Émetteurs de REEI, de la subvention et du bon

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux émetteurs de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (bon). Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (subvention) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (bon) aux bénéficiaires admissibles aux régimes enregistrés d’épargne-invalidités (REEI). Le présent site contient des renseignements relatif à l’administration de la subvention et du bon à l'intention des fournisseurs de REEI. Si vous avez des questions ou commentaires au sujet du contenu de cette page, veuillez communiquer avec nous.

Avez-vous visité notre section bulletins d’information afin de voir si votre organisation est au courant des changements les plus récents au REEI, la subvention et bon, des modifications aux politiques et des mises à jour des formulaires?

Remarque : Inscrivez-vous pour la formation pour les émetteurs de REEI maintenant

Inscrivez-vous pour participer à la formation en classe virtuelle ou à nos webinaires à venir.

Documents concernant les systèmes

Documents concernant les systèmes

  • Montant de retenue et obligation de remboursement : Le présent document vise à guider les institutions financières dans leur calcul des obligations de remboursement et la transmission des transactions.
  • Guide d'opérations et connectivité : fournit l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunications bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l'industrie : donne les lignes directrices et les processus concernant le test de l'industrie pour le système du PCEI.
  • Normes d'interface des données : contient le format détaillé des données pour l'échange électronique de transactions financières et sur les contrats entre les institutions financières et EDSC.
  • Dates limites pour la production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Guides et publications

Guides et publications

  • Bulletins d'information : Fournit des renseignements à propos des mises à jour et modifications apportées au sujet des Régimes enregistrés pour l'épargne-invalidité.
  • InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
  • Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI : Le guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI fournit des informations sur les REEI et les incitatifs pour l'épargne-invalidité administrés par EDSC. Il aide également l'industrie financière à mener à bien et soumettre des transactions du REEI.
Formulaires

Formulaires

Formulaire de révocation

Transfert d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Processus d'enregistrement des émetteurs

Processus d'enregistrement des émetteurs

Afin de devenir un émetteur de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (Subvention) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (Bon), un certain nombre d’étapes doivent être suivies.

Veuillez noter que ces étapes ne sont pas nécessairement faites dans cet ordre et que certaines d’entre elles peuvent être complétées simultanément :

  • L’émetteur doit soumettre leur(s) régime(s) type(s) à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d’approbation et en avise le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
  • L’émetteur doit remplir et/ou soumettre au PCEE les documents suivants afin de conclure une convention :
    • Formulaire de coordonnées de l'émetteur de REEI
    • Formulaire de coordonnées du mandataire de REEI (s’il y a lieu)
    • Preuve des pouvoirs de signature
    • Extrait de la convention avec l’agence (s’il y a lieu)
    • Avis de la délégation des tâches à un mandataire (s’il y a lieu)
    • Formulaire de dépôt direct
  • L’émetteur demande au PCEE une séance de formation
  • L’émetteur doit se soumettre au test de l’industrie pour le système du PCEI
  • L’émetteur signe une convention dans le but d’échanger des renseignements et d’effectuer le paiement de la Subvention et du Bon avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Formation

Formation offerte sur place

Formation ciblée pour les émetteurs

Saviez-vous qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) offre de la formation ciblée sur place aux émetteurs? Si votre organisation est intéressée à recevoir de la formation concernant les REEI à votre lieu de travail, veuillez nous faire parvenir votre demande grâce au formulaire de contact. Voici la description des cours :

  • Cours no 1 : Formation sur les REEI, la subvention et le bon
    Ce cours offre des renseignements détaillés quant aux buts, aux règles et aux exigences des REEI, de la subvention et du bon. Il est aussi question du processus de demande, de la mesure de report, de remboursement, des transferts, des roulements et des régimes d’épargne-invalidité déterminés.
  • Cours no 2 : Traitement des transactions du REEI (formation technique sur les REEI)
    (Préalable - Cours no 1)

    Ce cours met l’accent sur les renseignements du système et des transactions liés au cycle de production. Les participants seront en mesure de mettre en pratique les techniques de dépannage et de trouver des solutions aux problèmes communs lorsqu’il est question du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement, des analystes de système et des développeurs, des employés de conformité et d’intégrité de données, des formateurs ainsi que des employés des services administratifs qui interprètent les rapports d’erreur.

Formation de groupe pour les émetteurs

*Nouveau* Inscrivez-vous dès maintenant à la formation à venir pour tous les émetteurs de REEI, de la subvention et du bon!

EDSC souhaite inviter les émetteurs de REEI à assister à l’une de ses formations de groupe qui aura lieu dans des villes telles que Toronto, Montréal et Vancouver. Vous trouverez la description des cours no 1 et cours no 2 dans la section de la formation ciblée des émetteurs.

Remarque : Cette formation n’est offerte qu’aux représentants d’institutions financières qui administrent les REEI, la subvention et le bon. Ces cours ne sont pas destinés au grand public.

Afin de vous inscrire, veuillez compléter le formulaire de contact et y indiquer :

  • la ville
  • les dates de formation (cours no 1 et cours no 2 ou cours no 1 seulement)
  • le nombre de participants de votre organisation (jusqu’à quatre participants par émetteur)

Remarque : S’il vous est impossible d’assister à l’une de nos formations, veuillez nous en aviser le plus tôt possible en complétant le formulaire de contact.

Ville Lieu de la formation Langue Dates de formation Periode d’inscription
Toronto The Chelsea Hotel
33, rue Gerrard Ouest
Anglais Cours no 1 : 11 mai 2017
Cours no 2 : 12 mai 2017
Fermée
Montréal Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Français Cours no 1 : 08 juin 2017
Cours no 2 : 09 juin 2017
Fermée
Winnipeg Holiday Inn & Suites Winnipeg
360, rue Colony
Anglais Cours no 1 : 20 septembre 2017
Cours no 2 : 21 septembre 2017
Fermée
Vancouver Sandman Hotel Vancouver City Center
180, rue Georgia Ouest
Anglais Cours no 1 : 28 septembre 2017
Cours no 2 : 29 septembre 2017
Fermée
Montréal Centre Mont-Royal
2200, rue Mansfield
Français
Remarque : la langue de cette formation
a été changée de l’anglais au français
Cours no 1 : 26 octobre 2017
Cours no 2 : 27 octobre 2017
Ouverte
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge
Anglais Cours no 1 : 23 novembre 2017
Cours no 2 : 24 novembre 2017
Ouverte
Toronto Édifice Joseph Shepard
4900, rue Yonge
Anglais Cours no 1 : 20 février 2018
Cours no 2 : 21 février 2018
Ouverte

Remarque : Pour prendre d'autres dispositions, veuillez communiquer avec nous en utilisant le formulaire de contact.

Formation à distance

Formation en classe virtuelle

Saviez-vous qu’EDSC offre également aux émetteurs les mêmes cours de formation individuels présentés ci-dessus, mais en utilisant cette fois, la plateforme d’apprentissage à distance via Internet (WebEx)? Les participants ont la possibilité d’ouvrir une session en groupe (c’est-à-dire, avec une salle de conférence) ou seul, à partir de leur propre bureau. Si votre organisation est intéressée à s’inscrire à l’une de ces formations à distance concernant les REEI, veuillez communiquer avec nous en complétant le formulaire de contact.

Webinaires

Êtes-vous trop occupé pour une formation d’un jour? Vous pouvez vous inscrire à l’un de nos webinaires à venir ou visualiser un webinaire précédemment enregistré sur un sujet précis concernant les REEI, la subvention et le bon administrés par EDSC. Ces webinaires d’une durée d’environ une heure, sont offerts en utilisant la plateforme d’apprentissage à distance via Internet (WebEx) ce qui vous donne la possibilité d’apprendre dans le confort de votre bureau. De nouveaux webinaires sont prévus au courant de l’année, revenez nous voir!

Formation en ligne

Cet apprentissage en ligne a été conçu afin d’aider les émetteurs de REEI à apprendre à leur rythme sur les concepts de base concernant la subvention et le bon. Il s’agit également d’une ressource utile pour les employés qui ne requièrent qu’une connaissance de base tels que les caissiers, les employés de première ligne, les planificateurs fiscaux, les spécialistes en plans de succession et les gestionnaires de dossiers.

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