Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2020

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• Liste des acronymes
• Liste des illustrations
• Liste des tableaux
• Au sujet du présent rapport
• Introduction
• Partie I : Renseignements généraux sur le programme
• Partie II : Statistiques sur le programme
• Partie III: Promoteurs de REEE
• Partie IV: Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada
• Les données du présent rapport

Formats substituts

Au sujet du présent rapport

Chaque année, Emploi et Développement social Canada (EDSC) produit le Rapport statistique annuel (RSA) sur le Programme canadien pour l’épargne‑études (PCEE). Le RSA de 2020 fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne‑études (REEE) et les incitatifs à l’épargne‑études, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le rapport fournit également des données historiques.

Le RSA met l’accent sur les Canadiens qui ont reçu un paiement de la Subvention canadienne pour l’épargne‑études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC).

Introduction

Le gouvernement du Canada encourage l’utilisation des REEE pour épargner en vue des études postsecondaires (EPS) d’un enfant, y compris les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège, une université ou un programme d’apprentissage.

EDSC administre la SCEE et le BEC, 2 incitatifs à l’épargne‑études liés aux REEE. Le présent rapport présente les principales statistiques pour l’année 2020 et donne un aperçu de l’évolution des taux de participation à la SCEE et au BEC.

Il est important de noter que l’année 2020 a été hors norme. La pandémie de COVID‑19 a eu de profondes répercussions sur l’économie et la société canadiennes. Les Canadiens ont subi des perturbations sans précédent dans leur vie sociale et économique. Par conséquent, certaines statistiques enregistrées en 2020 diffèrent considérablement de celles observées les années précédentes. EDSC continuera de surveiller ces statistiques en 2021 et fournira des analyses pertinentes dans le rapport de l’an prochain.

Le Programme canadien pour l’épargne‑études, en bref

Version textuelle - Figure 1

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

• 53,9 % taux de participation à la SCEE;
• 3,0 M de bénéficiaires ont reçu la SCEE en 2020;
• 1,0 G$ versements de la SCEE effectués en 2020;
• 3,9 M nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE (0 à 17 ans);
• 248 978 nouveaux bénéficiaires de la SCEE en 2020;
• 14,6 G$ versements cumulatifs de la SCEE depuis 1998.

Bon d’études canadien (BEC)

• 41,9 % taux de participation au BEC;
• 728 088 bénéficiaires ont reçu le BEC en 2020;
• 152 M$ versements du BEC effectués en 2020;
• 1,6 M nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC (0 à 15 ans);
• 136 460 nouveaux bénéficiaires du BEC en 2020;
• 1,6 G$ versements cumulatifs du BEC depuis 2005.

Régime enregistré d’épargne-études

• 69,9 G$ total des actifs dans les REEE à la fin de 2020;
• 5,2 G$ cotisations personnelles versées en 2020;
• 1 635 $ cotisations moyennes par enfant en 2020.

Accès aux études postsecondaires

• 3,9 G$ retraits des REEE en 2020;
• 9 375 $ retrait moyen des REEE par étudiant en 2020.

419 898 nombre d’étudiants ayant retiré des fonds d’un REEE en 2020.

123 805 nombre d’étudiants de familles à revenu faible ou moyen ayant retiré des fonds d’un REEE en 2020.

Partie I : Renseignements généraux sur le programme

La présente section décrit les incitatifs à l’épargne‑études offerts pour les EPS au Canada.

Régimes enregistrés d’épargne‑études

Pour recevoir des incitatifs à l’épargne‑études, un régime enregistré d’épargne‑études, appelé REEE, doit être ouvert auprès d’une institution qui les offre, comme des banques, des conseillers en planification financière, des courtiers de régimes de bourses d’études et des compagnies d’assurance.

Toute personne peut ouvrir un REEE et désigner un bénéficiaire pour le régime. En règle générale, un parent, un grand‑parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et désigne un enfant comme le bénéficiaire du régime. La personne qui ouvre le REEE est désignée comme le souscripteur. Le souscripteur n’a pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire pour ouvrir un REEE.

Il existe 2 types de REEE :

• régime individuel : un seul bénéficiaire est désigné;
• régime familial : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.

Les régimes collectifs sont également offerts lorsque les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d’âges sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d’études.

Les fonds investis dans un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, dépôts d’épargne, certificats de placement garantis, fonds communs de placement et autres types de placements) et croissent à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce qu’ils soient retirés. En fonction des promoteurs, de nombreuses options de REEE sont offertes, y compris des options à frais modiques ou sans frais.

Subvention canadienne pour l’épargne‑études

La SCEE consiste en une subvention de base (SCEE de base) offerte à toutes les familles, quel que soit leur revenu, et un montant supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

SCEE de base

La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées à un REEE chaque année, ou, jusqu’à concurrence de la première tranche de 5 000 $ de cotisations, s’il existe suffisamment de droits de cotisations non utilisées. Le bénéficiaire est admissible à la SCEE de base jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 17 ans. La SCEE de base est offerte à tous les bénéficiaires admissibles, quel que soit leur revenu.

