Vidéo : Régime enregistré d'épargne-invalidité, report des droits

Transcription

Report des droits

Étant donné que les titulaires peuvent ne pas être en mesure de cotiser régulièrement au régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), le report des droits permet aux personnes d’accéder aux droits inutilisés de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) des 10 dernières années.

Le report des droits est calculé automatiquement. Aucune application distincte n’est requise pour accéder à la SCEI et au BCEI inutilisés.

Les montants annuels maximums qui peuvent être reportés et versés au cours d’une année civile donnée sont les suivants :

• 10 500 $ en SCEI, ce qui inclut tout droit à une subvention pour l’année en cours; et
• 11 000 $ en BCEI.

Critères d’admissibilité

Pour accéder aux droits de la SCEI et du BCEI inutilisés, le bénéficiaire doit :

• être un résident canadien au moment où la cotisation admissible est versée et pour chaque année d’admissibilité;
• être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) au moment où la cotisation est versée et pour chaque année d’admissibilité;
• avoir 49 ans ou moins;
• avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide;
• n’a pas plus de 200 000 $ de cotisations au régime; et
• être vivant au moment de la cotisation.

Relevé annuel des droits

Tous les titulaires recevront en début d’année civile un relevé de droits, les informant du montant de SCEI disponible pour le bénéficiaire. Cela comprend le montant des cotisations requises pour recevoir le maximum de SCEI payé pour cette année civile.

Taux de contrepartie pour les droits à la SCEI

Le taux de contrepartie pour les droits à la SCEI inutilisés est le même que celui qui aurait été appliqué si la cotisation avait été versée au cours de l’année où le droit était disponible.

La SCEI est payée par ordre décroissant, en utilisant d’abord le taux de contrepartie disponible le plus élevé (300 %), de l’année d’admissibilité la plus ancienne à la plus récente, suivie de celles aux taux les plus bas (200 % puis 100 %).

Métaphore conceptuelle

Il est important de se rappeler que lorsqu’une cotisation est versée, le report des droits est automatiquement appliqué. Pour mieux comprendre le concept, considérez le report des droits comme une sucette glacée de fusée.

Chaque couleur représente un taux de contrepartie. Le rouge étant à 300 %, le blanc à 200 % et le bleu à 100 %. En fonction du montant de la cotisation versée au cours d’une année (ou en prenant une bouchée), le taux de contrepartie de 300 % s’appliquera d’abord, à partir de l’année la plus ancienne, en remontant jusqu’à l’année la plus récente.

Avant d’accéder à des droits à 200 % (la section blanche de la glace), tous les droits à 300 % doivent être vides (ce qui signifie que vous devez manger tout le rouge pour accéder au blanc), et ainsi de suite, sans dépasser la limite annuelle de 10 500 $ en droits.

Exemple : Taux de contrepartie pour les droits à la SCEI

En 2018, Paul a ouvert un REEI pour sa fille de 3 ans, Cindy, née avec une invalidité grave et prolongée. Chaque année, Cindy a eu droit aux taux de contrepartie les plus élevés (300 % et 200 %).

Paul a versé les cotisations suivantes :

• 1 000 $ en 2018;
• 600 $ en 2019;
• 2 400 $ en 2020.

Découvrons combien de subventions Cindy reçoit chaque année?

Lors de l’ouverture du REEI en 2018, les droits à la SCEI, à partir de l’année de naissance de Cindy (2015), sont devenus disponibles. Les droits sont payés de l’année la plus ancienne à la plus récente, au taux de contrepartie le plus élevé en premier (pensez à la fusée de la sucette glacée).

En versant une cotisation de 1 000 $ en 2018, les premiers 500 $ ont reçu le droit de 2015 à 300 %. Les 500 $ suivants ont reçu le droit de 2016 à 300 % pour un paiement total de 3 000 $ en SCEI pour cette cotisation.

En 2019, le gouvernement du Canada a ajouté les droits disponibles pour cette année. Lorsque Paul a cotisé 600 $, les premiers 500 $ ont reçu le droit de 2017 à 300 % et les 100 $ suivants ont reçu une partie du droit de 2018 à 300 % pour un paiement total de 1 800 $ en SCEI pour cette cotisation. Il reste 1 200 $ du droit de 2018 à 300 %.

Chaque année civile, le gouvernement du Canada ajoutera les droits disponibles pour cette année-là. Cette fois, Paul a cotisé 2 400 $. Les premiers 1 400 $ ont reçu les droits restants disponibles au taux de contrepartie de 300 %, le plus élevé pour 2018, 2019 et pour l’année en cours, 2020. Il ne reste aucun report des droits au taux de contrepartie le plus élevé.

Par conséquent, les 1 000 $ restants de la cotisation de Paul recevront des droits au taux le plus élevé suivant, de l’année la plus ancienne à la plus récente, ce qui signifie le droit de 2015 au taux de contrepartie de 200 %, pour un paiement total de 6 200 $ en SCEI pour cette année-là.

Droits au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)

Les droits au BCEI sont basés sur le revenu familial du bénéficiaire et s’accumulent pour chaque année où le bénéficiaire est admissible.

Le montant du BCEI est le même que celui qui aurait été appliqué si la demande du BCEI avait été faite dans l’année où le droit était disponible.

Le montant reporté du BCEI est versé lors de la demande initiale, en fonction des droits disponibles, de l’année la plus ancienne à la plus récente. Les montants ultérieurs du BCEI sont payés en février de chaque année.

Exemple : Droits au BCEI

Cynthia est admissible au CIPH depuis 2015. Elle a ouvert un REEI pour elle-même en 2020 à l’âge de 30 ans et a fait une demande au BCEI. Son revenu était inférieur aux seuils chaque année entre 2015 et 2020. Par conséquent, elle s’est qualifiée pour l’admissibilité maximale au BCEI pour 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020.

Combien de bon a-t-elle le droit de recevoir en 2020?

En additionnant les droits inutilisés du BCEI, Cynthia a 6 000 $ de disponible. Étant donné que ce montant se situe dans la limite annuelle maximale de report des droits du BCEI de 11 000 $, lors de l’ouverture de son REEI en 2020, elle recevra un paiement du BCEI de 6 000 $ pour cette année-là.

Vérification des connaissances

Il est temps de vérifier vos connaissances.

1. Les montants annuels maximums qui peuvent être reportés et versés au cours d’une année civile donnée sont les suivants :
   • a. 10 500 $ en SCEI et 11 000 $ en BCEI
   • b. 11 000 $ en SCEI et 10 000 $ en BCEI
   • c. 12 000 $ en SCEI et 15 000 $ en BCEI

Réponse

La réponse est :

• a. 10 500 $ en SCEI et 11 000 $ en BCEI