Interprétations, politiques, et guides (IPG)

Le Programme du travail élabore des Interprétations, politiques et guides (IPG) relatifs à certaines dispositions des lois et des règlements connexes sous sa responsabilité, y compris le Code canadien du travail, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État. Les IPG permettent d'établir une interprétation commune de la législation et de faire en sorte que les programmes soient exécutés avec efficacité dans l'ensemble du pays par des employés du Programme du travail qui ont suivi une formation sur l'interprétation des exigences réglementaires. Pour appuyer l'engagement du gouvernement à réduire le fardeau administratif réglementaire des employeurs, le Programme du travail veille à ce que les IPG soient tenus à jour, facilement accessibles, rédigés dans un langage clair et simple et qu'ils répondent aux besoins et aux rétroactions des intervenants.

Avertissement : Ces pages ont été préparées à des fins de référence seulement.

IPGs des Normes du travail

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Titre (HTML)	Numéro
Durée du travail	IPG-002
Indemnité de vacances	IPG-012
Congé parental	IPG-014
Congé de maternité	IPG-017
Congédiement implicite	IPG-033
Indemnité de présence	IPG-048
Employés exclus de l’application de la durée du travail	IPG-049
Calcul de la moyenne de la durée du travail	IPG-053
Expressions « dans la mesure du possible » et « difficilement réalisable » - Maternité et accidents/maladies professionnelles	IPG-057
Retenues sur le salaire et les autres sommes	IPG-060
Congé de soignant	IPG-063
La détermination du « véritable employeur »	IPG-068
Déterminer la relation employeur-employé	IPG-069
Procédure de sondage pour connaître la pratique courante de l'industrie dans un secteur géographique : Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles	IPG-071
Rejet d'une plainte	IPG-082
Situation que l'employeur ne pouvait raisonnablement prévoir – Exceptions	IPG-091
Menace imminente ou sérieuse – Exceptions	IPG-092
Menace de dommages à des biens ou de perte de biens - Exceptions	IPG-093
Atteinte grave au fonctionnement de l'établissement – Exceptions	IPG-094
Moyens raisonnables	IPG-095
Responsabilités familiales	IPG-096
Membre de la famille	IPG-097
Possible dans la pratique - Congés	IPG-098
Congé personnel – Cumul (« Stacking »)	IPG-099
Pause de 30 minutes	IPG-100
Stagiaires et étudiants stagiaires	IPG-102
Erreurs de classification	IPG-105
Sanctions administratives pécuniaires	IPG-106
Employés qui choisissent de travailler et employés sur appel ou en disponibilité	IPG-110
Congé personnel	IPG-117
Congé payé pour raisons médicales	IPG-118
Congé payé pour raisons médicales – Pas de cumul (« No stacking »)	IPG-119
Indemnité de dépenses liées au travail	IPG-120

IPGs de la Santé et sécurité

IPGs d'Indemnisation des accidentés du travail

**Index des Interprétations, politiques et guides concernant l'indemnisation des accidents**
Titre (HTML)	No.	PDF
Employé embauchés sur place à l'étranger (en cours de mise à jour)	602-5-IPG-022	Employé embauchés sur place à l'étranger -Télécharger - la version- (PDF 15 Ko)
Personnes à charge	610-6-IPG-025	Personnes à charge -Télécharger - la version- (PDF 487 Ko)
Subrogation	610-1-IPG-090	Subrogation -Télécharger - la version- (PDF 176 Ko)

IPGs de l'équité en matière d'emploi

**Index des interprétations, politiques et guides concernant l'équité en matière d'emploi**
Titre (HTML)	No.	PDF
Employeurs relevant d'une double compétence	IPG-087	Employeurs relevant d'une double compétence -Télécharger - la version- (PDF 50 Ko)
Fournisseurs d'une coentreprise	IPG-086	Fournisseurs d'une coentreprise -Télécharger - la version- (PDF 27 Ko)
Industrie de la construction	IPG-084	Industrie de la construction -Télécharger - la version- (PDF 49 Ko)
Loi sur l'équité en matière d'emploi – Communication, Consultation, Collaboration	IPG-115	s/o
Loi sur l'équité en matière d'emploi - Plan d'équité en matière d'emploi	IPG-114	s/o
Loi sur l'équité en matière d'emploi - Sanctions pécuniaires	IPG-121	s/o
Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement	IPG-085	Offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement -Télécharger - la version- (PDF 54 Ko)
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Analyse de l'effectif	IPG-112	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Cueillette de renseignements sur l'effectif	IPG-111	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Définitions et interprétations aux fins de la déclaration des renseignements sur la rémunération	IPG-106	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi - Déclaration des renseignements sur la rémunération	IPG-107	s/o
Règlement sur l’équité en matière d’emploi – Dossiers	IPG-116	s/o
Règlement sur l'équité en matière d'emploi – Étude des systèmes d'emploi	IPG-113	s/o

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Date de modification :: 2024-12-13

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