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Interprétations, politiques, et guides (IPG)

Le Programme du travail élabore des Interprétations, politiques et guides (IPG) relatifs à certaines dispositions des lois et des règlements connexes sous sa responsabilité, y compris le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État. Les IPG permettent d'établir une interprétation commune de la législation et de faire en sorte que les programmes soient exécutés avec efficacité dans l'ensemble du pays par des employés du Programme du travail qui ont suivi une formation sur l'interprétation des exigences réglementaires. Pour appuyer l'engagement du gouvernement à réduire le fardeau administratif réglementaire des employeurs, le Programme du travail veille à ce que les IPG soient tenus à jour, facilement accessibles, rédigés dans un langage clair et simple et qu'ils répondent aux besoins et aux rétroactions des intervenants.

Avertissement : Ces pages ont été préparées à des fins de référence seulement.

IPGs des Normes du travail

Ce document est aussi disponible par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105, en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.

Titre (HTML) Numéro
Durée du travail IPG-002
Indemnité de vacances IPG-012
Congé parental IPG-014
Congé de maternité IPG-017
Congédiement implicite IPG-033
Indemnité de présence IPG-048
Employés exclus de l’application de la durée du travail IPG-049
Calcul de la moyenne de la durée du travail IPG-053
Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Maternité et accidents/maladies professionnelles IPG-057
Retenues sur le salaire et les autres sommes IPG-060
Congé de soignant IPG-063
La détermination du « véritable employeur » IPG-068
Déterminer la relation employeur-employé IPG-069
Procédure de sondage pour connaître la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique : Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles IPG-071
Rejet d'une plainte IPG-082
Situation que l'employeur ne pouvait raisonnablement prévoir – Exceptions IPG-091
Menace imminente ou sérieuse – Exceptions IPG-092
Menace de dommages à des biens ou de perte de biens - Exceptions IPG-093
Atteinte grave au fonctionnement de l'établissement – Exceptions IPG-094
Moyens raisonnables IPG-095
Responsabilités familiales IPG-096
Membre de la famille IPG-097
Possible dans la pratique - Congés IPG-098
Cumul (« Stacking ») – Congé personnel IPG-099
Pause de 30 minutes IPG-100
Champ d'application - Durée du travail IPG-101
Stagiaires et étudiants stagiaires IPG-102
Erreurs de classification IPG-105
Sanctions administratives pécuniaires IPG-106
Employés qui choisissent de travailler et employés sur appel ou en disponibilité IPG-110
Congé personnel IPG-117
Congé payé pour raisons médicales IPG-118
Cumul (« Stacking ») - Congé payé pour raisons médicales IPG-119
Indemnité de dépenses liées au travail IPG-120

