Programme canadien pour l’épargne-études : Rapport statistique annuel de 2022
De : Emploi et Développement social Canada
Sur cette page
- Liste des acronymes
- Liste des figures
- Liste des tableaux
- Au sujet du présent rapport
- Introduction
- Coup d’œil sur le Programme canadien d’épargne-études
- Partie I : Renseignements généraux sur le programme
- Partie II : Analyse des principaux résultats
- Partie III : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada
- Partie IV : Points saillants de la recherche en 2022
- Données du présent rapport
- Annexe A – Rapports en dollars constants
- Annexe B – Résultats du Programme canadien pour l’épargne-études pour 2022
Format substitut
Rapport statistique annuel 2022 [PDF - 1.4 Mo]
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Liste des acronymes
- BEC
- Bon d’études canadien
- EDSC
- Emploi et Développement social Canada
- EPS
- Études postsecondaires
- NAS
- Numéro d’assurance sociale
- PAE
- Paiements d’aide aux études
- PCEE
- Programme canadien pour l’épargne-études
- PLEMT
- Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail
- PP
- Points de pourcentage
- REEE
- Régime enregistré d’épargne-études
- RSA
- Rapport statistique annuel
- SCEE
- Subvention canadienne pour l’épargne-études
- SEE
- Semaine de l’épargne-études
- SIAI
- Système d’information sur les apprentis inscrits
- SIEP
- Système d’information sur les étudiants postsecondaires
Liste des figures
- Figure 1 : Actifs de REEE par type de promoteur
- Figure 2 : Paiements de la SCEE par type de promoteur
- Figure 3 : Paiements du BEC par type de promoteur
- Figure 4 : Cotisations annuelles moyennes des bénéficiaires de la SCEE (en dollars constants de 2022)
- Figure 5 : Cotisations annuelles moyennes des bénéficiaires du BEC (en dollars constants de 2022)
- Figure 6 : Croissance de la population âgée de 0 à 17 ans au Canada
- Figure 7 : Retraits moyens des REEE par bénéficiaire (en dollars constants de 2022)
- Figure 8 : Cotisations annuelles moyennes versées aux REEE des enfants recevant la SCEE (dollars constants par rapport aux dollars courants), de 2010 à 2022
Liste des tableaux
- Tableau 1a : Statistiques nationales sommaires - Régimes enregistrés d’épargne-études
- Tableau 1b : Statistiques nationales sommaires - Subvention canadienne pour l’épargne-études
- Tableau 1c : Statistiques nationales sommaires - Bon d’études canadien
- Tableau 1d : Statistiques nationales sommaires - Accès aux études postsecondaires
- Tableau 2 : Seuils d’admissibilité à la SCEE supplémentaire
- Tableau 3 : Seuils d’admissibilité au BEC
- Tableau 4 : Total des actifs des REEE, par année
- Tableau 5 : Nombre de nouveaux bénéficiaires ayant reçu la SCEE
- Tableau 6 : Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 20 %
- Tableau 7 : Évolution du taux de participation à la SCEE entre 2013 et 2022 : À l’échelle nationale et par province et territoire
- Tableau 8 : Évolution du taux de participation au BEC entre 2013 et 2022 : À l’échelle nationale et par province et territoire
- Tableau 9 : Paiements nets annuels du BEC
- Tableau 10 : Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant le BEC
- Tableau 11 : Nombre de bénéficiaires existants recevant le BEC
- Tableau 12 : Nombre d’individus admissibles au BEC et de bénéficiaires du BEC nés en 2004, en date du 31 décembre 2022 : À l’échelle nationale et par province
- Tableau 13 : Retraits de REEE au fil du temps
- Tableau 14 : Valeur moyenne des actifs dans les REEE des bénéficiaires ayant 18 ans
- Tableau 15 : Valeur moyenne des actifs dans les REEE des bénéficiaires nés entre 1993 et 2003 à l’âge de 18 ans : À l’échelle nationale et par province et territoire
- Tableau 16 : Proportion d’étudiants du postsecondaire ayant reçu la SCEE entre les âges de 0 et 17 ans
- Tableau 17 : Proportion de Canadiens qui avaient 18 ans au cours d’une année entre 2009 et 2012 et qui ont poursuivi des EPS avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans
- Tableau 18 : Proportion de Canadiens âgés de 18 ans inscrits aux EPS avant l’âge de 26 ans qui ont soit reçu la SCEE de base seulement ou qui ont aussi reçu la SCEE supplémentaire
- Tableau 19 : Proportion d’étudiants ayant obtenu un diplôme d’EPS dans les 5 ans suivant leur inscription
- Tableau 20 : Changement de la méthodologie utilisée pour calculer le taux de participation au BEC
- Tableau B1 : Total des actifs des REEE par année
- Tableau B2 : Actifs de REEE, paiements de la SCEE et du BEC en 2022, par type de promoteur
- Tableau B3 : Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE
- Tableau B4 : Cotisations moyennes à un REEE en 2022 : À l’échelle nationale et par province et territoire
- Tableau B5 : Proportion des bénéficiaires selon le montant de cotisation reçu, 2021 et 2022
- Tableau B6 : Paiements cumulatifs de la SCEE depuis 1998 : À l’échelle nationale et par province et territoire, 2022
- Tableau B7 : Proportion des paiements de la SCEE et du BEC reçus par les enfants, ventilée par niveau de revenu familial
- Tableau B8 : Nombre total annuel de bénéficiaires de la SCEE
- Tableau B9 : Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant la SCEE âgés de 0 à 17 ans en 2022, par genre
- Tableau B10 : Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE
- Tableau B11 : Taux de participation à la SCEE en 2022 : À l’échelle nationale et par province et territoire
- Tableau B12 : Taux de participation à la SCEE, par genre
- Tableau B13 : Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE
- Tableau B14 : Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE en dollars constants de 2022
- Tableau B15 : Paiements nets annuels du BEC et nombre de bénéficiaires du BEC
- Tableau B16 : Nombre cumulatif de bénéficiaires du BEC et taux de participation
- Tableau B17 : Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC âgés de 0 à 18 ans en 2022, par genre
- Tableau B18 : Taux de participation au BEC et paiement du BEC en 2022 : À l’échelle nationale et par province et territoire
- Tableau B19 : Cotisations personnelles aux REEE des bénéficiaires du BEC
- Tableau B20 : Retraits de REEE et nombre de bénéficiaires ayant fait un retrait de fonds de leur REEE
- Tableau B21 : Retraits de REEE en dollars constants de 2022 et nombre de bénéficiaires ayant fait un retrait de fonds de leur REEE
- Tableau B22 : Retraits de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen
- Tableau B23 : Retraits de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen en dollars constants de 2022
- Tableau B24 : PAE et retraits pour EPS
- Tableau B25 : PAE et retraits pour EPS en dollars constants de 2022
- Tableau B26 : Proportion des bénéficiaires qui effectuent un retrait des REEE, par genre
- Tableau B27 : Retraits moyens des REEE par les bénéficiaires, par genre
- Tableau B28 : Retraits moyens des REEE par les bénéficiaires en dollars constants de 2022, par genre
Au sujet du présent rapport
Le Rapport statistique annuel (RSA) de 2022 du Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) fournit des statistiques sur les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022. Le RSA contient aussi des statistiques sur la Subvention canadienne pour l’épargne‑études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). La SCEE et le BEC sont deux prestations d’épargne-études versées dans les REEE offerts par le gouvernement du Canada. Le rapport fournit également des données historiques.
Introduction
Le gouvernement du Canada encourage l’utilisation des REEE pour épargner en vue des études postsecondaires (EPS) d’un enfant, y compris les études à temps plein ou à temps partiel dans une école de métiers, un collège, une université ou un programme d’apprentissage. Emploi et Développement social Canada (EDSC) administre la SCEE et le BEC pour aider les Canadiens à constituer une épargne précoce et à envisager des EPS pour leur enfant.
Définition des concepts figurant dans le présent rapport
Nombre cumulatif de bénéficiaires : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE ou du BEC au moins une fois depuis la création du programme.
Exemple : Sarah a obtenu la SCEE en 2015 et en 2022. Par conséquent, elle sera comptée une fois dans le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE en date de 2022.
Nombre total de bénéficiaires au cours de l’année : tous les individus qui ont touché un versement de la SCEE ou du BEC au cours d’une année donnée (par exemple, en 2022).
Exemple : Dans le cas de Sarah, elle sera incluse dans le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en 2015 et en 2022.
Nombre total de nouveaux bénéficiaires au cours de l’année : nombre de bénéficiaires qui ont reçu un paiement de la SCEE ou du BEC pour la première fois au cours d’une année donnée.
Exemple : Lu a reçu la SCEE pour la première fois en 2022. Il sera donc inclus dans le nombre total de nouveaux bénéficiaires de la SCEE en 2022.
Remarque : Les définitions ci-dessus l'indiquent, Lu sera également inclus dans a) le nombre total de bénéficiaires de la SCEE en 2022, et b) le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE en date de 2022.
Les cotisations et les retraits sont présentés en dollars constants (voir l’Annexe A pour plus de détails). Les paiements sont en dollars courants.
Les données du présent document proviennent de la base de données des rapports du PCEE, qui ne comprend pas d’informations sur le revenu familial. C’est pourquoi l’octroi des diverses prestations d’épargne-études est utilisé comme variable de substitution pour différents groupes de revenu. Plus précisément, l’octroi du BEC ou du montant supplémentaire de 20 % de la SCEE (SCEE supplémentaire) sert de variable de substitution pour les bénéficiaires d’un REEE d’une famille à faible revenu. L’octroi de la SCEE supplémentaire de 10 %, mais pas du BEC, sert de valeur de substitution pour une famille à revenu moyen. Enfin, l’octroi de la SCEE de base sans la SCEE supplémentaire ou le BEC sert de valeur de substitution pour les bénéficiaires d’une famille à revenu élevé.
Le présent rapport se concentre sur quelques résultats importants d’intérêt général. Les statistiques clés des éditions précédentes sont disponibles à l’Annexe B.
Coup d’œil sur le Programme canadien d’épargne-études
Sommaire national
Tableau 1 : Statistiques nationales sommairesNote de bas de page 1,Note de bas de page 2,Note de bas de page 3
Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau complet.
Description | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Total des actifs des REEE à la fin de l’exercice (en milliards) | 69,9 $ | 78,0 $ | 73,0 $ |
Cotisations personnelles versées au cours de l’année (en milliards de dollars constants de 2022) | 5,8 $ | 6,2 $ | 5,7 $ |
Description | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Total des paiements bruts de la SCEE versés au cours de l’année (en millions) | 1 043 $ | 1 129 $ | 1 096 $ |
Paiements bruts cumulatifs de la SCEE depuis 1998 (en milliards) | 14,6 $ | 15,7 $ | 16,8 $ |
Nombre total de bénéficiaires ayant reçu la SCEE au cours de l’année (en millions) | 3,0 | 3,1 | 3,1 |
Nombre total de nouveaux bénéficiaires ayant reçu la SCEE au cours de l’année | 257 901 | 293 009 | 259 530 |
Nombre cumulatif de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu la SCEE (en millions) | 3,9 | 4,0 | 4,0 |
Nombre cumulatif de bénéficiaires qui ont déjà reçu la SCEE (en millions) | 6,9 | 7,2 | 7,4 |
Taux de participation à la SCEENote de bas de page 4 | 54,1 % | 55,2 % | 54,8 % |
Cotisations annuelles moyennes par bénéficiaire (en dollars constants de 2022) | 1 833 $ | 1 887 $ | 1 737 $ |
Description | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Paiements nets du BEC effectués au cours de l’année (en millions) | 155,5 $ | 142,2 $ | 151,0 $ |
Paiements nets cumulatifs du BEC depuis 2004 (en milliards) | 1,6 $ | 1,7 $ | 1,9 $ |
Nombre total de bénéficiaires ayant reçu le BEC au cours de l’année | 738 394 | 662 038 | 658 797 |
Nombre total de nouveaux bénéficiaires ayant reçu le BEC au cours de l’année | 137 642 | 121 585 | 140 355 |
Nombre cumulatif de bénéficiaires ayant reçu le BEC (en millions) | 1,6 | 1,7 | 1,9 |
Nombre cumulatif d’enfants admissibles (en millions) | 3,9 | 4,1 | 4,4 |
Taux de participation au BECNote de bas de page 5,Note de bas de page 6 | 41,0 % | 41,6 % | 42,5 % |
Cotisations annuelles moyennes par bénéficiaire (en dollars constants de 2022) | 1 364 $ | 1 415 $ | 1 297 $ |
Description | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|
Retraits annuels des REEE (en milliards de dollars constants de 2022) | 4,4 $ | 5,2 $ | 5,1 $ |
Nombre annuel de bénéficiaires qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE | 422 897 | 484 060 | 493 299 |
Pourcentage des bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen qui ont fait un retrait de fonds de leur REEENote de bas de page 7 | 29,5 % | 32,7 % | 37,0 % |
Retraits annuels moyens des REEE par bénéficiaire (en dollars constants de 2022) | 10 377 $ | 10 825 $ | 10 359 $ |
Partie Ⅰ : Renseignements généraux sur le programme
La présente section décrit les prestations d’épargne-études disponibles dans le cadre des REEE et le rôle des institutions financières dans leur promotion.
