Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2022

Sommaire national

Tableau 1 : Statistiques nationales sommaires^{Note de bas de page 1},^{Note de bas de page 2},^{Note de bas de page 3}

Régimes enregistrés d’épargne-études

Pour recevoir les prestations d’épargne-études, il faut ouvrir un REEE auprès d’un promoteur, comme une banque, un conseiller en planification financière, un courtier de régimes de bourses d’études ou une compagnie d’assurance.

Toute personne peut ouvrir un REEE. En règle générale, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et nomme un enfant comme le bénéficiaire du régime. La personne qui ouvre le REEE est désignée comme le souscripteur. Il n’a pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire.

Il existe 3 types de REEE :

• régime individuel : 1 seul bénéficiaire est désigné;
• régime familial : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption;
• régime collectif : les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d’âges sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d'études.

Les fonds d’un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, des dépôts d’épargne, des certificats de placement garantis, des fonds communs de placement et d’autres types d’investissements prévus dans la Loi de l’impôt sur le revenu) et croissent en franchise d’impôt jusqu’à leur retrait par le souscripteur. Il existe de nombreuses possibilités, en fonction du promoteur du REEE et de ses offres, y compris des options à frais réduits ou sans frais^{Note de bas de page 8}.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La SCEE consiste en une subvention de base (la SCEE de base) offerte à toutes les familles, quel que soit leur revenu, et un montant supplémentaire (la SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

Bon d’études canadien

Le BEC est accessible aux personnes nées le 1er janvier 2004 ou après, issues de familles dont le revenu est inférieur à un certain seuil (tableau 3) ou pour lesquelles des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le bon prévoit un versement initial de 500 $ dans un REEE et de 100 $ pour chaque année subséquente d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Les cotisations à un REEE ne sont pas nécessaires pour le recevoir. On peut demander le BEC pour les années antérieures d’admissibilité, même si aucun REEE n’était ouvert pendant ces années.

L’admissibilité est partiellement fondée sur le nombre d’enfants admissibles et le revenu ajusté du particulier responsable de l’enfant, incluant celui d’un époux cohabitant ou d’un conjoint de fait, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne-études. Par conséquent, un bénéficiaire recevant le BEC au cours d’une année donnée pourrait ne pas être admissible aux années subséquentes. Par exemple, un individu qui a touché le bon en 2021 ne serait pas admissible en 2022 si le revenu familial ajusté était supérieur à 50 197 $ en 2021.

Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, l’admissibilité au BEC est basée en partie sur les seuils de revenu familial suivants :

Promoteurs de régimes enregistrés d’épargne-études

Les promoteurs, c’est‑à‑dire les organismes qui offrent le REEE et les prestations d’épargne-études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d’inscription et aident le souscripteur à comprendre les différentes options de placement. En 2022, 84 promoteurs de REEE se classaient dans catégories :

• les services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux;
• les assurances et autres : institutions qui offrent de l’assurance (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés;
• les services de placement : institutions qui offrent des services dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, de l'exploitation de fonds, du capital‑investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises;
• les courtiers en régimes de bourses d’études : institutions qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âges ainsi que des régimes familiaux et individuels.

En 2022, comme les années précédentes, les services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (46,2 %) et recevaient la majeure partie des paiements de la SCEE (41,0 %). Les services bancaires ont touché la proportion la plus élevée des versements du BEC (53,0 %).

Figure 1 – Version textuelle

Type de promoteur	Actifs de REEE
Services bancaires	28,9 %
Assurances et autres	5,6 %
Services de placement	46,2 %
Courtiers en régimes de bourses d’études	19,3 %

Figure 2 – Version textuelle

Type de promoteur	Paiements de la SCEE
Services bancaires	33,9 %
Assurances et autres	8,1 %
Services de placement	41,0 %
Courtiers en régimes de bourses d’études	17,0 %

Figure 3 – Version textuelle

Type de promoteur	Paiements du BEC
Services bancaires	53,0 %
Assurances et autres	10,9 %
Services de placement	18,3 %
Courtiers en régimes de bourses d’études	17,7 %

Investir dans l’avenir

Pour que les jeunes puissent tirer le meilleur parti d’occasions futures, ils doivent être dotés des connaissances, des compétences et de l’expérience qui découlent des EPS. En offrant des prestations d’épargne-études aux Canadiens, le gouvernement du Canada investit dans une main-d’œuvre qualifiée et innovatrice pour demain.

Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, les taux d’emploi étaient systématiquement plus élevés chez les personnes ayant fait des études postsecondaires. En outre, d’après les projections de 2022 d’EDSC, deux tiers des nouvelles ouvertures de poste au Canada entre 2022 et 2031 nécessiteront des EPS^{Note de bas de page 10}.

Initiatives clés du gouvernement

Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à planifier et à épargner tôt en vue des EPS d’un enfant en utilisant les REEE. En 2022, 56,4 % des enfants admissibles (âgés de 0 à 17 ans) au Canada ont reçu des prestations fédérales d’épargne-études versés dans un REEE afin de les aider à financer leurs études après le secondaire.

Les recherches montrent que lorsque des fonds sont réservés aux EPS, les enfants ont plus de chances de poursuivre des EPS^{Note de bas de page 11}. Aider davantage de familles à revenus faibles ou moyens à épargner pour les EPS de leurs enfants réduit les obstacles à l’enseignement supérieur. À cette fin, le gouvernement du Canada a élaboré plusieurs initiatives visant à promouvoir la planification et l’épargne précoces pour les EPS au moyen de REEE et à accroître la sensibilisation aux avantages de l’épargne-études. L’une des principales priorités du programme est de faciliter l’accès au BEC afin d'aider les familles à faible revenu à planifier les études de leurs enfants ainsi qu'à épargner en vue de celles-ci. Il s’agit notamment de soutenir les enfants des communautés autochtones, de même que les groupes mal desservis et plus difficiles à atteindre, tels que :

• les nouveaux arrivants au Canada;
• les jeunes vivants dans des communautés rurales et isolées;
• les jeunes marginalisés qui s’apprêtent à commencer des EPS.

Total des actifs de régimes enregistrés d’épargne-études

Au 31 décembre 2022, les familles avaient mis de côté 73 milliards de dollars en actifs de REEE pour les EPS de leurs enfants, soit une baisse de 6,5 % depuis 2021 (tableau 4). Cela peut être attribué en partie à :

• une baisse des rendements du marché;
• une diminution des cotisations, des versements nets au titre de la SCEE et du BEC, ainsi qu’à une augmentation des retraits des REEE, dans une moindre mesure.

Cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études

Entre 2021 et 2022, les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires de la SCEE ont diminué de 8 % en dollars constants (figure 4). De même, les cotisations moyennes aux REEE des bénéficiaires du BEC ont diminué de 8,3 % pendant la même période (figure 5). Cela s’explique par 2 facteurs principaux.

1. Baisse des cotisations (en dollars courants).

   En 2022, les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires de la SCEE ont diminué de 1,8 % par rapport à 2021. Cette baisse peut être attribuée, en partie, à l’inflation qui s’est accélérée pour atteindre son rythme le plus rapide depuis quatre décennies, culminant à 8,1 % en juin 2022^{Note de bas de page 12}. En conséquence, de nombreux Canadiens ont eu du mal à faire face aux dépenses quotidiennes comme le transport, le logement, la nourriture et l’habillement^{Note de bas de page 13}. Parallèlement, les augmentations du taux d’intérêt de référence de la Banque du Canada ont entraîné une hausse des remboursements de dettes pour de nombreuses familles, réduisant donc leur revenu disponible. La combinaison de ces facteurs a fait en sorte que les ménages avaient moins d’argent, ou dans certains cas, pas d’argent, à mettre de côté dans le REEE de leur enfant.

2. Inflation.

   L’inflation élevée en 2022 a également réduit le « pouvoir d’achat^{Note de bas de page 14} » réel des cotisations versées aux REEE, en plus de la légère diminution de la valeur en dollars observée.

Figure 4 : Version textuelle

Année	Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2022)
2013	1 843 $
2014	1 827 $
2015	1 822 $
2016	1 810 $
2017	1 823 $
2018	1 800 $
2019	1 786 $
2020	1 833 $
2021	1 887 $
2022	1 737 $

Figure 5 : Version textuelle

Année	Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2022)
2013	1 268 $
2014	1 268 $
2015	1 271 $
2016	1 267 $
2017	1 301 $
2018	1 304 $
2019	1 319 $
2020	1 364 $
2021	1 415 $
2022	1 297 $

Versements et bénéficiaires de l’allocation canadienne d’épargne-études

En 2022, les versements de la SCEE ont diminué de 2,9 % par rapport à 2021. Les versements de la SCEE sont proportionnels aux cotisations versées dans les REEE. Par conséquent, une partie de la diminution des versements de la SCEE est due à la baisse de l’épargne des familles dans les REEE. Parallèlement, le nombre de bénéficiaires de la SCEE a diminué au cours de la période (tableau 6). Plus précisément :

• le nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE a diminué de 11,4 % (tableau 5);
• le nombre de bénéficiaires de la SCEE issus de familles à faible revenu recevant des cotisations dans leur REEE en 2022 est à son niveau le plus bas depuis 2016 (tableau 6).

