Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2019

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• Au sujet du présent rapport
• Introduction
• Partie I : Renseignements généraux sur le programme
  • Régimes enregistrés d’épargne-études
  • Subvention canadienne pour l’épargne-études
  • Bon d’études canadien
  • Investir dans l’avenir
• Partie II : Statistiques sur le programme
  • Sommaires nationales
  • Cotisations personnelles au REEE
  • Taux de participation à la SCEE et bénéficiaires
  • Participation au BEC et bénéficiaires
  • Total des actifs de REEE
• Partie III : Promoteurs de REEE
  • Retraits de REEE pour les EPS
• Partie IV : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada
  • Défis d’accès aux incitatifs à l’éducation
  • Une approche mise à jour
• Les données du présent rapport

Au sujet du présent rapport

Chaque année, Emploi et Développement social Canada (EDSC) produit le Rapport statistique annuel (RSA) sur le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE). Le RSA de 2019 fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les incitatifs à l’épargne-études, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Le rapport fournit également des données historiques.

Le RSA met l’accent sur les Canadiens qui ont reçu un paiement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC).

Introduction

Le gouvernement du Canada (GC) encourage l’utilisation des REEE pour épargner en vue des études postsecondaires (EPS) d’un enfant, y compris les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège, une université ou un programme d’apprentissage.

EDSC administre la SCEE et le BEC, deux incitatifs à l’épargne-études liés aux REEE. Le présent rapport donne des statistiques clés, des faits saillants pour 2019 et un aperçu de l’évolution du taux de participation aux incitatifs à l’épargne-études.

Définition des concepts utilisés dans le présent rapport

Partie I : Renseignements généraux sur le programme

La présente section décrit les incitatifs à l’épargne-études offerts pour les études postsecondaires (EPS) au Canada.

Régimes enregistrés d’épargne-études

Pour recevoir des incitatifs à l’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-études, appelé REEE, doit être ouvert auprès d’une institution qui les offre, comme des banques, des conseillers en planification financière, des courtiers de régimes de bourses d’études et des compagnies d’assurance.

Toute personne peut ouvrir un REEE et désigner un bénéficiaire pour le régime. En règle générale, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et désigne un enfant comme bénéficiaire. La personne qui ouvre un REEE s’appelle le souscripteur. Les souscripteurs n’ont pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire pour ouvrir un REEE.

Il existe deux types de REEE :

• Régime individuel : un seul bénéficiaire est nommé. Les régimes collectifs sont également offerts lorsque les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d’âges sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d’études;
• Régime familial : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.

Les fonds investis dans un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, dépôts d’épargne, certificats de placement garantis, fonds communs de placement et autres types de placements) et croissent à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce qu’ils soient retirés. Il existe de nombreuses options de REEE, y compris des options à frais modiques ou sans frais.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La SCEE consiste en une subvention de base (SCEE de base) offerte à toutes les familles, quel que soit leur revenu, et un montant supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

SCEE de base

La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations personnelles versées dans un REEE chaque année, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. La SCEE de base est offerte à tous les bénéficiaires admissibles, quel que soit leur revenu.

SCEE supplémentaire

Les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire, soit un paiement de 10 % à 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées chaque année à compter du 1er janvier 2005, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

Pour 2019, l’admissibilité est fondée sur ce qui suit :

Bon d’études canadien

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après cette date, qui proviennent de familles à faible revenu ou qui reçoivent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Les cotisations personnelles ne sont pas requises pour recevoir le BEC. Le BEC prévoit un paiement initial de 500 $ et de 100 $ pour chaque année subséquente d’admissibilité, jusqu’à l’année de prestation durant laquelle le bénéficiaire a 15 ans, pour une limite cumulative maximale de 2 000 $. Le BEC peut être réclamé pour les années antérieures d’admissibilité de l’enfant, même si aucun REEE n’était ouvert pendant ces années.

Depuis le 1^er juillet 2017, l’admissibilité au BEC est fondée en partie sur le nombre d’enfants admissibles et le revenu ajusté du principal responsable de l’enfant, de son époux ou son conjoint de fait, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne-études. Un enfant qui a reçu le BEC au cours d’une année donnée peut ne pas être admissible aux années subséquentes. Par exemple, supposons qu’un enfant ait reçu le BEC en 2018. Si, en 2019, le revenu ajusté du principal responsable de l’enfant était supérieur à 47 630 $, cet enfant n’est pas admissible au BEC en 2019.

Pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, l’admissibilité est fondée, en partie, sur ce qui suit :

Investir dans l’avenir

Pour que les jeunes puissent tirer le meilleur parti des possibilités futures, ils doivent être dotés des connaissances, des compétences et de l’expérience qu’ils peuvent acquérir dans le cadre d’EPS. En offrant des incitatifs à l’épargne-études aux Canadiens, le gouvernement du Canada investit dans la main-d’œuvre qualifiée et novatrice de demain.

Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, de 2009 à 2019, les taux d’emploi étaient constamment plus élevés chez les personnes ayant fait des études postsecondaires que chez les autres. De plus, selon le Système de projections des professions au Canada d’EDSC, de 2017 à 2026, les deux tiers des emplois au Canada exigeront des études postsecondaires. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant : Population active.

Avantages d’épargner tôt pour les études postsecondaires

Des recherches démontrent que lorsque des fonds sont épargnés en prévision des EPS, les enfants sont plus susceptibles de profiter de possibilités d’études supérieures. Aider un plus grand nombre de familles à revenu faible ou moyen à épargner pour les EPS de leurs enfants contribue à réduire les obstacles aux études supérieures.

En 2019, 53,5 % des enfants admissibles au Canada (âgés de 0 à 17 ans) ont reçu des incitatifs à l’épargne-études du fédéral. Le gouvernement du Canada s’engage à aider tous les enfants admissibles à accéder ces incitatifs, en particulier ceux provenant de familles à revenu faible ou moyen.

Priorités du gouvernement

Plus les Canadiens acquièrent de compétences et de formation, meilleurs sont les résultats, tant pour les individus que pour la société dans son ensemble. Les efforts déployés pour aider les familles canadiennes à épargner en vue des EPS d’un enfant s’inscrivent dans les priorités du gouvernement visant à rendre les études supérieures plus abordables et accessibles pour tous les Canadiens. EDSC met de l’avant plusieurs initiatives visant à promouvoir les avantages de l’épargne anticipée au moyen de REEE :

• Un appel d’énoncés de projets pour de nouvelles approches visant à aider les peuples autochtones et les populations difficiles à joindre a donné lieu à douze projets visant à mettre à l’essai de nouvelles approches communautaires, qui ont reçu un financement total de cinq millions de dollars sur trois ans (2018-2019 à 2020-2021).
• En 2018, le gouvernement du Canada a lancé un Service de références pour l’épargne-études (SREE) en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario. Intégré au service d’enregistrement des naissances en ligne de ServiceOntario, le SREE facilite l’accès des familles ontariennes aux REEE et aux incitatifs à l’épargne-études.
• Les modifications apportées à la Loi canadienne sur l’épargne-études, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, facilitent l’accès au BEC et au montant supplémentaire de la SCEE en permettant au conjoint ou au conjoint de fait du principal responsable de l’enfant de demander les incitatifs à l’épargne-études au nom d’un enfant admissible. Grâce à ce changement au programme, on recensait le 31 décembre 2019, 43 414 bénéficiaires ayant reçu le BEC et 81 183 bénéficiaires ayant reçu la SCEE supplémentaire.
• Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires et avec les organismes de protection de l’enfance pour faciliter l’ouverture des REEE et l’accès au BEC pour les enfants pris en charge.
• Le gouvernement du Canada collabore également avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris les provinces, les territoires et les organisations autochtones, afin de promouvoir l’épargne-études, en mettant particulièrement l’accent sur la sensibilisation au Bon d’études canadien.

EDSC continuera de surveiller les répercussions de ces initiatives.

Partie II : Statistiques sur le programme

Sommaires nationales

Soutien accru aux familles à plus faible revenu

Relativement plus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent des incitatifs à l’épargne-études

Description de la figure 1

Les années vont de 2009 à 2019. En 2009, 31,9 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 68,1 % provenaient de familles à revenu élevé.

