Exemple d’outil d'évaluation des risques d’harcèlement et de violence au travail

Format substitut

Cet outil d’évaluation des risques d’harcèlement et de violence en milieu de travail est un échantillon seulement et vous devez le modifier pour répondre aux besoins de votre organisation. En tant qu’employeur, vous devrez peut-être évaluer d’autres conditions pour les lieux de travail qui présentent des risques particuliers que cet outil d’évaluation ne traite pas.

Le représentant désigné de l’employeur doit effectuer cette évaluation, en collaboration avec le partenaire concerné, comme le comité d’orientation. S’il n’y a pas de comité d’orientation, le représentant désigné de l’employeur doit effectuer l’évaluation avec le comité local de santé et sécurité du lieu de travail ou avec un représentant en matière de santé et de sécurité. Ensemble, ils doivent compléter cette évaluation une fois tous les 3 ans. Ils doivent également effectuer cette évaluation chaque fois qu’il y a des changements aux facteurs de risque au sein de l’organisation qui peuvent justifier une réévaluation.

Téléchargez la version en format substitut (PDF) pour remplir l’exemple du formulaire d’évaluation des risques en milieu de travail.

Fournissez les informations suivantes :

  • Insérez le logo de votre organisation
  • Nom du site:
  • Nom:
  • Partenaire concerné:
  • Date:

Indiquez avec un crochet s’il s’agit de l’évaluation initiale ou d’une réévaluation. Indiquez la date à laquelle vous avez effectué la dernière évaluation (le cas échéant) et quand vous planifiez d’effectuer la prochaine évaluation :

  • Date d’évaluation initiale:
  • Date de réévaluation:
  • Date d’aujourd’hui:
  • Dernière date d’évaluation (le cas échéant) :
  • Prochaine date d’examen de l’évaluation prévue :

Section A - Évaluation des risques de harcèlement et de violence

Répondez à chaque question de l’évaluation des risques en milieu de travail en fonction de son contenu. Par exemple, lorsque vous lisez les 39 questions ci-dessous, posez-vous ce qui suit :

  • Est-ce que je l’ai?
    1. (je l’ai), dois-je l’examiner?
      1. si oui (j’ai besoin de l’examiner), et dois-je le modifier?
        1. si oui (j’ai besoin de le modifier), puis décrivez les contrôles existants et énumérez tous les mesures à prendre.
        2. si non (je n’ai pas besoin de le modifier), alors aucune autre action n’est nécessaire.
      2. si non (je n’ai pas besoin de l’examiner), alors aucune autre mesure n’est nécessaire.
    2. si non (je ne l’ai pas), dois-je en développer un?
      1. si oui (j’ai besoin d’en développer un), décrivez les contrôles existants et/ou énumérez les mesures à prendre.
      2. si non (je n’ai pas besoin d’en développer un), alors aucune autre mesure n’est requise

Si vous devez élaborer l’un des éléments mentionnés au sein des 39 questions, veuillez remplir les contrôles existants et vos mesures à prendre découlant de cette évaluation des risques, en utilisant le format substitut de cet outil.

Politique de prévention

  1. L’employeur a-t-il une politique sur le harcèlement et la violence en milieu de travail, y compris le harcèlement sexuel et la violence familiale, incluant tous les éléments exigés par le Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence en milieu de travail (le Règlement) qui est facilement accessible à tous les employés?
  2. L’employeur communique-t-il à ses employés le contenu de la politique de prévention du harcèlement et de la violence?
  3. L’employeur veille-t-il, par l’application de la politique et la pratique, à ce qu’il n’y ait pas de mesures disciplinaires ou punitives contre un employé pour avoir signalé un avis de harcèlement et de violence?
  4. L’employeur exige-t-il, en raison d’une politique et/ou d’une pratique, que les employés signalent tout cas de harcèlement et de violence en milieu de travail?

Procédures d’urgence

  1. L’employeur a-t-il facilement accès à des procédures d’urgence pour faire face à un événement qui pose ou menace de poser un danger immédiat pour la santé et la sécurité d’un employé (par exemple, une alerte à la bombe, émeute, prise de contrôle, tireur actif, menace armée, vol qualifié, détresse des employés / menace d’automutilation)?

Formation

  1. Tous les employés de la direction et ceux n’appartenant pas à la direction sont-ils formés sur la prévention de toutes les formes de harcèlement et de violence en milieu de travail, y compris le harcèlement et la violence fondés sur les motifs interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne?
  2. Les employeurs et les destinataires désignés sont-ils formés pour réagir aux cas de harcèlement et de violence?
  3. Tous les employés de la direction et ceux n’appartenant pas à la direction sont-ils formés sur la civilité et au respect en milieu de travail?
  4. Tous les employés de la direction et ceux n’appartenant pas à la direction reçoivent-ils une formation sur la façon de reconnaître la différence entre les conflits en milieu de travail, le harcèlement et la violence?
  5. Tous les employés de la direction reçoivent-ils une formation sur la façon d’encadrer et d’atténuer les conflits pouvant devenir du harcèlement et de la violence en milieu de travail, s’ils ne sont pas gérés ?