Taux de participation à la subvention canadienne pour l’épargne-études

Entre 2021 et 2022, le taux de participation à la SCEE a diminué de 0,4 point de pourcentage (pp) au niveau national (tableau 7). Les seules provinces et les seuls territoires qui ont connu des augmentations sont le Québec (0,8 pp), le Manitoba (0,2 pp), la Saskatchewan (0,1 pp), le Yukon (0,3 pp) et les Territoires du Nord-Ouest (0,6 pp).

Le Nouveau-Brunswick (1,2 pp) a enregistré la plus forte baisse, suivi de près par la Colombie‑Britannique (1,1 pp). Malgré cela, la Colombie-Britannique (58,4 %) a connu le deuxième taux de participation le plus élevé au Canada, derrière le Québec (59,9 %). Ces 2 provinces ont probablement les taux de participation les plus élevés parce qu’elles offrent des avantages en matière d’épargne-études qui vont au-delà du PCEE, ce qui rend les REEE plus attrayants pour les parents. Le Nunavut (5,4 %) a enregistré le taux de participation le plus faible.

La baisse du taux de participation à la SCEE en 2022 par rapport à 2021 s’explique principalement par :

• un ralentissement de la croissance du nombre de bénéficiaires de la SCEE par rapport aux années précédentes (figure 6);
• une croissance plus forte de la population âgée de 0 à 17 ans au Canada.

Figure 6 : Version textuelle

Année	Variation annuelle de la population de bénéficiaires de la SCEE âgée de 0 à 17 ans	Variation de la population canadienne âgée de 0 à 17 ans
2014	3,1 %	0,3 %
2015	3,5 %	0,6 %
2016	3,1 %	1,0 %
2017	2,8 %	0,6 %
2018	2,5 %	0,7 %
2019	2,1 %	0,6 %
2020	1,1 %	0,5 %
2021	1,8 %	-0,2 %
2022	0,4 %	1,1 %

Au cours de la dernière décennie, le taux de participation à la SCEE a augmenté dans l'ensemble des provinces et des territoires. Il a augmenté de 7,6 pp au niveau national, passant de 47,1 % à 54,8 % (tableau 7). La croissance a été la plus importante au Québec (16,8 pp).

Taux de participation au Bon d’études canadien

Entre 2021 et 2022, dans l’ensemble des provinces et des territoires, les taux de participation au BEC ont augmenté ou sont restés stables (tableau 8). Le Québec et le Nouveau-Brunswick ont connu les plus fortes augmentations (1,3 pp). En date du 31 décembre 2022, le taux de participation était le plus élevé en Colombie‑Britannique (50,5 %), suivie de près par le Québec (49,4 %). C’est au Nunavut (2,6 %) que le taux était le plus bas.

Au cours des dix dernières années, les taux ont augmenté de 13,3 pp au niveau national, passant de 29,1 % en 2013 à 42,5 % en 2022. Toutes les provinces et tous les territoires ont connu une augmentation, la plus forte étant enregistrée au Québec (17,3 pp), suivi de près par la Colombie-Britannique (17,1 pp).

Important : En 2022, le PCEE a apporté une modification à la méthodologie du taux de participation au BEC. Veuillez consulter la rubrique Données du présent rapport pour obtenir des renseignements plus détaillés.

Paiements et nombre de bénéficiaires du Bon d’études canadien par année

• 140 355 nouveaux bénéficiaires ont reçu la somme initiale de 500 dollars;
• 518 442 bénéficiaires existants ont reçu au moins un montant annuel ultérieur de 100 dollars.

Entre 2021 et 2022, les paiements au titre du BEC ont augmenté de 6,1 %, passant de 142,2 millions de dollars à 151,0 millions de dollars, revenant progressivement aux niveaux d’avant la pandémie (tableau 9).

L’augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC (15,4 %) a contribué à la hausse des paiements annuels au titre du BEC. Toutefois, le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la pandémie (tableau 10).

Bien que le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC ait augmenté en 2022, le nombre de bénéficiaires existants a diminué (tableau 11).

