Émetteurs de REEI, de la subvention et du bon

Avertissement : Émetteurs de REEI

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Le public cible sont les émetteurs :

  • de régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI);
  • de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI);
  • du Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI).

Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la section REEI.

Consultez cette page régulièrement pour les versions plus récentes. En cas de divergences, les lois et les réglementations suivantes ont préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules :

  • la Loi de l'impôt sur le revenu;
  • la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité;
  • le Règlement sur l'épargne-invalidité.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation de la SCEI et du BCEI dans les REEI. Le présent site contient des renseignements relatifs à l'administration de la subvention et du bon à l'intention des fournisseurs de REEI. Vous avez des questions sur le contenu? Veuillez communiquer avec nous.

Veuillez visiter notre section de bulletins d'information pour trouver des informations importantes sur les changements au REEI.

Documents concernant les systèmes

Documents concernant les systèmes

  • Montant de retenue et obligation de remboursement : Le présent document vise à guider les institutions financières dans leur calcul des obligations de remboursement et la transmission des transactions.
  • Guide d'opérations et connectivité : fournit l'information détaillée sur la façon d'établir un lien de télécommunications bidirectionnel chiffré et sécurisé entre les institutions financières et Emploi et Développement social Canada (EDSC).
  • Guide du test de l'industrie : donne les lignes directrices et les processus concernant le test de l'industrie pour le système du PCEI.
  • Normes d'interface des données : contient le format détaillé des données pour l'échange électronique de transactions financières et sur les contrats entre les institutions financières et EDSC.
  • Dates limites pour la production : fournit les dates d'arrêts pour la production en ce qui concerne le cycle mensuel de production.
Guides et publications

Guides et publications

  • Bulletins d'information : Fournit des renseignements à propos des mises à jour et modifications apportées au sujet des Régimes enregistrés pour l'épargne-invalidité.
  • InfoCapsules : Il s'agit d'aide-mémoire d'une page dans lesquels sont expliqués le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité.
  • Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI : Le guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEI fournit des informations sur les REEI et les incitatifs pour l'épargne-invalidité administrés par EDSC. Il aide également l'industrie financière à mener à bien et soumettre des transactions du REEI.
Formulaires

Formulaires

Formulaire de révocation

Transfert d'un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI)

Processus d'enregistrement des émetteurs

Processus d'enregistrement des émetteurs

Afin de devenir un émetteur de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI), un certain nombre d’étapes doivent être suivies.

Veuillez noter que ces étapes ne sont pas nécessairement faites dans cet ordre et que certaines d’entre elles peuvent être complétées simultanément :

  • L’émetteur doit soumettre leur(s) régime(s) type(s) à l’Agence du revenu du Canada (ARC) aux fins d’approbation et en avise le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE)
  • L’émetteur doit remplir et/ou soumettre au PCEE les documents suivants afin de conclure une convention :
    • Formulaire de coordonnées de l'émetteur de REEI
    • Formulaire de coordonnées du mandataire de REEI (s’il y a lieu)
    • Preuve des pouvoirs de signature
    • Extrait de la convention avec l’agence (s’il y a lieu)
    • Avis de la délégation des tâches à un mandataire (s’il y a lieu)
    • Formulaire de dépôt direct
  • L’émetteur demande au PCEE une séance de formation
  • L’émetteur doit se soumettre au test de l’industrie pour le système du PCEI
  • L’émetteur signe une convention dans le but d’échanger des renseignements et d’effectuer le paiement de la Subvention et du Bon avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)
Formation

Formation pour les émetteurs REEI

Saviez-vous que EDSC offre de la formation aux émetteurs? Si votre organisation a besoin de la formation concernant les REEI, veuillez nous faire parvenir votre demande.

Formation virtuelle de groupe (avec instructeur)

Voici la description des formations :

La série de formations sur les principes fondamentaux des REEI

Horaire : Les séances suivantes durent environ une heure.

1. L’ouverture d’un REEI

  • Cette session porte sur les règles et les exigences sur comment ouvrir un compte REEI.

