Consultation sur les limites d’exposition en milieu de travail – Poussière de céréales et poussière de farine

Objet

Le Programme du travail tient une consultation en ligne sur les modifications proposées aux limites d’exposition en milieu de travail (LEMT) à la poussière de céréales et à la poussière de farine dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

Les modifications réglementaires proposées au Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et au Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime auraient les résultats suivants :

• une diminution de l’actuelle LEMT à la poussière de céréales (de 10 mg/m³ à 4 mg/m³);
• une augmentation de l’actuelle LEMT à la poussière de farine (de 0,5 mg/m³ à 3 mg/m³).

Résumé de l’étude d’impact de la réglementation

Pourquoi

Le gouvernement du Canada propose des modifications aux LEMT à la poussière de céréales et à la poussière de farine dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les modifications proposées permettraient d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, tout en tenant compte de la faisabilité économique et technique, ainsi que de la cohérence avec les autres administrations canadiennes et internationales.

Qui

Du 10 juin au 10 juillet 2017, les intervenants et les Canadiens auront l’occasion de soumettre leurs commentaires durant la prépublication des modifications proposées, et ce, dans la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Qu’ils soient formulés en anglais ou en français, vos commentaires doivent être reçus au plus tard le 10 juillet 2017 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre de ce processus de consultation. Tout commentaire reçu après cette date ne sera pas examiné.

Vous pouvez envoyer vos questions ou vos commentaires par courriel à : sst-ohs-docs@labour-travail.gc.ca.

Veuillez indiquer Consultation sur les modifications proposées : poussière de céréales et poussière de farine à la ligne d’objet de votre courriel.

Le Programme du travail rejettera tout courriel contenant :

• des commentaires ciblant ou mentionnant des personnes en particulier (conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels);
• un langage inapproprié.

Énoncé de confidentialité

En participant à cette consultation, vous reconnaissez que vous avez lu et compris l’énoncé de confidentialité ; que vous êtes d’accord avec cet énoncé et y consentez, et acceptez que vos commentaires, en tout ou en partie, puissent être publiés sur le site Canada.ca, ou inclus dans les rapports publics sur la consultation, et puissent être compilés avec d’autres réponses reçues dans le cadre de la consultation sous forme de données ouvertes publiées sur le site ouvert.canada.ca.

Communiquer avec nous

Personne-ressource au Ministère
Brenda Baxter
Directrice générale
Direction du milieu de travail, Programme du travail
819-654-4419
brenda.baxter@labour-travail.gc.ca