Cela peut s’expliquer par le fait que les enfants qui ont reçu des versements au titre du BEC en 2021 n’étaient peut-être pas admissibles pour recevoir le bon en 2022. Ce type de situation peut se produire si :

• leur revenu familial ajusté était supérieur au seuil d’admissibilité en 2022, mais inférieur les années précédentes;
• leur particulier responsable n’a pas déclaré d’impôts en 2021;
• ils ont eu 16 ans en 2022.

Bénéficiaires adultes du Bon d’études canadien

L’augmentation des paiements au titre du BEC peut également être attribuée en partie aux bénéficiaires adultes du BEC nés en 2004 ayant reçu un paiement forfaitaire au titre du BEC en 2022^{Note de bas de page 15}. À partir du 1er janvier 2022, les enfants admissibles au BEC nés en 2004 ont commencé à atteindre l’âge de 18 ans et ont pu demander eux-mêmes le BEC. Sur les 270 418 enfants nés en 2004 qui avaient droit au BEC, 128 063 (47,4 %) ont bénéficié de cette prestation. Parmi ces enfants, 5 821 ont reçu le bon en 2022 en tant que bénéficiaires adultes (tableau 12). En fait, les bénéficiaires adultes représentent près d’un tiers de l’augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC constatée depuis 2021. Les paiements aux bénéficiaires adultes se sont élevés à 7,1 millions de dollars, soit une moyenne de 1 215 dollars par bénéficiaire. De même, les bénéficiaires nés en 2004 qui ont reçu le BEC en tant qu’enfant ont reçu en moyenne 1 127 dollars.

La majorité des bénéficiaires adultes vivaient en Ontario (2 525), au Québec (1 527) et en Colombie‑Britannique (601). Ensemble, ils représentaient 80 % des bénéficiaires adultes en 2022.

À la fin de l’année 2022, 142 355 jeunes nés en 2004 et remplissant les conditions requises pour bénéficier du BEC n’avaient toujours pas obtenu la prestation, bien qu’ils aient jusqu’en 2024 pour en faire la demande.

• * L’information pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’est pas disponible, car il y a trop peu d’observations dans ces territoires.
• ** Les bénéficiaires adultes du BEC sont des jeunes qui ont reçu le BEC entre 18 et 20 ans, inclusivement.

Retraits du régime enregistré d’épargne-études pour l’enseignement postsecondaire

Le montant des fonds retirés des REEE comprend les paiements d’aide aux études (PAE) et les retraits pour EPS.

Une fois inscrit à un programme d’EPS admissible, un bénéficiaire peut demander des PAE.^{Note de bas de page 16} Un PAE est constitué des montants de la SCEE et du BEC, ainsi que d’autres sommes versées dans le cadre d’un programme provincial d’épargne études et du revenu gagné grâce aux actifs du REEE. Les PAE constituent un revenu imposable pour le bénéficiaire, qui a souvent un revenu modeste pendant ses études, de sorte que l’impôt sur le revenu payé sur les PAE est généralement faible. Le bénéficiaire peut utiliser ces fonds pour couvrir ses frais de scolarité et autres coûts liés à l’enseignement supérieur, tels que les manuels scolaires et le loyer.

Parallèlement, le souscripteur peut effectuer un retrait pour EPS. Il s’agit d’un retrait sans pénalité des cotisations versées par le souscripteur lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans. Cet argent peut aider davantage à couvrir les dépenses liées aux EPS.

Entre 2021 et 2022, les retraits annuels des REEE en dollars courants sont passés de 4,9 milliards de dollars à 5,1 milliards de dollars (tableau 13). Cette différence peut s’expliquer par :

• une augmentation de 1,9 % du nombre de bénéficiaires effectuant des retraits d’un REEE, étant donné qu’un plus grand nombre de bénéficiaires se sont inscrits à des EPS en 2022 qu’en 2021;
• une augmentation de la moyenne des retraits annuels des REEE par bénéficiaire en raison de l’inflation élevée en 2022 qui a entraîné une hausse des coûts de l’éducation et de la vie.

Toutefois, une fois l’inflation prise en compte, les retraits annuels des REEE ont diminué de 2,5 % et les retraits annuels moyens par bénéficiaire ont chuté de 4,3 % (figure 7). Ces chiffres reflètent le fait que la hausse du prix des biens et services entre 2021 et 2022 a dépassé l’augmentation des retraits de REEE.