SCEE supplémentaire

Les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire, soit un paiement de 10 % à 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées chaque année à compter du 1er janvier 2005, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

Le gouvernement du Canada paie un maximum à vie de 7 200 $ en SCEE de base et supplémentaire pour chaque bénéficiaire.

Pour 2020, l’admissibilité à la SCEE supplémentaire était fondée sur les seuils de revenu suivants :

Bon d’études canadien

Le BEC est offert aux bénéficiaires admissibles nés le 1er janvier 2004 ou après cette date, qui proviennent de familles à faible revenu ou qui reçoivent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le BEC prévoit un paiement initial de 500 $ dans un REEE et de 100 $ pour chaque année subséquente d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Il n’est pas nécessaire de faire des cotisations personnelles pour recevoir le BEC. Le BEC peut être demandé pour les années antérieures d’admissibilité de l’enfant, même si aucun REEE n’était ouvert pendant ces années.

L’admissibilité au BEC est fondée en partie sur le nombre d’enfants admissibles et le revenu rajusté du principal responsable de l’enfant, de son époux ou son conjoint de fait, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne‑études. Par conséquent, un enfant recevant le BEC au cours d’une année donnée pourrait ne pas être admissible aux années subséquentes. Par exemple, un enfant qui a reçu le BEC en 2019 ne serait pas admissible en 2020 si le revenu familial ajusté était supérieur à 48 535 $ en 2020.

Pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, l’admissibilité est fondée en partie sur les seuils de revenu suivants :

Investir dans l’avenir

Afin que les jeunes puissent tirer le meilleur parti des possibilités futures, ils doivent être dotés des connaissances, des compétences et de l’expérience qu’ils peuvent acquérir dans le cadre d’EPS. En offrant des incitatifs à l’épargne‑études aux Canadiens pour leurs EPS, le gouvernement du Canada investit dans la main‑d’œuvre qualifiée et novatrice de demain.

Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, de 2010 à 2020, les taux d’emploi étaient constamment plus élevés chez les personnes ayant fait des EPS que chez les autres. De plus, selon le Système de projections des professions au Canada d’EDSC, de 2020 à 2028, les 2 tiers des emplois au Canada exigeront des EPS. Pour en savoir davantage, veuillez consulter : Population active (format Excel).

Avantages d’épargner tôt pour les EPS

Des recherches démontrent que lorsque des fonds sont épargnés en prévision des EPS, les enfants sont plus susceptibles de profiter de possibilités d’études supérieures. Aider un plus grand nombre de familles à revenu faible ou moyen à épargner pour les EPS de leurs enfants contribue à réduire les obstacles aux études supérieures.

En 2020, 53,9 % des enfants admissibles (de 0 à 17 ans) au Canada ont reçu des incitatifs à l’épargne‑études. Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider tous les enfants admissibles à avoir accès aux incitatifs, en particulier ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen.

Priorités du gouvernement

Plus les Canadiens acquièrent de compétences et de formation, meilleurs sont les résultats, tant pour les individus que pour la société dans son ensemble. Les efforts déployés pour aider les familles canadiennes à épargner en vue des EPS d’un enfant s’inscrivent dans les priorités du gouvernement visant à rendre les études supérieures plus abordables et accessibles pour tous les Canadiens.

EDSC met de l’avant plusieurs initiatives visant à promouvoir les avantages de l’épargne anticipée au moyen de REEE :

• le gouvernement du Canada a investi environ 5,3 M$ sur 3 ans (2019 à 2021) dans le financement de 12 projets d’organismes communautaires. Ces projets explorent des approches nouvelles et novatrices afin d’atteindre des bénéficiaires potentiels, en particulier chez les peuples autochtones et les populations difficiles à joindre. Les projets éclaireront les initiatives stratégiques visant à accroître la sensibilisation et l’adhésion au BEC;
• le gouvernement du Canada cherche à permettre aux jeunes adultes admissibles de demander le BEC. En règle générale, un parent, un grand‑parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et désigne un enfant comme bénéficiaire. Néanmoins, en vertu de la loi actuelle, un jeune admissible au BEC, mais qui ne l’a pas encore reçu, peut demander lui‑même l’incitatif dès qu’il atteint l’âge de 18 ans. Il aura jusqu’à la veille de ses 21 ans pour soumettre sa demande. En 2022, les plus vieux des jeunes admissibles au BEC commenceront à atteindre 18 ans. EDSC élabore actuellement du matériel promotionnel pour encourager les jeunes de 18 ans et plus admissibles au BEC à présenter une demande;
• le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires et avec les organismes de protection de l’enfance pour faciliter l’ouverture des REEE et l’accès au BEC pour les enfants pris en charge;
• le gouvernement du Canada collabore toujours avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris les provinces, les territoires et les organisations autochtones, par l’entremise du Réseau des champions du Bon d’études canadien, afin d’explorer de nouvelles façons de promouvoir et d’accéder l’épargne‑études, particulièrement dans le contexte actuel. EDSC continuera de surveiller les répercussions de ces initiatives.

