Émetteurs de REEI, de la subvention et du bon

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Le public cible sont les émetteurs :

  • de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) ;
  • de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) ;
  • du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu ;
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité ;
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation de la SCEI et du BCEI dans les REEI. Le présent site contient des renseignements relatifs à l'administration de la subvention et du bon à l'intention des fournisseurs de REEI. Pour toute question sur ce contenu, veuillez communiquer avec nous.

Veuillez visiter notre section de bulletins d'information pour trouver des informations importantes sur les changements au REEI.

Documents concernant les systèmes

Documents concernant les systèmes

  • Montant de retenue et obligation de remboursement : Le présent document vise à guider les institutions financières dans leur calcul des obligations de remboursement et la transmission des transactions.
  • Guide d'opérations et connectivité : fournit l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunications bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l'industrie : donne les lignes directrices et les processus concernant le test de l'industrie pour le système du PCEI.
  • Normes d'interface des données : contient le format détaillé des données pour l'échange électronique de transactions financières et sur les contrats entre les institutions financières et EDSC.
  • Dates limites pour la production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Guides et publications

Guides et publications

  • Bulletins d'information : Fournit des renseignements à propos des mises à jour et modifications apportées au sujet des Régimes enregistrés pour l'épargne-invalidité.
  • InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
  • Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI : Le guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI fournit des informations sur les REEI et les incitatifs pour l'épargne-invalidité administrés par EDSC. Il aide également l'industrie financière à mener à bien et soumettre des transactions du REEI.
Formulaires

Formulaires

Formulaire de révocation

Transfert d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Processus d'enregistrement des émetteurs

Processus d'enregistrement des émetteurs

Afin de devenir un émetteur de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), un certain nombre d’étapes doivent être suivies.

Veuillez noter que ces étapes ne sont pas nécessairement faites dans cet ordre et que certaines d’entre elles peuvent être complétées simultanément :

  • L’émetteur doit soumettre leur(s) régime(s) type(s) à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d’approbation et en avise le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
  • L’émetteur doit remplir et/ou soumettre au PCEE les documents suivants afin de conclure une convention :
    • Formulaire de coordonnées de l'émetteur de REEI
    • Formulaire de coordonnées du mandataire de REEI (s’il y a lieu)
    • Preuve des pouvoirs de signature
    • Extrait de la convention avec l’agence (s’il y a lieu)
    • Avis de la délégation des tâches à un mandataire (s’il y a lieu)
    • Formulaire de dépôt direct
  • L’émetteur demande au PCEE une séance de formation
  • L’émetteur doit se soumettre au test de l’industrie pour le système du PCEI
  • L’émetteur signe une convention dans le but d’échanger des renseignements et d’effectuer le paiement de la Subvention et du Bon avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Formation

Formation offerte sur place

Formation ciblée pour les émetteurs

Saviez-vous que EDSC offre de la formation ciblée sur place aux émetteurs? Si votre organisation a besoin de la formation concernant les REEE à votre lieu de travail, veuillez nous faire parvenir votre demande. Voici la description des cours :

Les principes fondamentaux des REEI (durée : 7,5 heures)

Ce cours offre des renseignements détaillés quant aux buts, aux règles et aux exigences des REEI, la SCEI et le BCEI. Il est aussi question du processus de demande, de la mesure de report, de remboursement, des transferts, des roulements et des régimes d'épargne-invalidité déterminés. Cette formation est idéale pour :

  • les conseillers financiers;
  • les représentants des ventes;
  • les agents des centres d'appels;
  • le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEI.

Traitement des transactions du REEI (durée : 7,5 heures)

(Préalable : Les principes fondamentaux des REEI)

Ce cours met l'accent sur les renseignements du système et des transactions liées au cycle de production. Les participants mettront en pratique les techniques de dépannage et trouveront des solutions aux problèmes communs du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement des :

    • analystes de système et des développeurs;
    • employés de conformité et d'intégrité de données;
    • formateurs;
    • employés des services administratifs qui interprètent les rapports d'erreur.

Remarque : Pour prendre d'autres dispositions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire de contact.

Formation de groupe pour les émetteurs

Inscrivez-vous ! Formation à venir pour tous les émetteurs de REEI, de la subvention et du bon!

EDSC souhaite inviter les émetteurs de REEI à assister à l'une de ses formations de groupe dans les villes suivantes : Toronto, Montréal et Vancouver. Les descriptions de cours sont disponibles dans la section formation ciblée des émetteurs.

Les participants peuvent choisir d'assister à un seul jour de formation ou aux deux jours.

Remarque : Cette formation n’est offerte qu’aux représentants d’institutions financières qui administrent les REEI, la SCEI et le BCEI. Les candidats du public ne sont pas acceptés.

Afin de vous inscrire, veuillez compléter le formulaire de contact et y indiquer :

  • la ville;
  • les dates de formation;
  • quelle(s) session(s) de formation vous souhaitez vous inscrire;
  • le nombre de participants de votre organisation (jusqu'à 4 participants par émetteur).

Remarque : S'il vous est impossible d'assister à l'une de nos formations, veuillez-nous en aviser le plus tôt possible.

Cours de formation

Ville Lieu de la formation Langue Dates de formation Période d’inscription
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900 rue Yonge
Anglais Les principes fondamentaux :
21 avril 2020
Traitement des transactions :
22 avril, 2020
Annulée
Montréal Best Western Ville-Marie Montréal Hôtel & Suites
3407 rue Peel
Français Les principes fondamentaux :
16 juin,2020
Traitement des transactions :
17 juin, 2020
Annulée

Formation à distance

Formation en classe virtuelle

Saviez-vous qu'EDSC offre également virtuellement les cours de formation ci-dessus? Nous utilisons une plate-forme Internet à distance (WebEx) ou une vidéoconférence Polycom. Si votre organisation est intéressée à l'une de ces formations à distance, veuillez communiquer avec nous en complétant le formulaire de contact.

Formation en ligne

Cet apprentissage en ligne a été conçu pour les émetteurs de REEI afin d'apprendre à leur rythme les concepts de base de la subvention et du bon. Il s'agit également d'une ressource utile pour les employés qui ne requièrent qu'une connaissance de base.

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