Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2017

De : Emploi et Développement social Canada

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Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2017 [PDF - 2,5 Mo]

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Au sujet du présent rapport
Introduction
Partie I : Épargner pour des études postsecondaires
Partie II : Investir dans l’avenir
Partie III : Statistiques du Programme
Les données dans le présent rapport

Au sujet du présent rapport

Emploi et Développement social Canada (EDSC) produit un rapport statistique annuel (RSA) sur le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE). Le RSA de 2017 fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les incitatifs à l’épargne-études pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, ainsi que des données historiques annuelles et cumulatives.

Le RSA contient principalement de l’information statistique relative aux bénéficiaires ayant reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou un paiement du Bon d’études canadien (BEC).

Introduction

Le gouvernement du Canada encourage le recours aux REEE afin d’épargner en prévision des études postsecondaires d’un enfant, ce qui comprend les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège d’enseignement général et professionnel (cégep), un autre type de collège, une université ou un programme d’apprentissage.

EDSC administre deux incitatifs à l’épargne-études liés aux REEE : la SCEE et le BEC. Le présent rapport comprend une brève description de chaque incitatif à l’épargne-études ainsi que les statistiques clés qui y sont associées, un résumé des principaux faits saillants de 2017 et un survol de l’évolution de la participation aux incitatifs à l’épargne-études, en mettant l’accent sur les enfants issus de familles à revenu faible et moyen.

Partie I : Épargner pour des études postsecondaires

Cette partie décrit les divers incitatifs à l’épargne-études qui sont offerts pour les études postsecondaires au Canada. Ceux-ci comprennent les incitatifs fédéraux et provinciaux, qui sont tous liés aux REEE. Sauf indication contraire, le présent rapport porte sur les incitatifs fédéraux à l’épargne-études : la SCEE et le BEC.

Dans le contexte des incitatifs à l’épargne-études, l’expression « études postsecondaires » s’applique aux études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un cégep, un collège, une université ou un programme d’apprentissage.

Régimes enregistrés d’épargne-études

Pour recevoir les incitatifs à l’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-études doit être ouvert auprès d’une institution offrant des REEE, comme une banque ou une compagnie d’assurances, ou encore auprès d’un planificateur financier ou d’un courtier en régimes de bourses d’études.

Toute personne peut ouvrir un REEE et désigner un bénéficiaire dans le régime. Habituellement, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et désigne un enfant comme bénéficiaire. La personne qui ouvre le REEE est appelée le « souscripteur ». Le souscripteur n’est pas tenu d’avoir un lien de parenté avec le bénéficiaire pour ouvrir un REEE.

Il existe deux types de REEE :

les régimes individuels : un seul bénéficiaire est désigné et n’a pas nécessairement de lien de parenté avec le souscripteur. Des régimes collectifs sont également disponibles; lorsque l’épargne pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) d’un même groupe d’âge est regroupée et investie collectivement par un courtier en régimes de bourses d’études;
les régimes familiaux : ces régimes permettent de désigner un ou plusieurs bénéficiaires qui doivent être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.

Les fonds investis dans un REEE peuvent prendre plusieurs formes (par exemple : dépôts d’épargne, certificats de placement garanti, fonds communs et autres types de fonds d’investissement) et s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait. Dans le domaine des REEE, un grand nombre d’options sont offertes, dont certaines sont à frais modiques ou sans frais.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La Subvention canadienne pour l’épargne-études consiste en un montant de base (SCEE de base), auquel s’ajoute un montant supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

SCEE de base

La SCEE de base, qui a été mise en place en 1998, est une subvention qui représente 20 % pour la première tranche de 2 500 $ des cotisations personnelles versées annuellement dans un REEE, jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. La SCEE de base est offerte à tous les bénéficiaires admissibles, quel que soit le revenu.

SCEE supplémentaire

Les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire. Il s’agit d’un montant supplémentaire représentant 10 % ou 20 % de la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées annuellement au REEE – à compter du 1er janvier 2005 ou après jusqu’à la fin de l’année civile pendant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. Le montant de la SCEE supplémentaire qu’un bénéficiaire peut recevoir est déterminé en fonction du revenu modifié de son responsable.

Par exemple, les bénéficiaires issus de familles dont le revenu modifié est de 45 916 $ ou moins en 2017 (seuil le plus bas au chapitre de l’impôt sur le revenu, indexé annuellement) peuvent obtenir un montant supplémentaire de la SCEE représentant 20 % de la première tranche de 500 $ versée au REEE chaque année. Cela peut représenter un montant s’élevant jusqu’à 100 $, lequel s’ajoute à la SCEE de base de 20 %. Les enfants qui reçoivent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants (enfants pris en charge) reçoivent également la SCEE supplémentaire de 20 %.

Par ailleurs, les bénéficiaires issus de familles dont le revenu modifié en 2017 se situait entre 45 916 $ et 91 831 $ (la deuxième fourchette d’imposition du revenu) peuvent recevoir une SCEE supplémentaire représentant 10 % de la première tranche de 500 $ versée au REEE chaque année. Cela peut donner lieu à un montant s’élevant jusqu’à 50 $, lequel s’ajoute à la SCEE de base de 20 %.

Le gouvernement du Canada verse un montant maximal cumulatif de 7 200 $ au titre de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire à chaque bénéficiaire.

Bon d’études canadien

Le BEC, qui a été mis en place en 2005, est un incitatif offert aux enfants nés le 1er janvier 2004 ou après, et qui sont issus de familles à faible revenu ou reçoivent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le versement d’une cotisation personnelle n’est pas exigé pour recevoir le BEC.

Le BEC se traduit par un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque année d’admissibilité du bénéficiaire jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 15 ans (pour un maximum de 2 000 $), et il est rétroactif. Cela signifie que les paiements du BEC peuvent être demandés pour des années pendant lesquelles le bénéficiaire était admissible et même pour les années pendant lesquelles il n’était pas désigné dans un REEE.

Définir le faible revenu

Depuis le 1er juillet 2017, l’admissibilité au BEC est basée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu modifié du responsable, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne-études. Ainsi, pour l’année de calcul des prestations 2017-2018 (du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018), l’admissibilité au BEC est fondée, en partie, sur ce qui suit :

**Tableau 1 : Seuils d’admissibilité au BEC**
Nombre d’enfants admissibles	Revenu modifié
De 1 à 3	jusqu’à 45 916 $
4	moins de 51 809 $
5	moins de 57 724 $
6	moins de 63 640 $

Remarque : Les bénéficiaires provenant de familles de plus grande taille ayant un revenu familial modifié plus élevé pourraient également être admissibles au BEC. Les renseignements concernant les critères d’admissibilité au BEC pour ces familles peuvent être fournis sur demande.

Pour l’année de calcul des prestations 2016-2017 (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017), l’admissibilité au BEC dépendait, en partie, de l’admissibilité du responsable au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE), si celui-ci avait continué d’être versé pour cette période.

Avant le 1er juillet 2016, les bénéficiaires étaient admissibles au BEC lorsque le responsable était admissible à la SPNE.

Incitatifs provinciaux à l’épargne-études

En plus des incitatifs fédéraux pour l’épargne-études, trois provinces offrent également des incitatifs à l’épargne-études :

Par le biais de la Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique effectue un versement unique de 1 200 $ dans le compte de REEE pour les bénéficiaires nés le 1er janvier 2006 ou après. EDSC administre cet incitatif pour le compte de la Colombie-Britannique.

Au titre de la Subvention pour l’épargne-études Avantage Saskatchewan, le gouvernement de la Saskatchewan verse un montant annuel pouvant aller jusqu’à 250 $ par bénéficiaire dans un REEE. EDSC administre cet incitatif pour le compte de la Saskatchewan. (La Saskatchewan a temporairement suspendu les versements au titre de cette subvention, depuis le 1er janvier 2018.)

Le gouvernement du Québec administre son propre incitatif à l’épargne-études, appelé « Incitatif québécois à l’épargne-études ». Ce crédit d’impôt remboursable, fondé sur les cotisations, est un supplément de 10 % versé directement dans un REEE. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu’à 250 $ annuellement, de même qu’un montant additionnel de 50 $ par année s’ils sont issus d’une famille à revenu faible ou moyen.

Avantages de l’épargne anticipée pour les études postsecondaires

Chaque année, de plus en plus de personnes utilisent les REEE afin d’épargner en prévision des études postsecondaires d’un enfant. Cela s’observe particulièrement chez les familles à revenu faible et moyen.

