Interprétations, politiques, et guides (IPG)

Le Programme du travail élabore des Interprétations, politiques et guides (IPG) relatifs à certaines dispositions des lois et des règlements connexes sous sa responsabilité, y compris le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi , et la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État . Les IPG permettent d'établir une interprétation commune de la législation et de faire en sorte que les programmes soient exécutés avec efficacité dans l'ensemble du pays par des employés du Programme du travail qui ont suivi une formation sur l'interprétation des exigences réglementaires. Pour appuyer l'engagement du gouvernement à réduire le fardeau administratif réglementaire des employeurs, le Programme du travail veille à ce que les IPG soient tenus à jour, facilement accessibles, rédigés dans un langage clair et simple et qu'ils répondent aux besoins et aux rétroactions des intervenants.

Avertissement : Ces pages ont été préparées à des fins de référence seulement.

IPGs des Normes du travail

Index des Interprétations, politiques et guides concernant les normes du travail
Titre (HTML) Nº PDF
Calcul de la moyenne 802-1-IPG-053 Calcul de la moyenne -Télécharger - la version-
(PDF 73 Ko)
Congé de maternité 808-1-IPG-017 Congé de maternité -Télécharger - la version-
(PDF 17 Ko)
Congé de soignant 808-1-IPG-063 Congé de soignant -Télécharger - la version-
(PDF 34 Ko)
Congé parental 808-IPG-014 Congé parental -Télécharger - la version-
(PDF 52 Ko)
Congédiement implicite 815-1-IPG-033 Congédiement implicite -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)
Déterminer la relation employeur-employé IPG-069 Déterminer la relation employeur-employé -Télécharger - la version-
(PDF 213 Ko)
Durée du travail 802-1-IPG-002 Durée du travail -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
Employés exclus de l'application de la section I de la partie III du Code canadien du travail en vertu du paragraphe 167(2) 802-1/815-1-IPG-049 Clarification sur les employés exclus -Télécharger - la version-
(PDF 1 Mo)
Enquêtes sur les plaintes confidentielles IPG-073 Enquêtes sur les plaintes confidentielles -Télécharger - la version-
(PDF 56 Ko)
Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » 808/
819-IPG-057		 Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » -Télécharger - la version-
(PDF 29 Ko)
Indemnité de présence 802-1-IPG-048 Indemnité de présence -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Indemnité de vacances 805-1-IPG-012 Indemnité de vacances -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
La détermination du « véritable employeur » IPG-068 La détermination du « véritable employeur » -Télécharger - la version-
(PDF 1,6 Mo)
Licenciements collectifs 810-1-IPG-029 Licenciements collectifs -Télécharger - la version-
(PDF 22 Ko)
Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique 700-10-IPG-071 Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique -Télécharger - la version-
(PDF 600 Ko)
Rejet d'une plainte 700-10A-IPG-082 Rejet d'une plainte -Télécharger - la version-
(PDF 600 Ko)
Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation ») 817-1-IPG-060 Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation » -Télécharger - la version-
(PDF 292 Ko)

