Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2018

De : Emploi et Développement social Canada

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À propos de ce rapport

Chaque année, Emploi et Développement social Canada (EDSC) produit le Rapport statistique annuel (RSA). Le RSA de 2018 fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et les incitatifs à l’épargne-études, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année visée. Le rapport fournit également des données historiques.

Le RSA met l’accent sur les Canadiens qui ont reçu un paiement de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) ou du Bon d’études canadien (BEC).

Introduction

Le gouvernement du Canada (GC) encourage l’utilisation des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour épargner en vue des études postsecondaires (EPS) d’un enfant, y compris les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège d’enseignement général et professionnel (cégep), un autre type de collège, une université ou un programme d’apprentissage.

EDSC administre la SCEE et le BEC, deux incitatifs à l’épargne-études liés aux REEE. Le présent rapport donne des statistiques clés, des faits saillants pour 2018 et un aperçu de l’évolution du taux de participation aux incitatifs à l’épargne-études.

Définition des concepts utilisés dans le présent rapport

Nombre cumulatif de bénéficiaires : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE (ou du BEC) au moins une fois depuis la création du programme.

Exemple : Lisa a reçu la SCEE en 2015 et en 2018. Par conséquent, elle sera comptée une fois dans le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en date de 2018.

Nombre total de bénéficiaires : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE (ou du BEC) au cours d’une année donnée (par exemple, en 2018).

Exemple : reprenons l’exemple de Lisa ci-dessus. Dans ce cas, elle sera incluse dans le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en 2015 et en 2018.

Nombre total de nouveaux bénéficiaires : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE (ou du BEC) pour la première fois au cours d’une année donnée.

Exemple : Éric a reçu la SCEE pour la première fois en 2018. Il sera donc inclus dans le nombre total de nouveaux bénéficiaires de la SCEE en 2018.

À noter que, comme les définitions ci-dessus le suggèrent, Éric sera également inclus dans a) le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en 2018, et b) le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE en date de 2018.

Tous les montants indiqués dans le présent rapport sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation.

Dans certains cas, comme présenté à la page 4, millions et milliards sont abrégés respectivement, comme suit : M et G.

Partie I : Renseignements généraux sur le programme

La présente section décrit les incitatifs à l’épargne-études offerts pour les études postsecondaires (EPS) au Canada.

Régimes enregistrés d’épargne-études

Pour recevoir des incitatifs à l’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-études, appelé REEE, doit être ouvert auprès d’une institution qui les offre, comme des banques, des conseillers en planification financière, des courtiers de régimes de bourses d’études et des compagnies d’assurance.

Toute personne peut ouvrir un REEE et désigner un bénéficiaire pour le régime. En règle générale, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et désigne un enfant comme bénéficiaire. La personne qui ouvre un REEE s’appelle le souscripteur. Les souscripteurs n’ont pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire pour ouvrir un REEE.

Il existe deux types de REEE :

  • régimes individuels : un seul bénéficiaire est désigné. Les régimes collectifs sont également offerts lorsque les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d’âge sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d’études;
  • régimes familiaux : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.

Les fonds investis dans un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, dépôts d’épargne, certificats de placement garantis, fonds communs de placement et autres types de placements) et croissent à l’abri de l’impôt, jusqu’à ce qu’ils soient retirés. Il existe de nombreuses options de REEE, y compris des options à frais modiques ou sans frais.

Subvention canadienne pour l’épargne-études

La Subvention canadienne pour l’épargne-études consiste en un montant de base (SCEE de base) et un montant supplémentaire (SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.

SCEE de base

La SCEE de base est un paiement de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations personnelles versées dans un REEE chaque année, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans. La SCEE de base est offerte à tous les bénéficiaires admissibles, quel que soit leur revenu.

SCEE supplémentaire

Les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire, soit un paiement de 10 % à 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées chaque année à compter du 1er janvier 2005, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.

Remarque : Le gouvernement du Canada paie un maximum à vie de 7 200 $ en SCEE de base et supplémentaire pour chaque bénéficiaire.

Bon d’études canadien

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après cette date, qui font partie de familles à faible revenu ou qui reçoivent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Les cotisations personnelles ne sont pas requises pour recevoir le BEC. Le BEC offre un versement initial de 500 $ et des versements subséquents de 100 $ pour chaque année d’admissibilité suivante, jusqu’à l’année de prestations durant laquelle le bénéficiaire a 15 ans, pour une limite cumulative maximale de 2 000 $.  Le BEC peut être demandé pour les années précédentes au cours desquelles l’enfant était admissible, même si aucun REEE n’avait été ouvert au cours de ces années.

Depuis le 1er juillet 2017, l’admissibilité au BEC est fondée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et le revenu rajusté de la personne responsable, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne-études. Pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, l’admissibilité est fondée, en partie, sur ce qui suit :

De 1 à 3 enfants et un revenu modifié jusqu’à 46 605 $
4 enfants and un revenu modifié moins de 52 583 $
5 enfants and un revenu modifié moins de 58 586 $
6 enfants and un revenu modifié moins de 64 589 $

Remarque : Les bénéficiaires des grandes familles dont le revenu rajusté est plus élevé peuvent également être admissibles au BEC. Des renseignements sur l’admissibilité au BEC pour ces familles sont disponibles sur demande.

Avantages d’épargner tôt pour les EPS : une classe moyenne forte

La recherche démontre que lorsque des fonds sont épargnés en prévision des EPS, les enfants sont plus susceptibles d’accéder aux études supérieures. En aidant un plus grand nombre de familles à revenu faible ou moyen à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants, on contribue à réduire les obstacles à l’éducation supérieure.

