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Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2023

De : Emploi et Développement social Canada

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Programme canadien pour l'épargne-études : Rapport statistique annuel de 2023 [PDF - 890 Ko]

Les formats en gros caractères, braille, MP3 (audio), texte électronique, et DAISY sont disponibles sur demande en commandant en ligne ou en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Si vous utilisez un téléscripteur (ATS), composez le 1-800-926-9105.

Liste des acronymes
BEC
Bon d'études canadien
EDSC
Emploi et Développement social Canada
EPS
Études postsecondaires
PAE
Paiements d'aide aux études
PCEE
Programme canadien pour l'épargne-études
PP
Points de pourcentage
REEE
Régime enregistré d'épargne-études
RSA
Rapport statistique annuel
SCEE
Subvention canadienne pour l'épargne-études

Liste des tableaux

Au sujet du présent rapport

Le Rapport statistique annuel (RSA) de 2023 du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Le RSA contient aussi des statistiques sur la Subvention canadienne pour l'épargne‑études (SCEE) et le Bon d'études canadien (BEC). La SCEE et le BEC sont 2 prestations d'épargne-études versées dans les REEE offerts par le gouvernement du Canada. Le rapport fournit également des données historiques.

Introduction

Le gouvernement du Canada encourage l'utilisation des REEE pour épargner en vue des études postsecondaires (EPS) d'un enfant, y compris les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège, une université ou un programme d'apprentissage. Emploi et Développement social Canada (EDSC) administre la SCEE et le BEC pour aider les Canadiens à constituer une épargne précoce et à envisager des EPS pour leur enfant.

Remarque : Dans le Budget 2024, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de modifier la Loi canadienne sur l'épargne-études. Cette modification :

  • instaurerait l'inscription automatique au BEC pour les enfants admissibles pour qui aucun régime enregistré d'épargne-études n'a été ouvert avant que l'enfant ait atteint l'âge de quatre ans;
    • à compter de 2028-2029, un régime enregistré d'épargne-études serait ouvert automatiquement pour tous les enfants admissibles nés à partir de 2024, et les paiements admissibles du BEC y seraient déposés automatiquement.
    • afin d'assurer que tous les enfants puissent bénéficier de ce processus simplifié, les personnes responsables d'enfants admissibles nés avant 2024 pourraient également demander à EDSC d'ouvrir un REEE pour leur enfant et d'y déposer automatiquement les paiements admissibles du BEC.
  • ferait passer de 20 ans à 30 ans l'âge pour demander rétroactivement le BEC.

Définition des concepts figurant dans le présent rapport

Nombre cumulatif de bénéficiaires : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE ou du BEC au moins une fois depuis la création du programme.

Exemple : Sarah a obtenu la SCEE en 2015 et en 2023. Par conséquent, elle sera comptée une fois dans le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE en date de 2023.

Nombre total de bénéficiaires au cours de l'année : tous les individus qui ont touché un versement de la SCEE ou du BEC au cours d'une année donnée (par exemple, en 2023).

Exemple : Dans le cas de Sarah, elle sera incluse dans le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en 2015 et en 2023.

Nombre total de nouveaux bénéficiaires au cours de l'année : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE ou du BEC pour la première fois au cours d'une année donnée.

Exemple : Lu a reçu la SCEE pour la première fois en 2023. Il sera donc inclus dans le nombre total de nouveaux bénéficiaires de la SCEE en 2023.

Remarque : Les définitions ci-dessus indiquent que Lu sera également inclus dans a) le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en 2023, et b) le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE en date de 2023.

Les cotisations et les retraits sont présentés en dollars constants (voir la section Rapports en dollars constants pour plus de détails). Les paiements sont en dollars courants.

Les données du présent document proviennent de la base de données des rapports du PCEE, qui ne comprend pas d'informations sur le revenu familial. C'est pourquoi l'octroi des diverses prestations d'épargne-études est utilisé comme variable de substitution pour différents groupes de revenu. Plus précisément, l'octroi du BEC ou du montant supplémentaire de 20 % de la SCEE (SCEE supplémentaire) sert de variable de substitution pour les bénéficiaires d'un REEE d'une famille à faible revenu. L'octroi de la SCEE supplémentaire de 10 %, mais pas du BEC, sert de valeur de substitution pour une famille à revenu moyen. Enfin, l'octroi de la SCEE de base sans la SCEE supplémentaire ou le BEC sert de valeur de substitution pour les bénéficiaires d'une famille à revenu élevé.