• En 2010, 33,4 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 66,6 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2011, 37,2 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 62,8 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2012, 40,1 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 59,9 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2013, 40,3 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 59,7 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2014, 40,7 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 59,3 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2015, 41,7 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 58,3 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2016, 42,9 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 57,1 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2017, 44,3 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 55,7 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2018, 47,2 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 52,8 % provenaient de familles à revenu élevé.
• En 2019, 48,7 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 51,3 % provenaient de familles à revenu élevé.

• L’écart de l’épargne-études entre les enfants des familles à revenu faible et moyen et ceux des familles à revenu élevé se rétrécit.
• La SCEE et le BEC versés aux REEE d’enfants de familles à revenu faible et moyen (c.‑à‑d. ceux qui sont admissibles au montant supplémentaire de la SCEE) représentaient 31,9 % des incitatifs payés par EDSC en 2009. En 2019, ce chiffre était passé à 48,7 %.

Retrait des fonds d’un REEE pour financer des études postsecondaires

Une fois qu’un bénéficiaire est inscrit à un programme d’EPS admissible, il peut demander un paiement d’aide aux études (PAE). Un PAE est la somme de la SCEE et du BEC, les montants versés dans le cadre d’un programme provincial d’épargne-études et les gains accumulés dans le REEE. Les PAE sont un revenu imposable pour le bénéficiaire, qui a souvent un revenu modeste pendant ses études, de sorte que le montant de l’impôt sur le revenu payé sur les PAE est généralement faible. Le bénéficiaire peut utiliser les fonds du PAE pour payer ses frais de scolarité et d’autres dépenses liées aux EPS, comme les manuels scolaires et l’hébergement.

En 2019, 4,37 milliards de dollars ont été retirés des REEE, ce qui a aidé 462 730 étudiants à poursuivre leurs EPS. De cette somme, 1,12 milliard de dollars ont été retirés des REEE qui avaient reçu la SCEE de base et supplémentaire, ce qui a permis d’aider 125 889 étudiants de familles à revenu faible ou moyen. Ces montants comprennent les retraits des PAE et des cotisations des souscripteurs.

Cotisations personnelles au REEE

Les cotisations personnelles à des REEE attirent des incitatifs fédéraux à l’épargne-études et, dans certains cas, des incitatifs provinciaux. Les fonds dans les REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés par un bénéficiaire inscrit à un programme d’études postsecondaires.

En 2019 seulement, 5,01 milliards de dollars ont été versés dans des REEE. Pour connaître l’historique des cotisations, veuillez consulter les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sur le Portail du gouvernement ouvert (PGO).

La figure ci-dessous montre la cotisation moyenne par province et territoire en 2019. Le Yukon, le Nunavut, la Colombie-Britannique et l’Ontario affichaient des moyennes plus élevées que la moyenne nationale (1 581 $).

Description de la figure 2

En 2019, les cotisations moyennes aux REEE par province et territoire étaient de :

• 1 759 $ au Yukon
• 1 575 $ dans les Territoires du Nord-Ouest
• 1 833 $ au Nunavut
• 1 771 $ en Colombie-Britannique
• 1 497 $ en Alberta
• 1 458 $ en Saskatchewan
• 1 283 $ au Manitoba
• 1 738 $ en Ontario
• 1 366 $ au Québec
• 1 284 $ à Terre-Neuve-et-Labrador
• 1 241 $ au Nouveau-Brunswick
• 1 370 $ en Nouvelle-Écosse
• 1 422 $ à l’Île-du-Prince-Édouard

La SCEE n’est versée que sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations par année, ou jusqu’à concurrence de la première tranche de 5 000 $ de cotisations, s’il existe suffisamment de droits de cotisations non utilisées. En 2019, la majorité des contributions (61,1 %) aux REEE étaient inférieures à 1 500 $ au total, ce qui indique que la plupart des Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour maximiser les subventions.