En 2018, 52,7 % des enfants admissibles (de 0 à 17 ans) au Canada ont reçu des incitatifs à l’épargne-études. Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider tous les enfants admissibles à avoir accès aux incitatifs, en particulier ceux qui ont un revenu familial faible ou moyen.

Investir dans l’avenir

Pour que les jeunes puissent tirer le meilleur parti des possibilités futures, ils doivent être dotés des connaissances, des compétences et de l’expérience qu’ils peuvent acquérir dans le cadre d’EPS. En investissant dans les EPS des enfants et des jeunes, le gouvernement du Canada investit dans la main-d’œuvre qualifiée et innovatrice de demain.

Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, de 2008 à 2018, les taux d’emploi étaient systématiquement plus élevés chez les personnes ayant fait des études postsecondaires que chez les autres. De plus, selon le Système de projections des professions au Canada d’EDSC, de 2017 à 2026, les deux tiers des emplois au Canada exigeront des études postsecondaires.

Priorités du gouvernement

Plus les Canadiens acquièrent de compétences et de formation, meilleurs sont les résultats, tant pour les individus que pour la société dans son ensemble. Les efforts visant à rendre les EPS plus abordables et plus accessibles pour les enfants, en particulier pour les familles à faible revenu, contribuent aux priorités du gouvernement visant à faire croître la classe moyenne et à réduire la pauvreté. EDSC met de l’avant plusieurs initiatives visant à promouvoir les avantages de l’épargne anticipée au moyen de REEE :

  • un appel d’énoncés de projets pour de nouvelles approches visant à aider les populations autochtones et les populations difficiles à joindre à accéder au BEC a été lancé en novembre 2017, en vue de distribuer sept millions de dollars sur trois ans (de 2018-2019 à 2020-2021). Douze projets visant à mettre à l’essai de nouvelles approches sont financés dans des collectivités partout au Canada
  • le gouvernement du Canada a collaboré avec la province de l’Ontario pour intégrer le Service de références pour l’épargne-études au service d’enregistrement des naissances en ligne de Service Ontario. Cela signifie qu’il sera plus facile pour les familles ontariennes d’ouvrir un REEE et d’avoir accès aux incitatifs à l’épargne-études
  • les modifications apportées à la Loi canadienne sur l’épargne-études, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, facilitent l’accès au BEC et au montant supplémentaire de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE supplémentaire) en permettant au conjoint ou au conjoint de fait du responsable de demander les incitatifs à l’épargne-études au nom d’un enfant admissible
  • le gouvernement du Canada collabore également avec un éventail de partenaires et d’intervenants, y compris les provinces, les territoires et les organisations autochtones, afin de promouvoir l’épargne-études en mettant particulièrement l’accent sur la sensibilisation au Bon d’études canadien

EDSC continuera de surveiller les répercussions de ces initiatives.

Partie II : Statistiques sur le programme

Tableau 1 : Statistiques nationales sommaires
Description 2016 2017 2018
Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)
Total des actifs des REEE à la fin de l’exercice (en milliards) 51,3 $ 55,9 $ 56,1 $
Cotisations personnelles versées au cours de l’année (en milliards) 4,5 $ 4,7 $ 4,8 $
Subvention canadienne pour l’épargne-études
Total des paiements de la SCEE versés au cours de l’année (en millions) 894 $ 937 $ 961 $
Paiements cumulatifs de la SCEE depuis 1998 (en milliards) 10,6 $ 11,5 $ 12,5 $
Nombre total de bénéficiaires ayant reçu la SCEE au cours de l’année (en millions) 2,8 2,9 2,9
Nombre total de nouveaux bénéficiaires ayant reçu la SCEE au cours de l’année 303 894 299 120 283 873
Nombre cumulatif de bénéficiaires (de 0 à 17 ans) qui ont déjà reçu la SCEE (en millions) 3,6 3,7 3,8
Nombre cumulatif de bénéficiaires qui ont déjà reçu la SCEE (en millions) 5,8 6,1 6,3
Taux de participation à la SCEE 50,9 % 52,0 % 52,7 %
Bon d’études canadien
Total des paiements du BEC effectués au cours de l’année (en millions) 134 $ 155 $ 172 $
Paiements cumulatifs du BEC depuis 2005 (en millions) 856 $ 1 011 $ 1 183 $
Nombre total de bénéficiaires ayant reçu le BEC au cours de l’année 545 670 622 430 690 559
Nombre total de nouveaux bénéficiaires ayant reçu un BEC au cours de l’année 133 741 149 887 149 532
Nombre cumulatif de bénéficiaires ayant reçu le BEC (en millions) 0,97 1,1 1,3
Nombre cumulatif d’enfants admissibles (en millions) 2,8 3,1 3,3
Taux de participation au BEC 34,6 % 36,5 % 38,3 %
Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE pour des bénéficiaires du BEC (en milliards) 5,0 $ 6,2 $ 7,7 $
Cotisation annuelle moyenne par bénéficiaire 1 080 $ 1 124 $ 1 142 $
Accès aux études postsecondaires (EPS)
Retraits annuels des REEE (en milliards) 3,6 $ 3,8 $ 4,1 $
Nombre annuel d’étudiants qui retirent des REEE 421 818 433 005 442 719
Nombre annuel d’étudiants issus de familles à faible ou moyen qui retirent des REEE 87 083 98 771 110 435
Retraits annuels moyens des REEE par étudiant 8 515 $ 8 835 $ 9 151 $

Remarque : Tous les montants indiqués dans le présent rapport sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation. (Les calculs du taux de participation sont décrits à la p. 13 pour la SCEE et à la p. 16 pour le BEC.)