Glossaire

La présente section décrit les prestations d'épargne-études disponibles dans le cadre des REEE et le rôle des institutions financières dans leur promotion.

Régimes enregistrés d'épargne-études

Pour recevoir les prestations d'épargne-études, il faut ouvrir un REEE auprès d'un promoteur, comme une banque, un conseiller en planification financière, un courtier de régimes de bourses d'études ou une compagnie d'assurance.

Toute personne peut ouvrir un REEE. En règle générale, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et nomme un enfant comme le bénéficiaire du régime. La personne qui ouvre le REEE est désignée comme le souscripteur. Il n'a pas besoin d'avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire.

Il existe 3 types de REEE :

  • régime individuel : 1 seul bénéficiaire est désigné;
  • régime familial : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l'adoption;
  • régime collectif : les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n'ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d'âges sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d'études.

Les fonds d'un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, des dépôts d'épargne, des certificats de placement garantis, des fonds communs de placement et d'autres types d'investissements prévus dans la Loi de l'impôt sur le revenu) et croissent en franchise d'impôt jusqu'à leur retrait par le souscripteur. Il existe de nombreuses possibilités, en fonction du promoteur du REEE et de ses offres, y compris des options à frais réduits ou sans fraisNote de bas de page 1.

Subvention canadienne pour l'épargne-études
La SCEE consiste en une subvention de base (la SCEE de base) offerte à toutes les familles, quel que soit leur revenu, et un montant supplémentaire (la SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.
SCEE de base
La SCEE de base est un paiement de 20 % dans un REEE sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées à un REEE chaque année, ou jusqu'à concurrence de la première tranche de 5 000 $, s'il existe suffisamment de droits de cotisations non utilisées. Le bénéficiaire est admissible jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 17 ans.
Droits à subvention et droits de report

Les droits à subvention, ou les montants inutilisés de la SCEE de base, s'accumulent pour chaque enfant jusqu'au 31 décembre de l'année où il atteint l'âge de 17 ans. Une somme de 500 $ s'ajoute annuellement au montant de la subvention pour chaque enfant admissible.

Les montants de la SCEE de base non utilisés pour l'année en cours sont reportés pour une utilisation future possible, à condition que le bénéficiaire reste admissible.

SCEE supplémentaire

Les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire, soit un paiement de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées chaque année à compter du 1er janvier 2005, jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans.

Remarque : Les droits à subvention ne s'appliquent pas à la SCEE supplémentaire.

Remarque : Le gouvernement du Canada paie un maximum à vie de 7 200 $ en SCEE de base et supplémentaire pour chaque bénéficiaire.

Pour 2023, l'admissibilité à la SCEE supplémentaire était fondée sur les seuils de revenu familial ajusté suivants.

Tableau 1 : Seuils d'admissibilité à la SCEE supplémentaire
SCEE supplémentaire Revenu familial ajusté
20 % Jusqu'à 53 359 $
10 % Supérieur à 53 359 $, jusqu'à concurrence de 106 717 $
Bon d'études canadien

Le BEC est accessible aux personnes nées le 1er janvier 2004 ou après, issues de familles dont le revenu est inférieur à un certain seuil (tableau 2) ou pour lesquelles des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le bon prévoit un versement initial de 500 $ dans un REEE et de 100 $ pour chaque année subséquente d'admissibilité jusqu'à l'âge de 15 ans, jusqu'à concurrence de 2 000 $. Les cotisations à un REEE ne sont pas nécessaires pour le recevoir. On peut demander le BEC pour les années antérieures d'admissibilité, même si aucun REEE n'était ouvert pendant ces années.

L'admissibilité est partiellement fondée sur le nombre d'enfants admissibles et le revenu ajusté du particulier responsable de l'enfant, incluant celui d'un époux cohabitant ou d'un conjoint de fait, tel qu'énoncé dans la Loi canadienne sur l'épargne-études. Par conséquent, un bénéficiaire recevant le BEC au cours d'une année donnée pourrait ne pas être admissible aux années subséquentes. Par exemple, un individu qui a touché le bon en 2022 ne serait pas admissible en 2023 si le revenu familial ajustéNote de bas de page 2 était supérieur à 53 359 $ en 2022.

Pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, l'admissibilité au BEC est basée en partie sur les seuils de revenu familial suivants :

Tableau 2 : Seuils d'admissibilité au BECNote de bas de page 3
Nombre d'enfants qualifiés Revenu familial ajusté
1 à 3 Jusqu'à 53 359 $
4 Moins de 60 205 $
5 Moins de 67 079 $
6 Moins de 73 953 $
Promoteurs de régimes enregistrés d'épargne-études

Les promoteurs, c'est‑à‑dire les organismes qui offrent le REEE et les prestations d'épargne-études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d'inscription et aident le souscripteur à comprendre les différentes options de placement. En 2023, 85 promoteurs de REEE se classaient dans 4 catégories :

  • les services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux;
  • les assurances et autres : institutions qui offrent de l'assurance (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés;
  • les services de placement : institutions qui offrent des services dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, de l'exploitation de fonds, du capital‑investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises;
  • les courtiers en régimes de bourses d'études : institutions qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d'âges ainsi que des régimes familiaux et individuels.

En 2023, comme les années précédentes, les services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (46,9 %) et recevaient la majeure partie des paiements de la SCEE (41,1 %). Les services bancaires ont touché la proportion la plus élevée des versements du BEC (58,1 %).

Coup d'œil sur le Programme canadien d'épargne-études

Tableau 3 : Statistiques nationales sommairesNote de bas de page 4Note de bas de page 5Note de bas de page 6

Pour des questions d'accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau complet.

Tableau 3a : Statistiques nationales sommaires : Régimes enregistrés d’épargne-études
Description 2021 2022 2023
Total des actifs des REEE à la fin de l'exercice (en milliards) 78,0 $ 73,0 $ 78,9 $
Cotisations personnelles versées au cours de l'année (en milliards de dollars constants de 2023) 6,4 $ 5,9 $ 5,8 $
Tableau 3b : Statistiques nationales sommaires : Subvention canadienne pour l'épargne-études
Description 2021 2022 2023
Total des paiements bruts de la SCEE versés au cours de l'année (en millions) 1 130 $ 1 103 $ 1 110 $
Paiements bruts cumulatifs de la SCEE depuis 1998 (en milliards) 15,7 $ 16,8 $ 17,9 $
Nombre total de bénéficiaires ayant reçu la SCEE au cours de l'année (en millions) 3,1 3,1 3,1
Nombre total de nouveaux bénéficiaires ayant reçu la SCEE au cours de l'année 293 818 261 731 259 967
Nombre cumulatif de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu la SCEE (en millions) 4,0 4,0 4,0
Nombre cumulatif de bénéficiaires qui ont déjà reçu la SCEE (en millions) 7,2 7,5 7,7
Taux de participation à la SCEENote de bas de page 7 55,2 % 54,9 % 54,7 %
Cotisations annuelles moyennes par bénéficiaire (en dollars constants de 2023) 1 961 $ 1 808 $ 1 754 $Note de bas de page 8
Tableau 3c : Statistiques nationales sommaires : Bon d'études canadien
Description 2021 2022 2023
Paiements nets du BEC effectués au cours de l'année (en millions) 141 $ 160 $ 167 $
Paiements nets cumulatifs du BEC depuis 2004 (en milliards) 1,7 $ 1,9 $ 2,0 $
Nombre total de bénéficiaires ayant reçu le BEC au cours de l'année 658 509 684 198 701 271
Nombre total de nouveaux bénéficiaires ayant reçu le BEC au cours de l'année 120 986 144 687 150 064
Nombre cumulatif de bénéficiaires ayant reçu le BEC (en millions) 1,7 1,9 2,0
Nombre cumulatif d'enfants admissibles (en millions) 4,1 4,4 4,7
Taux de participation au BECNote de bas de page 9 41,5 % 42,4 % 43,1 %
Taux de participation annuel au BEC des bénéficiaires admissibles au BEC pour la première foisNote de bas de page 10 17,4 % 18,0 % 20,1 %
Cotisations annuelles moyennes par bénéficiaire (en dollars constants de 2023) 1 471 $ 1 350 $ 1 329 $
Tableau 3d : Statistiques nationales sommaires : Accès aux études postsecondaires
Description 2021 2022 2023
Retraits annuels des REEE (en milliards de dollars constants de 2023) 5,4 $ 5,4 $ 5,9 $
Nombre annuel de bénéficiaires qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE 484 111 499 010 544 586
Pourcentage des bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen qui ont fait un retrait de fonds de leur REEENote de bas de page 11 32,7 % 39,3 % 45,7 %
Retraits annuels moyens des REEE par bénéficiaire (en dollars constants de 2023) 11 248 $ 10 724 $ 10 887 $

Données du présent rapport

Sources de données : Les données du présent rapport sont tirées de la base de données du PCEE, où sont compilées des données provenant de 85 promoteurs de REEE.

