Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2021

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• Liste des acronymes
• Liste des illustrations
• Liste des tableaux
• Au sujet du présent rapport
• Introduction
• Coup d’œil sur le Programme canadien d’épargne-études
• Partie ⅠⅠ : Renseignements généraux sur le programme
• Partie ⅠⅠ : Analyse de principaux résultats
• Partie ⅠⅠⅠ : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada
• Les données du présent rapport
• Annexe A – Rapports en dollars constants
• Annexe B – Résultats du Programme canadien d’épargne-études pour 2021
• Annexe C – Caractéristiques qui augmentent les chances de ne pas recevoir les incitatifs du Programme canadien d’épargne-études

Formats substituts

Au sujet du présent rapport

Le Rapport statistique annuel (RSA) de 2021 du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021. Le RSA contient aussi des statistiques sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). La SCEE et le BEC sont 2 incitatifs à l’épargne-études versés dans les REEE offerts par le gouvernement du Canada. Le rapport fournit également des données historiques.

Introduction

Le gouvernement du Canada encourage l’utilisation des REEE pour épargner en vue des études postsecondaires (EPS) d’un enfant, y compris les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège, une université ou un programme d’apprentissage. Emploi et Développement social Canada (EDSC) administre la SCEE et le BEC pour aider les Canadiens à constituer une épargne précoce.

Coup d’œil sur le Programme canadien d’épargne-études

Sommaire national

Tableau 1 : Sommaire des statistiques nationales^{Footnote 1Footnote 2Footnote 3}

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau complet.

Partie Ⅰ : Renseignements généraux sur le programme

La présente section décrit les incitatifs à l’épargne-études disponibles dans le cadre des REEE et le rôle des institutions financières dans leur promotion.

Régimes enregistrés d’épargne-études

Pour recevoir les incitatifs à l’épargne-études, il faut ouvrir un régime enregistré d’épargne-études, appelé un REEE, auprès d’une institution qui les offre, comme une banque, un conseiller en planification financière, un courtier de régimes de bourses d’études ou une compagnie d’assurance.

Toute personne peut ouvrir un REEE. En règle générale, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et nomme un enfant comme le bénéficiaire du régime. La personne qui ouvre le REEE est désignée comme le souscripteur. Il n’a pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire.

Il existe 2 types de REEE :

• Régime individuel : un seul bénéficiaire est désigné;
• Régime familial : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.

Les régimes collectifs sont également offerts lorsque les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d’âges sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d’études.

Les fonds d’un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, des dépôts d’épargne, des certificats de placement garantis, des fonds communs de placement et d’autres types d’investissement) et croissent en franchise d’impôt jusqu’à leur retrait par le souscripteur. Il existe de nombreuses possibilités, en fonction du promoteur et de ses offres, y compris des options à frais réduits ou sans frais^{Footnote 6}.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La SCEE consiste en une subvention de base (la SCEE de base) offerte à toutes les familles, quel que soit leur revenu, et un montant supplémentaire (la SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

SCEE de base

La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées à un REEE chaque année, ou jusqu’à concurrence de la première tranche de 5 000 $, s’il existe suffisamment de droits de cotisations non utilisées. Le bénéficiaire est admissible jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 17 ans.

Droits à subvention et droits de report

Les droits à subvention, ou les montants inutilisés de la SCEE de base s’accumulent pour chaque enfant jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint 17 ans. Cela demeure vrai même s’il n’est pas bénéficiaire d’un REEE. Une somme de 500 $ s’ajoute annuellement au montant de la subvention pour chaque enfant admissible.

Les montants de la SCEE de base non-utilisés pour l’année en cours sont reportés pour une utilisation future, à condition que le bénéficiaire reste admissible.

SCEE supplémentaire

Les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire, soit un paiement de 10 % à 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées chaque année à compter du 1er janvier 2005, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

Pour 2021, l’admissibilité à la SCEE supplémentaire était fondée sur les seuils de revenu familial ajusté suivants :

Bon d’études canadien

Le BEC est accessible aux personnes nées le 1er janvier 2004 ou après, issues de familles dont le revenu est inférieur à un certain seuil (tableau 3) ou pour lesquelles des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le bon prévoit un versement initial de 500 $ dans un REEE et de 100 $ pour chaque année subséquente d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Les cotisations à un REEE ne sont pas nécessaires pour le recevoir. On peut demander le BEC pour les années antérieures d’admissibilité, même si aucun REEE n’était ouvert pendant ces années^{Footnote 7}.