Soutien accru aux familles à plus faible revenu

Relativement plus de familles à revenu faible ou moyen reçoivent des incitatifs à l’épargne-études.

Figure 1 : Proportion des paiements de la SCEE et du BEC reçus par enfant, ventilée par niveau de revenu familial
Figure 1
Description de la figure 1

Les années vont de 2008 à 2018. En 2008, 28,2 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 71,8 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2009, 31,92 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 68,1 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2010, 33,4 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 66,6 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2011, 37,2 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 62,8 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2012, 40,1 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 59,9 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2013, 40,3 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 59,7 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2014, 40,7 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 59,3 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2015, 41,6 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu élevé, tandis que 58,4 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2016, 42,9 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 57,1 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2017, 44,2 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen, tandis que 55,8 % provenaient de familles à revenu élevé. En 2018, 45,7 % des enfants recevant des incitatifs à l’épargne provenaient de familles à revenu faible ou moyen et 54,3 % provenaient de familles à revenu élevé.

  • L’écart de l’épargne-études entre les enfants des familles à revenu faible et moyen et ceux des familles à revenu élevé se rétrécit
  • La SCEE et le BEC versés aux REEE pour des enfants issus de familles à revenu faible et moyen (c.‑à‑d. ceux qui sont admissibles au montant supplémentaire de la SCEE) représentaient 28 % des incitatifs payés par EDSC en 2008. En 2018, ce chiffre était passé à 46 %

Remarque : Aux fins de la présente analyse, les enfants dont le responsable avait un revenu familial rajusté de moins de 46 605 $ en 2018 sont considérés comme provenant d’une famille à faible revenu, et ceux dont le revenu familial rajusté est de 46 605 $ à 93 208 $ sont considérés comme provenant d’une famille à revenu moyen. Les deux catégories étaient admissibles à la SCEE supplémentaire.

Fil d’arrivée : retraits de REEE pour financer les études postsecondaires

Une fois qu’un bénéficiaire est inscrit à un programme d’EPS admissible, il peut demander un paiement d’aide aux études (PAE). Un PAE est la somme des gains accumulés et des incitatifs à l’épargne-études dans le REEE (incluant la SCEE, le BEC et les incitatifs provinciaux). Les PAE sont un revenu imposable pour le bénéficiaire, qui a souvent un revenu modeste pendant ses études. De ce fait, le montant d’impôt sur le revenu payé sur les PAE est généralement faible. Le bénéficiaire peut utiliser les fonds du PAE pour payer les frais liés aux études postsecondaires comme ses frais de scolarité, ses manuels, son logement, etc.

Remarque : Un programme d’EPS admissible est un programme d’études offert dans un établissement d’EPS désigné où un bénéficiaire, âgé d’au moins 16 ans, est inscrit à temps plein ou à temps partiel. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les paiements d'aide aux études.

En 2018, 4,05 milliards de dollars ont été retirés des REEE, ce qui a aidé 442 719 étudiants à poursuivre des études postsecondaires. De ce montant, 954 millions de dollars ont été retirés des REEE qui avaient reçu la SCEE de base et la SCEE supplémentaire, ce qui a permis d’aider 110 435 bénéficiaires de familles à revenus faible et moyen.

Cotisations personnelles à un REEE

Les cotisations personnelles à des REEE attirent des incitatifs à l’épargne-études fédéraux et, dans certains cas, des incitatifs provinciaux. Les fonds dans les REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce qu’ils soient retirés par un bénéficiaire inscrit à un programme d’études postsecondaires.

En 2018 seulement, 4,84 milliards de dollars ont été versés dans des REEE. Pour connaître l’historique des cotisations, veuillez consulter les cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) sur le Portail du gouvernement ouvert (PGO).

Le Nunavut, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont enregistré des cotisations personnelles moyennes supérieures à la moyenne nationale.

Figure 2 : Cotisations moyennes à un REEE par province et territoire
Figure 2
Description de la figure 2

En 2018, les cotisations moyennes aux REEE par province et territoire étaient de 1 714 $ au Yukon, 1 643 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, 1 970 $ au Nunavut, 1 761 $ en Colombie-Britannique, 1 494 $ en Alberta, 1 440 $ en Saskatchewan, 1 270 $ au Manitoba, 1 719 $ en Ontario, 1 332 $ au Québec, 1 272 $ à Terre-Neuve-et-Labrador, 1 226 $ au Nouveau-Brunswick, 1 351 $ en Nouvelle-Écosse et 1 387 $ à l’Île-du-Prince-Édouard.

Pour obtenir des données sur les cotisations personnelles par province, veuillez consulter Cotisation moyenne annuelle aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) par province et territoire sur le Portail du gouvernement ouvert.

En 2018, la majorité des cotisations (plus de 60 %) étaient inférieures à 1 500 $, ce qui laisse entendre que les Canadiens n’utilisent pas pleinement les subventions pour l’épargne-études du gouvernement du Canada.

La plupart des Canadiens n’épargnent pas suffisamment pour maximiser les subventions.

