Liens internet dirigés sur les REEI
Avertissement : Émetteurs de REEI
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.
Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenues dans ces InfoCapsules :
- la Loi de l'impôt sur le revenu
- la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
- le Règlement sur l'épargne-invalidité
Objectif
Les liens internet dirigés sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sont un moyen rapide et facile de trouver et d’accéder plus d’information sur un sujet précis. Les administrateurs ou les fournisseurs de REEI pourront consulter rapidement toutes les ressources liées à un sujet précis sans avoir à naviguer plusieurs pages Web.
Utilisation des liens
Voici une liste de termes / sujets les plus couramment utilisés concernant les REEI. Chaque terme / sujet sera suivi de liens vers des sites Web pertinents comme ceux du Bureau de la condition des personnes handicapées, de l’Agence du revenu du Canada et de Justice Canada.
Liens internet dirigés
Bénéficiaire
- InfoCapsule 7 - Bénéficiaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 1.1, section 3.3 Le bénéficiaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-1, section 3.0 Bénéficiaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 - Bénéficiaire
- Qui peut être le bénéficiaire d’un REEI?
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon)
- InfoCapsule 10 – Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 1-1, section 1.2 Vue d’ensemble du bon
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 3-2 Le Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Faits en bref : Qu’est-ce que le bon canadien pour l’épargne-invalidité?
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Qu’est-ce que le Bon canadien pour l’épargne-invalidité?
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité - 7.(1)
- Règlement sur l’épargne-invalidité 3.
Codes d’erreurs
Cotisations
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-1, section 10.1 Qu’est-ce qu’une cotisation?
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 - Cotisations
- InfoCapsule 8 – Cotisations et roulement de produits
- Bulletin #1 sur les REEI – le 24 mai 2011: Cotisations versées à un REEI
- Loi de l’impôt sur le revenu – 146.4 (1) « cotisation »
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-1, section 8.0 CIPH
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées
- Comment demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
Membre de la famille admissible
- InfoCapsule 5 – Titulaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2.1, section 4.2 Membre de la famille admissible
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Membre de la famille admissible
- Bulletin d’information #117B – le : Membre de la famille admissible
- Bulletin #3 sur les REEI – le : Membre de la famille admissible
- Loi d’impôt sur le revenu – 146.4 (1) « membre de la famille admissible »
Montant de retenue
- InfoCapsule 15 – Montant de retenue
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 3-6, section 1.1 Montant de retenue
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Montant de retenue
- Bulletin d’information # 130 – le : Modifications du budget
- Règlement sur l’épargne-invalidité 5.
Motifs de refus
Normes d’interface des données (NID)
Paiement d’aide à l’invalidité (PAI)
- InfoCapsule 13 – Paiement d’aide à l’invalidité
- InfoCapsule 21 – Retraits maximum et minimum
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-2 Paiements
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Paiement d’aide à l’invalidité
- Bulletin d’information #091 – le : Modifications apportées aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité proposées
- Bulletin d’information #117A – le : Adoption du projet de loi C-45
- Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (Définition)
- Quels types de paiements sont émis d’un REEI?
- Loi de l’impôt sur le revenu – 146.4 (1) Imposition des paiements d’aide à l’invalidité
Paiement viager pour invalidité (PVI)
- InfoCapsule 14 – Paiement viager pour invalidité
- InfoCapsule 21 – Retraits maximum et minimum
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-2 Paiements
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Paiement viager pour invalidité
- Bulletin d’information #091 –le : Modifications aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité proposées
- Bulletin d’information #117A – le : Adoption du projet de loi C-45
- Paiements viagers pour invalidité (PVI)
- Loi d’impôt sur le revenu – 146.4 (1) « paiements viagers pour invalidité »
Perte de l’admissibilité au CIPH
- InfoCapsule 22 – Perte de l’admissibilité au CIPH et choix relatif au CIPH
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-6, section 1.1 Perte d’admissibilité au CIPH
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 3-6, section 3. Perte de CIPH et choix
- Bulletin d’information #091 – le : Modifications aux régimes enregistrés d’épargne-invalidité proposées
- Bulletin d’information #117A – le : Adoption du projet de loi C-45
- Bulletin d’information # 130 – le : Mise en œuvre des modifications proposées dans le budget
- Que se passe-t-il si le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées?