Partie II : Statistiques sur le programme

Sommaire national

Tableau 3 : Statistiques nationales sommaires

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau complet.

La pandémie a eu des répercussions disproportionnées sur les familles à faible revenu

Comparativement à 2019, relativement moins de familles à revenu faible ou moyen ont reçu des incitatifs à l’épargne.

Version textuelle - Figure 2

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Familles à revenu faible ou moyen	33,4 %	37,6 %	40,0 %	40,4 %	40,6 %	41,7 %	43,0 %	44,6 %	47,9 %	48,5 %	45,9 %
Familles à revenus plus élevés	66,6 %	62,4 %	60,0 %	59,6 %	59,4 %	58,3 %	57,0 %	55,4 %	52,1 %	51,5 %	54,1 %

Jusqu’en 2019, l’écart de l’épargne‑études entre les enfants des familles à revenu faible et moyen et ceux des familles à revenu élevé avait rétrécit. En 2020, cette tendance s’est inversée. Plus précisément, en 2019, 48,5 % des incitatifs versés par EDSC l’ont été aux bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen (c’est-à-dire ceux admissibles à la SCEE supplémentaire et/ou au BEC). En 2020, cette proportion a diminué à 45,9 %.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette baisse :

• une diminution du nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC et de la SCEE supplémentaire de 20 %. Cette situation est probablement attribuable à une baisse du revenu des familles à faible revenu et à la fermeture des installations des institutions financières (ce qui signifie qu’il n’était pas possible d’effectuer une visite en personne pour ouvrir un REEE);
• une diminution du nombre de souscripteurs contribuant aux REEE des bénéficiaires de familles à faible revenu. Par conséquent, bon nombre de personnes qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 20 % en 2019 ne l’ont plus reçue en 2020.

En comparaison, le nombre total de bénéficiaires de familles à revenu élevé qui ont bénéficié d’incitatifs à l’épargne‑études a augmenté en 2020.

Moins d’étudiants ont retiré des fonds des REEE pour financer leurs EPS

Une fois qu’un bénéficiaire est inscrit à un programme d’EPS admissible, il peut demander un paiement d’aide aux études (PAE). Un PAE est la somme de la SCEE et du BEC, ainsi que les montants versés dans le cadre d’un programme provincial d’épargne‑études et les gains accumulés dans le REEE. Les PAE sont un revenu imposable pour le bénéficiaire, qui a souvent un revenu modeste pendant ses études, de sorte que le montant de l’impôt sur le revenu payé sur les PAE est généralement faible. Le bénéficiaire peut utiliser les fonds du PAE pour payer ses frais de scolarité et d’autres dépenses liées aux EPS, comme les manuels scolaires et le loyer.

Le montant des fonds retirés des REEE a chuté de 4,4 milliards de dollars en 2019 à 3,9 milliards en 2020. Il s’agit de la première diminution des retraits depuis l’entrée en vigueur du PCEE. Parallèlement, le nombre d’étudiants effectuant des retraits a fléchi de 466 203 en 2019 à 419 898 en 2020.

La pandémie de COVID‑19 pourrait avoir réduit les besoins financiers des étudiants pour une partie de l’année pour plusieurs raisons :

• avec la fermeture temporaire des établissements d’EPS au début de la pandémie, les coûts associés à la participation aux EPS en personne ont diminué. Par exemple, les résidences ont fermé leurs portes, ce qui a réduit les frais de logement et de pension;
• certains étudiants peuvent avoir temporairement abandonné leur programme en raison de l’annulation des cours ou décidé d’attendre la reprise des cours en personne.

Version textuelle - Figure 3

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Retraits de REEE (en milliards de $)	2,0 $	2,2 $	2,4 $	2,8 $	3,1 $	3,3 $	3,6 $	3,8 $	4,1 $	4,4 $	3,9 $
Nombre d’étudiants qui effectuent un retrait	293 045	310 562	336 051	361 197	382 552	397 553	422 550	434 007	446 461	466 203	419 898

Du total de fonds retirés des REEE, 1,1 milliard de dollars l’ont été de REEE qui avaient reçu le BEC et/ou la SCEE supplémentaire, ce qui a permis d’aider 123 805 étudiants de familles à revenu faible ou moyen. Il s’agit d’une baisse par rapport à 2019, alors que 126 747 étudiants de ces familles ont retiré 1,1 milliard de dollars de leurs REEE.

Cotisations aux REEE

Les cotisations à des REEE attirent des incitatifs fédéraux à l’épargne‑études et, dans certains cas, des incitatifs provinciaux. Les fonds dans les REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés par un bénéficiaire inscrit à un programme d’EPS.

Uniquement en 2020, les Canadiens ont versé 5,2 milliards de dollars dans les REEE. Pour connaître l’historique des cotisations, veuillez consulter les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sur le Portail du gouvernement ouvert (PGO).

La figure ci‑dessous montre la cotisation moyenne par province et territoire en 2020. Le Yukon, le Nunavut, la Colombie‑Britannique et l’Ontario affichaient des moyennes plus élevées que la moyenne nationale (1 635 $).