Figure 3 : Cotisations personelles au REEE (2018)
Figure 3
Description de la figure 3

En 2018, des cotisations personnelles variant de 1 $ à 500 $ ont été versées dans 21,8 % des REEE; des cotisations personnelles de 501 $ à 1 000 $ ont été versées dans 22,2 % des REEE; des cotisations personnelles de 1 001 $ à 1 500 $ ont été versées dans 17,9 % des REEE; des cotisations personnelles de 1 501 $ à 2 000 $ ont été versées dans 6,9 % des REEE; des cotisations personnelles de 2 001 $ à 2 500 $ ont été versées dans 15,8 % des REEE, et des cotisations personnelles de 2 501 $ ou plus ont été versées dans 15,5 % des REEE.

Cotisations personnelles pour les bénéficiaires du Bon d’études canadien

Depuis sa création en 2005, 1,27 million de bénéficiaires ont reçu le Bon d’études canadien. Presque tous les bénéficiaires (96 %) ont également reçu au moins une cotisation personnelle, même si celles-ci n’étaient pas obligatoires pour recevoir l’incitatif. Le BEC sert de « point de départ » à l’épargne-études.

Presque tous les bénéficiaires du BEC ont reçu une cotisation personnelle.

Tableau 3 : Cotisations personnelles pour les bénéficiaires recevant le BEC
En date de Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC avec des cotisations personnelles à un REEE Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC Taux de cotisations personnelles Total des cotisations personnelles
(en milliards)
2018 1 226 339 1 270 821 96 % 7,65 $

Toutefois, la proportion des REEE qui reçoivent des cotisations est en baisse.

Tableau 4 : Cotisations personnelles pour les bénéficiaires du BEC
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Proportion desREEE qui reçoivent des cotisations 88.2 % 85.5 % 83.3 % 81.8 % 81.0 % 80.0 % 78.7 % 78.3 % 77.0 % 75.2 % 73.6 %
Cotisations personnelles moyennes 1 044 $ 1 022 $ 1 016 $ 1 008 $ 1 021 $ 1 033 $ 1 057 $ 1 070 $ 1 080 $ 1 124 $ 1 142 $

Remarque : Ces données sont également disponibles dans le PGO. Veuillez consulter : Taux de cotisation annuel et cotisations moyennes pour les bénéficiaires du Bon d’études canadien (BEC).

Taux de participation à la SCEE et bénéficiaires

En 2018, près de 7,2 millions d’enfants (de 0 à 17 ans) étaient admissibles à la SCEE. De ce nombre, 52,7 % l’ont reçue.

Le taux de participation à la SCEE était supérieur à la moyenne nationale en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

Le taux de participation à la SCEE a atteint 52,7 % en 2018.

Tableau 5 : Taux de participation à la SCEE : à l’échelle nationale et par province et territoire
Province et territoire Nombre de bénéficiaires de la SCEE
(âgés de 0 à 17 ans)
(1)
Nombre d’enfants admissibles
(âgés de 0 à 17 ans)
(2)
Taux de participation à la SCEE en 2018
= (1) ÷ (2)
(3)
Paiements cumulatifs au titre de la SCEE
(en millions)
(4)
Terre-Neuve-et-Labrador 39 225 89 115 44,0 % 131,3 $
Île-du-Prince-Édouard 12 275 29 199 42,0 % 36,0 $
Nouvelle-Écosse 70 552 165 024 42,8 % 224,7 $
Nouveau-Brunswick 59 834 135 244 44,2 % 175,1 $
Québec 854 212 1 570 412 54,4 % 2 089,9 $
Ontario 1 510 860 2 749 334 55,0 % 5 834,9 $
Manitoba 119 236 306 268 38,9 % 321,3 $
Saskatchewan 111 192 269 320 41,3 % 342,7 $
Alberta 502 627 962 327 52,2 % 1 484,7 $
Colombie-Britannique 494 952 866 977 57,1 % 1 813,8 $
Yukon 3 372 8 026 42,0 % 11,2 $
Territoires du Nord-Ouest 3 265 10 741 30,4 % 10,6 $
Nunavut 779 14 127 5,5 % 2,3 $
Canada 3 782 543 7 176 114 52,7 % 12 505.8 $

Participation à la SCEE par province ou territoire au fil du temps

Le Québec a connu la plus forte augmentation du taux de participation à la SCEE au cours de la dernière décennie (22,5 points de pourcentage), tandis que le Nunavut a connu la plus faible (1,7 point de pourcentage).

Tableau 6 : Évolution du taux de participation à la SCEE au fil du temps : à l’échelle nationale et par province
Province et territoires Taux de participation à la SCEE
2008
Taux de participation à la SCEE
2017
Taux de participation à la SCEE
2018
Changement de 2008 à 2018
(en points de pourcentage)
Terre-Neuve-et-Labrador 38,7 % 43,7 % 44,0 % 5,3
Île-du-Prince-Édouard 34,3 % 41,5 % 42,0 % 7,7
Nouvelle-Écosse 33,5 % 42,4 % 42,8 % 9,3
Nouveau-Brunswick 37,2 % 44,0 % 44,2 % 7,0
Quebec 31,9 % 52,7 % 54,4 % 22,5
Ontario 42,7 % 54,8 % 55,0 % 12,3
Manitoba 28,0 % 37,9 % 38,9 % 10,9
Saskatchewan 32,0 % 40,5 % 41,3 % 9,3
Alberta 39,4 % 51,7 % 52,2 % 12,8
Colombie-Britannique 42,9 % 55,9 % 57,1 % 14,2
Yukon 32,6 % 41,8 % 42,0 % 9,4
Territoires du Nord-Ouest 20,4 % 29,7 % 30,4 % 10,0
Nunavut 3,8 % 5,4 % 5,5 % 1,7
Canada 38,4 % 52,0 % 52,7 % 14,3

Remarque : Ces données sont également disponibles dans le PGO. Veuillez consulter : Taux de participation à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) par province et territoire.

