Avis #875-Conséquences du délai de production 2019 sur le Bon d’études canadien (BEC)

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Bulletin d’information

  • Numéro: PCEE/CESP-2020/21-03-875
  • Date: Le 30 Juillet 2020
  • Objet: Conséquences du délai de production 2019 sur le Bon d’études canadien (BEC)

But

Informer les promoteurs des conséquences du délai de production et de paiement des impôts de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur le BEC.

Contexte

L’ARC a annoncé qu’elle prolongeait certains de ses délais de déclaration d'impôts de 2019 en raison de la COVID-19. Par conséquent, certains Canadiens peuvent produire leur déclaration de revenus plus tard que d'habitude. Dans ces cas, le BEC pourrait être affecté.

Le revenu net familial ajusté (RNFA) de l'allocation canadienne pour enfants détermine l'admissibilité au BEC. Afin de calculer le RNAF, l'ARC doit évaluer la déclaration de revenus.

Conséquences sur le BEC

Il n'y aura pas de conséquences sur ceux qui ont respecté la date limite du 1er juin pour la production des déclarations de revenus. Les conséquences pour ceux qui déclarent leurs revenus après cette date sont les suivantes :

  • EDSC paiera de juillet à septembre 2020 les montants du BEC sur la base des déclarations fiscales de 2018,
  • EDSC ajustera les montants du BEC selon les besoins lors de l'évaluation par l'ARC de la déclaration d'impôt de 2019,
  • Si l'ARC n'est pas en mesure d'évaluer les déclarations de 2019 d'ici le début du mois de septembre, l'admissibilité au BEC de cette année cessera. Cela pourrait entraîner des remboursements.

Une courte période de contingence a toujours existé. Les promoteurs peuvent s'attendre à ce que le nombre de réévaluations soit différent de celui des années précédentes. Le EDSC prévoit que la plupart des réévaluations auront lieu à l'automne 2020.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant ce bulletin d’information, veuillez communiquer avec nous, par courriel à cesp-pcee@hrsdc-rhdcc.gc.ca, ou par téléphone au 1-888-276-3624. Nos heures d’ouverture sont de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

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