Version textuelle - Figure 4

Provinces et territoires	Cotisations moyennes
Alberta	1 532 $
Colombie-Britannique	1 807 $
Manitoba	1 331 $
Nouveau-Brunswick	1 284 $
Terre-Neuve-et-Labrador	1 308 $
Nouvelle-Écosse	1 417 $
Territoires du Nord-Ouest	1 632 $
Nunavut	2 118 $
Ontario	1 789 $
Île-du-Prince-Édouard	1 508 $
Québec	1 454 $
Saskatchewan	1 497 $
Yukon	1 753 $
Canada	1 635 $

La SCEE n’est versée que sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations par année, ou jusqu’à concurrence de la première tranche de 5 000 $ de cotisations, s’il existe suffisamment de droits à subvention non utilisés. En 2020, la majorité des cotisations (59,6 %) étaient inférieures à 1 500 $, ce qui indique que la plupart des Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour maximiser leurs droits à la subvention annuelle.

Toutefois, la part des cotisations de moins de 1 500 $ a diminué par rapport à 2019, tandis que celle des cotisations de plus de 2 000 $ a augmenté.

Version textuelle - Figure 5

Cotisations personnelles aux REEE en 2019

Cotisations versées	Pourcentage des REEE
1 $ à 500 $	21,5 %
501 $ à 1 000 $	21,9 %
1 001 $ à 1 500 $	17,8 %
1 501 $ à 2 000 $	6,8 %
2 001 $ à 2 500 $	16,3 %
Plus de 2 500 $	15,8 %

Cotisations personnelles aux REEE en 2020

Cotisations versées	Pourcentage des REEE
1 $ à 500 $	20,4 %
501 $ à 1 000 $	21,4 %
1 001 $ à 1 500 $	17,7 %
1 501 $ à 2 000 $	6,6 %
2 001 $ à 2 500 $	16,8 %
Plus de 2 500 $	17,0 %

Cotisations aux REEE des bénéficiaires de la SCEE

En 2020, plus de 3 millions de bénéficiaires ont reçu des cotisations à leur REEE et le total des cotisations à la SCEE a atteint 5,2 milliards de dollars. De ce nombre, 59,0 % ont reçu uniquement la SCEE de base, 23,0 % ont reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire de 10 %, et 18,0 % ont reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire de 20 %.

Entre 2010 et 2019, le nombre de bénéficiaires de la SCEE qui ont reçu des cotisations a constamment augmenté. Toutefois, en 2020, elle a augmenté seulement pour ceux qui ont reçu la SCEE de base ou la SCEE supplémentaire de 10 %, tandis qu’elle a diminué pour ceux qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 20 %.

Au cours de la dernière décennie, les cotisations annuelles moyennes ont augmenté pour tous les bénéficiaires. En 2020, les bénéficiaires qui n’ont reçu que la SCEE de base ont eu les cotisations les plus élevées (1 898 $), suivis des bénéficiaires qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 10 % (1 365 $) et de ceux qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 20 % (1 240 $).

Divers facteurs influent sur les tendances visant les montants de cotisation. Par exemple, même si les cotisations semblent augmenter, si l’on tient compte de l’inflation (mesurée en dollars constants), les cotisations réelles ont légèrement diminué au fil du temps. De plus, les souscripteurs qui ont versé des cotisations moindres lors des années précédentes n’ont peut‑être pas été en mesure de cotiser pendant la pandémie de COVID‑19.

Cotisations aux REEE des bénéficiaires du BEC

Depuis sa création en 2005, 1,6 million de bénéficiaires ont reçu le Bon d’études canadien. Presque tous les bénéficiaires du BEC (96,6 %) ont également reçu au moins une cotisation personnelle de leur souscripteur à leur REEE, même si celles‑ci n’étaient pas obligatoires pour recevoir l’incitatif. Le BEC sert de « point de départ » à l’épargne‑études.

Toutefois, parmi les REEE appartenant à des bénéficiaires du BEC, la proportion d’entre eux qui a reçu des cotisations a continué de diminuer.

Participation à la SCEE et bénéficiaires

En 2020, plus de 7,3 millions d’enfants (de 0 à 17 ans) étaient admissibles à la SCEE. De ce nombre, 53,9 % ont reçu la SCEE au moins une fois dans leur vie. Les taux de participation à la SCEE en Colombie‑Britannique, en Ontario et au Québec étaient supérieurs à la moyenne nationale. C’est en Colombie‑Britannique que la participation est la plus élevée avec 58,3 %.

Taux de participation à la SCEE par province et territoire au fil du temps

Au Canada et dans l’ensemble des provinces et des territoires, le taux de participation à la SCEE a augmenté de façon constante entre 2010 et 2020. Le Québec a connu la plus forte augmentation du taux de participation à la SCEE au cours de la dernière décennie (20,9 points de pourcentage), tandis que le Nunavut a connu la plus faible (1,4 point de pourcentage).

