Danger constituant une Condition normale de l’emploi - 905-1-IPG-070

Ce que c’est

• Constitue une condition normale de l’emploi tout danger restant après que l’employeur a :
  1. déterminé chaque risque; et
  2. éliminé, réduit et contrôlé le risque ou fourni des vêtements, de l’équipement, des dispositifs ou du matériel de protection aux employés afin de les protéger contre le risque.
• L’existence de danger qui constitue une condition normale de l’emploi n’est pas un motif de refus de travail. « Normale » désigne quelque chose de régulier, d’un état ou d’un niveau des affaires typique, de quelque chose qui ne sort pas de l’ordinaire.

Ce que ce n’est pas

• Les dangers qui sont exclus des conditions normales de l’emploi sont les dangers qui ne sont pas des caractéristiques essentielles du travail, mais qui dépendent de la méthode utilisée pour effectuer le travail.
• Une nouvelle évaluation est nécessaire lorsque les circonstances dans lesquelles une personne est exposée à un danger qui constitue une condition normale de l’emploi changent. Il ne peut être présumé que tout danger qui existe à la suite d’un changement demeurera une condition normale de l’emploi. Des exemples de situations où une nouvelle évaluation peut être nécessaire comprennent des changements aux politiques, aux procédures, à la formation, aux outils, à l’équipement de protection individuelle et à la supervision.
• Un danger qui constitue une condition normale de l’emploi ne comprend pas les situations imprévues qui augmentent le risque ou présentent un danger pour l’employé. De telles situations imprévues peuvent inclure les tempêtes de verglas, les inondations et d’autres catastrophes naturelles ou phénomènes météorologiques inhabituels.

Principes d’évaluation

Pour les principes d’évaluation relatifs à un « danger », consultez l’« IPG-062 – Définition de danger ».

Une fois qu’il a été déterminé qu’il existe un danger, il faut analyser celui-ci afin de déterminer s’il s’agit d’une condition « normale » de l’emploi.

Pour être considérée comme « normale », une condition ne doit pas seulement être énoncée dans la description de travail, elle doit également tenir compte, entre autres, de ce qui suit :

• l’environnement dans lequel l’activité ou la tâche est normalement réalisée;
• les outils et l’équipement normalement fournis, y compris l’équipement de protection individuelle;
• l’information, les instructions, la formation et la supervision normalement fournies, en fonction du niveau de compétence et d’expérience de l’employé.

Les renseignements pouvant s’avérer utiles pour analyser si un danger constitue une condition normale de l’emploi comprennent, sans s’y limiter, les dossiers liés à l’accomplissement de la tâche, incluant:

• la description de travail ou la politique de l’employeur;
• les procédures écrites liées à la tâche en question, y compris, mais sans s’y limiter, celles établies en vertu du programme de prévention des risques, s’il y a lieu;
• des déclarations et d’autres commentaires des personnes du lieu de travail qui savent comment accomplir la tâche. Cela comprend l’employé, l’employeur et le comité ou le représentant local de santé et de sécurité au travail; et
• toute autre personne qui possède des connaissances ou l’expérience nécessaire pour fournir la preuve.
• Il faut ensuite évaluer si l’employeur a correctement cerné, évalué et fourni une protection adéquate contre (éliminer, réduire, contrôler) tous les risques liés à la santé et à la sécurité de l’employé ou ayant une incidence sur sa santé et sa sécurité. Le danger qui reste constitue une condition normale de l’emploi.