Description de la figure 3

En 2019, des cotisations personnelles :

• de 1 $ à 500 $ ont été versées dans 21,5 % des REEE
• de 501 $ à 1 000 $ ont été versées dans 21,9 % des REEE
• de 1 001 $ à 1 500 $ ont été versées dans 17,8 % des REEE
• de 1 501 $ à 2 000 $ ont été versées dans 6,8 % des REEE
• de 2 001 $ à 2 500 $ ont été versées dans 16,3 % des REEE
• de 2 501 $ ou plus ont été versées dans 15,8 % des REEE

Cotisations personnelles pour les bénéficiaires du BEC

Depuis sa création en 2005, 1,46 million de bénéficiaires ont reçu le Bon d’études canadien. Presque tous les bénéficiaires du BEC (96 %) ont également reçu au moins une cotisation personnelle de leur souscripteur, même si celles-ci n’étaient pas obligatoires pour recevoir l’incitatif. Le BEC sert de « point de départ » à l’épargne-études.

Presque tous les bénéficiaires du BEC ont reçu une cotisation personnelle.

Toutefois, la proportion des REEE des bénéficiaires du BEC qui reçoivent des cotisations est en baisse.

Taux de participation à la SCEE et bénéficiaires

En 2019, plus de 7,22 millions d’enfants (de 0 à 17 ans) étaient admissibles à la SCEE. De ce nombre, 53,5 % l’ont reçue. Les taux de participation à la SCEE en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec étaient supérieurs à la moyenne nationale. La Colombie-Britannique a affiché le taux de participation le plus élevé, soit 58,1 %.

Le taux de participation à la SCEE a atteint 53,5 % en 2019 au Canada.

Taux de participation à la SCEE par province et territoire au fil du temps

Le Québec a connu la plus forte augmentation du taux de participation à la SCEE au cours de la dernière décennie (22 points de pourcentage), tandis que le Nunavut a connu la plus faible (1,6 point de pourcentage).

Les bénéficiaires sont admissibles à la SCEE jusqu’à la fin de l’année où ils atteignent l’âge de 17 ans.

Depuis le lancement du programme en 1998, 6,63 millions d’enfants ont reçu la SCEE du gouvernement du Canada dans leurs épargnes du REEE. Les parents commencent à épargner tôt pour les EPS de leur enfant; l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires étant de 3,7 ans en 2019. Plus les Canadiens commencent tôt à épargner dans un REEE, plus ils ont de chances d’optimiser les incitatifs à l’épargne-études et d’accumuler des fonds pour financer les EPS.

Pour obtenir des renseignements sur le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE, veuillez consulter : Nombre total de bénéficiaires qui ont déjà reçu une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) par groupe d’âge dans le PGO.

Bénéficiaires de la SCEE au fil du temps (0 à 17 ans)

La proportion de bénéficiaires qui ont reçu la SCEE supplémentaire est passée de 25,7 % en 2009 à 41,2 % en 2019.

Nouveaux bénéficiaires de la SCEE

En 2019, il y avait 280 410 nouveaux bénéficiaires de la SCEE, dont 27 % avaient un faible revenu familial.

Description de la figure 4

En 2019 :

• 50 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont reçu la SCEE de base (revenu élevé)
• 23 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont reçu 10 % de la SCEE supplémentaire (revenu moyen)
• 27 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont reçu 20 % de la SCEE supplémentaire (faible revenu)

Participation au BEC et bénéficiaires

En 2019, le nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC est passé à 1,46 million et le taux de participation à 40,7 %. La Colombie-Britannique affichait le taux de participation au BEC le plus élevé (49,3 %), suivie du Québec (46,9 %).

Description de la figure 5

En 2019, il y avait 1,46 million de bénéficiaires et 3,6 millions d’enfants admissibles. Le taux de participation est déterminé en divisant le nombre de bénéficiaires par le nombre d’enfants admissibles. En 2019, la participation nationale au BEC était de 40,7 %.

Le gouvernement du Canada soutient un plus grand nombre d’enfants de familles à faible revenu.

Description de la figure 6

Le nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC et d’enfants admissibles se chiffre en millions. Le taux de participation est exprimé en pourcentage. Les années vont de 2009 à 2019.