Figure 7 : Version textuelle

Année	Retraits moyens des REEE (en dollars constants de 2022)
2013	9 444 $
2014	9 716 $
2015	9 909 $
2016	10 024 $
2017	10 241 $
2018	10 393 $
2019	10 510 $
2020	10 377 $
2021	10 825 $
2022	10 359 $

Principaux défis

Les autres prestations du gouvernement du Canada sont principalement accordées automatiquement après la déclaration d’impôts ou l’enregistrement d’une naissance. L’accès à la SCEE et au BEC, en revanche, nécessite que les parents ou tuteurs^{Note de bas de page 17} effectuent une démarche supplémentaire pour ouvrir un REEE. Plus précisément, pour avoir accès au BEC, un REEE doit être ouvert auprès d’un promoteur qui a également accepté d’offrir le BEC.

En mai 2022, EDSC a publié un rapport d’évaluation portant sur le BEC. Ce rapport indiquait les principaux obstacles suivants à l’accès au bon^{Note de bas de page 18} :

• manque de connaissances et de compréhension concernant le BEC et les REEE;
• complexité du processus de présentation des demandes;
• contraintes financières et contraintes de temps;
• auto-identification comme Autochtone;
• nouveaux défis.

Principaux domaines d’activité pour l’avenir

Pour mieux aider ses partenaires et intervenants, EDSC appuiera les organisations communautaires. Pour ce faire, des communications seront envoyées aux particuliers responsables des enfants admissibles au BEC au sein de leur communauté, dans la mesure du possible, y compris aux jeunes qui s’apprêtent à commencer des EPS. EDSC continuera également à se pencher sur l’élaboration de nouveaux outils et ressources pour aider non seulement les Canadiens, mais aussi les partenaires à promouvoir les avantages du BEC. En voici des exemples :

• pages Web révisées;
• ressources communautaires;
• documents de référence mis à jour.

Les activités de sensibilisation et de mobilisation communautaires pour l’année à venir se concentreront sur :

• les jeunes (de 18 à 20 ans) qui s’apprêtent à commencer des EPS;
• les groupes démographiques difficiles à atteindre, tels que les populations autochtones et les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et isolées;
• les particuliers responsables des ménages à faible revenu et les responsables publics des enfants pour lesquels l’allocation spéciale pour enfants est versée.

Valeur des actifs dans les régimes enregistrés d’épargne‑études des bénéficiaires âgés de 18 ans

À l’aide de ses données administratives, le PCEE a examiné la valeur des actifs de REEE de 1,2 million de bénéficiaires âgés de 18 ans nés entre 1993 et 2003. Les résultats indiquent que :

• les personnes nées en 2003 ont accumulé en moyenne 25 364 $ dans leur REEE à l’âge de 18 ans. Il s’agit d’une augmentation de 64,1 % par rapport aux 15 460 dollars accumulés par les personnes nées en 1993 (tableau 14);
• les résultats varient considérablement d’une province à l’autre. C’est en Colombie-Britannique que la valeur moyenne des actifs est la plus élevée (23 854 $) et au Nouveau-Brunswick qu’elle est la plus faible (15 644 $) (tableau 15).

Proportion d’étudiants de l’enseignement postsecondaire bénéficiant du PCEE

En 2021, les données du PCEE ont été mises à la disposition des chercheurs sur la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT) de Statistique Canada. Cette plateforme permet de relier les données des programmes et des enquêtes afin de mieux comprendre les résultats des étudiants et des apprentis au fil du temps.

Pour mieux comprendre combien d’étudiants de l’enseignement postsecondaire bénéficiaient du programme, le PCEE a relié ses données administratives aux données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et du Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) de Statistique Canada. L’analyse s’est concentrée sur le paiement de la SCEE.

Dans l’ensemble, en 2019, 34,6 % des étudiants du postsecondaire au Canada ont reçu la SCEE (tableau 16). C’est en Ontario que l’on trouve la proportion la plus élevée d’étudiants du postsecondaire ayant reçu la SCEE (43,2 %), suivi de près par Terre-Neuve-et-Labrador (42,4 %).

Au cours de la dernière décennie, la part des étudiants du postsecondaire qui ont bénéficié de la SCEE a augmenté de 14,6 pp au niveau national, passant de 20,0 % en 2009 à 34,6 % en 2022. Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré une augmentation, la plus forte étant observée à Terre-Neuve-et-Labrador (24,4 pp). Les territoires ont enregistré les plus faibles augmentations, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon observant des hausses respectives de 7,8 pp, 6,0 pp et 0,4 pp.