L’admissibilité est partiellement fondée sur le nombre d’enfants admissibles et le revenu rajusté du principal responsable de l’enfant, de son époux ou de son conjoint de fait, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne études. Par conséquent, un bénéficiaire recevant le BEC au cours d’une année donnée pourrait ne pas être admissible aux années subséquentes. Par exemple, un individu qui a touché le bon en 2020 ne serait pas admissible en 2021 si le revenu familial ajusté était supérieur à 49 020 $ en 2021.

Pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, l’admissibilité est basée en partie sur les seuils de revenu familial suivants :

Promoteurs de régimes enregistrés d’épargne-études

Les promoteurs, c’est-à-dire les organismes qui offrent le REEE et les incitatifs à l’épargne-études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d’inscription et aident le souscripteur à comprendre ses différentes options de placement. En 2021, 85 promoteurs de REEE se classaient dans 4 catégories :

• les services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux;
• les assurances et autres : institutions qui offrent de l’assurance (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés;
• les services de placement : institutions qui offrent des services dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, du fonctionnement du fonds, du capital‑investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises;
• les courtiers en régimes de bourses d’études : institutions qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âges ainsi que des régimes familiaux et individuels.

En 2021, les services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (47,0 %) et recevaient la majeure partie des paiements de la SCEE (41,3 %). Les banques ont touché la proportion la plus élevée des versements du BEC (48,0 %).

Figure 1 - Version textuelle

Type de promoteur	Actifs de REEE
Services bancaires	28,3 %
Assurances et autres	5,4 %
Services de placement	47,0 %
Courtiers en régimes de bourses d’études 19,4 %	19,4 %

Figure 2 - Version textuelle

Type de promoteur	Paiements de la SCEE
Services bancaires	33,8 %
Assurances et autres	7,3 %
Services de placement	41,3 %
Courtiers en régimes de bourses d’études	17,6 %

Figure 3 - Version textuelle

Type de promoteur	Paiements du BEC
Services bancaires	48,0 %
Assurances et autres	11,7 %
Services de placement	20,6 %
Courtiers en régimes de bourses d’études	19,7 %

Initiatives clés du gouvernement

Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à planifier et à épargner tôt pour les EPS d’un enfant en utilisant les REEE. En 2021, 56,7 % des enfants admissibles (de 0 à 17 ans) au Canada ont reçu des incitatifs fédéraux à l’épargne-études dans un REEE. Les recherches montrent que lorsque des fonds sont réservés à l’EPS, les enfants ont plus de chances de poursuivre des études postsecondaires^{Footnote 9}. Aider davantage de familles à revenus faibles ou moyens à épargner pour les études supérieures de leurs enfants contribue à réduire les obstacles à l’EPS.

À cette fin, le gouvernement a mis de l’avant plusieurs initiatives visant à promouvoir les avantages d’une planification et d’une épargne précoces en vue des EPS, ainsi qu’à faire connaître les incitatifs à l’épargne-études qui servent à constituer une épargne dans un REEE et à en faciliter l’accès.

Investissements dans les organismes communautaires

En 2021, dans le cadre de la deuxième phase de financement annoncée dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a investi environ 6,9 millions de dollars dans plusieurs projets d’organismes communautaires.

Ces projets de 2 ans ((2022 à 2023) à (2023 à 2024)) appuieront les familles tout au long du processus d’ouverture d’un REEE et d’accès au BEC par l’intermédiaire :

• d’une assistance individuelle pour les personnes et les familles;
• d’un soutien virtuel;
• de l’intégration de l’information dans les programmes et les offres de services existants.