Régimes enregistrés d’épargne-études
Pour recevoir les prestations d’épargne-études, il faut ouvrir un REEE auprès d’un promoteur, comme une banque, un conseiller en planification financière, un courtier de régimes de bourses d’études ou une compagnie d’assurance.
Toute personne peut ouvrir un REEE. En règle générale, un parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille ouvre un REEE et nomme un enfant comme le bénéficiaire du régime. La personne qui ouvre le REEE est désignée comme le souscripteur. Il n’a pas besoin d’avoir de lien de parenté avec le bénéficiaire.
Il existe 3 types de REEE :
- régime individuel : 1 seul bénéficiaire est désigné;
- régime familial : plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais ils doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption;
- régime collectif : les épargnes réalisées pour plusieurs bénéficiaires (n’ayant pas de lien de parenté) de la même cohorte d’âges sont mises en commun et investies collectivement par un courtier de régimes de bourses d'études.
Les fonds d’un REEE peuvent être détenus sous diverses formes (par exemple, des dépôts d’épargne, des certificats de placement garantis, des fonds communs de placement et d’autres types d’investissements prévus dans la Loi de l’impôt sur le revenu) et croissent en franchise d’impôt jusqu’à leur retrait par le souscripteur. Il existe de nombreuses possibilités, en fonction du promoteur du REEE et de ses offres, y compris des options à frais réduits ou sans fraisNote de bas de page 8.
Subvention canadienne pour l’épargne-études
La SCEE consiste en une subvention de base (la SCEE de base) offerte à toutes les familles, quel que soit leur revenu, et un montant supplémentaire (la SCEE supplémentaire) pour les bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen.
SCEE de base
La SCEE de base est un paiement de 20 % dans un REEE sur la première tranche de 2 500 $ de cotisations versées à un REEE chaque année, ou jusqu’à concurrence de la première tranche de 5 000 $, s’il existe suffisamment de droits de cotisations non utilisées. Le bénéficiaire est admissible jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 17 ans.
Droits à subvention et droits de report
Les droits à subvention, ou les montants inutilisés de la SCEE de base, s’accumulent pour chaque enfant jusqu’au 31 décembre de l’année où il atteint l’âge de 17 ans. Une somme de 500 $ s’ajoute annuellement au montant de la subvention pour chaque enfant admissible.
Les montants de la SCEE de base non utilisés pour l’année en cours sont reportés pour une utilisation future possible, à condition que le bénéficiaire reste admissible.
SCEE supplémentaire
Les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen peuvent également être admissibles à la SCEE supplémentaire, soit un paiement de 10 % ou 20 % sur la première tranche de 500 $ de cotisations personnelles versées chaque année à compter du 1er janvier 2005, jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
Remarque : Les droits à subvention ne s’appliquent pas à la SCEE supplémentaire.
Remarque : Le gouvernement du Canada paie un maximum à vie de 7 200 $ en SCEE de base et supplémentaire pour chaque bénéficiare.
Pour 2022, l’admissibilité à la SCEE supplémentaire était fondée sur les seuils de revenu familial ajusté suivants.
SCEE supplémentaire | Revenu familial ajusté |
---|---|
20 % | Jusqu'à 50 197 $ |
10 % | Supérieur à 50 197 $, jusqu’à concurrence de 100 392 $ |
Bon d’études canadien
Le BEC est accessible aux personnes nées le 1er janvier 2004 ou après, issues de familles dont le revenu est inférieur à un certain seuil (tableau 3) ou pour lesquelles des prestations sont payables en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le bon prévoit un versement initial de 500 $ dans un REEE et de 100 $ pour chaque année subséquente d’admissibilité jusqu’à l’âge de 15 ans, jusqu’à concurrence de 2 000 $. Les cotisations à un REEE ne sont pas nécessaires pour le recevoir. On peut demander le BEC pour les années antérieures d’admissibilité, même si aucun REEE n’était ouvert pendant ces années.
L’admissibilité est partiellement fondée sur le nombre d’enfants admissibles et le revenu ajusté du particulier responsable de l’enfant, incluant celui d’un époux cohabitant ou d’un conjoint de fait, tel qu’énoncé dans la Loi canadienne sur l’épargne-études. Par conséquent, un bénéficiaire recevant le BEC au cours d’une année donnée pourrait ne pas être admissible aux années subséquentes. Par exemple, un individu qui a touché le bon en 2021 ne serait pas admissible en 2022 si le revenu familial ajusté était supérieur à 50 197 $ en 2021.
Pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, l’admissibilité au BEC est basée en partie sur les seuils de revenu familial suivants :
Nombre d’enfants qualifiés | Revenu familial ajusté |
---|---|
1 à 3 | Jusqu'à 50 197 $ |
4 | Moins de 56 636 $ |
5 | Moins de 63 101 $ |
6 | Moins de 69 567 $ |
Promoteurs de régimes enregistrés d’épargne-études
Les promoteurs, c’est‑à‑dire les organismes qui offrent le REEE et les prestations d’épargne-études, jouent un rôle essentiel. Ils facilitent le processus d’inscription et aident le souscripteur à comprendre les différentes options de placement. En 2022, 84 promoteurs de REEE se classaient dans catégories :
- les services bancaires : institutions de dépôt qui fournissent des services privés et commerciaux;
- les assurances et autres : institutions qui offrent de l’assurance (biens, risques divers, vie et santé) et autres types de promoteurs de régimes enregistrés;
- les services de placement : institutions qui offrent des services dans les domaines des activités bancaires de placement, des services de courtage, de la gestion du patrimoine, de l'exploitation de fonds, du capital‑investissement, des valeurs mobilières et des bourses de marchandises;
- les courtiers en régimes de bourses d’études : institutions qui offrent des régimes enregistrés par cohorte d’âges ainsi que des régimes familiaux et individuels.
En 2022, comme les années précédentes, les services de placement détenaient la plus grande part des actifs des REEE (46,2 %) et recevaient la majeure partie des paiements de la SCEE (41,0 %). Les services bancaires ont touché la proportion la plus élevée des versements du BEC (53,0 %).
![Le texte descriptif de la figure 1 suit.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure1_FR.jpg)
Figure 1 – Version textuelle
Type de promoteur | Actifs de REEE |
---|---|
Services bancaires | 28,9 % |
Assurances et autres | 5,6 % |
Services de placement | 46,2 % |
Courtiers en régimes de bourses d’études | 19,3 % |
![Le texte descriptif de la figure 2 suit.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure2_FR.jpg)
Figure 2 – Version textuelle
Type de promoteur | Paiements de la SCEE |
---|---|
Services bancaires | 33,9 % |
Assurances et autres | 8,1 % |
Services de placement | 41,0 % |
Courtiers en régimes de bourses d’études | 17,0 % |
![Le texte descriptif de la figure 3 suit.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure3_FR.jpg)
Figure 3 – Version textuelle
Type de promoteur | Paiements du BEC |
---|---|
Services bancaires | 53,0 % |
Assurances et autres | 10,9 % |
Services de placement | 18,3 % |
Courtiers en régimes de bourses d’études | 17,7 % |
Investir dans l’avenir
Pour que les jeunes puissent tirer le meilleur parti d’occasions futures, ils doivent être dotés des connaissances, des compétences et de l’expérience qui découlent des EPS. En offrant des prestations d’épargne-études aux Canadiens, le gouvernement du Canada investit dans une main-d’œuvre qualifiée et innovatrice pour demain.
Selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, les taux d’emploi étaient systématiquement plus élevés chez les personnes ayant fait des études postsecondaires. En outre, d’après les projections de 2022 d’EDSC, deux tiers des nouvelles ouvertures de poste au Canada entre 2022 et 2031 nécessiteront des EPSNote de bas de page 10.
Initiatives clés du gouvernement
Le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à planifier et à épargner tôt en vue des EPS d’un enfant en utilisant les REEE. En 2022, 56,4 % des enfants admissibles (âgés de 0 à 17 ans) au Canada ont reçu des prestations fédérales d’épargne-études versés dans un REEE afin de les aider à financer leurs études après le secondaire.
Les recherches montrent que lorsque des fonds sont réservés aux EPS, les enfants ont plus de chances de poursuivre des EPSNote de bas de page 11. Aider davantage de familles à revenus faibles ou moyens à épargner pour les EPS de leurs enfants réduit les obstacles à l’enseignement supérieur. À cette fin, le gouvernement du Canada a élaboré plusieurs initiatives visant à promouvoir la planification et l’épargne précoces pour les EPS au moyen de REEE et à accroître la sensibilisation aux avantages de l’épargne-études. L’une des principales priorités du programme est de faciliter l’accès au BEC afin d'aider les familles à faible revenu à planifier les études de leurs enfants ainsi qu'à épargner en vue de celles-ci. Il s’agit notamment de soutenir les enfants des communautés autochtones, de même que les groupes mal desservis et plus difficiles à atteindre, tels que :
- les nouveaux arrivants au Canada;
- les jeunes vivants dans des communautés rurales et isolées;
- les jeunes marginalisés qui s’apprêtent à commencer des EPS.
Investissements dans les organismes communautaires
Depuis 2019, le gouvernement du Canada a investi jusqu’à 12 millions de dollars dans le projet pilote du BEC. Ce projet a pour but d’améliorer le soutien et l’accès au programme pour les familles à faible revenu, en mettant l’accent sur :
- les enfants issus de familles monoparentales;
- les enfants pris en charge;
- les enfants et les familles vivant dans des régions rurales ou éloignées;
- les enfants autochtones;
- les jeunes qui s’apprêtent à commencer des EPS.
La phase I du projet a permis de financer 12 projets communautaires à travers le Canada, de 2019 à 2021. Ces projets ont mis à l’essai des approches novatrices ayant pour but de faire mieux connaître le BEC aux Canadiens marginalisés. L’accent a notamment été mis sur les moyens de joindre ces personnes là où elles vivent et de manière à répondre à leurs besoins.
La phase II du projet s’appuie sur la réussite de la phase I. Dans le cadre de la deuxième phase, les projets sont financés de 2022 jusqu’au début de 2024. Au total, 13 organismes mettent à l’essai des moyens d’aider les enfants à accéder aux REEE et au BEC par :
- l'assistance individuelle pour les personnes et les familles;
- le soutien virtuel;
- l’intégration d’information dans les programmes et les offres de services existants.
Augmentation de participation au Bon d’études canadien chez les enfants admissibles qui ne l’ont pas encore reçu
Le gouvernement du Canada envoie des lettres d’admissibilité individualisées aux particuliers responsables des enfants et des jeunes qui sont admissibles au bon, mais qui ne l’ont pas encore reçu. Ces lettres les informent de l’admissibilité de l’enfant, du montant qu’il peut recevoir dans un REEE, ainsi que des étapes à suivre pour demander le BEC.