Les bénéficiaires sont admissibles à la SCEE jusqu’à la fin de l’année où ils atteignent l’âge de 17 ans.
Depuis le lancement du programme en 1998, 6,34 millions d’enfants ont reçu la Subvention canadienne pour l’épargne-études du gouvernement du Canada dans leurs épargnes du REEE. Les parents commencent à épargner tôt pour les EPS de leur enfant, l’âge moyen des nouveaux bénéficiaires étant de 3,84 ans en 2018.

Pour obtenir des renseignements sur le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE, veuillez consulter : Nombre total de bénéficiaires qui ont déjà reçu une Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) par groupe d’âge dans le PGO.

   

Bénéficiaires de la SCEE au fil du temps (0 à 17 ans)

La proportion de bénéficiaires qui ont reçu la SCEE supplémentaire (SCEE supplémentaire) est passée de 22,1 % en 2008 à 38,8 % en 2018.

De plus en plus d’enfants de familles à revenu faible ou moyen bénéficient de la SCEE supplémentaire.

Tableau 7 : Bénéficiaires recevant la SCEE de base et la SCEE supplémentaire (en millions)
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire 0,46 0,55 0,62 0,74 0,83 0,88 0,92 0,98 1,03 1,08 1,13
Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base seulement 1,61 1,59 1,62 1,61 1,62 1,66 1,70 1,73 1,76 1,78 1,78
Nombre total de bénéficiaires 2,07 2,13 2,24 2,35 2,45 2,54 2,62 2,71 2,79 2,86 2,92
Pourcentage de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire 22,1 % 25,7 % 27,6 % 31,4 % 33,8 % 34,8 % 35,2 % 36,1 % 36,9 % 37,9 % 38,8 %

Nouveaux bénéficiaires de la SCEE

En 2018, il y avait 283 873 nouveaux bénéficiaires de la SCEE, dont 26 % avaient un faible revenu familial.

Figure 4 : Proportion des nouveaux bénéficiaires par revenu familial
Figure 4
Description de la figure 4

En 2018, 52 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont reçu la SCEE de base (revenu élevé), 22 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont reçu 10 % de la SCEE supplémentaire (revenu moyen) et 26 % des nouveaux bénéficiaires de la SCEE ont reçu 20 % de la SCEE supplémentaire (faible revenu).

Participation au BEC et bénéficiaires

En 2018, plus de 3,3 millions d’enfants âgés de 0 à 15 ans étaient admissibles au BEC. De ce nombre, 1,27 million l’ont reçu. Le taux de participation au BEC était de 38,3 %.

Figure 5 : Taux de participation cumulatif au BEC
Figure 5
Description de la figure 5

En 2018, il y avait 1,27 million de bénéficiaires et 3,3 millions d’enfants admissibles. Le taux de participation est déterminé en divisant le nombre de bénéficiaires par le nombre d’enfants admissibles. En 2018, la participation nationale au BEC était de 38,3 %.

Tableau 8 : Taux de participation au BEC : à l’échelle nationale et par province et territoire
Province et territoire Nombre cumulatif d’enfants recevant un BEC
(1)
Nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC
(2)
Taux de participation au BEC = (1) / (2)
(%)
(3)
Paiement cumulatif du BEC
(en millions)
(4)
Terre-Neuve-et-Labrador 10 141 40 203 25,2 % 9,43 $
Île-du-Prince-Édouard 3 795 13 320 28,5 % 3,53 $
Nouvelle-Écosse 21 445 81 411 26,3 % 20,27 $
Nouveau-Brunswick 18 388 65 288 28,2 % 17,75 $
Quebec 325 364 733 587 44,4 % 303,29 $
Ontario 468 149 1 236 496 37,9 % 454,80 $
Manitoba 48 856 170 327 28,7 % 43,70 $
Saskatchewan 36 504 141 565 25,8 % 30,95 $
Alberta 154 967 424 088 36,5 % 131,45 $
Colombie-Britannique 177 352 381 790 46,5 % 162,20 $
Yukon 863 3 142 27,5 % 0,72 $
Territoires du Nord-Ouest 626 5 156 12,1 % 0,54 $
Nunavut 177 9 275 1,9 % 0,15 $
Canada 1 270 821 3 321 202 38,3 % 1 182,70 $

Nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC

Le nombre cumulatif d’enfants qui ont reçu le BEC était de 1,27 million en 2018, alors que le taux de participation était de 38,3 %.

Le gouvernement du Canada soutient un plus grand nombre d’enfants de familles à faible revenu.