Remarque : La proportion d’étudiants du postsecondaire ayant reçu la SCEE entre les âges de 0 et 17 ans est calculée en divisant le nombre d’étudiants du postsecondaire d’une année donnée qui ont reçu la SCEE par le nombre d’étudiants du postsecondaire de cette année-là.

Résultats des bénéficiaires du programme canadien pour l’épargne-études en matière d’enseignement postsecondaire

En reliant ses données aux données du SIEP et du SIAI, le PCEE a également pu examiner si le fait de recevoir la SCEE est associé à une plus grande probabilité de poursuivre des études postsecondaires et d’obtenir un diplôme. Le programme a fait les constatations suivantes :

• en moyenne, un peu plus de 40 % des Canadiens âgés de 18 ans s’étaient inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans (tableau 17);
• en 2012, 61,3 % des Canadiens de 18 ans ayant bénéficié de la SCEE s’étaient inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire avant l’âge de 26 ans. En comparaison, la proportion était de 33,4 % parmi ceux qui n’avaient pas reçu la SCEE^{Note de bas de page 24};
• les résultats étaient similaires pour les personnes qui ont seulement reçu la SCEE de base et celles qui ont reçu la SCEE supplémentaire (tableau 18);
• la proportion d’étudiants ayant obtenu un diplôme d’EPS dans les 5 ans suivant leur inscription était plus élevée parmi ceux qui ont reçu la SCEE que parmi ceux qui ne l’ont pas reçue^{Note de bas de page 25} : 72,2 % contre 62,9 % en 2014 (tableau 19).

• Remarque : Un étudiant est considéré comme inscrit aux EPS s’il suit des EPS avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans. Par conséquent, les résultats ne peuvent être présentés que jusqu’en 2012, car un étudiant âgé de 18 ans cette année-là aurait 25 ans en 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles dans le SIEP. Les étudiants étrangers sont retirés de l’échantillon, car ils n’auraient pas été admissibles à la SCEE. Les étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire sont également supprimés, car l’analyse ne s’intéresse qu’aux étudiants suivant un enseignement postsecondaire.
• Source : Statistique Canada, tableau 17-10-0005-01 : Estimations de la population au 1^er juillet, selon l’âge et le sexe, données administratives du PCEE de 2020 et SIEP, 2009 à 2010 à 2019 à 2020.

• Remarque : Un étudiant est considéré comme inscrit aux EPS s’il suit des EPS avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans. Par conséquent, les résultats ne peuvent être présentés que jusqu’en 2012, car un étudiant âgé de 18 ans cette année-là aurait 25 ans en 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles dans le SIEP. Les étudiants étrangers sont retirés de l’échantillon, car ils n’auraient pas été admissibles à la SCEE. Les étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire sont également supprimés, car l’analyse ne s’intéresse qu’aux étudiants suivant un enseignement postsecondaire.
• Source : Données administratives du PCEE de 2020 et SIEP, 2009 à 2010 à 2019 à 2020.

• Remarque : Comme les résultats de ce tableau présentent la proportion d’étudiants qui ont obtenu un diplôme d’EPS en 5 ans, les résultats ne sont disponibles que jusqu’en 2014, car les données du SIEP ne vont pas au-delà de 2019. Les étudiants étrangers sont retirés de l’échantillon, car ils n’auraient pas été admissibles à la SCEE. Les étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire sont également supprimés, car l’analyse ne s’intéresse qu’aux étudiants suivant un enseignement postsecondaire. En outre, seuls les étudiants nés en 1981 ou après sont pris en compte, car toute personne née avant n’aurait pas pu bénéficier de la SCEE.
• Source : Données administratives du PCEE de 2020 et SIEP, 2009 à 2010 à 2019 à 2020.

Présenter les cotisations et les retraits en dollars « constants »

Les dollars courants font référence aux dollars de l’année en cours, non corrigés de l’inflation. Les dollars constants ont été ajustés pour refléter leur « pouvoir d’achat » réel^{Note de bas de page 29}. Par exemple, en 1998, un dollar permettait d'acheter un hot dog et une boisson. En 2022, un dollar ne permettait d’acheter qu’un hot dog. En conséquence, le dollar de 1998 avait un pouvoir d’achat supérieur à celui du dollar de 2022; en d’autres termes, il permettait d'acheter davantage.

Les dollars constants montrent comment le « pouvoir d’achat » des cotisations et des retraits a évolué au fil du temps, ce qui n’est pas possible pour les dollars courants. L’utilisation de dollars constants est également conforme aux analyses effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef (responsable de l’évaluation du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Programme canadien d’aide financière aux étudiants et du Programme d’assurance-emploi), Finances Canada, la Banque du Canada et d’autres organismes.