• En 2009, il y avait 0,22 million de bénéficiaires du BEC sur 1,09 million d’enfants admissibles.
• En 2010, il y avait 0,30 million de bénéficiaires du BEC sur 1,33 million d’enfants admissibles.
• En 2011, il y avait 0,39 million de bénéficiaires du BEC sur 1,58 million d’enfants admissibles.
• En 2012, il y avait 0,51 million de bénéficiaires du BEC sur 1,82 million d’enfants admissibles.
• En 2013, il y avait 0,61 million de bénéficiaires du BEC sur 2,06 millions d’enfants admissibles.
• En 2014, il y avait 0,72 million de bénéficiaires du BEC sur 2,29 millions d’enfants admissibles.
• En 2015, il y avait 0,84 million de bénéficiaires du BEC sur 2,53 millions d’enfants admissibles.
• En 2016, il y avait 0,97 million de bénéficiaires du BEC sur 2,80 millions d’enfants admissibles.
• En 2017, il y avait 1,12 million de bénéficiaires du BEC sur 3,07 millions d’enfants admissibles.
• En 2018, il y avait 1,28 million de bénéficiaires du BEC sur 3,34 millions d’enfants admissibles.
• En 2019, il y avait 1,46 million de bénéficiaires du BEC sur 3,60 millions d’enfants admissibles.

Le taux cumulatif de participation au Bon d’études canadien était de :

• 19,8 % en 2009
• 22,2 % en 2010
• 24,9 % en 2011
• 27,9 % en 2012
• 29,8 % en 2013
• 31,5 % en 2014
• 33,1 % en 2015
• 34,6 % en 2016
• 36,5 % en 2017
• 38,2 % en 2018
• 40,7 % en 2019

Nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC

Un nombre important de nouveaux bénéficiaires reçoivent le BEC chaque année, ce qui démontre l’appui du gouvernement du Canada aux familles à faible revenu. Le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC a augmenté de 18,5 % en 2019, comparativement à 2018.

Paiements et bénéficiaires du BEC par année

En 2019, 764 501 bénéficiaires de familles à faible revenu ont reçu 205 millions de dollars en paiements du BEC.

• 185,731 bénéficiaires ont reçu le montant initial de 500 $
• 578,770 bénéficiaires ont reçu des montants annuels de 100 $

Description de la figure 7

Les années vont de 2009 à 2019.

• En 2009, 156 308 enfants ont reçu 56,1 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2010, 204 846 enfants ont reçu 64,9 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2011, 267 299 enfants ont reçu 80,2 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2012, 336 255 enfants ont reçu 99,3 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2013, 383 447 enfants ont reçu 100,7 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2014, 430 512 enfants ont reçu 106,3 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2015, 479 785 enfants ont reçu 116,6 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2016, 545 616 enfants ont reçu 134,3 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2017, 622 276 enfants ont reçu 155,1 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2018, 690 345 enfants ont reçu 171,4 millions de dollars en versements du BEC.
• En 2019, 764 501 enfants ont reçu 204,9 millions de dollars en versements du BEC.

Deux facteurs principaux ont contribué à la hausse de la participation au BEC : la mise en œuvre de la fonctionnalité relative aux conjoints et, dans une moindre mesure, les activités promotionnelles du PCEE.

La fonctionnalité relative au conjoint a été mise en œuvre en juin 2019. Elle permet à l’époux ou au conjoint de fait du principal responsable de l’enfant de demander des incitatifs à l’éducation au nom de l’enfant. Cette fonctionnalité facilite l’accès au BEC et à la SCEE supplémentaire pour les enfants de familles à revenu faible ou moyen. Le gouvernement a également permis aux promoteurs de REEE de soumettre de nouveau les demandes antérieures de conjoints, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires en 2019.

Au cours des dernières années, le PCEE a mené une vaste campagne de promotion de ses incitatifs, en envoyant des lettres à des centaines de milliers de familles dont les enfants étaient admissibles au BEC, mais qui ne l’avaient pas demandé. Le PCEE a également organisé de nombreuses activités d’inscription au BEC partout au Canada. Toutes ces activités ont contribué à accroître la participation au BEC.

Total des actifs de REEE

Par le biais d’incitatifs, le gouvernement du Canada vise à encourager les familles à épargner dans un REEE pour les études postsecondaires. Au 31 décembre 2019, les familles avaient cumulé 63,7 milliards de dollars en actifs de REEE épargnés pour les EPS de leurs enfants, ce qui représente une augmentation de 13,6 % par rapport à 2018. Deux facteurs expliquent cette augmentation : le rendement positif des marchés financiers en 2019 a accru la valeur des placements détenus dans des REEE, et les fonds versés dans les REEE (cotisations, SCEE et paiements de BEC) étaient plus élevés que les montants retirés des REEE.