Les demandes de BEC non réclamé, pour les jeunes admissibles en transition vers l’EPS

En général, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et désigne un enfant comme bénéficiaire. Néanmoins, en vertu des lois actuelles, les personnes qui ont droit au BEC, mais qui ne l’ont pas encore obtenu, peuvent également le demander dès l’âge de 18 ans. Elles auront jusqu’à la veille de leur 21e anniversaire pour ce faire et jouiront du droit à la totalité du montant qu’elles auraient reçu s’il avait été demandé dès la naissance, jusqu’à un maximum de 2 000 $.

En 2022, EDSC prévoit qu’approximativement 147 000 personnes âgées de 18 ans admissibles qui n’ont pas encore reçu le BEC pourraient soumettre une demande. Cela représente environ 192 millions de dollars en paiements de BEC.

Le gouvernement du Canada envoie des lettres d’admissibilité individualisées aux familles des enfants admissibles au bon qui ne l'ont pas encore reçu. Récemment, elles ont commencé à informer les familles qu’une fois que l’enfant a atteint 18 ans, il peut ouvrir un REEE et réclamer le BEC lui-même. Cette information permettra aux jeunes admissibles qui passent à l’EPS de demander les montants non réclamés du BEC.

Collaboration avec les intervenants externes

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris les provinces, les territoires et les organisations autochtones, afin d’explorer de différentes façons de promouvoir l’épargne-études et d’en augmenter l’accès parmi les groupes démographiques mal desservis et difficiles à atteindre. Notamment, EDSC coordonne avec son réseau de champions du BEC pour aider les familles à faible revenu, les populations autochtones et les nouveaux arrivants au Canada. Ce réseau comprend :

• les organisations non gouvernementales et communautaires;
• les prestataires de services de première ligne;
• les établissements d’études postsecondaires;
• les promoteurs de REEE;
• les organisations nationales de philanthropie et de charité;
• les gouvernements provinciaux et municipaux et le gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada travaille également avec des organismes provinciaux et territoriaux de protection de l’enfance. Cette année, cette collaboration s’est traduite par la diffusion d’une boîte à outils destinée aux prestataires de soins primaires publics en 2021 afin de favoriser l’accès aux incitatifs à l’épargne-études pour les enfants pris en charge. La plupart de ces organismes, comme les responsables publics qui reçoivent des allocations spéciales pour enfants, peuvent ouvrir un REEE et demander le BEC pour les enfants dont ils ont la charge.

Semaine de l’épargne-études

Soutenue par EDSC, la Semaine de l’épargne-études est une initiative de communication et de sensibilisation menée par la communauté et célébrée annuellement en novembre. Elle réunit des partenaires et des intervenants pour mieux faire connaître les avantages et la disponibilité des incitatifs à l’épargne-études du gouvernement du Canada.

La Semaine coïncide avec le Mois de la littératie financière (en novembre), la Journée nationale de l’enfant (le 20 novembre) et la Semaine de la planification financière. En 2021, EDSC a organisé une série de séances virtuelles sur :

• les aides fédéraux pour les Canadiens en transition vers l’enseignement supérieur, y compris des informations sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants;
• les apprenants autochtones;
• les leçons tirées de 10 ans de promouvoir l’accès au BEC à Calgary, en Alberta.

Investir dans l’avenir

Pour que les jeunes puissent tirer le meilleur parti des occasions futures, ils doivent être dotés des connaissances, des compétences et de l’expérience qui découlent de l’EPS. En offrant des incitatifs à l’épargne-études aux Canadiens, le gouvernement du Canada investit dans une main-d’œuvre qualifiée et innovatrice pour demain.

Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, les taux d’emploi étaient systématiquement plus élevés chez les personnes ayant fait des études postsecondaires. En outre, d’après les projections de 2019 d’EDSC, deux tiers des nouvelles ouvertures de poste au Canada entre 2019 et 2028 nécessiteront des EPS^{Footnote 10}.

Partie ⅠⅠ : Analyse de principaux résultats

Cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études

Les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires de la SCEE ont diminué de 3,0 % entre 2012 et 2019 (Figure 4). À l’inverse, elles ont progressé de 5,4 % entre 2019 et 2021, inversant la tendance sur 8 ans. La pandémie de COVID-19, qui a entraîné une réduction des dépenses des ménages et un accroissement de l’épargne, en est la cause probable. Ces économies additionnelles ont peut-être permis à certaines familles d’investir davantage dans les REEE. De plus, la vigueur des marchés financiers a encouragé l’injection de montants supplémentaires dans les REEE.