2. La SCEI et le BCEI

  • Cette session couvre les sujets suivants : la SCEI et le BCEI, les roulements, l’espérance de vie réduite, report des droits et la règle du Régime d'épargne-invalidité déterminé.

3. Les retraits et remboursements

  • Cette session couvre les sujets suivants : le remboursement du montant de retenue, la perte du Crédit d’impôt pour personnes handicapées, le remboursement proportionnel, le paiement d’aide à l’invalidité, le paiement viager pour invalidité, le REID et les formules.

4. Les transferts et la fermeture d’un REEI

  • Cette séance porte sur les responsabilités de l'émetteur cessionnaire/cédant lorsqu'il s'agit de transférer et de fermer un REEI.

Ceux qui participent à ces formations sont habituellement :

  • les conseillers financiers;
  • les représentants des ventes;
  • les agents des centres d'appels;
  • le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEI.

Notre formation demeure à haut niveau et s'adresse à ceux qui ont peu ou pas d'expérience avec les REEI. Par conséquent, nous vous recommandons de suivre la formation dans l'ordre indiqué plus haut. Si vous êtes plus expérimenté et que vous cherchez une remise à niveau, vous êtes invités à vous joindre à la session qui vous intéresse.

Traitement des transactions du REEI

(Préalable : La série de formations sur les principes fondamentaux des REEI)

Horaire : La prestation de ce cours est sur 2 jours consécutifs, 2,5 heures par session.

Ce cours met l'accent sur les renseignements du système et des transactions liées au cycle de production. Les participants mettront en pratique les techniques de dépannage et trouveront des solutions aux problèmes communs des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement des :

  • analystes de système et des développeurs;
  • employés de conformité et d'intégrité de données;
  • formateurs;
  • employés des services administratifs qui interprètent les rapports d'erreur.

Cours de formation

Cette formation est pour les représentants des institutions financières qui administrent les REEI et non au grand public.

Veuillez noter que ces séances auront lieu virtuellement à l'heure de l'Est (HE).

Tableau 1 : La série de formations sur les principes fondamentaux des REEI
Nom du cours Date Heure Langue
L’ouverture d’un REEI Le 6 avril 2022 13h30 Anglais
La SCEI et le BCEI Le 13 avril 2022 10h30 Anglais
Les retraits et remboursements Le 20 avril 2022 10h30 Anglais
Les transferts et la fermeture d’un REEI Le 27 avril 2022 10h30 Anglais
L’ouverture d’un REEI Le 4 mai 2022 10h30 Français
La SCEI et le BCEI Le 11 mai 2022 13h30 Français
Les retraits et remboursements Le 18 mai 2022 10h30 Français
Les transferts et la fermeture d’un REEI Le 25 mai 2022 13h30 Français

Tableau 2 : Traitement des transactions du REEI
Nom du cours # de partie Date Heure Langue
Traitement des transactions du REEI Partie1 Le 14 juin 2022 9h00 à 11h30 Français
Traitement des transactions du REEI Partie 2 Le 15 juin 2022 9h00 à 11h30 Français

Afin de vous inscrire, veuillez compléter le formulaire de contact et y indiquer :

  • les dates de formation;
  • le nom de votre organisation;
  • les années (mois) d’expérience à travailler avec les REEI;
  • le nombre de participants de votre organisation (jusqu'à 5 participants par émetteur).

Remarque : Si vous ne pouvez plus assister à notre formation virtuelle, veuillez nous en informer dès que possible. Il y a une limite sur les inscriptions.

Vidéos d’apprentissage en ligne (auto-dirigé)

Ces vidéos vous aideront à apprendre les concepts de base de l'épargne-invalidité, comme la SCEI et le BCEI.

Il s’agit également d’une ressource utile pour les employés d’émetteurs de REEI qui ne requièrent qu’une connaissance de base tels que :

  • les caissiers et les employés de première ligne;
  • les planificateurs fiscaux et les spécialistes en plans de succession; et
  • les gestionnaires de dossiers.
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