Figure 6 : Bénéficiaires cumulatifs du BEC
Figure 6
Description de la figure 6

Le nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC et d’enfants admissibles se chiffre en millions. Le taux de participation est exprimé en pourcentage. Les années vont de 2008 à 2018. En 2008, il y avait 0,14 million de bénéficiaires du BEC sur 0,86 million d’enfants admissibles. En 2009, il y avait 0,22 million de bénéficiaires du BEC sur 1,09 million d’enfants admissibles. En 2010, il y avait 0,3 million de bénéficiaires du BEC sur 1,33 million d’enfants admissibles. En 2011, il y avait 0,39 million de bénéficiaires du BEC sur 1,58 million d’enfants admissibles. En 2012, il y avait 0,51 million de bénéficiaires du BEC sur 1,82 million d’enfants admissibles. En 2013, il y avait 0,61 million de bénéficiaires du BEC sur 2,06 millions d’enfants admissibles. En 2014, il y avait 0,72 million de bénéficiaires du BEC sur 2,29 millions d’enfants admissibles. En 2015, il y avait 0,84 million de bénéficiaires du BEC sur 2,53 millions d’enfants admissibles. En 2016, il y avait 0,97 million de bénéficiaires du BEC sur 2,80 millions d’enfants admissibles. En 2017, il y avait 1,12 million de bénéficiaires du BEC sur 3,07 millions d’enfants admissibles. En 2018, il y avait 1,27 million de bénéficiaires du BEC sur 3,32 millions d’enfants admissibles. Le taux cumulatif de participation au Bon d’études canadien était de 16,6 % en 2008, 19,8 % en 2009, 22,2 % en 2010, 24,9 % en 2011, 27,9 % en 2012, 29,8 % en 2013, 31,5 % en 2014, 33,1 % en 2015, 34,6 % en 2016, 36,5 % en 2017 et 38,3 % en 2018.

Remarque : Ces données sont également disponibles dans le PGO. Veuillez consulter : Taux de participation au Bon d’études canadien (BEC).

Nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC

Un nombre important de nouveaux bénéficiaires reçoit le BEC à chaque année, ce qui démontre l’appui du gouvernement du Canada aux familles à faible revenu.

Le nombre de nouveaux bénéficiaires s’est stabilisé en 2018.

Tableau 9 : Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant le BEC
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nouveaux bénéficiaires 65 655 73 185 80 464 97 907 112 974 106 432 107 857 116 052 133 741 149 887 149 532

Paiements et bénéficiaires du BEC par année

En 2018, 690 559 bénéficiaires de familles à faible revenu ont reçu 172 millions de dollars en paiements du BEC.

  • 149 532 bénéficiaires ont reçu le montant initial de 500 $
  • 541 027 bénéficiaires ont reçu des montants annuels de 100 $

Près de 700 000 enfants de familles à faible revenu ont reçu un paiement du BEC.

Figure 7 : Paiements du BEC et nombre de bénéficiaires recevant le BEC par année
Figure 7
Description de la figure 7

Les années vont de 2008 à 2018. En 2008, 109 552 enfants ont reçu 47,2 millions de dollars en versements du BEC; en 2009, 156 314 enfants ont reçu 56,1 millions de dollars en versements du BEC; en 2010, 204 850 enfants ont reçu 64,9 millions de dollars en versements du BEC; en 2011, 267 303 enfants ont reçu 80,2 millions de dollars en versements du BEC; en 2012, 336 262 enfants ont reçu 99,3 millions de dollars en versements du BEC; en 2013, 383 458 enfants ont reçu 100,7 millions de dollars en versements du BEC; en 2014, 430 531 enfants ont reçu 106,3 millions de dollars en versements du BEC; en 2015, 479 808 enfants ont reçu 116,6 millions de dollars en versements du BEC; en 2016, 545 670 enfants ont reçu 134,3 millions de dollars en versements du BEC; en 2017, 622 430 enfants ont reçu 155,2 millions de dollars en versements du BEC, et en 2018, 690 559 enfants ont reçu 171,6 millions de dollars en versements du BEC.

Total des actifs de REEE

Par le biais d’incitatifs, le gouvernement du Canada vise à encourager les familles à épargner pour les études postsecondaires dans un REEE. Au 31 décembre 2018, les familles avaient cumulé 56,1 milliards de dollars en actifs de REEE épargnés pour les études de leurs enfants.

L’actif des REEE a plus que doublé (en valeur nominale) au cours des 10 dernières années.

Tableau 10 : Total des actifs des REEE, par année
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Actifs (en milliards) $22,6 $25,9 $27,6 $31,6 $35,6 $40,5 $44,4 $47,0 $51,3 $55,9 $56,1

Promoteurs de REEE

Les promoteurs, i.e. les organismes qui offrent des REEE et des incitatifs à l’épargne-études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d’inscription et aident le souscripteur à comprendre ses diverses options de placement.

Il y avait environ 85 promoteurs de REEE en 2018, répartis en quatre catégories :

  • services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux à leurs clients;
  • services de placement : institutions qui offrent des services aux clients dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, de l’exploitation de fonds, du capital-investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises;
  • courtiers en régimes de bourses d’études : les établissements qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âge ainsi que des régimes familiaux et individuels;
  • assurances et autres : institutions qui offrent de l’assurance aux clients (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés.

En 2018, les Services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (44 %) et recevaient le plus de paiements de la SCEE (37 %), tandis que les banques recevaient le plus de paiements du BEC (57 %).

Figure 8: Actifs de REEE par type de promoteur
Figure 8
Description de la figure 8

En 2018, les services d’investissement détenaient 44 % des parts du marché, les services bancaires détenaient 28 % des parts du marché, les courtiers en régimes de bourses d’études détenaient 24 % des parts du marché et les assureurs et autres détenaient 4 % des parts du marché.

Figure 9 : Paiements de la SCEE par type de promoteur
Figure 9
Description de la figure 9

Sur l’ensemble des versements de la Subvention canadienne pour l’épargne-études, les services d’investissement ont reçu 37 %, les services bancaires, 36 %, les courtiers en régimes de bourses d’études ont reçu 21 % et les assureurs et autres ont reçu 6 %.