La législation actuelle permet désormais aux jeunes admissibles au BEC qui ne l’ont pas encore reçu d’en faire la demande dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans, à partir de janvier 2022. Ils peuvent notamment faire des démarches pour ouvrir un REEE si cela n’a pas encore été fait. Ces bénéficiaires admissibles ont jusqu’à la veille de leur 21e anniversaire pour demander le BEC. Ils peuvent ainsi recevoir jusqu’à 2 000 $.
En 2022, le gouvernement du Canada a envoyé environ 502 000 lettres aux Canadiens, dont environ 140 000 aux particuliers responsables de jeunes admissibles au BEC sur le point d’atteindre l’âge de 18 ans.
Collaboration avec les intervenants externes
Afin d’explorer de nouveaux moyens de promouvoir l’épargne-études et de permettre l’accès aux prestations d’épargne-études parmi les populations mal desservies et difficiles à atteindre, le gouvernement du Canada continue de travailler avec un éventail de partenaires et d’intervenants, ainsi qu’avec son réseau de champions du BEC, notamment :
- les organisations non gouvernementales et communautaires;
- les prestataires de services de première ligne;
- les établissements postsecondaires;
- les promoteurs de REEE;
- les organisations nationales de philanthropie et de charité;
- les organisations autochtones;
- les gouvernements provinciaux et municipaux et le gouvernement du Canada.
En outre, le PCEE a élaboré une boîte à outils destinée aux responsables publics afin de faciliter l’accès aux prestations d’épargne-études, en particulier le BEC, pour les enfants pris en charge. Il a également collaboré avec plusieurs organismes provinciaux et territoriaux de protection de l’enfance au cours de l’année 2022. La plupart de ces organismes sont des responsables publics qui reçoivent des allocations spéciales pour enfants et qui peuvent donc ouvrir un REEE et demander le BEC pour les enfants dont ils ont la charge. En 2022, cela a permis à environ 1 700 enfants pris en charge d’accéder pour la première fois au BEC.
Semaine de l’épargne-études de 2022
La Semaine de l’épargne-études (SEE), soutenue par Emploi et Développement social Canada (EDSC), est une initiative de sensibilisation menée par la communauté visant à faire mieux connaître les avantages et la disponibilité des prestations d’épargne-études du gouvernement du Canada.
Organisée chaque année la troisième semaine de novembre, la SEE coïncide avec le Mois de la littératie financière (novembre). En 2022, EDSC a organisé une série de séances virtuelles axée sur la mobilisation de l’épargne-études. Parmi les thèmes abordés, citons :
- l’épargne-études comme outil d’autonomisation;
- une table ronde de présentations communautaires;
- l’engagement intentionnel dans un monde virtuel.
Partie Ⅱ : Analyse des principaux résultats
Total des actifs de régimes enregistrés d’épargne-études
Au 31 décembre 2022, les familles avaient mis de côté 73 milliards de dollars en actifs de REEE pour les EPS de leurs enfants, soit une baisse de 6,5 % depuis 2021 (tableau 4). Cela peut être attribué en partie à :
- une baisse des rendements du marché;
- une diminution des cotisations, des versements nets au titre de la SCEE et du BEC, ainsi qu’à une augmentation des retraits des REEE, dans une moindre mesure.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs des REEE (en milliards) | 40,5 $ | 44,4 $ | 47,0 $ | 51,3 $ | 55,9 $ | 56,1 $ | 63,7 $ | 69,9 $ | 78,0 $ | 73,0 $ |
Cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études
Entre 2021 et 2022, les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires de la SCEE ont diminué de 8 % en dollars constants (figure 4). De même, les cotisations moyennes aux REEE des bénéficiaires du BEC ont diminué de 8,3 % pendant la même période (figure 5). Cela s’explique par 2 facteurs principaux.
-
Baisse des cotisations (en dollars courants).
En 2022, les cotisations annuelles moyennes aux REEE des bénéficiaires de la SCEE ont diminué de 1,8 % par rapport à 2021. Cette baisse peut être attribuée, en partie, à l’inflation qui s’est accélérée pour atteindre son rythme le plus rapide depuis quatre décennies, culminant à 8,1 % en juin 2022Note de bas de page 12. En conséquence, de nombreux Canadiens ont eu du mal à faire face aux dépenses quotidiennes comme le transport, le logement, la nourriture et l’habillementNote de bas de page 13. Parallèlement, les augmentations du taux d’intérêt de référence de la Banque du Canada ont entraîné une hausse des remboursements de dettes pour de nombreuses familles, réduisant donc leur revenu disponible. La combinaison de ces facteurs a fait en sorte que les ménages avaient moins d’argent, ou dans certains cas, pas d’argent, à mettre de côté dans le REEE de leur enfant.
-
Inflation.
L’inflation élevée en 2022 a également réduit le « pouvoir d’achatNote de bas de page 14 » réel des cotisations versées aux REEE, en plus de la légère diminution de la valeur en dollars observée.
![Le texte descriptif de la figure 4 suit.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure4_FR.jpg)
Figure 4 : Version textuelle
Année | Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2022) |
---|---|
2013 | 1 843 $ |
2014 | 1 827 $ |
2015 | 1 822 $ |
2016 | 1 810 $ |
2017 | 1 823 $ |
2018 | 1 800 $ |
2019 | 1 786 $ |
2020 | 1 833 $ |
2021 | 1 887 $ |
2022 | 1 737 $ |
![Le texte descriptif de la figure 5 suit.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure5_FR.jpg)
Figure 5 : Version textuelle
Année | Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2022) |
---|---|
2013 | 1 268 $ |
2014 | 1 268 $ |
2015 | 1 271 $ |
2016 | 1 267 $ |
2017 | 1 301 $ |
2018 | 1 304 $ |
2019 | 1 319 $ |
2020 | 1 364 $ |
2021 | 1 415 $ |
2022 | 1 297 $ |
Versements et bénéficiaires de l’allocation canadienne d’épargne-études
En 2022, les versements de la SCEE ont diminué de 2,9 % par rapport à 2021. Les versements de la SCEE sont proportionnels aux cotisations versées dans les REEE. Par conséquent, une partie de la diminution des versements de la SCEE est due à la baisse de l’épargne des familles dans les REEE. Parallèlement, le nombre de bénéficiaires de la SCEE a diminué au cours de la période (tableau 6). Plus précisément :
- le nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE a diminué de 11,4 % (tableau 5);
- le nombre de bénéficiaires de la SCEE issus de familles à faible revenu recevant des cotisations dans leur REEE en 2022 est à son niveau le plus bas depuis 2016 (tableau 6).
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE | 288 273 | 284 105 | 307 498 | 305 819 | 301 103 | 293 956 | 290 410 | 257 901 | 293 009 | 259 530 |
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE (milliers) | 2 540 | 2 616 | 2 711 | 2 791 | 2 869 | 2 935 | 2 993 | 3 021 | 3 110 | 3 074 |
Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 20 % (milliers) | 431 | 443 | 466 | 488 | 509 | 552 | 568 | 554 | 544 | 487 |
Taux de participation à la subvention canadienne pour l’épargne-études
Entre 2021 et 2022, le taux de participation à la SCEE a diminué de 0,4 point de pourcentage (pp) au niveau national (tableau 7). Les seules provinces et les seuls territoires qui ont connu des augmentations sont le Québec (0,8 pp), le Manitoba (0,2 pp), la Saskatchewan (0,1 pp), le Yukon (0,3 pp) et les Territoires du Nord-Ouest (0,6 pp).
Le Nouveau-Brunswick (1,2 pp) a enregistré la plus forte baisse, suivi de près par la Colombie‑Britannique (1,1 pp). Malgré cela, la Colombie-Britannique (58,4 %) a connu le deuxième taux de participation le plus élevé au Canada, derrière le Québec (59,9 %). Ces 2 provinces ont probablement les taux de participation les plus élevés parce qu’elles offrent des avantages en matière d’épargne-études qui vont au-delà du PCEE, ce qui rend les REEE plus attrayants pour les parents. Le Nunavut (5,4 %) a enregistré le taux de participation le plus faible.
Province ou territoire | 2013 | 2021 | 2022 | Changement de 2013 à 2022 (en points de pourcentage) | Changement de 2021 à 2022 (en points de pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 43,0 % | 45,1 % | 44,4 % | 1,4 | -0,7 |
Île-du-Prince-Édouard | 39,5 % | 42,8 % | 41,9 % | 2,3 | -0,9 |
Nouvelle-Écosse | 40,5 % | 45,1 % | 44,4 % | 3,8 | -0,7 |
Nouveau-Brunswick | 42,6 % | 44,3 % | 43,1 % | 0,5 | -1,2 |
Québec | 43,1 % | 59,1 % | 59,9 % | 16,8 | 0,8 |
Ontario | 51,6 % | 56,8 % | 56,0 % | 4,4 | -0,8 |
Manitoba | 33,7 % | 40,0 % | 40,1 % | 6,4 | 0,2 |
Saskatchewan | 35,9 % | 42,8 % | 42,8 % | 6,9 | 0,1 |
Alberta | 47,3 % | 54,3 % | 53,5 % | 6,2 | -0,8 |
Colombie-Britannique | 51,8 % | 59,5 % | 58,4 % | 6,6 | -1,1 |
Yukon | 39,6 % | 43,2 % | 43,5 % | 3,9 | 0,3 |
Territoires du Nord-Ouest | 24,4 % | 29,7 % | 30,3 % | 5,8 | 0,6 |
Nunavut | 4,2 % | 5,5 % | 5,4 % | 1,2 | 0,0 |
Canada | 47,1 % | 55,2 % | 54,8 % | 7,6 | -0,4 |
La baisse du taux de participation à la SCEE en 2022 par rapport à 2021 s’explique principalement par :
- un ralentissement de la croissance du nombre de bénéficiaires de la SCEE par rapport aux années précédentes (figure 6);
- une croissance plus forte de la population âgée de 0 à 17 ans au Canada.
![Le texte descriptif de la figure 6 follows.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure6_FR.jpg)
Figure 6 : Version textuelle
Année | Variation annuelle de la population de bénéficiaires de la SCEE âgée de 0 à 17 ans | Variation de la population canadienne âgée de 0 à 17 ans |
---|---|---|
2014 | 3,1 % | 0,3 % |
2015 | 3,5 % | 0,6 % |
2016 | 3,1 % | 1,0 % |
2017 | 2,8 % | 0,6 % |
2018 | 2,5 % | 0,7 % |
2019 | 2,1 % | 0,6 % |
2020 | 1,1 % | 0,5 % |
2021 | 1,8 % | -0,2 % |
2022 | 0,4 % | 1,1 % |
Au cours de la dernière décennie, le taux de participation à la SCEE a augmenté dans l'ensemble des provinces et des territoires. Il a augmenté de 7,6 pp au niveau national, passant de 47,1 % à 54,8 % (tableau 7). La croissance a été la plus importante au Québec (16,8 pp).
Taux de participation au Bon d’études canadien
Entre 2021 et 2022, dans l’ensemble des provinces et des territoires, les taux de participation au BEC ont augmenté ou sont restés stables (tableau 8). Le Québec et le Nouveau-Brunswick ont connu les plus fortes augmentations (1,3 pp). En date du 31 décembre 2022, le taux de participation était le plus élevé en Colombie‑Britannique (50,5 %), suivie de près par le Québec (49,4 %). C’est au Nunavut (2,6 %) que le taux était le plus bas.
Au cours des dix dernières années, les taux ont augmenté de 13,3 pp au niveau national, passant de 29,1 % en 2013 à 42,5 % en 2022. Toutes les provinces et tous les territoires ont connu une augmentation, la plus forte étant enregistrée au Québec (17,3 pp), suivi de près par la Colombie-Britannique (17,1 pp).
