À propos du Programme santé et sécurité au travail

Ce programme vise à promouvoir et à maintenir des milieux de travail sûrs dans :

• le secteur privé sous réglementation fédérale;
• le secteur public fédéral et la Cité parlementaire;
• les sociétés d'État;
• les conseils de bande des Premières Nations.

Le programme vise à faire en sorte que les employeurs fédéraux se conforment aux normes de santé et de sécurité au travail pertinentes grâce à la coopération entre employeurs et employés. Cela aide à :

• protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans des secteurs à haut risque ciblés;
• offrir un soutien au revenu et une aide à la réadaptation aux travailleurs fédéraux et aux marins marchands blessés.

Les milieux de travail couverts par la partie II (Santé et sécurité au travail) du Code canadien du travail : Milieux de travail sous réglementation fédérale

Liens connexes

• Employeurs : Prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail
• Santé et sécurité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
• Comités et représentants en matière de santé et de sécurité
• Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail
• Démarches à suivre en cas d'accident
• Publications et rapports

Services

• Présenter une demande au Registre des enquêteurs pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail Fermé
• Employeurs : Soumettre vos rapports annuels
• Employés : Déposer un avis d'incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail
• Employeurs : Régler un incident de harcèlement ou de violence en milieu de travail
• Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
• Fermée : Consultation au sujet de la disposition de produits menstruels dans les lieux de travail sous réglementation fédérale
• Fermée : Consultation au sujet de la santé mentale (santé et sécurité psychologiques)