Plus les personnes commencent à épargner tôt au moyen d’un REEE, plus elles auront la chance de maximiser les incitatifs à l’épargne-études et les gains accumulés. Compte tenu des gains potentiels sur les fonds dans les REEE, les fonds disponibles pour le financement des études postsecondaires peuvent être beaucoup plus élevés quand l’épargne commence tôt.

En effet, l’ouverture anticipée d’un REEE, peut faire une différence en termes de financement important pour les études postsecondaires.

Le coût des études postsecondaires continue d’augmenter. Selon l’Enquête sur les frais de scolarité et de subsistance de Statistique Canada, les droits de scolarité moyens pour les étudiants canadiens du premier cycle pour l’année scolaire 2016-2017 s’élevaient à 6 373 $. Des tendances semblables s’observent également dans les programmes collégiaux et d’apprentissage.

Même si les gouvernements offrent un soutien financier aux étudiants à revenu faible et moyen sous la forme de subventions et de prêts, et même si certaines provinces offrent la gratuité scolaire aux étudiants admissibles issus de familles à faible revenu (par exemple, l’Ontario et le Nouveau Brunswick), il est toujours avantageux de commencer à épargner tôt. Voici les principaux avantages de l’épargne anticipée :

les droits de scolarité ne constituent pas les seuls coûts liés aux études postsecondaires; les dépenses supplémentaires peuvent également inclure les frais d’administration, les frais liés aux manuels, aux outils et au logement, ainsi que les frais de subsistance;
les programmes d’études postsecondaires ne sont pas tous admissibles à la gratuité scolaire;
la gratuité scolaire ne s’applique pas nécessairement aux étudiants provenant de l’extérieur de la province concernée.

Les fonds dans les REEE peuvent être utilisés pour couvrir toutes ces dépenses, que les étudiants soient inscrits à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, dans un cégep, un collège, une université ou dans le cadre d’un programme d’apprentissage.

Le scénario qui suit illustre la façon dont le montant de l’épargne peut réellement s’additionner au fil du temps.

Scénario 1 : Commencer à épargner pour un enfant dès sa naissance

Ayan et Nasir sont mariés et parents d’un nouveau-né prénommé Amir. Ils ont un revenu rajusté net de 45 000 $ et reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), un paiement mensuel libre d’impôt versé aux familles admissibles. Ils ont toujours voulu épargner pour les études postsecondaires de leur enfant. Ainsi, dès la naissance d’Amir, ils ont ouvert un REEE et demandé le BEC.

En utilisant une partie de l’argent reçu au titre de l’ACE, Ayan décide de déposer 2 $ par jour (730 $ par année) dans un REEE. Ses cotisations génèrent encore plus de gains, étant donné que des sommes au titre de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire sont également versées dans le REEE. En plus du BEC maximal de 2 000 $, et en calculant le tout selon un intérêt composé de 1 % sur une période de 18 ans, la valeur du compte de REEE pourrait croître jusqu’à 21 000 $ pour aider à couvrir les dépenses liées aux études postsecondaires d’Amir.

Scénario 2 : Commencer à épargner un peu plus tard

Fatima est une mère de famille monoparentale. Sa fille, Sophie, est âgée de 10 ans. Fatima a un revenu rajusté net de 45 000 $. Jusqu’à présent, elle n’a pas réussi à épargner pour les études postsecondaires de Sophie, même si elle est consciente de l’importance de lui permettre de prendre un bon départ dans la vie. Ainsi, Fatima décide d’ouvrir un REEE afin de commencer à épargner pour Sophie en utilisant une partie de l’Allocation canadienne pour enfants. Elle dépose 2 $ par jour (730 $ par année) dans un REEE, pour lequel elle touche à la fois la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.

Pendant que Fatima remplit la demande, l’institution financière qui offre le REEE lui signale que Sophie est également admissible au BEC de façon rétroactive, pour un montant maximal de 2 000 $. Avec un intérêt composé de 1 % sur les cotisations personnelles et les incitatifs à l’épargne-études offerts par le gouvernement du Canada, la valeur du compte de REEE pourrait croître jusqu’à 10 000 $ pour aider à couvrir les dépenses liées aux études postsecondaires de Sophie.

Scénario 3 : Se rattraper pour l’épargne

Étant donné que Fatima a commencé à épargner plus tard, il y aura 11 000 $ de moins dans le REEE au moment où Sophie sera prête à entreprendre ses études postsecondaires.

La bonne nouvelle est que si Fatima veut rattraper Ayan et Nasir, elle peut le faire en augmentant ses cotisations à 4,50 $ par jour – soit plus du double de la somme qu’elle cotise chaque jour –, ce qui représente 1 642,50 $ par année. Dans ce scénario, la fille de Fatima ne perdrait qu’environ 1 000 $ au titre de la SCEE supplémentaire et qu’approximativement 1 000 $ en intérêt par rapport au montant dont elle aurait pu bénéficier.

Leçon apprise : Plus l’épargne commence tôt, plus il est possible de maximiser les incitatifs et d’accumuler des gains. C’est vraiment avantageux de commencer à épargner tôt pour les études postsecondaires!

Figure 1 : Les avantages de l’épargne anticipée au moyen d’un REEE : Comparaison de l’épargne études à l’âge de 18 ans. La version textuelle suis. — **Figure 1 : Les avantages de l’épargne anticipée au moyen d’un REEE : Comparaison de l’épargne-études à l’âge de 18 ans**

Partie II : Investir dans l’avenir

Afin de pouvoir bénéficier au maximum des opportunités qui s’offrent à eux, les jeunes doivent posséder les connaissances, les compétences et l’expérience que les études postsecondaires peuvent leur permettre d’acquérir. En investissant dans les études postsecondaires pour les enfants et les jeunes, le gouvernement du Canada investit dans la main-d’œuvre qualifiée et novatrice de demain.

Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, de 2005 à 2015, les taux d’emploi étaient systématiquement plus élevés chez les personnes possédant un diplôme d’études postsecondaires que chez celles n’ayant pas atteint ce niveau d’études. En fait, 71 % des emplois exigent déjà certaines études postsecondaires.

L’éducation favorise la création d’une classe moyenne forte

L’accès au financement est un facteur important dans la décision de poursuivre ou non des études postsecondaires. La recherche montre que, lorsque des fonds sont mis de côté en prévision des études postsecondaires des enfants, ces derniers sont plus susceptibles d’accéder à l’enseignement supérieur que ceux sans épargne. Épargner tôt au moyen d’un REEE signifie économiser sur une plus longue période pour profiter au maximum des incitatifs; en plus des gains accumulés sur les fonds dans leurs comptes de REEE. Ils disposent ainsi donc de fonds plus importants pour l’accès aux études postsecondaires, le moment venu. Aider davantage de familles à revenu faible ou moyen à économiser pour les études postsecondaires des enfants favorise l’élimination des obstacles à l’enseignement supérieur.

Le présent rapport souligne diverses tendances positives en ce qui concerne le nombre de personnes qui économisent pour les études postsecondaires et le montant qu’ils économisent particulièrement chez les familles à revenu faible et moyen.

À l’heure actuelle, 52 % des enfants admissibles (de 0 à 17 ans) au Canada ont reçu des incitatifs à l’épargne-études. Le gouvernement du Canada est déterminé à aider les 48 % des enfants admissibles restants, notamment ceux issus de familles à revenu faible ou moyen, à bénéficier de ces incitatifs.

Priorités du gouvernement

Rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles est une priorité pour le gouvernement du Canada. Au moyen de la SCEE et du BEC, ainsi que d’autres initiatives sociales et économiques, le gouvernement :

aide les jeunes à réussir dans un marché du travail en constante évolution;
favorise la création d’une classe moyenne forte.

De plus, à l’appui de l’engagement pris dans la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail de « rendre l’éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen », EDSC déploie des efforts pour :

promouvoir les avantages d’épargner tôt à travers les REEE;
faciliter l’accès au BEC pour les enfants issus de familles à faible revenu.

En outre, dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé les mesures suivantes visant à améliorer l’accès au BEC :

entreprendre un projet pilote afin d’explorer des approches novatrices visant à accroître la sensibilisation et la participation au BEC;
modifier la Loi canadienne sur l’épargne-études afin de permettre au conjoint de fait ou à l’époux du responsable de demander le BEC et la SCEE supplémentaire au nom d’un enfant admissible.

S’appuyant sur les mesures prévues dans le budget de 2017, le gouvernement du Canada a annoncé, dans le budget de 2018, sa collaboration avec la province de l’Ontario afin d’intégrer un service de référence sur l’épargne-études au Service d’enregistrement des nouveau-nés en ligne de ServiceOntario. Cela signifie qu’un plus grand nombre d’enfants issus de familles à faible revenu pourront avoir accès au Bon d’études canadien.