Entre 2012 et 2016, les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires du BEC sont restées stables (Figure 5). Toutefois, en 2017, elles ont augmenté de 2,7 %.

La période de 2019 à 2021 a également connu une hausse de 6,9 % des cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires du BEC. La pandémie en est la cause probable. De nombreux bénéficiaires du bon qui ont obtenu des cotisations relativement plus faibles en 2019 n’en n’ont plus reçues en 2021. Par conséquent, les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires du BEC qui reçoivent des cotisations ont augmenté^{Footnote 11}.

Figure 4 - Version textuelle

Année	Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2021)
2012	1 725 $
2013	1 726 $
2014	1 711 $
2015	1 707 $
2016	1 695 $
2017	1 707 $
2018	1 686 $
2019	1 673 $
2020	1 717 $
2021	1 764 $

Figure 5 - Version textuelle

Année	Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2021)
2012	1 175 $
2013	1 187 $
2014	1 188 $
2015	1 191 $
2016	1 186 $
2017	1 219 $
2018	1 221 $
2019	1 235 $
2020	1 277 $
2021	1 320 $

Taux de participation à la Subvention canadienne pour l’épargne-études

Entre 2020 et 2021, le taux de participation à la SCEE a augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires (Tableau 4)^{Footnote 12}. Le Québec a connu la plus forte hausse, soit 2,1 points de pourcentage (pp).

En 2021, la participation était la plus élevée en Colombie‑Britannique (59,3 %), suivie de près par le Québec (59,0 %). Ces 2 provinces sont probablement en tête parce qu’elles offrent des incitatifs à l’épargne-études au-delà du PCEE, ce qui rend le REEE plus attirant pour les parents. Le Nunavut a enregistré le taux le plus faible, soit seulement 5,6 %.

Dans l’ensemble, entre 2012 et 2021, la participation à la SCEE a accru partout au pays. Elle a augmenté de 9,5 pp au niveau national, passant de 45,6 % à 55,1 % (Tableau 4). Québec a joui de la croissance la plus importante (18,2 pp).

Taux de participation au Bon d’études canadien

Entre 2020 et 2021, les taux de participation au BEC ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires (Tableau 5). Là encore, le Québec a connu la hausse la plus forte (1,3 pp). En 2021, le taux était le plus élevé en Colombie‑Britannique (50,9 %), suivie de près par le Québec (49,6 %). Celui du Nunavut était le plus faible, à 2,7 %.

Au cours des 10 dernières années, les taux ont crû de 14,8 pp au niveau national, passant de 27,8 % en 2012 à 42,6 % en 2021 (Tableau 5). Toutes les provinces et tous les territoires ont connu une augmentation, la plus forte étant enregistrée en Colombie-Britannique (19,2 pp), suivie de près par le Québec (18,8 pp).

Nombre de nouveaux bénéficiaires du Bon d’études canadien

La pandémie de COVID-19 a entraîné des répercussions importantes sur le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC. En 2020, il a diminué de 29,2 % par rapport à 2019 (Tableau 6). En 2021, cette tendance s’est poursuivie, le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC chutant encore de 11,3 % par comparaison à 2020.

Retraits de régimes enregistrés d’épargne-études pour les études postsecondaires

Le montant des fonds retirés des REEE comprend les paiements d’aide aux études (PAE) et les retraits d’EPS.

Une fois inscrit à un programme d’EPS admissible, un bénéficiaire peut demander des PAE^{Footnote 13}. Ils sont composés des montants de la SCEE et du BEC, ainsi que d’autres sommes versées dans le cadre d’un programme provincial d’épargne-études et du revenu gagné grâce aux actifs du REEE. Les PAE sont imposables, mais le revenu des étudiants est souvent modeste, de sorte que l’impôt payé est généralement faible. Le bénéficiaire peut utiliser ces fonds pour couvrir ses frais de scolarité et autres coûts attachés à l’enseignement supérieur, tels que les manuels scolaires et le loyer.

