Interprétations, politiques, et guides (IPG)
Le Programme du travail élabore des Interprétations, politiques et guides (IPG) relatifs à certaines dispositions des lois et des règlements connexes sous sa responsabilité, y compris le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État. Les IPG permettent d'établir une interprétation commune de la législation et de faire en sorte que les programmes soient exécutés avec efficacité dans l'ensemble du pays par des employés du Programme du travail qui ont suivi une formation sur l'interprétation des exigences réglementaires. Pour appuyer l'engagement du gouvernement à réduire le fardeau administratif réglementaire des employeurs, le Programme du travail veille à ce que les IPG soient tenus à jour, facilement accessibles, rédigés dans un langage clair et simple et qu'ils répondent aux besoins et aux rétroactions des intervenants.
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IPGs des Normes du travail
La version HTML sera bientôt publiée sur cette page Web. Ce document est aussi disponible par téléphone au 1 800 O-Canada (1-800-622-6232), ou par téléimprimeur (TTY), au 1-800-926-9105, en médias substituts sur demande : gros caractères, braille, audiocassette, CD avec fichier audio, disquette avec fichier texte, CD avec fichier texte, ou système DAISY.
| Title (HTML) | No. | |
|---|---|---|
| Situation que l’employeur ne pouvait raisonnablement prévoir – Exceptions | 802-1-IPG-091 | Télécharger (PDF 494 Ko) |
| Menace imminente ou sérieuse – Exceptions | 802-1-IPG-092 | Télécharger (PDF 489 Ko) |
| Menace de dommages à des biens ou de perte de biens - Exceptions | 802-1-IPG-093 | Télécharger (PDF 508 Ko) |
| Atteinte grave au fonctionnement de l’établissement – Exceptions | 802-1-IPG-094 | Télécharger (PDF 487 Ko) |
| Moyens raisonnables | 802-1-IPG-095 | Télécharger (PDF 455 Ko) |
| Responsabilités familiales | 802-1-IPG-096 | Télécharger (PDF 649 Ko) |
| Membre de la famille | 802-1-IPG-097 | Télécharger (PDF 452 Ko) |
| Possible dans la pratique | 802-1-IPG-098 | Télécharger (PDF 454 Ko) |
| Cumul (« Stacking ») de congés | 802-1-IPG-099 | Télécharger (PDF 491 Ko) |
| Pause de 30 minutes | 802-1-IPG-100 | Télécharger (PDF 494.10 Ko) |
| Champ d'application | 802-1-IPG-101 | Télécharger (PDF 716.82 Ko) |
IPGs de la Santé et sécurité
IPGs d'Indemnisation des accidentés du travail
| Titre (HTML) | No. | |
|---|---|---|
| Employé embauchés sur place à l'étranger (en cours de mise à jour) | 602-5-IPG-022 | Employé embauchés sur place à l'étranger -Télécharger - la version- (PDF 15 Ko) |
| Formation - LIEE (en cours de mise à jour) | 619-1-IPG-009 | Formation - Loi sur l'indemnisation des agents de l'État -Télécharger - la version- (PDF 21 Ko) |
| Personnes à charge (en cours de mise à jour) | 610-6-IPG-025 | Personnes à charge -Télécharger - la version- (PDF 13 Ko) |
| Subrogation | 610-1-IPG-090 | Subrogation -Télécharger - la version- (PDF 176 Ko) |
IPGs de l'équité en matière d'emploi
| Titre (HTML) | No. | |
|---|---|---|
| Employeurs relevant d'une double compétence | IPG-087 | Employeurs relevant d'une double compétence -Télécharger - la version- (PDF 50 Ko) |
| Fournisseurs d'une coentreprise | IPG-086 | Fournisseurs d'une coentreprise -Télécharger - la version- (PDF 27 Ko) |
| Industrie de la construction | IPG-084 | Industrie de la construction -Télécharger - la version- (PDF 49 Ko) |
| Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement | IPG-085 | Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement -Télécharger - la version- (PDF 54 Ko) |
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