Arrondissement : Comme les décimales ont été arrondies, la somme des chiffres présentés tout au long du rapport peut ne pas toujours correspondre aux totaux.

Totalisation et résidents non canadiens : Les totaux nationaux comprennent les données sur les bénéficiaires dont l'identité régionale est inconnue ou qui se trouvent à l'extérieur du Canada. À ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national établi.

Données historiques : À l'exception des cotisations et des retraits, tous les chiffres indiqués ici sont nominaux et ne tiennent pas compte de l'inflation. Le rapport de 2023 remplace les éditions précédentes. En raison de la nature des opérations financières, les données des années précédentes sont mises à jour annuellement pour tenir compte des corrections ou des rapports supplémentaires des institutions financières qui ont pu être retardés.

Taux de participation au BEC annuel : Suite à une recommandation du Bureau du vérificateur général, cette année, le PCEE a élaboré un taux de participation au BEC annuel. Ce nouveau taux de participation est calculé comme suit : nombre d'enfants admissibles au BEC pour la première fois au cours d'une année donnée et ayant reçu un versement du BEC durant cette année, divisé par le nombre total d'enfants admissibles au BEC pour la première fois durant cette année. Cette mesure complète le taux de participation cumulatif au BEC publié par le PCEE depuis le début du RSA.

Rapports en dollars constants

Depuis 2021, le Ministère déclare les cotisations et les retraits en dollars constants, ou « réels »Note de bas de page 12.Les dollars courants font référence aux dollars de l'année en cours, non corrigés de l'inflation. Les dollars constants ont été ajustés pour refléter leur « pouvoir d'achat » réelNote de bas de page 13. Par exemple, en 1998, un dollar permettait d'acheter un hot dog et une boisson. En 2023, un dollar ne permettait d'acheter qu'un hot dog. En conséquence, le dollar de 1998 avait un pouvoir d'achat supérieur à celui du dollar de 2023; en d'autres termes, il permettait d'acheter davantage.

Les dollars constants montrent comment le « pouvoir d'achat » des cotisations et des retraits a évolué au fil du temps, ce qui n'est pas possible pour les dollars courants. L'utilisation de dollars constants est également conforme aux analyses effectuées par le Bureau de l'actuaire en chef (responsable de l'évaluation du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Programme canadien d'aide financière aux étudiants et du Programme d'assurance-emploi), Finances Canada, la Banque du Canada et d'autres organismes.

Résultats du Programme canadien pour l'épargne-études pour 2023

Toutes les valeurs en dollars sont en dollars courants, sauf indication contraire.

