Émetteurs de REEI, de la subvention et du bon

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Le public cible se compose des émetteurs :

de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI);
du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

la Loi de l'impôt sur le revenu;
la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
le Règlement sur l'épargne-invalidité.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation de la SCEI et du BCEI dans les REEI. Le présent site contient des renseignements relatifs à l'administration de la subvention et du bon à l'intention des fournisseurs de REEI. Vous avez des questions sur le contenu? Veuillez communiquer avec nous.

Veuillez visiter notre section de bulletins d'information pour trouver des informations importantes sur les changements au REEI.

Documents concernant les systèmes

Montant de retenue et obligation de remboursement : Le présent document vise à guider les institutions financières dans leur calcul des obligations de remboursement et la transmission des transactions.
Guide d'opérations et connectivité : fournit l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunications bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
Guide du test de l'industrie : donne les lignes directrices et les processus concernant le test de l'industrie pour le système du PCEI.
Normes d'interface des données : contient le format détaillé des données pour l'échange électronique de transactions financières et sur les contrats entre les institutions financières et EDSC.
Dates limites pour la production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.

Guides et publications

Bulletins d'information : Fournit des renseignements à propos des mises à jour et modifications apportées au sujet des Régimes enregistrés pour l'épargne-invalidité.
InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI : Le guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI fournit des informations sur les REEI et les incitatifs pour l'épargne-invalidité administrés par EDSC. Il aide également l'industrie financière à mener à bien et soumettre des transactions du REEI.

Formulaires

Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité (EMP5608F) : Ce formulaire est utilisé pour demander et administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et / ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. La demande doit être présentée par l'institution financière à EDSC sans délai lors de la réception par le titulaire du régime enregistré d'épargne-invalidité.
Annexe A - Cotitulaire de la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité (EMP 5609F) : Ce formulaire est utilisé pour fournir des informations supplémentaires à demander et à administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Annexe A doit être présentée par l'institution financière à EDSC avec la demande de Subvention canadienne pour le d'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
Annexe B - Principal responsable de la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité ou Bon canadien pour l'épargne-invalidité (EMP 5610F) : Ce formulaire est utilisé pour fournir des informations supplémentaires à demander et à administrer la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Annexe B doit être présentée par l'institution financière à EDSC avec la demande de Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou au Bon canadien pour l'épargne-invalidité.

Formulaire de révocation

Révocation de la demande de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou du Bon canadien pour l'épargne-invalidité : Ce formulaire est utilisé par le Titulaire du Régime enregistré d'épargne-invalidité pour révoquer une demande de versement de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et/ou du Bon canadien pour l'épargne-invalidité à l'Émetteur à l'égard du Bénéficiaire du REEI.

Transfert d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) – Transfert (EMP5611F) : Ce formulaire permet à l'émetteur cessionnaire de soumettre correctement les renseignements du nouveau contrat et d'administrer le REEI sur une base continue.
Transfert d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) - Consentement du titulaire (EMP5612F) : Ce formulaire de consentement est utilisé lorsqu'un ou plusieurs titulaires du régime existant ne seront pas nommés titulaires du nouveau REEI. Dans ces circonstances, l'émetteur cédant obtiendra le consentement de tous les titulaires du régime existant.

Processus d'enregistrement des émetteurs

Afin de devenir un émetteur de Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), un certain nombre d'étapes doivent être suivies.

Veuillez noter que ces étapes ne sont pas nécessairement faites dans cet ordre et que certaines d'entre elles peuvent être complétées simultanément :

l'émetteur doit soumettre leur(s) régime(s) type(s) à l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d'approbation et en avise le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) :
- processus et exigences d'approbation d'un spécimen;
- modèle de déclaration de fiducie pro forma : offre aux fiduciaires un modèle de libellé pour préparer leur propre déclaration de fiducie.
l'émetteur doit remplir et/ou soumettre au PCEE les documents suivants afin de conclure une convention :
- formulaire de coordonnées de l'émetteur de REEI;
- formulaire de coordonnées du mandataire de REEI (s'il y a lieu);
- preuve des pouvoirs de signature;
- extrait de la convention avec l'agence (s'il y a lieu);
- avis de la délégation des tâches à un mandataire (s'il y a lieu);
- formulaire de dépôt direct.
l'émetteur demande au PCEE une séance de formation;
l'émetteur doit se soumettre au test de l'industrie pour le système du PCEI;
l'émetteur signe une convention dans le but d'échanger des renseignements et d'effectuer le paiement de la Subvention et du Bon avec EDSC.

Formation

Formation pour les émetteurs REEI

Pour vous inscrire à la formation sur le REEI, veuillez consulter notre horaire ci-dessous et remplir notre nouveau formulaire d'inscription bilingue en ligne.