En même temps, le souscripteur peut effectuer un retrait d’EPS. Il s’agit d’un retrait des cotisations versées par le souscripteur sans pénalité lorsque le bénéficiaire s’inscrit aux EPS. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, cet argent peut aider à couvrir les dépenses liées aux études supérieures.

Entre 2012 et 2021, les retraits des REEE ont augmenté de 19,8 % (en dollars constants, Figure 6). Deux facteurs principaux peuvent expliquer ce fait. Premièrement, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires a diminué, car les parents épargnent plus tôt pour les EPS de leurs enfants. Plus les Canadiens commencent à épargner tôt dans un REEE, plus l’argent s’y accumule. Par conséquent, davantage de fonds sont disponibles pour les étudiants. Deuxièmement, les coûts de l’éducation et de la vie ont, en général, augmenté avec le temps. Malgré l’existence d’une aide financière importante, les étudiants pourraient nécessiter plus d’argent chaque année pour subvenir à leurs besoins.

Figure 6 - Version textuelle

Année	Retraits moyens des REEE (en dollars constants de 2021)
2012	8 442 $
2013	8 845 $
2014	9 099 $
2015	9 280 $
2016	9 387 $
2017	9 590 $
2018	9 733 $
2019	9 843 $
2020	9 718 $
2021	10 115 $

Partie ⅠⅠⅠ : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada

EDSC entreprend des initiatives de sensibilisation et de mobilisation avec le réseau des champions du BEC. Ce travail vise à :

• promouvoir les avantages d’une planification et d’une épargne précoces pour les EPS d’un enfant, et faire connaître les incitations à l’épargne-études qui aident à constituer une épargne dans un REEE;
• permettre l’accès aux REEE et aux mesures d’incitation à l’épargne-études, notamment pour les principaux fournisseurs de soins des enfants admissibles et des bénéficiaires adultes qui le seront bientôt;
• contribuer à une meilleure compréhension des soutiens et des ressources offerts par le gouvernement du Canada pour les Canadiens en transition vers les EPS afin de rendre les études plus abordables.

Principaux obstacles

Les personnes qui ont droit à des incitatifs à l’épargne-études, mais qui ne les reçoivent pas, se heurtent à plusieurs difficultés, dont :

• un manque de sensibilisation :
  • des avantages d’épargner tôt pour les études postsecondaires;
  • de la disponibilité des incitatifs à l’épargne-études du gouvernement du Canada;
  • du processus d’ouverture d’un REEE;
• une absence des documents de base requis pour ouvrir un REEE et demander le BEC pour leur enfant, y compris le numéro d’assurance sociale et le certificat de naissance;
• un accès limité aux institutions et services financiers, notamment pour les individus vivant dans des communautés rurales, éloignées ou isolées;
• des problèmes logistiques rattachés à la prise de rendez-vous dans les institutions financières, en personne ou en ligne, tels que le transport, la garde d’enfants, les congés et les barrières linguistiques;
• une surcharge de choix lors des décisions d’investissement, comme celles associées aux différents produits financiers (par exemple, les certificats de placement garantis ou les fonds communs de placement).

L’Annexe C contient plus de renseignements sur les caractéristiques qui augmentent les chances de ne pas recevoir la SCEE, le BEC, la SCEE supplémentaire de 10 % ou celle de 20 % (pour les enfants admissibles).

La pandémie de COVID-19 a probablement amplifié l’incidence des principales difficultés énumérées ci-dessus, car de nombreux services et soutiens en personne n’ont pas été disponibles.

En outre, plusieurs problèmes émergents façonnent les opérations de sensibilisation d’EDSC, notamment :

• une utilisation accrue des outils et ressources en ligne dans la vie quotidienne;
• une capacité réduite d’organiser des événements en personne pour diffuser de l’information et pour se renseigner sur le processus d’ouverture de REEE comme moyen d’accéder au BEC;
• une surcharge de communications, qui peut limiter l’efficacité des appels à l’action autour de l’épargne études. Les personnes ayant un faible niveau de connaissances financières, ainsi que les personnes à faible revenu et d’autres groupes plus difficiles à atteindre, reçoivent de plus en plus souvent des messages concurrents ou contradictoires;
• les organisations d’intervenants de tout le pays ont noté que la « volonté » d’agir pour l’épargne-études diffère d’une communauté à l’autre, d’une région à l’autre et d’un secteur à l’autre. Face à des demandes croissantes et à des pressions financières, les partenaires communautaires établissent des domaines d’action prioritaires variés.

