Exemple d'un programme de formation sur la prévention du harcèlement et de la violence

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Remarque : Ce programme de formation a été préparé par le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada à des fins strictement éducatives et à titre d’outil d’orientation. Cet exemple est une ligne directrice générale et n’est pas destiné à rendre compte des besoins de tous les employeurs et de leurs partenaires concernés. L’exemple peut vous aider, vous et vos partenaires concernés, à déterminer ou à élaborer une formation appropriée sur le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Formation sur la prévention du harcèlement et de la violence

Ce programme de formation aide les employeurs et les employés sous réglementation fédérale à comprendre leurs droits et leurs obligations en matière de harcèlement et de violence au travail en vertu :

  • du Code canadien du travail (le Code),
  • du Règlement relatif à la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail (le Règlement)

Il aidera également les participants à détecter, à réduire, à prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail et à intervenir en cas d’incident.

Module 1 : Comprendre la législation sur le harcèlement et la violence [le Code, la partie II et le Règlement]

Objectifs

Les objectifs d’apprentissage des participants à ce module sont les suivants :

  • comprendre l’objet du nouveau cadre législatif sur le harcèlement et la violence, ainsi que ses conséquences pour les employés, et connaître notamment :
    • la nouvelle définition du harcèlement et de la violence aux termes du Code;
    • les nouvelles obligations et les nouveaux droits des employeurs, des destinataires désignés, des employés, des comités d’orientation, des comités locaux et des représentants en matière de santé et de sécurité en ce qui a trait au harcèlement et à la violence en milieu de travail;
    • les nouvelles dispositions du Code et des règlements sur la protection des renseignements personnels et la confidentialité;
    • les délais d’avis, d’intervention et de résolution en cas d’incident de harcèlement ou de violence;
  • comprendre la définition de l’expression « lieu de travail » telle qu’énoncée dans la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et dans le Code.

Module 2 : Examen de la politique de la société Delta sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Objectifs

À la fin de ce module, les participants seront en mesure de comprendre :

  • le rôle de l’employeur, du destinataire désigné, des employés, du comité d’orientation, du comité local et des représentants en matière de santé et de sécurité relativement au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail;
  • chaque étape du processus de résolution d’un incident;
  • comment une partie principale ou un témoin peut informer le destinataire désigné ou l’employeur d’un incident;
  • les raisons pour lesquelles un employeur peut être tenu d’examiner et de mettre à jour l’évaluation du milieu de travail;
  • les procédures d’urgence que l’entreprise mettra en œuvre lorsque survient, ou lorsque risque de survenir, un incident qui pose un danger immédiat pour la santé et la sécurité d’un employé;
  • comment l’employeur protégera la vie privée des personnes qui font parties à un incident ou au processus de règlement d’un incident.

À la fin de ce module, les participants pourront déterminer :

  • les facteurs de risque, internes et externes au lieu de travail, qui contribuent au harcèlement et à la violence dans le lieu de travail;
  • le destinataire désigné;
  • où les employés peuvent accéder aux mesures de soutien disponibles;
  • la personne désignée pour la réception des plaintes en cas d’infraction au Code  ou aux règlements connexes ;
  • quels recours s’offrent aux personnes concernées par un incident.

Module 3 : Harcèlement et violence sur le lieu de travail, et motifs de discrimination interdits

Objectifs

À la fin de ce module, les participants pourront :

  • déterminer les motifs de discrimination interdits aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  • comprendre la relation entre les motifs de discrimination interdits, et le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Module 4 : Détecter le harcèlement et violence en milieu de travail

Objectifs

À la fin de ce module, les participants pourront :

  • comprendre le continuum des comportements qui relèvent du harcèlement ou de la violence;
  • donner des exemples de formes subtiles de harcèlement, et notamment de harcèlement sexuel;
  • mener à bien des exercices fondés sur des scénarios de harcèlement et de violence.

Module 5 : Prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail

Objectifs

À la fin de ce module, les participants pourront :

  • comprendre l’étendue du harcèlement et de la violence en milieu de travail;
  • reconnaître l’importance d’avoir des interactions civiles et respectueuses sur le lieu de travail;
  • reconnaître l’importance de communiquer efficacement avec les collègues, les superviseurs et les gestionnaires;
  • reconnaître les signes d’une situation qui se dégrade et qui pourrait aboutir à la violence.

Module 6 : Réduire au minimum le harcèlement et la violence sur le lieu de travail et y répondre de manière appropriée

Objectifs

À la fin de ce module, les participants pourront :

  • décrire des méthodes de résolution des conflits en milieu de travail reposant sur la bienséance et le respect;
  • décrire les techniques d’intervention ou de désamorçage d’une crise ou d’une situation de violence avec des collègues ou des tiers;
  • décrire le rôle des témoins d’une situation de harcèlement et de violence ainsi que la manière dont ils peuvent aider une personne qui en est victime;
  • décrire les procédures en place en cas d’incident de harcèlement ou de violence, par exemple :
    • où aller;
    • quoi faire;
    • qui contacter.
  • mettre en pratique des techniques de sécurité personnelle;
  • décrire la façon de signaler un incident de harcèlement ou de violence;
  • décrire les services de soutien offerts aux victimes de harcèlement et de violence.

Module 7 : Reconnaître et intervenir en cas de violence familiale sur le lieu de travail

Objectifs

À la fin de ce module, les participants pourront :

  • reconnaître les signes qu’un ou une collègue peut être en train de vivre une situation de violence familiale, et savoir comment agir dans de telles circonstances;
  • décrire la manière d’intervenir de façon appropriée lorsque l’on apprend qu’un collègue est touché par une situation de violence familiale;
  • écrire les services de soutien internes et externes offerts aux personnes victimes de violence familiale.
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