Formation virtuelle de groupe (avec instructeur)

Voici la description des formations :

La série de formations sur les principes fondamentaux des REEI

Horaire : Les séances suivantes durent environ 1 heure.

1. L'ouverture d'un REEI
- Cette session porte sur les règles et les exigences sur comment ouvrir un compte REEI.
2. La SCEI et le BCEI
- Cette session couvre les sujets suivants : la SCEI et le BCEI, les roulements, l'espérance de vie réduite, report des droits et la règle du Régime d'épargne-invalidité déterminé.
3. Les retraits et remboursements
- Cette session couvre les sujets suivants : le remboursement du montant de retenue, la perte du Crédit d'impôt pour personnes handicapées, le remboursement proportionnel, le paiement d'aide à l'invalidité, le paiement viager pour invalidité, le REID et les formules.
4. Les transferts et la fermeture d'un REEI
- Cette séance porte sur les responsabilités de l'émetteur cessionnaire/cédant lorsqu'il s'agit de transférer et de fermer un REEI.

Ceux qui participent à ces formations sont habituellement :

les conseillers financiers;
les représentants des ventes;
les agents des centres d'appels;
les facilitateurs;
le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEI.

Notre formation demeure à haut niveau et s'adresse à ceux qui ont peu ou pas d'expérience avec les REEI. Par conséquent, nous vous recommandons de suivre la formation dans l'ordre indiqué plus haut. Si vous êtes plus expérimenté et que vous cherchez une remise à niveau, vous êtes invités à vous joindre à la session qui vous intéresse.

Traitement des transactions du REEI

(Préalable : La série de formations sur les principes fondamentaux des REEI)

Horaire : Les séances suivantes durent environ 1 heure.

1. Aperçu du système PCEI et des rapports
- Cette séance couvre un aperçu du cycle mensuel du système du Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI) et des rapports générés.
2. Les normes d'interface de données (NID)
- Cette session porte sur les normes d'interface des données (NID). La prestation de ce cours est sur 2 jours consécutifs, 1 heure par session.
3. Comprendre les codes d'erreurs et les raisons de refus
- Cette session porte sur les codes d'erreur et les motifs de refus ainsi que sur la réponse du système du Régime canadien d'épargne-invalidité aux transactions.

Ceux qui participent à ces sessions sont habituellement des :

analystes de système et des développeurs;
employés de conformité et d'intégrité de données;
facilitateurs;
employés des services administratifs qui interprètent les rapports d'erreur.

Sessions de formation

Cette formation est destinée aux représentants des institutions financières qui administrent les REEI et non au grand public.

Veuillez noter que ces sessions auront lieu virtuellement à l'heure de l'Est (HE).

Tableau 1 : La série de formations sur les principes fondamentaux des REEI
Nom de la session	Date	Heure	Langue
L'ouverture d'un REEI	Le 7 mars 2023 Le 4 avril 2023	13h30 à 14h30 9h30 à 10h30	Anglais Anglais
La SCEI et le BCEI	Le 14 mars 2023 Le 11 avril 2023	13h30 à 14h30 9h30 à 10h30	Anglais Anglais
Les retraits et remboursements	Le 21 mars 2023 Le 18 avril 2023	13h30 à 14h30 9h30 à 10h30	Anglais Anglais
Les transferts et la fermeture d'un REEI	Le 28 mars 2023 Le 25 avril 2023	13h30 à 14h30 9h30 à 10h30	Anglais Anglais

Tableau 2 : La série des traitement des transactions du REEI
Nom de la session	Date	Heure	Langue
Aperçu du système PCEI et des rapports	Le 9 mai 2023	13h30 à 14h30	Anglais
Les normes d'interface de données (NID)	Partie 1 : Le 15 mai 2023 Partie 2 : Le 16 mai 2023	13h30 à 14h30 13h30 à 14h30	Anglais Anglais
Comprendre les codes d'erreurs et les raisons de refus	Le 23 mai 2023	13h30 à 14h30	Anglais

Pour les inscriptions seulement, veuillez remplir le formulaire d'inscription et si vous avez des questions concernant nos formations, veuillez remplir le formulaire de contact.

Remarque : Si vous êtes dans l'impossibilité de participer à notre formation virtuelle, veuillez nous en informer dès que possible puisque le nombre d'inscriptions est limité.

Vidéos d'apprentissage en ligne (auto-dirigé)

Ces vidéos vous aideront à apprendre les concepts de base de l'épargne-invalidité, comme la SCEI et le BCEI.

Il s'agit également d'une ressource utile pour les employés d'émetteurs de REEI qui ne requièrent qu'une connaissance de base tels que :

les caissiers et les employés de première ligne;
les planificateurs fiscaux et les spécialistes en plans de succession; et
les gestionnaires de dossiers.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Date de modification :: 2023-03-06

Sélection de la langue

Recherche