Interprétations, politiques, et guides (IPG)

Le Programme du travail élabore des Interprétations, politiques et guides (IPG) relatifs à certaines dispositions des lois et des règlements connexes sous sa responsabilité, y compris le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État. Les IPG permettent d'établir une interprétation commune de la législation et de faire en sorte que les programmes soient exécutés avec efficacité dans l'ensemble du pays par des employés du Programme du travail qui ont suivi une formation sur l'interprétation des exigences réglementaires. Pour appuyer l'engagement du gouvernement à réduire le fardeau administratif réglementaire des employeurs, le Programme du travail veille à ce que les IPG soient tenus à jour, facilement accessibles, rédigés dans un langage clair et simple et qu'ils répondent aux besoins et aux rétroactions des intervenants.

Avertissement : Ces pages ont été préparées à des fins de référence seulement.

IPGs des Normes du travail

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Titre (HTML)	Numéro
Durée du travail	IPG-002
Indemnité de vacances	IPG-012
Congé parental	IPG-014
Congé de maternité	IPG-017
Congédiement implicite	IPG-033
Indemnité de présence	IPG-048
Employés exclus de l'application de la section I de la partie III du Code canadien du travail en vertu du paragraphe 167(2)	IPG-049
Calcul de la moyenne	IPG-053
Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Maternité et accidents/maladies professionnelles	IPG-057
Retenues sur le salaire et les autres sommes dues à l'employé (souvent appelées « compensation »)	IPG-060
Congé de soignant	IPG-063
La détermination du « véritable employeur »	IPG-068
Déterminer la relation employeur-employé	IPG-069
Procédure de sondage pour apprendre s'il existe une pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique	IPG-071
Rejet d'une plainte	IPG-082
Situation que l'employeur ne pouvait raisonnablement prévoir – Exceptions	IPG-091
Menace imminente ou sérieuse – Exceptions	IPG-092
Menace de dommages à des biens ou de perte de biens - Exceptions	IPG-093
Atteinte grave au fonctionnement de l'établissement – Exceptions	IPG-094
Moyens raisonnables	IPG-095
Responsabilités familiales	IPG-096
Membre de la famille	IPG-097
Possible dans la pratique - Congés	IPG-098
Cumul (« Stacking »)	IPG-099
Pause de 30 minutes	IPG-100
Champ d'application	IPG-101
Stagiaires et étudiants stagiaires	IPG-102
Erreurs de classification	IPG-105
Sanctions administratives pécuniaires	IPG-106
Employés qui choisissent de travailler et employés sur appel ou en disponibilité	IPG-110
Congé personnel	IPG-117
Congé payé pour raisons médicales	IPG-118
Cumul (« Stacking ») - Congé payé pour raisons médicales	IPG-119

IPGs de la Santé et sécurité

IPGs d'Indemnisation des accidentés du travail

**Index des Interprétations, politiques et guides concernant l'indemnisation des accidents**
Titre (HTML)	No.	PDF
Employé embauchés sur place à l'étranger (en cours de mise à jour)	602-5-IPG-022	Employé embauchés sur place à l'étranger -Télécharger - la version- (PDF 15 Ko)
Personnes à charge	610-6-IPG-025	Personnes à charge -Télécharger - la version- (PDF 487 Ko)
Subrogation	610-1-IPG-090	Subrogation -Télécharger - la version- (PDF 176 Ko)

IPGs de l'équité en matière d'emploi

**Index des interprétations, politiques et guides concernant l'équité en matière d'emploi**
Titre (HTML)	No.	PDF
Employeurs relevant d'une double compétence	IPG-087	Employeurs relevant d'une double compétence -Télécharger - la version- (PDF 50 Ko)
Fournisseurs d'une coentreprise	IPG-086	Fournisseurs d'une coentreprise -Télécharger - la version- (PDF 27 Ko)
Industrie de la construction	IPG-084	Industrie de la construction -Télécharger - la version- (PDF 49 Ko)
Loi sur l'équité en matière d'emploi – Communication, Consultation, Collaboration	IPG-115	s/o
Loi sur l'équité en matière d'emploi - Plan d'équité en matière d'emploi	IPG-114	s/o
Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement	IPG-085	Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement -Télécharger - la version- (PDF 54 Ko)
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Analyse de l'effectif	IPG-112	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Cueillette de renseignements sur l'effectif	IPG-111	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Définitions et interprétations aux fins de la déclaration des renseignements sur la rémunération	IPG-106	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi - Déclaration des renseignements sur la rémunération	IPG-107	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Étude des systèmes d'emploi	IPG-113	s/o

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Date de modification :: 2023-01-05

