Émetteurs de REEI, de la subvention et du bon

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Le public cible sont les émetteurs :

  • de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
  • de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI);
  • du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu;
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation de la SCEI et du BCEI dans les REEI. Le présent site contient des renseignements relatifs à l'administration de la subvention et du bon à l'intention des fournisseurs de REEI. Vous avez des questions sur le contenu? Veuillez communiquer avec nous.

Veuillez visiter notre section de bulletins d'information pour trouver des informations importantes sur les changements au REEI.

Documents concernant les systèmes

Documents concernant les systèmes

  • Montant de retenue et obligation de remboursement : Le présent document vise à guider les institutions financières dans leur calcul des obligations de remboursement et la transmission des transactions.
  • Guide d'opérations et connectivité : fournit l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunications bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l'industrie : donne les lignes directrices et les processus concernant le test de l'industrie pour le système du PCEI.
  • Normes d'interface des données : contient le format détaillé des données pour l'échange électronique de transactions financières et sur les contrats entre les institutions financières et EDSC.
  • Dates limites pour la production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Guides et publications

Guides et publications

  • Bulletins d'information : Fournit des renseignements à propos des mises à jour et modifications apportées au sujet des Régimes enregistrés pour l'épargne-invalidité.
  • InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
  • Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI : Le guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI fournit des informations sur les REEI et les incitatifs pour l'épargne-invalidité administrés par EDSC. Il aide également l'industrie financière à mener à bien et soumettre des transactions du REEI.
Formulaires

Formulaires

Formulaire de révocation

Transfert d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Processus d'enregistrement des émetteurs

Processus d'enregistrement des émetteurs

Afin de devenir un émetteur de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), un certain nombre d’étapes doivent être suivies.

Veuillez noter que ces étapes ne sont pas nécessairement faites dans cet ordre et que certaines d’entre elles peuvent être complétées simultanément :

  • L’émetteur doit soumettre leur(s) régime(s) type(s) à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d’approbation et en avise le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
  • L’émetteur doit remplir et/ou soumettre au PCEE les documents suivants afin de conclure une convention :
    • Formulaire de coordonnées de l'émetteur de REEI
    • Formulaire de coordonnées du mandataire de REEI (s’il y a lieu)
    • Preuve des pouvoirs de signature
    • Extrait de la convention avec l’agence (s’il y a lieu)
    • Avis de la délégation des tâches à un mandataire (s’il y a lieu)
    • Formulaire de dépôt direct
  • L’émetteur demande au PCEE une séance de formation
  • L’émetteur doit se soumettre au test de l’industrie pour le système du PCEI
  • L’émetteur signe une convention dans le but d’échanger des renseignements et d’effectuer le paiement de la Subvention et du Bon avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Formation

Formation pour les émetteurs REEI

Saviez-vous que EDSC offre de la formation aux émetteurs? Si votre organisation a besoin de la formation concernant les REEI, veuillez nous faire parvenir votre demande. Voici la description des cours :

Les principes fondamentaux des REEI

Horaire : La prestation de ce cours est sur 3 jours consécutifs, 2,5 heures par session.

Ce cours offre des renseignements détaillés quant aux buts, aux règles et aux exigences des REEI, la SCEI et le BCEI. Nous encourageons fortement les employés ayant une expérience minimale des REEE à s'inscrire. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :

  • les conseillers financiers;
  • les représentants des ventes;
  • les agents des centres d'appels;
  • le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEI.

Traitement des transactions du REEI

(Préalable : Les principes fondamentaux des REEI)

Horaire : La prestation de ce cours est sur 3 jours consécutifs, 2,5 heures par session.

Ce cours met l'accent sur les renseignements du système et des transactions liées au cycle de production. Les participants mettront en pratique les techniques de dépannage et trouveront des solutions aux problèmes communs du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement des :

  • analystes de système et des développeurs;
  • employés de conformité et d'intégrité de données;
  • formateurs;
  • employés des services administratifs qui interprètent les rapports d'erreur.

Remarque : Compte tenu de la situation actuelle, la livraison de ces sessions se fait via la plateforme Cisco WebEx.

Inscrivez-vous ! Formation à distance de groupe pour tous les émetteurs

Cours de formation

Cours de formation Langue Période d’inscription
Les principes fondamentaux :
  • partie 1 : 30 mars 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 31 mars 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 1er avril 2021
    9h00 à 11h30
Anglais Ouverte
Les principes fondamentaux :
  • partie 1 : 27 avril 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 28 avril 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 29 avril 2021
    9h00 à 11h30
Anglais Ouverte
Les principes fondamentaux :
  • partie 1 : 11 mai 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 12 mai 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 13 mai 2021
    9h00 à 11h30
Anglais Ouverte
Les principes fondamentaux :
  • partie 1 : 8 juin 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 2 : 9 juin 2021
    9h00 à 11h30
  • partie 3 : 10 juin 2021
    9h00 à 11h30
Français Ouverte

Remarque : Cette formation est pour les représentants des institutions financières qui administrent les REEI et non au grand public.

Afin de vous inscrire, veuillez compléter le formulaire de contact et y indiquer :

  • les dates de formation;
  • le nombre de participants de votre organisation (jusqu'à 5 participants par émetteur).

Remarque : Si vous ne pouvez plus assister à notre formation virtuelle, veuilles nous en informer dès que possible. Il y a une limite sur les inscriptions.

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