IPGs de la Santé et sécurité

Index des Interprétations, politiques et guides concernant la Santé et sécurité au travail
Titre (HTML) Nº PDF
Alertes à la bombe - Droit de savoir 937-1-IPG-003 Alertes à la bombe - Droit de savoir -Télécharger - la version-
(PDF 21 Ko)
Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité 907-1-IPG-051 Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité -Télécharger - la version-
(PDF 47 Ko)
Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques 927-1-IPG-054 Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Critères pour établir si les mesures ont été prises « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » « en pratique possible » « en pratique possible », et « autant qu'il est raisonnablement pratique et possible de le faire » 920-IPG-055 Critères pour établir si les mesures ont été prises -Télécharger - la version-
(PDF 18 Ko)
Danger constituant une Condition normale de l'emploi 905-1-IPG-070 Danger constituant une Condition normale de l'emploi -Télécharger - la version-
(PDF 57 Ko)
Définition de « danger » 905-1-IPG-062 Définition de « danger » -Télécharger - la version-
(PDF 30 Ko)
Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques IPG-066 Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques -Télécharger - la version-
(PDF 64 Ko)
Enquêtes sur les décès non reliés au travail IPG-067 Enquêtes sur les décès non reliés au travail -Télécharger - la version-
(PDF 55 Ko)
Exigence d'étiquetages pour les produits de laboratoire classifiés produits contrôlés 985-1-IPG-027 Exigence d'étiquetages pour les produits de laboratoire classifiés produits contrôlés -Télécharger - la version-
(PDF 36 Ko)
Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion 104-2-IPG-061 Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies 937-1-IPG-038 Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies -Télécharger - la version-
(PDF 23 Ko)
Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs 907-1-IPG-075 Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs -Télécharger - la version-
(PDF 23 Ko)
Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VI - IPG-039 928-1-IPG-039 Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail -Télécharger - la version-
(PDF 128 Ko)
Moyens d'évacuation 922-1-IPG-032 Moyens d'évacuation -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Niveaux acoustiques -
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII 		IPG-074 Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII-Télécharger- la version-
(PDF 72.8 Ko)
Obligations de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour 985-1-IPG-050 Obligations de l'employeur de maintenir des fiches signalétiques (FS) du fournisseur à jour -Télécharger - la version-
(PDF 33 Ko)
Participation du comité ou du représentant santé et de sécurité au travail 935-1-IPG-004 Participation du comité ou du représentant santé et de sécurité au travail -Télécharger - la version-
(PDF 66 Ko)
Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur 905-1-IPG-059 Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur -Télécharger - la version-
(PDF 54 Ko)
Les réunions du Comité de santé et sécurité – Paiement des salaires et la tenue des réunions alternatives 907-1-IPG-005 Les réunions du Comité de santé et sécurité – Paiement des salaires et la tenue des réunions alternatives -Télécharger - la version-
(PDF 88 Ko)
Plainte futile, frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi 905-1-IPG-083 Plainte futile, frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi -Télécharger - la version-
(PDF 44 Ko)
Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense 700-5-IPG-040 Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense -Télécharger - la version-
(PDF 33 Ko)
Prévention de la violence dans le lieu de travail 943-1-IPG-081 Prévention de la violence dans le lieu de travail -Télécharger - la version-
(PDF 537 Ko)
Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées 932-1-IPG-065 Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées -Télécharger - la version-
(PDF 88 Ko)
Protection contre les chutes du haut des véhicules 932-1-IPG-064 Protection contre les chutes du haut des véhicules -Télécharger - la version-
(PDF 58 Ko)
Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique 700-5-IPG-035 Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique -Télécharger - la version-
(PDF 87 Ko)
Refus de travailler et les certificats médicaux 905-1-IPG-031 Refus de travailler et les certificats médicaux -Télécharger - la version-
(PDF 13 Ko)
Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires 950-1-IPG-026 Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires -Télécharger - la version-
(PDF 20 Ko)
Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP 905-1-IPG-030 Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le Conseil canadien des relations du travail ou la Commission des relations de travail dans la Fonction publique -Télécharger - la version-
(PDF 140 Ko)
Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) 922-1-IPG-044 Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) -Télécharger - la version-
(PDF 31 Ko)
Sélection des membres des comités de SST et des représentants d'après les « fonctions de direction » 907-1-IPG-006 Sélection des membres des comités de Santé et sécurité au travail et des représentants -Télécharger - la version-
(PDF 17 Ko)
Stagiaire IPG-088 Stagiaire -Télécharger - la version-
(PDF 78 Ko)
Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie II IPG-080 Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie 2 -Télécharger - la version-
(PDF 52 Ko)
Version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur 985-1-IPG-037 Version informatisée des fiches signalétiques du fournisseur -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)

IPGs d'Indemnisation des accidentés du travail

Index des Interprétations, politiques et guides concernant l'indemnisation des accidents
Titre (HTML) Nº PDF
Délégation des pouvoirs du Ministre 613-1-IPG-018 Délégation des pouvoirs du Ministre -Télécharger - la version-
(PDF 14 Ko)
Employé embauchés sur place à l'étranger 602-5-IPG-022 Employé embauchés sur place à l'étranger -Télécharger - la version-
(PDF 15 Ko)
Formation - LIEE 619-1-IPG-009 Formation - Loi sur l'indemnisation des agents de l'État -Télécharger - la version-
(PDF 21 Ko)
Personnes à charge 610-6-IPG-025 Personnes à charge -Télécharger - la version-
(PDF 13 Ko)
Subrogation - Recours contre les tiers à l'étranger 610-1-IPG-021 Subrogation - Recours contre les tiers à l'étranger -Télécharger - la version-
(PDF 16 Ko)

IPGs de l'équité en matière d'emploi

Index des interprétations, politiques et guides concernant l'équité en matière d'emploi
Titre (HTML) Nº PDF
Employeurs relevant d'une double compétence IPG-087 Employeurs relevant d'une double compétence -Télécharger - la version-
(PDF 50 Ko)
Fournisseurs d'une coentreprise IPG-086 Fournisseurs d'une coentreprise -Télécharger - la version-
(PDF 27 Ko)
Industrie de la construction IPG-084 Industrie de la construction -Télécharger - la version-
(PDF 49 Ko)
Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement IPG-085 Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement -Télécharger - la version-
(PDF 54 Ko)
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Si vous souhaitez obtenir des renseignements relativement à ce sondage, vous pouvez présenter une demande au ministère de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Les directives pour présenter une telle demande se trouvent dans la publication InfoSource, dont vous pouvez obtenir une copie papier dans votre Centre Service Canada local.

Vous avez le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée au Canada au sujet du traitement accordé par le Ministère à vos renseignements personnels, à l'adresse suivante : Comment déposer une plainte.

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