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Titre (HTML)	No.	PDF
Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHV)	943-1-IPG-104	s.o.
Accessibilité des fiches de données de sécurité (FDS)	985-1-IPG-037 SIMDUT 2015	Accessibilité des fiches de données de sécurité (FDS) -Télécharger - la version- (PDF 61,25 Ko)
Alertes à la bombe - Droit de savoir	937-1-IPG-003	Alertes à la bombe - Droit de savoir -Télécharger - la version- (PDF 21 Ko)
Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité	907-1-IPG-051	Article 137, Comités et représentants en matière de santé et de sécurité -Télécharger - la version- (PDF 47 Ko)
Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques	927-1-IPG-054	Critères pour déterminer si les mesures prises l'ont été « dans la mesure du possible » - Niveaux acoustiques -Télécharger - la version- (PDF 18 Ko)
Critères pour établir si les mesures ont été prises « dans la mesure où cela est dans la pratique possible » « en pratique possible » « en pratique possible », et « autant qu'il est raisonnablement pratique et possible de le faire »	920-1-IPG-055	Critères pour établir si les mesures ont été prises -Télécharger - la version- (PDF 18 Ko)
Danger constituant une Condition normale de l'emploi	905-1-IPG-070	Danger constituant une Condition normale de l'emploi -Télécharger - la version- (PDF 57 Ko)
Définition de « danger »	905-1-IPG-062	Définition de « danger » -Télécharger - la version- (PDF 30 Ko)
Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques	IPG-066	Enquêtes sur des accidents de la route sur des voies publiques -Télécharger - la version- (PDF 64 Ko)
Enquêtes sur les décès non reliés au travail	IPG-067	Enquêtes sur les décès non reliés au travail -Télécharger - la version- (PDF 55 Ko)
Exigences en matière d'étiquetage pour les produits dangereux dans les laboratoires	985-1-IPG-027 SIDMUT 2015	Exigences en matière d'étiquetage pour les produits dangereux dans les laboratoires -Télécharger - la version- (PDF 101,96 Ko)
Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion	104-2-IPG-061	Formation en santé et sécurité pour les personnes qui exercent des fonctions de direction ou de gestion -Télécharger - la version- (PDF 31 Ko)
Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies	937-1-IPG-038	Instruction et formation des employés sur l'emplacement, l'utilisation et la mise en service de l'équipement de protection contre les incendies -Télécharger - la version- (PDF 23 Ko)
Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs	907-1-IPG-075	Interprétation de « lieu de travail » dans la Loi sur la santé des non-fumeurs -Télécharger - la version- (PDF 23 Ko)
Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VI - IPG-039	928-1-IPG-039	Mesure du niveau d'éclairage dans le lieu de travail -Télécharger - la version- (PDF 128 Ko)
Moyens d'évacuation	922-1-IPG-032	Moyens d'évacuation -Télécharger - la version- (PDF 14 Ko)
Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII	IPG-074	Niveaux acoustiques - Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, partie VII-Télécharger- la version- (PDF 72.8 Ko)
Obligation pour l'employeur de tenir les fiches de données de sécurité du fournisseur à jour (trois ans)	985-1-IPG-050 SIDMUT 2015	Obligation pour l'employeur de tenir les fiches de données de sécurité du fournisseur à jour (trois ans) -Télécharger - la version- (PDF 71 Ko)
Participation du comité ou du représentant santé et de sécurité au travail	935-1-IPG-004	Participation du comité ou du représentant santé et de sécurité au travail -Télécharger - la version- (PDF 66 Ko)
Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur	905-1-IPG-059	Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l'entière autorité de l'employeur -Télécharger - la version- (PDF 54 Ko)
Les réunions du Comité de santé et sécurité – Paiement des salaires et la tenue des réunions alternatives	907-1-IPG-005	Les réunions du Comité de santé et sécurité – Paiement des salaires et la tenue des réunions alternatives -Télécharger - la version- (PDF 88 Ko)
Plainte futile, frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi	905-1-IPG-083	Plainte futile, frivole, vexatoire ou entachée de mauvaise foi -Télécharger - la version- (PDF 44 Ko)
Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense	700-5-IPG-040	Pouvoirs d'accès de l'agent de sécurité aux établissements, ouvrages ou matériels de défense -Télécharger - la version- (PDF 33 Ko)
Prévention de la violence dans le lieu de travail	943-1-IPG-081	Prévention de la violence dans le lieu de travail -Télécharger - la version- (PDF 492 Ko)
Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées	932-1-IPG-065	Protection contre les chutes de plates-formes de travail mobiles élevées -Télécharger - la version- (PDF 88 Ko)
Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique	700-5-IPG-035	Réaction à la non-conformité dans la Fonction publique -Télécharger - la version- (PDF 87 Ko)
Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires	950-1-IPG-026	Réseaux de protection contre l'incendie dans les élévateurs à grain primaires -Télécharger - la version- (PDF 20 Ko)
Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le CCRT ou la CRTFP	905-1-IPG-030	Rôle de l'agent de sécurité au cours d'une audience devant le Conseil canadien des relations du travail ou la Commission des relations de travail dans la Fonction publique -Télécharger - la version- (PDF 140 Ko)
Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte)	922-1-IPG-044	Sécurité des bâtiments (mécanisme d'ouverture de porte) -Télécharger - la version- (PDF 31 Ko)
Sélection des membres des comités de SST et des représentants d'après les « fonctions de direction »	907-1-IPG-006	Sélection des membres des comités de Santé et sécurité au travail et des représentants -Télécharger - la version- (PDF 17 Ko)
Stagiaire	IPG-088	Stagiaire -Télécharger - la version- (PDF 78 Ko)
Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie II	IPG-080	Usage de substance au travail, Code canadien du travail, Partie 2 -Télécharger - la version- (PDF 52 Ko)
Sanctions administratives pécuniaires	IPG-106	s.o.