L’actif des REEE a plus que doublé (en valeur nominale) au cours des 10 dernières années.

Partie III : Promoteurs de REEE

Les promoteurs, c.-à-d. les organismes qui offrent des REEE et des incitatifs à l’épargne-études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d’inscription et aident le souscripteur à comprendre ses diverses options de placement.

Il y avait environ 104 promoteurs de REEE en 2019, répartis en quatre catégories :

• Services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux à leurs clients.
• Assurances et autres : institutions qui offrent de l’assurance aux clients (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés.
• Services de placement : institutions qui offrent des services aux clients dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, de l’exploitation de fonds, du capital-investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises.
• Courtiers en régimes de bourses d’études : les établissements qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âges ainsi que des régimes familiaux et individuels.

En 2019, les Services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (44 %) et recevaient le plus de paiements de la SCEE (39 %), tandis que les banques recevaient le plus de paiements du BEC (55 %).

Description de la figure 8

En 2019 :

• Les services d’investissement détenaient 44 % des parts du marché
• Les services bancaires détenaient 28 % des parts du marché
• Les courtiers en régimes de bourses d’études détenaient 24 % des parts du marché
• Les assureurs et autres détenaient 4 % des parts du marché

Description de la figure 9

Sur l’ensemble des versements de la Subvention canadienne pour l’épargne-études en 2019 :

• Les services d’investissement ont reçu 39 %
• Les services bancaires ont reçu 34 %
• Les courtiers en régimes de bourses d’études ont reçu 21 %
• Les assureurs et autres ont reçu 6 %

Description de la figure 10

Sur l’ensemble des versements du Bon d’études canadien en 2019 :

• Les services bancaires ont représenté 55 %
• Les services d’investissement ont représenté 17 %
• Les courtiers en régimes de bourses d’études ont représenté 19 %
• Les assureurs et autres ont représenté 9 %

Retraits de REEE pour les EPS

Les REEE sont un élément important du financement des EPS d’un enfant.

Les REEE sont de plus en plus importants pour aider les familles à revenu faible ou moyen à payer les EPS de leurs enfants. Des prêts et des subventions supplémentaires sont également offerts à ces familles pour les aider à combler l’écart. En 2019, le nombre d’étudiants de familles à revenu faible ou moyen qui ont retiré des fonds de leurs REEE a augmenté de 13 % par rapport à 2018.

La SCEE supplémentaire, qui cible les familles à revenu faible ou moyen, a été instaurée en 2005. Un nombre croissant de personnes qui ont bénéficié de la SCEE supplémentaire retirent des fonds de leurs REEE pour faire des EPS.

Paiements d’aide aux études par rapport aux retraits pour EPS

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont une combinaison d’incitatifs fédéraux et provinciaux à l’épargne-études versés dans des REEE auxquels s’ajoutent les rendements cumulés au fil du temps. Ces montants peuvent être retirés sur présentation d’une preuve d’inscription aux EPS et devenir un revenu imposable pour le bénéficiaire. Comme la plupart des bénéficiaires gagnent un revenu limité pendant leurs études postsecondaires, le montant d’impôt à payer est généralement faible.

Un retrait des cotisations pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs, sans pénalité, lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme d’EPS. En 2019, sur les 4,37 milliards de dollars retirés des REEE, 43 % ont été retirés sous forme de PAE et le reste sous forme de retrait de cotisations pour EPS.