Actifs et cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-études

Tableau 4 : Total des actifs des REEE par année en dollars courants
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Actifs des REEEFootnote 14 (en milliards) 44,4 $ 47,0 $ 51,3 $ 55,9 $ 56,1 $ 63,7 $ 69,9 $ 78,0 $ 73,0 $ 78,9 $
Tableau 5 : Proportion d'actifs de REEE, des paiements de la SCEE et des paiements du BEC détenue par différents types de promoteurs en 2023
Type Actifs de REEE Paiements de la SCEE Paiements du BEC
Services bancairesFootnote 15 29,5 % 34,4 % 58,1 %
Assurances et autres 6,1 % 8,7 % 10,6 %
Services de placement 46,9 % 41,1 % 17,6 %
Courtiers en régimes de bourses d'études 17,5 % 15,9 % 13,8 %
Tableau 6 : Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE en dollars courants
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE pour les bénéficiaires du BECFootnote 16 (en milliards) 3,2 $ 4,1 $ 5,1 $ 6,3 $ 7,8 $ 9,6 $ 11,5 $ 13,6 $ 15,8 $ 18,1 $
Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE pour les bénéficiaires de la SCEEFootnote 17 (en milliards) 45,7 $ 50,0 $ 54,4 $ 59,1 $ 64,0 $ 69,1 $ 74,3 $ 80,1 $ 85,8 $ 91,6 $
Tableau 7 : Cotisations moyennes à un REEE en dollars courants en 2023 : À l'échelle nationale et par province et territoire
Province ou territoire Cotisations moyennes à un REEEFootnote 18
Terre-Neuve-et-Labrador 1 398 $
Île-du-Prince-Édouard 1 505 $
Nouvelle-Écosse 1 512 $
Nouveau-Brunswick 1 391 $
Québec 1 601 $
Ontario 1 849 $
Manitoba 1 411 $
Saskatchewan 1 590 $
Alberta 1 628 $
Colombie-Britannique 1 883 $
Yukon 1 882 $
Territoires du Nord-Ouest 1 761 $
Nunavut 2 232 $
Canada 1 722 $
Tableau 8 : Proportion des bénéficiaires selon le montant de cotisation qu'ils ont reçues dans leur REEE
Cotisation annuelle 2022 2023
1 $ à 500 $ 18,5 % 18,2 %
501 $ à 1 000 $ 20,4 % 20,0 %
1 001 $ à 1 500 $ 17,7 % 17,6 %
1 501 $ à 2 000 $ 6,7 % 6,6 %
2 001 $ à 2 500 $ 18,4 % 18,9 %
Plus de 2 500 $ 18,4 % 18,7 %
Tableau 9 : Paiements cumulatifs de la SCEE depuis 1998 en 2023 en dollars courants : À l'échelle nationale et par province et territoire
Province ou territoire Paiements cumulatifs de la SCEEFootnote 19 depuis 1998 (en millions)
Terre-Neuve-et-Labrador 173,5 $
Île-du-Prince-Édouard 51,1 $
Nouvelle-Écosse 314,0 $
Nouveau-Brunswick 240,4 $
Québec 3 357,1 $
Ontario 8 070,9 $
Manitoba 460,0 $
Saskatchewan 487,3 $
Alberta 2 123,0 $
Colombie-Britannique 2 562,2 $
Yukon 16,1 $
Territoires du Nord-Ouest 13,6 $
Nunavut 3,2 $
Canada 17 912,0 $
Tableau 10 : Proportion des paiements de la SCEE et du BEC reçus par les enfants, ventilée par niveau de revenu familial
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Familles à revenu faible ou moyenFootnote 20 40,6 % 41,7 % 43,0 % 44,6 % 48,0 % 48,5 % 46,2 % 44,2 % 45,1 % 46,0 %
Familles à revenu plus élevéFootnote 21 59,4 % 58,3 % 57,0 % 55,4 % 52,0 % 51,5 % 53,8 % 55,8 % 54,9 % 54,0 %

Subvention canadienne pour l'épargne-études

Tableau 11 : Nombre total annuel de bénéficiaires de la SCEE
Année Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base seulement Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 10 % Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 20 % Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE
2014 1 694 646 478 408 442 877 2 615 931
2015 1 731 198 513 917 466 206 2 711 321
2016 1 758 988 544 309 487 840 2 791 137
2017 1 778 632 581 111 509 189 2 868 932
2018 1 730 452 652 208 551 941 2 934 601
2019 1 751 134 673 456 568 384 2 992 974
2020 1 775 893 691 103 554 620 3 021 616
2021 1 855 414 712 719 544 193 3 112 326
2022 1 848 122 746 295 491 049 3 085 466
2023 1 825 593 748 617 504 662 3 078 872
Tableau 12 : Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant la SCEE âgés de 0 à 17 ans en 2023, par genre
Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant la SCEE Femmes Hommes
Nombre de bénéficiaires recevant la SCEEFootnote 22 1 974 537 2 058 160
Proportion du nombre de bénéficiaires recevant la SCEE 49,0 % 51,0 %
Tableau 13 : Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE
Année Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE de base seulement Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 10 % Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 20 % Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE
2014 154 664 61 913 67 528 284 105
2015 168 134 67 544 71 817 307 495
2016 161 336 67 096 77 386 305 818
2017 157 725 67 501 75 877 301 103
2018 141 949 70 774 81 235 293 958
2019 143 664 68 446 78 292 290 402
2020 134 542 63 144 60 731 258 417
2021 163 068 71 461 59 289 293 818
2022 140 511 66 238 54 982 261 731
2023 138 345 63 399 58 223 259 967
Tableau 14 : Taux de participation à la SCEE en 2023 : À l'échelle nationale et par province et territoire
Province ou territoire Nombre de bénéficiaires de la SCEEFootnote 23 (âgés de 0 à 17 ans) (1) Nombre d'enfants admissiblesFootnote 24 (âgés de 0 à 17 ans) (2) Taux de participation à la SCEEFootnote 25 (1) ÷ (2)
Terre-Neuve-et-Labrador 37 128 81 700 45,4 %
Île-du-Prince-Édouard 12 908 30 800 41,9 %
Nouvelle-Écosse 75 461 169 700 44,5 %
Nouveau-Brunswick 60 026 138 000 43,5 %
Québec 988 234 1 624 400 60,8 %
Ontario 1 551 128 2 811 200 55,2 %
Manitoba 127 130 313 800 40,5 %
Saskatchewan 119 324 274 300 43,5 %
Alberta 530 737 987 700 53,7 %
Colombie-Britannique 523 216 902 300 58,0 %
Yukon 3 777 8 800 42,9 %
Territoires du Nord-Ouest 3 102 10 600 29,3 %
Nunavut 787 14 500 5,4 %
Canada 4 032 958 7 367 400 54,7 %
Tableau 15 : Taux de participation à la SCEE, par genre
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FemmeFootnote 26 48,7 % 50,0 % 51,0 % 52,1 % 53,0 % 53,8 % 54,2 % 55,3 % 55,0 % 54,8 %
HommeFootnote 27 48,3 % 49,8 % 50,9 % 52,0 % 52,9 % 53,6 % 54,0 % 55,1 % 54,8 % 54,6 %
Tableau 16 : Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE en dollars constants de 2023
Année Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE de base seulement Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire à 10 % Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire à 20 % Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE
2014 2 123 $ 1 522 $ 1 445 $ 1 899 $
2015 2 126 $ 1 525 $ 1 436 $ 1 893 $
2016 2 122 $ 1 526 $ 1 404 $ 1 880 $
2017 2 150 $ 1 542 $ 1 404 $ 1 894 $
2018 2 145 $ 1 546 $ 1 392 $ 1 870 $
2019 2 134 $ 1 535 $ 1 380 $ 1 856 $
2020 2 184 $ 1 575 $ 1 423 $ 1 905 $
2021 2 240 $ 1 624 $ 1 455 $ 1 961 $
2022 2 054 $ 1 503 $ 1 343 $ 1 808 $
2023 1 995 $ 1 466 $ 1 309 $ 1 754 $