Ainsi, depuis mars 2018, les parents peuvent ouvrir un REEE en même temps qu’ils demandent d’autres services sur le site Web du Service d’enregistrement des nouveau-nés de l’Ontario. Une fois le REEE ouvert, les enfants admissibles peuvent commencer à recevoir le Bon d’études canadien.

Plus les Canadiens acquerront des compétences et des connaissances, meilleurs seront les résultats, tant pour les individus que pour la société dans son ensemble. EDSC continuera de surveiller l’incidence de plusieurs initiatives, y compris les modifications à la Loi canadienne sur l’épargne-études. Pour sa part, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec divers partenaires et intervenants, dont les provinces, les territoires et les peuples autochtones, pour mieux faire connaître le Bon d’études canadien et promouvoir les avantages d’épargner à travers les Régimes enregistrés d’épargne-études afin que les familles profitent pleinement des incitatifs à l’épargne-études fédéraux.

En 2017 seulement, le gouvernement du Canada a versé plus de 1,08 milliard de dollars en incitatifs à l’épargne-études : 929 millions de dollars en SCEE et 155 millions de dollars en BEC.

Offrir des opportunités : Les incitatifs fédéraux contribuent à faire croître les cotisations personnelles

En 2017, 4,67 milliards de dollars ont été cotisés dans les REEE. Pour sa part, le gouvernement du Canada a versé 1,08 milliard de dollars dans les comptes de REEE sous la forme d’incitatifs à l’épargne-études, ce qui représente 23 cents pour chaque dollar cotisé.

Croissance des actifs dans les REEE

En 2017, le total des actifs dans les REEE s’élevait à 55,9 milliards de dollars, comparativement à 23,4 milliards de dollars en 2007.

Le total des actifs comprend :

les cotisations personnelles à un REEE;
les incitatifs fédéraux à l’épargne-études;
les incitatifs provinciaux à l’épargne-études;
les gains accumulés sur tous les éléments ci-dessus.

622 700 bénéficiaires issus de familles à faible revenu ont reçu 155 millions de dollars en BEC :

142 778 bénéficiaires ont reçu le montant initial de 500 $;
479 922 bénéficiaires ont reçu des montants annuels de 100 $.

Les taux de participation à la SCEE et au BEC ont augmenté de manière soutenue au cours des dix dernières années.

Le taux de participation à la SCEE a augmenté de façon constante de 2007 à 2017, passant de 36,4 % à 52,3 %.
Le taux de participation au BEC est passé de 11,8 % en 2007 à 36,5 % en 2017.

Au 31 décembre 2017, 55,9 milliards de dollars avaient été épargnés dans les REEE pour aider à couvrir les frais des futures études postsecondaires des enfants.

Soutien accru pour les familles à faible revenu

Chaque année, de plus en plus de personnes bénéficient des incitatifs à l’épargne-études. Il y a plus de 7 millions d’enfants (de 0 à 17 ans) au Canada; à la fin de 2017, 52 % (soit 3,7 millions d’enfants) avaient reçu la SCEE depuis sa création en 1998.

Cela signifie qu’en 2017, 3,3 millions d’enfants, dont près de 1,9 million était admissible au BEC, ne bénéficiaient d’aucun incitatif à l’épargne-études. C’est pourquoi le gouvernement du Canada, en collaboration avec divers intervenants, s’efforce, en particulier auprès des familles à faible revenu, de mieux faire connaître et comprendre les avantages d’épargner tôt dans les REEE et d’accroître la participation aux incitatifs à l’épargne-études.

Figure 2 : Proportion de paiements versés au titre de la SCEE aux enfants issus de familles à revenu faible, moyen et élevé. La version textuelle suis. — **Figure 2 : Proportion de paiements versés au titre de la SCEE aux enfants issus de familles à revenu faible, moyen et élevé**

Les personnes à revenu faible ou moyen épargnent davantage dans des REEE et les enfants reçoivent une part de plus en plus importante des incitatifs à l’épargne études du gouvernement.

Des cotisations personnelles ont été déposées pour plus d’un million d’enfants issus de familles à revenu faible ou moyen en 2017, ce qui a généré 324 millions de dollars au titre de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire, soit 23 millions de dollars de plus qu’en 2016.
Sur une période de 10 ans, les incitatifs à l’épargne-études versés à des enfants issus de familles à revenu faible ou moyen ont augmenté de 246 % (passant de 138,4 millions de dollars en 2007 à 479,4 millions de dollars en 2017), tandis que les montants au titre de la SCEE versés à des enfants issus de familles à revenu élevé ont augmenté de seulement 28 % au cours de la même période (passant de 474 millions de dollars en 2007 à 605 millions de dollars en 2017).
1,07 million des 1,77 million de bénéficiaires (60 %) qui ont reçu la SCEE en 2017, étaient issus de familles à revenu faible ou moyen.

Au 31 décembre 2017, le gouvernement du Canada avait versé plus d’un milliard de dollars en paiements au titre du BEC à plus d’un million de bénéficiaires depuis 2005.

Obtenir la note de passage : Retraits des REEE pour le financement des études postsecondaires

Une fois que le bénéficiaire est inscrit dans un programme d’études postsecondaires admissible, il peut présenter une demande de paiement d’aide aux études (PAE). Un PAE est composé des gains accumulés et des incitatifs à l’épargne-études dans le REEE (SCEE, BEC et incitatifs provinciaux). Les PAE sont des revenus imposables pour le bénéficiaire, qui a souvent un revenu modeste pendant ses études. Par conséquent, le montant de l’impôt payé sur les PAE est habituellement bas. Le bénéficiaire peut utiliser les fonds reçus sous la forme de PAE pour couvrir les dépenses liées à ses études postsecondaires (par exemple : droits de scolarité, manuels, logement et plus).

Les incitatifs à l’épargne-études ont pour but premier de permettre à un plus grand nombre de jeunes d’accéder aux études postsecondaires; les jeunes peuvent ainsi :

améliorer leurs perspectives d’emploi;
réduire leur dette d’études;
renforcer le marché du travail.

Qu’est-ce-qui démontre l’efficacité des incitatifs à l’épargne-études?

Un plus grand nombre de jeunes bénéficient de l’épargne anticipée dans les REEE pour financer leurs études postsecondaires :

3,8 milliards de dollars ont été retirés des REEE pour apporter un soutien à 431 009 bénéficiaires pour financer leurs études postsecondaires; et de cela,
821 millions de dollars ont été retirés des REEE qui contenaient des fonds versés au titre de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire, apportant ainsi un soutien pour financer les études postsecondaires à près de 98 166 bénéficiaires (22,8 %) issus de familles à revenu faible ou moyen.

En 2017 seulement, 3,8 milliards de dollars ont été retirés des REEE pour couvrir les frais des études postsecondaires de plus de 431 000 étudiants. Le quart de ces étudiants était issu de familles à revenu faible ou moyen.