Province ou territoire | 2013 | 2021 | 2022 | Changement de 2013 à 2022 (en points de pourcentage) | Changement de 2021 à 2022 (en points de pourcentage) |
---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 19,5 % | 27,7 % | 28,3 % | 8,8 | 0,6 |
Île-du-Prince-Édouard | 21,1 % | 32,1 % | 32,9 % | 11,9 | 0,8 |
Nouvelle-Écosse | 20,4 % | 32,5 % | 33,4 % | 13,1 | 0,9 |
Nouveau-Brunswick | 21,4 % | 31,9 % | 33,3 % | 11,8 | 1,4 |
Québec | 32,2 % | 48,1 % | 49,4 % | 17,3 | 1,3 |
Ontario | 30,6 % | 41,0 % | 41,8 % | 11,2 | 0,8 |
Manitoba | 20,1 % | 31,2 % | 31,9 % | 11,9 | 0,8 |
Saskatchewan | 18,9 % | 27,9 % | 28,6 % | 9,7 | 0,7 |
Alberta | 27,7 % | 39,9 % | 40,7 % | 13,0 | 0,7 |
Colombie-Britannique | 33,4 % | 49,8 % | 50,5 % | 17,1 | 0,7 |
Yukon | 21,3 % | 31,4 % | 31,7 % | 10,3 | 0,3 |
Territoires du Nord-Ouest | 8,4 % | 16,1 % | 16,2 % | 7,8 | 0,0 |
Nunavut | 1,5 % | 2,5 % | 2,6 % | 1,1 | 0,1 |
Canada | 29,1 % | 41,6 % | 42,5 % | 13,3 | 0,9 |
Important : En 2022, le PCEE a apporté une modification à la méthodologie du taux de participation au BEC. Veuillez consulter la rubrique Données du présent rapport pour obtenir des renseignements plus détaillés.
Paiements et nombre de bénéficiaires du Bon d’études canadien par année
- 140 355 nouveaux bénéficiaires ont reçu la somme initiale de 500 dollars;
- 518 442 bénéficiaires existants ont reçu au moins un montant annuel ultérieur de 100 dollars.
Entre 2021 et 2022, les paiements au titre du BEC ont augmenté de 6,1 %, passant de 142,2 millions de dollars à 151,0 millions de dollars, revenant progressivement aux niveaux d’avant la pandémie (tableau 9).
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Paiements nets du BEC (en millions) | 102,5 $ | 105,2 $ | 116,7 $ | 135,8 $ | 160,3 $ | 185,2 $ | 198,8 $ | 155,5 $ | 142,2 $ | 151,0 $ |
L’augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC (15,4 %) a contribué à la hausse des paiements annuels au titre du BEC. Toutefois, le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la pandémie (tableau 10).
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nouveaux bénéficiaires recevant le BEC | 105 529 | 106 205 | 114 268 | 132 442 | 149 274 | 158 648 | 193 511 | 137 642 | 121 585 | 140 355 |
Bien que le nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC ait augmenté en 2022, le nombre de bénéficiaires existants a diminué (tableau 11).
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre de bénéficiaires existants recevant le BEC | 292 515 | 335 435 | 377 027 | 427 225 | 494 092 | 564 119 | 584 437 | 600 752 | 540 453 | 518 442 |
Cela peut s’expliquer par le fait que les enfants qui ont reçu des versements au titre du BEC en 2021 n’étaient peut-être pas admissibles pour recevoir le bon en 2022. Ce type de situation peut se produire si :
- leur revenu familial ajusté était supérieur au seuil d’admissibilité en 2022, mais inférieur les années précédentes;
- leur particulier responsable n’a pas déclaré d’impôts en 2021;
- ils ont eu 16 ans en 2022.
Bénéficiaires adultes du Bon d’études canadien
L’augmentation des paiements au titre du BEC peut également être attribuée en partie aux bénéficiaires adultes du BEC nés en 2004 ayant reçu un paiement forfaitaire au titre du BEC en 2022Note de bas de page 15. À partir du 1er janvier 2022, les enfants admissibles au BEC nés en 2004 ont commencé à atteindre l’âge de 18 ans et ont pu demander eux-mêmes le BEC. Sur les 270 418 enfants nés en 2004 qui avaient droit au BEC, 128 063 (47,4 %) ont bénéficié de cette prestation. Parmi ces enfants, 5 821 ont reçu le bon en 2022 en tant que bénéficiaires adultes (tableau 12). En fait, les bénéficiaires adultes représentent près d’un tiers de l’augmentation du nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC constatée depuis 2021. Les paiements aux bénéficiaires adultes se sont élevés à 7,1 millions de dollars, soit une moyenne de 1 215 dollars par bénéficiaire. De même, les bénéficiaires nés en 2004 qui ont reçu le BEC en tant qu’enfant ont reçu en moyenne 1 127 dollars.
La majorité des bénéficiaires adultes vivaient en Ontario (2 525), au Québec (1 527) et en Colombie‑Britannique (601). Ensemble, ils représentaient 80 % des bénéficiaires adultes en 2022.
À la fin de l’année 2022, 142 355 jeunes nés en 2004 et remplissant les conditions requises pour bénéficier du BEC n’avaient toujours pas obtenu la prestation, bien qu’ils aient jusqu’en 2024 pour en faire la demande.
Province* | Nombre d'enfants nés en 2004 et admissibles au BEC | Nombre de bénéficiaires du BEC nés en 2004 (y compris les bénéficiaires adultes**) | Nombre d’enfants admissibles au BEC nés en 2004 qui n'ont pas reçu le BEC | Taux de participation au BEC pour les enfants nés en 2004 | Versement du BEC en 2022 aux bénéficiaires adultes |
---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 3 436 | 1 112 | 2 324 | 32,4 % | 125 848 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 1 151 | 453 | 698 | 39,4 % | 36 225 $ |
Nouvelle-Écosse | 6 531 | 2 451 | 4 080 | 37,5 % | 193 397 $ |
Nouveau-Brunswick | 5 356 | 2 115 | 3 241 | 39,5 % | 120 550 $ |
Québec | 56 582 | 29 147 | 27 435 | 51,5 % | 1 902 480 $ |
Ontario | 102 876 | 50 311 | 52 565 | 48,9 % | 3 114 143 $ |
Manitoba | 12 253 | 4 936 | 7 317 | 40,3 % | 186 612 $ |
Saskatchewan | 10 415 | 3 799 | 6 616 | 36,5 % | 174 525 $ |
Alberta | 34 537 | 15 407 | 19 130 | 44,6 % | 540 174 $ |
Colombie-Britannique | 33 696 | 17 488 | 16 208 | 51,9 % | 672 721 $ |
Canada | 270 418 | 128 063 | 142 355 | 47,4 % | 7 070 524 $ |
- * L’information pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut n’est pas disponible, car il y a trop peu d’observations dans ces territoires.
- ** Les bénéficiaires adultes du BEC sont des jeunes qui ont reçu le BEC entre 18 et 20 ans, inclusivement.
Retraits du régime enregistré d’épargne-études pour l’enseignement postsecondaire
Le montant des fonds retirés des REEE comprend les paiements d’aide aux études (PAE) et les retraits pour EPS.
Une fois inscrit à un programme d’EPS admissible, un bénéficiaire peut demander des PAE.Note de bas de page 16 Un PAE est constitué des montants de la SCEE et du BEC, ainsi que d’autres sommes versées dans le cadre d’un programme provincial d’épargne études et du revenu gagné grâce aux actifs du REEE. Les PAE constituent un revenu imposable pour le bénéficiaire, qui a souvent un revenu modeste pendant ses études, de sorte que l’impôt sur le revenu payé sur les PAE est généralement faible. Le bénéficiaire peut utiliser ces fonds pour couvrir ses frais de scolarité et autres coûts liés à l’enseignement supérieur, tels que les manuels scolaires et le loyer.
Parallèlement, le souscripteur peut effectuer un retrait pour EPS. Il s’agit d’un retrait sans pénalité des cotisations versées par le souscripteur lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans. Cet argent peut aider davantage à couvrir les dépenses liées aux EPS.
Entre 2021 et 2022, les retraits annuels des REEE en dollars courants sont passés de 4,9 milliards de dollars à 5,1 milliards de dollars (tableau 13). Cette différence peut s’expliquer par :
- une augmentation de 1,9 % du nombre de bénéficiaires effectuant des retraits d’un REEE, étant donné qu’un plus grand nombre de bénéficiaires se sont inscrits à des EPS en 2022 qu’en 2021;
- une augmentation de la moyenne des retraits annuels des REEE par bénéficiaire en raison de l’inflation élevée en 2022 qui a entraîné une hausse des coûts de l’éducation et de la vie.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Retraits de REEE (en milliards) | 2,8 $ | 3,1 $ | 3,3 $ | 3,6 $ | 3,8 $ | 4,1 $ | 4,4 $ | 4,0 $ | 4,9 $ | 5,1 $ |
Nombre de bénéficiaires qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE | 361 206 | 382 557 | 397 555 | 422 565 | 434 028 | 446 498 | 466 291 | 422 897 | 484 060 | 493 299 |
Retraits moyens des REEE | 7 670 $ | 8 045 $ | 8 297 $ | 8 512 $ | 8 832 $ | 9 169 $ | 9 453 $ | 9 402 $ | 10 138 $ | 10 359 $ |
Toutefois, une fois l’inflation prise en compte, les retraits annuels des REEE ont diminué de 2,5 % et les retraits annuels moyens par bénéficiaire ont chuté de 4,3 % (figure 7). Ces chiffres reflètent le fait que la hausse du prix des biens et services entre 2021 et 2022 a dépassé l’augmentation des retraits de REEE.
![Le texte descriptif de la figure 7 follows.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure7_FR.jpg)
Figure 7 : Version textuelle
Année | Retraits moyens des REEE (en dollars constants de 2022) |
---|---|
2013 | 9 444 $ |
2014 | 9 716 $ |
2015 | 9 909 $ |
2016 | 10 024 $ |
2017 | 10 241 $ |
2018 | 10 393 $ |
2019 | 10 510 $ |
2020 | 10 377 $ |
2021 | 10 825 $ |
2022 | 10 359 $ |
Partie Ⅲ : Activités de sensibilisation du gouvernement du Canada
Bien que les activités d’information et de sensibilisation du gouvernement du Canada aient favorisé la participation à la SCEE et au BEC au fil des ans, les personnes qui n’en bénéficient pas, en particulier celles qui sont admissibles au BEC, continuent de se heurter à plusieurs obstacles.
Principaux défis
Les autres prestations du gouvernement du Canada sont principalement accordées automatiquement après la déclaration d’impôts ou l’enregistrement d’une naissance. L’accès à la SCEE et au BEC, en revanche, nécessite que les parents ou tuteursNote de bas de page 17 effectuent une démarche supplémentaire pour ouvrir un REEE. Plus précisément, pour avoir accès au BEC, un REEE doit être ouvert auprès d’un promoteur qui a également accepté d’offrir le BEC.
En mai 2022, EDSC a publié un rapport d’évaluation portant sur le BEC. Ce rapport indiquait les principaux obstacles suivants à l’accès au bonNote de bas de page 18 :
- manque de connaissances et de compréhension concernant le BEC et les REEE;
- complexité du processus de présentation des demandes;
- contraintes financières et contraintes de temps;
- auto-identification comme Autochtone;
- nouveaux défis.
Manque de connaissances et de compréhension concernant le BEC et les REEE
Il est possible que les parents ou les particuliers responsables ne connaissent pas le BEC ou ne comprennent pas les modalités du programme. Plus particulièrement, ils ne savent peut-être pas qu’ils ne sont pas tenus de verser des cotisations personnelles au REEE pour recevoir le BEC. Ils peuvent également avoir eu des expériences négatives avec des institutions financières par le passé. Tout cela peut les dissuader d’ouvrir un REEE et d’accéder au BEC.
Complexité du processus de présentation des demandes
Le particulier responsable et l’enfant bénéficiaire doivent tous deux avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour ouvrir un REEE. Les parents doivent aussi remplir leur déclaration de revenus et demander la prestation canadienne pour enfants afin d’établir l’admissibilité de l’enfant. Ce processus peut être long et parfois coûteux. De plus, il peut être difficile pour les souscripteurs potentiels d’un REEE de choisir parmi une variété d’options d’épargne et d’investissement complexes, parmi 84 promoteurs de REEE différents qui n’offrent pas tous le BEC. C’est particulièrement vrai pour les personnes dont les connaissances financières sont faibles ou qui ne maîtrisent pas les langues officielles du Canada.
