Vidéo : Introduction au Régime enregistré d'épargne-invalidité

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Introduction

Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un régime d’épargne à long terme. Ce régime vise à aider les Canadiens ayant un handicap sévère et prolongé et leurs familles à épargner pour l’avenir :

• il s’agit d’un contrat entre un titulaire et une organisation financière;
• tous les fonds dans le régime doivent être utilisés uniquement par le bénéficiaire;
• un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI.

Partenaires

Trois principaux partenaires sont responsables de l’administration du :

• Régime enregistré d’épargne-invalidité;
• de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI); et
• du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

Ils sont :

• Emploi et Développement social Canada (EDSC);
• l’Agence du revenu du Canada (ARC); et
• les organisations financières.

Emploi et Développement social Canada

À Emploi et Développement social Canada, 3 entités jouent un rôle dans l’administration de la SCEI et du BCEI.

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) :

• offre le soutien nécessaires du système pour l’administration efficace de la SCEI et du BCEI;
• inscrit les émetteurs;
• élabore et offre des formations et des examens de conformité;
• fournit des services à la clientèle au public et aux émetteurs;
• maintient à jour le système nécessaire à l’administration de la SCEI et du BCEI; et
• gère les versements de la SCEI et du BCEI.

Le Bureau de la condition des personnes handicapées (BCPH) est l’autorité en matière de programmes et de politiques concernant la SCEI et le BCEI. Le BCPH :

• assure la surveillance des politiques et des programmes par l’interprétation de la Loi canadienne sur l’épargne-invalidité et du Règlement canadien sur l’épargne-invalidité;
• entreprend des activités de sensibilisation et de communication; et
• élabore et met à jour les conventions avec les émetteurs et les formulaires nécessaires à l’administration de la SCEI et du BCEI.

Le Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales valide les renseignements relatifs au numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire et du titulaire.

L’Agence du revenu du Canada

À l’Agence du revenu du Canada, 2 directions participent à l’administration du REEI.

• La Direction des régimes enregistrés :
  • surveille les contrats pour s’assurer qu’il sont conforme aux règles du REEI;
  • fournit un soutien aux organisations financières et au public sur les questions relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu.
• La Direction des programmes de prestations :
  • détermine l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
  • fournit à EDSC des renseignements sur la résidence et le revenu des bénéficiaires adultes et des principaux responsables.

Organisations financières

Les organisations financières comprennent les émetteurs, les mandataires et les fournisseurs de services.

En ce qui concerne l’administration des REEI, de la SCEI et du BCEI, certains des rôles et responsabilités de l’émetteur sont :

• offrir des REEI au public;
• obtenir des renseignements sur le bénéficiaire et le titulaire;
• soumettre les demandes de SCEI et de BCEI;
• recevoir et déposer la SCEI le BCEI; et
• traiter les retraits pour le bénéficiaire.

Vérification des connaissances

Il est temps de vérifier vos connaissances.

Qui sont les principaux partenaires responsables de l’administration du REEI, de la SCEI et du BCEI?

1. EDSC et les émetteurs
2. EDSC, l’ARC et les émetteurs
3. l’ARC et les émetteurs
4. les émetteurs