Comparativement à 2019, le taux de participation à la SCEE a légèrement augmenté à l’échelle nationale (0,2 point de pourcentage) en 2020. La plupart des provinces ont continué de connaître une hausse. Terre‑Neuve‑et‑Labrador (moins de 0,1 point de pourcentage), l’Île‑du‑Prince‑Édouard (0,1 point de pourcentage), le Nouveau‑Brunswick (0,5 point de pourcentage), l’Alberta (0,1 point de pourcentage), le Yukon (0,8 point de pourcentage) et les Territoires du Nord‑Ouest (0,1 point de pourcentage) sont les provinces et les territoires qui ont observé une baisse de leur taux de participation entre les 2 années.

Bénéficiaires de la SCEE au fil du temps (0 à 17 ans)

Les bénéficiaires sont admissibles à la SCEE jusqu’à la fin de l’année où ils atteignent l’âge de 17 ans. Depuis le lancement du programme en 1998, 6,9 millions d’enfants ont reçu la SCEE. Les parents commencent à épargner tôt pour les EPS de leur enfant; l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires étant de 3,4 ans en 2020. Plus les Canadiens commencent tôt à épargner dans un REEE, plus ils ont de chances d’optimiser les incitatifs à l’épargne‑études, de tirer avantage de la croissance des placements, et d’accumuler des fonds pour financer les EPS de leur enfant.

Pour obtenir des renseignements sur le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE, veuillez consulter : Nombre total de bénéficiaires qui ont déjà reçu une subvention canadienne pour l’épargne‑études (SCEE) par groupe d’âge dans le PGO.

La proportion de bénéficiaires qui ont reçu la SCEE supplémentaire est passée de 27,6 % en 2010 à 41,4 % en 2019. Toutefois, en 2020, la proportion a diminué de 0,4 point de pourcentage pour atteindre 41,0 %. Par rapport à 2019, un plus petit nombre de bénéficiaires de la SCEE provenant de familles à faible revenu ont reçu des cotisations à leurs REEE en 2020.

Nouveaux bénéficiaires de la SCEE

En 2020, les gouvernements ont mis en place plusieurs mesures pour contrôler la pandémie de COVID-19. Certaines de ces mesures ont mené à la fermeture des installations des institutions financières. Par conséquent, les visites en personne pour ouvrir un REEE n’étaient plus possibles.

Cela pourrait avoir eu une incidence majeure sur le nombre de nouveaux bénéficiaires qui reçoivent la SCEE. Plus précisément, il y avait 248 978 nouveaux bénéficiaires de la SCEE en 2020, soit environ 40 000 de moins qu’en 2019. De plus, la proportion de nouveaux bénéficiaires issus de familles à faible revenu est passée de 26,6 % en 2019 à 23,4 % en 2020.

Version textuelle - Figure 6

Années	Revenu élevé (a reçu la SCEE de base seulement)	Revenu moyen (a reçu la SCEE supplémentaire de 10 %)	Faible revenu (a reçu la SCEE supplémentaire de 20 %)
2020	52,2 %	24,3 %	23,4 %
2019	50,0 %	23,4 %	26,6 %

Participation au BEC et bénéficiaires

En 2020, le nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC est passé à 1,6 million et le taux de participation à 41,9 %. La Colombie‑Britannique affichait le taux de participation au BEC le plus élevé (50,4 %), suivie du Québec (48,3 %).

Version textuelle - Figure 7

Nombre cumulatif de bénéficiaires (millions)	Nombre cumulatif d'enfants admissibles (millions)	Taux de participation
1,6	3,8	41,9 %

Le nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC est passé de 1,5 million en 2019 à 1,6 million en 2020 (9,2 %). Parallèlement, le nombre d’enfants admissibles est passé de 3,6 millions en 2019 à 3,8 millions en 2020 (6,0 %). Le taux cumulatif de participation au BEC a donc poursuivi sa tendance à la hausse en 2020.

Le taux de participation a presque doublé au cours de la dernière décennie, de sorte qu’un plus grand nombre d’enfants issus de familles à faible revenu ont reçu du soutien du gouvernement du Canada.

Version textuelle - Figure 8

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Nombre cumulatif d’enfants recevant un BEC (en millions)	0,3	0,4	0,5	0,6	0,7	0,8	1,0	1,1	1,3	1,5	1,6
Nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC (en millions)	1,3	1,6	1,8	2,1	2,3	2,5	2,8	3,1	3,3	3,6	3,8
Taux de participation	22,0 %	24,8 %	27,8 %	29,8 %	31,4 %	33,0 %	34,6 %	36,5 %	38,2 %	40,7 %	41,9 %

Nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC

Un nombre significatif de nouveaux bénéficiaires reçoivent le BEC chaque année, ce qui démontre l’appui du gouvernement du Canada aux familles à faible revenu. En 2020, en raison de la pandémie, de nombreux Canadiens ont perdu leur emploi ou subi une réduction de leurs heures de travail, et donc une baisse de leurs revenus. En même temps, les institutions financières ont temporairement fermé les services en personne, ce qui rend plus difficile l’ouverture de REEE pour certaines populations. Plusieurs facteurs liés à la pandémie pourraient expliquer la baisse marquée du nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC en 2020 (de 30,7 % par rapport à 2019).