La figure 8 montre les cotisations annuelles moyennes des bénéficiaires de la SCEE entre 2010 et 2022. Elles sont indiquées à la fois en dollars courants et en dollars constants de 2022.

• Les cotisations annuelles moyennes ont généralement diminué au fil du temps en dollars constants, passant de 1 918 $ en 2010 à 1 737 $ en 2022, soit une baisse de 9,4 %^{Note de bas de page 30}. Cela signifie que, de plus en plus, les familles canadiennes épargnent moins, et que les enfants canadiens devront trouver d’autres sources de fonds pour payer leurs études postsecondaires. Par exemple, ils peuvent être amenés à contracter davantage de prêts ou à travailler plus d’heures pour couvrir les coûts liés à l’éducation.
• L’utilisation de dollars courants aurait conduit à la conclusion opposée ou inexacte que les cotisations annuelles moyennes ont constamment augmenté au fil du temps^{Note de bas de page 31}.

Figure 8 : Version textuelle

Année	Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2022)	Cotisations annuelles moyennes (en dollars courants)
2010	1 918 $	1 478 $
2011	1 859 $	1 474 $
2012	1 841 $	1 482 $
2013	1 843 $	1 497 $
2014	1 827 $	1 513 $
2015	1 822 $	1 526 $
2016	1 810 $	1 537 $
2017	1 823 $	1 572 $
2018	1 800 $	1 588 $
2019	1 786 $	1 606 $
2020	1 833 $	1 661 $
2021	1 887 $	1 768 $
2022	1 737 $	1 737 $

Actifs et cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études

*Ce chiffre représente la valeur marchande à la fin de l’année, y compris les cotisations, les prestations d’épargne-études (par exemple, les paiements de la SCEE et du BEC) et le rendement des placements sur les marchés financiers, moins les retraits du REEE et le remboursement des prestations d’épargne-études.

• *Ce chiffre représente la somme de toutes les cotisations versées aux REEE des bénéficiaires du BEC depuis l’introduction du bon en 2004.
• **Ce chiffre représente la somme de toutes les cotisations versées aux REEE (y compris celles des bénéficiaires du BEC) depuis l’introduction du PCEE en 1998.

*Ce chiffre représente le total des cotisations versées au cours d’une année pour une province ou un territoire donné, divisé par le nombre de bénéficiaires qui les ont reçues.

*Ce chiffre représente la somme de tous les paiements de SCEE effectués depuis l’introduction du PCEE en 1998.

• *Les familles à faible et moyen revenu sont celles qui ont obtenu la SCEE supplémentaire et/ou le BEC.
• **Les familles à revenu élevé sont celles qui n’ont reçu que la SCEE de base.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

*Ce chiffre représente le montant combiné du nombre de bénéficiaires de la SCEE qui n’ont reçu que la SCEE de base, de ceux qui ont touché la SCEE supplémentaire de 10 % et de ceux qui ont obtenu la SCEE de 20 %.

*Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans qui ont reçu un paiement de la SCEE au moins une fois.

*Ce chiffre représente le total combiné des nouveaux bénéficiaires de la SCEE qui ont seulement reçu la SCEE de base, ceux qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 10 % et ceux qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 20 %.

• *Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans en 2022 qui ont reçu un paiement de la SCEE au moins une fois à compter de la fin de 2022.
• **Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 17 ans en 2022. Source : Statistique Canada, Tableau 17-10-0005-01 Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe.
• ***Ce chiffre représente le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE divisé par le nombre d’enfants admissibles à la SCEE.

• *Ce pourcentage représente le nombre de femmes âgées de 0 à 17 ans qui ont reçu un paiement de SCEE au moins une fois, divisé par le nombre de femmes âgées de 0 à 17 ans.
• **Ce pourcentage représente le nombre d’hommes âgés de 0 à 17 ans qui ont reçu un paiement de la SCEE au moins une fois, divisé par le nombre d’hommes âgés de 0 à 17 ans.

Bon d’études canadien

*Ce chiffre représente les paiements bruts, moins les remboursements.

• *Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans dont le paiement net cumulé du BEC est supérieur à 0. Les enfants sont comptabilisés jusqu’à ce qu’ils aient 21 ans, âge auquel ils ne peuvent plus demander rétroactivement le BEC.
• **Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans qui étaient admissibles à recevoir au moins un versement du BEC depuis 2004.
• ***Ce chiffre représente le nombre cumulatif d’enfants recevant le BEC divisé par le nombre cumulatif d’enfants admissibles.