Partie III : Statistiques du Programme

**Tableau 2 : Résumé des statistiques à l’échelle nationale**
DESCRIPTION	2015	2016	2017	Variation entre 2016 et 2017
DESCRIPTION	2015	2016	2017	Total	%
RÉGIMES ENREGISTRÉS D’ÉPARGNE-ÉTUDES
Total des actifs dans les REEE à la fin de l’année (en milliards de dollars)	47,0 $	51,3 $	55,9 $	4,6 $	9,0 %
Cotisations personnelles versées au cours de l’année (en milliards de dollars)	4,30 $	4,46 $	4,67 $	0,21 $	4,6 %
SUBVENTION CANADIENNE POUR L’ÉPARGNE-ÉTUDES
Total des paiements au titre de la SCEE effectués au cours de l’année (en millions de dollars)	861 $	892 $	929 $	36,44 $	4,1 %
Versements cumulatifs au titre de la SCEE depuis 1998 (en milliards de dollars)	9,71 $	10,61 $	11,53 $	0,93 $	8,8 %
Nombre total de bénéficiaires qui ont reçu la SCEE au cours de l’année (en millions)	2,71	2,78	2,85	0,06	2,3 %
Nombre total de nouveaux bénéficiaires qui ont reçu la SCEE au cours de l’année	306 038	302 603	290 410	-12 193	-4,0 %
Nombre cumulatif de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu la SCEE (en millions)	3,49	3,60	3,69	0,09	2,5 %
Nombre cumulatif de bénéficiaires qui ont déjà reçu la SCEE (en millions)	5,45	5,75	6,04	0,29	5,1 %
Taux de participation à la SCEE	50,3 %	51,4 %	52,3 %	0,8 %	s.o.
BON D’ÉTUDES CANADIEN
Total des paiements versés au titre du BEC au cours de l’année (en millions de dollars)	117 $	134 $	155 $	21 $	15,7 %
Versements cumulatifs au titre du BEC depuis 2005 (en millions de dollars)	722 $	856 $	1 011 $	155 $	18,1 %
Nombre total de bénéficiaires qui ont reçu le BEC au cours de l’année	479 869	545 831	622 700	76 869	14,1 %
Nombre total de nouveaux bénéficiaires qui ont reçu le BEC au cours de l’année	116 118	133 865	142 778	8 913	6,7 %
Nombre cumulatif de bénéficiaires qui ont reçu le BEC (en milliers)	838	971	1 114	143	14,7 %
Nombre total d’enfants admissibles (en milliers)	2 533	2 803	3 049	246	8,8 %
Taux de participation au BEC	33,1 %	34,7 %	36,5 %	1,8 %	s.o.
Cotisations personnelles cumulatives versées dans un REEE pour des bénéficiaires du BEC (en milliards de dollars)	4,01 $	5,01 $	6,24 $	1,23 $	24,5 %
Cotisation annuelle moyenne par bénéficiaire	1 069 $	1 080 $	1 122 $	42,51 $	3,9 %
ACCÈS AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES
Retraits annuels des REEE (en milliards de dollars)	3,29 $	3,59 $	3,80 $	0,21 $	5,8 %
Nombre annuel d’étudiants ayant effectué des retraits des REEE	397 017	421 748	431 009	9 261	2,2 %
Nombre annuel d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ayant effectué des retraits des REEE	73 058	87 065	98 166	11 101	12,8 %
Retraits moyens annuels des REEE par étudiant	8 297 $	8 513 $	8 816 $	303 $	3,6 %

Cotisations personnelles aux REEE

Les gens épargnent plus que jamais dans des REEE en prévision des études postsecondaires des enfants.

Les cotisations personnelles aux REEE donnent droit à des incitatifs fédéraux à l’épargne-études et, dans certains cas, elles donnent droit à des incitatifs provinciaux à l’épargne-études. Les options d’investissement dans un REEE comprennent, entre autres, les dépôts d’épargne, les certificats de placement garanti et les fonds communs de placement et autres types d’investissements. Quel que soit le type d’investissement choisi par le souscripteur, les fonds du REEE s’accumulent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait, lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études postsecondaires.

Cotisations personnelles par année

En 2017 seulement, 4,67 milliards de dollars ont été versés dans des REEE, ce qui représente une hausse de 56 % par rapport aux sommes versées il y a 10 ans, en 2007 (3 milliards de dollars).

Figure 3 : Cotisations personnelles versées aux REEE par année. La version textuelle suis. — **Figure 3 : Cotisations personnelles versées aux REEE par année**

En 2017 seulement, les familles ont versé 4,67 milliards de dollars dans des REEE, ce qui représente une hausse de 56 % par rapport à 2007.

Cotisations personnelles moyennes par bénéficiaire : à l’échelle nationale et par province et territoire

Les cotisations personnelles moyennes versées dans des REEE continuent d’augmenter légèrement d’une année à l’autre. En 2017, la cotisation personnelle moyenne par bénéficiaire était de 1 548 dollars, une augmentation par rapport à la cotisation moyenne de 2007, qui s’élevait à 1 427 dollars. Les données annuelles se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.

**Tableau 3 : Cotisations personnelles moyennes par bénéficiaire pour 2017 : à l’échelle nationale et par province et territoire**
Provinces et territoires	2017
Nunavut	1 984 $
Colombie-Britannique	1 751 $
Yukon	1 668 $
Ontario	1 706 $
Territoires du Nord-Ouest	1 562 $
Alberta	1 468 $
Saskatchewan	1 519 $
Île-du-Prince-Édouard	1 373 $
Nouvelle-Écosse	1 319 $
Québec	1 294 $
Manitoba	1 259 $
Terre-Neuve-et-Labrador	1 255 $
Nouveau-Brunswick	1 214 $
Canada	1 548 $

La plupart des provinces et des territoires ont constaté une augmentation du montant annuel moyen des cotisations personnelles. La plus forte croissance (6 %) a été enregistrée en Saskatchewan. En Colombie-Britannique, en Ontario et dans chacun des trois territoires, le montant moyen des cotisations personnelles était supérieur à la moyenne nationale de 1 548 $. Les données provinciales annuelles se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.

Fourchettes de cotisations

Les cotisations personnelles s’élevaient en moyenne à 1 548 $ en 2017. Le graphique suivant montre le pourcentage des cotisations aux REEE dans chaque fourchette de cotisations. La SCEE est versée sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations; toutefois, les souscripteurs peuvent « se rattraper » pour les subventions ou les cotisations non versées l’année précédente, ce qui peut représenter 14,9 % des cotisations à un REEE de plus de 2 500 $.

Figure 4 : Répartition des cotisations personnelles aux REEE. La version textuelle suis. — **Figure 4 : Répartition des cotisations personnelles aux REEE**

Total des cotisations personnelles versées dans des REEE pour les bénéficiaires du Bon d’études canadien

Depuis que cet incitatif à l’épargne-études a été mis en place en 2005, 1 114 196 bénéficiaires ont reçu le Bon d’études canadien (BEC). De ce nombre, 97 % des bénéficiaires (1 080 481) ont également bénéficié d’au moins une cotisation personnelle à un REEE, même si aucune cotisation de ce type n’est nécessaire pour recevoir cet incitatif. Les cotisations personnelles cumulatives pour les bénéficiaires du BEC s’élèvent à 6,24 milliards de dollars, ce qui signifie que les familles à faible revenu épargnent en prévision des études postsecondaires de leurs enfants.

**Tableau 4 : Cotisations personnelles versées dans des REEE pour les bénéficiaires du BEC**
À compter de	Nombre cumulatif de bénéficiaires ayant un REEE dans lequel des cotisations personnelles ont été versées	Nombre total cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC	Taux de cotisations personnelles	Cotisations personnelles totales (en milliards)
2017	1 080 481	1 114 196	97 %	6,24 $

Cotisations personnelles versées dans des REEE pour les bénéficiaires du BEC

Chaque année, le montant moyen des cotisations personnelles dans les REEE recevant le BEC augmente. En 2017, un montant moyen de 1 122 $ en cotisations personnelles a été versé dans 75,1 % de ces REEE, en dépit du fait que de telles cotisations ne sont pas requises pour recevoir le BEC.

**Tableau 5 : Taux de cotisations personnelles et cotisations personnelles moyennes versées dans des REEE pour les bénéficiaires du BEC**
Année	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Taux de cotisations personnelles	91,8 %	88,2 %	85,5 %	83,3 %	81,8 %	81,0 %	80,0 %	78,7 %	78,3 %	76,9 %	75,1 %
Cotisations personnelles moyennes	1 033 $	1 044 $	1 022 $	1 016 $	1 008 $	1 021 $	1 033 $	1 057 $	1 069 $	1 080 $	1 122 $

Remarque : Ces données se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.

En tout, 97 % des bénéficiaires du BEC ont bénéficié d’au moins une cotisation personnelle à un REEE, pour un total de 6,24 milliards de dollars.

Paiements du gouvernement

Cette section présente des détails sur les paiements au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et du Bon d’études canadien (BEC).

Paiements au titre de la SCEE

Les paiements effectués au titre de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire sont proportionnels aux cotisations personnelles versées dans les REEE. En 2017 seulement, 4,67 milliards de dollars ont été épargnés dans les REEE. Comme résultat direct, 2,85 millions de bénéficiaires ont reçu 929 millions de dollars au titre de la SCEE.

La proportion des fonds payés au titre de la SCEE par le gouvernement du Canada, qui est destinée aux bénéficiaires issus de familles à revenu faible et moyen augmente chaque année.

Sur une période de 10 ans, le montant déposé par le gouvernement du Canada dans les REEE recevant à la fois la SCEE de base et la SCEE supplémentaire (c’est-à-dire pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible et moyen) a augmenté de près de 209 % (de 105 millions de dollars en 2007 à 324 millions de dollars en 2017), tandis que le montant déposé dans les REEE recevant uniquement la SCEE de base a augmenté de 28 %.

