InfoCapsule 1 : Vue d’ensemble du Programme canadien pour l’épargne-études

De : Emploi et Développement social Canada

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d’épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l’épargne-études. Pour accéder à de l’information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.

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Une version PDF des InfoCapsules pour les fournisseurs de REEE est disponible sur la page d’index.

Liste des acronymes
BEC
Bon d’études canadien
EDSC
Emploi et Développement social Canada
PAE
Paiement d’aide aux études
PCEE
Programme canadien pour l’épargne-études
REEE
Régime enregistré d’épargne-études
SCEE
Subvention canadienne pour l’épargne-études
SEEEFCB
Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique

Préface

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE), au sein d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), administre 2 incitatifs à l’épargne-études fédéraux ainsi que 1 incitatif à l’épargne-études provincial. Ces incitatifs sont liés aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE), un mécanisme d’épargne en prévision des études postsecondaires d’un enfant.

Subvention canadienne pour l’épargne-études de base

  • La SCEE de base est disponible depuis 1998.
  • Pour recevoir la SCEE de base le bénéficiaire doit être un résident du Canada.
  • Il n’y a aucune condition d’admissibilité reliée à l’année de naissance du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire est admissible à la SCEE de base jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
  • Le montant de la SCEE de base est basé sur les cotisations.
  • Le montant de la SCEE de base n’est pas basé sur le revenu.
  • Le versement de la SCEE de base est de 20 % sur le premier 2 500 $ ou moins du montant cotisé annuellement.
  • Dans un régime familial, la SCEE de base peut être versée même si les bénéficiaires ne sont pas frères et sœurs.
  • La limite cumulative de la SCEE par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE supplémentaire).
  • Le montant maximum de la SCEE de base dans un paiement d’aide aux études (PAE) par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE supplémentaire).

Subvention canadienne pour l’épargne-études supplémentaire

  • La SCEE supplémentaire est disponible depuis 2005.
  • Pour recevoir la SCEE supplémentaire le bénéficiaire doit être un résident du Canada.
  • Il n’y a aucune condition d’admissibilité reliée à l’année de naissance du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire est admissible à la SCEE supplémentaire jusqu’au 31 décembre de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
  • La SCEE supplémentaire est basée sur les cotisations.
  • La SCEE supplémentaire est basée sur le revenu.
  • Le versement de la SCEE supplémentaire est de 10 % ou 20 % sur le premier 500 $ ou moins du montant cotisé annuellement (20 % si l’enfant est pris en charge par un responsable public).
  • Dans un régime familial, la SCEE supplémentaire ne peut être versée que si les bénéficiaires sont tous frères et sœurs.
  • La limite cumulative en SCEE par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE de base).
  • Le montant maximum de la SCEE dans un PAE par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE de base).

Bon d’études canadien

  • Le Bon d’études canadien (BEC) est disponible depuis 2004.
  • Pour recevoir le BEC le bénéficiaire doit être un résident du Canada.
  • Pour recevoir le BEC le bénéficiaire doit être né le 1er janvier 2004 ou après et avoir moins de 21 ans.
  • Le bénéficiaire est admissible au BEC jusqu’à l’année de prestation (1er juillet au 30 juin) où le bénéficiaire atteint l’âge de 15 ans.
  • Le BEC n’est pas basé sur les cotisations.
  • Le BEC est basé sur le revenu.
  • Le versement du BEC correspond à un montant initial de 500 $ plus 100 $ pour chaque année d’admissibilité.
  • Dans un régime familial, le BEC ne peut être versé que si les bénéficiaires sont tous frères et sœurs.
  • La limite cumulative de BEC par bénéficiaire est de 2 000 $.
  • Le montant maximum de BEC dans un PAE par bénéficiaire est de 2 000 $.

Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique

  • La Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB) est disponible depuis le 15 août 2015.
  • Pour recevoir la SEEEFCB le bénéficiaire et le parent ayant la garde doivent être résidents de la Colombie-Britannique.
  • Pour recevoir la SEEEFCB le bénéficiaire doit être né le 1er janvier 2006 ou après.
  • Le dernier jour d’admissibilité à la SEEEFCB est basé sur l’année de naissance du bénéficiaire.
  • La SEEEFCB n’est pas basée sur les cotisations.
  • La SEEEFCB n’est pas basée sur le revenu.
  • Le montant de la SEEEFCB correspond à un versement unique de 1 200 $.
  • Dans un régime familial, la SEEEFCB ne peut être versée que si les bénéficiaires sont frères et sœurs.
  • La limite cumulative de la SEEEFCB par bénéficiaire est de 1 200 $.
  • Il n’y a aucun montant maximum de la SEEEFCB dans un PAE par bénéficiaire.

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