Principaux domaines d’activité pour l’avenir

Pour mieux aider ses partenaires et parties prenantes, EDSC continuera à soutenir les organismes communautaires en envoyant des publipostages aux principaux responsables des enfants admissibles au BEC au sein de leurs communautés, y compris les jeunes en transition vers les EPS. Les publipostages fournissent des informations sur :

• l’admissibilité de l’enfant au BEC;
• le processus d’ouverture d’un REEE et de demande du BEC, en ligne et dans la communauté.

Les activités de sensibilisation et de mobilisation de la communauté pour l’année à venir se concentreront sur :

• les jeunes (18 à 20 ans) en transition vers les EPS;
• les aidants principaux des ménages à faible revenu et les aidants principaux publics des enfants pour lesquels l’allocation spéciale pour enfants est versée;
• les groupes démographiques difficiles à atteindre, tels que les populations autochtones et les personnes vivant dans des communautés rurales, éloignées et isolées.

Les données du présent rapport

Sources des données : celles du présent document sont tirées de la base de données du PCEE, qui compile des renseignements provenant de 85 promoteurs de REEE.

Arrondissement : comme les décimales ont été arrondies, la somme des chiffres présentés tout au long du rapport peut ne pas toujours correspondre aux totaux.

Totalisation et résidents non canadiens : les totaux nationaux comprennent les données sur les bénéficiaires dont l’identité régionale est inconnue ou qui se trouvent à l’extérieur du Canada. À ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national établi.

Données historiques : à l’exception des cotisations et des retraits, tous les chiffres indiqués ici sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation. Le rapport de 2021 remplace les éditions précédentes. En raison de la nature des opérations financières, les données des années précédentes sont mises à jour annuellement pour tenir compte des corrections ou des rapports supplémentaires des institutions financières qui ont pu être retardés.

Les lecteurs qui ont besoin d’informations historiques ou qui souhaitent se reporter aux données disponibles doivent consulter les ensembles de données correspondants dans le Portail du gouvernement ouvert, ou communiquer avec le PCEE par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.

Annexe A – Rapports en dollars constants

Cette année, le Ministère déclare les cotisations et les retraits en dollars constants, ou « réels »^{Footnote 14}.

Les dollars courants font référence aux dollars de l’année en cours, non corrigés de l’inflation. Les dollars constants ont été ajustés pour refléter leur « pouvoir d’achat » réel^{Footnote 15}. Par exemple, en 1998, un dollar pouvait acheter un hot dog et une boisson. En 2021, un dollar ne permettra d’acheter qu’un hot dog. En conséquence, le dollar de 1998 avait un pouvoir d’achat supérieur à celui du dollar de 2021; en d’autres termes, il pouvait acheter davantage.

Les dollars constants montrent comment le « pouvoir d’achat » des cotisations et des retraits a évolué au fil du temps, ce qui n’est pas possible pour les dollars courants. L’utilisation de dollars constants est également conforme aux analyses effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef (responsable de l’évaluation du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Programme canadien d’aide financière aux étudiants et du Programme d’assurance-emploi), Finances Canada, la Banque du Canada et d’autres organismes.

La Figure 7 montre les cotisations annuelles moyennes des bénéficiaires de la SCEE entre 2010 et 2021. Elles sont indiquées à la fois en dollars courants et en dollars constants de 2021.

• Les cotisations annuelles moyennes ont généralement diminué au fil du temps en dollars constants, passant de 1 796 $ en 2010 à 1 673 $ en 2019, soit une baisse de 7 %^{Footnote 16} . Cela signifie que, de plus en plus, les familles canadiennes épargnent moins, et que les enfants canadiens devront trouver d’autres sources de fonds pour payer leurs études postsecondaires. Par exemple, ils peuvent être amenés à contracter davantage de prêts ou à travailler plus longtemps pour couvrir les coûts liés à l’éducation.
• L’utilisation de dollars courants aurait conduit à la conclusion opposée ou inexacte que les contributions annuelles moyennes ont constamment augmenté au fil du temps^{Footnote 17}.