Figure 5 Paiements versés au titre de la SCEE par type de bénéficiaire, par année . La version textuelle suis. — **Figure 5 : Paiements versés au titre de la SCEE par type de bénéficiaire, par année**

En 2017 seulement, 929 millions de dollars ont été versés au titre de la SCEE à 2,85 millions de bénéficiaires.

Favoriser l’accès aux études postsecondaires pour les enfants issus de familles de tous les niveaux de revenu

Le graphique ci-dessous montre la répartition du total des paiements d’incitatifs à l’épargne-études versés par le gouvernement du Canada dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible, moyen et élevé en 2007 et 10 ans plus tard, en 2017.

Le total des paiements versés sous la forme d’incitatifs à l’épargne-études dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible ou moyen comprend la SCEE de base et la SCEE supplémentaire ainsi que le BEC, tandis que le total des paiements versés dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu élevé ne comprend que la SCEE de base.

Les données du graphique ci-dessous permettent de voir que l’écart entre les incitatifs à l’épargne-études versés dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible et moyen se réduit. En effet, le total des paiements versés dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible ou moyen a augmenté de plus de 246 % en 10 ans, tandis que les incitatifs à l’épargne-études versés dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu élevé ont augmenté de 28 % au cours de la même période.

Figure 6 : Total des incitatifs à l’épargne-études versés dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible ou moyen. La version textuelle suis. — Figure 6 : Total des incitatifs à l’épargne-études versés dans des REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible ou moyen par rapport à ceux versés pour des enfants issus de familles à revenu élevé

Presque 35 % des paiements au titre de la SCEE ont été versés à des bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen en 2017.

Taux de participation à la SCEE et bénéficiaires

Cette partie présente une ventilation des taux de participation à l’échelle du pays, c’est-à-dire l’étendue et la mesure dans laquelle les familles bénéficient des incitatifs à l’épargne-études. Il convient de souligner tout particulièrement la croissance des taux de participation des bénéficiaires issus de familles à revenu faible et moyen.

Taux de participation national : SCEE

Selon les estimations démographiques annuelles de Statistique Canada, plus de 7 millions d’enfants (de 0 à 17 ans) étaient admissibles à la SCEE en 2017.

De ce nombre, 52,3 % (soit 3 690 092 enfants) bénéficiaient d’un REEE et avaient reçu des paiements au titre de la SCEE au moins une fois depuis 1998.

Figure 7 : Taux d’adhésion cumulatif à la SCEE (bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans). La version textuelle suis. — **Figure 7 : Taux de participation cumulatif à la SCEE (bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans)**

Taux de participation provinciaux : SCEE

Le taux de participation à la SCEE au Canada a atteint 52,3 % en 2017, tandis que les taux de participation en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et en Alberta ont dépassé ce taux national, ce qui est d’ailleurs le cas depuis 1999.

La carte et le tableau ci-dessous présentent le taux de participation et les paiements cumulatifs au titre de la SCEE par province et territoire, et pour le Canada dans son ensemble.

Figure 8 : Taux d’adhésion à la SCEE par province et territoire. La version textuelle suis. — **Figure 8 : Taux de participation à la SCEE par province et territoire**

**Tableau 6 : Statistiques sommaires sur la SCEE : échelle nationale et par province et territoire**
Provinces et territoires	Nombre de bénéficiaires de la SCEE (de 0 à 17 ans) (1)	Nombre estimé d’enfants admissibles (de 0 à 17 ans) (2)	Taux de participation à la SCEE pour 2017 = (1) ÷ (2) (3)	Paiements cumulatifs au titre de la SCEE (en millions de dollars) (4)
Colombie-Britannique	481 366	851 499	56,5 %	1 678,52 $
Ontario	1 492 830	2 702 585	55,2 %	5 426,89 $
Québec	814 184	1 551 806	52,5 %	1 889,32 $
Alberta	490 187	935 861	52,4 %	1 372,27 $
Nouveau-Brunswick	59 444	134 540	44,2 %	163,80 $
Yukon	3 297	7 504	43,9 %	10,31 $
Terre-Neuve-et-Labrador	39 552	90 881	43,5 %	123,24 $
Nouvelle-Écosse	69 623	162 533	42,8 %	209,69 $
Île-du-Prince-Édouard	12 038	29 279	41,1 %	33,38 $
Saskatchewan	107 931	265 933	40,6 %	316,68 $
Manitoba	115 410	300 990	38,3 %	296,94 $
Territoires du Nord-Ouest	3 255	11 055	29,4 %	10,03 $
Nunavut	760	13 584	5,6 %	2,11 $
Canada	3 690 092	7 058 050	52,3 %	11 534,5 $

**Tableau 7 : Taux de participation à la SCEE et comparaison entre les paiements versés en 2007, 2016 et 2017 : à l’échelle nationale et par province et territoire (en millions de dollars)**
PROVINCES ET TERRITOIRES	Taux de participation			Paiements
PROVINCES ET TERRITOIRES	2007	2016	2017	2007	2016	2017
Ontario	40,5 %	55,0 %	55,2 %	277,5 $	402,1 $	409,8 $
Québec	29,7 %	50,4 %	52,5 %	87,7 $	170,6 $	185,6 $
Colombie-Britannique	40,8 %	55,5 %	56,5 %	85,9 $	127,1 $	131,9 $
Alberta	37,6 %	51,7 %	52,4 %	68,6 $	106,5 $	110,3 $
Saskatchewan	31,1 %	39,2 %	40,6 %	15,1 $	$24,6 $	27,8 $
Manitoba	26,7 %	37,5 %	38,3 %	14,4 $	23,0 $	24,3 $
Nouvelle-Écosse	32,0 %	42,5 %	42,8 %	10,9 $	14,0 $	14,5 $
Nouveau-Brunswick	35,4 %	44,2 %	44,2 %	8,6 $	11,3 $	11,5 $
Terre-Neuve-et-Labrador	37,3 %	43,7 %	43,5 %	6,2 $	8,3 $	8,3 $
Île-du-Prince-Édouard	33,0 %	40,9 %	41,1 %	1,6 $	2,5 $	2,6 $
Territoires du Nord-Ouest	19,2 %	29,3 %	29,4 %	0,5 $	0,8 $	0,7 $
Yukon	31,4 %	43,0 %	43,9 %	0,5 $	0,9 $	0,9 $
Nunavut	3,6 %	5,5 %	5,6 %	0,1 $	$0,2 $	0,2 $
Canada	36,4 %	51,4 %	52,3 %	579 $	892 $	929 $

Remarque : Ces données se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.

Nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE par groupe d’âge

Les bénéficiaires sont admissibles à la SCEE jusqu’à la fin de l’année pendant laquelle ils atteignent l’âge de 17 ans. En 2017, le gouvernement a aidé un total de 6,04 millions bénéficiaires de tous les âges. Parmi ceux ci, 3,69 millions étaient âgés de 0 à 17 ans (représentés par la section verte du graphique ci-dessous), tandis que 2,35 millions étaient âgés de 18 ans ou plus (représentés par la section bleue) et avaient accès à la SCEE pour leurs études postsecondaires.

Pour connaître le nombre cumulatif de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans qui reçoivent la SCEE de base et la SCEE supplémentaire, par province et territoire, visitez le Portail du gouvernement ouvert.

Il convient de noter que l’âge moyen des bénéficiaires a baissé de près de 8 ans à compter du moment où l’initiative de l’épargne-études a été lancée en 1998, pour se stabiliser à environ 3,5 ans en 2017, ce qui indique que les gens ouvrent des REEE tôt et planifient les études postsecondaires des enfants.

Depuis sa mise en place en 1998, 6,04 millions de bénéficiaires ont reçu la SCEE. En 2017, 61 % des bénéficiaires étaient âgés de 17 ans ou moins, et 39 %, de plus de 18 ans.

Bénéficiaires recevant la SCEE par année

Sur les 3,69 millions de bénéficiaires de la SCEE âgés de 0 à 17 ans, 2,85 millions (soit 77 %) ont vu des cotisations versées en leur nom et ont reçu la SCEE en 2017. Parmi ceux-ci, 38 % (soit 1,07 million) ont reçu la SCEE supplémentaire offerte aux bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

La proportion de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen a plus que doublé de 2007 à 2017, passant de 17 % à 38 %. La proportion des bénéficiaires recevant uniquement la SCEE de base a diminué d’un quart depuis 2007, passant de 83 % à 62 %.

Cela donne à penser que la proportion des bénéficiaires issus de familles à revenu faible et moyen qui reçoivent la SCEE augmente chaque année.