Processus de résolution

  1. L’employeur s’assure-t-il par la politique et/ou la pratique que les avis de harcèlement et de violence peuvent être soumis anonymement?
  2. L’employeur a-t-il un destinataires désigné qui a reçu une formation avant d’assumer ses fonctions en vertu du Règlement?
  3. Existe-t-il d’autres moyens de présenter un avis d’harcèlement et de violence lorsque le destinataire désigné est la partie principale ou la partie intimée dans l’événement?
  4. L’employeur répond-il à tous les avis de harcèlement et de violence?
  5. L’employeur a-t-il un processus officiel pour enquêter sur les cas de harcèlement et de violence qui se produisent à l’extérieur du lieu de travail (par exemple, la cyberintimidation en dehors des heures de travail)?
  6. Y a-t-il un processus mis en place pour rendre disponible l’option de la conciliation?
  7. Les enquêteurs nommées pour le harcèlement et la violence sont-ils choisis conformément au Règlement?

Environnement de travail physique

  1. Le lieu de travail est-il situé dans une zone à faible criminalité?
  2. L’accès du public au lieu de travail est-il restreint?
  3. Les portes d’accès sont-elles verrouillées ou sécurisées après les heures d’ouverture?
  4. Les services de vidéosurveillance et/ou de sécurité sont-ils utilisés pour surveiller les entrées, les sorties et les environs du lieu de travail?
  5. Y a-t-il un éclairage adéquat en tout temps (ou du moins pendant les heures de travail) à l’intérieur et à l’extérieur du lieu de travail?
  6. L’employeur dispose-t-il des stationnements bien éclairés et sécurisés pour ses employés?
  7. Y a-t-il un endroit sûr (comme une zone verrouillée ou une zone d’accès au personnel seulement) où les employés peuvent entreposer leurs effets personnels en toute sécurité?
  8. Pour toutes les activités liées au travail qui se déroulent à l’extérieur des locaux de l’entreprise ou en dehors des heures normales de travail, y a-t-il des protocoles de sécurité en place qui sont partagés avec les employés pour atténuer les risques?
  9. Existe-t-il des processus pour combler les lacunes en matière de sécurité?

Type de travail

  1. Le travail est-il exempt de manipulation d’argent comptant et/ou d’autres objets de valeur?
  2. Le travail consiste-t-il à transporter des personnes ou des marchandises?
  3. Le travail est-il exempt de contacts directs (par exemple en personne) avec les clients?
  4. Les employés sont-ils formés aux procédures de gestion des clients en colère ou agressifs (par exemple, les techniques de désescalade)?
  5. Les employés sont-ils formés aux précautions de sécurité à prendre et aux procédures à suivre lorsqu’ils travaillent seuls ou en petit nombre afin de se protéger contre le harcèlement et la violence?
  6. Les employés sont-ils formés aux précautions de sécurité à prendre et aux procédures à suivre lorsqu’ils se trouvent sur des sites (commerciaux ou résidentiels) où l’environnement est inconnu?
  7. Les employés sont-ils formés aux procédures d’urgence à mettre en œuvre lorsqu’un événement présente un risque immédiat ou qu’une menace constituante un danger immédiat pour la santé et la sécurité d’un employé?

Protection psychologique

  1. Les employés de la direction reçoivent-ils une formation sur leur rôle de soutien à la santé psychologique?
  2. L’employeur a-t-il des ressources internes à sa disposition pour offrir un soutien aux employés qui éprouvent un stress psychologique ou émotionnel découlant du milieu de travail ou de leur vie personnelle?
  3. L’employeur effectuera-t-il des sondages périodiques auprès des employés afin de mesurer le taux de satisfaction au sein de l’environnement de travail?
  4. Existe-t-il des mesures préventives spécifiques pour protéger les employés lorsqu’ils travaillent en période de vulnérabilité psychologique accrue, par exemple dans des conditions de stress élevé (par exemple, demandes saisonnières, circonstances exceptionnelles, etc.)?

Leadership et structure organisationnelle

  1. Les gestionnaires sont-ils formés à l’utilisation appropriée de l’autorité?
  2. Existe-t-il des lignes de déclaration claires pour réduire au minimum les demandes contradictoires imposées aux employés?

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