IPGs de la Santé et sécurité

Index des Interprétations, politiques et guides concernant la Santé et sécurité au travail
Titre (HTML) No. PDF
Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHV) 943-1-IPG-104 s.o.
Accessibilité des fiches de données de sécurité (FDS) 985-1-IPG-037 SIMDUT 2015 Accessibilité des fiches de données de sécurité (FDS) -Télécharger - la version-
(PDF 61,25 Ko)
Alertes à la bombe - Droit de savoir 937-1-IPG-003 Alertes à la bombe - Droit de savoir -Télécharger - la version-
(PDF 21 Ko)
Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité 907-1-IPG-051 Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité -Télécharger - la version-
(PDF 47 Ko)
Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques 927-1-IPG-054 Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Critères pour établir si les mesures ont été prises « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » « en pratique possible » « en pratique possible », et « autant qu'il est raisonnablement pratique et possible de le faire » 920-1-IPG-055 Critères pour établir si les mesures ont été prises -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Danger constituant une Condition normale de l'emploi 905-1-IPG-070 Danger constituant une Condition normale de l'emploi -Télécharger - la version-
(PDF 57 Ko)
Définition de « danger » 905-1-IPG-062 Définition de « danger » -Télécharger - la version-
(PDF 30 Ko)
Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques IPG-066 Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques -Télécharger - la version-
(PDF 64 Ko)
Enquêtes sur les décès non reliés au travail IPG-067 Enquêtes sur les décès non reliés au travail -Télécharger - la version-
(PDF 55 Ko)
Exigences en matière d'étiquetage pour les produits dangereux dans les laboratoires 985-1-IPG-027
SIDMUT 2015		 Exigences en matière d'étiquetage pour les produits dangereux dans les laboratoires -Télécharger - la version-
(PDF 101,96 Ko)
Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion 104-2-IPG-061 Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies 937-1-IPG-038 Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies -Télécharger - la version-
(PDF 23 Ko)
Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs 907-1-IPG-075 Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs -Télécharger - la version-
(PDF 23 Ko)
Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VI - IPG-039 928-1-IPG-039 Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail -Télécharger - la version-
(PDF 128 Ko)
Moyens d'évacuation 922-1-IPG-032 Moyens d'évacuation -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Niveaux acoustiques -
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII 		IPG-074 Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII-Télécharger- la version-
(PDF 72.8 Ko)
Obligation pour l'employeur de tenir les fiches de données de sécurité du fournisseur à jour (trois ans) 985-1-IPG-050 SIDMUT 2015 Obligation pour l'employeur de tenir les fiches de données de sécurité du fournisseur à jour (trois ans) -Télécharger - la version-
(PDF 71 Ko)
Participation du comité ou du représentant santé et de sécurité au travail 935-1-IPG-004 Participation du comité ou du représentant santé et de sécurité au travail -Télécharger - la version-
(PDF 66 Ko)
Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur 905-1-IPG-059 Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur -Télécharger - la version-
(PDF 54 Ko)
Les réunions du Comité de santé et sécurité – Paiement des salaires et la tenue des réunions alternatives 907-1-IPG-005 Les réunions du Comité de santé et sécurité – Paiement des salaires et la tenue des réunions alternatives -Télécharger - la version-
(PDF 88 Ko)
Plainte futile, frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi 905-1-IPG-083 Plainte futile, frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi -Télécharger - la version-
(PDF 44 Ko)
Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense 700-5-IPG-040 Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense -Télécharger - la version-
(PDF 33 Ko)
Prévention de la violence dans le lieu de travail 943-1-IPG-081 Prévention de la violence dans le lieu de travail -Télécharger - la version-
(PDF 492 Ko)
Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées 932-1-IPG-065 Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées -Télécharger - la version-
(PDF 88 Ko)
Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique 700-5-IPG-035 Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique -Télécharger - la version-
(PDF 87 Ko)
Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires 950-1-IPG-026 Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP 905-1-IPG-030 Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le Conseil canadien des relations du travail ou la Commission des relations de travail dans la Fonction publique -Télécharger - la version-
(PDF 140 Ko)
Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) 922-1-IPG-044 Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Sélection des membres des comités de SST et des représentants d'après les « fonctions de direction » 907-1-IPG-006 Sélection des membres des comités de Santé et sécurité au travail et des représentants -Télécharger - la version-
(PDF 17 Ko)
Stagiaire IPG-088 Stagiaire -Télécharger - la version-
(PDF 78 Ko)
Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie II IPG-080 Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie 2 -Télécharger - la version-
(PDF 52 Ko)
Sanctions administratives pécuniaires IPG-106 s.o.

IPGs d'Indemnisation des accidentés du travail

Index des Interprétations, politiques et guides concernant l'indemnisation des accidents
Titre (HTML) No. PDF
Employé embauchés sur place à l'étranger (en cours de mise à jour) 602-5-IPG-022 Employé embauchés sur place à l'étranger -Télécharger - la version-
(PDF 15 Ko)
Personnes à charge 610-6-IPG-025 Personnes à charge -Télécharger - la version-
(PDF 487 Ko)
Subrogation 610-1-IPG-090 Subrogation -Télécharger - la version-
(PDF 176 Ko)

IPGs de l'équité en matière d'emploi

Index des interprétations, politiques et guides concernant l'équité en matière d'emploi
Titre (HTML) No. PDF
Employeurs relevant d'une double compétence IPG-087 Employeurs relevant d'une double compétence -Télécharger - la version-
(PDF 50 Ko)
Fournisseurs d'une coentreprise IPG-086 Fournisseurs d'une coentreprise -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)
Industrie de la construction IPG-084 Industrie de la construction -Télécharger - la version-
(PDF 49 Ko)
Loi sur l'équité en matière d'emploi – Communication, Consultation, Collaboration IPG-115 s/o
Loi sur l'équité en matière d'emploi - Plan d'équité en matière d'emploi IPG-114 s/o
Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement IPG-085 Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement -Télécharger - la version-
(PDF 54 Ko)
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Analyse de l'effectif IPG-112 s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Cueillette de renseignements sur l'effectif IPG-111 s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Définitions et interprétations aux fins de la déclaration des renseignements sur la rémunération IPG-106 s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi - Déclaration des renseignements sur la rémunération IPG-107 s/o
Règlement sur l’équité en matière d’emploi – Dossiers IPG-116 s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Étude des systèmes d'emploi IPG-113 s/o

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