Il est à noter qu’avant 2013, les souscripteurs d’un REEE devaient remplir une demande distincte (formulaire de participation) pour recevoir le paiement supplémentaire de la SCEE. Un formulaire de demande simplifié a depuis été mis en œuvre (formulaire donnant l’option de refuser de participer) pour permettre aux bénéficiaires de recevoir tous les incitatifs à l’épargne-études applicables. Cette mesure a entraîné une augmentation du nombre de bénéficiaires de la SCEE supplémentaire.

Figure 10 : Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base et la SCEE supplémentaire, par année. La version textuelle suis. — **Figure 10 : Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base et la SCEE supplémentaire, par année**

En 2017, 38 % des bénéficiaires de la SCEE étaient issus de familles à revenu faible ou moyen. Le nombre de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen est passé de 350 000 à 1,07 million au cours des 10 dernières années.

Nouveaux bénéficiaires de la SCEE

Depuis la mise en place de la SCEE supplémentaire en 2005, le nombre annuel de nouveaux bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen a régulièrement augmenté. En 2017, 47,3 % des nouveaux bénéficiaires étaient issus de ces familles, soit une hausse de 11 points de pourcentage par rapport au taux de 36,3 % en 2007.

**Tableau 8 : Pourcentage de nouveaux bénéficiaires de la SCEE issus de divers groupes de revenu**
Année	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Faible revenu (SCEE supplémentaire à un taux de 20 %)	20,2	23,2	24,5	23,7	27,6	26,2	24,4	23,7	23,3	25,3	25,2
Revenu moyen (SCEE supplémentaire à un taux de 10 %)	16,2	18,5	19,0	18,3	19,9	21,3	21,2	21,9	22,0	21,9	22,0
Proportion des bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire	36,3	41,6	43,5	42,0	47,5	47,4	45,7	45,5	45,2	47,2	47,3
Proportion des bénéficiaires recevant la SCEE de base	63,7	58,4	56,5	58,0	52,5	52,6	54,3	54,5	54,8	52,8	52,7

Des 290 000 nouveaux bénéficiaires de la SCEE en 2017, près de la moitié (137 300) étaient issus de familles à revenu faible ou moyen. De ces 137 300 bénéficiaires, 73 300 bénéficiaires (issus de familles à faible revenu) ont reçu la SCEE supplémentaire à un taux de 20 % et 64 000 (issus de famille à revenu moyen) l’ont reçue à un taux de 10 %.

Taux de participation au BEC et bénéficiaires

Taux de participation national : BEC

Selon l’Agence du revenu du Canada, plus de 3 millions d’enfants (âgés de 0 à 14 ans) étaient admissibles au BEC en 2017.

Le taux de participation au BEC est calculé en divisant le nombre total d’enfants qui ont déjà reçu le BEC (1 114 196) par la population sous-jacente d’enfants qui y ont déjà été admissibles (3 048 563), comme le présente le schéma ci-dessous.

Figure 12 : Taux d’adhésion cumulatif au BEC (bénéficiaires âgés de 0 à 14 ans). La version textuelle suis. — **Figure 12 : Taux de participation cumulatif au BEC (bénéficiaires âgés de 0 à 14 ans)**

D’ici 2020, environ 250 000 enfants de plus deviendront admissibles au BEC chaque année. Après 2020, le premier groupe d’enfants devenu admissible (en 2004) dépassera l’âge limite pour l’admissibilité, c’est-à-dire 15 ans. À ce moment-là, la population sous-jacente d’enfants admissibles se stabilisera et le taux de participation augmentera probablement.

Taux de participation provinciaux : BEC

Le taux de participation au BEC au Canada a atteint 36,5 % en 2017 tandis que les taux de participation en Colombie-Britannique, au Québec et en Ontario étaient supérieurs au taux national.

La carte et le tableau suivants présentent le taux de participation et les paiements cumulatifs au titre du BEC par province et territoire, et pour le Canada dans son ensemble.

Figure 13 : Taux d’adhésion au BEC par province et territoire. La version textuelle suis. — **Figure 13 : Taux de participation au BEC par province et territoire**

**Tableau 9 : Statistiques sommaires sur le BEC : échelle nationale et par province et territoire**
Provinces et territoires	Nombre cumulatif d’enfants qui reçoivent le BEC	Nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC	Taux de participation au BEC = (1) ÷ (2) (%)	Paiements cumulatifs au titre du BEC (en millions de dollars)
Provinces et territoires	(1)	(2)	(3)	(4)
Colombie-Britannique	155 011	352 529	44,0	138,50 $
Québec	283 689	676 287	41,9	257,32 $
Ontario	413 917	1 130 988	36,6	392,10 $
Alberta	136 259	386 385	35,3	112,76 $
Île-du-Prince-Édouard	3 302	12 225	27,0	3,00 $
Manitoba	41 976	156 808	26,8	36,62 $
Yukon	755	2 880	26,2	0,61 $
Nouveau-Brunswick	15 519	60 017	25,9	14,64 $
Nouvelle-Écosse	18 663	74 777	25,0	17,20 $
Saskatchewan	31 826	130 616	24,4	26,54 $
Terre-Neuve-et-Labrador	9 017	37 820	23,8	8,17 $
Territoires du Nord-Ouest	549	4 777	11,5	0,48 $
Nunavut	139	8 493	1,6	0,12 $
Canada	1 114 196	3 048 563	36,5	1 011,43 $

**Tableau 10 : Taux de participation au BEC et comparaison entre les paiements versés en 2007, 2016 et 2017 : à l’échelle nationale et par province et territoire**
PROVINCES ET TERRITOIRES	Taux de participation			Paiements
PROVINCES ET TERRITOIRES	2007	2016	2017	2007	2016	2017
Colombie-Britannique	15,0 %	40,7 %	44,0 %	4,87 $	19,17 $	23,65 $
Québec	14,0 %	39,4 %	41,9 %	8,92 $	37,09 $	41,66 $
Ontario	11,3 %	35,1 %	36,6 %	11,73 $	49,94 $	56,62 $
Alberta	12,4 %	33,8 %	35,3 %	3,99 $	13,55 $	17,17 $
Île-du-Prince-Édouard	6,1 %	25,1 %	27,0 %	0,07 $	0,38 $	0,53 $
Manitoba	6,7 %	25,1 %	26,8 %	0,96 $	5,43 $	5,99 $
Yukon	6,9 %	24,6 %	26,2 %	0,02 $	0,08 $	0,10 $
Nouveau-Brunswick	11,5 %	24,7 %	25,9 %	0,71 $	1,96 $	2,12 $
Nouvelle-Écosse	6,9 %	23,7 %	25,0 %	0,51 $	2,26 $	2,63 $
Saskatchewan	7,6 %	22,8 %	24,4 %	0,92 $	3,66 $	4,36 $
Terre-Neuve-et-Labrador	8,0 %	22,7 %	23,8 %	0,35 $	0,97 $	1,13 $
Territoires du Nord-Ouest	2,7 %	11,0 %	11,5 %	0,01 $	0,06 $	0,06 $
Nunavut	0,7 %	1,6 %	1,6 %	0,00 $	0,01 $	0,01 $
CANADA	11,8 %	34,7 %	36,5 %	33,35 $	134,34 $	155,37 $

Remarque : Ces données se trouvent sur le Portail du gouvernement ouvert.

Depuis sa mise en place en 2005, 1,11 million de bénéficiaires ont reçu 1,01 milliard de dollars en paiements cumulés au titre du BEC.

Nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC

En 2017, la population sous-jacente cumulative d’enfants admissibles s’élevait à 3,05 millions.

Le nombre cumulatif d’enfants qui ont déjà reçu le BEC a augmenté de 15 % (passant de 0,97 million d’enfants en 2016 à 1,11 million d’enfants en 2017).

Pour que le taux global de participation au BEC augmente chaque année, l’augmentation du recours au BEC doit être supérieure d’environ 10 % à l’augmentation de la population admissible sous-jacente (principalement les nouveau-nés). Compte tenu de l’augmentation annuelle de la population admissible sous-jacente, le taux de participation global ne devrait pas augmenter de manière significative d’ici 2020. À mesure que les bénéficiaires du BEC deviennent plus âgés et dépassent le seuil d’admissibilité de 15 ans, la taille de la population admissible diminuera et le taux de participation recommencera probablement à augmenter.

Figure 14 : Nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC à l’échelle nationale. La version textuelle suis. — **Figure 14 : Nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC à l’échelle nationale**

Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant le BEC

Chaque année, de plus en plus de nouveaux bénéficiaires reçoivent le BEC; il s’agit là des personnes qui reçoivent le BEC pour la première fois au cours d’une année donnée. En 2017, 142 778 nouveaux bénéficiaires provenant de familles à faible revenu ont commencé à recevoir le BEC.

