InfoCapsule : Vue d’ensemble du Programme canadien pour l’épargne-études

Avertissement : Promoteurs de REEE

Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique et sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études et sont de nature technique. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la Section REEE .

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1. Vue d'ensemble du Programme canadien pour l'épargne-études

Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE), au sein d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), administre deux incitatifs à l'épargne-études fédéraux ainsi que deux incitatifs à l'épargne-études provinciaux liés aux régimes enregistrés d'épargne-études (REEE), un mécanisme d'épargne en prévision des études postsecondaires d'un enfant.

Montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE de base)

  • La SCEE de base est disponible depuis 1998
  • Pour recevoir la SCEE de base le bénéficiaire doit être un résident du Canada
  • Il n'y a aucune condition d'admissibilité reliée à l'année de naissance du bénéficiaire
  • Le bénéficiaire est admissible à la SCEE de base jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans
  • Le montant de la SCEE de base est basé sur les cotisations
  • Le montant de la SCEE de base n'est pas basé sur le revenu
  • Le versement de la SCEE de base est de 20 % sur le premier 2 500 $ ou moins du montant cotisé annuellement
  • Dans un régime familial, la SCEE de base peut être versée même si les bénéficiaires ne sont pas frères et sœurs
  • La limite cumulative de la SCEE par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE supplémentaire)
  • Le montant maximum de la SCEE dans un paiement d'aide aux études (PAE) par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE supplémentaire)

Majoration du montant de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE supplémentaire)

  • La SCEE supplémentaire est disponible depuis 2005
  • Pour recevoir la SCEE supplémentaire le bénéficiaire doit être un résident du Canada
  • Il n'y a aucune condition d'admissibilité reliée à l'année de naissance du bénéficiaire
  • Le bénéficiaire est admissible à la SCEE supplémentaire jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans
  • La SCEE supplémentaire est basée sur les cotisations
  • La SCEE supplémentaire est basée sur le revenu
  • Le versement de la SCEE supplémentaire est de 10 % ou 20 % sur le premier 500 $ ou moins du montant cotisé annuellement (20 % si l'enfant est pris en charge par un responsable public)
  • Dans un régime familial, la SCEE supplémentaire ne peut être versée que si les bénéficiaires sont tous frères et sœurs
  • La limite cumulative en SCEE par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE de base)
  • Le montant maximum de la SCEE dans un PAE par bénéficiaire est de 7 200 $ (combinée avec la SCEE de base)

Bon d'études canadien (BEC)

  • Le BEC est disponible depuis 2004
  • Pour recevoir le BEC le bénéficiaire doit être un résident du Canada
  • Pour recevoir le BEC le bénéficiaire doit être né le 1er janvier 2004 ou après et avoir moins de 21 ans
  • Le bénéficiaire est admissible au BEC jusqu'à l'année de prestation (1er juillet au 30 juin) où le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans
  • Le BEC n'est pas basé sur les cotisations
  • Le BEC est basé sur le revenu
  • Le versement du BEC correspond à un montant initial de 500 $ plus 100 $ pour chaque année d'admissibilité
  • Dans un régime familial, le BEC ne peut être versé que si les bénéficiaires sont tous frères et sœurs
  • La limite cumulative de BEC par bénéficiaire est de 2 000 $
  • Le montant maximum de BEC dans un PAE par bénéficiaire est de 2 000 $

Subvention pour l'épargne-études Avantage Saskatchewan (SEEAS)

  • La SEEAS est disponible depuis 2013
  • Pour recevoir la SEEAS le bénéficiaire doit être un résident de la Saskatchewan au moment de la cotisation
  • Il n'y a aucune condition d'admissibilité reliée à l'année de naissance du bénéficiaire
  • Le bénéficiaire est admissible à la SEEAS jusqu'au 31 décembre de l'année où le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans
  • La SEEAS est basée sur les cotisations
  • La SEEAS n'est pas basée sur le revenu
  • Le montant de la SEEAS est de 10 % sur le premier 2 500 $ ou moins du montant cotisé annuellement
  • Dans un régime familial, la SEEAS ne peut être versée que si les bénéficiaires sont des frères ou sœurs
  • La limite cumulative de la SEEAS par bénéficiaire est de 4 500 $
  • Il n'y a aucun montant maximum de SEEAS dans un PAE par bénéficiaire

Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)

  • La SEEEFCB est disponible depuis 2015
  • Pour recevoir la SEEEFCB le bénéficiaire et le parent ayant la garde doivent être résidents de la Colombie-Britannique
  • Pour recevoir la SEEEFCB le bénéficiaire doit être né le 1er janvier 2006 ou après
  • Le dernier jour d'admissibilité à la SEEEFCB est basé sur l'année de naissance du bénéficiaire
  • La SEEEFCB n'est pas basée sur les cotisations
  • La SEEEFCB n'est pas basée sur le revenu
  • Le montant de la SEEEFCB correspond à un versement unique de 1 200 $
  • Dans un régime familial, la SEEEFCB ne peut être versée que si les bénéficiaires sont frères et sœurs
  • La limite cumulative de la SEEEFCB par bénéficiaire est de 1 200 $
  • Il n'y a aucun montant maximum de la SEEEFCB dans un PAE par bénéficiaire
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