Liste des règlements
L'information sur ce site Web n'est présentée qu'à des fins de commodité. La codification des lois et règlements est accessible sur le
- Les lois originales et modificatives, adoptées par le Parlement, qui sont publiées dans la version « Loi sanctionnée » , la partie III de la Gazette du Canada et
- le recueil annuel des lois du Canada, tandis que les règlements originaux et modificatifs, qui sont enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la partie II de la Gazette du Canada.
Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.
A: Liste de lois qui commence avec A
- Accès à l'information, Loi sur l' (L.R.C. (1985), ch. A-1)
- Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. C-36)
- Assurance-emploi, Loi sur l' (L.C. 1996, ch. 23)
C: Liste de lois qui commence avec C
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Loi sur le (L.R.C. (1985), ch. C-13)
- Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982)
- Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
- Code Criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
- Cours fédérales, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. F-7)
D: Liste de lois qui commence avec D
E: Liste de lois qui commence avec E
- Emploi dans la fonction publique, Loi sur l' (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13)
- Equité en matière d'emploi, Loi sur l' (L.C. 1995, ch. 44)
F: Liste de lois qui commence avec F
G: Liste de lois qui commence avec G
I: Liste de lois qui commence avec I
- Indemnisation des agents de l'État, Loi sur l' (L.R.C. (1985), ch. G-5)
- Indemnisation des marins marchands, Loi sur l' (L.R.C. (1985), ch. M-6)
J: Liste de lois qui commence avec J
- Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le (L.C. 1991, ch. 15)
- Jours de fête légale, Loi instituant des (L.R.C. (1985), ch. H-5)
- Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. L-4)
M: Liste de lois qui commence avec M
P: Liste de lois qui commence avec P
- Pensions, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. P-6)
- Programme de protection des salariés, Loi sur le (L.C. 2005, ch. 47, art. 1)
- Protection des renseignements personnels, Loi sur la (L.R.C. (1985), ch. P-21)
R: Liste de lois qui commence avec R
S: Liste de lois qui commence avec S
- Santé des non-fumeurs, Loi sur la (L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.))
- Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la (L.C. 1997, ch. 9)
T: Liste de lois qui commence avec T
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