Contraintes financières et contraintes de temps
Les particuliers responsables ou leur conjoint peuvent avoir du mal à assumer les coûts supplémentaires liés aux rendez-vous dans les institutions financières. Ces coûts supplémentaires peuvent être à la fois financiers et liés au temps, et comprennent entre autres :
- la garde d’enfants;
- le transport;
- la perte de salaire pour se rendre dans les agences gouvernementales et rencontrer les promoteurs de REEE pendant leurs heures de travail.
Par conséquent, ils peuvent décider de donner la priorité à la satisfaction des besoins de base immédiats de leur famille plutôt qu’à des objectifs à long terme tels que l’épargne pour les études postsecondaires de leurs enfants.
Auto-identification comme Autochtone
Les Autochtones sont davantage confrontés aux obstacles susmentionnés. Par exemple, 48 % des enfants autochtones admissibles au BEC ont rencontré des difficultés d’accèsNote de bas de page 19. Au sein de la population admissible totale, ce chiffre n’est que de 23 %Note de bas de page 20.
De plus, l’analyse du programme a révélé que les enfants ont moins de chances de recevoir le BEC s’ils vivent dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, si leur particulier responsable s’identifie comme Autochtone ou s’ils vivent dans un logement de bandeNote de bas de page 21.
Les familles et les enfants autochtones sont également plus susceptibles d’être confrontés à d’autres obstacles. Par exemple, l’évaluation du BEC de 2022Note de bas de page 22 a indiqué que les populations autochtones vivant dans des communautés rurales, éloignées ou isolées ont un accès réduit :
- aux bureaux du gouvernement;
- aux promoteurs de REEE;
- aux options en matière d’EPS.
De plus, les conséquences persistantes de la persécution et de la discrimination historiques ont suscité la méfiance et peuvent rendre l’interaction avec le gouvernement et les promoteurs de REEE plus difficile pour les particuliers responsables autochtonesNote de bas de page 23.
Nouveaux défis
En outre, les activités de sensibilisation d’EDSC tiennent compte de nouveaux défis, notamment :
- l’évolution des canaux de communication pour joindre les populations cibles;
- les assouplissements pour tenir compte des défis et des besoins locaux et régionaux;
- la gestion de la désinformation générale au sujet des prestations.
Principaux domaines d’activité pour l’avenir
Pour mieux aider ses partenaires et intervenants, EDSC appuiera les organisations communautaires. Pour ce faire, des communications seront envoyées aux particuliers responsables des enfants admissibles au BEC au sein de leur communauté, dans la mesure du possible, y compris aux jeunes qui s’apprêtent à commencer des EPS. EDSC continuera également à se pencher sur l’élaboration de nouveaux outils et ressources pour aider non seulement les Canadiens, mais aussi les partenaires à promouvoir les avantages du BEC. En voici des exemples :
- pages Web révisées;
- ressources communautaires;
- documents de référence mis à jour.
Les activités de sensibilisation et de mobilisation communautaires pour l’année à venir se concentreront sur :
- les jeunes (de 18 à 20 ans) qui s’apprêtent à commencer des EPS;
- les groupes démographiques difficiles à atteindre, tels que les populations autochtones et les personnes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et isolées;
- les particuliers responsables des ménages à faible revenu et les responsables publics des enfants pour lesquels l’allocation spéciale pour enfants est versée.
Partie Ⅳ : Points saillants de la recherche en 2022
Au cours de l’année 2022, le PCEE a mené des recherches pour mieux comprendre comment le programme a profité aux Canadiens, en particulier une fois qu’ils ont commencé leurs EPS. Les résultats suivants soulignent certaines des conclusions les plus importantes.
Valeur des actifs dans les régimes enregistrés d’épargne‑études des bénéficiaires âgés de 18 ans
À l’aide de ses données administratives, le PCEE a examiné la valeur des actifs de REEE de 1,2 million de bénéficiaires âgés de 18 ans nés entre 1993 et 2003. Les résultats indiquent que :
- les personnes nées en 2003 ont accumulé en moyenne 25 364 $ dans leur REEE à l’âge de 18 ans. Il s’agit d’une augmentation de 64,1 % par rapport aux 15 460 dollars accumulés par les personnes nées en 1993 (tableau 14);
- les résultats varient considérablement d’une province à l’autre. C’est en Colombie-Britannique que la valeur moyenne des actifs est la plus élevée (23 854 $) et au Nouveau-Brunswick qu’elle est la plus faible (15 644 $) (tableau 15).
Année de naissance des bénéficiaires | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Valeur moyenne des actifs de REEE (milliers) | 15,5 $ | 16,4 $ | 18,1 $ | 18,6 $ | 19,4 $ | 19,6 $ | 20,9 $ | 21,6 $ | 22,7 $ | 24,5 $ | 25,4 $ |
Province ou territoire | Valeur des actifs de REEE à l’âge de 18 ans (en millions) (1) | Nombre de bénéficiaires âgés de 18 ans (2) | Valeur moyenne des actifs de REEE (1)÷(2) |
---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 318,4 $ | 17 763 | 17 928 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 64,4 $ | 4 030 | 15 969 $ |
Nouvelle-Écosse | 446,0 $ | 24 357 | 18 311 $ |
Nouveau-Brunswick | 364,3 $ | 23 285 | 15 644 $ |
Québec | 4 182,5 $ | 260 105 | 16 080 $ |
Ontario | 11 331,0 $ | 505 096 | 22 433 $ |
Manitoba | 573,4 $ | 32 691 | 17 539 $ |
Saskatchewan | 592,2 $ | 30 926 | 19 149 $ |
Alberta | 2 483,7 $ | 119 778 | 20 736 $ |
Colombie-Britannique | 3 764,5 $ | 157 815 | 23 854 $ |
Yukon | 15,4 $ | 750 | 20 533 $ |
Territoires du Nord-Ouest | 18,9 $ | 853 | 22 174 $ |
Nunavut | 3,7 $ | 168 | 21 929 $ |
Canada | 24 275,3 $ | 1 183 880 | 20 505 $ |
Proportion d’étudiants de l’enseignement postsecondaire bénéficiant du PCEE
En 2021, les données du PCEE ont été mises à la disposition des chercheurs sur la Plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail (PLEMT) de Statistique Canada. Cette plateforme permet de relier les données des programmes et des enquêtes afin de mieux comprendre les résultats des étudiants et des apprentis au fil du temps.
Pour mieux comprendre combien d’étudiants de l’enseignement postsecondaire bénéficiaient du programme, le PCEE a relié ses données administratives aux données du Système d’information sur les étudiants postsecondaires (SIEP) et du Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI) de Statistique Canada. L’analyse s’est concentrée sur le paiement de la SCEE.
Dans l’ensemble, en 2019, 34,6 % des étudiants du postsecondaire au Canada ont reçu la SCEE (tableau 16). C’est en Ontario que l’on trouve la proportion la plus élevée d’étudiants du postsecondaire ayant reçu la SCEE (43,2 %), suivi de près par Terre-Neuve-et-Labrador (42,4 %).
Au cours de la dernière décennie, la part des étudiants du postsecondaire qui ont bénéficié de la SCEE a augmenté de 14,6 pp au niveau national, passant de 20,0 % en 2009 à 34,6 % en 2022. Toutes les provinces et tous les territoires ont enregistré une augmentation, la plus forte étant observée à Terre-Neuve-et-Labrador (24,4 pp). Les territoires ont enregistré les plus faibles augmentations, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon observant des hausses respectives de 7,8 pp, 6,0 pp et 0,4 pp.
Province ou territoire | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 18,0 % | 19,7 % | 21,3 % | 22,3 % | 25,0 % | 27,5 % | 29,0 % | 31,4 % | 34,0 % | 36,0 % | 42,4 % |
Île-du-Prince-Édouard | 20,3 % | 22,3 % | 23,7 % | 26,0 % | 28,7 % | 30,4 % | 31,0 % | 32,1 % | 34,2 % | 34,7 % | 36,4 % |
Nouvelle-Écosse | 20,0 % | 22,2 % | 24,0 % | 25,9 % | 28,1 % | 29,9 % | 31,5 % | 32,8 % | 33,7 % | 36,2 % | 37,3 % |
Nouveau-Brunswick | 26,6 % | 24,4 % | 26,5 % | 28,3 % | 30,6 % | 33,1 % | 34,6 % | 35,9 % | 37,4 % | 39,6 % | 41,8 % |
Québec | 12,6 % | 14,3 % | 15,9 % | 17,4 % | 18,7 % | 20,3 % | 21,9 % | 23,2 % | 24,6 % | 26,0 % | 27,3 % |
Ontario | 25,3 % | 27,5 % | 29,3 % | 32,4 % | 33,7 % | 35,9 % | 37,9 % | 40,1 % | 41,1 % | 42,4 % | 43,2 % |
Manitoba | 20,8 % | 19,5 % | 23,7 % | 25,0 % | 26,9 % | 28,3 % | 29,5 % | 30,7 % | 32,3 % | 33,4 % | 35,2 % |
Saskatchewan | 26,5 % | 28,5 % | 30,0 % | 31,9 % | 33,8 % | 35,4 % | 36,6 % | 37,6 % | 39,3 % | 40,8 % | 41,7 % |
Alberta | 21,6 % | 23,3 % | 25,2 % | 27,1 % | 28,8 % | 30,3 % | 32,1 % | 33,9 % | 36,1 % | 38,2 % | 39,7 % |
Colombie-Britannique | 18,5 % | 20,4 % | 22,2 % | 24,3 % | 26,0 % | 27,7 % | 29,4 % | 31,0 % | 32,1 % | 33,5 % | 34,8 % |
Yukon | 19,9 % | 22,3 % | 14,3 % | 14,2 % | 14,7 % | 14,9 % | 15,7 % | 15,8 % | 17,4 % | 18,4 % | 20,3 % |
Territoires du Nord-Ouest | 15,4 % | 10,1 % | 11,4 % | 12,7 % | 13,8 % | 13,4 % | 14,2 % | 15,0 % | 17,4 % | 17,7 % | 21,3 % |
Nunavut | 5,4 % | 3,4 % | 3,3 % | 3,8 % | 4,9 % | 5,0 % | 5,3 % | 7,4 % | 13,0 % | 12,5 % | 13,2 % |
Canada | 20,0 % | 21,6 % | 23,4 % | 25,2 % | 26,6 % | 28,3 % | 29,8 % | 31,3 % | 32,3 % | 33,4 % | 34,6 % |
Remarque : La proportion d’étudiants du postsecondaire ayant reçu la SCEE entre les âges de 0 et 17 ans est calculée en divisant le nombre d’étudiants du postsecondaire d’une année donnée qui ont reçu la SCEE par le nombre d’étudiants du postsecondaire de cette année-là.
Résultats des bénéficiaires du programme canadien pour l’épargne-études en matière d’enseignement postsecondaire
En reliant ses données aux données du SIEP et du SIAI, le PCEE a également pu examiner si le fait de recevoir la SCEE est associé à une plus grande probabilité de poursuivre des études postsecondaires et d’obtenir un diplôme. Le programme a fait les constatations suivantes :
- en moyenne, un peu plus de 40 % des Canadiens âgés de 18 ans s’étaient inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans (tableau 17);
- en 2012, 61,3 % des Canadiens de 18 ans ayant bénéficié de la SCEE s’étaient inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire avant l’âge de 26 ans. En comparaison, la proportion était de 33,4 % parmi ceux qui n’avaient pas reçu la SCEENote de bas de page 24;
- les résultats étaient similaires pour les personnes qui ont seulement reçu la SCEE de base et celles qui ont reçu la SCEE supplémentaire (tableau 18);
- la proportion d’étudiants ayant obtenu un diplôme d’EPS dans les 5 ans suivant leur inscription était plus élevée parmi ceux qui ont reçu la SCEE que parmi ceux qui ne l’ont pas reçueNote de bas de page 25 : 72,2 % contre 62,9 % en 2014 (tableau 19).