Figure 10 : Paiements du BEC par type de promoteur
Figure 10
Description de la figure 10

Par rapport à l’ensemble des versements totaux du Bon d’études canadien, les services bancaires ont représenté 57 %, les services d’investissement, 18 %, les courtiers du programme de bourses, 17 % et les assureurs et autres, 8 %.

Retraits de REEE pour les études postsecondaires

L’argent qui s’accumule dans un REEE n’est peut-être pas suffisant pour financer tous les coûts associés aux études postsecondaires. Toutefois, les REEE sont un élément important du financement des EPS d’un enfant.

Retraits moyens des REEE

Les REEE sont de plus en plus utilisés pour financer les EPS.

Tableau 11 : Retraits moyens des REEE par les bénéficiaires
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
(1) Valeur totale 1,44 G$ 1,57 G$ 1,95 G$ 2,15 G$ 2,44 G$ 2,77 G$ 3,08 G$ 3,08 G$ 3,59 G$ 3,83 G$ 4,05 G$
(2) Nombre d’étudiants 234 645 255 863 293 038 310 530 335 955 361 007 382 229 397 054 421 818 433 005 442 719
(3) Moyenne = (1) / (2) 6 143 6 148 6 661 6 927 7 255 7 672 8 046 8 299 8 515 8 835 9 151

Les REEE sont de plus en plus importants pour aider les familles à revenus faible et moyen à payer les études de leurs enfants. Des prêts et des subventions supplémentaires sont également offerts à ces familles pour les aider à combler l’écart.

Tableau 12 : Retraits de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen
Année 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
(1) Retrait total des familles à revenu faible ou moyen 49 M$ 83 M$ 139 M$ 208 M$ 291 M$ 393 M$ 495 M$ 601 M$ 718 M$ 829 M$ 954 M$
(2) Nombre d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen qui effectuent un retrait 6 240 11 408 19 128 27 581 38 127 49 685 61 602 73 068 87 083 98 771 110 435
(3) Moyenne = (1) / (2) 7 833 $ 7 232 $ 7 268 $ 7 532 $ 7 636 $ 7 900 $ 8 032 $ 8 229 $ 8 248 $ 8 392 $ 8 637 $
(4) Pourcentage des retraits effectués par les familles à revenu faible ou moyen 3 % 5 % 7 % 10 % 12 % 14 % 16 % 18 % 20 % 22 % 24 %
(5) Pourcentage des étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen qui utilisent des retraits de REEE 3 % 4 % 7 % 9 % 11 % 14 % 16 % 18 % 21 % 23 % 25 %

Remarque : Il convient de mentionner qu’avant 2013, les familles étaient automatiquement inscrites à la SCEE de base seulement, à moins qu’elles n’aient spécifiquement demandé la SCEE supplémentaire, de sorte qu’il est impossible de tirer des conclusions au sujet de leur revenu familial.

Paiements d’aide aux études et retraits de cotisations pour EPS.

Les paiements d’aide aux études (PAE) sont une combinaison d’incitatifs fédéraux et provinciaux à l’épargne-études versés dans des REEE auxquels s’ajoutent les rendements cumulés au fil du temps. Ces montants peuvent être retirés sur présentation d’une preuve d’inscription aux EPS et devenir un revenu imposable pour le bénéficiaire. Comme la plupart des bénéficiaires gagnent un revenu limité pendant leurs études postsecondaires, le montant d’impôt à payer est généralement faible.

Un retrait des cotisations pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs, sans pénalité, lorsque le bénéficiaire est inscrit à un programme d’EPS. En 2018, sur les 4,05 milliards de dollars retirés des REEE, 43 % ont été retirés sous forme de PAE et le reste sous forme de retrait de cotisations pour EPS.

En 2018, plus de 4 milliards de dollars ont été retirés à l’appui des EPS

Figure 11 : Paiement d’aide aux études (PAE) et retraits pour les EPS
Figure 11
Description de la figure 11

Les années vont de 2008 à 2018. Les retraits des REEE pour les EPS sont présentés en fonction des PAE, des retraits pour les EPS ainsi que du total des retraits. Aux fins des études postsecondaires, 1,44 milliard de dollars ont été retirés en 2008 (550 millions de dollars en PAE et 890 millions de dollars en retraits pour EPS); 1,57 milliard de dollars ont été retirés en 2009 (560 millions de dollars en PAE et 1,01 milliard de dollars en retraits pour EPS); 1,95 milliard de dollars ont été retirés en 2010 (700 millions de dollars en PAE et 1,25 milliard de dollars en retraits pour EPS); 2,15 milliards de dollars ont été retirés en 2011 (760 millions de dollars en PAE et 1,39 milliard de dollars en retraits pour EPS); 2,44 milliards de dollars ont été retirés en 2012 (850 millions de dollars en PAE et 1,58 milliard de dollars en retraits pour EPS); 2,77 milliards de dollars ont été retirés en 2013 (1,03 milliard de dollars en PAE et 1,74 milliard de dollars en retraits pour EPS); 3,08 milliards de dollars ont été retirés en 2014 (1,24 milliard de dollars en PAE et 1,84 milliard de dollars en retraits pour EPS); 3,30 milliards de dollars ont été retirés en 2015 (1,33 milliard de dollars en PAE et 1,96 milliard de dollars en retraits pour EPS); 3,59 milliards de dollars ont été retirés en 2016 (1,47 milliard de dollars en PAE et 2,12 milliards de dollars en retraits pour EPS); 3,83 milliards de dollars ont été retirés en 2017 (1,61 milliard de dollars en PAE et 2,21 milliards de dollars en retraits pour EPS). Enfin, 4,05 milliards de dollars ont été retirés en 2018 (1,75 milliard de dollars en PAE et 2,30 milliards de dollars en retraits pour EPS).