Figure 7 - Version textuelle

Année	Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2021)	Cotisations annuelles moyennes (en dollars courants)
2010	1 796 $	1 478 $
2011	1 741 $	1 474 $
2012	1 725 $	1 482 $
2013	1 726 $	1 497 $
2014	1 711 $	1 513 $
2015	1 707 $	1 526 $
2016	1 695 $	1 537 $
2017	1 707 $	1 572 $
2018	1 686 $	1 588 $
2019	1 673 $	1 607 $
2020	1 717 $	1 661 $
2021	1 764 $	1 764 $

Annexe B – Résultats du Programme canadien d’épargne-études pour 2021

Toutes les valeurs en dollars sont en dollars courants, sauf indication contraire.

Actifs et cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études

Subventions canadienne pour l’épargne-études

Bon d’études canadien

Retraits de régimes enregistrés d’épargne-études pour les études postsecondaires

Annexe C – Caractéristiques qui augmentent les chances de ne pas recevoir les incitatifs du Programme canadien d’épargne-études

En 2021, les données du PCEE ont été mises à la disposition des chercheurs sur la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT) de Statistique Canada. Cette plateforme permet de relier les données des programmes et des sondages afin de mieux comprendre les résultats des étudiants et des apprentis au fil du temps.

Pour documenter les profils des bénéficiaires du PCEE, les données du PCEE ont été reliées à celles du recensement de 2016, les données de recensement les plus récentes disponibles sur la PLEMT. Des régressions^{Footnote 63} ont été effectuées pour déterminer les caractéristiques qui augmentent le risque de ne pas recevoir la SCEE de base, la SCEE supplémentaire de 10 %, la SCEE supplémentaire de 20 % ou le BEC. Les résultats suivants mettent en évidence les facteurs qui ont eu le plus d’incidence.

Dans l’ensemble, les chances de ne pas bénéficier d’un incitatif à l’épargne-études sont plus élevées si :

• l’enfant vit dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut;
• le principal dispensateur de soins (PDS) s’identifie comme autochtone;
• le PDS vit dans un logement de bande;
• le PDS ne reçoit pas de transferts gouvernementaux.

Les chances de ne pas recevoir le BEC parmi les enfants admissibles sont plus élevées si :

• le PDS vit dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut;
• l’enfant est âgé de moins d’un an;
• le PDS est né au Canada;
• le PDS est autochtone;
• le PDS vit dans un logement de bande;
• le PDS ne reçoit pas de transferts gouvernementaux.

Les chances de ne pas recevoir la SCEE de base pour les enfants qui sont admissibles à la SCEE de base, mais pas à la SCEE supplémentaire sont plus élevées si :

• le PDS vit au Québec ou dans l’un des 3 territoires;
• le PDS est autochtone;
• le PDS a un niveau inférieur au baccalauréat;
• le PDS travaille à plein temps;
• le PDS vit dans un logement de bande;
• le PDS a 3 enfants ou plus;
• le PDS ne reçoit pas de transferts gouvernementaux.

Les chances de ne pas recevoir le montant supplémentaire de la SCEE à 10 % pour les enfants admissibles sont plus élevées si :

• l’enfant réside au Nunavut;
• l’enfant a entre 15 et 17 ans;
• le PDS est autochtone;
• l’enfant appartient à une famille monoparentale;
• le PDS a un faible niveau d’éducation (école secondaire ou moins);
• le PDS travaille à plein temps;
• le PDS loue son logement ou vit dans un logement de bande;
• le PDS ne reçoit pas de transferts gouvernementaux.

Les chances de ne pas percevoir le montant supplémentaire de la SCEE à 20 % pour les enfants admissibles sont plus élevées si :

• le PDS réside dans une province autre que le Québec ou l’un des 3 territoires;
• l’enfant a moins d’un an ou est âgé de 15 à 17 ans;
• le PDS est né au Canada;
• le PDS est autochtone;
• le PDS loue sa résidence ou vit dans un logement de bande;
• l’enfant appartient à une famille monoparentale;
• le PDS ne reçoit pas de transferts gouvernementaux.