• *Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans en 2022 dont le paiement net cumulé du BEC (le paiement brut moins le remboursement) est supérieur à 0. Les enfants sont comptés dans le nombre cumulé de bénéficiaires du BEC jusqu’à ce qu’ils aient l’âge de 21 ans, car ils ont jusqu’à cet âge pour demander le BEC rétroactivement.
• **Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans en 2022 qui étaient admissibles à recevoir au moins un paiement du BEC au cours de la période de 2004 à 2022.
• *** Ce chiffre représente le nombre cumulatif d’enfants recevant le BEC divisé par le nombre cumulatif d’enfants admissibles.
• ****Ce chiffre représente la somme de tous les paiements bruts du BEC moins tous les remboursements effectués depuis son introduction en 2004.

• *Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu une cotisation dans leur REEE au cours d’une année, divisé par le nombre de bénéficiaires du BEC au cours de cette année.
• ** Ce chiffre représente la somme de toutes les cotisations versées aux REEE des bénéficiaires du BEC au cours d’une année, divisée par le nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu une cotisation dans leur REEE au cours de cette année.

Retraits de régimes enregistrés d’épargne-études pour les études postsecondaires

• *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE qui ont reçu au moins un paiement de SCEE supplémentaire.
• **Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans ou plus avec des retraits de REEE qui ont reçu au moins une fois un paiement de la SCEE supplémentaire.
• ***Ce chiffre représente la somme des retraits de REEE qui ont reçu au moins une fois un paiement de SCEE supplémentaire, divisée par le nombre total de retraits de REEE effectués au cours d’une année civile.
• ****Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant des retraits d’un REEE qui ont reçu un paiement de SCEE supplémentaire au moins une fois divisé par le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant un retrait d’un REEE.

• *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE qui ont reçu au moins un paiement de la SCEE supplémentaire, en dollars constants de 2022.
• **Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus avec des retraits de REEE qui ont reçu au moins une fois un paiement de la SCEE supplémentaire.

• *Ce chiffre représente la somme des PAE effectués au cours d’une année civile. Il s’agit de paiements provenant d’un REEE pour aider un bénéficiaire admissible à couvrir les dépenses liées aux EPS. Il s’agit d’une combinaison de prestations fédérales et provinciales d’épargne-études versées dans les REEE et des rendements accumulés au fil du temps. Ces montants sont retirés sur preuve d’inscription aux EPS.
• **Ce chiffre représente la somme de tous les retraits pour EPS effectués au cours d’une année civile. Un retrait pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs sans pénalité lorsque le bénéficiaire s’inscrit aux EPS.
• ***Ce chiffre représente la somme des PAE et des retraits pour EPS.

• *Ce chiffre représente la somme des PAE effectués au cours d’une année civile, en dollars constants de 2022. Les PAE sont les paiements provenant d’un REEE pour aider un bénéficiaire admissible à couvrir les dépenses liées aux EPS. Il s’agit d’une combinaison des prestations fédérales et provinciales d’épargne-études versées dans les REEE et des rendements accumulés au fil du temps. Ces montants sont retirés sur preuve d’inscription aux EPS.
• **Ce chiffre représente la somme des retraits pour EPS effectués au cours d’une année civile, en dollars constants de 2022. Un retrait pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs sans pénalité lorsque le bénéficiaire s’inscrit aux EPS.
• ***Ce chiffre représente la somme des retraits de PAE et des retraits pour EPS, en dollars constants de 2022.

• *Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE divisé par le nombre total de bénéficiaires de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
• **Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires masculins de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE divisé par le nombre total de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.

• *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus, divisée par le nombre de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
• **Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires masculins de 15 ans et plus, divisée par le nombre de bénéficiaires masculins de 15 ans ou plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
• ***Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE divisée par le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.

• *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus, divisée par le nombre de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus ayant effectué des retraits de REEE. Elle est rapportée ici en dollars constants de 2022.
• **Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires masculins de 15 ans ou plus, divisée par le nombre de bénéficiaires masculins de 15 ans ou plus ayant effectué des retraits de REEE. Elle est rapportée ici en dollars constants de 2022.
• ***Ce chiffre représente la moyenne des retraits effectués sur les REEE des bénéficiaires âgés de 15 ans ou plus. Il est calculé comme suit : la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus divisée par le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE. Elle est rapportée ici en dollars constants de 2022.