Paiements et bénéficiaires du BEC par année

Jusqu’en 2019, les paiements au titre du BEC ont continuellement augmenté, atteignant un sommet de 200 millions de dollars cette année‑là. Les paiements ont toutefois chuté à 152 millions en 2020.

• 136 460 : nouveaux bénéficiaires ont reçu le montant initial de 500 $
• 591 628 : bénéficiaires existants ont reçu des montants annuels de 100 $

Version textuelle - Figure 9

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Paiements (en millions de $)	65,2	84,9	97,4	102,5	105,2	116,7	135,8	160,3	185,5	200,0	152,4
Bénéficiaires	217 857	284 691	348 745	398 113	441 715	491 400	559 807	643 581	723 602	780 549	728 088

La diminution du nombre de bénéficiaires du BEC a contribué à la baisse des paiements annuels. La mise en œuvre de la fonctionnalité du conjoint en 2019 constitue un autre facteur contributif.

Plus précisément :

• mise en œuvre en juin 2019, cette mesure permet à l’époux ou au conjoint de fait du principal responsable de l’enfant de demander des incitatifs à l’éducation au nom de l’enfant. Cette fonctionnalité facilite l’accès au BEC et à la SCEE supplémentaire pour les enfants de familles à revenu faible ou moyen;
• en 2019, le gouvernement a autorisé les promoteurs de REEE à présenter de nouveau des demandes antérieures de conjoints, ce qui a créé une hausse du nombre de bénéficiaires cette année‑là. Par conséquent, la différence dans le nombre de bénéficiaires du BEC entre 2020 et 2019 semble plus importante qu’elle ne l’aurait été autrement;
• en 2020, 728 088 bénéficiaires de familles à faible revenu ont reçu des paiements du BEC. Cela représente 52 411 bénéficiaires de moins qu’en 2019.

Total des actifs de REEE

Au 31 décembre 2020, les familles avaient cumulé 69,9 milliards de dollars en actifs de REEE épargnés pour les EPS de leurs enfants, ce qui représente une augmentation de 10,2 % par rapport à 2019.

Cela peut être attribué en partie aux facteurs suivants :

• le rendement positif des placements sur les marchés financiers;
• dans une moindre mesure, à la diminution des retraits des REEE cette année‑là et à l’augmentation globale des cotisations.

L’actif des REEE a plus que doublé (en valeur nominale) au cours des 10 dernières années.

Résultats de la SCEE et du BEC selon le sexe

En 2020, les bénéficiaires de la SCEE et du BEC étaient répartis presque également entre les hommes (50,9 %) et les femmes (49,1 %).

Le taux de participation à la SCEE a constamment augmenté au cours de la dernière décennie pour les 2 sexes. Le taux de participation des femmes à la SCEE est un peu plus élevé que celui des hommes, et l’écart diminue. Plus précisément, la différence a diminué de 0,6 point de pourcentage en 2010 à 0,2 point de pourcentage en 2020.

Version textuelle - Figure 10

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
Femme	42,2 %	44,2 %	45,9 %	47,4 %	48,7 %	50,0 %	51,0 %	52,1 %	53,0 %	53,7 %	54,0 %
Homme	41,6 %	43,6 %	45,3 %	46,9 %	48,3 %	49,8 %	50,8 %	51,9 %	52,9 %	53,6 %	53,8 %

Partie III : Promoteurs de REEE

Les promoteurs, c’est‑à‑dire les organismes qui offrent des REEE et des incitatifs à l’épargne‑études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d’inscription et aident le souscripteur à comprendre ses diverses options de placement.

En 2020, 85 promoteurs de REEE se classaient dans 4 catégories :

• services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux à leurs clients;
• assurances et autres : institutions qui offrent de l’assurance aux clients (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés;
• services de placement : institutions qui offrent des services aux clients dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, du fonctionnement du fonds, du capital‑investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises;
• courtiers en régimes de bourses d’études : les établissements qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âges ainsi que des régimes familiaux et individuels.

En 2020, les services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (45,1 %) et recevaient la majeure partie des paiements de la SCEE (39,9 %). Les banques ont reçu la proportion la plus élevée des paiements du BEC (50,2 %).

Version textuelle - Figure 11

Type de promoteur	Actifs des REEE
Services bancaires	28,5 %
Assurances et autres	5,1 %
Service de placement	45,1 %
Courtier en régimes de bourses d'études	21,3 %

Version textuelle - Figure 12

Type de promoteur	Paiements de la SCEE
Services bancaires	33,8 %
Assurances et autres	6,8 %
Service de placement	39,9 %
Courtier en régimes de bourses d'études	19,5 %

Version textuelle - Figure 13

Type de promoteur	Paiments du BEC
Services bancaires	50,2 %
Assurances et autres	10,1 %
Service de placement	18,7 %
Courtier en régimes de bourses d'études	20,9 %

Retraits de REEE pour les EPS

Les REEE sont de plus en plus importants pour aider les familles à revenu faible ou moyen à payer les EPS de leurs enfants. Des prêts et des subventions supplémentaires sont également offerts à ces familles pour les aider à combler l’écart. Instaurée en 2005, la SCEE supplémentaire est destinée à ces familles.

