Un entrepreneur certifié est titulaire d'un permis l'autorisant à travailler n'importe où dans la province où il a obtenu son permis. Cette personne a généralement passé et réussi un examen provincial. Elle maintient certains niveaux d'assurance et a démontré qu'elle est financièrement responsable.

Installation accessible

Aux fins du présent processus de financement, une installation accessible désigne :

• tout ou partie d'un bâtiment, d'une structure, d'un lieu de travail, d'un passage ou d'un parc qui offre un accès sans obstacle aux personnes en situation de handicap;
• plus précisément, il s'agit d'installations permettant aux personnes en situation de handicap d'accéder sans obstacle et de participer pleinement à des programmes et services, comme le feraient les personnes qui ne sont pas en situation de handicap.

Obstacle

Obstacle physique, architectural ou technologique qui rend difficile l'accès ou la circulation des personnes en situation de handicap dans les espaces communautaires et les milieux de travail. Les obstacles empêchent les personnes en situation de handicap d'utiliser les espaces publics comme le feraient les autres personnes.

Organismes autochtones

Organismes qui, à la fois :

• ont des mandats qui appuient les Premières Nations, les Inuits, les Métis ou les personnes autochtones non-affiliées;
• sont régies par des personnes qui s'identifient comme membres des Premières Nations, des Inuits, des Métis ou des personnes autochtones non-affiliées.

Principe du premier arrivé, premier servi

Les demandes qui arrivent en premier sont traitées avant celles qui arrivent plus tard dans le processus.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Voici quelques idées de projets liés aux TIC :

• achat d'équipement spécialisé lié aux communications accessibles;
• modification d'un site Web pour le rendre accessible aux personnes en situation de handicap;
• installation d'un système de boucle FM;
• Installation de systèmes d'alarme d'incendie audiovisuels;
• achat de lecteurs d'écran;
• installation de logiciels de reconnaissance vocale et de synthétiseurs de parole;
• installation de technologies d'adaptation dans un centre de services à la clientèle pour qu'il soit accessible aux employés en situation de handicap.

Réaménagement (modernisation d'un espace existant)

Installer des pièces ou de l'équipement neuf ou modifié dans un lieu déjà construit. Par exemple, moderniser les toilettes existantes afin d'y inclure des caractéristiques d'accessibilité.

Refuge

Organisme dont les activités principales consistent à fournir un abri ou des services temporaires mais immédiats aux personnes ou aux familles qui fuient la violence familiale ou la menace de violence.

Il a été établi que des organismes comme les refuges pour femmes, les maisons de transition et les autres établissements offrant des services d'hébergement aux victimes de violence et de violence fondée sur le sexe seront admissibles en vertu de la priorité de financement des refuges.

Région éloignée

Par « projet en région éloignée », on entend un projet qui se déroulera dans une région qui n'est pas accessible par route ou par traversier toute l'année. Les emplacements qui ne sont accessibles que par voie aérienne ou, en hiver, par une route ou une barge hivernales sont considérés comme éloignés. C'est le cas, par exemple, des communautés éloignées des Territoires du Nord-Ouest qui utilisent des routes de glace pendant l'hiver. Pour ce faire, utilisez l'outil régional du FA.

Rénovation

Il s'agit de créer un nouvel espace pour améliorer l'accessibilité, sans ajouter à la superficie. Par exemple, aménager une salle de toilette accessible dans ce qui était auparavant une salle d'entreposage.

Utilisation exclusive du centre d'AGJE sur le site de l'école

Activités de projet exclusives à l'usage du centre ou du programme et situées dans des espaces qui ne sont utilisés que par le centre ou le programme. Les écoliers ne peuvent utiliser l'espace ou l'équipement qui en résulte lorsque le centre d'AGJE ou le programme est opérationnel.