Description de la figure 11

Les années vont de 2009 à 2019. Les retraits des REEE pour les EPS sont présentés en fonction des PAE, des retraits pour les EPS ainsi que du total des retraits aux fins des études postsecondaires :

• 1,57 milliard de dollars ont été retirés en 2009 (560 millions en PAE et 1,01 milliard en retraits pour EPS)
• 1,95 milliard de dollars ont été retirés en 2010 (700 millions en PAE et 1,25 milliard en retraits pour EPS)
• 2,15 milliards de dollars ont été retirés en 2011 (760 millions en PAE et 1,39 milliard en retraits pour EPS)
• 2,44 milliards de dollars ont été retirés en 2012 (850 millions en PAE et 1,58 milliard en retraits pour EPS)
• 2,77 milliards de dollars ont été retirés en 2013 (1,03 milliard en PAE et 1,74 milliard en retraits pour EPS)
• 3,08 milliards de dollars ont été retirés en 2014 (1,24 milliard en PAE et 1,84 milliard en retraits pour EPS)
• 3,30 milliards de dollars ont été retirés en 2015 (1,33 milliard en PAE et 1,96 milliard en retraits pour EPS)
• 3,59 milliards de dollars ont été retirés en 2016 (1,47 milliard en PAE et 2,12 milliards en retraits pour EPS)
• 3,83 milliards de dollars ont été retirés en 2017 (1,61 milliard en PAE et 2,21 milliards en retraits pour EPS)
• 4,09 milliards de dollars ont été retirés en 2018 (1,76 milliard en PAE et 2,33 milliards en retraits pour EPS)
• 4,37 milliards de dollars ont été retirés en 2019 (1,90 milliard en PAE et 2,47 milliards en retraits pour EPS)

Si les fonds d’un REEE ne servent pas à payer les EPS d’un enfant et que le REEE est fermé :

• toute somme versée dans le REEE est retournée au souscripteur; et
• le BEC et la SCEE sont retournés au gouvernement du Canada.

Les intérêts accumulés dans le REEE peuvent être :

• soit payés au souscripteur et assujettis à l’impôt;
• soit transférés dans un régime enregistré d’épargne-retraite du souscripteur ou de son conjoint;
• soit transférés au régime enregistré d’épargne-invalidité d’un enfant;
• soit donnés à un établissement d’enseignement agréé au Canada.

Partie IV : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada

Malgré l’augmentation des taux de participation à la SCEE et au BEC, on peut encore faire mieux. Cette section décrit les principaux défis auxquels font face les personnes qui sont admissibles aux mesures incitatives, mais qui ne les reçoivent pas. De plus, elle résume les activités de sensibilisation du gouvernement et les plans visant à relever ces défis.

Défis d’accès aux incitatifs à l’éducation

Les difficultés qui peuvent survenir au moment d’ouvrir un REEE et de demander des incitatifs pour le compte d’un enfant admissible comprennent :

• Le manque de sensibilisation.
• Ne pas avoir les documents requis afin d’obtenir un numéro d’assurance sociale, y compris le certificat de naissance d’un enfant.
• La surabondance de choix lors de prise de décisions de placement.
• Les mauvaises expériences avec les institutions et services financiers ou l’accès limité à ceux-ci.
• Les difficultés logistiques liées aux rendez-vous en personne dans les institutions financières, comme le transport, la garde d’enfants et les congés.

Ces obstacles peuvent être plus prononcés pour certains groupes, notamment les nouveaux arrivants, les parents seuls et les peuples autochtones, ainsi que pour les personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou isolées.

Une approche mise à jour

EDSC poursuit ses activités de promotion des avantages de l’épargne dès le jeune âge pour les EPS au moyen des REEE, et de faire connaître le BEC et la SCEE afin d’aider les Canadiens à épargner. À cette fin, EDSC entreprend un certain nombre d’activités de sensibilisation, notamment :

Envois postaux aux familles admissibles :

EDSC envoie régulièrement par la poste des lettres aux principaux responsables des enfants admissibles au BEC pour les informer de leur admissibilité et du processus d’ouverture d’un REEE et de demande d’incitatifs à l’épargne-études. En 2019, EDSC a envoyé près de 830 000 lettres aux ménages d’enfants admissibles au BEC. Il s’agit notamment d’envois postaux visant à faire connaître des événements communautaires, comme les cliniques communautaires d’inscription au BEC et de préparation des déclarations de revenus par des bénévoles, qui sont menées de concert avec Service Canada, l’Agence du revenu du Canada et des écoles et municipalités de partout au pays.

À l’été 2019, EDSC a également collaboré avec l’Agence du revenu du Canada pour ajouter des renseignements sur le BEC dans plus de 2,2 millions avis de cotisation de la Prestation canadienne pour enfants, et avec Service Canada pour ajouter des renseignements sur les incitatifs à l’épargne-études dans environ 350 000 lettres envoyées aux Canadiens qui reçoivent un numéro d’assurance sociale.