De 2010 à 2019, un nombre croissant d’étudiants ayant bénéficié de la SCEE supplémentaire retiraient des fonds de leur REEE pour leurs EPS. Toutefois, en 2020, un moins grand nombre d’entre eux l’ont fait. Par conséquent, les retraits totaux des REEE ont diminué de 15,4 millions de dollars au cours de la période.

Paiements d’aide aux études par rapport aux retraits pour les EPS

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont des montants provenant d’un REEE à bénéficiaire admissible pour l’aider à assumer ses dépenses liées aux EPS. Il s’agit d’une combinaison d’incitatifs fédéraux et provinciaux à l’épargne‑études versés dans des REEE, auxquels s’ajoutent les rendements cumulés au fil du temps. Ces montants sont retirés sur présentation d’une preuve d’inscription aux EPS et constituent un revenu imposable pour le bénéficiaire. Comme la plupart des bénéficiaires gagnent un revenu limité pendant leurs EPS, le montant d’impôt à payer est généralement faible.

Un retrait des cotisations pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs, sans pénalité, lorsque le bénéficiaire s’inscrit à un programme d’EPS.

En 2020, sur les 3,9 milliards de dollars retirés des REEE, 45,9 % l’ont été sous forme de PAE et le reste sous forme de retrait de cotisations pour EPS. Il y a eu une réduction des retraits du PAE et des EPS en 2020 par rapport à 2019.

Cette situation est probablement attribuable à la possible baisse des besoins financiers des étudiants pendant une partie de l’année en raison :

• de la fermeture temporaire des établissements d’EPS au début de la pandémie, qui a permis de réduire les coûts associés à la participation aux EPS en personne. Par exemple, les résidences fermées entraînant des frais de logement et de pension moins élevés;
• certains étudiants peuvent avoir temporairement abandonné leur programme en raison de l’annulation des cours ou décidé d’attendre la reprise des cours en personne.

Version textuelle - Figure 14

Années	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
PAE (en milliards de $)	0,7	0,8	0,9	1,0	1,2	1,3	1,5	1,6	1,8	1,9	1,8
Retrait de cotisations pour EPS (en milliards de $)	1,2	1,4	1,6	1,7	1,8	2,0	2,1	2,2	2,3	2,5	2,1
Total des retraits (en milliards de $)	2,0	2,2	2,4	2,8	3,1	3,3	3,6	3,8	4,1	4,4	3,9

Si les fonds d’un REEE ne servent pas à payer les EPS d’un enfant et que le REEE est fermé :

• toute somme versée dans le REEE est retournée au souscripteur;
• les montants du BEC et de la SCEE sont retournés au gouvernement du Canada.

Les intérêts accumulés dans le REEE peuvent être :

• payés au souscripteur et assujettis à l’impôt;
• transférés dans un régime enregistré d’épargne‑retraite du souscripteur ou de son conjoint;
• transférés au régime enregistré d’épargne‑invalidité d’un enfant;
• donnés à un établissement d’enseignement agréé au Canada.

Retraits de REEE selon le sexe

En 2020, une proportion plus élevée de bénéficiaires qui ont retiré des REEE étaient des femmes (53,3 % contre 46,7 % pour les hommes). Toutefois, les paiements moyens au titre des REEE étaient légèrement plus élevés chez les hommes que chez les femmes (9 613 $ contre 9 167 $).

Partie IV : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada

Malgré l’augmentation des taux de participation à la SCEE et au BEC, on peut encore faire mieux. De plus, la COVID‑19 continue de nuire à la capacité d’EDSC de mobiliser les partenaires et les intervenants communautaires.

Par conséquent, EDSC :

• continue de modifier ses activités promotionnelles;
• explore différentes approches pour travailler efficacement avec les partenaires dans le contexte de la pandémie.

La présente section décrit les principaux défis auxquels font face les personnes admissibles aux incitatifs à l’épargne‑études, mais qui ne les reçoivent pas. Elle décrit également les activités de sensibilisation menées par EDSC pour relever ces défis.

Difficultés d’accès aux incitatifs à l’éducation

Les Canadiens peuvent éprouver plusieurs difficultés à ouvrir un REEE et à demander des incitatifs à l’épargne‑études au nom d’un enfant admissible.

Ces difficultés comprennent :

• manque de connaissance;
• manque de temps et des documents requis afin d’obtenir un numéro d’assurance sociale, y compris le certificat de naissance d’un enfant;
• surabondance de choix lors de prise de décisions de placement;
• accès limité aux institutions financières et aux services financiers;
• difficultés logistiques associées à la participation aux rendez‑vous en personne dans des institutions financières. Par exemple, transport, garde d’enfants et congés;
• manque d’accès aux services en ligne.