- Loi de l’impôt sur le revenu – 146.4 (1) Choix – cessation d’admissibilité au CIPH
Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
- InfoCapsule 4 – Régime enregistré d’épargne-invalidité (Processus)
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-1 Le régime enregistré d’épargne-invalidité (Définition)
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 1-1, section 6. Survol du processus du REEI (Processus)
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Régime enregistré d’épargne-invalidité
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (Définition)
- Ouvrir un REEI (Processus)
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (Définition)
- À propos des Régimes enregistrés d’épargne-invalidité (Définition)
- Régime enregistré d’épargne-invalidité (Définition)
- Loi d’impôt sur le revenu – 146.4 (1) « régime d’épargne-invalidité »
- Loi d’impôt sur le revenu – 146.4 (1) « régime enregistré d’épargne-invalidité »
Régime d’épargne-invalidité déterminé (REID)
- InfoCapsule 16 – Bénéficiaire ayant une espérance de vie réduite
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-3 Régime d’épargne-invalidité déterminé
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Régime d’épargne-invalidité déterminé
- Faits en bref : Régime d’épargne-invalidité déterminé
- Bulletin d’information #063 – le : Procédures – Régimes d’épargne-invalidité déterminé
- Bulletin #2 sur les REEI – le : Régime d’épargne-invalidité déterminé
- Bulletin #2R1 sur le REEI : Régime d’épargne-invalidité déterminé
- Régime d’épargne-invalidité déterminé
- Qu’est-ce qu’un régime d’épargne-invalidité déterminé?
- Loi de l’impôt sur le revenu – 146.4 (1) Régime d’épargne-invalidité déterminé
Report des droits
- InfoCapsule 12 – Report des droits à la subvention et au bon
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 3-1, section 3.0 Droits à la subvention et mesure de report
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 3-2, section 3-0 Limites du bon et mesure de report
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Report des droits
- Faits en bref : Report des droits à subvention et au bon
- Bulletin d’information #032 – le : Disposition de report dans les REEI/énoncé d’admissibilité
- Bulletin d’information #054 – le : Report des droits à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et au Bon canadien pour l’épargne-invalidité
- Subventions et bons inutilisés : « la mesure de report prospectif »
Roulement de produit d’épargne-études
- InfoCapsule 8 – Cotisations et roulement de produits
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-5, 3. Roulement d’épargne-études
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Roulement de produits d’épargne-études
- Bulletin d’information #091 – le : Modification aux régimes d’épargne-invalidité proposées
- Bulletin d’information #117A – le : Adoption du projet de loi C-45
- Bulletin #4 sur les REEI : Transfert par voie de roulement d’épargne-études à un REEI
- Transférer l’épargne-retraite dans un REEI
- Transfert du revenu de placement d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) par voie de roulement
Roulement de produits d’épargne-retraite
- InfoCapsule 8 – Cotisations et roulement de produits
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 2-5, section 2.0 Roulement d’épargne-retraite
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Roulements de produits d’épargne-retraite
- Information Bulletin d’information #032 – le : Le roulement des produits d’un REER ou d’un FERR dans un REEI
- Bulletin d’information #066 – le : Roulement des produits d’un REER, d’un FERR ou d’un RPA dans le cadre des mesures annoncées dans le Budget de relatives au Programme canadien pour l’épargne-invalidité
- Transférer l’épargne-retraite dans un REEI
- Transfert du revenu d’un régime d’épargne-retraite par voie de roulement à un REEI
Seuil de revenu
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention)
- InfoCapsule 9 - Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 1-1, section 1-1 Vue d’ensemble de la subvention
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 3-1 La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 – Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Faits en bref : Qu’est-ce que la subvention canadienne pour l’épargne-invalidité?
- Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité
- Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité?
- Loi canadienne sur l’épargne-invalidité - 6.(1)
- Exigences pour le versement de subventions – 2.
Titulaire
- InfoCapsule 5 – Titulaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI Ch. 2-1, section 4.0 Titulaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI Ch. 1-1, section 3.2 Le titulaire
- Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de REEI, Ch. 4-7 - Titulaire
- Bulletin d’information #091 – le : Modifications aux régimes enregistrés d’épargne-invalidé proposées
- Loi de l’impôt sur le revenu – 146.4 (1) « titulaire »