Bon d'études canadien

Tableau 17 : Paiements nets annuels du BEC en dollars courants et nombre de bénéficiaires du BEC
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Paiements nets du BECFootnote 28 (en millions) 105,2 $ 116,7 $ 135,8 $ 160,3 $ 185,2 $ 198,7 $ 155,2 $ 141,4 $ 159,6 $ 167,4 $
Nombre de bénéficiaires 441 628 491 283 559 649 643 341 722 720 777 856 736 953 658 509 684 198 701 271
Tableau 18 : Nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC et taux de participation
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Nombre cumulatif d'enfants recevant un BECFootnote 29 (en millions) 0,7 0,8 1,0 1,1 1,3 1,5 1,6 1,7 1,9 2,0
Nombre cumulatif d'enfants admissibles au BECFootnote 30 (en millions) 2,3 2,6 2,8 3,1 3,4 3,7 3,9 4,1 4,4 4,7
Taux de participationFootnote 31 30,7 % 32,2 % 33,8 % 35,6 % 37,4 % 39,8 % 40,9 % 41,5 % 42,4 % 43,1 %
Tableau 19 : Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC âgés de 0 à 19 ans en 2023, par genre
Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC Femme Homme
Nombre de bénéficiaires recevant le BEC 988 614 1 023 834
Proportion de bénéficiaires recevant le BEC 49,1 % 50,9 %
Tableau 20 : Taux de participation au BEC et paiements nets du BEC en dollars courants en 2023 : À l'échelle nationale et par province et territoire
Province ou territoire Nombre cumulatif d'enfants recevant le BECFootnote 32 (1) Nombre cumulatif d'enfants admissibles au BECFootnote 33 (2) Taux de participation au BECFootnote 31 (1) ÷ (2) Paiement cumulatif du BECFootnote 34 (en millions)
Terre-Neuve-et-Labrador 15 660 54 359 28,8 % 16,1 $
Île-du-Prince-Édouard 6 281 18 715 33,6 % 6,3 $
Nouvelle-Écosse 39 602 115 997 34,1 % 41,0 $
Nouveau-Brunswick 32 842 96 450 34,1 % 34,1 $
Québec 509 160 1 009 638 50,4 % 515,8 $
Ontario 737 964 1 742 752 42,3 % 775,1 $
Manitoba 75 182 231 517 32,5 % 73,3 $
Saskatchewan 56 666 192 945 29,4 % 51,8 $
Alberta 256 666 625 098 41,1 % 237,7 $
Colombie-Britannique 272 062 532 410 51,1 % 266,9 $
Yukon 1 392 4 344 32,0 % 1,2 $
Territoires du Nord-Ouest 1 078 6 620 16,3 % 1,1 $
Nunavut 332 12 804 2,6 % 0,3 $
Canada 2 012 573 4 668 738 43,1 % 2 035,7 $
Tableau 21 : Taux de participation annuel au BEC de bénéficiaires admissibles au BEC pour la première fois
Année de prestationFootnote 35 Nombre de bénéficiaires admissibles au BEC pour la première fois et qui ont reçu le BEC (1) Nombre d'enfants admissibles de recevoir le BEC pour la première fois (2) Taux de participation annuel au BEC de bénéficiaires admissibles au BEC pour la première foisFootnote 36 (1) ÷ (2)
2013-2014 38 057 237 475 16,0 %
2014-2015 39 035 240 564 16,2 %
2015-2016 46 062 264 588 17,4 %
2016-2017 51 110 264 895 19,3 %
2017-2018 55 364 277 723 19,9 %
2018-2019 54 226 272 699 19,9 %
2019-2020 52 899 269 023 19,7 %
2020-2021 40 901 235 498 17,4 %
2021-2022 43 110 239 759 18,0 %
2022-2023 54 818 272 706 20,1 %
Tableau 22 : Cotisations personnelles aux REEE des bénéficiaires du BEC en dollars constants de 2023
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Proportion des REEE qui reçoivent des cotisationsFootnote 37 78,7 % 78,2 % 76,9 % 74,8 % 73,2 % 72,7 % 72,2 % 72,9 % 71,1 % 70,2 %
Cotisations personnelles moyennes (en dollars constants de 2023)Footnote 38 1 318 $ 1 321 $ 1 316 $ 1 352 $ 1 355 $ 1 370 $ 1 418 $ 1 471 $ 1 350 $ 1 329 $
Tableau 23 : Nombre d'individus admissibles au BEC et de bénéficiaires du BEC nés avant 2006, et versement du BEC aux bénéficiaires adultes en dollars courants, en date du 31 décembre 2023 : À l'échelle nationale et par province
ProvinceFootnote 39 Nombre d'enfants nés avant 2006 et admissibles au BEC Nombre de bénéficiaires recevant le BEC né avant 2006 (incluant les bénéficiaires du BEC adultesFootnote 40) Nombre d'enfants admissibles au BEC nés avant 2006 qui n'ont pas reçu le BEC Taux de participation au BEC pour ceux nés avant 2006 Nombre annuel de bénéficiaires du BEC adultes en 2023 Versement du BEC en 2023 aux bénéficiaires adultes
Terre-Neuve-et-Labrador 6 776 2 418 4 358 35,7 % 163 211 600 $
Île-du-Prince-Édouard 1 151 453 698 40,4 % 59 74 651 $
Nouvelle-Écosse 6 531 2 451 4 080 40,2 % 305 419 809 $
Nouveau-Brunswick 5 356 2 115 3 241 42,7 % 199 253 350 $
Québec 56 582 29 147 27 435 55,0 % 3 731 4 569 734 $
Ontario 102 876 50 311 52 565 51,6 % 5 898 7 196 796 $
Manitoba 12 253 4 936 7 317 41,4 % 382 458 875 $
Saskatchewan 10 415 3 799 6 616 37,8 % 335 396 899 $
Alberta 34 537 15 407 19 130 48,6 % 1 322 1 380 968 $
British Columbia 33 696 17 488 16 208 54,4 % 1 444 1 630 427 $
Canada 543 145 272 974 270 171 50,3 % 13 851 16 594 666 $