Ces obstacles peuvent être plus prononcés pour certains groupes, notamment les nouveaux arrivants, les parents seuls et les Autochtones, ainsi que pour les personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou isolées. La pandémie a multiplié ces obstacles puisque de nombreux services et soutiens en personne ne sont pas offerts.

Une approche mise à jour

Malgré la pandémie, EDSC continue de promouvoir les avantages de l’épargne pour les EPS d’un enfant grâce aux REEE. EDSC continue également de faire connaître le BEC et la SCEE. À cette fin, EDSC entreprend un certain nombre d’activités de sensibilisation, comme les suivantes.

Soutien aux organismes communautaires

EDSC collabore avec un éventail de partenaires et d’intervenants, notamment par l’entremise du Réseau des champions du BEC — un réseau peu structuré de près de 300 partenaires et intervenants d’EDSC, notamment :

• organismes communautaires;
• promoteurs de REEE;
• gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.
• autres organismes qui travaillent à promouvoir et à faciliter l’accès au BEC et à fournir des soutiens et des services de première ligne aux enfants et aux familles, en particulier :
• les familles à faible revenu;
• les membres des collectivités autochtones;
• les collectivités rurales et éloignées;
• les nouveaux arrivants au Canada.

En 2020, EDSC a organisé une conférence en personne qui a réuni plus de 80 champions du BEC de partout au pays. La conférence, intitulée « Agir ensemble », regroupait divers panélistes et offrait des exposés et des discussions sur la promotion, l’innovation et les nouveaux secteurs d’activité liés au BEC.

EDSC a également aidé 12 organismes communautaires financés à mettre en œuvre leur entente de contribution visant le BEC par le biais des activités suivantes :

• organisation d’appels entre les organismes pour discuter de pratiques exemplaires;
• aide dans le cadre d’initiatives particulières, comme des envois postaux aux principaux responsables d’enfants admissibles au BEC dans leur collectivité;
• aide afin d’adapter leur approche pour tenir compte des répercussions de la COVID‑19.

En 2021, EDSC amorcera une deuxième phase de financement aux organismes pour accroître la participation au BEC.

Afin d’appuyer davantage les partenaires communautaires, EDSC continue à élaborer et à distribuer des produits de communication et des ressources d’information à l’intention des organismes communautaires à l’appui de la poursuite des efforts continus visant à joindre les populations prioritaires.

Semaine de l’épargne‑études

Appuyée par EDSC, la Semaine de l’épargne‑études est une initiative communautaire de communication et de sensibilisation tenue chaque année en novembre. Cette initiative annuelle réunit des partenaires et des intervenants afin de mieux faire connaître les avantages et la disponibilité des incitatifs à l’épargne‑études du gouvernement du Canada. La Semaine met l’accent en particulier sur le BEC.

La Semaine coïncide avec le Mois de la littératie financière (novembre), la Journée nationale de l’enfant (20 novembre) et la Semaine de la planification financière. En 2020, en plus d’une campagne sur les médias sociaux, EDSC a organisé un webinaire de discussion en groupe sur le thème « Comprendre l’accès à l’épargne‑études : nouvelles constatations et leurs répercussions dans un environnement en évolution ». Les conférenciers comprenaient des représentants de Statistique Canada, des organismes communautaires et un universitaire.

Les données du présent rapport

Chaque année, EDSC produit un rapport statistique annuel sur les incitatifs à l’épargne‑études du gouvernement du Canada. Le présent rapport fournit des statistiques sur les REEE, la SCEE de base, la SCCE supplémentaire et le BEC. Il porte sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 et présente aussi des données historiques remontant à 10 ans.

Sources de données : Les données du présent rapport sont tirées de la base de données du PCEE, où sont compilées des données provenant de 85 promoteurs de REEE.

Arrondissement : Comme les décimales ont été arrondies, la somme des chiffres présentés tout au long du rapport peut ne pas toujours correspondre aux totaux.

Totalisation et résidents non canadiens : Les totaux nationaux comprennent les données sur les bénéficiaires dont l’identité régionale est inconnue ou qui se trouvent à l’extérieur du Canada. À ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national établi.

Données historiques : Tous les chiffres présentés ici sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation. Le rapport de 2020 remplace les éditions précédentes. En raison de la nature des opérations financières, les données des années précédentes sont mises à jour annuellement pour tenir compte des corrections ou des rapports supplémentaires des institutions financières qui ont pu être retardés.

De plus, au cours des années précédentes, les statistiques relatives au BEC ont été calculées à partir de la date à laquelle l’incitatif a été versé dans un REEE. Dans le présent rapport, il a été calculé à partir de la date à laquelle une transaction a été conclue entre un souscripteur de REEE et un promoteur de REEE. Cette mesure a été prise afin d’harmoniser les données sur BEC aux autres statistiques du présent rapport.

Les lecteurs qui ont besoin de données plus anciennes ou qui souhaitent se reporter aux données disponibles doivent consulter les ensembles de données correspondants dans le Portail du gouvernement ouvert, ou communiquer avec le PCEE par la page contact en ligne, au 1‑888‑276‑3624 ou par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.