Année | Globalement | N’ont pas reçu la SCEE | Ont reçu la SCEE |
---|---|---|---|
2009 | 41,3 % | 32,7 % | 60,9 % |
2010 | 43,0 % | 33,8 % | 61,7 % |
2011 | 43,1 % | 33,1 % | 61,8 % |
2012 | 43,8 % | 33,4 % | 61,3 % |
- Remarque : Un étudiant est considéré comme inscrit aux EPS s’il suit des EPS avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans. Par conséquent, les résultats ne peuvent être présentés que jusqu’en 2012, car un étudiant âgé de 18 ans cette année-là aurait 25 ans en 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles dans le SIEP. Les étudiants étrangers sont retirés de l’échantillon, car ils n’auraient pas été admissibles à la SCEE. Les étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire sont également supprimés, car l’analyse ne s’intéresse qu’aux étudiants suivant un enseignement postsecondaire.
- Source : Statistique Canada, tableau 17-10-0005-01 : Estimations de la population au 1er juillet, selon l’âge et le sexe, données administratives du PCEE de 2020 et SIEP, 2009 à 2010 à 2019 à 2020.
Année | Ont seulement reçu la SCEE de base | Ont aussi reçu la SCEE supplémentaire |
---|---|---|
2009 | 60,8 % | 62,9 % |
2010 | 61,6 % | 63,1 % |
2011 | 61,7 % | 62,8 % |
2012 | 61,2 % | 61,8 % |
- Remarque : Un étudiant est considéré comme inscrit aux EPS s’il suit des EPS avant d’avoir atteint l’âge de 26 ans. Par conséquent, les résultats ne peuvent être présentés que jusqu’en 2012, car un étudiant âgé de 18 ans cette année-là aurait 25 ans en 2019, l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles dans le SIEP. Les étudiants étrangers sont retirés de l’échantillon, car ils n’auraient pas été admissibles à la SCEE. Les étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire sont également supprimés, car l’analyse ne s’intéresse qu’aux étudiants suivant un enseignement postsecondaire.
- Source : Données administratives du PCEE de 2020 et SIEP, 2009 à 2010 à 2019 à 2020.
Année | N’ont pas reçu la SCEE | Ont reçu la SCEE |
---|---|---|
2009 | 64,9 % | 74,6 % |
2010 | 62,6 % | 73,2 % |
2011 | 62,6 % | 72,6 % |
2012 | 62,4 % | 72,6 % |
2013 | 63,0 % | 72,7 % |
2014 | 62,9 % | 72,2 % |
- Remarque : Comme les résultats de ce tableau présentent la proportion d’étudiants qui ont obtenu un diplôme d’EPS en 5 ans, les résultats ne sont disponibles que jusqu’en 2014, car les données du SIEP ne vont pas au-delà de 2019. Les étudiants étrangers sont retirés de l’échantillon, car ils n’auraient pas été admissibles à la SCEE. Les étudiants qui suivent des cours de niveau secondaire sont également supprimés, car l’analyse ne s’intéresse qu’aux étudiants suivant un enseignement postsecondaire. En outre, seuls les étudiants nés en 1981 ou après sont pris en compte, car toute personne née avant n’aurait pas pu bénéficier de la SCEE.
- Source : Données administratives du PCEE de 2020 et SIEP, 2009 à 2010 à 2019 à 2020.
Données du présent rapport
Sources de données : Les données du présent rapport sont tirées de la base de données du PCEE, où sont compilées des données provenant de 84 promoteurs de REEE.
Arrondissement : Comme les décimales ont été arrondies, la somme des chiffres présentés tout au long du rapport peut ne pas toujours correspondre aux totaux.
Totalisation et résidents non canadiens : Les totaux nationaux comprennent les données sur les bénéficiaires dont l’identité régionale est inconnue ou qui se trouvent à l’extérieur du Canada. À ce titre, les statistiques provinciales et territoriales peuvent ne pas correspondre exactement au total national établi.
Données historiques : À l’exception des cotisations et des retraits, tous les chiffres indiqués ici sont nominaux et ne tiennent pas compte de l’inflation. Le rapport de 2022 remplace les éditions précédentes. En raison de la nature des opérations financières, les données des années précédentes sont mises à jour annuellement pour tenir compte des corrections ou des rapports supplémentaires des institutions financières qui ont pu être retardés.
Modification du calcul du taux de participation au BEC : Le taux de participation au BEC est calculé en divisant le nombre d’enfants d’une année donnée qui ont reçu un paiement du BEC au moins une fois depuis 2004 (le numérateur) par le nombre d’enfants qui étaient admissibles pour recevoir le BEC au moins une fois depuis 2004, jusqu’à cette année donnée (le dénominateur).
Cette année, le PCEE a modifié sa méthodologie pour calculer le taux de participation au BEC. Avec cette nouvelle méthodologie, le numérateur et le dénominateur ont changé (tableau 20). Par conséquent, le taux de participation est désormais inférieur à ce qui était indiqué dans les versions précédentes du RSA. La variation va de 0,7 pp en 2013 à 0,9 pp en 2022. Par exemple, le taux de participation au BEC indiqué dans le RSA de 2021 pour 2020 était de 41,9 %. Dans le RSA de cette année, le taux de participation au BEC pour 2020 est de 41,0 %, soit une baisse de 0,9 pp.
Composantes du taux de participation | Méthodologie utilisée dans le précédent RSA | Nouvelle méthodologie | Justification du changement |
---|---|---|---|
Numérateur |
|
|
Nous excluons les enfants qui ont un REEE mais qui n’ont pas reçu le bon, car ces derniers ne sont pas des bénéficiaires du BEC. |
Dénominateur | Nombre d’enfants admissibles au BEC au moins une fois. Le dénominateur exclut les personnes qui ont remboursé le BEC en entier. | Nombre d’enfants admissibles au BEC au moins une fois. Le dénominateur comprend les enfants qui étaient admissibles au BEC, mais qui l’ont remboursé en totalité. | Nous incluons les bénéficiaires du BEC qui ont entièrement remboursé les montants du BEC (en particulier, dont le REEE a été fermé) et qui sont toujours admissibles au bon puisqu’ils peuvent encore demander et recevoir le bon à l’avenir. |
Les lecteurs qui souhaitent obtenir davantage de données du PCEE doivent consulter les ensembles de données correspondants dans le Portail du gouvernement ouvert ou communiquer avec le PCEE par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca.
Annexe A – Rapports en dollars constants
Depuis 2021, le Ministère déclare les cotisations et les retraits en dollars constants, ou « réels »Note de bas de page 28.
Présenter les cotisations et les retraits en dollars « constants »
Les dollars courants font référence aux dollars de l’année en cours, non corrigés de l’inflation. Les dollars constants ont été ajustés pour refléter leur « pouvoir d’achat » réelNote de bas de page 29. Par exemple, en 1998, un dollar permettait d'acheter un hot dog et une boisson. En 2022, un dollar ne permettait d’acheter qu’un hot dog. En conséquence, le dollar de 1998 avait un pouvoir d’achat supérieur à celui du dollar de 2022; en d’autres termes, il permettait d'acheter davantage.
Les dollars constants montrent comment le « pouvoir d’achat » des cotisations et des retraits a évolué au fil du temps, ce qui n’est pas possible pour les dollars courants. L’utilisation de dollars constants est également conforme aux analyses effectuées par le Bureau de l’actuaire en chef (responsable de l’évaluation du Régime de pensions du Canada, du Programme de la sécurité de la vieillesse, du Programme canadien d’aide financière aux étudiants et du Programme d’assurance-emploi), Finances Canada, la Banque du Canada et d’autres organismes.
La figure 8 montre les cotisations annuelles moyennes des bénéficiaires de la SCEE entre 2010 et 2022. Elles sont indiquées à la fois en dollars courants et en dollars constants de 2022.
- Les cotisations annuelles moyennes ont généralement diminué au fil du temps en dollars constants, passant de 1 918 $ en 2010 à 1 737 $ en 2022, soit une baisse de 9,4 %Note de bas de page 30. Cela signifie que, de plus en plus, les familles canadiennes épargnent moins, et que les enfants canadiens devront trouver d’autres sources de fonds pour payer leurs études postsecondaires. Par exemple, ils peuvent être amenés à contracter davantage de prêts ou à travailler plus d’heures pour couvrir les coûts liés à l’éducation.
- L’utilisation de dollars courants aurait conduit à la conclusion opposée ou inexacte que les cotisations annuelles moyennes ont constamment augmenté au fil du tempsNote de bas de page 31.
![Le texte descriptif de la figure 7 follows.](/content/dam/esdc-edsc/images/services/student-financial-aid/education-savings/statistical-review-2022/Figure8_FR.jpg)
Figure 8 : Version textuelle
Année | Cotisations annuelles moyennes (en dollars constants de 2022) | Cotisations annuelles moyennes (en dollars courants) |
---|---|---|
2010 | 1 918 $ | 1 478 $ |
2011 | 1 859 $ | 1 474 $ |
2012 | 1 841 $ | 1 482 $ |
2013 | 1 843 $ | 1 497 $ |
2014 | 1 827 $ | 1 513 $ |
2015 | 1 822 $ | 1 526 $ |
2016 | 1 810 $ | 1 537 $ |
2017 | 1 823 $ | 1 572 $ |
2018 | 1 800 $ | 1 588 $ |
2019 | 1 786 $ | 1 606 $ |
2020 | 1 833 $ | 1 661 $ |
2021 | 1 887 $ | 1 768 $ |
2022 | 1 737 $ | 1 737 $ |
Annexe B – Résultats du Programme canadien pour l’épargne-études pour 2022
Toutes les valeurs en dollars sont en dollars courants, sauf indication contraire.
Actifs et cotisations aux régimes enregistrés d’épargne-études
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Actifs des REEE* (en milliards) | 40,5 $ | 44,4 $ | 47,0 $ | 51,3 $ | 55,9 $ | 56,1 $ | 63,7 $ | 69,9 $ | 78,0 $ | 73,0 $ |
*Ce chiffre représente la valeur marchande à la fin de l’année, y compris les cotisations, les prestations d’épargne-études (par exemple, les paiements de la SCEE et du BEC) et le rendement des placements sur les marchés financiers, moins les retraits du REEE et le remboursement des prestations d’épargne-études.
Type | Actifs de REEE | Paiements de la SCEE | Paiements du BEC |
---|---|---|---|
Services bancaires | 28,9 % | 33,9 % | 53,0 % |
Assurances et autres | 5,6 % | 8,1 % | 10,9 % |
Services de placement | 46,2 % | 41,0 % | 18,3 % |
Courtiers en régimes de bourses d’études | 19,3 % | 17,0 % | 17,7 % |
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE pour les bénéficiaires du BEC* (en milliards) | 2,5 $ | 3,2 $ | 4,1 $ | 5,1 $ | 6,3 $ | 7,8 $ | 9,6 $ | 11,5 $ | 13,6 $ | 15,7 $ |
Cotisations personnelles cumulatives versées aux comptes de REEE pour les bénéficiaires de la SCEE** (en milliards) | 41,6 $ | 45,7 $ | 50,0 $ | 54,4 $ | 59,1 $ | 64,0 $ | 69,1 $ | 74,3 $ | 80,1 $ | 85,8 $ |
- *Ce chiffre représente la somme de toutes les cotisations versées aux REEE des bénéficiaires du BEC depuis l’introduction du bon en 2004.
- **Ce chiffre représente la somme de toutes les cotisations versées aux REEE (y compris celles des bénéficiaires du BEC) depuis l’introduction du PCEE en 1998.
Province ou territoire | Cotisations moyennes à un REEE* |
---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 1 368 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 1 525 $ |
Nouvelle-Écosse | 1 501 $ |
Nouveau-Brunswick | 1 348 $ |
Québec | 1 581 $ |
Ontario | 1 843 $ |
Manitoba | 1 395 $ |
Saskatchewan | 1 568 $ |
Alberta | 1 608 $ |
Colombie-Britannique | 1 867 $ |
Yukon | 1 847 $ |
Territoires du Nord-Ouest | 1 740 $ |
Nunavut | 2 127 $ |
Canada | 1 709 $ |
*Ce chiffre représente le total des cotisations versées au cours d’une année pour une province ou un territoire donné, divisé par le nombre de bénéficiaires qui les ont reçues.
Cotisation annuelle | 2021 | 2022 |
---|---|---|
1 $ à 500 $ | 18,7 % | 18,5 % |
501 $ à 1 000 $ | 20,5 % | 20,4 % |
1 001 $ à 1 500 $ | 17,4 % | 17,7 % |
1 501 $ à 2 000 $ | 6,7 % | 6,7 % |
2 001 $ à 2 500 $ | 17,7 % | 18,4 % |
Plus de 2 500 $ | 19,1 % | 18,4 % |
Province ou territoire | Paiements cumulatifs de la SCEE* depuis 1998 (en millions) |
---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 165,0 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 48,0 $ |
Nouvelle-Écosse | 295,3 $ |
Nouveau-Brunswick | 226,4 $ |
Québec | 3 078,1 $ |
Ontario | 7 626,7 $ |
Manitoba | 430,9 $ |
Saskatchewan | 456,9 $ |
Alberta | 1 988,7 $ |
Colombie-Britannique | 2 410,2 $ |
Yukon | 15,1 $ |
Territoires du Nord-Ouest | 13,0 $ |
Nunavut | 3,0 $ |
Canada | 16 794,5 $ |
*Ce chiffre représente la somme de tous les paiements de SCEE effectués depuis l’introduction du PCEE en 1998.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Familles à revenu faible ou moyen* | 40,4 % | 40,6 % | 41,7 % | 43,0 % | 44,6 % | 47,9 % | 48,5 % | 46,2 % | 44,3 % | 44,7 % |
Familles à revenu plus élevé** | 59,6 % | 59,4 % | 58,3 % | 57,0 % | 55,4 % | 52,1 % | 51,5 % | 53,8 % | 55,7 % | 55,3 % |
- *Les familles à faible et moyen revenu sont celles qui ont obtenu la SCEE supplémentaire et/ou le BEC.
- **Les familles à revenu élevé sont celles qui n’ont reçu que la SCEE de base.
Subvention canadienne pour l’épargne-études
Année | Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE de base seulement | Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 10 % | Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 20 % | Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE* |
---|---|---|---|---|
2013 | 1 656 681 | 451 690 | 431 168 | 2 539 539 |
2014 | 1 694 646 | 478 416 | 442 869 | 2 615 931 |
2015 | 1 731 258 | 513 882 | 466 186 | 2 711 326 |
2016 | 1 759 063 | 544 280 | 487 800 | 2 791 143 |
2017 | 1 778 748 | 581 042 | 509 149 | 2 868 939 |
2018 | 1 730 614 | 652 105 | 551 888 | 2 934 607 |
2019 | 1 751 450 | 673 307 | 568 239 | 2 992 996 |
2020 | 1 776 496 | 690 379 | 553 841 | 3 020 716 |
2021 | 1 854 935 | 711 585 | 543 677 | 3 110 197 |
2022 | 1 844 821 | 741 551 | 487 323 | 3 073 695 |
*Ce chiffre représente le montant combiné du nombre de bénéficiaires de la SCEE qui n’ont reçu que la SCEE de base, de ceux qui ont touché la SCEE supplémentaire de 10 % et de ceux qui ont obtenu la SCEE de 20 %.
Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant la SCEE | Femmes | Hommes |
---|---|---|
Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE* | 1 963 379 | 2 044 667 |
Proportion du nombre de bénéficiaires recevant la SCEE | 49,0 % | 51,0 % |
*Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans qui ont reçu un paiement de la SCEE au moins une fois.
Année | Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE de base seulement | Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 10 % | Nombre de nouveaux bénéficiaires recevant la SCEE supplémentaire à 20 % | Nombre de bénéficiaires recevant la SCEE* |
---|---|---|---|---|
2013 | 156 557 | 61 083 | 70 633 | 288 273 |
2014 | 154 668 | 61 912 | 67 525 | 284 105 |
2015 | 168 156 | 67 528 | 71 814 | 307 498 |
2016 | 161 344 | 67 090 | 77 385 | 305 819 |
2017 | 157 739 | 67 493 | 75 871 | 301 103 |
2018 | 141 969 | 70 761 | 81 226 | 293 956 |
2019 | 143 702 | 68 431 | 78 277 | 290 410 |
2020 | 134 366 | 62 968 | 60 567 | 257 901 |
2021 | 162 443 | 71 025 | 59 541 | 293 009 |
2022 | 139 413 | 65 446 | 54 671 | 259 530 |
*Ce chiffre représente le total combiné des nouveaux bénéficiaires de la SCEE qui ont seulement reçu la SCEE de base, ceux qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 10 % et ceux qui ont reçu la SCEE supplémentaire de 20 %.
Province ou territoire | Nombre de bénéficiaires de la SCEE* (âgés de 0 à 17 ans) (1) | Nombre d’enfants admissibles** (âgés de 0 à 17 ans) (2) | Taux de participation à la SCEE*** (1)÷(2) |
---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 37 467 | 84 428 | 44,4 % |
Île-du-Prince-Édouard | 12 810 | 30 606 | 41,9 % |
Nouvelle-Écosse | 74 860 | 168 662 | 44,4 % |
Nouveau-Brunswick | 59 839 | 138 804 | 43,1 % |
Québec | 968 619 | 1 616 930 | 59,9 % |
Ontario | 1 554 359 | 2 775 370 | 56,0 % |
Manitoba | 125 300 | 312 131 | 40,1 % |
Saskatchewan | 117 891 | 275 193 | 42,8 % |
Alberta | 530 031 | 989 878 | 53,5 % |
Colombie-Britannique | 519 108 | 888 453 | 58,4 % |
Yukon | 3 700 | 8 502 | 43,5 % |
Territoires du Nord-Ouest | 3 194 | 10 545 | 30,3 % |
Nunavut | 793 | 14 573 | 5,4 % |
Canada | 4 007 971 | 7 314 075 | 54,8 % |
- *Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 0 à 17 ans en 2022 qui ont reçu un paiement de la SCEE au moins une fois à compter de la fin de 2022.
- **Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 17 ans en 2022. Source : Statistique Canada, Tableau 17-10-0005-01 Estimations de la population au 1er juillet, par âge et sexe.
- ***Ce chiffre représente le nombre cumulatif de bénéficiaires de la SCEE divisé par le nombre d’enfants admissibles à la SCEE.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femme* | 47,4 % | 48,7 % | 50,0 % | 51,0 % | 52,1 % | 53,0 % | 53,8 % | 54,1 % | 55,3 % | 54,9 % |
Homme** | 46,9 % | 48,3 % | 49,8 % | 50,9 % | 52,0 % | 52,9 % | 53,6 % | 54,0 % | 55,1 % | 54,7 % |
- *Ce pourcentage représente le nombre de femmes âgées de 0 à 17 ans qui ont reçu un paiement de SCEE au moins une fois, divisé par le nombre de femmes âgées de 0 à 17 ans.
- **Ce pourcentage représente le nombre d’hommes âgés de 0 à 17 ans qui ont reçu un paiement de la SCEE au moins une fois, divisé par le nombre d’hommes âgés de 0 à 17 ans.
Année | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE de base seulement | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire à 10 % | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire à 20 % | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE |
---|---|---|---|---|
2013 | 1 667 $ | 1 203 $ | 1 152 $ | 1 497 $ |
2014 | 1 692 $ | 1 213 $ | 1 152 $ | 1 513 $ |
2015 | 1 713 $ | 1 229 $ | 1 157 $ | 1 526 $ |
2016 | 1 734 $ | 1 247 $ | 1 148 $ | 1 537 $ |
2017 | 1 785 $ | 1 280 $ | 1 165 $ | 1 572 $ |
2018 | 1 822 $ | 1 313 $ | 1 182 $ | 1 588 $ |
2019 | 1 847 $ | 1 329 $ | 1 194 $ | 1 606 $ |
2020 | 1 904 $ | 1 373 $ | 1 241 $ | 1 661 $ |
2021 | 2 018 $ | 1 464 $ | 1 311 $ | 1 768 $ |
2022 | 1 972 $ | 1 445 $ | 1 289 $ | 1 737 $ |
Année | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE de base seulement | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire à 10 % | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE supplémentaire à 20 % | Cotisations annuelles moyennes pour les bénéficiaires de la SCEE |
---|---|---|---|---|
2013 | 2 052 $ | 1 481 $ | 1 419 $ | 1 843 $ |
2014 | 2 044 $ | 1 465 $ | 1 391 $ | 1 827 $ |
2015 | 2 046 $ | 1 468 $ | 1 382 $ | 1 822 $ |
2016 | 2 042 $ | 1 469 $ | 1 352 $ | 1 810 $ |
2017 | 2 069 $ | 1 484 $ | 1 351 $ | 1 823 $ |
2018 | 2 065 $ | 1 488 $ | 1 340 $ | 1 800 $ |
2019 | 2 053 $ | 1 478 $ | 1 328 $ | 1 786 $ |
2020 | 2 102 $ | 1 516 $ | 1 370 $ | 1 833 $ |
2021 | 2 155 $ | 1 563 $ | 1 400 $ | 1 887 $ |
2022 | 1 972 $ | 1 445 $ | 1 289 $ | 1 737 $ |
Bon d’études canadien
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Paiements nets du BEC* (en millions) | 102,5 $ | 105,2 $ | 116,7 $ | 135,8 $ | 160,3 $ | 185,2 $ | 198,8 $ | 155,5 $ | 142,2 $ | 151,0 $ |
Nombre de bénéficiaires | 398 044 | 441 640 | 491 295 | 559 667 | 643 366 | 722 767 | 777 948 | 738 394 | 662 038 | 658 797 |
*Ce chiffre représente les paiements bruts, moins les remboursements.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre cumulatif d’enfants recevant un BEC*(en millions) | 0,6 | 0,7 | 0,8 | 1,0 | 1,1 | 1,3 | 1,5 | 1,6 | 1,7 | 1,9 |
Nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC**(en millions) | 2,1 | 2,3 | 2,6 | 2,8 | 3,1 | 3,4 | 3,7 | 3,9 | 4,1 | 4,4 |
Taux de participation*** | 29,1 % | 30,7 % | 32,2 % | 33,8 % | 35,6 % | 37,4 % | 39,8 % | 41,0 % | 41,6 % | 42,5 % |
- *Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans dont le paiement net cumulé du BEC est supérieur à 0. Les enfants sont comptabilisés jusqu’à ce qu’ils aient 21 ans, âge auquel ils ne peuvent plus demander rétroactivement le BEC.
- **Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans qui étaient admissibles à recevoir au moins un versement du BEC depuis 2004.
- ***Ce chiffre représente le nombre cumulatif d’enfants recevant le BEC divisé par le nombre cumulatif d’enfants admissibles.
Nombre cumulatif de bénéficiaires recevant le BEC | Femme | Homme |
---|---|---|
Nombre de bénéficiaires recevant le BEC | 912 752 | 946 195 |
Proportion de bénéficiaires recevant le BEC | 49,1 % | 50,9 % |
Province ou territoire | Nombre cumulatif d’enfants recevant le BEC* (1) | Nombre cumulatif d’enfants admissibles au BEC** (2) | Taux de participation au BEC*** (1) ÷ (2) | Paiement cumulatif du BEC**** (en millions) |
---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 14 483 | 51 205 | 28,3 % | 14,7 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 5 782 | 17 562 | 32,9 % | 5,7 $ |
Nouvelle-Écosse | 36 212 | 108 294 | 33,4 % | 37,1 $ |
Nouveau-Brunswick | 29 690 | 89 246 | 33,3 % | 30,7 $ |
Québec | 472 439 | 955 389 | 49,4 % | 473,0 $ |
Ontario | 682 563 | 1 633 966 | 41,8 % | 709,4 $ |
Manitoba | 69 281 | 216 856 | 31,9 % | 67,2 $ |
Saskatchewan | 51 644 | 180 578 | 28,6 % | 47,0 $ |
Alberta | 234 412 | 576 571 | 40,7 % | 214,0 $ |
Colombie-Britannique | 252 918 | 500 374 | 50,5 % | 246,2 $ |
Yukon | 1 294 | 4 084 | 31,7 % | 1,1 $ |
Territoires du Nord-Ouest | 1 025 | 6 337 | 16,2 % | 1,0 $ |
Nunavut | 310 | 12 045 | 2,6 % | 0,3 $ |
Canada | 1 858 946 | 4 375 611 | 42,5 % | 1 860,9 $ |
- *Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans en 2022 dont le paiement net cumulé du BEC (le paiement brut moins le remboursement) est supérieur à 0. Les enfants sont comptés dans le nombre cumulé de bénéficiaires du BEC jusqu’à ce qu’ils aient l’âge de 21 ans, car ils ont jusqu’à cet âge pour demander le BEC rétroactivement.
- **Ce chiffre représente le nombre d’enfants âgés de 0 à 20 ans en 2022 qui étaient admissibles à recevoir au moins un paiement du BEC au cours de la période de 2004 à 2022.
- *** Ce chiffre représente le nombre cumulatif d’enfants recevant le BEC divisé par le nombre cumulatif d’enfants admissibles.
- ****Ce chiffre représente la somme de tous les paiements bruts du BEC moins tous les remboursements effectués depuis son introduction en 2004.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Proportion des REEE qui reçoivent des cotisations* | 79,9 % | 78,7 % | 78,2 % | 76,9 % | 74,8 % | 73,2 % | 72,7 % | 72,2 % | 72,8 % | 71,1 % |
Cotisations personnellesmoyennes** | 1 030 $ | 1 050 $ | 1 064 $ | 1 076 $ | 1 122 $ | 1 151 $ | 1 186 $ | 1 236 $ | 1 325 $ | 1 297 $ |
- *Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu une cotisation dans leur REEE au cours d’une année, divisé par le nombre de bénéficiaires du BEC au cours de cette année.
- ** Ce chiffre représente la somme de toutes les cotisations versées aux REEE des bénéficiaires du BEC au cours d’une année, divisée par le nombre de bénéficiaires du BEC qui ont reçu une cotisation dans leur REEE au cours de cette année.
Retraits de régimes enregistrés d’épargne-études pour les études postsecondaires
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Retraits de REEE (en milliards) | 2,8 $ | 3,1 $ | 3,3 $ | 3,6 $ | 3,8 $ | 4,1 $ | 4,4 $ | 4,0 $ | 4,9 $ | 5,1 $ |
Nombre de bénéficiaires qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE | 361 206 | 382 557 | 397 555 | 422 565 | 434 028 | 446 498 | 466 291 | 422 897 | 484 060 | 493 299 |
Retraits moyens des REEE | 7 670 $ | 8 045 $ | 8 297 $ | 8 512 $ | 8 832 $ | 9 169 $ | 9 453 $ | 9 402 $ | 10 138 $ | 10 359 $ |
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Retraits de REEE (en milliards de dollars constants de 2022) | 3,4 $ | 3,7 $ | 3,9 $ | 4,2 $ | 4,4 $ | 4,6 $ | 4,9 $ | 4,4 $ | 5,2 $ | 5,1 $ |
Nombre de bénéficiaires qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE | 361 206 | 382 557 | 397 555 | 422 565 | 434 028 | 446 498 | 466 291 | 422 897 | 484 060 | 493 299 |
Retraits moyens des REEE (en dollars constants de 2022) | 9 444 $ | 9 716 $ | 9 909 $ | 10 024 $ | 10 241 $ | 10 393 $ | 10 510 $ | 10 377 $ | 10 825 $ | 10 359 $ |
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Retrait total de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen*(en milliards) | 0,4 $ | 0,5 $ | 0,6 $ | 0,7 $ | 0,8 $ | 1,0 $ | 1,1 $ | 1,1 $ | 1,5 $ | 1,8 $ |
(2) Nombre de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen qui effectuent un retrait de REEE** | 49 685 | 61 606 | 73 076 | 87 102 | 98 808 | 111 254 | 126 775 | 124 893 | 158 133 | 182 525 |
(3) Retraits moyens des REEE de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen = (1) ÷ (2) | 7 900 $ | 8 033 $ | 8 230 $ | 8 248 $ | 8 394 $ | 8 664 $ | 8 899 $ | 9 021 $ | 9 413 $ | 9 656 $ |
(4) Pourcentage de retraits de REEE effectués par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen*** | 14,2 % | 16,1 % | 18,2 % | 20,0 % | 21,6 % | 23,5 % | 25,6 % | 28,3 % | 30,3 % | 34,5 % |
(5) Pourcentage de bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen qui ont fait un retrait de fonds de leur REEE**** | 13,8 % | 16,1 % | 18,4 % | 20,6 % | 22,8 % | 24,9 % | 27,2 % | 29,5 % | 32,7 % | 37,0 % |
- *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE qui ont reçu au moins un paiement de SCEE supplémentaire.
- **Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans ou plus avec des retraits de REEE qui ont reçu au moins une fois un paiement de la SCEE supplémentaire.
- ***Ce chiffre représente la somme des retraits de REEE qui ont reçu au moins une fois un paiement de SCEE supplémentaire, divisée par le nombre total de retraits de REEE effectués au cours d’une année civile.
- ****Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant des retraits d’un REEE qui ont reçu un paiement de SCEE supplémentaire au moins une fois divisé par le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant un retrait d’un REEE.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
(1) Retrait total de REEE par les bénéficiaires de familles à revenu faible ou moyen* (en milliards de dollars constants de 2022) | 0,5 $ | 0,6 $ | 0,7 $ | 0,8 $ | 1,0 $ | 1,1 $ | 1,3 $ | 1,2 $ | 1,6 $ | 1,8 $ |
(2) Nombre de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen qui effectuent un retrait de REEE** | 49 685 | 61 606 | 73 076 | 87 102 | 98 808 | 111 254 | 126 775 | 124 893 | 158 133 | 182 525 |
(3) Retraits moyens des REEE de bénéficiaires issus de familles à revenu faible ou moyen (en dollars constants de 2022) = (1) ÷ (2) | 9 727 $ | 9 701 $ | 9 829 $ | 9 713 $ | 9 733 $ | 9 821 $ | 9 893 $ | 9 956 $ | 10 051 $ | 9 656 $ |
- *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE qui ont reçu au moins un paiement de la SCEE supplémentaire, en dollars constants de 2022.
- **Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus avec des retraits de REEE qui ont reçu au moins une fois un paiement de la SCEE supplémentaire.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
PAE* (en milliards) | 1,0 $ | 1,2 $ | 1,3 $ | 1,5 $ | 1,6 $ | 1,8 $ | 1,9 $ | 1,8 $ | 2,4 $ | 2,4 $ |
Retraits pour EPS** (en milliards) | 1,7 $ | 1,8 $ | 2,0 $ | 2,1 $ | 2,2 $ | 2,3 $ | 2,5 $ | 2,2 $ | 2,5 $ | 2,7 $ |
Total des retraits pour EPS*** (en milliards) | 2,8 $ | 3,1 $ | 3,3 $ | 3,6 $ | 3,8 $ | 4,1 $ | 4,4 $ | 4,0 $ | 4,9 $ | 5,1 $ |
- *Ce chiffre représente la somme des PAE effectués au cours d’une année civile. Il s’agit de paiements provenant d’un REEE pour aider un bénéficiaire admissible à couvrir les dépenses liées aux EPS. Il s’agit d’une combinaison de prestations fédérales et provinciales d’épargne-études versées dans les REEE et des rendements accumulés au fil du temps. Ces montants sont retirés sur preuve d’inscription aux EPS.
- **Ce chiffre représente la somme de tous les retraits pour EPS effectués au cours d’une année civile. Un retrait pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs sans pénalité lorsque le bénéficiaire s’inscrit aux EPS.
- ***Ce chiffre représente la somme des PAE et des retraits pour EPS.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
PAE* (en milliards de dollars constants de 2022) | 1,3 $ | 1,5 $ | 1,6 $ | 1,7 $ | 1,9 $ | 2,0 $ | 2,1 $ | 2,0 $ | 2,6 $ | 2,4 $ |
Retraits pour EPS** (en milliards de dollars constants de 2022) | 2,1 $ | 2,2 $ | 2,3 $ | 2,5 $ | 2,6 $ | 2,6 $ | 2,8 $ | 2,4 $ | 2,7 $ | 2,7 $ |
Total des retraits de REEE*** (en milliards de dollars constants de 2022) | 3,4 $ | 3,7 $ | 3,9 $ | 4,2 $ | 4,4 $ | 4,6 $ | 4,9 $ | 4,4 $ | 5,2 $ | 5,1 $ |
- *Ce chiffre représente la somme des PAE effectués au cours d’une année civile, en dollars constants de 2022. Les PAE sont les paiements provenant d’un REEE pour aider un bénéficiaire admissible à couvrir les dépenses liées aux EPS. Il s’agit d’une combinaison des prestations fédérales et provinciales d’épargne-études versées dans les REEE et des rendements accumulés au fil du temps. Ces montants sont retirés sur preuve d’inscription aux EPS.
- **Ce chiffre représente la somme des retraits pour EPS effectués au cours d’une année civile, en dollars constants de 2022. Un retrait pour EPS est un retrait des cotisations versées par les souscripteurs sans pénalité lorsque le bénéficiaire s’inscrit aux EPS.
- ***Ce chiffre représente la somme des retraits de PAE et des retraits pour EPS, en dollars constants de 2022.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes* | 53,1 % | 53,0 % | 52,9 % | 52,9 % | 53,0 % | 53,0 % | 53,0 % | 53,3 % | 53,3 % | 53,3 % |
Hommes** | 46,9 % | 47,0 % | 47,1 % | 47,1 % | 47,0 % | 47,0 % | 47,0 % | 46,7 % | 46,7 % | 46,7 % |
- *Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE divisé par le nombre total de bénéficiaires de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
- **Ce chiffre représente le nombre de bénéficiaires masculins de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE divisé par le nombre total de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes* | 7 552 $ | 7 921 $ | 8 147 $ | 8 340 $ | 8 686 $ | 8 994 $ | 9 254 $ | 9 193 $ | 9 896 $ | 10 152 $ |
Hommes** | 7 804 $ | 8 186 $ | 8 465 $ | 8 706 $ | 8 996 $ | 9 367 $ | 9 678 $ | 9 641 $ | 10 414 $ | 10 595 $ |
Total*** | 7 670 $ | 8 045 $ | 8 297 $ | 8 512 $ | 8 832 $ | 9 169 $ | 9 453 $ | 9 402 $ | 10 138 $ | 10 359 $ |
- *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus, divisée par le nombre de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
- **Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires masculins de 15 ans et plus, divisée par le nombre de bénéficiaires masculins de 15 ans ou plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
- ***Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE divisée par le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE.
Année | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Femmes* | 9 299 $ | 9 566 $ | 9 730 $ | 9 821 $ | 10 072 $ | 10 194 $ | 10 288 $ | 10 146 $ | 10 567 $ | 10 152 $ |
Hommes** | 9 609 $ | 9 885 $ | 10 110 $ | 10 252 $ | 10 431 $ | 10 616 $ | 10 760 $ | 10 641 $ | 11 120 $ | 10 595 $ |
Total*** | 9 444 $ | 9 716 $ | 9 909 $ | 10 024 $ | 10 241 $ | 10 393 $ | 10 510 $ | 10 377 $ | 10 825 $ | 10 359 $ |
- *Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus, divisée par le nombre de bénéficiaires féminins de 15 ans et plus ayant effectué des retraits de REEE. Elle est rapportée ici en dollars constants de 2022.
- **Ce chiffre représente la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires masculins de 15 ans ou plus, divisée par le nombre de bénéficiaires masculins de 15 ans ou plus ayant effectué des retraits de REEE. Elle est rapportée ici en dollars constants de 2022.
- ***Ce chiffre représente la moyenne des retraits effectués sur les REEE des bénéficiaires âgés de 15 ans ou plus. Il est calculé comme suit : la somme des fonds retirés des REEE de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus divisée par le nombre de bénéficiaires âgés de 15 ans et plus ayant retiré des fonds de leur REEE. Elle est rapportée ici en dollars constants de 2022.
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