Soutien aux organismes communautaires :

En 2019, EDSC a signé des ententes de contribution d’une valeur de près de cinq millions de dollars sur deux ans avec 12 organismes communautaires partout au pays dans le but d’élaborer et de mettre en œuvre des approches novatrices pour accroître la sensibilisation, la compréhension et la participation au BEC. Cet investissement découle d’une annonce faite dans le budget de 2017 visant à inciter les organismes à explorer de nouvelles façons d’accroître la sensibilisation au BEC et de réduire les obstacles à l’accès à l’incitatif, en particulier auprès des Autochtones et des personnes vivant dans des collectivités rurales et éloignées.

EDSC collabore avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris par l’entremise du Réseau des champions du BEC – un réseau de près de 300 organismes communautaires, institutions financières et autres qui s’emploient à promouvoir le BEC et à en faciliter l’accès, en particulier auprès des familles à faible revenu, des Autochtones, des collectivités rurales et éloignées et des nouveaux arrivants au Canada.

Afin d’appuyer davantage les partenaires communautaires, EDSC a élaboré et diffusé une nouvelle série de produits de communication et de ressources d’information à l’intention des organismes communautaires à l’appui de la poursuite des efforts continus visant à joindre les populations prioritaires. Par exemple, un témoignage vidéo sur le BEC a été produit en inuktitut, et la brochure sur le BEC a été publiée dans six langues autochtones : Ojibway, Denesuline, Cree, Inuktitut, Inuinnaqtun et Inuivialuktun.

Semaine de l’épargne-études

En 2019, EDSC a appuyé 14 événements communautaires et a lancé une vaste campagne dans les médias sociaux sous le thème « Prenez vos finances en main » à l’appui de la Semaine de l’épargne-études 2019. Cette initiative annuelle réunit des partenaires et des intervenants autour d’un thème commun afin de mieux faire connaître les avantages et la disponibilité des incitatifs à l’épargne-études du gouvernement du Canada. La Semaine de l’épargne-études coïncide avec le Mois de la littératie financière (novembre), la Journée nationale de l’enfant (20 novembre) et la Semaine de la planification financière. Elle est dirigée par un réseau de partenaires et d’intervenants d’EDSC, notamment des organismes communautaires, des promoteurs de REEE et des ministères fédéraux, provinciaux et municipaux.

Les données du présent rapport

Chaque année, EDSC produit un rapport statistique annuel sur les incitatifs à l’épargne-études du gouvernement du Canada. Le RSA fournit des statistiques sur les REEE, la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019; il renferme également des données historiques.

Sources de données : Les données du présent rapport sont tirées de la base de données du PCEE, où sont compilées des données provenant d’environ 104 promoteurs de REEE.

Dates : La date à laquelle une transaction a été conclue entre le souscripteur du REEE et le promoteur de REEE (date de la transaction) a été utilisée pour les calculs relatifs à la SCEE de base et à la SCEE supplémentaire ainsi qu’aux PAE. Les statistiques relatives au BEC sont calculées à partir de la date de traitement (c.-à-d. la date à laquelle l’incitatif a été versé dans un REEE).

Arrondissement : Comme les décimales ont été arrondies, la somme des chiffres présentés tout au long du rapport peut ne pas toujours correspondre aux totaux.

Totalisation et résidents non canadiens : Les totaux nationaux comprennent les données sur les bénéficiaires dont l’identité régionale est inconnue ou qui se trouvent à l’extérieur du Canada. À ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national établi.

Données historiques : Tous les chiffres présentés ici sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation. Le rapport de 2019 remplace les éditions précédentes. En raison de la nature des opérations financières, les données des années précédentes sont mises à jour annuellement pour tenir compte des corrections ou des rapports supplémentaires des institutions financières qui ont pu être retardés.

Les lecteurs qui ont besoin de données plus anciennes ou qui souhaitent se reporter aux données disponibles doivent consulter les ensembles de données correspondants dans le Portail du gouvernement ouvert, ou communiquer avec le PCEE au 1-888-276-3624 ou par courriel.