Obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail sous réglementation fédérale

De : Emploi et Développement social Canada

À compter du 1er janvier 2021, la loi entrera en vigueur afin d’obliger les employeurs à rendre les milieux de travail sous réglementation fédérale exempts de harcèlement et de violence. En tant qu’employeur relevant de la compétence fédérale, vous devez :

D’ici le 1er janvier 2021, vous devez continuer à :

Sur cette page

Définition du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Selon la partie II du Code canadien du travail, harcèlement et violence signifient « tout acte, comportement ou propos, notamment de nature sexuelle, qui pourrait vraisemblablement offenser ou humilier un employé ou lui causer toute autre blessure ou maladie, physique ou psychologique, y compris tout acte, comportement ou propos réglementaire. »

Cela comprend tous les types de harcèlement et de violence, y compris le harcèlement sexuel, la violence sexuelle et la violence familiale.

Exemples de harcèlement et de violence

La liste suivante n’est pas exhaustive :

Ce que ne sont pas le harcèlement et la violence

Ne confondez pas le harcèlement et la violence au travail avec les conflits et les divergences d’opinions normales.

Il est approprié que vos superviseurs prennent les mesures suivantes, dans la mesure où ils le font de manière respectueuse et professionnelle et de bonne foi :

Éléments que devrait comprendre votre nouvelle politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

La politique de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail peut varier d’un employeur à l’autre.

Si votre organisme compte :

Toutefois, la politique devrait normalement :

Pour plus d’informations, consultez le modèle de guide de l’utilisateur sur la prévention du harcèlement et de la violence, avant d’examiner le modèle de politique. Ces modèles sont basés sur des organisations de 300 employés ou plus.

Évaluer les risques de harcèlement et de violence en milieu de travail

Vous devrez effectuer l’évaluation des risques en milieu de travail conjointement avec :

Consulter l’outil d’évaluation des risques pour savoir comment évaluer le risque que posent le harcèlement et la violence dans votre milieu de travail.

Si l’évaluation des risques est réalisée en collaboration avec le comité d’orientation, vous devez informer le comité local de santé et de sécurité des résultats de l’évaluation. Apprenez-en davantage sur le rôle des comités et représentants en matière de santé et de sécurité.

Conservation de dossiers

Conservez des dossiers sur chaque incident de harcèlement et de violence en milieu de travail et présentez chaque année un rapport au Programme du travail.

Non‑conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail

Le Programme du travail applique une politique de conformité en vertu du Code canadien du travail. Cette politique comprend une série de réponses aux cas de non‑conformité, notamment :

Consultez le document Santé et sécurité au travail et conformité.

Informer et former les employés et assister à la formation

Vous devez informer vos employés de la politique et leur offrir une formation connexe. Tout le personnel sur les lieux de travail, y compris l’employeur, doit assister à la formation sur le harcèlement et la violence.

Respect en milieu de travail

Vous et vos employés pouvez contribuer à créer un milieu de travail respectueux en :

Outils et ressources pour les milieux de travail

Liens connexes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :