Liste des règlements : Programme du travail

A: Liste de lois qui commence avec A

• Accès à l'information, Loi sur l' (L.R.C. (1985), ch. A-1)
• Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. C-36)
• Assurance-emploi, Loi sur l' (L.C. 1996, ch. 23)

C: Liste de lois qui commence avec C

• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Loi sur le (L.R.C. (1985), ch. C-13)
• Charte canadienne des droits et libertés (partie I de la Loi constitutionnelle de 1982)
• Code canadien du travail (L.R.C. (1985), ch. L-2)
  • Partie I – Relations de travail
  • Partie II – Santé et Sécurité au travail
  • Partie III – Normes d'emploi
• Code Criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
• Cours fédérales, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. F-7)

D: Liste de lois qui commence avec D

• Droits de la personne, Loi canadienne sur les (L.R.C. (1985), ch. H-6)

E: Liste de lois qui commence avec E

• Emploi dans la fonction publique, Loi sur l' (L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13)
• Equité en matière d'emploi, Loi sur l' (L.C. 1995, ch. 44)

F: Liste de lois qui commence avec F

• Faillite et l'insolvabilité, Loi sur la (L.R.C. (1985), ch. B-3)

G: Liste de lois qui commence avec G

• Grains du Canada, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. G-10)

I: Liste de lois qui commence avec I

• Indemnisation des agents de l'État, Loi sur l' (L.R.C. (1985), ch. G-5)
• Indemnisation des marins marchands, Loi sur l' (L.R.C. (1985), ch. M-6)

J: Liste de lois qui commence avec J

• Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le (L.C. 1991, ch. 15)
• Jours de fête légale, Loi instituant des (L.R.C. (1985), ch. H-5)
• Justes salaires et les heures de travail, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. L-4)

M: Liste de lois qui commence avec M

• Multiculturalisme canadien, Loi sur le (L.R.C. (1985), ch. 24 (4e suppl.))

P: Liste de lois qui commence avec P

• Pensions, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. P-6)
• Programme de protection des salariés, Loi sur le (L.C. 2005, ch. 47, art. 1)
• Protection des renseignements personnels, Loi sur la (L.R.C. (1985), ch. P-21)

R: Liste de lois qui commence avec R

• Relations de travail dans la fonction publique, Loi sur les (L.C. 2003, ch. 22, art. 2)

S: Liste de lois qui commence avec S

• Santé des non-fumeurs, Loi sur la (L.R.C. (1985), ch. 15 (4e suppl.))
• Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi sur la (L.C. 1997, ch. 9)

T: Liste de lois qui commence avec T

• Transports routiers, Loi sur les (L.R.C. (1985), ch. 29 (3e suppl.))

Liens connexes

• Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
• Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.