**Tableau 11 : Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant le BEC**
Année	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
Nouveaux bénéficiaires	49 743	65 655	73 185	80 462	97 887	112 950	106 426	107 735	116 118	133 865	142 778

Paiements versés au titre du BEC et nombre de bénéficiaires recevant le BEC par année

En 2017, 622 700 enfants issus de familles à faible revenu ont reçu 155,4 millions de dollars en paiements au titre du BEC. 142 778 enfants ont reçu le BEC pour la première fois et 479 922 bénéficiaires actuels étaient admissibles à l’augmentation annuelle de 100 $ en 2017.

Figure 15 : Paiements au titre du BEC et nombre de bénéficiaires recevant le BEC par année. La version textuelle suis. — **Figure 15 : Paiements au titre du BEC et nombre de bénéficiaires recevant le BEC par année**

En 2017 seulement, 155 millions de dollars en paiements au titre du BEC ont été versés à 622 700 bénéficiaires.

REEE : Total des actifs

Un REEE est nécessaire pour avoir accès aux incitatifs à l’épargne-études. Qu’il s’agisse d’une combinaison de cotisations personnelles et d’incitatifs à l’épargne-études ou d’incitatifs seulement, l’argent mis de côté dans ces régimes s’accumule à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré quand les bénéficiaires s’inscrivent à un programme d’études postsecondaires.

Au 31 décembre 2017, les actifs dans les REEE au Canada avaient atteint 55,9 milliards de dollars. Le graphique ci-dessous montre l’augmentation de l’épargne-études dans les REEE depuis 1998, lorsque la SCEE a été mise en place.

Figure 16 : Total des actifs dans les REEE, par année. La version textuelle suis. — **Figure 16 : Total des actifs dans les REEE, par année**

Tirer le meilleur parti possible : Le rôle des promoteurs de REEE

Le rôle des promoteurs – l’institution offrant les REEE et les incitatifs à l’épargne-études – est essentiel. Ils facilitent le processus de demande et aident le souscripteur à comprendre les diverses options d’investissement.

Les promoteurs de REEE, qui sont au nombre de 85 environ, sont classés selon les 4 catégories suivantes :

Services bancaires : institutions de dépôt qui offrent des services privés et commerciaux à leurs clients.
Services d’investissement : institutions qui proposent aux clients des services bancaires d’investissement, des services de courtage et de gestion de patrimoine, des services d’opérations de fonds, de même que des services relatifs aux investissements en capital, aux valeurs mobilières et aux bourses de marchandises.
Courtier en régimes de bourses d’études : institutions qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âges, ainsi que des régimes familiaux et individuels.
Courtiers en assurance et autres : institutions qui offrent des assurances aux clients (biens, risques divers, vie et maladie) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés.

Actifs par type de promoteur

En 2017, les institutions offrant des services d’investissement détenaient la plus grande part du marché des REEE (45 %); elles étaient suivies des services bancaires (27 %), des courtiers en régimes de bourses d’études (24 %) ainsi que des courtiers en assurance et autres (4 %).

Figure 17 : Actif dans les REEE par type de promoteur. La version textuelle suis. — **Figure 17 : Actif dans les REEE par type de promoteur**

Les graphiques ci-dessous montrent la répartition des paiements d’incitatifs à l’épargne-études entre les divers types de promoteurs de REEE.

Figure 18 : Paiements au titre de la SCEE par type de promoteur. La version textuelle suis. — **Figure 18 : Paiements au titre de la SCEE par type de promoteur**

En 2017, le gouvernement du Canada a versé un total de 929 millions de dollars au titre de la SCEE. Les institutions offrant des services d’investissement détiennent la plus grande part de ce montant, soit 357,4 millions de dollars (39 %); elles étaient suivies des services bancaires – 300,8 millions de dollars (32 %), des courtiers en régimes de bourses d’études – 220 millions de dollars (24 %), et des courtiers en assurance et autres – 50,4 millions de dollars (5 %).

Figure 19 : Paiements au titre du BEC par type de promoteur. La version textuelle suis. — **Figure 19 : Paiements au titre du BEC par type de promoteur**

En 2017, le gouvernement du Canada a versé un total de 155 millions de dollars au titre du BEC. Les services bancaires ont reçu 82,9 millions de dollars (53 %), les courtiers en régimes de bourses d’études ont reçu 33,9 millions de dollars (22 %), les institutions offrant des services d’investissement ont reçu 25,6 millions de dollars (17 %), suivi des courtiers en assurance et autres avec 12,9 millions de dollars (8 %).

Retraits des comptes de REEE pour les études postsecondaires

L’argent qui s’accumule dans un REEE peut ne pas être suffisant pour financer un programme d’études postsecondaires complet, tout particulièrement en tenant compte des frais de subsistance et des autres dépenses. Toutefois, l’utilisation des REEE pour épargner en prévision d’études postsecondaires peut aider à réduire le recours aux prêts, aux subventions et aux bourses. Cette partie porte sur les bénéficiaires de fonds de REEE en 2017.

Total des retraits : à l’échelle nationale

Un total de 3,8 milliards de dollars a été retiré des REEE en 2017 pour financer les études postsecondaires de 431 009 bénéficiaires. Le retrait moyen était de 8 816 $.

**Tableau 12 : Total des retraits des REEE**
ANNÉE	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
(1) Valeur totale (en milliards de dollars)	1,35 $	1,44 $	1,57 $	1,95 $	2,15 $	2,44 $	2,77 $	3,07 $	3,29 $	3,59 $	3,80 $
(2) Nombre d’étudiants	222 204	234 640	255 863	293 034	310 525	335 949	360 996	382 208	397 017	421 748	431 009
(3) Moyenne = (1) ÷ (2)	6 063 $	6 142 $	6 148 $	6 661 $	6 926 $	7 255 $	7 671 $	8 045 $	8 297 $	8 513 $	8 816 $

Moyenne de l’épargne dans un REEE et des retraits

L’épargne en prévision des études postsecondaires au moyen de REEE continue d’augmenter d’une année à l’autre. Cela démontre que plus les gens commencent à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants, plus les enfants peuvent bénéficier des effets combinés des incitatifs fédéraux à l’épargne-études, des incitatifs provinciaux (le cas échéant) et des gains sur tous les fonds du REEE.

À l’âge de 18 ans, un enfant aura accumulé en moyenne 21 529 $ en actifs dans un REEE. Le retrait moyen pour financer des études postsecondaires était de 8 816 $ – tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous.

**Tableau 13 : Moyenne de l’épargne dans un REEE et des retraits à partir d’un tel régime**
ANNÉE	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
(1) Moyenne de l’épargne	10 808 $	11 859 $	13 035 $	14 183 $	15 287 $	16 452 $	17 576 $	18 694 $	19 742 $	20 706 $	21 529 $
(2) Moyenne des retraits à partir d’un compte de REEE	6 063 $	6 142 $	6 148 $	6 661 $	6 926 $	7 255 $	7 671 $	8 045 $	8 297 $	8 513 $	8 816 $
(3) Nombre d’étudiants	222 204	234 640	255 863	293 034	310 525	335 949	360 996	382 208	397 017	421 748	431 009

En 2017 seulement, 3,8 milliards de dollars ont été retirés de comptes de REEE pour aider à financer les coûts liés aux études postsecondaires de 431 009 étudiants.

Total des retraits : Étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen

À mesure que l’épargne dans des REEE pour des bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen continue d’augmenter, les retraits à partir des REEE pour cette population s’accroissent également. Sur les 3,8 milliards de dollars retirés des REEE en 2017, 821 millions de dollars ont servi à soutenir 98 166 étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen (c.-à-d. des étudiants qui avaient déjà reçu la SCEE supplémentaire). Le retrait moyen pour ce groupe d’étudiants était de 8 366 $.

**Tableau 14 : Retraits de REEE pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen**
ANNÉE	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
(1) Valeur totale (en millions de dollars)	23 $	49 $	82 $	139 $	208 $	291 $	392 $	495 $	601 $	718 $	821 $
(2) Nombre d’étudiants	2 721	6 240	11 408	19 128	27 580	38 123	49 682	61 595	73 058	87 065	98 166
(3) Moyenne = (1) ÷ (2)	8 370 $	7 830 $	7 231 $	7 267 $	7 531 $	7 636 $	7 898 $	8 030 $	8 226 $	8 243 $	8 366 $

Total des retraits : Étudiants issus de familles à revenu élevé

Sur les 3,8 milliards de dollars retirés de REEE en 2017, 2,98 milliards ont servi à soutenir 332 843 étudiants qui avaient reçu la SCEE de base seulement. Le retrait moyen pour ce groupe d’étudiants était de 8 949 $.

