InfoCapsule : Le Bon d'études canadien

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

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9. Le Bon d'études canadien

Le BEC est un incitatif à l'épargne-études pour les enfants admissibles provenant de familles à faible revenu.

Les montants du BEC s'accumulent pour chaque enfant jusqu'à l'année de prestation où le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans, même s'il n'est pas bénéficiaire d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE).

Un REEE doit être établi pour recevoir le BEC. Le régime peut être soit un régime individuel, soit un régime familial dans lequel tous les bénéficiaires sont frères et sœurs.

Nota :

Bien qu'un bénéficiaire puisse être nommé dans plusieurs REEE, UN SEUL régime à la fois peut être désigné pour recevoir les versements du BEC pour un bénéficiaire donné.

Critères d'admissibilité

  • Le bénéficiaire doit être résident du Canada lorsque le BEC est versé
  • Le bénéficiaire doit être né le 1er janvier 2004 ou après
  • Un numéro d'assurance sociale (NAS) valide est requis pour le souscripteur, le bénéficiaire et le particulier responsable, son époux ou conjoint de fait cohabitant. Un numéro d'entreprise (NE) est requis pour un responsable public (agence, institution ou organisme)
  • Depuis le 1er juillet 2017, l'admissibilité au BEC est basée, en partie, sur le nombre d'enfants admissibles et sur le revenu modifié du particulier responsable
  • Le particulier responsable doit :
    • remplir ses déclarations d'impôts sur le revenu
    • être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Le responsable public doit recevoir un versement de l’allocation spéciale en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants à l'égard d'un enfant pris en charge pour au moins un mois de l'année de prestation

Caractéristiques du BEC

  • Le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment de la demande
  • Le BEC est un montant initial de 500 $ plus 100 $ chaque année d'admissibilité jusqu'à l'année de prestation où le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans
  • Le BEC peut être rétroactif
  • Il y a une limite cumulative de 2 000 $ par bénéficiaire
  • Le bénéficiaire peut faire sa propre demande de BEC à partir du jour où il atteint l'âge de 18 ans jusqu'au jour précédent son 21e anniversaire
  • Aucune cotisation n'est requise pour recevoir le BEC
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