Remarque : Ces données sont également disponibles dans le PGO. Veuillez consulter : Paiements d’aide aux études (PAE) et retraits pour les études postsecondaires (EPS).

Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada

Malgré l’augmentation des taux de participation à la SCEE et au BEC, on peut encore faire mieux. Cette section décrit les principaux défis auxquels font face les personnes qui sont admissibles aux mesures incitatives, mais qui ne les reçoivent pas. De plus, elle résume les activités de sensibilisation du gouvernement et les plans visant à relever ces défis.

Défis d’accès aux incitatifs à l’éducation

Les difficultés qui peuvent survenir au moment d’ouvrir un REEE et de demander des incitatifs pour le compte d’un enfant admissible incluant :

  • le manque de sensibilisation;
  • ne pas avoir les documents requis afin d’obtenir un numéro d’assurance sociale, y compris le certificat de naissance d’un enfant;
  • la surabondance de choix lors de la prise de décisions de placement;
  • les mauvaises expériences avec les institutions et services financiers ou l’accès limité à ceux-ci;
  • les difficultés logistiques liées aux rendez-vous en personne dans les institutions financières, comme le transport, la garde d’enfants et les congés.

Ces obstacles peuvent être plus prononcés pour certains groupes, notamment les nouveaux arrivants, les parents seuls et les peuples autochtones, ainsi que pour les personnes qui vivent dans des collectivités rurales ou isolées.

Une approche mise à jour

Depuis 2013, EDSC a apporté des améliorations afin d’encourager une plus grande utilisation des incitatifs destinés aux familles à revenu faible ou moyen. Par exemple, trois formulaires de demande distincts (SCEE de base, SCEE supplémentaire et BEC) ont été regroupés en un seul formulaire simplifié pour faciliter l’accès aux incitatifs à l’épargne. EDSC a également mené plusieurs activités de sensibilisation.

Envois postaux aux familles admissibles : Le Programme canadien pour l’épargne-études effectue des envois postaux réguliers pour informer les personnes responsables de l’admissibilité de leur enfant au BEC.

Soutien aux organismes communautaires : EDSC fournit des services de soutien administratif au Réseau des champions du Bon d’études canadien. Le réseau est composé d’organismes communautaires, d’institutions financières et d’autres organismes qui souhaitent aider les familles à avoir accès au BEC. Le budget de 2017 a affecté 12,5 millions de dollars au lancement d’un projet pilote qui inciterait ces organisations à explorer de nouvelles façons d’accroître la sensibilisation au BEC et de réduire les obstacles à l’accès à l’incitatif. Le gouvernement du Canada travaille avec la province de l’Ontario pour intégrer un Service de références pour l’épargne-études au Service d’enregistrement des naissances offert en ligne par Service Ontario, afin de faciliter l’accès des familles ontariennes aux REEE et aux incitatifs à l’épargne-études.

Semaine de l’épargne-études : EDSC assure un service de soutien administratif pendant la Semaine de l’épargne-études. L’objectif de cette activité est de réunir les partenaires et les intervenants afin de mieux faire connaître les avantages d’épargner tôt dans un REEE et les incitatifs offerts par le gouvernement du Canada pour appuyer la poursuite des EPS, en particulier le BEC. La Semaine de l’épargne-études coïncide avec le Mois de la littératie financière (novembre), la Journée nationale de l’enfant (20 novembre) et la Semaine de la planification financière. Elle est dirigée par un réseau de partenaires et d’intervenants d’EDSC, notamment des organismes communautaires, des promoteurs de REEE et des ministères fédéraux, provinciaux et municipaux.

Les données du présent rapport

Chaque année, EDSC produit un rapport statistique annuel (RSA) sur les incitatifs à l’épargne-études du GC. Le RSA fournit des statistiques sur les REEE, la SCEE de base, la SCEE supplémentaire et le BEC pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2018; il renferme également des données historiques.

Sources des données : Les données du présent rapport sont tirées de la base de données du PCEE, où sont compilées des données provenant d’environ 85 promoteurs de REEE.

Dates : La date à laquelle une transaction a été conclue entre le souscripteur du REEE et le promoteur de REEE (date de la transaction) a été utilisée pour les calculs relatifs à la SCEE de base et à la SCEE supplémentaire ainsi qu’aux PAE, tandis que les statistiques liées au BEC ont été calculées à l’aide de la date de traitement, soit la date à laquelle l’incitatif a été versé dans le compte de REEE.

Arrondissement : Comme les décimales ont été arrondies, la somme des chiffres présentés tout au long du rapport peut ne pas toujours correspondre aux totaux.

Totalisation et résidents non canadiens : Les totaux nationaux comprennent les données sur les bénéficiaires dont l’identité régionale est inconnue ou se trouve à l’extérieur du Canada. À ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national établi.

Données historiques : Tous les chiffres présentés ici sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation.
Le rapport de 2018 remplace les éditions précédentes. En raison de la nature des opérations financières, les données des années précédentes sont mises à jour annuellement pour tenir compte des corrections ou des rapports supplémentaires des institutions financières qui ont pu être retardés.

Les lecteurs qui ont besoin de données plus anciennes ou qui souhaitent se reporter aux données disponibles doivent consulter les ensembles de données correspondants dans le Portail du gouvernement ouvert, ou communiquer avec le PCEE au 1-888-276-3624 ou contact le Programme canadien pour l’épargne-études.

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