**Tableau 15 : Retraits de REEE pour les bénéficiaires qui avaient reçu la SCEE de base seulement**
ANNÉE	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017
(1) Valeur totale (en milliards de dollars)	1,32 $	1,39 $	1,49 $	1,81 $	1,94 $	2,15 $	2,38 $	2,58 $	2,69 $	2,87 $	2,98 $
(2) Nombre d’étudiants	219 483	228 400	244 455	273 906	282 945	297 826	311 314	320 613	323 959	334 683	332 843
(3) Moyenne = (1) ÷ (2)	6 034 $	6 096 $	6 097 $	6 619 $	6 867 $	7 206 $	7 635 $	8 048 $	8 313 $	8 583 $	8 949 $

*Il est à noter qu’avant 2013, les familles recevaient par défaut la SCEE de base seulement et devaient présenter une demande distincte pour bénéficier de la SCEE supplémentaire; il est donc impossible de tirer une conclusion en fonction du revenu familial.

Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires

Les PAE sont des incitatifs fédéraux et provinciaux à l’épargne-études qui sont versés dans les comptes de REEE et qui s’ajoutent aux gains accumulés au fil du temps. Ces montants peuvent être retirés sur présentation d’une attestation d’inscription; et deviennent alors un revenu imposable pour le bénéficiaire. Étant donné que la plupart des bénéficiaires gagnent un revenu limité au cours de leurs études postsecondaires, le montant de l’impôt à payer sur ce revenu est habituellement bas.

Un retrait de cotisations pour les études postsecondaires est un retrait de cotisations personnelles fait sans pénalité par le souscripteur d'un REEE lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme d’études postsecondaires.

En 2017, un total de 3,8 milliards de dollars a été retiré des REEE; de ce montant, 2,44 milliards de dollars (64 %) sous forme de retraits combiné d'études postsecondaires et de paiements d’aide aux études, 812 millions de dollars (21 %) sous forme de paiements d’aide aux études uniquement et 550 millions de dollars (14 %) sous forme de retrait pour les études postsecondaires.

Figure 20 : Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires. La version textuelle suis. — **Figure 20 : Paiements d’aide aux études et retraits pour les études postsecondaires**

Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada

Malgré l’augmentation de l’épargne dans les REEE, des améliorations peuvent encore être apportées. Plus particulièrement, il faut davantage encourager les gens à ouvrir des REEE et à obtenir le BEC pour les enfants issus de familles à faible revenu.

Cette section décrit les principales difficultés auxquelles sont confrontées les personnes admissibles qui ne bénéficient pas encore des incitatifs. En outre, elle résume les activités et plans de sensibilisation du gouvernement pour surmonter ces difficultés.

Difficultés liées à l’accès

Voici les principales difficultés pouvant être rencontrées lors de l’ouverture d’un REEE et de la demande des incitatifs au nom d’un enfant admissible :

sensibilisation insuffisante;
absence de documents nécessaires à l’obtention d’un numéro d’assurance sociale y compris le certificat de naissance de l’enfant;
faibles niveaux de littératie financière; qui est essentielle pour la prise de décisions en matière d’investissement;
mauvaises expériences ou accès limité aux institutions financières et aux services qu’elles offrent;
difficultés d’ordre logistique lorsqu’il s’agit de se présenter à des rendez-vous en personne dans une institution financière, notamment en ce qui a trait au transport, à la garde d’enfants, à la possibilité de s’absenter du travail.

Certains groupes peuvent avoir plus de difficultés que d’autres à surmonter ces obstacles. Il peut s’agir notamment des nouveaux arrivants, des parents seuls, des Autochtones et des personnes qui habitent dans des collectivités rurales ou isolées.

Une approche mise à jour

Depuis 2013, EDSC a apporté des améliorations pour favoriser une plus grande participation à ces incitatifs destinés aux familles à revenu faible et moyen. Trois formulaires de demande distincts (un pour la SCEE de base, un pour la SCEE supplémentaire et un pour le BEC) ont été combinés en un seul formulaire simplifié pour faciliter l’accès à tous ces incitatifs à l’épargne-études. Ainsi, il est recommandé à toutes les personnes qui ont ouvert un REEE avant 2013 de s’assurer auprès de leur promoteur de REEE que les bénéficiaires concernés reçoivent l’ensemble des incitatifs à l’épargne-études auxquels ils sont admissibles.

Depuis plusieurs années, EDSC mène un éventail d’activités de sensibilisation.

Communication directe avec les familles admissibles : Le PCEE envoie régulièrement des communications par courrier pour informer les responsables de l’admissibilité de leurs enfants au BEC et du processus de demande des incitatifs à l’épargne-études.

Soutien aux organismes communautaires : EDSC fournit des services de secrétariat au Réseau des champions du Bon d’études canadien. Le Réseau est composé d’organismes communautaires, d’institutions financières et d’autres organisations qui souhaitent aider les familles à accéder au BEC.

Semaine de l’épargne-études : EDSC assure le secrétariat pour les besoins de la Semaine de l’épargne-études dans le but de réunir des partenaires et des intervenants dans le cadre d’une gamme d’activités et d’événements de communication visant à mieux faire connaître les avantages d’épargner tôt dans des REEE ainsi que les incitatifs à l’épargne-études, tout particulièrement le BEC. La Semaine de l’épargne-études coïncide avec le Mois de la littératie financière (en novembre), la Journée nationale de l’enfant (le 20 novembre) et la Semaine de la planification financière. La Semaine de l’épargne-études est menée par un réseau d’intervenants et de partenaires d’EDSC, notamment des organismes communautaires, des promoteurs de REEE, des ministères fédéraux et provinciaux de même que divers services municipaux.

EDSC continue de chercher des occasions d’établir des partenariats avec des intervenants afin d’accroître la sensibilisation aux incitatifs à l’épargne-études et à l’importance d’épargner tôt en prévision d’études postsecondaires.

Les données dans le présent rapport

EDSC produit un rapport statistique annuel sur les incitatifs à l’épargne-études. Le rapport fournit des statistiques sur les REEE, la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017; il renferme également des données historiques.

L’information statistique est liée aux bénéficiaires qui ont reçu la SCEE et à ceux qui ont obtenu un paiement du BEC.

Sources des données : Les données sont tirées de la base de données du PCEE, où sont compilées des données provenant d’environ 85 promoteurs de REEE.

Dates : La date à laquelle une transaction a été conclue entre le souscripteur du REEE et le promoteur de REEE (date de la transaction) a été utilisée pour les calculs relatifs à la SCEE de base et à la SCEE supplémentaire ainsi qu’aux PAE. Les statistiques liées au BEC ont été calculées à l’aide de la date de traitement, soit la date à laquelle l’incitatif a été versé dans le compte de REEE.

Arrondissement : En raison de l’arrondissement des décimales, il est possible que la somme des chiffres présentés tout au long du rapport ne corresponde pas exactement au total indiqué et que le tout ne reflète pas précisément les chiffres absolus.

Regroupement et résidents non canadiens : Les totaux nationaux comprennent des données sur des bénéficiaires dont l’identité régionale est inconnue ou non canadienne; à ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national indiqué.

Données historiques : Le RSA de 2017 l’emporte sur toutes les versions antérieures. De même, compte tenu de la nature des transactions financières, les données des années antérieures sont mises à jour lorsqu’on y détecte des erreurs ou qu’il y a des retards dans la présentation de certaines données par les institutions financières. Par exemple, lorsque des souscripteurs demandent ou reçoivent des incitatifs pour des années antérieures lors desquelles leurs bénéficiaires y étaient admissibles, les données relatives à ces transactions figurent alors dans la base de données administrative du PCEE pour l’année en cours. Les promoteurs peuvent déclarer des transactions jusqu’à trois ans après qu’elles eurent été réalisées. En outre, tous les chiffres présentés sont nominaux et ne tiennent donc pas compte de l’inflation.

Les lecteurs qui ont besoin de données plus anciennes ou qui souhaitent se reporter aux données disponibles doivent consulter les ensembles de données correspondants dans le Portail du gouvernement ouvert, ou communiquer avec le personnel du Programme canadien pour l’épargne études, par téléphone au 1-888-276-3624 ou par courriel à l’adresse cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.