InfoCapsule : Liens avec le souscripteur pour un régime familial

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE.

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6. Liens avec le souscripteur pour un régime familial

La Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) exige que les bénéficiaires d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) familial soient liés au souscripteur par le sang ou par l'adoption. La LIR définit ces termes comme suit :

Liens du sang

Un lien entre un enfant ET ses parents et entre un enfant ET ses grands-parents paternels et maternels. Il y a aussi un lien entre frères et sœurs.

Frères et sœurs

Un frère ou une sœur, y compris un enfant du conjoint de fait ou de l'époux d'un parent du bénéficiaire.

Adoption

Légale

Lorsque le bénéficiaire est adopté légalement, il est considéré comme étant lié aux parents adoptifs et aux grands-parents paternels et maternels.

De fait

Dans le cas d'un enfant d'un conjoint vivant dans une union de fait, le bénéficiaire est considéré comme étant adopté «  de fait  » si le conjoint procure les soins parentaux de façon continue.

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