Vidéo : Régime enregistré d'épargne-invalidité, Bon canadien pour l'épargne-invalidité

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Bon canadien pour l'épargne-invalidité

Le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) est un montant que le gouvernement du Canada verse dans un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) pour aider les Canadiens à revenu faible ou modeste atteints d'une invalidité grave et prolongée à épargner pour l'avenir.

Aucune cotisation n'est requise pour recevoir le BCEI.

Critères d'admissibilité

Pour être admissible à recevoir le BCEI, le bénéficiaire doit répondre aux critères suivants pour chaque année donnée :

• être un résident du Canada;
• être admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH); et
• avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.

Ils doivent demander le BCEI au plus tard le 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 49 ans.

Limites

Un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) peut recevoir, pour une année donnée, jusqu'à un maximum de 1 000 $ en droits au BCEI.

S'il y a un report des droits accumulés du BCEI, le montant maximal qui peut être payé au cours d'une année donnée est de 11 000 $.

La limite maximale cumulative du BCEI qui peut être versée dans un REEI au nom d'un bénéficiaire est de 20 000 $.

Seuils de revenu

Puisqu'aucune cotisation n'est requise pour recevoir le BCEI, le montant du BCEI payable à un bénéficiaire dépend uniquement du revenu familial déclaré.

Pour déterminer le revenu familial, une déclaration de revenus doit être produite chaque année.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) indexe annuellement les seuils de revenu.

Si le revenu familial du bénéficiaire est inférieur ou égal au revenu de transition, ou si un bénéficiaire est pris en charge par un organisme qui a reçu un paiement en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (LASE), le bénéficiaire aura le droit de recevoir 1 000 $ en BCEI pour cette année donnée.

Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur au revenu de transition mais inférieur ou égal au premier seuil, il recevra une partie des 1 000 $ en BCEI, selon une formule telle qu'identifiée dans la Loi canadienne sur l'épargne-invalidité (LCEI).

Si le revenu familial du bénéficiaire est supérieur au premier seuil, ou si aucune information sur le revenu n'est disponible à l'ARC, aucun BCEI ne sera versé.

Exemple : admissibilité à 1 000 $

Si une famille a produit ses déclarations de revenus et déclaré un revenu annuel de 24 000 $, ce qui est inférieur au montant du revenu de transition de l'année en question, ou, si un bénéficiaire est sous la garde d'un organisme qui a reçu un paiement en vertu de la LASE, le bénéficiaire a le droit de recevoir 1 000 $ en BCEI pour cette année donnée.

Exemple : Admissibilité à une portion de 1 000 $

Dans cet exemple, pour déterminer les droits pour 2020, le revenu déclaré pour l'année d'imposition 2018 est utilisé.

William et Karine ont déclaré un revenu familial de 35 000 $. Ils ont chacun un REEI.

Étant donné que leur revenu familial se situe entre le revenu de transition et le premier seuil, la formule telle qu'identifiée dans la LCEI détermine le montant du BCEI.

En l'absence de montants reportés et d'un revenu familial de 35 000 $, William et Karine recevront chacun 804,51 $ en BCEI dans leur REEI.

Bénéficiaire âgé de 18 ans et moins

De la naissance au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 18 ans, le revenu familial utilisé pour déterminer le montant des droits annuels à la SCEI et à la BCEI que le gouvernement du Canada versera dans un REEI est le revenu déclaré par :

• revenu familial du principal responsable qui est le même revenu qui a déterminé l'Allocation canadienne pour enfants (ACE)

La LASE donne les droits au bénéficiaire pendant l'année de versement de l'allocation.

Bénéficiaire âgé de 19 ans et plus

À compter de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 19 ans, le montant des droits à la SCEI et au BCEI dans le REEI sera basé sur son propre revenu familial. Cela comprend le revenu de leur époux ou conjoint de fait.

Étant donné que l'ARC utilise les revenus déclarés il y a 2 ans, le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus pour l'année où il atteint l'âge de 17 ans. Cela détermine son admissibilité à la subvention et au bon pour l'année où il atteint l'âge de 19 ans. Même s'il n'y a pas de revenu à déclarer, le bénéficiaire déclarerait un revenu de 0 $ pour ces années.

Vérification des connaissances

Il est temps de vérifier vos connaissances.

1. Le montant maximal cumulative qu'un bénéficiaire peut recevoir dans le BCEI est :
   • a. 3 500 $
   • b. 1 000 $
   • c. 40 000 $
   • d. 20 000 $
   • e. 70 000 $

Réponse

La réponse est :

• d. 20 000 $