Retraits de régimes enregistrés d'épargne-études pour les études postsecondaires

Tableau 24 : Retraits de REEE en dollars constants de 2023 et nombre de bénéficiaires ayant fait un retrait de fonds de leur REEE
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Retraits de REEE (en milliards de dollars constants de 2023) 3,9 $ 4,1 $ 4,4 $ 4,6 $ 4,8 $ 5,1 $ 4,6 $ 5,4 $ 5,4 $ 5,9 $
Nombre de bénéficiaires qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE 382 567 397 562 422 566 434 080 446 544 466 393 422 910 484 111 499 010 544 586
Retraits moyens des REEE (en dollars constants de 2023) 10 095 $ 10 295 $ 10 415 $ 10 641 $ 10 799 $ 10 922 $ 10 782 $ 11 248 $ 10 724 $ 10 887 $
Tableau 25 : Retraits de REEE par les bénéficiaires du BEC en dollars constants de 2023 et nombre de bénéficiaires du BEC ayant fait un retrait de fonds de leur REEE
Année 2022 2023
Retrait de REEE par les bénéficiaires du BEC (en millions de dollars constants de 2023) 688 $ 1 282 $
Nombre de bénéficiaires du BEC qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE 60 939 121 552
Retraits moyens des REEE de bénéficiaires du BEC (en dollars constants de 2023) 11 292 $ 10 548 $
Tableau 26 : Retraits de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen en dollars constants de 2023
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
(1) Retrait total de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyenFootnote 41 (en milliards de dollars constants de 2023) 0,6 $ 0,7 $ 0,9 $ 1,0 $ 1,1 $ 1,3 $ 1,3 $ 1,7 $ 1,9 $ 2,5 $
(2) Nombre de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen qui effectuent un retrait de REEEFootnote 42 61 610 73 077 87 101 98 822 111 269 126 819 124 895 158 154 195 865 249 119
(3) Retraits moyens des REEE de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen (en dollars constants de 2023) = (1) ÷ (2) 10 080 $ 10 213 $ 10 092 $ 10 114 $ 10 206 $ 10 285 $ 10 345 $ 10 443 $ 9 939 $ 10 016 $
(4) Pourcentage de retraits de REEE effectués par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyenFootnote 43 16,1 % 18,2 % 20,0 % 21,6 % 23,5 % 25,6 % 28,3 % 30,3 % 36,4 % 42,1 %
(5) Pourcentage de bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen qui ont fait un retrait de fonds de leur REEEFootnote 44 16,1 % 18,4 % 20,6 % 22,8 % 24,9 % 27,2 % 29,5 % 32,7 % 39,3 % 45,7 %
Tableau 27 : PAE et retraits pour EPS en dollars constants de 2023
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
PAEFootnote 45 (en milliards de dollars constants de 2023) 1,6 $ 1,7 $ 1,8 $ 1,9 $ 2,1 $ 2,2 $ 2,1 $ 2,7 $ 2,5 $ 2,8 $
Retraits pour EPSFootnote 46 (en milliards de dollars constants de 2023) 2,3 $ 2,4 $ 2,6 $ 2,7 $ 2,7 $ 2,9 $ 2,5 $ 2,8 $ 2,8 $ 3,2 $
Total des retraits de REEEFootnote 47 (en milliards de dollars constants de 2023) 3,9 $ 4,1 $ 4,4 $ 4,6 $ 4,8 $ 5,1 $ 4,6 $ 5,4 $ 5,4 $ 5,9 $
Tableau 28 : PAE et retraits de cotisations pour EPS des bénéficiaires du BEC en dollars constants de 2023
Année 2022 2023
PAE des bénéficiaires du BECFootnote 48 (en millions de dollars constants de 2023) 249 $ 549 $
Retrait pour EPS des bénéficiaires du BECFootnote 49 (en millions de dollars constants de 2023) 439 $ 733 $
Total des retraits de REEE des bénéficiaires du BECFootnote 50 (en millions de dollars constants de 2023) 688 $ 1 282 $
Tableau 29 : Proportion de bénéficiaires qui effectuent un retrait des REEE, par genre
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FemmesFootnote 51 53,0 % 52,9 % 52,9 % 53,0 % 53,0 % 53,0 % 53,3 % 53,3 % 53,3 % 53,2 %
HommesFootnote 52 47,0 % 47,1 % 47,1 % 47,0 % 47,0 % 47,0 % 46,7 % 46,7 % 46,7 % 46,8 %
Tableau 30 : Retraits moyens des REEE par les bénéficiaires en dollars constants de 2023, par genre
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
FemmesFootnote 53 9 939 $ 10 110 $ 10 204 $ 10 466 $ 10 593 $ 10 691 $ 10 542 $ 10 979 $ 10 508 $ 10 690 $
HommesFootnote 54 10 271 $ 10 504 $ 10 652 $ 10 839 $ 11 031 $ 11 182 $ 11 056 $ 11 554 $ 10 970 $ 11 111 $
TotalFootnote 55 10 095 $ 10 295 $ 10 415 $ 10 641 $ 10 799 $ 10 922 $ 10 782 $ 11 248 $ 10 724 $ 10 887 $

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